Conseil municipal du 13 juin 2014

Commune de Villeneuve la Comtesse
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 13 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le treize juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie
sous la présidence de Monsieur RULLIER Alain, Maire, d’après les convocations du 06 juin 2014.
Présents : M Alain RULLIER, Mme Véronique SAUZEAU-LACHAUD, Mr Christian BARBAUD,
Mme Claudie LARGEAU, Mrs Daniel GAMBIER, Pascal LEDON, Mmes Karine LAPLACE,
Michèle BATTEGAY, Anne STANGHELLINI, Brigitte LACROIX, Mrs Benoît VIGNAUD,
Pierre DE LOPPINOT Philippe VAUDOIS
Ont donné pouvoir :
Simone ROY à Philippe VAUDOIS
Patrice MARQUIS à Claudie LARGEAU
Secrétaires de séance : Véronique SAUZEAU-LACHAUD, Karine LAPLACE
Le Maire ouvre la séance en accueillant des représentants de la Société VOLKSWIND, qui l’ont sollicité
pour présenter leur projet au conseil municipal.
A l’issue de cette présentation, le conseil souhaite se rapprocher des élus de Vergné pour échanger sur ce
projet et avoir une prise de position commune.
L’ordre du jour est abordé
Le Maire demande l’accord du conseil pour l’ajout d’une délibération concernant des travaux de zinguerie
sur le toit de la salle des fêtes. Accord du conseil.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 avril 2014 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Compte-rendu des décisions du Maire :
Dans le cadre de ses délégations, le Maire fait part au conseil de sa décision de ne pas préempter sur les
DPU suivants :
Nom du vendeur
MAMBOLE Patrice
Nom de l’acheteur
GUILLOT Stéphane
GAUDUCHON Valérie
LOPEZ Pierre
MOUSSARD J.Louis
CARDINEAU/MADEUX
DUBUS
THEUNISSEN/GARTIOUX
Référence cadastre
Section ZD n°177
Section ZD n°180
Section D n° 484
Section D n° 485
Section C n° 1024
Section C n° 1028
Section C n° 1125
Section C n° 1127
Section C n° 152
Section C n° 1053
Section C n° 1174
Superficie
00 ha 00 a 04 ca
00 ha 07 a 96 ca
00 ha 08 a 55 ca
00 ha,07 a 76 ca
00 ha 01 a 53 ca
00 ha 15 a 72 ca
00 ha 01 a 78 ca
00 ha 01 a 38 ca
00 ha 03 a 95 ca
00 ha 03 a 87 ca
00 ha 07 a 04 ca
Délibération n° 2014 JUIN 13-01 : Résiliation adhésion UNCCAS (Union des Centres Communaux
d’Action Sociale)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de résilier l’adhésion à l’UNCCAS.
Délibération 2014 JUIN 13-02 : Bibliothèque municipale - renouvellement du contrat de
maintenance logiciel
Par délibérations des 12 février 2009 et 27 mars 2009, le conseil municipal a décidé d’informatiser la
bibliothèque municipale de Villeneuve la Comtesse. Le logiciel MICROBIB a été acheté puis installé sur le
poste informatique.
La Société MICROBIB propose de renouveler le contrat de maintenance du logiciel pour 320 € HT pour
une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2014.
Après délibération le conseil municipal à l’unanimité décide
- d’accepter le contrat de maintenance pour 320,00 € HT pour une durée de 12 mois à
compter du 1er juillet 2014 de la Société MICROBIB
- - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance et tous documents liés à
cette affaire.
- Les crédits sont prévus au budget primitif 2014
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Délibération 2014 JUIN 13-03 : Acquisition matériel
Il est proposé au conseil municipal de faire l’acquisition de :
- tables et bancs pour l’extérieur pour un montant de 1413,13 € soit 1 695,76 € TTC chez
CHALLENGER
- cordon lumineux pour les décorations de noël pour un montant de 741,70 € soit 890,04 € TTC chez
DECOLUM
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les acquisitions précitées.
Les crédits budgétaires sont inscrits en investissement au budget primitif 2014.
Délibération 2014 JUIN 13-04 : Circuit n°7 Chemin de randonnée « Fiefs de la Comtesse »
Convention de passage
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de passage relative au circuit
VTC/VTT n° 7 des « fiefs de la comtesse » avec la Communauté de Communes des Vals de Saintonge.
Délibération 2014 JUIN 13-05 : Circuit n°7 Chemin de randonnée « Fiefs de la Comtesse »
Convention d’entretien
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les conventions d’entretien relatives au
circuit n°7 des « Fiefs de la Comtesse » avec la Communauté de Communes des Vals de Saintonge.
Délibération 2014 JUIN 13-06 : Résiliation de la convention avec la Société VIACOM OUTDOOR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par une délibération en date du 15 décembre 2006, le conseil
municipal avait accepté la demande d’implantation de panneaux d’information de la Sécurité Routière en
partenariat avec la Société GIRAUDY VIACOM OUTDOOR.
Une convention avec cette société a été signée le 22 mai 2007 pour une durée de six années. Cette
convention étant échue depuis le 22 mai 2013, la commune a demandé au propriétaire la dépose du
mobilier urbain.
Délibération 2014 JUIN 13-07 : Convention de mise en place de mobilier urbain
Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation de sol avec la société
Védiaud pour le droit d’implanter du mobilier urbain (3 planimètres et 1 abribus).
Délibération 2014 JUIN 13-08 : Personnel – création de poste d’emploi avenir
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- décide la création d’un poste en emploi avenir à temps plein,
- autorise le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du
dispositif et à percevoir l’aide de l’Etat ainsi que les contrats de recrutement.
- dit que les crédits sont inscrits au budget communal
Délibération 2014 JUIN 13-09 : Photocopieur
Une étude a été faite pour le remplacement du photocopieur de la Mairie. Le conseil municipal, après avoir
pris connaissance de quatre propositions, décide à l’unanimité de retenir l’offre de UNIT PC pour une
location sur 60 mois à hauteur de 203,28 € HT mensuel. L’ancien photocopieur sera réimplanté à l’agence
postale communale.
Délibération 2014 JUIN 13-10 : Consultation Autoroute Ferroviaire Atlantique
Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet d’autoroute ferroviaire entre Dourges (Pas de
Calais) et Tarnos (Landes) le conseil municipal est appelé à donner un avis. Un débat est engagé.
Après avoir entendu les divers arguments, le conseil se prononce à 5 voix pour et 10 voix contre le
projet.
Délibération 2014 JUIN 13-11 : Reprise et plan de bornage terrain rue derrière le bois
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 8 mars 2013 et du 7 février 2014,
il a été décidé de reprendre la parcelle à Habitat 17 de terrain cadastré ZH n°07 pour 60 ares et 20 ca.
La réalisation de la 2ème tranche de logements sociaux n’était plus réalisable à ce jour par Habitat 17, il a
donc été envisagé de reprendre cette parcelle et de la redécouper pour faire des terrains à bâtir.
Suite à la réunion de travail de la commission communale, et à sa demande, le cabinet de géomètre
CHARBONNIER retenu par délibération de 07/02/2014 propose un redécoupage de cette parcelle en 3
terrains de 700 m² chacun.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte le plan de division parcellaire du géomètre,
- autorise le Maire à déposer une déclaration préalable de divisions foncières et à signer ce
dossier,
- autorise le Maire à demander la reprise de la parcelle et à signer l’acte administratif
concernant le bail emphytéotique signé le 18 décembre avec Habitat 17
- les crédits sont prévus au budget primitif 2014.
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Délibération 2014 JUIN 13-12 : Projet de Fusion des Régions
Le conseil municipal dans son intégralité souhaite un rapprochement de la région Poitou-Charentes à la
région Aquitaine.
Délibération 2014 JUIN 13-13 : Création d’un conseil municipal des jeunes
Le conseil municipal est favorable à la création d’un conseil municipal des jeunes.
Délibération 2014 JUIN 13-14 Demande d’utilisation du stade de foot
Le Maire fait part au conseil d’un courrier de demande d’utilisation du stade le dimanche matin pour une
activité « foot loisir ».
Le conseil donne un avis favorable.
Délibération 2014 JUIN 13-15 : Zinguerie toit de la salle municipale
Suite aux récentes intempéries, il apparaît urgent d’effectuer des travaux de zinguerie sur le toit de la salle
des fêtes. Le conseil, à l’unanimité, accepte le devis le l’entreprise BAEZA pour un montant de 7 665,60 €
TTC.
Demande avis du Conseil Municipal sur un DPU :
Le Maire informe avoir reçu un droit de préemption urbain pour une parcelle située aux Connillères et
cadastrée ZC0049. Il sollicite l’avis du Conseil avant d’exercer ou non, dans le cadre de ses délégations, un
droit de préemption.
Cette parcelle est située en bord de RD et pourrait, dans le futur, intéresser la commune dans le cadre d’un
projet d’aménagement urbain de sécurité, en collaboration avec le Conseil Général.
Après échange, le Conseil émet un avis favorable à l’exercice de droit de préemption sur la parcelle cidessus désignée.
Questions diverses :
Il sera mis en place un deuxième point de collecte de verres et papiers dans le bourg à côté de l’atelier
municipal.
Dates à retenir :
11/07 : Cinéma au château
14/07 : Feu d’artifice- à la demande de Mme Roy, Présidente du Comité des Fêtes, des élus se proposent
d’aider pour le repas.
14/08 : « Scènes de jardins » au château- la commune offrira le verre de fin de soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H15.
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