Objectif Qui peut participer ? Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet européen visant à former les avocats de la défense au droit pénal européen, ainsi qu’aux instruments de la coopération judiciaire au sein de l’UE. Ce séminaire est conçu spécifiquement pour les avocats de la défense des Etats suivants : Belgique, Espagne, France et Portugal. Une place est également réservée à un avocat du Luxembourg. Principaux thèmes abordés Coûts     Les effets du droit pénal européen dans la pratique quotidienne des avocats de la défense dans les Etats membres de l’UE Les implications des instruments de la reconnaissance mutuelle du point de vue de la défense Le mandat d’arrêt européen L’avenir des instruments de l’UE, plus particulièrement en relation avec l’obtention de preuves Intervenants :   Christian Curtil, Avocat aux Barreaux de Paris et Berlin, Bird & Bird AARPI, Paris Vânia Costa Ramos, Avocat, Carlos Pinto de Abreu y asociados, RL, Lisbonne Fermin Morales, Professeur de droit pénal, Universitat Autònoma de Barcelone Fernando Piernavieja Niembro, Avocat, Málaga Xavier Van Der Smissen, Avocat au Barreau de Bruxelles, Conseil à la Cour Pénale Internationale Le projet est cofinancé par la Commission Européenne dans le cadre de son Programme « Justice Pénale ». Frais d’inscription (documentation comprise) 100€ / 50€ 100€ pour les participants venant de Belgique, d’Espagne, de France, du Portugal et du Luxembourg. 50€ pour les participants venant de Barcelone qui ne demanderont pas le remboursement de leurs coûts de voyage et d’hébergement. Dans le but de garantir une formation pratique valorisante, les sujets seront abordés sur la base d´études de cas nationaux. Transport et logement  Les coûts du logement pour 2 nuits (du 21 au 23 fév. 2014) sont pris en charge par l’ERA.  Les coûts de transport seront également remboursés par l’ERA sur présentation des factures originales à concurrence de 300€ max. pour les participants venant de Belgique, de France, du Portugal et du Luxembourg et jusqu’à 150€ pour les participants d’Espagne. Les participants sont priés d’organiser euxmêmes leur voyage.  Sont inclus dans les frais d’inscription les pauses café, un déjeuner et un dîner. Opportunités d’échanges Inscription Les participants auront l’opportunité d´établir des contacts personnels et d´échanger sur leurs pratiques et expériences. Le nombre de places est limité. Elles seront attribuées aux candidats remplissant les conditions au fur et à mesure de leur inscription jusqu´à épuisement des places disponibles.    Méthodologie Site Internet de l’ERA Une page Internet spécifique sur la défense des droits permet aux praticiens de s’informer sur le cadre législatif et de consulter les contributions des intervenants délivrées tout au long de cette série de formations. Cofinancé par le programme « Justice pénal » de l’Union européenne LE DROIT PENAL EUROPEEN POUR LES AVOCATS DE LA DEFENSE Barcelone, 21-22 février 2014 ICAB Mallorca, 283 08037 Barcelona Organisation : ERA (Jaroslav Opravil) en coopération avec European Criminal Bar Association (ECBA) et Ilustre Colegio de Abogados de Barcelona (ICAB) Langues : Espagnol, français (interprétation simultanée) Pour plus d’information : Karin Pietrowski Tel. +49 (0)651 937 37 323 Fax. +49 (0)651 937 37 773 E-mail: [email protected] Référence : 314DT10 era.int Focus Berufsgruppe Vendredi 21 février 2014 14h00 Arrivée et inscription des participants 14h30 Discours de bienvenue Samedi 22 février 2014 II. ICAB I. 14h35 INTRODUCTION AU DROIT PENAL EUROPEEN 15h30 09h30 Garanties procédurales en droit pénal européen : la feuille de route de l’Union européenne Fermin Morales 16h00 Débat 16h15 Pause café 16h45 Droit à la défense d’après la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE Xavier Van Der Smissen 17h30 Réseaux d’avocats de la défense : opportunités et stratégies PenalNet ; E-Justice Portal ; ECBA « Find a lawyer » ; Etude CCBE Vânia Costa Ramos 18h00 Débat 18h30 Fin de la première journée 20h30 Diner 11h30 Etude de cas : « les mesures d’instruction pénale » (Suite) 13h30 Déjeuner 14h00 Etude de cas : « procédure pénale et exécution des décisions de justice »  Reconnaissance mutuelle des décisions de justice d’autres Etats membres  Reconnaissance mutuelle de mesures privatives de liberté 15h30 Fin du séminaire Pour la Belgique : Xavier Van Der Smissen Pour l’Espagne : Fernando Piernavieja Niembro Pour la France : Christian Curtil Pour le Portugal : Vânia Costa Ramos Droit pénal européen : ses effets dans la pratique de la défense au niveau national – Compétence de l’UE, instruments, institutions, développements Fermin Morales ETUDES DE CAS PRATIQUES TRANSFRONTALIERS Les études de cas auront lieu par groupes nationaux dans la langue maternelle des participants. 11h00 Etude de cas : « les mesures d’instruction pénale »  Moyens pour l’entraide judiciaire  Conditions formelles et matérielles du mandat d’arrêt européen  Obtention de preuves provenant d’autres Etats membres  Reconnaissance mutuelle de mesures de contrôle Pause café Le programme est susceptible de modification. Pour un programme actualisé : www.era.int