seance du 30 mars 2014

MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 30 MARS 2014
L'an deux mille quatorze le trente mars, à 11 H 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Nicolas SAMSOEN Conseiller Municipal,
Elisabeth PHLIPPOTEAU Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller
Municipal, Henry QUAGHEBEUR Conseiller Municipal, Claudie DEIANA Conseillère
Municipale, Bernard LAFFARGUE Conseiller Municipal, Sylvianne RICHARDEAU
Conseillère Municipale, Pierre OLLIER Conseiller Municipal, Tania HAMMOUCHE
Conseillère Municipale, Henri LECIGNE Conseiller Municipal, Bouchra LAOUES
Conseillère Municipale, Michaël MARCIANO Conseiller Municipal, Beatriz BELOQUI
Conseillère Municipale, Tama SAMAKE Conseiller Municipal, Véronique ZELLER
Conseillère Municipale, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal, Michèle FRERET
Conseillère Municipale, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale, Sylviane DELERIVE
Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal, André DUJARDIN
Conseiller Municipal, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale, Ngoc Cuc
DAILLOUX Conseillère Municipale, Christine SCHMITT Conseillère Municipale,
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal, Nabiha FORET Conseillère Municipale,
Lionel BRIERE Conseiller Municipal, Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal,
Hawa NIANG Conseillère Municipale, Mustapha AABOU Conseiller Municipal,
Yannick FUNKE Conseiller Municipal, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale,
Magou DRAME Conseillère Municipale, Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal,
Rino BIANCHERIN Conseiller Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale, Serge
MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT-CHEVALIER Conseillère
Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENTPREVOST Conseillère Municipale.
formant la majorité des membres en exercice
1
ABSENTS, EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : PROCURATIONS
Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES.
Najima MAZARI Conseillère Municipale à M. Dawari HORSFALL.
SECRETAIRE : M. Henri LECIGNE
1 – Installation du Conseil Municipal.
A la suite du 1er tour des élections municipales pour le renouvellement général des
Conseils Municipaux le 23 mars 2014, et conformément aux articles L.2121-7 et
L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de
Massy légalement convoqué par Monsieur Vincent DELAHAYE, Maire sortant, se
réunit pour sa séance d’installation.
Monsieur DELAHAYE ouvre la séance.
Après avoir lu le résultat des élections municipales, Monsieur DELAHAYE déclare le
Conseil Municipal installé :
Vincent DELAHAYE
Elisabeth PHLIPPOTEAU
Nicolas SAMSOEN
Bouchra LAOUES
Pierre OLLIER
Dawari HORSFALL
Claudie DEIANA
Henry QUAGHEBEUR
Véronique ZELLER
Michaël MARCIANO
Bernard LAFFARGUE
Sylvianne RICHARDEAU
Beatriz BELOQUI
Henri LECIGNE
Tama SAMAKE
Tania HAMMOUCHE
Daniel LE SAULNIER
Michèle FRERET
Nadine BRIOIT
Sylviane DELERIVE
François PIERRAT
André DUJARDIN
Martine VICTORIEN
Ngoc Cuc DAILLOUX
Christine SCHMITT
Bertrand GUILLERM
Nabiha FORET
Lionel BRIERE
2
Mustapha MARROUCHI
Malik BOUZIANE
Hawa NIANG
Mustapha AABOU
Yannick FUNKE
Anaïs RODRIGUEZ
Najima MAZARI
Magou DRAME
Mohamed IFTICENE
Rino BIANCHERIN
Colette JAN
Serge MORONVALLE
Anne GUENAULT-CHEVALIER
Hella KRIBI-ROMDHANE
Josiane LAURENT-PREVOST
Il cède ensuite la présidence de la séance au Doyen du Conseil Municipal, Monsieur
Bernard LAFFARGUE.
Après avoir désigné le secrétaire de séance, Monsieur Henri LECIGNE, le Conseil
Municipal procède à l’élection du Maire.
2 – Election du Maire.
Monsieur Bernard LAFFARGUE, Doyen du Conseil Municipal, expose :
L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que, dans
chaque commune, le Maire est élu parmi les membres du Conseil Municipal.
Selon l’article L.2122-7 du même Code, le Maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la
majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
Je vous propose de procéder à l’élection du Maire de la commune de Massy selon
les modalités exposées ci-dessus.
Les candidats à l’élection du Maire sont :
- Monsieur Vincent DELAHAYE.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles
L.2122-1 et L.2122-7,
L'exposé de Monsieur Bernard LAFFARGUE, Doyen du Conseil Municipal,
entendu,
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Après en avoir délibéré,
PROCEDE à l’élection du Maire de la commune de Massy au scrutin secret
uninominal.
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
1er tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Monsieur Vincent DELAHAYE
: 43
:5
: 38
: 20
: 38 voix
Après avoir constaté les résultats du dépouillement,
DECLARE Monsieur Vincent DELAHAYE élu Maire de la commune de Massy.
ADOPTE AVEC 43 VOTANTS
3 – Détermination du nombre de Maires-Adjoints.
Le Maire expose :
L’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que
le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire, celui-ci ne pouvant
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
La population légale de la Ville de Massy au 1er janvier 2014 est de 43 778
habitants. Le nombre de Conseillers Municipaux de la commune de Massy est par
conséquent fixé à 43 ; le nombre de Maires-Adjoints ne pourra être supérieur à 12.
Toutefois, considérant la création de conseils de quartier dans les conditions prévues
à l'article L.2143-1 du CGCT, le nombre d'Adjoints peut, en application de l'article
L.2122-2-1 dudit Code, être majoré de 10% maximum de l'effectif du Conseil
Municipal par la création de postes d’Adjoints chargés principalement d'un ou de
plusieurs quartiers, soit au plus 16 postes d'Adjoints.
Je vous propose de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 15, comprenant la création
de 3 postes d'Adjoints chargés principalement de quartier, étant précisé que le
périmètre et les modalités de fonctionnement de chacun des conseils de quartier
seront déterminés par délibération ultérieure.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles
L.2122-2, L.2122-2-1, L.2122-18-1 et L.2143-1,
CONSIDERANT la création de conseils de quartier, dont le périmètre et les
modalités de fonctionnement seront déterminés par délibération ultérieure,
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L'exposé du Maire entendu,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de fixer le nombre d'Adjoints au Maire à 15, comprenant la création de 3
postes d'Adjoints chargés principalement de quartier, étant précisé que le périmètre
et les modalités de fonctionnement de chacun des conseils de quartier seront
déterminés par délibération ultérieure.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4 – Modalités de composition et de dépôt des listes de candidats pour
l’élection des Maires-Adjoints.
Le Maire expose :
Il convient maintenant de préciser les modalités de composition et de dépôt des
listes pour l’élection des Maires-Adjoints. Les listes de candidats aux fonctions
d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que
d’Adjoints à désigner, aucune disposition n’interdisant le dépôt de listes incomplètes.
Sur chaque liste, l’écart entre le nombre total de candidats de chaque sexe ne peut
être supérieur à un, sans alternance obligatoire entre candidats de chaque sexe.
Aucune disposition n’interdit que le Maire et le Premier Adjoint soient de même sexe.
Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de la liste. Néanmoins, l’ordre de
présentation des candidats doit apparaître clairement.
Je vous propose que la ou les listes soient déposées auprès du Maire
immédiatement après l’approbation de la délibération fixant le nombre de MairesAdjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les
articles L.2122-1 et L.2122-7-2,
VU la circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités
Territoriales n°INT/A/08/00052/C du 03 mars 2008 relative à l’élection et au mandat
des assemblées et des exécutifs locaux,
L'exposé du Maire entendu,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE des modalités de composition des listes de candidats à l’élection des
5
Maires-Adjoints.
DIT que le dépôt des listes de candidats à l’élection des Maires-Adjoints aura lieu
dans les 5 minutes qui suivent l’approbation de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5 – Election des Maires-Adjoints.
Le Maire expose :
L’article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans
chaque commune, les Maires-Adjoints sont élus parmi les membres du Conseil
Municipal.
L’article L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule, quant à
lui, que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Maires-Adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote
a lieu au scrutin secret.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des
suffrages exprimés, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la
moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Je vous propose donc de procéder à l’élection des Maires-Adjoints selon les
modalités exposées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement les articles
L.2122-1 et L.2122-7-2,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014 fixant à 15 le nombre
d'Adjoints au Maire, comprenant la création de 3 postes d'Adjoints chargés
principalement de quartier, étant précisé que le périmètre et les modalités de
fonctionnement de chacun des conseils de quartier seront déterminés par
délibération ultérieure,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014 fixant les modalités de
composition et de dépôt des listes de candidats pour l’élection des Maires-Adjoints,
L'exposé du Maire entendu,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l’élection des Maires-Adjoints au scrutin secret de liste à la majorité
absolue.
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Une seule liste de candidats a été déposée, ainsi constituée :
Liste « Rassemblés pour Massy » :
Monsieur Nicolas SAMSOEN
Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU
Monsieur Dawari HORSFALL
Monsieur Henry QUAGHEBEUR
Madame Claudie DEIANA
Monsieur Bernard LAFFARGUE
Madame Sylvianne RICHARDEAU
Monsieur Pierre OLLIER
Madame Tania HAMMOUCHE
Monsieur Henri LECIGNE
Madame Bouchra LAOUES
Monsieur Michaël MARCIANO
Madame Beatriz BELOQUI
Monsieur Tama SAMAKE
Madame Véronique ZELLER
Les résultats du dépouillement sont les suivants :
1er tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Suffrages exprimés
Majorité absolue
Liste « Rassemblés pour Massy »
: 37
:0
: 37
: 19
: 37 voix
Après avoir constaté les résultats du dépouillement,
DECLARE élus en tant que Maires-Adjoints :





Premier Adjoint : Monsieur Nicolas SAMSOEN,
Deuxième Adjoint : Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU,
Troisième Adjoint : Monsieur Dawari HORSFALL,
Quatrième Adjoint : Monsieur Henry QUAGHEBEUR,
Cinquième Adjoint : Madame Claudie DEIANA,
7










Sixième Adjoint : Monsieur Bernard LAFFARGUE,
Septième Adjoint : Madame Sylvianne RICHARDEAU,
Huitième Adjoint : Monsieur Pierre OLLIER,
Neuvième Adjoint : Madame Tania HAMMOUCHE,
Dixième Adjoint : Monsieur Henri LECIGNE,
Onzième Adjoint : Madame Bouchra LAOUES,
Douzième Adjoint : Monsieur Michaël MARCIANO,
Treizième Adjoint : Madame Beatriz BELOQUI,
Quatorzième Adjoint : Monsieur Tama SAMAKE,
Quinzième Adjoint : Madame Véronique ZELLER.
ADOPTE AVEC 37 VOTANTS, 6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Rino
BIANCHERIN, Colette JAN, Serge MORONVALLE, Anne GUENAULT-CHEVALIER, Hella
KRIBI-ROMDHANE, Josiane LAURENT-PREVOST).
6 – Etablissement de l’ordre du Tableau Municipal.
Le Maire expose :
Selon l'article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, après le
Maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les Adjoints puis les Conseillers
Municipaux.
Nous venons de procéder à l’élection du Maire et des Maires-Adjoints.
Je vous propose maintenant de prendre acte de l’ordre du tableau municipal.
L'ordre du tableau est déterminé : entre Conseillers élus le même jour, par le plus
grand nombre de suffrages obtenus et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Les Conseillers issus de la liste ayant obtenu la majorité des voix lors des élections
municipales le 23 mars 2014 seront donc classés en haut du tableau, du plus âgé au
plus jeune.
Les Conseillers issus de la liste ayant obtenu le moins de voix lors de ces élections
seront, eux, classés en bas du tableau, du plus âgé au plus jeune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrement l'article
L.2121.1,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014 relative à l’élection du
Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2014 relative à l’élection des
Maires-Adjoints,
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L'exposé du Maire entendu,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE de l’ordre du tableau municipal :
RANG NOM
1
Monsieur Vincent DELAHAYE
QUALITE
Maire
2
Monsieur Nicolas SAMSOEN
Maire-Adjoint
3
Madame Elisabeth PHLIPPOTEAU
Maire-Adjoint
4
Monsieur Dawari HORSFALL
Maire-Adjoint
5
Monsieur Henry QUAGHEBEUR
Maire-Adjoint
6
Madame Claudie DEIANA
Maire-Adjoint
7
Monsieur Bernard LAFFARGUE
Maire-Adjoint
8
Madame Sylvianne RICHARDEAU
Maire-Adjoint
9
Monsieur Pierre OLLIER
Maire-Adjoint
10
Madame Tania HAMMOUCHE
Maire-Adjoint
11
Monsieur Henri LECIGNE
Maire-Adjoint
12
Madame Bouchra LAOUES
Maire-Adjoint
13
Monsieur Michaël MARCIANO
Maire-Adjoint
14
15
Madame Beatriz BELOQUI
Monsieur Tama SAMAKE
Maire-Adjoint
Maire-Adjoint
16
Madame Véronique ZELLER
Maire-Adjoint
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Monsieur Daniel LE SAULNIER
Madame Michèle FRERET
Madame Nadine BRIOIT
Madame Sylviane DELERIVE
Monsieur François PIERRAT
Monsieur André DUJARDIN
Madame Martine VICTORIEN
Madame Ngoc Cuc DAILLOUX
Madame Christine SCHMITT
Monsieur Bertrand GUILLERM
Madame Nabiha FORET
Monsieur Lionel BRIERE
Monsieur Mustapha MARROUCHI
Monsieur Malik BOUZIANE
Madame Hawa NIANG
Monsieur Mustapha AABOU
9
Monsieur Yannick FUNKE
Madame Anaïs RODRIGUEZ
Madame Najima MAZARI
Madame Magou DRAME
Monsieur Mohamed IFTICENE
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
PREND ACTE
Fait à Massy, le 4 avril 2014
Le Sénateur-Maire,
Vincent DELAHAYE
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