NOTE DE CONJONCTURE DE L’ASSOCIATION REGIONALE DES ORGANISMES SOCIAUX POUR L’HABITAT EN AQUITAINE BILAN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 PROGRAMMATION LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CLOTURE 2013 : UNE ANNEE RECORD POUR LE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EN AQUITAINE Près de 9 000 logements sociaux financés en 2013 : Une hausse de 30% entre 2012 et 2013, Qui situe l’Aquitaine quatrième région productrice de logements locatifs sociaux derrière Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA. 8 818 logements financés +31% par rapport à 2012 Offre nouvelle 8 634*** ANRU 184** +34% PLUS = 4 002 +6% +30 % PLAI = 1930 +18% PLS = 2 702 +124% PLS foncière = ? ** Clôture AROSHA –Mars 2014 *** Clôture DREAL – Janvier 2014 • • • Le nombre de logements financés en Aquitaine en 2013 augmente de 31% par rapport à 2012 (rappel 2012 : 6 744 logements) Cette augmentation est particulièrement imputable au nombre de PLS (accessibles à des ménages ayant un revenu inférieur à 130% du revenu permettant accès au logement PLUS) mais les PLUS-PLAI croissent néanmoins de 10%, faisant de 2013 une année record, que ce soit pour le nombre total de logements financés ou pour le nombre de PLUS-PLAI. Les logements financés en ANRU (démolition-reconstruction) ne représentent désormais que 2% des logements financés, contre 11% en 2009, traduisant à la fois la priorité donnée au développement de l’offre nouvelle et la clôture proche des premières opérations de renouvellement urbain. • • Les logements financés en PLUS / PLAI représentent cette année les deux tiers des logements sociaux financés contre les 4/5 ème pour l’exercice précédent, en lien avec un nombre important de structures collectives financées en PLS (Personnes âgées, par exemple). La part de PLAI (les loyers les plus faibles) dans les logements financés en PLUS/PLAI, n’a jamais été aussi élevée (1/3). Développement de l'offre 177 Total PLAI PLUS PLAI 86 263 CUB 1 661 905 2 566 DDTM33 797 Territoire PLUS Dordogne Gironde Total % PLAI Total ANRU logements parmi les PLS offre financés PLUS/PLAI nouvelle 0 263 263 33% 0 1479 4 045 4 070 35% 25 1182 113 1 295 20 1 315 33% 2 458 1 290 3 748 1 592 5 340 45 5 385 34% 385 Landes 401 124 525 317 842 103 945 24% Lot-et-Garonne 101 55 156 61 217 0 217 35% ACBA 351 163 514 202 716 0 716 32% CAPP 186 89 275 400* 675 36 711 32% CG64 328 123 451 130 581 0 581 27% Pyrénées-Atlantiques 865 375 1240 732 1972 36 2008 30% 4 002 1 930 5 932 2 702 8 634 184 8 818 33% AQUITAINE Programmation 2013, tous maîtres d’ouvrage, source DREAL (données PLS corrigées sur CAPP) pour développement de l’offre, AROSHA pour ANRU • Hors Ile de France, l’Aquitaine se classe au troisième rang des régions françaises en nombre de logements locatifs sociaux financés en 2013, après Rhône-Alpes et PACA. Elle représente 7,3% de la production en France Métropolitaine alors que son parc locatif social ne constitue que 3,2% du parc locatif social métropolitain1.Ce poids est en nette croissance (+15% entre 2012 et 2013). Les objectifs de l’Etat atteints à 80% en dépit d’objectifs très ambitieux et de la baisse des aides à la pierre pour chaque logement • 1 Concernant l’atteinte des objectifs en PLUS / PLAI fixés par l’Etat : • Les objectifs initiaux (7 520 PLUS/PLAI) ont été atteints à 79% • Alors que ceux-ci étaient en augmentation de 36% par rapport aux objectifs affichés au début de l’année précédente. Source : RPLS au 1er janvier 2012 • • Toutefois les conditions de financement par les aides directes de l’Etat se sont encore dégradées en 2013 avec une dotation régionale stable de 15M € (surcharge foncière comprise) alors que les objectifs PLUS/PLAI étaient en hausse de 23%. L’aide à la pierre moyenne par logement financé (PLUS/PLAI) a donc continué de baisser en 2013 s’établissant à 2 498 € / logement. Elle a été divisée par 2,5 en 5 ans et est à un niveau jamais atteint. • Alors que désormais, le PLUS ne bénéficie plus d’aucune aide à la pierre, cette diminution des aides impacte directement le financement des PLAI. L’aide à la pierre moyenne par PLAI en 2013 a été en Aquitaine de 7 677€2, en baisse de 13% par rapport à 2012, et de 26% par rapport à 2011. • En 2013, ce sont finalement les territoires les plus tendus qui ont connu la plus forte baisse de leur subvention moyenne unitaire (CUB, ACBA, CG64), tandis que les autres territoires ont vu leur subvention moyenne maintenue voire augmentée significativement (+20% pour le Lot-Et-Garonne, restant néanmoins à un niveau bas par rapport aux autres territoires). PERSPECTIVES 2014 : DES OBJECTIFS DE L’ETAT BIEN SUPERIEURS AUX REALISATIONS RECORD DE 2013 ET AUX CAPACITES DE PRODUCTION DES TERRITOIRES AQUITAINS La production de logements locatifs sociaux semble atteindre un pallier difficile à dépasser : Avec près de 5 700 PLUS-PLAI financés par an au cours des 5 dernières années, Dans la seule région de France où la production a été multipliée par 3 au cours des 10 dernières années, Les perspectives de production 2014 semblent en baisse (de l’ordre de 10%), en raison d’un retrait sensible des projets financés en PLS Tandis que les perspectives de production en PLUS/PLAI restent stables à l’échelle régionale • Les perspectives à début d’année interrogent sur la capacité de certains territoires à maintenir leur niveau de programmation en PLUS-PLAI : à l’exception de la Gironde (nombreux reports d’opérations fin 2013) et de l’ACBA, les perspectives PLUS-PLAI à début d’année sont en baisse notable sur l’ensemble des autres territoires de programmation par rapport à 2013. Alors que l’Etat affiche pour l’année des objectifs très ambitieux : Bien supérieurs aux réalisations record de 2013 (+20%) et surtout aux capacités de production des territoires aquitains. Ne tenant pas compte de la spécificité des années de renouvellement des exécutifs locaux qui induisent souvent des décalages dans l’engagement d’opérations. Même si ces objectifs sont moins élevés que ceux arrêtés début 2013 PLUS- PLAI dont PLUS dont PLAI PLS Total PLUS-PLAI PLS • Rappel objectifs 2013 Rappel réalisations 2013 Objectifs 2014 Objectifs Evolution 2014/2013 7 520 5 090 2 430 3 140 10 660 5 932 4 002 1 930 2 702 8 634 7 057 4 888 2 169 1 896 8 953 -6% -4% -11% -40% -16% Evolution objectifs 2014/ réalisations 2013 + 19% + 22% + 12% -30% + 4% Par rapport aux PLUS-PLAI financés en 2013, les objectifs 2014 s’avèrent particulièrement élevés pour le Lot-Et-Garonne, le territoire de délégation du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, l’ACBA et la CUB, avec une progression supérieure à 20%. Objectifs DREAL 2014 (CRH 6 mai 2014) Territoire PLUS CG24 TOTAL PLUS PLAI PLAI PLS PLUS-PLAI obj. 2014 / clôture 2013 TOTAL 107 93 200 244 444 -24% 2 183 936 3 119 780 3 899 +22% DDTM33 881 378 1 259 314 1 573 +7% DDTM40 328 155 483 135 618 -8% DDT47 222 96 318 79 397 +104% ACBA 456 196 652 163 815 +27% CAPP 154 66 220 151 371 -20% CUB CG64 AQUITAINE 557 249 806 30 836 +79% 4 888 2 169 7 057 1 896 8 953 +19% Une dotation régionale en très légère diminution (-2.5%) qui devrait permettre de maintenir l’aide à la pierre apportée par l’Etat à la production des PLUS et PLAI, mais une sous-dotation financière qui perdure comparée à d’autres régions et que la situation locale ne justifie pas. • La dotation régionale (15.3 millions d’euros) autorise la stabilité des règles de financement et le maintien d’une subvention moyenne de 6 515 €/PLAI, associée, dans les territoires tendus, à un financement de la surcharge foncière sensiblement renforcé (enveloppe surcharge foncière 2.5 millions d’euros, en augmentation de 130%) • Mais, l’Aquitaine reste, malgré son dynamisme en matière de production de logements locatifs sociaux et malgré qu’elle réponde présente depuis de nombreuses années aux sollicitations nationales de développement de la production, le parent pauvre des crédits de l’Etat en faveur du logement social, en comparaison des autres régions françaises. La situation s’est même dégradée au cours des 3 dernières années. Ainsi : • En 2010 : 6ème rang des régions françaises en terme d’objectifs de production, 6éme rang en terme de part de l’enveloppe nationale, 7ème rang quand on traduit cette enveloppe en montant moyen de subvention par PLAI financé. • En 2014 : 4ème rang en terme d’objectifs, 6ème en terme d’enveloppe mais 11ème rang quand on traduit cette enveloppe en montant moyen de subvention par PLAI prévu. • Il est difficile de comprendre qu’un logement social aquitain demeure significativement moins aidé par l’Etat qu’un logement social alsacien, midi-pyrénéen ou encore bourguignon. Poids et rang de l’Aquitaine dans la production de logements et la répartition des crédits engagés par rapport aux autres régions Année 2010 2011 2012 2013 2014 % des PLUSPLAI financés Rang 5,7% 7,3% 7,5% 7,4% 7,1% 6 4 3 4 4 % de l’enveloppe nationale 3,4% 3,7% 3,4% 3,6% 3,7% Rang Sub moyenne par PLUS-PLAI Rang 6 6 5 5 6 4 590 € 3 127 € 2 689 € 2 081 € 2 284 € 7 13 13 13 11 TABLEAUX ANNEXES Annexe 1 : Atteinte des objectifs PLUS/PLAI 2013 Clôture DREAL 2013 Territoire CG24 PLUS Atteinte objectif 2013 TOTAL PLUS PLAI PLAI 177 86 263 PLUS PLAI % objectifs PLUS / PLAI 102% 104% 103% 1 661 905 2 566 66% 75% 69% DDTM33 797 385 1 182 111% 112% 111% DDTM40 401 124 525 129% 84% 115% DDT47 101 55 156 60% 68% 62% ACBA 351 163 514 93% 90% 92% CAPP 186 89 275 89% 89% 89% CUB CG64 AQUITAINE 328 123 451 54% 43% 50% 4 002 1 930 5 932 79% 79% 79% Annexe 2 : Consommation de crédits par territoire et subvention moyenne par logement Délégataire Dotation, yc reliquat et SF AQUITAINE 14 631 549 € CG64 992 884 € Crédits consommés* % consommation Subvention moyenne par PLAI Sub moyenne par PLUS / PLAI 14 815 925 € 97% 7 677 € 2 498 € 992 884 € 100% 8 072 € 2 202 € CAPP 870 135 € 739 835 € 85% 8 313 € 2 690 € ACBA 1 304 703 € 1 451 135 € 111% 8 903 € 2 823 € 362 493 € 362 493 € 100% 6 591 € 2 324 € 1 774 € DDT47 DDTM40 931 513 € 931 513 € 100% 7 512 € DDTM33 2 575 866 € 2 747 579 € 107% 7 137 € 2 325 € CUB 7 033 665 € 7 030 200 € 100% 7 768 € 2 740 € 560 290 € 560 290 € 100% 6 515 € 2 130 € CG24 La subvention moyenne par PLAI est calculée avec un PLUS à 0€. Annexe 3 : Nombre total de logements financés en Aquitaine depuis 1981 (Hors PLS et palulos) 24 33 40 47 64 Aquitaine 2013 243 3742 517 152 1223 5877 2012 116 3752 260 262 1147 5537 2011 230 4014 352 226 1113 5935 2010 329 3468 304 252 926 5279 2009 387 3749 438 167 865 5606 2008 383 2584 234 219 597 4017 2007 262 2097 285 265 463 3372 2006 256 2791 494 300 796 4637 2005 216 1879 422 293 627 3437 2004 206 1604 396 163 427 2796 2003 136 995 187 136 340 1794 2002 135 1042 190 146 335 1848 2001 208 1124 144 105 357 1938 2000 297 753 82 139 247 1518 1999 261 923 188 218 323 1913 1998 190 1313 259 165 440 2367 1997 308 1209 256 190 459 2422 1996 256 1108 136 201 449 2150 1995 250 1321 238 149 643 2601 1994 377 2014 322 246 837 3796 1993 302 2548 393 277 795 4315 1992 393 2508 424 389 588 4302 1991 361 933 295 206 737 2532 1990 242 1400 138 205 662 2647 1989 277 1334 174 122 384 2291 1988 255 895 190 187 409 1936 1987 182 1269 300 181 467 2399 1986 323 1118 323 202 434 2400 1985 302 1232 381 228 565 2708 1984 303 1271 303 234 613 2724 1983 253 1005 209 195 336 1998 1982 415 1296 174 250 435 2570 1981 420 965 161 203 349 2098 Annexe 4 : Evolution du nombre de PLUS et PLAI financés par territoires depuis 2006 Ligne fongible, tous maîtres d’ouvrage, source DREAL Délégataire 2006 2008 2007 2010 2009 2012 2011 2013 CG24 221 165 303 346 262 230 116 263 CUB 1493 657 1304 2036 2027 2754 2 704 2566 DDTM33 839 1077 815 1103 1064 953 965 1182 DDTM40 511 287 215 358 299 288 260 525 DDT47 305 270 209 142 264 195 212 156 ACBA 222 74 119 220 296 487 555 514 CAPP 173 127 233 289 189 235 209 275 CG64 378 276 248 380 403 360 379 451 4142 2933 3446 4874 4804 5502 5 400 5932 AQUITAINE
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