LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL 2012 chiffres clés www.territoires.gouv.fr OPH Offices Publics de l’Habitat (OPH) Nombre d’OPH au 31/12/2012 268 Indicateurs physiques Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Activité 2012 (mise en chantier) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires Logements en accession 25 089 2 256 606 Indicateurs financiers Flux annuel d'investissements locatifs Capitaux propres dont subventions d'investissement PGE FRNG Dettes financières Trésorerie nette Chiffre d'affaires millions € 7 385 26 810 12 976 995 5 662 49 592 4 128 9 574 dont 96 % de produits de vente Annuités locatives* Coût de gestion* (hors TFPB et maintenance) TFPB* Autofinancement net cumulé (en millions €) rapporté au chiffre d’affaires * Indicateurs sociaux Taux de conventionnement (logements locatifs) Vacance du parc locatif * (vacance de + 3 mois hors vacance technique) 2 214 440 138 592 % des loyers 38,6 % 27,9 % 12,2 % €/logt géré 1 510 1 080 480 962 10,1% en % 97 1 * valeurs médianes Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM. Valeurs au 31/12/2012 SA Sociétés Anonymes d’HLM (ESH) Nombre de SA d’HLM au 31/12/2012 261 Indicateurs physiques Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Activité 2012 (mise en chantier) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires Logements en accession 37 421 5 689 1 184 Indicateurs financiers Flux annuel d'investissements locatifs Capitaux propres dont subventions d'investissement PGE FRNG Dettes financières Trésorerie nette Chiffre d'affaires millions € 10 706 32 244 12 707 1 076 6 492 70 796 4 613 10 480 dont 94 % de produits de vente Annuités locatives* Coût de gestion* (hors TFPB et maintenance) TFPB* Autofinancement net cumulé (en millions €) 1 990 648 136 418 % des loyers 48,7 % 24,8 % 9,3 % rapporté au chiffre d’affaires * Indicateurs sociaux Taux de conventionnement (logements locatifs) Vacance du parc locatif * (vacance de + 3 mois hors vacance technique) * valeurs médianes Source : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) Valeurs au 31/12/2012 €/logt géré 2 350 1 200 450 1 108 9,8% en % 91,9 0,5 SEM Sociétés d’Economie Mixte (SEM) Nombre de SEM fédérées au 31/12/2012 dont SEM à activité immobilière dominante 201 151 Indicateurs physiques Parc de logements locatifs en propriété Taux de conventionnement du parc 519 978 75,4 % Activité 2012 (mise en chantier) Logements locatifs Logements acquis (avec ou sans amélioration) Logements en accession 11 676 2 785 1 218 Indicateurs financiers Chiffre d’affaires global dont SEM à activité immobilière dominante Situation nette * PGE* Potentiel financier* FRLT* Trésorerie* Produits* Charges* (hors annuités d’emprunts) dont : Annuités locatives** Maintenance (avec régie)** Charges de fonctionnement (hors régie)** TFPB** Autofinancement net (par SEM)** Autofinancement courant corrigé** millions € 4 031 3 178 2 549 335 364 1 114 1 605 2 128 en % des loyers 47,4% 13,9% 23,2% 7,9% 9,8% en € par logement 2 356 695 1 160 531 1 072 (hors plus-values de cessions, maintenance et régie) Indicateurs sociaux Part des locataires recevant l’APL Taux de rotation du parc locatif Vacance du parc locatif (de + 3 mois, hors vacance technique) en % 52,9 9,5 0,9 * cumuls sur les 151 SEM à activité immobilière dominante ** moyenne sur 140 SEM Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM. Valeurs au 31/12/2012 COOP Sociétés Coopératives d’HLM (COOP) Indicateurs physiques Parc de logements locatifs en propriété Parc de logements-foyer / résidences universitaires (equivalents-logements) Activité 2012 (mise en chantier) Logements locatifs Logements-foyer / résidences universitaires Logements en accession Indicateurs financiers Flux annuel d'investissements locatifs Capitaux propres dont subventions d'investissement FRNG Dettes financières Trésorerie nette Chiffre d'affaires dont 71 % de produits de vente Indicateurs sociaux Taux de conventionnement de logements locatifs 173 7 114 28 9 15 25 592 2 469 1 442 0 4 997 millions € 214 992 234 943 1 805 521 583 en % 97% Sources : Base de données BOLERO-web (MLET / DGALN / DHUP / LO) et Fédération Nationale des Sociétés Coopératives d'HLM. Valeurs au 31/12/2012 Conception et réalisation graphique : Citizen Press - 2014 Nombre de sociétés coopératives d'HLM au 31/12/2012 à activité locative exclusive à activité d'accession exclusive à activité mixte (location-accession) à activité de gestion sans activité déclarée Le logement en France Données physiques Nombre de résidences principales Nombre de logements sociaux Part du parc social par rapport aux résidences principales Résidences principales Locatif Dont : Privé Social Propriétaires Logements neufs mis en chantier en 2012 28 490 516 5 312 239 18,6 % 12 039 601 6 727 362 5 312 239 16 450 915 311 722 Donnée économiques Investissement en logement dont FBCF (Formation Brute de Capital Fixe) logement - Neuf - Ancien - Travaux dont dépenses en terrains millions € 285 201 269 702 61 243 118 680 47 399 57 879 Financement du logement Les prêts aux ménages Accession aidée Conventionnés Autres Les aides Aides à la personne perçues Aides à la pierre perçues Avantages de taux (inclus dans les aides à la pierre) Avantages fiscaux millions € 3 485 8 002 95 038 18 263 3 266 3 386 17 237 Source : Compte du logement (SOeS), Banque de France, SGFGAS, Sit@del2. Valeurs au 31/12/2012 Action Logement (ex-1% logement) en 2012 Nombre de collecteurs Comités Interprofessionnels du Logement Organismes HLM et SEM collecteurs 153 23 130 Ressources Montant total des ressources de la PEEC Ces ressources sont constituées - de la collecte de la participation des employeurs - des retours des prêts antérieurs millions € 3 555 Bénéficiaires Aides aux personnes physiques Financement de long terme aux bailleurs sociaux Financement des agences dont financement ANRU dont financement ANAH millions € 859 707 1 600 810 390 Source : ANPEEC, rapport annuel statistique et financier 2012, Valeurs au31/12/2012 1 620 1 859
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