CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 L’an deux mil quatorze, le sept avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Marc CAILLAUD, Maire Date de convocation : 31 mars 2014 Étaient présents : M. CAILLAUD Jean-Marc, M. BERTRAND Bernard, Mme BONDUEL Nathalie, M. BREMAND Roland, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme SEGUIN Brigitte, M. TROUVÉ Stéphane, M. ALLAIRE Daniel, Mme BENON Laura, M. BONNEVIN Patrick, M. CAMESCASSE Jacques, Mme CORNUAU Corinne, Mme DURAND Mireille, Mme GESLAND Patricia, M. KERAVEC Alain, M. LAURENCEAU Olivier, Mme LUNG Isabelle, Mme MOREAU Jacqueline, Mme PASTRÉ Jennifer, M. THAUNAY Wilfrid Pouvoirs : M. DOMBALLE Fabien à M. PÉRONNEAUD Patrick Mme GAFFET Christine à M.TROUVÉ Stéphane Mme PINAULT Laurence à Mme CORNUAU Corinne Secrétaire de séance : Mme DURAND Mireille ********** INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ n°2 : M. le Maire rappelle que conformément à l’article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à cinq, Considérant la nomination par arrêté municipal d’un conseiller municipal délégué à compter du 8 avril 2014, Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code susvisé fixent des indemnités maximales par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) et en appliquant à cet indice le barème suivant : Population de 1 000 à 3 499 habitants : 43% Maire (soit 1 634,63 €/mois brut) 16,5 % Adjoint (soit 627,24 €/mois brut) Le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : - Article 1 : A compter du 8 avril 2014, le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoints et de conseiller municipal délégué est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, fixé aux taux suivants : Maire : 40,36 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015) (soit 1 534,27 €) Adjoints : 14,395% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015) (soit 547,22 €) Conseiller municipal délégué : 13,165% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015) (soit 500,46 €) Article 2 : L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales Article 3 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal Article 5 : Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération. ANNEXE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS à COMPTER du 8 AVRIL 2014 FONCTION Maire 1er adjoint 2ème adjoint 3ème adjoint 4ème adjoint 5ème adjoint Conseiller délégué NOM CAILLAUD BERTRAND SEGUIN TROUVÉ BONDUEL PÉRONNEAUD BRÉMAND PRÉNOM Jean-Marc Bernard Brigitte Stéphane Nathalie Patrick Roland INDEMNITÉ 40,36 % de l’indice 1015 14,395% de l’indice 1015 14,395% de l’indice 1015 14,395% de l’indice 1015 14,395% de l’indice 1015 14,395% de l’indice 1015 13,165% de l’indice 1015 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : M. le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au Maire les délégations suivantes, pendant la durée du mandat, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité : Article 1er : M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; • De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités y afférentes; • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière d’urbanisme, de voirie et bâtiments ; • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux en cas de dégâts de matériel et de blessures mineures ; • De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 Euros ; • D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Article 2 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal. Article 3 : Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : M. le Maire expose que l’article 22 du code des marchés publics indique que la commission d’appel d’offre est composée du maire et de trois membres du conseil municipal. Par ailleurs, le conseil doit élire trois suppléants. Le conseil municipal désigne M. le maire président de la commission d’appel d’offres et procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres. Ont été proclamés élus membres de la commission d’appel d’offres : - M. BERTRAND Bernard, M. CAMESCASSE Jacques et M. PÉRONNEAUD Patrick, membres titulaires; M. BRÉMAND Roland, M. ALLAIRE Daniel et M. TROUVÉ Stéphane, membres suppléants ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : M. le Maire fait part au conseil municipal que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) est présidé par le maire (article R123-7 du code de l’action sociale). Le nombre de membres élus et nommés par le maire (hors conseil municipal) doit être fixé en nombre égal par le conseil municipal (entre 4 et 8 membres). Ainsi, le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer à dix le nombre total de membres du conseil d’administration du CCAS. Le conseil municipal procède donc à l’élection de cinq représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS. Après avoir procédé à l’élection, ont été proclamé élus (outre le maire) : • Brigitte SEGUIN, Maire adjoint • Isabelle LUNG, Conseillère municipale • Christine GAFFET, Conseillère municipale • Jacqueline MOREAU, Conseillère municipale • Corinne CORNUAU, Conseillère municipale ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DES SYNDICATS DÉPARTEMENTAUX : M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il doit procéder à l’élection des délégués titulaires et suppléants auprès des syndicats départementaux. SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRIFICATION ET D’ÉQUIPEMENT RURAL : Ont été proclamés élus : • Délégués titulaires : Mr BRÉMAND Roland et M. BERTRAND Bernard SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES DE CHARENTEMARITIME : Ont été proclamés élus : • Délégué titulaire : M. TROUVÉ Stéphane • Délégués suppléants : Mr CAMESCASSE Jacques et Mme DURAND Mireille SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DES EAUX : Ont été proclamés élus : • Délégué titulaire : M. PERONNEAUD Patrick • Délégué suppléant : M. KERAVEC Alain DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE : M. le Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un « correspondant défense » dont le rôle est de sensibiliser les citoyens aux questions de défense. • M. CAMESCASSE Jacques, conseiller municipal, est désigné « correspondant défense ». INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRÉSOR : Le conseil municipal, VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ; VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1) de demander le concours de Mr Jacques POUYANNE, Receveur Municipal, pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l’article 1 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 ; 2) de prendre acte de l’acceptation de Mr Jacques POUYANNE, Receveur Municipal, et de lui allouer, une indemnité annuelle de conseil égale à 100 % de l’indemnité de conseil théorique calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150. 3) de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73 €. 4) d’imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à l’article 6225 du budget. INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DES RÉGISSEURS : Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l’instruction ministérielle codificatrice du 21 avril 2006 n°06-031-A-B-M, Vu l’avis favorable du comptable public, Le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer au taux de 100%, prévu par la réglementation en vigueur, les indemnités de responsabilité attribuées aux régisseurs de recettes et adopte pour ces derniers, le barème d’indemnisation suivant : RÉGISSEUR de RECETTES Montant moyen des recettes encaissées mensuellement MONTANT de l’INDEMNITÉ de responsabilité annuelle Jusqu’à 1 220 € De 1 220 € à 3 000 € 110 € 110 € CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES (membres du conseil municipal) : URBANISME ENVIRONNEMENT/FLEURISSEMENT/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE VOIRIE ÉDUCATION/JEUNESSE BERTRAND Bernard ALLAIRE Daniel BREMAND Roland LAURENCEAU Olivier PERONNEAUD Patrick SEGUIN Brigitte THAUNAY Wilfrid TROUVE Stéphane SEGUIN Brigitte ALLAIRE Daniel BENON Laura CORNUAU Corinne LAURENCEAU Olivier LUNG Isabelle MOREAU Jacqueline PINAULT Laurence PERONNEAUD Patrick BENON Laura BERTRAND Bernard BONNEVIN Patrick CORNUAU Corinne DOMBALLE Fabien KERAVEC Alain SEGUIN Brigitte TROUVE Stéphane TROUVE Stéphane BENON Laura DURAND Mireille GESLAND Patricia LUNG Isabelle MOREAU Jacqueline PASTRÉ Jennifer PINAULT Laurence SPORT BREMAND Roland DOMBALLE Fabien GAFFET Christine KERAVEC Alain PASTRÉ Jennifer TROUVE Stéphane AFFAIRES CULTURELLES BONDUEL Nathalie BENON Laura BONNEVIN Patrick BREMAND Roland CORNUAU Corinne DURAND Mireille GAFFET Christine GESLAND Patricia KERAVEC Alain LAURENCEAU Olivier LUNG Isabelle PERONNEAUD Patrick PINAULT Laurence SEGUIN Brigitte INFORMATION ROLAND BREMAND CAMESCASSE Jacques DURAND Mireille MOREAU Jacqueline PINAULT Laurence TROUVÉ Stéphane FINANCES TROUVE Stéphane BERTRAND Bernard BONDUEL Nathalie CAMESCASSE Jacques DURAND Mireille GAFFET Christine PERONNEAUD Patrick SEGUIN Brigitte THAUNAY Wilfrid REMODELAGE CANTONAL : M. le Maire informe le conseil municipal que suite au redécoupage cantonal, la commune de St Georges des Coteaux appartient désormais au Canton de Saint Porchaire
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