Mairie de LA BARRE DE MONTS (85550) CONSEIL MUNICIPAL Séance du 3 juin 2014 PROCES - VERBAL L’an deux mil quatorze, le Mardi 3 Juin à 20 h 00 précises, le Conseil Municipal de LA BARRE DE MONTS s’est réuni en séance publique dans la salle de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Pascal DENIS, Maire. DATE DE CONVOCATION : 26 mai 2014. Présents : M. Pascal DENIS, Maire, Mme Isabelle DELAPRE, M. Serge LANDAIS, Mmes Dominique MARTINEAU et Mme Sandra GAUVRIT, adjoints, M. Habib CHEHADE, Mmes Martine ROYER et Joëlle CHAIGNEAU-GAUCH, M. Yannick GUIBERT, Mmes Nathalie GIVELET et Corinne MARTEL, M. Willy BLANCHARD, Mme Marie-Claire BUCHI, MM. Christian SANGAN et Philippe RAFFIN, Mme Virginie MESSAGER et M. Vital PIBERNE, Conseillers Municipaux. Excusés : MM. Dominique GUILLEMARD représenté par Mme MARTINEAU et Bénédict ROLLAND représenté par M. Pascal DENIS. Dominique Mme Dominique MARTINEAU a été désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, sur avis de la commission des Finances, a tout d’abord adopté sans observation le procès-verbal de la réunion du 11 Mars 2014 (secrétaire de séance : Dominique MARTINEAU), ainsi que celui de la réunion du 8 Avril 2014 (secrétaire de séance : Isabelle DELAPRE). Puis, le conseil s’est prononcé sur les questions évoquées ci-après. N° 2014 - 112 : Aménagement d’une aire de stationnement pour véhicules Ile d’Yeu : choix du site opérationnel. M. le Maire souhaite tout d’abord rappeler les principales décisions prises par le conseil municipal dans le cadre du dossier pour l’aménagement d’une aire de stationnement destinée aux véhicules de l’Ile d’Yeu : - par délibération du 16 juillet 2013, le conseil a accepté de relancer le projet de réalisation d’une aire de stationnement pour l’Ile d’Yeu sur un autre site que celui du Rampy Est, a donné son accord pour que la commune assure le portage de ce projet et engage les réflexions préalables nécessaires, a demandé que les sites des Rouches et de la Prise soient intégrés aux réflexions du groupe de travail et des bureaux d’études, comme alternatives possibles à celui des Gâts proposé par les services de l’Etat, pour l’implantation du projet, - en date du 10 septembre 2013, il a donné son accord pour confier à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’accompagnement durant les différentes phases d’études préalables, - après consultation de divers bureaux spécialisés, organisée sur la base d’un cahier des charges ciblant les sites potentiels, l’Assemblée s’est prononcée favorablement pour confier la mission de conception comportant les volets Architecture, Urbanisme, Environnement et Hydraulique, au cabinet Delavaud – Bourgois - Thema Environnement et la mission VRD au cabinet TECHN’AM de Vertou, - le 04 février 2014 : après avoir pris connaissance des conclusions du diagnostic établi par le bureau d’études et portant sur 6 sites d’étude, à savoir les 3 sites prévus au cahier des charges de la consultation (Les Gâts, Les Rouches et La prise) et 3 sites proposés par l’équipe de conception, à savoir le secteur initial du Rampy Est, un secteur Rampy Sud-Ouest et Sud-Est, un secteur Zone Héliport, après avoir pris connaissance des résultats issus du tableau d’analyse multicritères établi, pour l’ensemble des sites, à partir d’une grille comparative prenant en compte les aspects techniques et fonctionnels, les aspects socio-économiques, l’impact sur le milieu naturel, la situation au regard des classements en zones réglementaires, la situation au regard des risques naturels et technologiques, les impacts sur le milieu aquatique - hydraulique comme sur le milieu paysager, la compatibilité enfin avec les documents d’urbanisme et les documents cadres, le Conseil Municipal : a pris acte et confirmé que les sites de la Prise, des Rouches, du Rampy Est et de l’Héliport devaient être écartés, compte tenu des nombreuses contraintes auxquels ils étaient assujettis, a convenu que seuls les sites des Gâts et du Rampy Sud-Est (le Rampy Sud-Ouest étant réservé au développement de la zone artisanale) pouvaient être retenus comme site opérationnel pour l’implantation du projet d’aire de stationnement d’une surface évaluée à 10 hectares, considérant l’importance stratégique que représente le choix définitif du site pour l’avenir de la commune, son développement comme son fonctionnement, a demandé qu’une étude environnementale complémentaire soit réalisée par le cabinet Delavaud sur le site du Rampy Sud-Est, afin de confirmer la situation de l’ensemble des terrains concernés par cette nouvelle zone au regard des contraintes environnementales et paysagères existantes et ce parallèlement à la mise en oeuvre des études sur le site des Gâts tel que prévu au cahier des charges, mais sans que cette étude complémentaire ne puisse impacter in fine le planning fixé initialement. Lors du comité de pilotage du 20 mai dernier, les résultats des études environnementales réalisées sur les sites des Gâts et du Rampy ont été présentés, ainsi que le bilan de la réunion de travail organisé entre le maître d’œuvre, l’AMO et la DREAL, présentations renouvelées devant l’Assemblée municipale ce jour en séance plénière. A l’issue de l’ensemble de ces démarches et au vu de l’ensemble de leurs résultats, il incombe aujourd’hui au conseil municipal de se positionner sur le choix du site opérationnel. Le Conseil municipal, Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments constituant le dossier pour l’aménagement d’une aire de stationnement destinée à recevoir les véhicules de l’Ile d’Yeu, Après en avoir largement délibéré et à l’unanimité : - décide de retenir la zone du polder des Gâts comme site opérationnel sur lequel seront poursuivis les investigations foncières, les procédures et enquêtes réglementaires, les approches financières, les réflexions en termes de faisabilité économique, technique et organisationnelle pour la mise en œuvre du projet d’aménagement d’une aire de stationnement pour les véhicules de l’Ile d’Yeu, - confirme que cette décision constitue une étape devant permettre de poursuivre de manière rigoureuse les investigations et réflexions évoquées ci-dessus, à l’issue desquelles l’Assemblée sera alors amenée à se prononcer sur une mise en œuvre effective de l’opération, - rappelle sa volonté de privilégier en tout état de cause un projet susceptible de répondre réglementairement aux problèmes rencontrés actuellement par la commune en terme d’utilisation non conforme de terrains pour le stationnement, mais aussi d’apporter des solutions durables à l’engorgement de Fromentine (nécessité de prévoir la construction d’un bâtiment d’accueil), - s’interroge néanmoins à ce niveau sur les éventuelles restrictions que pourraient introduire les dispositions de la loi Littoral en termes de constructibilité des terrains concernés par le projet. N° 2014 - 113 : Affaires financières - Indemnité pour le gardiennage de l’église exercice 2014. M. le Maire rappelle que, par décision du 12 mars 2013, le Conseil municipal a décidé de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2013 à 119,55€, conformément à la circulaire préfectorale du 21 janvier 2013, le gardien ne résidant pas dans la Commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Suite à la récente décision de M. le Préfet de ne pas modifier en 2014 les plafonds de 2013, il est donc proposé à l’Assemblée de maintenir en 2014 le montant de l'indemnité de gardiennage de l’église accordée en 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des Finances et à l’unanimité : - adopte l’ensemble des dispositions énumérées ci-dessus, - dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en cours. N° 2014 – 114 : Contrat Environnement Littoral seconde génération : convention avec l’ONF pour travaux sur lisières de forêt et aires de pique-nique. M. le Maire rappelle que, dans le cadre du Contrat Environnement Littoral 2 signé entre la commune et le Conseil Général, une action n° 02 a été inscrite au titre de la rubrique « Protection des espaces naturels littoraux » et concerne des travaux de mise en sécurité des lisières forestières et de protection des milieux naturels, ainsi que la rénovation des aires de pique-nique, travaux à réaliser sous maîtrise d’ouvrage ONF pour un montant global subventionné de 70.000 €. Une première tranche a été réalisée en 2013 correspondant à 50% de cette enveloppe et concernait essentiellement les lisières de forêt. Lors du vote du budget 2014, un crédit de 24.500 € correspondant à la 2ème tranche a été inscrite (70% de 35.000€). Aujourd’hui, il est proposé à l’Assemblée de donner son accord de principe pour la signature d’une convention avec l’ONF, afin de permettre la réalisation rapide de travaux de rénovation des aires de pique-nique (rte de la Grande Côte notamment) et de divers travaux sur lisières de forêt dont le programme définitif sera arrêté au sein de la commission municipale. M. Raffin rappelle qu’il existe un schéma d’accueil du public en forêt domaniale auquel il convient de se référer afin de définir un programme global et que les délais sont courts pour la mise en œuvre des travaux prévus. M. le Maire signale à ce sujet que des contacts ont été pris avec le responsable local de l’ONF pour traiter les urgences avant le début de la saison. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l'unanimité des suffrages exprimés (unanimité moins 1 abstention) : - accepte les propositions formulées ci-dessus concernant la mise en œuvre de l’action n°2 du CEL2 relative à des travaux de rénovation des aires de pique-nique et de mise en sécurité des lisières forestières et de protection des milieux naturels, - autorise M. le Maire à prendre toute décision et à signer tout document à intervenir à cet effet, - dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en cours (article 204182). N° 2014 - 115 : Affaires financières - Subventions et participations au profit de divers organismes et associations exercice 2014. M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des propositions formulées par la commission des Finances en vue de l’attribution de subventions de fonctionnement au profit de diverses associations locales, organismes de formation ou encore d’action sociale, propositions d’un montant global de 970,00€. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions de la commission des Finances, vu les crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - donne son accord pour l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’exercice 2014, d’un montant global de 970,00€ : ORGANISMES Union Nationale des Combattants (section locale) Montant ORGANISMES Montant 80,00 € Banque Alimentaire de Vendée -La Roche/Yon 50,00 € AFORBAT Vendée 120,00 € Le Souvenir Français - St Jean de Monts - 50,00 € Chambre des Métiers de la Vendée (ESFORA) 120,00 € Secours Catholique de Vendée 50,00 € "Les Amis de la Santé" (Comité de Vendée) 50,00 € UDAF 85 50,00 € As. Papillons Blancs de vendée -ADAPEI- 50,00 € Secours Populaire Français (Comité de La Roche sur Yon) 50,00 € Restaurants du Cœur - La Roche/Yon 50,00 € Fondation du Patrimoine (délégation départle Vendée) 50,00 € La Croix d'Or - Section de Beauvoir-sur-Mer 50,00 € CROIX ROUGE Française Délégation Challans 150,00 € TOTAL ……………..……... 970,00 € - autorise M. le Maire à procéder au versement de ces subventions, - dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en cours (article 6574). N° 2014 - 116 : Affaires budgétaires – Ex. 2014 : Décision modificative 2014-01. M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du budget principal de la Commune, il y aurait lieu de procéder au virement de crédits suivant : virement d’un crédit de 6.000,00€ du compte 022 -Dépenses imprévues au compte 6574 -Subventions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l’unanimité des suffrages exprimés (unanimité moins 1 abstention) : - donne son accord sur l'ensemble des dispositions budgétaires énumérées ci-dessus. N° 2014 - 117 : Affaires financières - Convention avec l’association « Pas à pas Dansons » pour mise à disposition salle du Cabornon : renouvellement. M. le Maire rappelle que, par délibération du 11 mars 2014, le Conseil Municipal a donné son accord à l’association « Pas à pas Dansons » de Barbâtre pour la mise à disposition de la salle municipale du Cabornon, au profit des habitants de la Commune, laquelle association organise depuis plusieurs mois des séances d’initiation et de perfectionnement aux danses de société. M. le Maire propose alors à l’assemblée de statuer sur la demande de renouvellement formulée par l’association « Pas à pas Dansons » de Barbâtre pour la période de septembre 2014 à juin 2015 et de fixer le montant de la redevance forfaitaire correspondante. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l’unanimité : - donne son accord pour le renouvellement de la convention passée avec l’association « Pas à pas Dansons » de Barbâtre, pour la période de septembre 2014 à juin 2015, - fixe le montant de la redevance due pour cette mise à disposition à la somme forfaitaire annuelle de 150,00€, laquelle sera encaissée sur la régie municipale « location des salles municipales ». - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec l’association « Pas à pas Dansons ». N° 2014 - 118 : Tourisme - installation d’un point de location de vélos électriques en libre service. M. le Maire rappelle que, par délibération du 22 octobre 2013, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la société Advansolar (M. Pierre Lepage), en vue de l’installation, sur le domaine public communal avenue de Lattre de Tassigny, d’un point de location de vélos électriques en libre service et ce pour une période allant de novembre 2013 à juin 2014 et moyennant une redevance forfaitaire de 83,00€. M. le Maire propose aujourd’hui de statuer sur la demande de renouvellement de cette convention pour la période de Juillet 2014 à Juin 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l’unanimité : - donne son accord pour le renouvellement de la convention passée avec la Sté Advansolar, en vue d’installation et l’exploitation d’un point de location de vélos électriques en libre service, durant la période du 1er juillet 2014 au30 juin 2015, - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec la Sté Advansolar (M. Pierre Lepage), - fixe le montant de la redevance due pour cette mise à disposition à la somme forfaitaire annuelle de 83,00€, laquelle sera encaissée sur la régie municipale « droits de places». N° 2014 - 119 : Affaires financières - Activités nautiques municipales : programme d’investissement 2014 - modification. M. le Maire rappelle que, par délibération du 03 décembre 2013, le conseil municipal a donné son accord pour la mise en œuvre d’un nouveau programme d’acquisition de supports nautiques pour 2014, destinés à l’amélioration des conditions de fonctionnement des activités voile et char à voile. M. le Maire soumet alors à l’Assemblée le projet de modification de ce programme, dans les conditions suivantes : - acquisition de 9 paddles pour un coût global de 4.964,00€ TTC, - suppression de l’acquisition d’un catamaran SL 15,5, prévu pour un coût de 4.500,00€, qui n’a pas été retenu pour subventionnement par le Département. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l’unanimité des suffrages exprimés (unanimité moins 1 abstention) : - adopte les propositions énumérées ci-dessus, - autorise M. le Maire à procéder aux acquisitions correspondantes, - dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en cours (article 2188-39). N° 2014 - 120 : Affaires financières - Activités sportives estivales : création divers tarifs. M. le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place, durant la prochaine saison estivale, de nouvelles activités sportives municipales, pour lesquelles la Commission des Finances propose la création des tarifs suivants : - marche aquatique : 8,00€ par personne, - paddle (location) : 15,00€ de l’heure, balade découverte 40,00€ les 2 heures, - tir à l’arc : 3,00 € de l’heure pour les personnes de – de 16 ans, 5,00€ pour les personnes de 16 ans et +. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des Finances et à l'unanimité : - approuve l'ensemble des propositions ci-dessus, - autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des activités évoquées ci-dessus, - dit que les recettes issues de l’application des tarifs ci-dessus seront encaissées sur la régie municipales « activités sportives ». N° 2014 - 121 : Travaux communaux - Extension du réseau d’éclairage public : convention avec le SYDEV. M. le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du programme des travaux d’extension du réseau d'éclairage public, il y aurait lieu d'autoriser l'inscription des opérations suivantes : - Travaux de fourniture, pose et raccordement de 4 encastrés VEGA Lumteam C3.6W LED verre dépoli 120°, réalisés par le SYDEV, moyennant une participation communale de 1.448,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances et à l'unanimité : - accepte la proposition formulée ci-dessus, moyennant une participation communale globale de 1.448,00€, - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir à cet effet avec le SYDEV, ainsi que tout autre document s’y rapportant, - dit que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice en cours. N° 2014 – 122 : Personnel communal - Service Enfance-Jeunesse : recrutement stagiaire Espace Jeunes - gratification. M. le Maire rappelle que, depuis le 01 Septembre 2013 et jusqu’au 17 Octobre prochain, la commune bénéficie de la présence de Mlle Célia Mouchard, stagiaire en formation BPJEPS au sein du service Sports/animation/Espace Jeunes (stage non rémunéré). Au cours de son stage, l’intéressée a été amenée à collaborer activement au fonctionnement des services municipaux (Animation, Sports,…) et à assumer seule des tâches d’encadrement, notamment lors de l’arrêt maternité de la responsable de l’Espace Jeunes. Par ailleurs, Mlle Mouchard va participer à l’organisation des activités sportives municipales durant la saison estivale et assurera durant 2 semaines un stage de direction à l’accueil de loisirs municipal. Dans ces conditions et compte tenu des responsabilités assurées par Mlle Mouchard, il est proposé de lui attribuer une gratification durant la période de juin à août, dont le montant mensuel pourrait être fixé à 433,00€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la commission des Finances et à l'unanimité : - approuve l'ensemble des propositions ci-dessus, - autorise M. le Maire à procéder au versement, qui sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice en cours (article 6228). N° 2014 - 123 : Urbanisme - Travaux d’isolation extérieure par bardage en saillie sur Domaine Public Communal. M. le Maire informe que, par délibération du 26 avril 2011, le conseil municipal a décidé d’entériner les propositions formulées alors par la commission Urbanisme concernant les conditions de réalisation de travaux de bardage sur façade extérieure d’un bâtiment en limite du domaine public communal, à savoir : - le projet doit s’inscrire dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, - l’épaisseur maximale du bardage extérieur doit être de 5 cm et exclusivement en bois et de ton clair, - le projet doit être compatible avec le futur plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Aujourd’hui, la commission est amenée à se prononcer sur des projets mettant en œuvre des nouveaux produits (PVC ou autres) et souhaite que les règles soient modifiées comme suit : - l’épaisseur maximale du bardage extérieur doit être de 5 cm et exclusivement en bois ou d’aspect bois et de ton clair non brillant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - décide de se prononcer favorablement sur les conditions préalables fixées par la commission d’Urbanisme pour l’acceptation des demandes de travaux de bardage évoquées ci-dessus et donc d’accepter, dans les limites fixées, les éventuelles saillies sur le domaine public communal. N° 2014 - 124 : Enfance Jeunesse : distribution d'ouvrages année 2014/2015. M. le Maire rappelle que, par délibération du 30 Septembre 1996, le Conseil Municipal a adopté le principe d'une distribution d'ouvrages scolaires au profit des élèves admis en classe de 6ème, dans le cadre de la politique municipale en faveur des enfants scolarisés. M. le Maire propose alors à l'Assemblée la reconduction de cette opération lors de la rentrée scolaire 2014/2015, le montant de la dépense correspondante étant estimé à environ 680,00 € compte tenu du nombre d'élèves concernés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de la commission des affaires scolaires et avis favorable de la commission des Finances et à l'unanimité : - approuve l'ensemble des propositions ci-dessus, - autorise M. le Maire à procéder au règlement des factures correspondantes, qui sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l'exercice en cours (article 6714). Nouveaux rythmes scolaires Le Conseil municipal prend connaissance de l’évolution du dossier relatif à l’aménagement des rythmes scolaires pour la prochaine rentrée de septembre : mise en place d’une nouvelle répartition des temps d’activités périscolaires, suite au décret Hamon, sur une seule après-midi (jeudi) par semaine. Le projet éducatif correspondant est en cours d’élaboration avec les services municipaux, dans la perspective de respecter les échéances imposées à la commune : 06 juin pour la confirmation à l’inspection académique du choix des TAP, 30 juin pour la notification du projet pédagogique. Parallèlement, un questionnaire sera envoyé aux familles afin de connaître leur sentiment sur le projet choisi et préparer une réunion publique que sera organisée prochainement. N° 2014 -125 : Conseil Municipal - Délégation de service public : commission d’ouverture des plis - désignation. M. le Maire rappelle que : - par délibération du 08 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’élection d’une commission d’ouverture des plis pour la totalité des procédures mises en œuvre pendant l’actuel mandat dans le cadre des délégations de service public et a fixé les modalités de dépôt des listes pour cette élection, - qu’en application des dispositions de l’article D.1411-3 du CGCT, cette commission, présidée par le Maire, doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. M. le Maire propose alors à l’Assemblée de procéder à la désignation des membres dans les conditions présentées ci-dessus. Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.1411-3, Après vote à bulletins secrets et à la représentation proportionnelle au plus fort reste : - désigne les personnes suivantes pour constituer, avec M. le Maire, Président, la commission chargée de l’ouverture des plis dans le cadre d’une délégation d’un service public local, Titulaires Suppléants Isabelle DELAPRE, adjointe Dominique MARTINEAU, adjointe Serge LANDAIS, adjoint Dominique GUILLEMARD, adjoint Virginie MESSAGER, conseillère municipale Philippe RAFFIN, conseiller municipal - dit que la présente décision remplace et annule celle du 29 avril 2014 ayant même objet. Affaires et Informations diverses Le Conseil Municipal prend ensuite note : de l’évolution du dossier concernant l’installation de nouveaux médecins sur la commune : un praticien doit prendre ses fonctions le 01 juillet dans les locaux de Mme Roselier, loués à cette occasion par la commune moyennant un coût mensuel de 800€ durant 12 mois et mis ensuite à disposition gratuite du médecin durant cette période, de l’enveloppe 2014 attribuée par la communauté de communes Océan-Marais de Monts pour la réalisation de travaux de voirie (98.000€), en nette diminution par rapport à 2012 et 2013, de la décision d’attribution du marché d’études pour la requalification urbaine du centre de Fromentine et la création d’un espace scénographique, à l’équipe de maîtrise d’œuvre MouneronPetit/Cabinet BSM (BET)/cabinet Gouin, (architecte urbaniste), des remerciements de l’ADMR pour l’attribution de la subvention de fonctionnement 2014, de l’attribution à la commune du PAVILLON BLEU pour 2014, des 03 déclarations d'Intention d'Aliéner déposées depuis sa dernière réunion, dont aucune n’a fait l’objet de l’exercice du Droit de Préemption Urbain, N° DATE DECISION NOM DU VENDEUR ADRESSE TERRAIN 2014-109 22/05/2014 2014-110 2014-111 TERRAIN Référence Surface (m2) Prix en € BATI ou NON BATI ADRIEN Vincent 24, chemin du Querruy AI n°346 1 015 175 280,00 B 22/05/2014 PELLOQUIN Gaston 177, avenue de l'Estacade AK n°472 7 cession gratuite B 22/05/2014 SARL OLIVIER NEHLIG 6, rue de la Muse AB n°691 265 87 000,00 B des 05 décisions prises par M. le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, N° DATE OBJET 2014-78 30/04/2014 2014-105 20/05/2014 Contrat de maintenance avec la sté PARKEON pour horodateurs (redevance annuelle 538,00 € HT) 2014-106 20/05/2014 2014-107 20/05/2014 Cession au profit de la Sté GRONDIN MARINE de deux moteurs MERCURY (reprise totale : 2.080,00 € HT) 2014-108 20/05/2014 Travaux d'aménagement paysager route de la Grande Côte - marché avec ISS ESPACES VERTS (montant : 8,746,96 € HT) Ecole communale "La Porte des iles" - Extension d'un dortoir - construction d'un préau et aménagement de la cour : convention d'architecture avec le cabinet miguel DELAVAUT (forfait honoraires 11.250,00 € HT) Lotissement Communal "La Fontaine" - avenant n°1 au marché avec l'entreprise CTCV TP des travaux de viabilité (montant de l'avenant 1.540,00 € HT - montant global du marché 95.034,50 € HT) de la demande de M. Sangan de pouvoir bénéficier régulièrement des dernières statistiques concernant les autorisations délivrées par la commune en matière d’urbanisme, de la nécessité d’apporter à M. Tenailleau une réponse rapide sur la suite donnée à la décision prise par le conseil municipal d’acquérir la parcelle lui appartenant route de la Grande Côte dans le cadre de la constriuction d’une résidence seniors (M. Raffin). M. le Maire précise qu’à ce jour, le projet est bloqué en raison des contraintes liées aux aléas submersion marine (certificat d’urbanisme négatif). L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le secrétaire de Séance, Le Maire, Dominique MARTINEAU Pascal DENIS
© Copyright 2024 ExpyDoc
