SYNTHESE DES MEMBRES ELUS - SEANCE D'INSTALLATION DU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE DU 4 JUILLET 2014 - ELECTIONS DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS DU CB, DES MEMBRES DES COMMISSIONS ISSUES DU CB, ET DES MEMBRES AUX AUTRES INSTANCES DE REPRESENTATION (CNE) COMMISSION PERMANENTE DU MILIEU NATUREL AQUATIQUE ET DE LA PLANIFICATION COMITÉ DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE (Décret n° 2007-980 du 15 mai 2007 relatif aux Comités de Bassin, Décret n°2014-722 du 27 juin 2014 relatif aux Comités de Bassin, Arrêté du 15 mai 2007 modifié relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin c.f. Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la représentation des usagers aux comités de bassin, Arrêtés des 26 et 30 juin 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie) Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l’État et de ses établissements publics aux comités de bassin Réglement intérieur du Comité Bassin applicable au 4 juillet 2014 par délibération n°14-B-002). Nord-Pas-de-Calais 2 Picardie 1 Nord 4 4 Conseils Généraux : BEAUCHAMP Charles BOULOGNE Michel CAMUS Dominique GOSSET Jean-Marc POHER Hervé GOSSET Jean-Marc LOQUET Ludovic PETIT Bertrand 12 POHER Hervé THOMAS Thierry Aisne 1 Somme 3 CAMUS Dominique Communes rurales ou EPCI ayant compt dans le domaine de l'eau maj composés de communes rurales 4 dont 1 du littoral DEFLESSELLE Claude Agglomérations > 100 000 ou EPCI ayant compt dans le domaine de l'eau comportant au moins 1 agglo de plus de 4 dont 1 du littoral BOULOGNE Michel Représentants des Communes ou groupements de communes (A. du 23 avril 2013 Communes du littoral MATHON Gilbert CHEVALIER Nicole 32 (littoral) SERGENT Michel RAOULT Paul DETOURNAY Alain DALEUX Lyse PATRIS Jacques RINGOT Bertrand (littoral) 17 HAUSSOULIER Stéphane 3 RAPIN Jean-François Président SCHEPMAN Jean (Délibération n°14-B-016) Vice-Président DANLOUX Joël (Délibération n°14-B-017) Président (Préfet Coordonnateur de Bassin) Vice-Président LENGLET Bernard (Délibération n°14-B-20) Conseils Régionaux : BEAUCHAMP Charles GAQUERE Raymond Pas-de-Calais Président COTEL Jacques (Délibération n°14-B-012) Vice-Président ROUSSEL Bruno (Délibération n°14-B-013) Représentants des Collectivités Territoriales BOUSSEMART Gérard SCHEPMAN Jean Représentants des Départements (A. du 15 mai 2007) (c.f. Règlement Intérieur du Comité de Bassin, délibération n°11-B-044 du CB du 02-12-11) Conseils Régionaux : 3 Représentants des Collectivités Territoriales VEILLERETTE François Autres usagers : 4 BOULOGNE Michel COTEL Jacques DEFLESSELLE Claude HAUSSOULIER Stéphane SCHEPMAN Jean (Délibération n°14-B-010) 12 Le Président du COMITE DE BASSIN est Membre de Droit au CNE. 4 Représentants des Collectivités Territoriales dont au moins 1 représentant des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau Représentants des Collectivités Territoriales dont le Vice-Président du Comité de Labellisation CAMUS Dominique (Conseis Généraux) RAOULT Paul (Communes) COTEL Jacques (Communes) Communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de COMITE NATIONAL DE l'EAU (Règlement Intérieur du Comité de Bassin Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au CNE (Règlement Intérieur du Comité de Bassin) VERNIER Jacques Représentants des Collectivités Territoriales CAU Emmanuel VERNIER Jacques VEILLERETTE François Élisent au scrutin de liste proportionnel à 1 tour (6 ANS) T E R R I T O R I A L E S Représentants des Régions (A. du 15 mai 2007) BEAUCHAMP Charles BOULOGNE Michel CHEVALIER Nicole DALEUX Lyse DETOURNAY Alain GOSSET Jean-Marc LENGLET Bernard LOQUET Ludovic MATHON Gilbert POHER Hervé RAOULT Paul SCHEPMAN Jean SERGENT Michel SWITAJ Olivier 5 (Délibération n°14-B-014) l’eau : DALEUX Lyse DETOURNAY Alain HAUSSOULIER Stéphane LENGLET Bernard RAPIN Jean-François SWITAJ Olivier (Délibération n°14-B-006) (Article D 213-4 du Code de l'Environnement) 14 BEAUCHAMP Charles BOULOGNE Michel RAOULT Paul SCHEPMAN Jean (Délibération n°14-B-023) (Délibération n°14-B-018) 4 COMMISSIONS TERRITORIALES (Flandres Mer du Nord, Escaut Avesnois, Fleuves côtiers Authie-Canche-Boulonnais Somme) SCHOUTEDEN Jean CORNU COULON Emilie COTEL Jacques Divers 6 (c.f. Règlement Intérieur du Comité de Bassin, article D213-22 I du Code de l'Environnement) COTTEL Jean-Jacques FLAJOLET André LENGLET Bernard SWITAJ Olivier Agriculture (Aisne, Nord, Pas-deCalais, Somme) 5 dont au moins un agriculteur biologique DELCOURT Luc Représentants des Usagers 7 Membres de droit ROUSSEL Bruno FAICT Olivier DEVIENNE Mathieu 8 Pêche maritime 1 MONTASSINE Gérard Batellerie 1 CAILLIEZ Annie Tourisme 1 MENU Daniel DECOOL François DESBUQUOIS Luc U S A G E R S 9 dont 1 issu des industries portuaires ou du tourisme littoral Industrie POULAIN Olivier 1 Associations agréées de défense des consommateurs (D. 2011-196 du 21 février 2011) nommés es-qualité * Liste mise à jour sept. 2014 1 2 3 dont au moins 1 représ. les asso. disp. de la reconn. spécif.prévue à l'art.R431-1 du code de la cons. qui en font la dem. 32 VAVASSEUR Philippe RATTE Yannick BARAS Jean-Marie SAILLIOT Pascal BULA Danièle DEFOSSEZ Danièle SIX Alain 9 BARBIER Luc Associations agréées de protection de la nature État et Etablissements publics 11 VANTYGHEM Thierry Distributeurs d'eau Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique Personnes qualifiées et représentants des Milieux SocioProfessionnels (A. du 27 mars 2014 D. du … juin 2014) LEFEBVRE Jérôme LUCQ Chantal POIRIER Thierry (indust. Portuaire) Producteurs d'électricité Représentants des Usagers non Professionnels (A. du 27 mars 2014 D.du 27 juin 2014) LEMAY Patrick 4 dont 1 ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins Milieux socioprofessionnels 2 Personnes qualifiées 2 BAZIN Danièle (littoral) DANLOUX Joël DHENIN-VERBRUGGHE Ginette ROBITAILLE Hugues PASCAL Michel (en cours de son représentant remplacement) SGAR NPDC ou son représentant HOTTIAUX Laurent DRAAF Nord Pas-de-Calais ou son représentant HOFFERER Sabine DRFiP Nord Pas-de-Calais et du département du Nord ou son représentant RATEL Christian DIRECCTE NPDCou son représentant BÉNÉVISE Jean-François Directeur Interrégional de la mer Manche orientale-mer du Nord ou son représentant Directeur Général de VNF ou son représentant Directeur Général Délégué du BRGM ou son représentant Directeur Général de l'IFREMER ou son représentant Directeur du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son représentant D irecteur de l'ARS de NPDC ou son représentant Directeur du Grand Port Maritime de Dunkerque ou son représentant Directeur de l'Agence des Aires Marines Protégées ou son représentant Directeur Général de l'ONEMAou son représentant Préfet de la Région NPDC, Préfet Coordonnateur de Bassin ou son représentant Préfet de la Région Picardie ou son représentant Pêche maritime : Associations agréées de protection de la nature : GAUTHIER Odile GRALL Jean-Yves RAISON Stéphane LAROUSSINIE Olivier DUPONT-KERLAN Elisabeth CORDET Jean-François KLEIN Nicole (Délibération n°14-B-015) 9 5 LEFEBVRE Jérôme (industrie) ROBITAILLE Hugues (milieux socio-professionnels) 5 membres élus Agriculture : (Délibération n°14-B-021) Vice-Président LEMAY Patrick 9 (Délibération n°14-B-022) COM. TERRITORIALE ESCAUT AVESNOIS Président BEAUCHAMP Charles (Délibération n°14-B-021) Vice-Président BARAS Jean-Marie Iindustrie : LUCQ Chantal, POULAIN Olivier (Délibération n°14-B-022) Associations agréées de défense des consommateurs : BULA Danièle COM. TERRITORIALE FLEUVES COTIERS AUTHIE CANCHE BOULONNAIS (Délibération n°14-B-007) DREAL Nord Pas-de-Calais, délégué de Bassin ou son représentant Préfet de la Région Picardie ou son représentant État et Etablissements publics Membres de droit * Directeur de l'ARS de NPDC ou son représentant DRAAF Nord Pas-de-Calais ou son représentant Directeur Interrégional de la mer Manche orientale-mer du Nord ou son DREAL Nord Pas-deCalais, délégué de Bassin PASCAL Michel (en cours de remplacement) ou son représentant État et Etablissements KLEIN Nicole publics GRALL Jean-Yves HOFFERER Sabine Membres de droit * 7 Directeur Général de l'ONEMA ou son représentant Directeur de l'ARS de NPDC ou son PASCAL Michel DRAAF Nord Pas-deCalais ou son représentant GRALL Jean-Yves 4 HOFFERER Sabine représentant Directeur Général de l'ONEMA ou son DREAL NPDC ou son (en cours de remplacement) représentant représentant COUPU JeanMarie DUPONTKERLAN Elisabeth État et Etablissements publics Membres de droit * Directeur de l'ARS de NPDC ou son cours de remplacement) représentant 4 HOTTIAUX Laurent Directeur Général Délégué DEMARCQ François du BRGM ou son représentant DREAL Nord Pas-de-Calais ou son représentant PAPINUTTI Marc DUPONT-KERLAN Elisabeth État et Etablissements publics Directeur Général de l'ONEMA ou son représentant Directeur Général de VNFou son 8 Représentants du Comité de Bassin parmi 13 représentants de l'Etat et de ses Etablissements Publics de la Commission représentant Directeur Général Délégué du BRGM ou son représentant son représentant Associations agréées de pêche et de pisciculture Pêche maritime Associations agréées d'aquaculture et de Associations agréées de protection de la nature DUPUIS Jean-Claude LACHEREZ Guy MERLOT André FRANCOIS Patrick DAUBELCOUR Alain en cours en cours en cours en cours Directeur Général de l'Agence de l'Eau AP ou son représentant (Consultatif CB) 3 1 1 4 9 PASCAL Michel (Délibération n°14-B-021) (en cours de remplacement) Vice-Président SAILLIOT Pascal GRALL Jean-Yves représentant SGAR NPDC ou son Président RAPIN Jean-François PASCAL Michel (en Directeur du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou son représentant Inondation * Préfet de la Région NPDC, Préfet (Délibération n°11-BCoordonnateur de Bassin ou son 044 du CB du 02-12représentant 11) Préfet de la Région Picardie ou représentant son représentant 16 Président SCHEPMAN Jean (Délibération n°14-B-019) (Délibération n°14-B-011) BRAYER Charlotte, DELCOURT Luc Directeur Général de VNFou PAPINUTTI Marc VINCENT Patrick 12 DHENIN-VERBRUGGHE Ginette 4 COUPU Jean-Marie DEMARCQ François DESBUQUOIS Luc (industrie) BARBIER Luc BAZIN Danièle BULA Danièle DANLOUX Joël DEFOSSEZ Danièle FAICT Olivier PRZESZLO Yannick ROBITAILLE Hugues ROUSSEL Bruno DANLOUX Joël (protection de la nature) BARBIER Luc, BAZIN Danièle, DANLOUX Joël , VALET Jean-Marc DREAL Nord Pas-de-Calais, délégué de Bassin ou Au titre des autres usagers : DANLOUX Joël DHENIN-VERBRUGGHE Ginette DELAUME Jacques FAICT Olivier SIX Alain Au titre des usagers non professionnels : MONTASSINE Gérard VAILLANT Alain PRZESZLO Yannick (9 Représentants du Comité de Bassin parmi les 14 représentants des Usagers de la Commission Inondation ) 4 membres élus BARAS Jean-Marie, SAILLIOT Pascal (Agr.bio) COM. TERRITORIALE FLANDRES MER DU NORD Représentants des Usagers Représentants des Usagers BRAYER Charlotte, DELCOURT Luc, DEVIENNE Mathieu,FAICT Olivier, ROUSSEL Bruno Pêche et de protection du milieu aquatique : DELAUME Jacques Représentants des Usagers Professionnels "Entreprises à caractère industriel et artisanat" (A. du 27 mars 2014 D.du 27 juin 2014) Représentants des Usagers 5 membres de droit : BRAYER Charlotte Élisent au scrutin plurinominal majoritaire à 2 tours avec panachage (6 ANS) Représentants des Usagers Professionnels "agriculture, pêche maritime , batellerie et tourisme" (A. du 27 mars 2014 D.du 27 juin 2014) Fédération Nationale de la Pêche et de la Protection du Milieu Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins Comité National de la Conchyliculture Préfet Coordonnateur de Bassin Élisent au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (3 ANS) C O L L E C T I V I T E S Président VERNIER Jacques (Délibération n°14-B-008) Vice-Président BARAS Jean-Marie (Délibération n°14-B-009) COMMISSION INONDATION (Règlement Intérieur du Comité de Bassin) (D. 2007-980 du 15 mai 2007 et Règlement Intérieur du Comité de Bassin) Président FLAJOLET André (Délibération n°14-B-001) 3 Vice-Présidents ROUSSEL Bruno, LEMAY Patrick, SAILLIOT Pascal (Délibération n°14-B-003) COMMISSION PERMANENTE DE L'ACTION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE COMMISSION PERMANENTE EAU ET AGRICULTURE DUPONT-KERLAN Elisabeth (Délibération n°14-B-022) PAPINUTTI Marc DEMARCQ François GAUTHIER Odile CORDET JeanFrançois KLEIN Nicole THIBAULT Olivier 8 COM. TERRITORIALE SOMME Président LENGLET Bernard (Délibération n°14-B-021) Vice-Président MONTASSINE Gérard
© Copyright 2024 ExpyDoc
