Décisions CM 6 mars 2014

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2014
FINANCES
1 - BUDGETS ANNEXES
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2013
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
L’exercice 2013 étant achevé, il convient d’approuver en premier lieu les comptes
administratifs 2013 pour les budgets annexes. Puis, en second lieu, d’approuver leurs
comptes de gestion établis par le comptable de la commune, qui sont en tous points
conformes aux comptes administratifs, et qui font apparaître les résultats de clôture
suivants :
Budgets Annexes
Z.I. Bellevue
Z.A. Goulgatière
Z.I. Les Rouyardières
Développement économique
Lotissement de la Brunelière
Z.A. La Bretonnière
Z.A. La Basse Haye
Z.A. La Chenelière
Z.A. La Bourlière
Z.A. Plessis Beuscher
Lotissement des Primevères
Z.A. Haye Marga
Total des Budgets des services à
caractère administratif
-
-
Résultat cumulé Résultat cumulé de Résultat de clôture
d'investissement
fonctionnement
2013
0,00 €
9 514,26 €
9 514,26 €
81 939,55 €
-81 939,55 €
0,00 €
560 679,73 €
656 459,39 €
95 779,66 €
7 624,82 €
54 675,65 €
47 050,83 €
362 818,14 €
419 809,47 €
56 991,33 €
11 096 344,09 €
10 254 825,49 €
-841 518,60 €
375 742,02 €
17 622,32 €
-358 119,70 €
- € 4 744,82 €
-4 744,82 €
-424 393,87 €
73 666,55 €
-350 727,32 €
-392 994,59 €
59,33 €
-392 935,26 €
- € 635 258,46 €
-635 258,46 €
129 367,49 €
0,39 €
-129 367,10 €
-13 268 025,20 €
10 764 690,02 €
-2 503 335,18 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter les comptes administratifs 2013 des budgets annexes ;
. d’approuver les comptes de gestion 2013 établis par le comptable de la collectivité.
Décision : Mme le Maire s’est retirée pour le vote des comptes administratifs. Avis
favorable à l’unanimité.
2 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Vote du compte administratif et compte de gestion 2013
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
Il convient de voter le compte administratif 2013 du budget assainissement ainsi que
d’approuver le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous
points conforme au compte administratif.
Le résultat global de clôture positif s’élève à 1 983 376,89 euros et se décompose de la
manière suivante :
-
Excédent d’exploitation de : 1 524 045,41 euros,
Excédent d’investissement de : 459 331,48 euros, dont 16 449,59 euros de restes à
réaliser en dépenses d’investissement
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter le compte administratif 2013 du budget assainissement ;
. d’approuver le compte de gestion 2013 établi par le comptable de la collectivité.
Décision : Mme le Maire s’est retirée pour le vote du compte administratif. Avis favorable à
l’unanimité.
3 - BUDGET PRINCIPAL
Vote du compte administratif et compte de gestion 2013
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Karen LATIMIER
Il convient de voter le compte administratif 2013 du budget principal ainsi que d’approuver
le compte de gestion établi par le comptable de la commune, qui est en tous points
conformes au compte administratif.
Le résultat de clôture hors reste à réaliser s’élève à :
. Excédent de fonctionnement de
6 247 782,23 euros
. Déficit d’investissement de
- 1 895 067,60 euros
Résultat de clôture hors restes à réaliser
4 352 714,63 euros
Les restes à réaliser s’élèvent à :
. En dépenses d’Investissement :
. En recettes d’Investissement :
805 756,98 euros,
34 170,30 euros.
Le résultat global de clôture, restes à réaliser inclus s’élève donc à 3 581 127,95 euros.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de voter le compte administratif 2013 du budget principal ;
. d’approuver le compte de gestion 2013 établi par le comptable de la collectivité.
Décision : Mme le Maire s’est retirée pour le vote du compte administratif. Avis favorable à
l’unanimité.
MARCHÉS PUBLICS
4 - RENOUVELLEMENT LOGICIELS GESTION FINANCIÈRE, RESSOURCES HUMAINES ET PAIE
Attribution du marché
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : Anne MAINGUENÉ
Un marché en procédure adaptée a été lancé le 31 décembre 2013, afin de renouveler les
logiciels de gestion financière, ressources humaines et paie, manquant d’efficacité par
rapport aux besoins des services.
Il s’agit d’un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche
conditionnelle.
La tranche ferme comprend les prestations suivantes :
-
La fourniture et l’installation des logiciels finances, ressources humaines et paie,
Le déploiement et l’installation de ces logiciels sur le serveur et postes des utilisateurs,
La reprise des données,
Le paramétrage des logiciels et l’assistance au démarrage,
La mise en œuvre des interfaces,
La formation des administrateurs, gestionnaires et utilisateurs,
La maintenance actualisation des logiciels.
La tranche conditionnelle concerne un ajout de module à prévoir pour la partie ressources
humaines :
-
Module formation,
Module bilan social.
Cette tranche pourra être affermie dans un délai d’un an à compter de la notification du
marché.
Le délai de garantie d’une année du marché débutera à la date de réception des prestations,
suivi l’année suivante du contrat d’assistance et de maintenance durant un an. Ce contrat
sera annuel et pourra être reconduit trois fois sans dépasser une durée maximale de quatre
ans. Le marché sera donc conclu au maximum pour cinq ans.
Le marché prévoyait une option qui consistait en la réinstallation du logiciel sur un nouveau
serveur. Il est proposé de ne pas la retenir.
Le jugement des offres a été réalisé à partir des critères d’analyse comme indiqué dans le
règlement de consultation, par ordre décroissant :
1– Valeur technique :
2– Prix :
3 – SAV et maintenance :
40 %
30 %
30 %
Après validation du rapport d’analyse des offres, et avis favorable de la commission finances,
il est proposé au Conseil Municipal :
. d’attribuer le marché (tranche ferme) à la société CIRIL (69 Villeurbanne) sans retenir
l’option, pour un montant :
- d’investissement de 69 940 euros hors taxes,
- annuel de fonctionnement s’élevant à 7 324 euros hors taxes.
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférant au
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
5 - PERSONNEL DE L’ACCUEIL DE LOISIRS OU DE L’ACCUEIL JEUNES
Décompte du temps de travail lors des mini-camps
Rapporteur : Maryvonne REBOURS
Rédacteur : François ARONDEL
L’organisation des « mini-camps » l’été par les animateurs de l’accueil de loisirs ou de
l’accueil jeunes nécessite de déterminer les modalités de décompte du temps de travail pour
ces personnels.
A l’occasion des séjours de vacances avec nuitée, l’aménagement du temps de travail doit
intégrer la nécessité d’une continuité dans l’encadrement des mineurs. Ainsi, il faut assurer
leur prise en charge pour les levers, les repas, les soirées, les nuits, mais aussi pour les
activités quotidiennes.
S’agissant du décompte en temps de travail effectif des périodes de surveillance nocturne,
aucune disposition législative ou règlementaire relative à la Fonction Publique Territoriale ne
permet d’appréhender les durées d’équivalences.
Le système des équivalences permet de dissocier le temps de travail « productif » des
périodes d’inaction (mais pendant lesquelles l’agent se trouve également sur son lieu de
travail à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations
personnelles).
Un arrêt du Conseil d’État (CE 296745 du 19 décembre 2007) a précisé que les organes
délibérants des collectivités territoriales, compétents pour fixer la durée hebdomadaire de
travail du personnel communal, pouvaient fixer des équivalences en matière de durée de
travail afin de tenir compte des périodes d’inaction que comporte l’exercice de certaines
fonctions.
VU la réglementation et la jurisprudence en la matière,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 18 février2014,
VU l’avis favorable de la commission finances-ressources humaines du 25 février 2014,
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de retenir le décompte du temps de travail des animateurs lors des séjours avec nuitée
présenté dans le tableau ci-dessous ;
. de voter les rémunérations ou récupérations correspondantes.
Décompte du temps de travail lors des séjours avec nuitée(s)
Personnel
Animateurs
contractuels
Animateurs
permanents (en
CDI ou titulaires)
Journée
Journée Dimanche ou
Jour Férié
Nuit
Forfait 9 heures
Forfait 9 heures, majoré
de 50 % soit 13.5 heures
Forfait 3 heures
(payées conformément aux
niveaux de rémunération
établis par délibération pour
l’A.D.L ou l’Espace Jeunes)
(payées conformément aux
niveaux
de
rémunération
établis par délibération pour
l’A.D.L ou l’Espace Jeunes)
(heures payées en référence à
l’indice
minimum
de
rémunération de la Fonction
Publique Territoriale)
Forfait 9 heures
Forfait 9 heures, majoré
de 2.0833
soit 18.45 heures
Forfait 3 heures
(heures à récupérer)
(heures à récupérer)
(dans le cadre du temps de
travail hebdomadaire)
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
TRAVAUX
6 - 23 RUE DE RENNES – RÉHABILITATION IMMEUBLE
Attribution des marchés de travaux
Rapporteur : Madame le Maire
Rédacteur : Didier PARÉ
Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’immeuble communal situé 23 rue de Rennes,
un marché de maîtrise d'œuvre, ayant pour objet l'exécution de plusieurs éléments de
missions, a été passé avec le cabinet ASTEC. Cette sélection a été validée par le Conseil
Municipal en date du 23 mai 2013.
Par délibération du 28 novembre 2013, le Conseil Municipal a arrêté la phase PRO à la
somme de 210 100,00 euros hors taxes et autorisé Madame le Maire à lancer la consultation
des entreprises.
La Commission Procédure Adaptée du mardi 4 Mars 2014 a examiné l’ensemble des offres suite à
l’analyse du maître d’oeuvre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de retenir l’entreprise GAUTIER de Saint-Jacques de la Lande sur le lot n°1 « Démolition
Gros-Œuvre » pour un montant de 18 920,50 € H.T, comprenant l’option n°1 «démolition du
mur en pierre du salon» pour 1 370,00 € H.T,
2°) de retenir l’entreprise JARNOT de Saint-Gilles sur le lot n°2 « Charpente Menuiserie bois
Couverture » pour un montant de 35 383,20 € H.T,
3°) de retenir l’entreprise MALLE de Saint-Aubin du Cormier sur le lot n°3 « Ravalement ITE »
pour un montant de 4 665,94 € H.T,
4°) de retenir l’entreprise MARTIN de Tinténiac sur le lot n°4 « Menuiseries extérieures » pour
un montant de 32 558,62 € H.T,
5°) de retenir l’entreprise Norbert PEU de Domloup sur le lot n°5 « Plâtrerie Menuiseries
intérieures » pour un montant de 30 806,30 € H.T,
6°) de retenir l’entreprise LOUASIL de Retiers sur le lot n°6 « Peinture et revêtement de sol »
pour un montant de 19 059,20 € H.T,
7°) de retenir l’entreprise CVP de Chateaugiron sur le lot n°7 « Plomberie sanitaire » pour un
montant de 11 179,72 € H.T,
8°) de retenir l’entreprise CVP de Chateaugiron sur le lot n°8 « Chauffage Ventilation » pour
un montant de 11 798,14 € H.T,
9°) de retenir l’entreprise TROPEE de Saint-Sauveur des Landes sur le lot n°9 « Electricité »
pour un montant de 13 709,52 € H.T,
10°) Autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
7 - BROONS-SUR-VILAINE – AMÉNAGEMENT DU BOURG
Attribution du marché de travaux
Rapporteur : Virginie KLES
Rédacteur : Didier PARÉ
Dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg de Broons-sur-Vilaine, un
marché de maîtrise d'œuvre, ayant pour objet l'exécution de plusieurs éléments de mission,
a été passé avec le cabinet TOPO CONCEPT. Cette sélection a été validée par le Conseil
Municipal en date du 21 mars 2013.
Par délibération du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal a arrêté la phase PRO à la somme
de 429 466,70 euros hors taxes et autorisé Madame le Maire à lancer la consultation des
entreprises.
La commission procédure adaptée du 27 février 2014 a examiné l’ensemble des offres suite à
l’analyse du maître d’œuvre.
Il sera alors proposé au Conseil Municipal :
. de retenir l’entreprise LEMÉE T.P. pour un montant de 396 220,64 euros hors taxes
comprenant l’option n°1 «béton érodé » pour 14 294,00 euros hors taxes ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
8 - ZAC DES JARDINS DE LA BRETONNIÈRE
Actualisation de prix
Rapporteur : Madame le Maire
Rédacteur : Didier PARÉ
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAC des Jardins de la Bretonnière, plusieurs
marchés de viabilisation ont été nécessaires depuis son ouverture en 2001.
Deux marchés intitulés « VRD primaires » pour l’un, et « Viabilisation secteur HI1 et HI2 »
pour l’autre n’ont pas été clôturés de façon administrative, car il y avait une différence
d’appréciation sur le calcul de l’actualisation des prix sur les lots attribués à l’entreprise
PIGEON.
Etant donné la date à laquelle ces deux chantiers ont été réceptionnés, il y a aujourd’hui
nécessité d’élaborer un document administratif de type protocole d’accord transactionnel
entre la commune et l’entreprise.
La commission d’appel d’offres du 4 mars 2014 a examiné les principes de ce protocole.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. d’élaborer un protocole d’accord transactionnel avec l’entreprise PIGEON ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
URBANISME
9 - 10 RUE DE RENNES – DÉMOLITION DES BÂTIMENTS
Choix de l’entreprise
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 16 janvier 2014 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de travaux pour la démolition de
trois bâtiments au 10 rue de Rennes à Châteaubourg.
L’ouverture des plis s’est déroulée le 20 février 2014. Huit offres ont été reçues.
Après analyse des offres, la commission d’Urbanisme réunie le 28 Février 2014, à porté son choix
vers l’offre la moins-disante présentée par l’entreprise SNT NICOL pour un montant de 34 818 euros
hors taxes, montant qui comprend la démolition, le désamiantage ainsi que l’option d’arasement du
mur du bâtiment principal au niveau du mur existant en pierre.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la commission d’Urbanisme en attribuant le marché public de travaux
à l’entreprise SNT NICOL pour un montant de 34 818 euros hors taxes ;
-
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à
ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
10 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE – RECONFIGURATION ET EXTENSION
Étude de faisabilité et de programmation – Marché complémentaire
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
Vu la délibération du 28 novembre 2013 attribuant le marché de réalisation de l’étude de
faisabilité et de programmation pour la reconfiguration et l’extension de la bibliothèque
municipale au bureau d’études IDA CONCEPT pour un montant de 14 250 euros hors taxes,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment en application des articles 1 et 28,
Considérant les marchés complémentaires de services négociés sans publicité et sans mise
en concurrence passés en application de l’article 35 II 5° du Code des Marchés Publics,
Considérant l’intérêt de mener à son terme l’étude de faisabilité par la réalisation d’un
Programme Technique Détaillé afin de ne pas retarder l’éventuel lancement du marché de
maîtrise d’œuvre et permettre d’obtenir un chiffrage prévisionnel précis du futur projet,
Il est proposé de conclure, en procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence, un
marché complémentaire au marché principal avec le bureau d’étude IDA Concept en
application de l’article 35 II 5° du Code des Marchés Publics selon les termes suivants :
- Objet du marché : Réalisation d’un programme technique détaillé,
- Durée du marché : 2 mois à notification du marché,
- Montant : 6 500 euros hors taxes.
Il est précisé que le marché complémentaire prendra effet à compter de la date de sa
notification.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver le marché complémentaire pour la réalisation du Programme Technique
détaillé d’un montant de 6 500 euros hors taxes ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
11 - ANCIEN PRESBYTÈRE DE CHÂTEAUBOURG – PROJET DE RÉHABILITATION
Réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation – Choix du bureau d’études
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 31 janvier 2014 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles
pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation à propos de la
réhabilitation de l’ancien presbytère à Châteaubourg.
L’ouverture des plis s’est déroulée le 24 février 2014. Onze offres ont été reçues.
Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation et après
analyse des offres, la commission d’Urbanisme réunie le 28 Février 2014, à porté son choix
vers l’offre présentée par le bureau d’études Atelier du Canal pour un montant de 8210
euros hors taxes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la commission d’Urbanisme en attribuant le marché de
maîtrise d’œuvre au bureau d’études Atelier du Canal pour un montant de 8210 euros
hors taxes ;
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
12 - CIMETIÈRE DE CHÂTEAUBOURG – VALORISATION ET EXTENSION
Choix du maître d’œuvre
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 28 janvier 2014 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la
valorisation et l’extension du cimetière de Châteaubourg.
L’ouverture des plis s’est déroulée le 20 février 2014. Quinze offres ont été reçues.
Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation et après
analyse des offres, la commission d’Urbanisme réunie le 28 Février 2014, à porté son choix
vers l’offre présentée par le bureau d’études La Ville Est Belle pour un montant de 11 808
euros hors taxes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la commission d’Urbanisme en attribuant le marché de
maîtrise d’œuvre au bureau d’études La Ville Est Belle pour un montant de 11 808
euros hors taxes ;
-
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
13 - SECTEUR GARE - QUARTIERS EST DE LA COMMUNE
Réalisation d'une liaison douce piétons-cycles et création d'une passerelle sur la Vilaine
Choix du maître d’œuvre
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a lancé le 10 janvier 2014 un avis d’appel public à la concurrence en procédure
adaptée. L’objet de cette consultation porte sur un marché de maîtrise d'œuvre pour la
réalisation d’une liaison douce piétons-cycles et la création d’une passerelle sur la Vilaine.
L’ouverture des plis s’est déroulée le 13 février 2014. Vingt quatre offres ont été reçues.
Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation et après
analyse des offres, la commission d’Urbanisme réunie le 28 Février 2014, à porté son choix
vers l’offre présentée par le bureau d’études A PROPOS pour un montant de 29 000 euros
hors taxes comprenant l’option 1 (dossier pour consultation du Service Eau et Biodiversité)
et l’option 2 (réalisation de l’OPC)
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le choix de la commission d’Urbanisme en attribuant le marché de
maîtrise d’œuvre au bureau d’études A Propos pour un montant de 29 000 euros hors
taxes ;
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives
à ce dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
14 - ZA DU PLESSIS BEUSCHER
Projet de liaison douce – Acquisition de terrains
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La commune a inscrit dans son Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 10 janvier 2008, un
emplacement réservé dans le but de créer à terme un chemin piétonnier rejoignant la zone
d’activités du Plessis Beuscher et le centre ville. Il s’agit de l’emplacement réservé n° 18.
La parcelle cadastrée section AE n°36 est propriété de la SCI du PLESSIS BEUCHER dirigée par
Madame GUILLON Nadine.
A l’occasion de la vente d’une partie de ladite parcelle à la SCI CABIMMO, la commune, sur
proposition de la commission d’urbanisme réunie le 13 février 2014, s’est portée acquéreur
d’une bande de terrain à l’Est de cette parcelle, bande de terrain représentant une superficie
d’environ 1 000 m² et correspondant aux secteurs 1 et 2 du schéma de principe mis en
annexe (en attente de la réalisation d’un plan de bornage).
Compte tenu du marché immobilier de la commune, de la situation de la parcelle, du zonage
(zone UAC au PLU, correspondant aux activités artisanales, de petite et moyenne industrie,
de commerce et de service et aux équipements publics), des caractéristiques du terrain, le
prix proposé par la commune est de 3 euros hors taxes le m², soit un prix total d’environ
3 000 euros hors taxes.
La réalisation de la liaison douce (revêtement et clôtures) correspondant au secteur n°2 du
schéma de principe, sera à la charge de la commune. La réalisation de l’espace partagé
(véhicules lourds-piétons-cycles) correspondant au secteur n°1, est à la charge de
l’entreprise.
La commune, une fois le compromis de vente signé, engagera une modification simplifiée de
son PLU dans le but de supprimer l’emplacement réservé n°18 qui n’aura plus lieu d’être.
Les frais de géomètre seront à la charge du vendeur et les frais de notaire à la charge de
l’acquéreur.
Le Conseil Municipal est invité à :
. confirmer le prix d’acquisition ;
. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié. Cet acte sera dressé
par Maître MÉVEL, notaire à Châteaubourg et l’étude TORCHÉ PAILLARD, notaires à Rennes.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
15 - CHEMIN DU PLESSIS ST MELAINE
Acquisition d’une parcelle
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La SARL IMMO DU PIN, dirigé par Monsieur Rémy PERRUDIN a proposé de vendre à la
commune une partie du terrain lui appartenant, situé chemin du Plessis Saint Melaine et
cadastré section AM n°3. La partie cédée dispose d’une surface d’environ 2 350 m² et ne
comprend aucune construction.
Considérant les derniers estimatifs du service de France Domaine sur des terrains similaires,
le prix d’acquisition est fixé à 3,50 euros hors taxes soit un montant total d’environ
8 225 euros hors taxes.
Le terrain est situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme (cette zone comprend les parties
de la zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée en pourtour où l’urbanisation
n’est prévue qu’à long terme).
La parcelle acquise se trouvant enclavée le temps de l’ouverture à urbanisation de la zone ou
le temps de créer un autre accès, une servitude de passage pour procéder au fauchage de
ladite parcelle, à raison de 2 passages par an, sera à inscrire dans l’acte notarié. Cette
servitude prendra fin dès l’ouverture à urbanisation de la zone 2AU.
Les frais de géomètre seront à la charge du vendeur et les frais de notaire à la charge de la
commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver les conditions d’acquisition du terrain ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à confier à Maître MÉVEL, notaire à
Châteaubourg, et Maître NICOLAZO Marie-Pascale, notaire à Noyal-sur-Vilaine, la rédaction
des documents inhérents à cette transaction ;
. d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble
des documents contractuels relatifs à cet achat.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
16 - 73 RUE DE PARIS
Acquisition d’une parcelle
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
Les Consorts DIGUE ont proposé de vendre à la commune une partie du terrain leur
appartenant, situé 73 rue de Paris et cadastré section AL n°220. La partie cédée dispose
d’une surface d’environ 630 m² et ne comprend aucune construction.
Cette acquisition s’inscrit dans le projet de rénovation urbaine du secteur de la gendarmerie.
La commune est déjà propriétaire d’une partie du foncier sur cette zone.
Compte tenu du marché immobilier de la commune, de la situation de la parcelle, du zonage
(zone UE au PLU, zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de
l’agglomération), des dernières transactions similaires réalisées par la commune, des
caractéristiques du terrain, le prix proposé par la commune est de 42 euros hors taxes le m²,
soit un prix total d’environ 26 460 euros hors taxes.
L’établissement d’une clôture entre le terrain vendu et la maison restant appartenir aux
vendeurs ainsi que les frais de géomètre (bornage de la division et de la limite de la propriété
le long de la rue de Paris) et de notaire seront à la charge de la commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. d’approuver les conditions d’acquisition du terrain ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à confier à Maître MÉVEL, notaire à
Châteaubourg, et Maître NICOLAZO, notaire à Noyal-sur-Vilaine, la rédaction des documents
inhérents à cette transaction ;
. d’autoriser Madame Le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble
des documents contractuels relatifs à cet achat.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
17 - RUE DE LA CROIX GUILLEMET
Acquisition d’une propriété
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
La SCI du PLESSIS BEUCHER dirigée par Mme GUILLON Nadine a proposé de vendre à la
Commune une propriété leur appartenant, située rue de La Croix Guillemet et cadastrée
section AE n°36. La partie cédée dispose d’une surface d’environ 2 100 m² et comprend un
bâtiment et une annexe.
Le bâtiment est à usage de logement de fonction, a été construit au début des années 70 et
dispose d’une superficie de 67 m². L’annexe est un garage au logement de fonction et
dispose d’une superficie de 15 m².
Compte tenu du marché immobilier de la commune, de la situation de la parcelle, du zonage
(zone UAC au PLU, correspondant aux activités artisanales, de petite et moyenne industrie,
de commerce et de service et aux équipements publics), des caractéristiques du terrain et des
bâtiments, le prix proposé par la commune est de 74 900 euros hors taxes.
Les frais de géomètre seront à la charge du vendeur et les frais de notaire à la charge de
l’acquéreur.
Le Conseil Municipal est invité à :
. confirmer le prix d’acquisition ;
. autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié. Cet acte sera dressé
par Maître MÉVEL, notaire à Châteaubourg, et l’Étude TORCHÉ PAILLARD notaires à Rennes.
Question annulée
18 - RD 857 – RÉGULARISATION CADASTRALE
Échanges sans soulte avec obligation de faire
Rapporteur : Jean-Paul MESSAGER
Rédacteur : Nicolas SORNAIS
Par procès verbal de remise en date du 15 janvier 2002, le Conseil Général a acté le
déclassement pour partie de la RD 857 pour intégration dans la voirie communale sur une
longueur de 245 m environ (voir plan de division en annexe). Ce transfert s’étendait à la
totalité de l’emprise de la route qui inclut la chaussée proprement dite et ses dépendances.
Cette nouvelle domanialité emporte transfert de propriété au profit de la commune.
Il n’y pas eu à l’époque de mise à jour cadastrale.
A cette même période, dans le cadre de la réalisation de nouveaux bureaux par la Holding
F. BUREL SA sur son site, il a été pris entre ladite Holding et la commune, les engagements
suivants :
-
Rétrocession de l’emprise cédée par le Conseil Général à la commune, à la Holding
F BUREL SA à l’Euro symbolique.
Obligation en contre partie pour la Holding F BUREL SA de réaliser les travaux
d’aménagement d’un parking à destination des bureaux sur l’emprise cédée.
La commune se réserve à terme la possibilité d’étudier une piste cyclable.
Le parking a depuis été réalisé. Il y a donc lieu aujourd‘hui de procéder à la régularisation
cadastrale et de rendre exécutoire cette rétrocession.
Un projet de centre commercial mené par la Holding F BUREL SA sur ce site étant en cours, la
rétrocession au vu de ce nouveau projet, se fera sous les conditions d’échanges sans soulte
suivantes :
- Cession des parcelles cadastrées section ZB n°582 et n°583 d’une superficie totale de
3 302 m² à la Holding F BUREL SA (voir plan de division en annexe).
- Cession par la Holding F BUREL SA à la commune, des parcelles cadastrées section ZB
n°585 et n°596 d’une superficie totale de 32 m². La parcelle n°585 servira de réserve
foncière pour un éventuel futur projet d’aménagement du carrefour. La parcelle
n°596 contient en son sous-sol une station de pompage pour les eaux usées. Afin
d’assurer sa gestion et entretien, elle passe en domaine communal.
- Obligation de faire pour la Holding F BUREL SA, au vu des surfaces échangées et du
projet de centre commercial, le terrassement de la future liaison douce sur
l’ensemble du linéaire soit environ 350 mètres, et pose de bordures sur la limite
séparative.
- De par la présence de réseaux publics sur les parcelles échangées, il convient de
constituer diverses servitudes de réseaux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
. de valider la régularisation cadastrale ainsi que les conditions pour les échanges sans soulte
avec obligation de faire ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié. Cet acte sera
dressé par Maître MÉVEL, notaire à Châteaubourg. Les frais s’y rapportant seront à la charge
de la commune.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
19 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Rapporteur : Alain MARTIN
Rédacteur : Dorothée LETOURMY
La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :
. DIA n°2013-065 : propriété non bâtie cadastrée 298 AM n°2 et 3 sise Chemin du Plessis Saint-Melaine,
. DIA n°2014-004 : propriété bâtie cadastrée section ZB n°292 sise 8 allée des Alizés,
. DIA n°2014-005 : propriété bâtie cadastrée section AH n°191 sise Centre Commercial Bel Air,
. DIA n°2014-006 : propriété bâtie cadastrée section 298 AN n°108 sise 8 rue de la Croix Pontmain,
. DIA n°2014-007 : propriété non bâtie cadastrée 298 A n°2250 et 2251 sise Rue du Vieux Moulin,
. DIA n°2014-008 : propriété bâtie cadastrée AI n°16 sise 17 allée des Sorbiers,
. DIA n°2014-009 : propriété bâtie cadastrée 298 AN n°360 sise 22 rue de la Croix Pontmain,
. DIA n°2014-010 : propriété non bâtie cadastrée AH n°235 et 236 sise 15-17 rue de Paris.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES
20 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES
Contrat d’association avec les écoles privées
Rapporteur : Jean-Pierre GUÉGUEN
Rédacteur : Sabrina COSTE
Les écoles privées ont signé avec l’État un contrat d’association qui a pris effet à la rentrée
de septembre 2009. Suite à ce contrat, la commune a établi une convention précisant la
prise en charge des dépenses de fonctionnement obligatoires des écoles privées.
Le forfait par élève calculé pour l’année 2014 arrondi au centime d’euros s’établit à :
-
1 195,69 euros pour un élève en maternelle,
452,02 euros pour un élève en élémentaire.
Les effectifs considérés sont les effectifs castelbourgeois. A la rentrée de septembre 2013,
ceux-ci étaient les suivants :
-
92 élèves en maternelle à l’École St Joseph, soit une subvention de : 110 003,48 euros
- 136 élèves en élémentaire à l’École St Joseph, soit une subvention de :
61 474,72 euros
-
48 élèves en maternelle à l’École St Melaine, soit une subvention de :
57 393,12 euros
-
73 élèves en élémentaire à l’École St Melaine, soit une subvention de : 32 997,46 euros
Après avis favorable de la commission éducation du 3 février 2014, il est proposé au Conseil
Municipal :
. d’allouer les subventions suivantes aux écoles privées :
- 110 003,48 euros à l’École St Joseph pour les maternelles,
61 474,72 euros à l’École St Joseph pour les élémentaires,
57 393,12 euros à l’École St Melaine pour les maternelles,
32 997,46 euros à l’École St Melaine pour les élémentaires ;
. d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ;
. de préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2014.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
21 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES
Subvention 2014 aux cantines scolaires des écoles privées
Rapporteur : Jean-Pierre GUÉGUEN
Rédacteur : Sabrina COSTE
Chaque année, le Conseil Municipal vote une subvention pour aider les écoles privées à faire
face à leurs dépenses liées au service de cantine scolaire. En effet, ce coût n’étant pas inclus
dans le contrat d’association, il convient de voter une subvention spécifique, calculée sur la
base d’une dotation individuelle appliquée au nombre de demi-pensionnaires
castelbourgeois des écoles privées, et du nombre de jours d’ouverture de la cantine sur
l’année 2013-2014.
En 2014, la dotation individuelle proposée en commission affaires scolaires passera de
1,30 euro à 1,35 euro.
Les crédits sont prévus à l’article 6574 du budget primitif 2014 et à verser sur les comptes
ouverts aux noms de A.E.P.E.C..
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1,35 euro par jour et par
demi-pensionnaire de Châteaubourg fréquentant ces cantines, soit :
École maternelle et élémentaire privée St-Joseph :
1,35 euro x 137 jours x 164 élèves = 30 331,80 euros
École maternelle et élémentaire privée Saint-Melaine :
1,35 euro x 137 jours x 92 élèves = 17 015,40 euros
TOTAL
47 347,20 euros
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
COMMUNICATION
22 - CONCERT DE GOSPEL DU 15.12.2013
Participation aux frais d’électricité et de chauffage de l’église de Châteaubourg
Rapporteur : Anne STEYER
Rédacteur : Shirley PIRON
Lors de l’organisation du concert de Gospel qui a eu lieu le 15 décembre 2013 en l’église de
Châteaubourg, il avait été décidé, suite aux sollicitations du Père GUILLOTEL, d’attribuer une
participation liée aux frais d’électricité et de chauffage. En effet, le chauffage a été
déclenché de manière exceptionnelle le jour du concert (environ 5 heures de
fonctionnement) ce qui représente un surcoût pour la paroisse qui supporte ces charges.
Le Père Jean-Luc GUILLOTEL a transmis des éléments de facture permettant de réaliser un
calcul. Sur la base de ce calcul, la commission communication réunie en date du
19 février 2014, s’est prononcée en faveur d’une participation à hauteur de 200 euros. Cette
somme sera prise sur le compte « autres charges de gestion ».
Il est demandé au Conseil Municipal :
. de voter la participation aux frais d’électricité et de chauffage en faveur de la paroisse, d’un
montant de 200 euros ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
23 - ÉCOLE DE GAULLE
Projet pédagogique audiovisuel - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Anne STEYER
Rédacteur : Shirley PIRON
Madame CHEVREL, enseignante à l’école de Gaulle, a déposé auprès des affaires éducatives,
une demande de subvention concernant un projet pédagogique audiovisuel, demande
s’élevant à 500 euros. Ce projet concerne la réalisation d’un film (de son écriture à son
exécution technique) sur la commune, mettant en valeur des éléments du patrimoine
castelbourgeois. Cette demande de subvention est motivée par des frais liés à la rétribution
d’un intervenant et la location du cinéma L’Étoile pour organiser la diffusion finale du film
réalisé.
Ce film, sur la commune, pourrait par ailleurs, et sous réserve de l’obtention des droits de
diffusion à titre gracieux, être utilisé par la mairie, pour son site Internet mais aussi dans le
cadre de l’accueil d’élèves étrangers afin de leur présenter la commune.
La commission éducation et citoyenneté, réunie en date de 10 décembre 2013, s’est
prononcée en faveur de l’attribution de cette subvention et a souhaité soumettre le dossier
à la commission communication, du fait de l’aspect mise en valeur de la commune propre à
ce projet. La commission communication, réunie le 19 février 2014, s’est dite favorable à
l’attribution de la subvention à hauteur de 500 euros. Les crédits afférents ont été prévus au
budget général.
Il est demandé au Conseil Municipal :
. de voter l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros ;
. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.
CULTURE
24 - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Modification du règlement de la bibliothèque – Retard des retours des documents
Rapporteur : Anne STEYER
Rédacteur : Pascale LE BOZEC
Dans le cadre du règlement de la bibliothèque, l’article N° 18 actuel stipule les actions
misent en œuvre en cas de non retour de documents empruntés à la bibliothèque. Toutefois
de nombreux rappels restent sans réponse.
C’est pourquoi, afin de sensibiliser les personnes et permettre une continuité dans la
proposition de ces documents à la population, la commission culture en date du
4 février 2014, a décidé qu’en cas de non retour des documents après 3 lettres de rappel,
espacées chacune de 15 jours, les documents seront facturés à l’emprunteur, à leur prix
d’achat.
Modification proposée :
Article 18 :
En cas de retard de retour des documents empruntés, la bibliothèque prend les dispositions
nécessaires pour assurer au plus vite le retour des dits documents selon le dispositif en
cours. L’emprunteur recevra trois lettres de rappel. En cas de non-retour après ces trois
lettres de rappel, la commune facturera les documents à leur prix d’achat.
Il est proposé au Conseil Municipal :
. de valider la modification de l’article 18 du règlement de la bibliothèque ;
. d’autoriser Madame Le Maire à signer tout acte quant à la facturation des documents.
Décision : Avis favorable à l’unanimité.

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