Rapport d’activité 2012 Poses de 1ère pierre, Visites de chantiers et Inaugurations 2012 Inauguration le Verdun - Cavaillon Inauguration Ilot Vigne- Carpentras Inauguration AHARP Denis Martin - Avignon Inauguration les Lucioles - Gargas Pose 1ère pierre Cave Magali - Graveson Visite de chantier résidence étudiante - Avignon Pose 1ère pierre EHPAD - Isle sur la Sorgue Inauguration les Terrasses du Levant - Avignon Sommaire • Conseil d’administration. . . . . . . . . . . . . p5 • Faits marquants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p6 • Volet social - Chiffres clés . . . . . . . . . . . p7 • Production. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p9 • Habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 15 • Organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 19 • Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 22 Edito V ous trouverez dans notre rapport d’activité 2012, les enjeux et objectifs que nous nous sommes fixés. Ce document se veut être synthétique mais vous permet de percevoir les problématiques de l’habitat et du logement ainsi que des réponses opérationnelles que nous avons voulu mettre en place. Il vous permettra de mieux appréhender nos compétences et la mise en oeuvre de nos actions sur le terrain. L’objectif de construction de 80 logements par an fixé par le conseil d’administration et notre CUS a été atteint en 2012 et mieux encore, il a été dépassé avec la livraison de 131 logements. Au 31 décembre 2012, le parc locatif de l’Office s’élevait à 6 029 logements ce qui représente environ 14 327 habitants (soit 2.38 personnes par famille). Notre offre évolue positivement depuis ces dernières années et correspond mieux aux attentes des ménages tant en terme de qualité que de territoire. Je demande au quotidien à mes équipes et collaborateurs de se mobiliser et de s’investir pour proposer un service aux locataires performant. Nous avons défini sur plusieurs axes nos réflexions pour mener tout au long de cette année 2012 nos efforts à savoir : • le bien-être de nos locataires • les réponses concrètes aux enjeux politiques et environnementaux • l’amélioration en matière de performance énergétique de notre patrimoine • les engagements financiers de notre structure Nous nous inscrivons dans une démarche de développement depuis ces dernières années en tenant compte des composants en matière d’analyse urbaines foncières et financières. Les enjeux de la proximité, le parcours résidentiel de nos locataires, la diminution des charges de loyers, constituent nos objectifs pour développer notre compétitivité et nos différentes actions en matière d’habitat. Le Président, Christian BONNET. L e travail engagé ces dernières années pour améliorer la situation financière de l’OPH se traduit par des résultats concrets : • baisse du taux de vacance • amélioration du taux de recouvrement • amélioration de la productivité • maîtrise des frais de fonctionnement L’évolution positive de ces indicateurs nous a permis d’investir dans l’entretien du patrimoine (+20 (+20.9% entre 2011 et 2012), de poursuivre notre politique de réhabilitation (3 résidences sont en cours d’étude ce qui représentent 449 logements) et de lancer la construction de 93 logements en 2012. Le Directeur Général Adjoint, Michel DEJOUX. 4 Conseil d’administration ■ Désignés par le conseil municipal M. Christian BONNET M. Sliman BENSALEM M. Thierry LAGNEAU Mme Martine CLAVEL Mme Dominique PEYRONNET ■ Désigné par le conseil d’administration du 1 % logement (CIL provence) M. Jean-Louis CROS M. Frédéric ROGIER Mme Claudette DUMAZER Mme Marie-Françoise ROZENBLIT Mme Josette GOILLOT M. Michel STRECKER M. Joël GRANIER M. Pierre VIDAL ■ Désignée par le conseil d’administration de la CAF ■ Désigné ■ Désignés par l’UDAF par les syndicats Nommé en cours d’année. Photo non fournie M. Yves ORTIZ M Rafik ZEDADRA M. Alain COTTA M. Patrick GAMET ■ Désigné par la collectivité au titre de l’insertion M. Henri CHAS ■ Élus par les locataires M. Jean-Claude MACARI Mme Andrée LARDIN M. Michel BOURDIOL 5 Mme Marinette MAILLARD Mme Simone NIETO Faits its marquants Le Président de l’OPH élu Conseiller Fédéral Pour cette démarche, un comité de référents habitants a été constitué, à partir de représentants de chaque résidence concernée et compte une vingtaine de membres actifs. M Christian BONNET, a été élu Conseiller Fédéral de la Région PACA avec 38 voix contre le candidat sortant M André PERRISOL, Président des Pays d’Aix Habitat au sein de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat. Fermeture de la caisse Pour remédier à la fermeture de la caisse, l’Office a mis en place des moyens de paiement moderne pour assurer la continuité de l’encaissement des loyers et notamment par l’intermédiaire du mandat compte. Recrutement d’un Directeur Général Adjoint M Michel DEJOUX a rejoint l’Office en novembre en qualité de Directeur Général Adjoint et succédera à M José CANO au poste de Directeur Général en février 2013. Finalisation de la charte graphique L’Office a mis en place sa nouvelle charte graphique avec la création de nouveaux documents comme le livret accueil du personnel, des locataires etc... L’OPH partenaire du congrès des Directeurs Les 15 et 16 mars 2012 a eu lieu le 46ème congrès des directeurs des OPH, organisé dans le magnifique espace «congrès» du Palais des Papes à Avignon. En collaboration avec Toulon habitat, la fédération des OPH nous a confié l’organisation de cet évènement. Deux thèmes principaux ont été traités dont : Nouveau partenariat avec GRDF et Face Grand Avignon L’Office a signé une convention de partenariat avec GRDF et Face Grand Avignon pour lutter contre les risques liéés à l’utilisation du gaz. 2 392 familles ont bénéficié de leurs interventions. • les solidarités, quelles perspectives ? • le management stratégique des structures Le logement demeurant une des préoccupations majeures tant au niveau des français que des politiques qui nous gouvernent, régulièrement les directeurs des organismes se réunissent pour débattre sur ce sujet et trouver des solutions pour améliorer le quotidien des locataires. Rénovation urbaine secteur Rocade L’Office s’est lancé comme objectif la rénovation du secteur Rocade. Au-delà des interventions de requalification techniques et du renforcement de la présence de gardiens sur les sites, l’OPH a décidé d’engager une réflexion de fond sur le fonctionnement de l’ensemble du secteur Rocade afin de régler durablement plusieurs dysfonctionnements et d’améliorer le vie des résidents. Un diagnostic du territoire a été engagé et une mission d’étude socio-urbaine a été confiée a un groupement de bureaux d’études spécialisées, financée et pilotée conjointement avec la ville d’Avignon et le Grand Avignon. Contrôle MIILOS Les services de l’Office ont reçu les enquêteurs de la MIILOS afin de répondre à leurs attentes sur l’activité de notre organisme Le rapport définitif sera rendu en 2013 et présenté aux membres du Conseil d’Administration. 6 Volet V let social Vo Convention avec l’Association Arts Métis Chantiers éducatifs L’Office a signé une Convention avec l’Association Arts Métis pour la réalisation de fresques dans les cages d’escalier de la résidence Montmajour (120 logements répartis sur 15 cages d’escaliers). L’objet de cette convention s’est inscrit dans le cadre de la Commission de Développement Social. L’Objectif étant de favoriser l’appropriation des espaces communs par les habitants et d’associer les habitants à l’embellissement de leur cadre de vie. Présent au côté de l’ADVSEA, l’Office réalise des chantiers éducatifs sur ses résidences et notamment sur la quartier Monclar. Ce projet a consisté à la remise en peinture des halls d’entrée par 8 jeunes âgés de 16 à 18 ans. Action sociale Dans le cadre du volet social du projet de réhabilitation de la résidence la Croix des Oiseaux à Avignon, 12 adolescents, âgés entre 12 et 17 ans ont procédé sous l’égide de l’Office à un grand nettoyage et débarras des caves de leur lieu de vie. En contrepartie une récompense financière a été versée via l’espace social du quartier. Chiffres clés • 6 029 logements gérés • 92 locaux gérés à usage autre qu’habitation • 95 marchés d’investissements • Budget entretien : 1 800 000 € • Budget améliorations diffuses : 550 000 € 7 131 logements livrés en 2012 ■ Sauveterre - Montsauve VEFA de 12 logements 8 La Production Production Pr Sur l’année 2012 nous avons récéptionné 7 résidences ce qui représentent 131 logements. Nous avons construit pour la première fois sur les communes de Cavaillon et de Sauveterre, première VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) pour notre organisme et sur une commune du Gard. Les communes de Carpentras et de Gargas nous ayant renouvelés leur confiance. Logements livrés en 2012 ■ Carpentras - Ilot Vigne Construction de 8 logements ■ Gargas Les Lucioles Acquisition-amélioration de 9 logements Certifiée Habitat & environnement ■ Avignon - Les Terrasses du Levant 55 logements aux portes de la cité Papale 9 ■ Cavaillon - Le Verdun 8 logements Cavaillon- -Petite ■ Avignon Le Verdun Ourse 30 logements ■ Avignon - Denis MARTIN 25 studios 10 Démarrage de chantier Réhabilitation du Relais de poste à Rochefort du Gard en maitrise d’ouvrage déléguée pour le compte de la mairie de Rochefort du Gard. Dans ces locaux s’installeront en 2013 la mairie annexe et l’école de musique. Une chaufferie bois alimente le bâtiment en chauffage et sera également utilisée pour le chauffage et l’ECS des 21 logements construits juste derrière par l’OPH. Construction neuve de 21 logements impasse du relais de poste derrière la future mairie annexe. Le chantier en cours de travaux est réalisé à 50%, montant de l’opération 2 773 000 TTC. Dépôt de demande de financement en 2012 Résidences Avignon - Montfavet Nom de la résidence Nbre de logement Majorelle 10 Avignon - Monclar Montant de l’opération (TTC) 1 610 000 € (VEFA) 2 Gargas Les Lavandins 17 2 550 000 € (VEFA) Caumont sur Durance Château 2 210 000 € Vedène Jouveau 12 1 770 000 € Isle sur la Sorgue Le Clos des Lavandes 72 lits 9 330 000 € (EHPAD) Total 115 Logements livrés en 2013 Résidences Nom de la résidence Nbre de logement Avignon Miroiterie 111 Avignon Cassiopée 24 Le Thor Le Lys du Thor 30 Rochefort du Gars Mairie Annexe Bureaux Total 165 11 Montant de l’opération (TTC) 1 610 000 € (VEFA) 2 550 000 € (VEFA) 210 000 € 561 logements en réhabilitation livrés en 2012 ■ Le Pontet - Les Cigales Réhabilitation à l’intérieur des 60 logements ■ Avignon Monclar 120 logements 12 Réhabilitation Une réhabilitation importante de 101 loge-ments sur la résidence La Largade à Avi-gnon et une de 60 logements sur la com-mune du Pontet sur la résidence les Cigales.. Dans le cadre de l’ANRU, 3 résidences ont fait l’objet d’une réhabilitation ce qui repré-sente environ 400 logements : résidences les 2 Fleuves, Parc Monclar et Confluent.. 3 grosses réhabilitations équivalent à 449 loge-ments en 2013 sur Avignon pour les résidences la Montagnette, la Croix des Oiseaux et les Sources.. Entretien du Patrimoine • Travaux d’entretien En 2012, les budgets prévisionnels alloués aux travaux ont été revus à la hausse. Cette augmentation est notamment la conséquence d’une période prolongée de grands froids en Février ayant entraîné un taux de remplacement des chaudières individuelles très important. (Ainsi le compte 6152121 avec un budget initial de 80 000 euros a atteint 188 201 euros de dépenses) De même le budget des travaux d’entretien courant a été impacté très fortement par cette même période en raison du gel des canalisations d’adduction ou d’évacuation ainsi que par un rattrapage de retard d’entretien (canalisation dans la cour de l’aquilon pour un montant de 175000 euros) 418824 euros pour le gros entretien courant et 698000 euros pour l’entretien courant. Les travaux prévus sur le gros entretien programmés ont quasiment tous été effectués pour un montant de 252 217 euro. Le budget permettant d’effectuer des travaux d’adaptation pour personnes à mobilité réduite a été consommé à hauteur de 258 000 sur 270 000 euro budgétisés avec étude et réalisation d’un retard sur les demandes datant de 2011. (Il est à noter que ce retard rejaillit aussi sur l’exercice en cours au vu du nombre des demandes de plus en plus importantes et d’un manque de règles concernant l’attribution de ces adaptations) 13 • Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) cogénération Cette question a fait l’objet de nombreuses rencontres avec les différents partenaires impliqués dans ce domaine : 4 réunions sur 2012, une réunion préparatoire à l’assemblée générale, une assemblée générale et 2 réunions de travail dans le cadre du renouvellement du marché d’entretien du contrat de chauffage et d’un marché d’AMO de notre partenaire (Vilogia). Durant l’année les contacts sont restés très réguliers avec des rencontres provoquées en fonction de la nature des événements rencontrés lors de la saison de chauffe (par exemple : panne de chaufferie sur le secteur de la Reine Jeanne notamment). Les travaux programmés ont été effectués hors période de chauffe (réalisation de pot à boue dans les grandes sous stations du Triennal). Environ 30 000 euros financés par la revente à Dalkia des Certificats d’économie d’énergie. (Provenant de la mise en place d’une chaudière à condensation sur la chaufferie de la rocade Nord). Une maintenance régulière étant effectuée dans le cadre du contrat, peu de travaux, hors contrats sauf vandalisme ou incident. En 2012, les dépenses imprévues se sont élevées à 28 641.30 euro. Habitants Dans le cadre de sa politique de logement et de parcours résidentiel, la direction de la gestion locative a pour objectif de réduire son taux de vacance. Pour l’année 2012, grâce à la mise en place de l’entreprise unique et d’une nouvelle organisation au sein de cette direction nous avons pu réduire ce taux. La demande En 2012, 2 858 demandes de logements ont été saisies au sein de notre organisme, dont 461 demandes de mutations, soit 7.8% de nos locataires. Le stock de la demande en cours au 31 décembre 2012. 2012 Nouvelle demande Mutation Total 2011 2010 2009 2008 2007 Antérieur à 2007 Total 2 416 673 99 55 31 28 18 3 320 486 185 67 41 34 23 10 846 2 902 858 166 96 65 51 28 4 166 Le stock de la demande en cours est moins important qu’en 2011 car le nouveau système du SNE permet d’éliminer les demandes ayant une attribution par un autre organisme en temps réel. Le taux de rotation Le taux de rotation 2012 est en légère augmentation. 15 Objectif n°1 : Maitriser le taux de vacance La maitrise du taux de vacance est un des objectifs principaux du service dans lequel tous les pôles sont engagés. L’année 2012 a permis une reprise en main du taux de vacance qui avait augmenté en 2011, suite aux réhabilitations. A partir du 1er mai 2012, la mise en place d’un système d’entreprise unique (une entreprise rassemblant et coordonnant tous les corps de métier, permet de limiter les délais de travaux de remise en état des logements après libération. La mise en place d’une visite commune du logement entre le pôle EDL (chargé des travaux) et le pôle commercialisation permet d’optimiser les chances d’acceptation du logement. La gestion des convocations et la surveillance des délais de réponses des candidats permet d’optimiser le temps de relocation. . 16 Objectif N° 2 : Améliorer le Recouvrement, la prévention et la gestion des impayés Le taux de recouvrement en 2012 reste très performant et ceci grâce à la multiplication des actions tendant à améliorer tant la prévention que le recouvrement tout en maintenant le locataire dans les lieux. La prévention : Multiplication des moyens de paiement modernes : internet, mandat cash, prélèvement , chèque, CB, etc... Campagne d’information sur les différents modes de paiement et communication à tous les locataires. Connaître clairement la situation locative et si possible financière du demandeur pour attribuer au mieux. Repérer les demandes de permutations possibles afin d’alléger le budget des familles en sous occupation et par la même occasion améliorer les conditions de vie des locataires dont la famille s’étant agrandie ne correspond plus au logement attribué. Relancer le locataire dès le premier incident de paiement même partiel. Eviter au maximum les ruptures d’APL. Ainsi 2012 a vu s’amorcer une baisse du taux de vacance qui se confirme très nettement sur le premier trimestre 2013. 17 • Le traitement très en amont de l’impayé Relancer le locataire dès le premier incident de paiement même partiel. Proposition systématique des aides relatives à l’accès au logement : FSL / LOCAPASS. Le relancer une deuxième fois à l’amiable avec la lettre envoyée par l’huissier de la mise en demeure. Signatures de plans d’apurements ou bien plans + protocoles, réception du locataire avec ses justificatifs de ressources, de factures, de remboursement de crédits ; etc….Etude budgétaire, échanges permanents avec la CAF + MSA . • Le recouvrement des dettes Respect des délais de procédure et relance des huissiers et de la Préfecture. Relance faite aux locataires par téléphone ou courrier. Prise de contact avec les différents partenaires pour trouver des solutions afin d'apurer la dette (CAF, services sociaux, tutelles, Cap Habitat, Banque de France...). Travail en collaboration étroite avec le pôle social (signature de protocole, mutation thérapeutique, FSL...) Externalisation du recouvrement des dettes « locataires partis » si pas d'engagement direct avec l'OPH, Mise en place d'un tableau de suivi. Objectif N° 3 : Améliorer la relation clientèle Mise en place et exploitation d’un système de gestion de la réclamation performant. Analyse de la réclamation afin d’essayer de cerner les problématiques récurrentes (mise en place d’un tableau de bord mensuel fin 2012). Etre le plus accessible possible pour les locataires : réception sans rendez-vous, communication dans les courriers des coordonnées directes et de l’identité des agents en charge du dossier, maitrise des délais de réponses ou de gestion . 18 Organisation ganisation En matière de Ressources Humaines, l’Office a recruté du personnel de terrain pour renforcer notre présence et répondre plus attentivement aux attentes de nos locataires. Un livret d’accueil a été réalisé en collaboration avec le service communication pour permettre aux nouveaux salariés de mieux connaitre la structure dans laquelle ils vont évoluer. Enfin, nous maintenons notre politique de formation. Ressources Humaines • • Formation Livret d’accueil des nouveaux embauchés Le plan de formation 2012 a mis l’accent sur la réalisation d’actions de formation à destination du personnel de terrain. Soucieux de favoriser l’intégration des nouveaux embauchés notamment en mettant à leur disposition les informations pratiques dont ils ont besoin, un livret d’accueil du personnel a été créé en 2012. Ainsi, les gardiens et techniciens de secteur ont été formés aux bases de la gestion locative et à l’habilitation électrique tandis que les agents d’entretien étaient formés aux techniques de nettoyage, dans un objectif de prévention des risques professionnels en ce qui concerne l’utilisation conforme des produits et outils de travail, et l’appropriation des gestes et postures adaptés. Conçu sous forme de fiches thématiques, il permet une actualisation simple et rapide en cas de changements apportés à l’organisation de l’office ou aux informations d’ordre social ou pratique communiquées aux nouveaux arrivants. Les fiches traitent successivement de l’organisation de l’Office, de la protection sociale, des congés payés et RTT, des horaires de travail, des relations sociales, de la formation et de l’évaluation des collaborateurs ainsi que des informations pratiques liées notamment à l’utilisation des ressources informatiques et téléphonique et au site intranet. Une action de formation managériale a été également mise en œuvre pour les responsables de pôle en charge des services locatifs et du contentieux et précontentieux. La première version de ce livret d’accueil a été remise à l’ensemble du personnel présent. • Recrutement En 2012, l’Office a procédé à des recrutements destinés à renforcer la présence du personnel sur le terrain, un nouveau responsable sur l’agence Monclar en remplacement du précédent responsable sur le départ ainsi que huit gardiens «récupérables» ont été recrutés sous contrat de travail à durée indéterminée. Un seul recrutement a été effectué au siège : il a concerné un technicien Etats des Lieux. 19 Cette action d’une durée de trois jours a permis l’acquisition des principes fondamentaux du management et le renforcement de la cohésion d’équipe. D’autres actions de formation ont été organisées dans le domaine des marchés publics, des ressources humaines, de la sécurité, de la communication, … Au total, trente actions de formation ont été organisées en 2012 et ont concerné 85 personnes, soit 62% du personnel présent sur l’année. Mise en place de nouvelles instances de représentation du personnel • En janvier 2012, l’Office a organisé des élections pour la mise en place d’une nouvelle instance représentative du personnel se substituant au CTP : la Délégation Unique du Personnel. Cette instance est composée de membres élus pour quatre ans qui assument les fonctions de délégués du personnel et de membre du Comité d’entreprise. Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a également été mis en place. • Logiciel RH L’ensemble de l’équipe de la Direction des Ressources Humaines a été mobilisée sur un projet d’acquisition d’un nouveau logiciel Ressources Humaines offrant plusieurs modules de gestion : paie, gestion des carrières, formation, absentéisme, bilan social, médecine du travail, … Le choix s’est porté sur un logiciel permettant la gestion des spécificités des deux populations composant le personnel de l’Office : les fonctionnaires et les salariés privés. Le déploiement d’ores et déjà effectif de cet outil dans une quarantaine d’OPH a été également pris en compte dans la sélection définitive. Le nouveau logiciel est opérationnel depuis le 1er janvier 2013. Informatique Tout en observant une maîtrise des coûts, le service informatique de la collectivité s’efforce de poursuivre la démocratisation de l’outil informatique. Aujourd’hui, nous comptons 19 liaisons vers les agences ou bureaux de gardiens, 120 postes connectés aux réseaux, 23 serveurs pour une grande partie d’entre eux virtualisés. Au courant de l’année 2012, toujours dans un souci de l’amélioration des services rendus aussi bien aux clients qu’aux collaborateurs, nous avons menés à terme les projets suivants : F cus 26 Avril 2012 > Commission des Finances « Compte Financier 2011 » 1er juin 2012 > Conseil d’Administration (Certification des comptes par le CAC) 23 octobre 2012 > Débat d’Orientation Budgétaire 2013 (DOB) 30 Novembre 2012 > Présentation à la Commission des Finances du Budget 2013 18 Décembre 2012 > Vote par le Conseil d’Administration du Budget 2013. Une Borne de paiement, installée au siège offre aux locataires un service de télépaiement. L’Informatisation des états des lieux, met un outil informatique mobile à disposition des agents des EDL, pour un service plus performant et plus proche du locataire. Le Module de la commission d’attribution met à la disposition de la commission d’attribution des logements un outil plus performant et plus approprié. Le nouveau logiciel des ressources humaines vient en remplacement du logiciel SCEPIA qui était trop lourd et peu fiable dans son utilisation au quotidien. 20 L’outil décisionnel Business Object installé dans les services donne un peu plus d’autonomie aux collaborateurs dans l’extraction de données et la synthétisation de l’information Le service informatique a remplacé 50 écrans 17 pouces par des écrans 22 pouces il a aussi renouvelé 27 stations de connexions (clients légers). Juridique • Gestion des commerces Typologie des sinistres 2012 92 locaux sont occupés au 31 décembre 2012, 34 sont sous bail commercial, 48 sous convention d’occupation et 10 sous bail professionnel, pour un montant annuel de loyer de 109.247,17 euros, alors qu’en 2011 les loyers commerciaux s’élevaient à la somme de 85.753.13 euros et en 2010 à 79.432.60 euros. Il a été développé deux axes afin d’optimiser la gestion de ces locaux : Marchés Publics 65 consultations ont été lancées, dont 17 % dus à des lots infructueux ou sans suite principalement sur les corps d’état Menuiserie Métallerie et chauffage plomberie à l’identique de 2011. Pour 81,14%, les consultations ont été passées selon la procédure dite « MAPA », marché à procédure adaptée. Ces consultations ont généré 152 marchés, (certains lots, dévolus dans le cadre des marchés d’entretien du Patrimoine de l’OPH, ont été regroupés « administrativement » dans un même marché dès lors qu’il s’agissait d’un même prestataire) soit une augmentation de 9,47 % par rapport à 2011. Le montant total des marchés passés en Investissement s’élève à 14 159 250 € HT. 123 avenants ont été notifiés aux prestataires représentant une plus-value globale de 1 168 361 € HT et une moins-value globale de 330 776 € HT la remise en état des locaux vacants afin de pouvoir les louer • la réévaluation des loyers commerciaux en cours en particulier lors du renouvellement du bail. • • Vente de logements Le programme de vente de la Largade se poursuit uniquement sur les logements occupés. En décembre dernier, un nouveau programme de vente a été lancé, concernant les 69 villas de la Résidence l’Espélido à MONTFAVET. Troubles de voisinage : 83 plaintes sont parvenues à l’Office et ont été traitées par le service, alors qu’en 2011, il y avait eu 50 signalements. Assurances - Sinistres Pour un total de 342 sinistres déclarés, 303 ont été réglés. La typologie de sinistres les plus importantes sont : • 52 % Dégâts des eaux hors convention CIDRE • 37 % Dégâts des eaux en convention CIDRE A noter que 2 % des déclarations de sinistre sont liés à des perquisitions, interventions des pompiers ou de la police ainsi qu’à des effractions et/ou agressions. 21 Finances Le Budget 2012 : petit rappel • Demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) le Budget de l’exercice 2012 a été voté par le Conseil d’Administration du 20 décembre 2011. Au préalable, un Débat d’Orientation Budgétaire a précisé les orientations du Budget lors de la séance du Conseil d’Administration du 25 octobre 2011. Une communication sur le suivi de l’exécution budgétaire a été présentée au Conseil d’Administration le 23 Octobre 2012. Mise ment en service de la par Carte Bleue Borne de - mi-juin Dégrèvements relatifs aux Travaux réalisés chez les Personnes à Mobilité Réduite et dans les Foyers Sont éligibles les travaux tels que l’élargissement des portes d’entrée et portails, la construction de rampes d’accès, l’amélioration des revêtements de sols, la suppression de marches, la modification de l’aménagement des pièces d’eau, l’installation de mains courantes, de commandes électriques pour volets roulants … Paie2012 Pour la TFPB 2012, le dossier de demande de déPour les locataires possédant une carte à débit différé, grèvement a été déposé aux Services Fiscaux en occeux-ci sont débités à la fin du mois et non au début. tobre pour un montant global de 942.345 Euros : Autonomie pour le locataire qui peut, • 143.265 Euros pour diverses résidences grâce à la configuration du terminal de (Clarofond Villas, la Largade, les Neuf Peyres, le paiement, régler la somme souhaitée. Ponant …) • 799.080 Euros pour les Foyers, et plus particuDe juillet à décembre 2012, 1 167 locataires lièrement le Clos des Lavandes à l’Isle sur Sorgue. ont bénéficié de ce mode de règlement. 22 Le dégrèvement demandé (remboursable à hauteur de 100%) nous sera versé dans sa globalité au cours de l’exercice 2013. Concernant la demande de dégrèvement au titre de la TFPB 2011, les Services Fiscaux ont remboursé la somme de 66.101 Euros en 2012. • Dégrèvements relatifs aux Travaux d’Economie d’Energie Sont éligibles les travaux tels que l’amélioration de performance énergétique portant sur l’enveloppe du bâtiment (menuiseries, fenêtres métalliques à rupture de pont thermique, volets roulants PVC), les installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire (chaudières étanches à combustible liquide ou gazeux, pompes à chaleur), de refroidissement et ventilation, d’éclairage. Pour la TFPB 2012 relative à ces travaux, l’OPH a fait appel à un prestataire qui procède au dépôt et au Le dégrevement demandé (remboursable à hauteur de 100%) nous sera versé dans sa globalité au cours de l’exercice 2013. Concernant la demande de dégrèvement au titre de la TFPB 2011, les Services Fiscaux ont remboursé la somme de 66.101 Euros en 2012. production d’eau chaude sanitaire, éclairage …). Pour les bâtiments neufs, sont éligibles ceux ayant une surperformance énergétique bénéficiant d’un label de haute performance énergétique. Le sier Pour tant prestataire constitue un doset le dépose à la DREAL. l’année 2012 le moncalculé est de : 264.649 Euros. • Comptabilité Fournisseurs 18 518 factures en ont été enregistrées au cours de l’exercice 2012. Renforcement du système d’échange de mails OPH/Fournisseurs pour information des dates de virement des factures. • Les Marchés 124 marchés ont été conclus en 2012 à l’OPH. 95 marchés sont des marchés d’Investissement. Le nombre de marchés cumulés à gérer est de 751 marchés. 2328 situations de travaux ont été payées en 2012. Une dépense globale de 19.473 K€ en 2012. En 2012, un montant de 1.082.139 Euros a été remboursé pour Maréchal Brune, Opération Liberté • La gestion de la dette à Apt, les Broquetons et autres résidences, soit : La gestion de la dette représente en 2012 un encours de 117 760 K€ composé de 339 emprunts. • 766.139 € sur la TFPB 2010 (pour travaux réalisés en 2009) • 316.000 € sur la TFPB 2011 (pour les travaux réalisés en 2010) • Les Certificats d’Economie L’objectif de la gestion de la dette : • Etablir un état des lieux afin d’identifier les risques. Notre objectif demeure le réaménagement des prêts structurés en limitant les coûts. (Suivi des tableaux de bord, négociation avec les banques. • Déterminer le potentiel d’optimisation des conditions financières. d’Energie Pour ce dossier, le prestataire nous accompagne pour l’obtention et la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie en effectuant l’ensemble des démarches et réclamations auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). Machés conclus à l’OPH Sont éligibles les factures acquittées concernant l’amélioration de la performance énergétique portant sur la maintenance/réhabilitation (enveloppe du bâtiment, installations de chauffage, 2011 2012 144 124 Marchés Investissements 121 95 Marchés Investissements à gérér 621 30 2 702 2 328 Situations de Travaux payées Dépense Globale 23 31 344 K€ 19 473 K€ • Charges récupérables 2012 Le total des dépenses 2012 régularisées en mai 2013 s’est élevé à 5 747 000 € 5 526 000 € concernent les locataires présents ou partis. Le reste, soit 221 000 € concerne les dépenses affectées aux logements vacants ou en improductif de revenu. La provision 2012 payée par les locataires présents et partis est de 5 795 000 €, ce qui a entraîné une régularisation de - 269 000 €. 93,14% des salaires récupérables ont été récupérés dans les charges soit un montant de 610 500 € - le reste étant affecté aux interventions non récupérables, notamment celles des jardiniers. La perte des charges 2012 due aux logements vacants s’est élevée à 187 000 € Les Relevés Individuels de Régularisation sont envoyés aux locataires avec l’échéance d’avril 2013 et le quittancement des soldes est imputé sur l’échéance de mai 2013. Notre Commissaire aux Comptes : Monsieur Lionel HATET Du Cabinet GRANT THORNTON Projet mairie annexe Rochefort du Gard - Livraison 2013 24 25 26 27 Office public de l’habitat de la ville d’Avignon 124, avenue de la trillade • CS 20 870 84083 Avignon cedex 2 Tél. : 04 90 81 45 00 • Fax : 04 90 81 45 45 www.ophavignon.fr
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