Compte-rendu du conseil municipal du 16 octobre - Livry

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2014
Le 16 octobre 2014 à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Livry-Gargan s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la
convocation faite le 10 octobre 2014.
Etaient présents : Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME, Martine DURIEUX ARNAUD,
Robert BORDAIS, Roselyne BORDES, Kaïssa BOUDJEMAI, Olivier MICONNET, Annick
MONIER, Salem AIDOUDI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie LE COZ, MarieThérèse LE BLEGUET, Marie-Madeleine COLLET, Gérard LANTERI, Didier LAFARGUE,
Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Eric NANTI, Laurent PIRON, Grégory FICCA, JeanSébastien ROUCHET, Cédric LE COZ, Donni MILOTI, Meriem BENNASER, Sonia BELARBI,
Nathan HADDAD, Aurélie MANTEL, Sandie BARBOT, Georges GUILBERT, Danièle MARINI,
Françoise BITATSI-TRACHET, Jean-François MAGNIEN, Pascal POPELIN, Laurence HODE,
Magali DAUBA, Armen PAPAZIAN, Serge LE BOZEC.
Excusés : Arnold VOILLEMIN représenté par Mme BORDES, Ghislaine NEBIE représentée par
M. FICCA, Jennifer KESPI représentée par M. LE COZ, Régaya FERJANI représentée par M.
AIDOUDI, Laurent HENOT représenté par M. PRUDHOMME.
Secrétaire de séance : M. Jean Sébastien ROUCHET
2014-10-01– MODIFICATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES
ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code
général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
Il est proposé d’attribuer la majoration de 15% prévue pour les communes chef- lieu de canton
Il est proposé de nommer 7 conseillers délégués.
Il est donc nécessaire de recalculer les indemnités du Maire et des adjoints afin de verser une
indemnité aux conseillers délégués dans le respect des limites de l’enveloppe constituée par le
montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux élus de la collectivité et
inscrites au budget primitif de l’année en cours, les montants des indemnités qui seront
effectivement perçues.
Sur proposition de M. le Maire,
A la majorité par 34 voix pour (Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME + pouvoir de M.
HENOT, Martine DURIEUX ARNAUD, Robert BORDAIS, Roselyne BORDES + pouvoir de M.
VOILLEMIN, Kaïssa BOUDJEMAI, Olivier MICONNET, Annick MONIER, Salem AIDOUDI +
pouvoir de Mme FERJANI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie LE COZ, MarieThérèse LE BLEGUET, Marie-Madeleine COLLET, Gérard LANTERI, Didier LAFARGUE,
Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Eric NANTI, Laurent PIRON, Grégory FICCA + pouvoir
de Mme NEBIE, Jean-Sébastien ROUCHET, Cédric LE COZ + pouvoir de Mme KESPI, Donni
MILOTI, Meriem BENNASER, Sonia BELARBI, Nathan HADDAD, Aurélie MANTEL, Sandie
BARBOT).
Décide :
1
-
D’attribuer la majoration de 15% au titre de commune chef lieu de canton prévue à l’article
L 2123-22 du code général des collectivités territoriales
De fixer le montant mensuel des indemnités de fonction versées à compter du 1er novembre
2014 au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers.
2014 -10-02 REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Sur proposition de Mme Le Coz adjointe au Maire
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 34 voix pour (Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME + pouvoir de M.
HENOT, Martine DURIEUX ARNAUD, Robert BORDAIS, Roselyne BORDES + pouvoir de M.
VOILLEMIN, Kaïssa BOUDJEMAI, Olivier MICONNET, Annick MONIER, Salem AIDOUDI +
pouvoir de Mme FERJANI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie LE COZ, MarieThérèse LE BLEGUET, Marie-Madeleine COLLET, Gérard LANTERI, Didier LAFARGUE,
Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Eric NANTI, Laurent PIRON, Grégory FICCA + pouvoir
de Mme NEBIE, Jean-Sébastien ROUCHET, Cédric LE COZ + pouvoir de Mme KESPI, Donni
MILOTI, Meriem BENNASER, Sonia BELARBI, Nathan HADDAD, Aurélie MANTEL, Sandie
BARBOT).
9 voix Contre (Georges GUILBERT, Danièle MARINI, Françoise BITATSI-TRACHET, JeanFrançois MAGNIEN, Pascal POPELIN, Laurence HODE, Magali DAUBA, Armen PAPAZIAN,
Serge LE BOZEC).
Décide
1- D’appliquer la mensualisation des rémunérations des assistantes maternelles calculée selon
le volume horaire des contrats de garde des enfants et comprenant la déduction des semaines
de congés annuels
2- De déterminer ainsi que définies dans le tableau ci-après les conditions de rémunération des
assistants maternels
Rémunération horaire selon volume horaire
du ou des contrats de garde d’enfant
Heure complémentaire
(<45 heures hebdomadaire par enfant)
Heure supplémentaire
(>45 heures hebdo par enfant)
Indemnité de nourriture et d’entretien
Indemnité de réunion
Indemnité minimale de sujétion
exceptionnelle (enfant handicapé ou
nécessitant des soins particuliers)
Indemnité d’attente
Indemnités en cas de maladie de l’enfant
4 fois le montant du SMIC horaire par jour et
par enfant soit 4X SMIC horaire
4 fois le montant du SMIC horaire par jour et
par enfant soit 4X SMIC horaire
Taux de l’heure majorée de 25%
10.50€ par jour et par enfant présent
1 heure de SMIC horaire
Majoration de 0,14 du SMIC horaire par
enfant et par heure d’accueil
70% de la moyenne de la rémunération liée à
l’enfant sur les 6 derniers mois
70% de la rémunération liée à l’enfant
2014-10-03- BUDGET PREVISIONNEL DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A
DOMICILE – EXERCICE 2015
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ARTICLE UNIQUE :
2
APPROUVE le budget prévisionnel et les annexes du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour
l’exercice 2015, qui peut se résumer comme suit :
BUDGET PREVISIONNEL 2015
SECTION D’EXPLOITATION
Personnes
âgées
Adultes
handicapés
TOTAL
Emplois
587 001,00 €
34 922,00 €
621 923,00 €
Groupe I
Chapitre 011 – dépenses afférentes
à l’exploitation
Groupe II
Chapitre 012 – Dépenses afférentes
au personnel
Groupe III
Chapitre 016 – Dépenses afférentes
à la structure
48 200,00 €
3 550,00 €
51 750,00 €
490 350,00 €
30 482,00 €
520 832,00 €
48 451,00 €
890,00 €
49 341,00 €
Ressources
587 001,00 €
34 922,00 €
621 923,00 €
507 767,88 €
34 444,07 €
542 211,95 €
79 233,12 €
477,93 €
79 711,05 €
Groupe I
Chapitre 017 – Produits de la
tarification
Ligne budgétaire 002
Excédent de la section
d’exploitation reporté n-2
BUDGET PREVISIONNEL 2015
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL
Emplois
83 524,53 €
Chapitre 20
Immobilisations incorporelles
Chapitre 21
Immobilisations corporelles
500,00 €
83 024,53 €
Ressources
83 524,53 €
Chapitre 10
FCTVA
350,16 €
Chapitre 28
Amortissements
14 099,38 €
3
Ligne budgétaire 001
Excédent de la section d’investissement
reporté n-1
69 074,99 €
2014-10-04 – COMMUNICATION DU MAIRE – ARTICLE L2122-23 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-04-08 du 5 avril 2014 donnant délégation au Maire
pour la durée de son mandat, la prise de décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Sur proposition de M. Bordais, adjoint au maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DONNE ACTE de la communication des marchés passés du 29 août au 30 septembre 2014.
2014-10-05- COMPTE-RENDU DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES - ANNÉE 2013
Sur présentation de M. le maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Prend acte,
- de l’acquisition des propriétés suivantes : 2 rue Antoine de Saint-Exupéry angle 22 avenue du
Parcelle B 740
359 m²
270 000 €
Consul Général Nordling
Parcelle C 1648
1 042 m² Avenue Lucie Aubrac
− de la cession des propriétés suivantes : Parcelles
- C 1597 1 580 m²
- C 1441 100 m²
- C 1642 413 m²
- C 1645 788 m² Avenue Lucie Aubrac
135 m²
- C 1643 2
522 m²
- C 1465 808 m²
- C 1703 164 m²
- C 1706 Parcelle A 983
209 m²
38 bis avenue Sully
Euro symbolique
Euro symbolique
77 608, 78 €
2014-10-06- DENOMINATION DU SQUARE NICOLAS VOKAER
Sur proposition de Madame Monier, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide de dénommer le square de la Roseraie comme suit : SQUARE NICOLAS VOKAER.
De procéder à la pose d’un monument commémoratif (pierre gravée) à la mémoire du soldat
Nicolas VOKAER dans l’enceinte dudit square.
2014-10-07- ADHESION GRAND ROISSY
4
Considérant que la ville de Livry-Gargan est membre de l’association Paris Porte Nord Est qui
regroupe les villes d’Aulnay sous Bois, de Clichy sous Bois, de Montfermeil et de Sevran,
association qui travaille en amont à la signature du Contrat de développement territorial (CDT)
« Est Seine Saint Denis » dans le cadre de la loi du Grand Paris,
Considérant que l’association Paris Porte Nord Est est adhérente de l’association du Grand Roissy
ainsi que les villes d’Aulnay sous Bois, Clichy sous Bois, Montfermeil et Sevran, en tant qu’entité
territoriale,
Considérant que l’association du grand Roissy a été créée pour réfléchir et proposer des solutions à
l’ensemble des projets structurants pour le Grand roissy et sa plate forme aéroportuaire,
Considérant que le montant de la cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration
de l’association ; que la cotisation 2014 est fixée à 0.10 € par habitant, par an, soit 4231,20 € pour
la commune de Livry-Gargan ; il est précisé que la cotisation due par la ville de Livry-Gargan pour
l’année 2014 sera calculé au prorata temporis et représentera 2/12ème de la cotisation annuelle, soit
705,20 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par 42 voix pour (Pierre-Yves MARTIN, Gérard PRUDHOMME + pouvoir de M.
HENOT, Martine DURIEUX ARNAUD, Robert BORDAIS, Roselyne BORDES + pouvoir de M.
VOILLEMIN, Kaïssa BOUDJEMAI, Olivier MICONNET, Annick MONIER, Salem AIDOUDI +
pouvoir de Mme FERJANI, Nicole LELLOUCHE, Philippe ARNAUD, Lucie LE COZ, MarieThérèse LE BLEGUET, Marie-Madeleine COLLET, Gérard LANTERI, Didier LAFARGUE,
Serge MANTEL, Corinne CARCREFF, Eric NANTI, Laurent PIRON, Grégory FICCA + pouvoir
de Mme NEBIE, Jean-Sébastien ROUCHET, Cédric LE COZ + pouvoir de Mme KESPI, Donni
MILOTI, Meriem BENNASER, Sonia BELARBI, Nathan HADDAD, Aurélie MANTEL, Sandie
BARBOT, Georges GUILBERT, Danièle MARINI, Jean-François MAGNIEN, Pascal POPELIN,
Laurence HODE, Magali DAUBA, Armen PAPAZIAN, Serge LE BOZEC).
1 voix Contre (Françoise BITATSI-TRACHET).
Décide
•
D’adhérer à « l’association des Collectivités du Grand Roissy » et de régler au
prorata temporis le montant de la cotisation 2014 soit 705.20€, correspondant à 2/12ème du
montant annuel.
De désigner monsieur le maire en qualité de délégué titulaire et monsieur Cédric LE
COZ en qualité de délégué suppléant comme représentants de la Commune au sein de
l’association.
•
2014-10-08- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION RING OLYMPIQUE
DE GARGAN.
Sur proposition de Monsieur Philippe ARNAUD, adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’attribuer la subvention suivante pour 2014 :
ASSOCIATION
RING OLYMPIQUE DE GARGAN
MONTANT
1 770 €
La séance est levée à 21h02.
M. le Maire,
Pierre-Yves Martin
5

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