1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2014
Date de convocation
et d’affichage : 20/06/2014
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mille quatorze le trente juin à vingt heures trente
le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 juin 2014
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
maire.
PRESENTS : MMES et MM. BAILLY Jacky, CHANTEPIE Mickaël, DAVID Laurent, FERNANDES
Armindo, HUBERT Florence, JARNO Nathalie, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, PINEAU Béatrice,
ROBIN Murielle, ROLLAND Céline, ROPARS Martine, SERCEAU Gilles, VAYER Nadège
ABSENTS ET EXCUSES : Mmes et M. Stéphanie MULLARD, Guillaume ROUILLARD, Hélène
TOMMERAY
Mme PINEAU a été élue secrétaire de séance.
I DEMISSION DE MONSIEUR BRUNO KARSENTY, CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait part de la démission de Monsieur Bruno Karsenty, conseiller
municipal, qui quitte la commune.
II PROJET DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
1) Présentation du volet financier du projet
Monsieur Bailly présente au conseil municipal un récapitulatif financier du projet, qui reprend
toutes les dépenses de l’opération et les financements attendus.
Le coût global prévisionnel s’élève à ce stade à 1 904 718,03 Euros.
Plusieurs subventions sont attendues ou demandées :
• La subvention DETR (subvention d’Etat), dont le taux n’est pas encore connu
• Une subvention exceptionnelle de l’Etat d’un montant de 25 000 Euros
• Une subvention régionale d’un montant de 45 000 Euros.
2) Marché de travaux
Monsieur le maire indique qu’une consultation des entreprises a été organisée selon la
procédure adaptée, sur la base de l’avant-projet définitif du cabinet d’architecture A3dess.
Les offres des entreprises, réparties en 15 lots, ont été analysées.
A la suite de cette analyse, la commission d’appel d’offres a sélectionné une offre pour
chaque lot.
Le maire fait part au conseil municipal des préconisations de la commission d’appel d’offres.
Le conseil municipal approuve ces préconisations, décide d’attribuer les marchés de travaux
ainsi qu’il suit et autorise le maire à signer lesdits marchés:
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NUMERO ET INTITULE
DU LOT
Lot 1 VRD
ENTREPRISE RETENUE
MONTANT DE L’OFFRE
HT
125 220,20 Euros
Lot 2 Maçonnerie
TRIFAULT, 72 Marollesles-Brault
ESBTP 72 Changé
Lot 3 Charpente ossature
bois couverture zinc
Lot 4 préau métallique
CHARPENTE
CENOMANE 72 requeil
DEMY 53 Ernée
212 893,11 Euros
Lot 5 Etanchéité bardage
SMAC 72 Le Mans
79 073,14 Euros
Lot 6 Menuiseries
extérieures
Lot 7 Menuiseries
intérieures
Lot 8 Plâtrerie cloisons
sèches
Lot 9 Plafonds suspendus
SECOM ALU 85 Lamothe
Achard
HOULBERT 72 Conlie
87 148,00 Euros
Lot 12 Carrelage
MELLIER 72 Lamnay
Lot 13 Peinture sols
souples
Lot 14 Clôtures espaces
verts
BOULFRAY 72 La Flèche 47 460,96 Euros
Lot 15 Démolition
DIVARE 72 Tuffé
207 000,00 Euros
34 947,00 Euros
34 587,11 Euros
SMATP 72 Saint-Georges- 57 898,56 Euros
du-Bois
APM 49 Saint-Jean-de
14 598,20 Euros
Linières
Lot 10 Plomberie sanitaires TUNZINI 72 Le Mans
119 990,00 Euros
chauffage VMC
Lot 11 Electricité
CBL 72 Arnage
60 656,37 Euros
49 523,99 Euros
JULIER ET LEGAULT 28 13 240,59 Euros
La Loupe
19 700,00 Euros
III REORGANISATION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire fait un rapide historique de la démarche initiée avec la commune de
Pruillé-le-Chétif depuis quelques mois, en vue de réunir le personnel des services de
restauration scolaire des deux collectivités pour la confection des repas dans les locaux de
Saint-Georges-du-Bois.
Cette nouvelle organisation présente de nombreux avantages en termes de valorisation et
augmentation des compétences du personnel et de maîtrise professionnelle de la confection
des repas.
De plus, un chiffrage prévisionnel a été établi, et l’on constate que les deux collectivités sont
gagnantes : grâce à la diminution du prix de revient des repas, à qualité égale, la commune de
Saint-Georges-du-Bois devrait obtenir un meilleur résultat financier du service de
restauration.
La mise en place de cette nouvelle organisation passe, dans un premier temps, par la
conclusion d’une convention d’Entente avec Pruillé-le-Chétif, afin de définir les modalités de
prise en charge des frais de fonctionnement.
Ainsi, chaque commune supportera le coût des fournitures alimentaires en fonction du volume
des repas servis à ses propres usagers.
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Le coût de fonctionnement du bâtiment sera entièrement supporté par Saint-Georges-duBois ; en contrepartie, Pruillé-le-Chétif prendra en charge le coût du transport des repas vers
ses propres locaux.
Le coût du remplacement des équipements de cuisine sera réparti à part égales entre les deux
communes.
Le conseil municipal approuve ces dispositions, autorise le maire à signer la convention
d’Entente, et désigne les conseillers municipaux suivants pour le représenter au sein de
l’Entente :
Mesdames Béatrice Pineau, Hélène Tommeray et Nadège Vayer.
IV MISE EN PLACE DES ACTIVITES EDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA REFORME
DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire informe les conseillers de l’état d’avancement de ce dossier.
Il rappelle que les choix suivants ont été faits :
- Horaires des activités éducatives municipales :
Les lundis, mardis et jeudis de 15H45 à 16H45
- Garderie :
Les mercredis de 11H45 à 12H30 et les vendredis de 15H45 à 16H45
- Gratuité du service
- Plusieurs catégories de fréquentation : régulière ou ponctuelle, en fonction du choix des
parents.
Un projet de règlement intérieur pour l’année 2014-2015 est soumis au conseil municipal.
Monsieur Gilles Serceau souhaite que le conseil municipal se réserve la possibilité de
réexaminer la question de la gratuité après une période de fonctionnement du service.
Monsieur Armindo Fernandes se déclare attaché au principe de la gratuité, qui permettra à
toutes les familles d’avoir accès au service des « temps éducatif municipal ».
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, adopte le règlement intérieur pour
l’année 2014-2015.
V TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
Le conseil municipal procède par tirage au sort à la désignation des administrés appelés à
constituer la liste des jurés d’assises.
Les personnes suivantes sont ainsi désignées :
- Monsieur APPERT Jean-Paul, 9 impasse du Pré-de-la Vigne
- Monsieur COLAU Francis, chemin des Garandières
- Monsieur Charles DAVY, 8 rue du Champ Soleil.
VI AFFAIRES DIVERSES
1) COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le conseil municipal doit proposer au conseil communautaire une liste de personnes qui
pourront représenter Saint-Georges-du-Bois au sein de la C.C.I.D.
Les noms suivants sont proposés :
Mesdames et Messieurs Xavier FOLLENFANT, Patrick ESNAULT, Philippe HEROUIN,
Blandine LOUAPRE, Pascal TANSORIER, Emmanuel GAUTIER,
Guillaume ROUILLARD, Dominique HARRY, Jean LOISEAU, Mickaël ROBINET.
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2) MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES
CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Le maire propose de soutenir la motion lancée par l’Association des Maires de France qui
proteste contre la diminution des dotations aux collectivités.
Le conseil municipal approuve cette proposition, et adopte le texte suivant :
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent
d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années
2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les
entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de
30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et
moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de Saint-Georges-du-Bois rappelle que les collectivités de proximité que sont
les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur
de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant
indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Saint-Georges-du-Bois estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint-Georges-du-Bois soutient les
demandes de l’AMF :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la
dépense,
- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat
les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités
locales.
Séance levée à 22H45
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