ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE B U R E A U D E D E P OT B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7 België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 argument www.slfp.eu www.slfp.eu MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 8E ANNÉE · N°7 · SEPTEMBRE 2014 · EDITION MENSUELLE DU SLFP · SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB UN ENSEIGNEMENT D’EXCELLENCE ! Le gouvernement nous promet un enseignement d’excellence pour la prochaine législature LIRE LA SUITE EN PAGE 19 PAGE 5 GROUPE AFRC LA GRÈVE DES CONTRÔLEURS AÉRIENS DE BELGOCONTROL PAGES 6 > 7 GROUPE POSTE MANIFESTATION POUR LE MAINTIEN DE LA DISTRIBUTION DES JOURNAUX PAGE 18 PAGE 15 GROUPE POLICE ARRÊT SUR LA LOI DE RÉFORME DES PENSIONS : UN RÉSUMÉ LE SECRÉTARIAT NATIONAL DU GROUPE SLFP-ALR RECRUTE ! ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE E CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L GACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO NSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC NEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES OUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC E ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH ROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 sommaire N O S CO O R D O N N É E S SOMMAIRE SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES Tél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95 E-mail : [email protected] - Présentation des nouveaux délégués. GROUPE CHEMINOTS Cantersteen 16 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10 E-mail : [email protected] Président National : Filoteo AFRICANO Pages 6 à 7 : LA POSTE AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10 S.N.C.I. : 145-0526116-47 E-mail : [email protected] Président National : François FERNANDEZ-CORRALES Pages 8 à 9 : CHEMINOTS - Manifestation pour le maintien de la distribution des journaux. GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44 E-mail : [email protected] Présidente : Masanka TSHIMANGA Vice-Présidente : Muriel VIGNERON Secrétaires Communautaires : Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET, Corinne CORDY, Stephan SEYNAEVE, Vincent PETIT GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLES Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34 E-mail : [email protected] Président National : Serge MEEUWS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43 C.C.P. : 000-0674537-96 E-mail : [email protected] Président National : Marc DE MULDER Pages 1, 19 à 24 : ENSEIGNEMENT - Editorial : Un enseignement d’excellence. - Enseignement organisé par la Communauté française : COCOBA. - Secrétaires régionaux à nouveau à votre service pour l’année scolaire à venir. - Deux nouveaux Secrétaires dès le 1/9/2014: Anne COPPENS et Vincent PETIT. - Appel urgent aux candidatures : Invitation à l’Assemblée générale le 13/10/2014. - Nouveaux certificats médicaux de MEDCONSULT et changement du n° de fax de l’organisme de contrôle MEDCONSULT. - Appel aux candidats au poste de secrétaire syndical à mi-temps (H/F). - Appel aux candidats au poste de secrétaire syndical à temps plein (H/F). - Salon de l’Education 2014 à Namur. Pages 2 à 3 : SECRETARIAT GENERAL GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLES Tél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94 Banque : BE73 0016 8576 9060 E-mail : [email protected] Président National : Pierre MOTTOULLE - Le mot du Président : Sabrer plus pour mieux saigner. - Avantages pour les membres du SLFP : 12% de réduction à Auto-Ecole HENRY. GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02 E-mail : [email protected] Pages 4 à 5 : AFRC GROUPE DÉFENSE Lozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEM Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15 E-mail : [email protected] Président National : Erwin DE STAELEN GROUPE POLICE Minervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEM Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97 Banque : 310-0543030-13 E-mail : [email protected] Président national : Vincent GILLES OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM - Le tempo est donné. - Le SLFP AFRC recrute un(e) secrétaire permanent(e). - Grève des contrôleurs aériens de Belgocontrol - Utilisation du P 1103 pour une désaffiliation. - Nouveau look pour les bureaux du groupe Cheminots. - Visite de travail à l’AT de Merelbeke. - Le SLFP-Cheminots sur les réseaux sociaux. Pages 10 à 13 : DEFENSE - Edito du Président : Etre réaliste. - Quel avenir pour la Défense ? - Rubriques : En bref – A suivre – Se souvenir : 1914-1918 - Le SLFP Défense c’est aussi - Le saviez-vous ? Page 14 : BELGACOM - L’allocation de transition. - Premier jour d’école : 2 heures de dispense de service. - Agenda : septembre 2014. Page 15 : ALR - Le SLFP-ALR recrute un secrétaire national (lieu de travail : Bruxelles). - Réserve de recrutement pour un collaborateur permanent (lieu de travail : Bruxelles). Pages 16 à 18 : POLICE - Avantages SLFP Police. - In memoriam Kitty et Veerle. - SLFP-Police national en 5 questions : Nathalie DJIMBAYE. - Arrêt sur la Loi de réforme des pensions : un résumé. AVIS IMPORTANT – AVANTAGE « AUTO-ECOLE HENRY » GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10 E-mail : [email protected] Président National : Paul MONSAERT Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction Page 5 : ORDRE JUDICIAIRE ALR S. MEEUWS C. DEMERLIER BELGACOM P. MOTTOULLE M. DE VLAEMYNCK CHEMINOTS F. AFRICANO R. DE THAEY Nous vous informons que le partenaire « franchisé sous le nom « Auto-Ecole Henry+ » est en faillite depuis fin octobre 2013. Le directeur « AUTO-ECOLE HENRY » rassure le SLFP sur la continuité « normale » des activités des Auto-Ecoles HENRY. Les membres du SLFP bénéficieront du même avantage accordé auparavant, à savoir une réduction de 12% sur toute formation aux différents permis de conduire à Auto-Ecole HENRY. Vous pouvez consulter les succursales des Auto-Ecoles Henry sur le site : www.slfp.eu et www.autoecolehenry.be. DEFENSE E. DE STAELEN E. SEGURA ENSEIGNEMENT M. TSHIMANGA M. VIGNERON FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE A. SERVAIS G. VAN CAUWENBERGHE Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Corelio Printing N E PA R A Î T PA S E N J U I L L E T E T AO Û T éditorial ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 3 SLFP Le mot du Président Sabrer plus pour mieux saigner Les élections régionales et fédérales sont derrière nous depuis quelques mois. La poussière soulevée après les premières négociations pour les gouvernements flamand, wallon et bruxellois est déjà retombée, et on peut mesurer les répercussions sociales des nouveaux accords de gouvernement. Le “élaguer plus pour mieux grandir” risque de déboucher sur un “sabrer plus pour mieux saigner”… Ce qui nous vient du côté flamand ne présage rien de bon. Le gouvernement flamand avec la N-VA, le CD&V et les libéraux flamands fera encore plus d’économies dans le secteur public qu’on aurait pu l’imaginer. Détricotage des provinces, moins de subsides pour les associations et les maisons de repos, des primes plus élevées pour les assurances santé, des frais plus élevés pour les inscriptions scolaires, élaguer à la radiotélévision publique, à la société de transport De Lijn, des crèches plus chères, moins de fonctionnaires… Les gouvernements wallon et bruxellois à leur tour parlent plus d’économies et de cures d’amaigrissement que de nouveaux investissements et de réduction des charges. Si ceci préfigure ce que nous pouvons attendre du nouveau gouvernement fédéral, l’avenir n’est pas rose pour les gens qui travaillent. On peut émettre toute sorte de considérations à propos de la “coalition suédoise” que le MR, la N-VA, le CD&V et l’Open Vld veulent mettre en place, la facture sera payée sur le dos des fonctionnaires. Dans les milieux des négociateurs fédéraux on fait déjà entendre que l’accord de gouvernement pourrait être conclu dans la première quinzaine de septembre. Il est fort probable que le coût de la vie va augmenter: différents partis préconisent en effet un saut d’index, une augmentation de la TVA et des accises. Les entreprises publiques constituent toujours une cible bon marché en période d’économies. On peut traire la vache jusqu’à la dernière goutte. Des bénéfices confortables ou la vente d’actions pour combler une seule fois le trou. Dans notre pays, nous nous dirigeons vers une gigantesque opération d’économies qui entamera sans aucun doute le pouvoir d’achat des travailleurs. Alors qu’ils ont déjà dû endurer une crise financière provoquée par les banques, et qu’ils ont dû résoudre par eux-mêmes, et aussi dû avaler les économies des gouvernements précédents. La question est de savoir combien de temps un être humain peut supporter ce genre de situation sans se rebeller. Un automne syndical chaud n’est certes pas à exclure. Le SLFP examinera les accords de gouvernement dans tous les détails en fonction de la protection sociale de nos membres. Avant les élections, nous avons clairement indiqué de quoi il s’agit: “La première mission des nouveaux dirigeants devra consister à “Un gouvernement ‘suédois’ exploiteur de droite ne présage rien de bon” rétablir le bien-être général, qui s’est détérioré en raison de la crise sociale et financière des dernières années. Il est clair que les mesures d’économies ont mené à un appauvrissement général de la population. Si on n’y fait rien, la situation au niveau social ne pourra que s’aggraver.” Certains partisans du gouvernement exploiteur de droite parlent d’une occasion historique de faire tomber un certain nombre de tabous: rétrécissement de la sécurité sociale, moins d’autorité publique, privatisation, moins d’influence des syndicats. L’impôt sur la fortune est une fois de plus resté dans les armoires, en d’autres termes, on laisse encore la paix aux plus riches. C’est navrant lorsqu’on constate entre autre qu’un milliardaire français inscrit ses entreprises en Belgique, et réussit à réaliser un bénéfice de 340 millions d’euros. En abusant de toutes les ficelles du système fiscal belge il parvient à payer moins de 5 millions d’euros d’impôts (environ 1%, alors que les travailleurs paient 40 à 50% d’impôts). Cela crie vengeance!! Que le gouvernement ultra de droite en préparation s’en prenne d’abord fondamentalement à ces excès, avant d’encore aller prendre dans les poches de monsieur tout le monde. Si le nouveau gouvernement fédéral veut survivre, il faudra qu’il aborde les mesures qu’il veut prendre en étroite concertation avec les partenaires sociaux. S’il n’y a pas de fondement sociétal aux économies et aux réductions dans le secteur public, les nouvelles excellences se heurteront à un “niet” syndical. Au cours des deux dernières années nous avons dû subir de nombreuses attaques frontales contre notre organisation, même de la part de nos “amis” libéraux. Qu’ils soient maintenant tolérés au gouvernement avec des partis tels que la N-VA, ne présage aucune amélioration. Dans notre mémorandum transmis aux négociateurs avant les élections, nous disons haut et clair : “Le SLFP estime que les citoyens de ce pays ont droit à un secteur public performant. C’est pourquoi il faut abandonner l’idée que dans les périodes où il faut faire des économies, le secteur public représente pour les dirigeants l’éternelle vache à lait, dans lequel on peut à satiété trancher et élaguer. Le gouvernement doit mettre à disposition tous les moyens, humains et matériels, pour que les fonctionnaires puissent exécuter leurs tâches dans des conditions optimales.” Jan Eyndels Président général afrc SLFP 4 Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 Le tempo est donné Les gouvernements régionaux ont été formés et ont présenté leurs déclarations. Quelles que soient les majorités en place, elles ont toutes un point commun : Economie en matière de dépenses publiques. Du côté des Gouvernements Wallon et de la Communauté française, l’économie se fera de manière linéaire, un fonctionnaire sur cinq admis à la retraite ne sera pas remplacé. Que deviendront les services continus, tels que les routes et les voies navigables ? Mais ces restrictions ne concernent bien entendu pas les dirigeants politiques qui augmentent le nombre de Ministres. © SMITS Le nouveau gouvernement régional bruxellois, lui, veut se lancer dans des projets pharaoniques dont personne ne sait comment ils pourront être financés. La solution qui semble se dégager est toute trouvée : Comme le poste emploi public est un des plus lourd dans le budget de la Région de Bruxelles -Capitale, il est à craindre que, là aussi, on assiste à des coupes claires. Le gouvernement flamand, par la bouche de son Ministre-Président, Geert Bourgeois, a annoncé une «simplification administrative» et une fusion des services, qui implicitement laisse penser que l’idée sous-jacente est de réduire la fonction publique régionale. Le fait que la ministre qui sera en charge de la fonction publique est Madame Lisbeth Homans, bien connue au CPAS de Antwerpen, ne nous rassure aucunement. Enfin, reste le Gouvernement fédéral qui n’est pas encore formé lors de la rédaction de ces lignes, mais qui ne cache pas déjà sa volonté de poursuivre l’effort budgétaire, notamment en matière de dépenses publiques avec pour conséquence encore des économies dans les enveloppes du personnel. Sans parler d’un dossier qui reviendra au cours de cette législature, il s’agit du dossier réforme structurelle des pensions qui se basera certainement sur les propositions de la « Commission de Réforme des pensions 2020-2040 ». Comme vous le constatez, le tempo est donné, mais nous resterons vigilants et mobilisés pour sauvegarder vos droits acquis. F. FERNANDEZ-CORRALES Président SLFP-AFRC LE SLFP – AFRC RECRUTE A. Pour son Secrétariat National Nous recrutons pour notre Secrétariat National un(e) Secrétaire permanent(e). Pour participer à cette sélection, vous devez être membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A, B ou C au sein de la fonction publique belge et avoir une connaissance générale de la réglementation en matière de fonction publique fédérale et du statut syndical applicable aux agents de l’Etat. B. Pour l’action syndicale Nous recrutons plusieurs Secrétaires permanent(e)s pour différents secteurs de négociations. 1) Secteur 16 Région wallonne : un(e) secrétaire permanent(e) 2) Secteur 17 Communauté française : deux secrétaires permanent(e)s 3) Services extérieurs de la sûreté de l’Etat : un(e) secrétaire permanent(e) Pour participer à ces sélections, vous devez être membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau C, B ou A au sein du secteur concerné. Vous devez avoir une connaissance générale du secteur dont vous dépendez, ainsi que du statut syndical qui vous est applicable. La description de la fonction et des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de notre secrétariat national, au 02/201.19.77. Le dépôt de candidature se fait par courrier ordinaire, pour le 15 septembre 2014, accompagné d’une lettre de motivation et d’un cv à l’attention de : Monsieur François FERNANDEZ-CORRALES Président National Boulevard Baudouin, 20-21 (2ème étage) 1000 Bruxelles afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 5 SLFP Belgocontrol : un résumé La grève des contrôleurs aériens de Belgocontrol du 25/06/2014 a été suivie d’un Protocole d’accord entériné à la Commission Paritaire du 04/07/2014. Au travers de ce protocole, le membre du personnel tombant dans le champ d’application de cet AR (conditions d’octroi d’une mise en disponibilité pour incapacité fonctionnelle résultant de l’exercice du contrôle aérien direct et effectif aux contrôleurs individuels atteignant l’âge de 55 ans à un certain horizon) mais ne disposant pas d’un nombre suffisant d’années de service pour pouvoir prendre la pension anticipée au moment d’atteindre l’âge de 60 ans, une convention individuelle sera conclue afin de prolonger la période d’indisponibilité jusqu’à la date présumée à laquelle le membre du personnel peut prendre la pension anticipée. Cela signifie que pendant les cinq premières années d’indisponibilité, les dispositions de l’AR seront applicables sans restriction en matière de traitement de disponibilité et que pour la période de congé précédant la pension anticipée succédant aux cinq premières années de disponibilité Belgocontrol pourvoira au paiement d’un traitement de disponibilité égal à la pension de retraite à laquelle le membre du personnel pourra prétendre. Ceci n’est toutefois applicable qu’aux membres du personnel effectivement mis en disponibilité entre le 01/01/2014 et le 31/12/2016 inclus. L’approche telle que détaillée dans le Protocole devrait, sauf accord contraire entre les partenaires sociaux et sous certaines conditions, être automatiquement reconductible jusqu’au 31/12/2019. Une évaluation annuelle de l’exécution de cet accord est prévue. Et quoi après 2016? La direction de Belgocontrol s’est en tout cas engagée à poursuivre de façon constructive les discussions concernant la disponibilité avec les partenaires sociaux. Le SLFP restera vigilant et veillera au respect de cet engagement. Ce résumé a pour but de fournir à nos membres une compréhension simple du motif de l’action de grève qui a été menée et est loin d’entrer dans tous les détails. A ceux que cela intéresse, nous pouvons donner plus d’explications et/ou fournir le texte complet du protocole. © SMITS En résumé Le problème s’est posé à la suite d’une interférence entre la réforme fédérale des pensions et l’Arrêté Royal du 14 septembre 1997. services techniques sans oublier les aspirations des autres membres du personnel. La direction actuelle a en tout cas bien compris qu’il y a d’une part beaucoup de pain sur la planche, et d’autre part du mécontentement, mais elle a fait entendre qu’elle est disposée à se mettre autour de la table pour rechercher des solutions… le dossier Bluebook en est un exemple : il traîne depuis des années, mais une approche constructive a été entamée maintenant. Pour le proche avenir, un agenda bien rempli nous attend, non seulement pour ce qui concerne les contrôleurs mais aussi pour les Rudy Tourlamain Secrétaire fédéral ordre judiciaire LE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE ACCUEILLE QUELQUES NOUVEAUX DÉLÉGUÉS Du côté francophone: DURAY Jonathan Tribunal de Commerce Liège division Namur Tel: 081 83 04 44 @: [email protected] HUART Gaëtan Arrondissement Judiciaire Mons Tel: +32 473 42 26 90 @: [email protected] et enfin le retour d’un visage connu: WILMART Christian Arrondissement Judiciaire Liège Tel: 04 222 32 80 - gsm: +32 497 10 35 67 @: [email protected] Du côté néérlandophone: MITILINEOS Panayotis TPI Arrondissement Limbourg – division Hasselt Tel: +32 471 10 10 89 @: [email protected] Si vous souhaitez vous engager pour notre groupe et si vous êtes également intéressé pour venir renforcer notre équipe, n'hésitez pas À nous contacter à: [email protected] la poste SLFP 6 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 © SMITS Manifestation pour le maintien de la distribution des journaux 3000 travailleurs qui cotisent à la sécurité sociale pourraient être remplacés par des faux indépendants qui contribuent à peine à cette sécurité sociale. Ces mêmes 3000 travailleurs seraient à charge de cette sécurité sociale au lieu d’y contribuer. Est-ce que l’ Etat peut encore se permettre des drames pareils ? Ceci n’est pas une création de job mais une destruction ! Bpost, subira-t-elle l’énième massacre ? Avec notre action du 2 juillet, nous exigions du travail décent et non pas des jobs hamburger ! Le SLFP, étant membre d’UNI Europe, participe au combat pour une Europe sociale ! Le rôle du gouvernement est d’adapter les règles afin qu’il y ait une répartition correcte des moyens. Un marché libre total ne mène pas à un équilibre. Les riches deviennent plus riches et les pauvres deviennent plus pauvres et la classe moyenne disparaît. La première tâche de l’Etat n’est pas « la maximisation du profit » mais de fournir un service décent à un coût acceptable. L’hypocrisie doit s’arrêter : D’une part, des subsides sont octroyés aux multinationales et d’autre part on suggère que les entreprises publiques doivent être financièrement indépendantes et de préférence avec un minimum de moyens (humains) tout en maximisant leurs profits. L’Europe devrait veiller à ce que tous les travailleurs obtiennent un emploi à temps plein avec un salaire décent mais en réalité nous constatons une spirale négative avec de plus en plus d’entreprises qui n’offrent plus que des emplois hamburger. On a même essayé d’introduire ce modèle dans des entreprises publiques ! Ceci risque, une fois de plus, d’arriver avec l’attribution du marché des journaux à un autre opérateur. C’est la raison pour laquelle nous avons mené des actions en front commun ! Cette action n’était qu’un début. La distribution des journaux et des hebdomadaires nous appartient !! Ce sont des emplois pour des salariés et non pas pour des « faux » indépendants. Nos clients et les éditeurs sont nos partenaires dans cette lutte. Si on veut maintenir la garantie d’une qualité à niveau, avec une distribution journalière des journaux, alors ce travail ne pourra qu’être octroyé à une organisation bien structurée telle que Bpost. C’est pourquoi nous continuerons, si nécessaire, à développer des actions positives pour poursuivre ce combat. Marc De Mulder Président SLFP Groupe La Poste la poste © Photos : Fabrice IGOT & Marc SMITS ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 7 SLFP cheminots SLFP 8 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 Bon à savoir Utilisation du P 1103 pour une désaffiliation Un agent (affilié à une autre organisation syndicale) qui souhaite nous rejoindre doit se désaffilier de son organisation. A certains endroits du réseau, certains d’entre vous ont rencontré des difficultés avec le service du personnel quant aux documents à utiliser pour la désaffiliation. Vous trouverez ci-après un extrait du courrier de HR Rail qui précise bien le document à utiliser : on utilise soit un document manuscrit sur papier libre soit (de préférence) un document P1103 (qui remplace le document P 103) mais dont le texte doit être manuscrit. Ce document doit bien entendu être signé par l’agent. Extrait courrier HR Rail « Monsieur..., Je vous envoie ce courrier afin de vous signifier que nous avons bien reçu un document P 1103 de votre part afin de vous désaffilier de votre syndicat actuel. Malheureusement le texte de ce P 1103 n’est pas manuscrit. Pourriez-vous nous transmettre un document P 1103 dont le texte est manuscrit ou un document manuscrit sur papier libre afin de pouvoir vous désaffilier de votre syndicat actuel ? » Exemple de texte à mentionner sur le P 1103: « par la présente je déclare vouloir mettre fin au payement mensuel (retenue à la source) de la cotisation syndicale au profit de la CGSP/CSC (barrer la mention inutile) à partir du .. /../.. sans préavis. » Le document (dont vous gardez copie avec cachet de réception daté) est à remettre au service du personnel de votre unité. Utilisation du certificat d’incapacité de travail A111 De récents dossiers ont fait apparaître que la procédure prévue à la SNCB n’est pas toujours bien appliquée, ce qui entraîne souvent à posteriori des problèmes notamment dans la reconnaissance des jours d’incapacité par les CMR. Rappel : le document A 111 est seul le document de référence reconnu par la SNCB en cas d’incapacité de travail. Les obligations de l’agent vis-à-vis de son chef immédiat et du Centre médical figurent au verso du document A 111 et sont de stricte application. Vous pouvez trouver les adresses des Centres Médicaux Régionaux sur l’extraweb HR RAIL /annuaire téléphonique/H-HR 4 service médical ou adresses des CRMA. Les bureaux du Secrétariat situés Cantersteen 16 avaient besoin d’une meilleure visibilité tout en restant en harmonie avec le bâtiment classé de la gare de Bruxelles-Central. C’est à présent chose faite grâce à un travail de professionnel, le groupe Cheminots présente maintenant une image attirante et encore plus professionnelle. © SMITS NOUVEAU LOOK POUR LES BUREAUX DU GROUPE CHEMINOTS cheminots ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 9 SLFP Visite de travail à l’AT de Merelbeke Le 25 juin 2014, une délégation du SLFP a effectué une visite de travail à l’atelier de traction de Merelbeke. L’atelier de traction est en charge de l’entretien préventif et curatif, de l’inspection, de la réparation et du nettoyage du matériel de traction. Après une première prise de connaissance avec le système local de diffusion de l’information IBox destiné à propager tous les avis à tout le personnel, (y compris les bulletins syndicaux), il y eut une tournée à travers l’atelier avec la possibilité de présenter le SLFP au personnel. . Pendant la visite, une attention particulière a été portée aux plateformes d’entretien des automotrices Desiro, ainsi qu’au train de relevage de l’AT Merelbeke De gauche à droite, Rudy Heyndrickx (délégué local), Filoteo Africano (Président Fédéral du SLFP-Cheminots), Nancy Vandermercken (chef immédiat de l’AT Merelbeke) , Ronny De Thaey (Secrétaire Fédéral), Marc Oosterlinck (Secrétaire du district NO). AT MERELBEKE EN BREF : Dans l’AT Merelbeke et ses dépendances (PE Courtrai, Gand SP et Alost) +/- 400 membres du personnel sont mis au travail, dont environ 200 à l’AT Merelbeke même. À l’AT de Merelbeke l’accent est mis sur l’entretien du matériel de traction. L’AT de Merelbeke est l’atelier de base de 14 automotrices de type Break, 85 Desiro, 43 HLE 21, 5 HLD 77, 45 AR, et il effectue aussi l’entretien de 12 HLD62 pour Infrabel. Le repas de midi a été pris dans le réfectoire de l’AT Merelbeke. La visite s’est clôturée par une rencontre avec le chef immédiat, Mme Nancy Vandermercken. La visite de travail s’est déroulée dans une ambiance agréable et dans un respect mutuel entre l’organisation syndicale, le personnel et la direction de l’AT de Merelbeke. Suivez le SLFP-Cheminots sur : En savoir plus… visitez notre site www.slfp-rail.be CHEMINOTS http://www.slfp-rail.be https://twitter.com/SLFPCHEMINOTS défense SLFP 10 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 Édito ÊTRE RÉALISTE D ans un contexte budgétaire dans lequel les ressources allouées à la Défense n’ont cessé de diminuer, dans un contexte géopolitique sensible de par les nombreux évènements récents tels la crise en Ukraine, il est évident que la structure Défense évolue et s’adapte pour pouvoir demeurer un vecteur efficace de la politique de sécurité de la Belgique. Notre famille syndicale ne s’oppose pas à cette modernisation, bien au contraire ! Toute structure se doit d’évoluer pour pouvoir coller au mieux à la société et répondre aux enjeux actuels. La Défense ne pourra pas déroger à une réforme… Cependant, il faut veiller à la manière dont celle-ci sera entreprise et mise en place. Comment cette grande structure qu’est la Défense va-t-elle changer ? En qualité d’organisation syndicale, notre préoccupation première est l’ensemble du personnel militaire et civil, leur travail au quotidien et la pénibilité que cela engendre, leur avenir, mais aussi leur famille qui sera directement impliquée dans n’importe quel mécanisme envisagé par la Défense pour parvenir à ce changement. Il est donc primordial de penser au personnel et de le respecter dans toute prise de décision. Nous le répétons : nous ne serions rien sans toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre la Défense. C’est pourquoi, en cette rentrée 2014, l’heure est au bilan. Nous nous posons des questions légitimes quant au devenir des Forces Armées belges : Quels choix vont être faits par le futur gouvernement concernant les missions et le niveau d’ambition de la Défense ? Quel est le budget qui lui sera imparti dans les 5 prochaines années ? Sur quels moyens humains, financiers, matériels et sur quelles infrastructures la Défense pourrat-elle encore compter pour exécuter ses missions lors des 5 prochaines années ? Qu’est encore capable d’exécuter la Défense avec le personnel, les moyens financiers et le matériel mis à disposition ? Pour pouvoir répondre à l’ensemble de ces questions et apporter les solutions les plus adéquates, il ne fait aucun doute qu’une vision réaliste de la situation actuelle est indispensable : une vue sans parasite, sans esprit partisan mais avec des éléments objectifs, clairs et rationnels. Cette transition se doit donc d’être juste pour le personnel, stable pour l’institution et logique pour tous. Erwin De Staelen Président SLFP Défense défense ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 11 SLFP Dossier Quel avenir pour la Défense ? Comme annoncé dans l’Edito, la rentrée 2014 rimera avec bilan. Inquiétudes, attentes et revendications sont autant de mots qui résonnent dans les têtes de tous nos militaires et civils. Le SLFP Défense n’a de cesse de souligner l’importance du personnel avant toute prise de décisions quant au devenir des Forces Armées belges. Petit tour d’horizon de trois thématiques qui méritent d’être prises en considération ! L’amélioration de la pertinence politique et sociétale Pour le SLFP, la Défense peut progresser… Comment ? Par la mise en place d’une stratégie réaliste et l’optimalisation des fonctions managériales de la Défense tout en s’appuyant sur son atout le plus précieux. Cet atout étant l’ensemble du personnel, elle devra faire preuve de vigilance et ne pas rompre les attentes qu’ils ont envers leur employeur. En effet, cela pourrait engendrer naturellement incompréhension, déception, colère et frustration. Illustration par l’exemple avec la précarisation du statut des militaires avec le G1 ou encore la mise en place d’une politique de mutation d’office. La violation du contrat psychologique aura des conséquences tant sur le recrutement que sur la motivation du personnel employé actuellement à la Défense. La coopération interdépartementale L’opportunité de réorientation de la carrière militaire vers la fonction publique tant au niveau local, régional et fédéral aurait permis de renforcer leurs instances par du personnel discipliné, structuré et reconnaissant. Nous aurions pu mettre en place une reconversion maîtrisée ainsi qu’un rééquilibrage de la pyramide des âges tout en renforçant l’attractivité de la carrière militaire et la coopération « interdépartementale » dans des situations de crise. La mise au frigo de la carrière mixte a donc été un point de grande déception pour la majorité du personnel de la Défense. En effet, pour réussir la politique de maintien de la paix, il a été reconnu comme essentiel de développer une collaboration interdépartementale non seulement entre la Défense, les Affaires étrangères et la Coopération au Développement mais aussi avec les départements de l’Intérieur et de la Justice. L’opportunité de transfert du personnel de la Défense dans ces différents départements par le biais de la loi G1 a été manquée. La communication et la transparence : La communication institutionnelle est une des faiblesses des Forces Armées. La grande muette com- munique mais donne une image négative de par sa communication approximative, à la dernière minute, souvent disproportionnée par rapport à la réalité et non appropriée aux publics cibles. Ce type de communication ne facilite pas la promotion d’une image positive au sein de la Défense mais aussi dans l’opinion publique. Quant à la communication envers notre organisation syndicale, nous ne pouvons répondre par l’affirmative car l’information demeure filtrée. La mise en place d’un système de gestion de l’information via un site Internet (DOCCOM) est fort appréciée mais, nous déplorons le manque de suivi si nous ne le demandons pas via nos propres canaux. Toujours dans cette optique de transparence et de communication, le SLFP a proposé (lors du dernier HCC Bien-être) que la Défense transmette au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale le rapport annuel de son Service interne (comme le font tous les autres SPF) afin de démontrer les efforts fournis. La proposition n’a malheureusement pas reçu l’accueil escompté… Vous l’aurez compris, ces trois thématiques ne représentent qu’une partie des éléments à prendre en considération par la Défense. Cependant, si ces aspects prennent part entière à toute prise de décision ou projet élaboré, il n’en serait que plus bénéfique pour le personnel… Plus concrètement, voici nos attentes réalistes et concrètes en cette rentrée 2014 : 1. Favoriser le développement et la valorisation du personnel par : 3 La maîtrise des flux de compétences ; 3 Une formation continuée ; 3 Une possibilité réelle de progression sociale ; 3 Une reconnaissance des efforts fournis et des peines subies ; 3 Un mécanisme de réorientation professionnelle équitable et adaptée. 2. Favoriser la protection du personnel par : Une politique d’investissement réaliste ; Une définition cohérente du niveau d’ambition ; Un support et un suivi médical soutenu ; Une formation adaptée du personnel. 3 3 3 3 3. Favoriser l’éco-mobilité du personnel par : 3 Un emploi régional (dispersion régionale des quartiers) ; 3 Une offre accrue des transports en commun ; 3 Une mise à disposition de bus d’entreprise ; 3 Une mise en place d’une politique favorisant le transport doux (deux roues, piétons…) ; 3 Un encouragement au covoiturage. 4. Favoriser l’éco-organisation du travail du personnel : 3 La mise en place d’horaires glissants effectifs ; 3 La mise en place de la semaine de 38 heures sur 4 jours ; 3 La mise en place du télétravail ; 3 La mise en place du « home working ». 5. Favoriser l’éco-gouvernance : 3 Une totale indépendance de l’inspection du travail de la Défense (ILE) ; 3 Un cadrage clair quant aux activités du service interne de contrôle technique (SICT) ; 3 La neutralité et l’indépendance de la médecine du travail ; 3 La garantie du secret médical pour le personnel militaire. 6. Favoriser les conditions d’exercice du droit syndical par : 3 Une réelle volonté d’implication comme partie prenante ; 3 L’établissement d’un accord sectoriel qui s’inscrit dans la logique des accords intersectoriels des services publics et des accords interprofessionnels du secteur privé ; 3 Une mise à disposition systématique de moyens nécessaires et adéquats . défense SLFP 12 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 EN BREF Accès aux services de soins de santé au terme du service actif / carrière (La prise en charge des médicaments répond à d’autres conditions, nous y consacrerons notre rubrique du mois d’octobre) Il n’est pas toujours aisé de savoir comment procéder pour pouvoir continuer à bénéficier des soins de santé une fois son service actif ou sa carrière terminés. Par soins de santé, le règlement entend les consultations dans les services suivants de l’HCB RA (Hôpital Central de la Base Reine Astrid) : le Centre des Brûlés, le Service de Chirurgie, d’Orthopédie et de Traumatologie, le Service de Médecine physique et de Revalidation, le Centre de Médecine hyperbare et le Centre de Santé mentale (est exclue de cette liste la consultation de dentisterie). Les ayants-droit du Ministère de la Défense se doivent donc de suivre une procédure bien précise que nous vous résumons en quelques points importants : - Il doit être question d’affections contractées pendant la présence au Ministère de la Défense et qui avaient été traitées jusqu’alors par des médecins spécialistes de cet hôpital. - La demande réglementaire au Directeur médical de l’HCB RA (Annexe A) doit être introduite 6 mois avant la fin du service actif / carrière. - En cas de suite positive donnée à la demande, le Directeur médical de l’HCB RA délivrera au patient une attestation de droit aux soins de santé (Annexe B) qui autorisera la fréquentation du ou des services concernés. - Cette attestation est valable pour 5 années et est renouvelable à la demande de l’intéressé. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le règlement ACWB-REG-MEDTD-TMXX-001. Les annexes A et B sont également téléchargeables via notre site Internet sous la rubrique « Actualités ». À SUIVRE Nous tenons à attirer votre attention sur une situation parfois sujette à de nombreuses questions : le mariage et la cohabitation légale. mariage ou de cohabitation légale. Cependant, une preuve de cette cohabitation (établie par la commune) doit être apportée pour que ces congés soient acceptés. Le règlement DGHR-REG-TRAVARB-001 assimile le mariage et la cohabitation légale. C’est pourquoi, la DG HR a émis une note (MITS 13-00212686) dont l’objectif est d’écarter tout doute concernant le droit aux congés de circonstance. C’est ainsi que nous pouvons y lire que les mêmes congés de circonstance peuvent être accordés en cas de Depuis la distribution de cette note, le DGHR-REG-TRAVARB-001 a fait l’objet de trois révisions sans que cette modification n’ait été explicitée dans le règlement. Afin que personne ne soit lésé, le SLFP Défense a débuté une procédure afin que la disposition prévue à cet effet dans le règlement DGHR-REGTRAVARB-001 soit inscrite conformément à la dite note. SE SOUVENIR : 14-18 2014 est une année importante car elle représente l’anniversaire des 100 ans de la 1 ère guerre mondiale. Le SLFP Défense souhaite, à sa façon, commémorer ce centenaire en y consacrant une rubrique. Dans le cadre d’un projet éducatif à destination des jeunes militaires en formation, la Défense (par l’intermédiaire de DG COM) a produit un livre dédié aux militaires belges de la Première Guerre mondiale. Cet ouvrage consacre un chapitre à chaque année du conflit : dans chacun d’eux nous pouvons trouver une chronologie reprenant les dates clés comme par exemple les différentes batailles ayant eues lieu dans notre Royaume, les différentes avancées technologiques à l’image de l’utilisation du gaz comme arme chimique pour la première fois à Ypres en 1915 ou encore l’adaptation de l’équipement individuel afin de mieux protéger les troupes. Ces dates clés sont ensuite détaillées par de nombreuses photos témoignant de l’atrocité de la grande guerre. Un DVD reprend la même structure que celle du livre mais dans une version informatique ; support parfois plus simple d’utilisation et plus interactif. Un beau projet pour sensibiliser les jeunes militaires à l’heure de la commémoration de la 1ère guerre mondiale. défense ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 13 SLFP LE SLFP DÉFENSE C’EST AUSSI Depuis 2005, diverses révisions du règlement A10 étaient à l’étude sans jamais avoir réellement abouti. Récemment, un nouveau règlement concernant la procédure d’évaluation des militaires (DGHR-REG-EVALNOT-001) a été dévoilé. Les partenaires sociaux doivent travailler dans l’urgence alors qu’un comportement proactif, au vu des précédentes versions, aurait été préférable à tout point de vue. Voici les éléments d’informations à retenir sachant que tout militaire va donc devoir se soumettre au cycle d’évaluation. Le système tel qu’il devrait se dérouler en régime est explicité dans le schéma 1. Si le premier évaluateur constate un problème dans l’exécution des tâches au quotidien, (problème qui donnerait donc lieu à une évaluation insuffisante) un entretien de fonctionnement « d’avertissement » doit être prévu trois mois avant l’entretien d’évaluation. Le schéma 2 reprend cette situation et met en évidence l’importance de ces trois mois pour le futur évalué qui pourra alors s’améliorer. Ensuite : Soit l’évaluation finale est positive et nous retournons dans le schéma 1. Soit, l’évaluation finale est insuffisante et constituera donc la 1 ère évaluation insuffisante. Nous attirons votre attention sur le fait qu’après deux évaluations insuffisantes, la personne évaluée risque de perdre sa qualité de militaire. Remarque : Le SLFP Défense répète (voir protocole du Comité de négociation N-353) que ce « nouveau » règlement ne garantit pas un traitement équitable et qu’il précarise le statut de certaines catégories de militaires surtout durant la période de transition 2014 et 2015. En effet, les conditions d’attribution des mentions sont purement mathématiques et sont basées sur un calcul de moyenne arithmétique (Art 3 paragraphe 2 A16 Z06). Le système est donc discriminatoire car la mention est attribuée sur base de 24 critères pour les Officiers et Sous-Officiers et de 12 critères pour les Volontaires. Cette différence du nombre de critères influence la moyenne arithmétique avec pour conséquence le fait que le volontaire se trouvera plus rapidement détenteur d’une mention « insuffisante » comparativement aux Officiers et Sous-Officiers. Cela est donc inacceptable pour le SLFP Défense. Conseils : - Le SLFP Défense est constitué d’une équipe de délégués à votre écoute et toujours présents pour vous épauler et vous aider en cas de nécessité. - Notre équipe vous rappelle que tout entretien d’évaluation doit se dérouler en ayant connaissance, au préalable, de sa description de poste, de son profil de compétence et de ses objectifs à atteindre. De plus, il est primordial de s’adresser à un délégué : - En cas d’une première évaluation insuffisante car un recours doit être introduit endéans les 5 jours. - Suite à deux évaluations insuffisantes afin de rassembler tous les éléments en vue de défendre le dossier devant la Commission paritaire. LE SAVIEZ-VOUS ? Avant le 1er septembre 2014, vos allocations familiales étaient gérées par la caisse des allocations familiales de la Défense. Mais, depuis le transfert des compétences aux Communautés et Régions, celles-ci sont désormais régies et payées par l’ONAFTS (Office Nationale d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés). Dès cette date, vos données seront donc transférées vers l’ONAFTS. Vous ne devez rien faire car tout se fera automati- quement ! Dans le courant du mois de septembre, vous recevrez un courrier indiquant les coordonnées de la nouvelle personne en charge de votre dossier. N’hésitez pas à consulter le site général de l’ONAFTS (www.onafts.be), de les contacter par mail via [email protected] ou par téléphone au 0800/944 34 belgacom SLFP 14 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 L’allocation de transition L’allocation de transition a pour but de souligner le passage de l’enfance à l’adolescence et s’adresse aux enfants bénéficiaires qui atteignent l’âge de 12 ans. A combien s'élève l'allocation de transition ? En 2014, elle s’élève à 542,00 € Que devez-vous faire pour que votre enfant reçoive l'allocation de transition ? Très simple : si ce n’est pas encore fait, ouvrez un compte bancaire au nom de votre enfant. Communiquez à Belgacom ce numéro de compte : via intranet dans Passport ou par mail à [email protected] ou par téléphone– 0800 255 47 (actifs) - 0800 91 003 (non actifs) - option Work-Life Quand votre enfant reçoit-il l'allocation ? Au plus vite vous communiquez les données nécessaires, au plus vite l’allocation est payée. Concrètement : N° de compte communiqué avant le 31 août, paiement en septembre N° de compte communiqué en septembre, paiement en octobre N° de compte communiqué entre 1er octobre et le 30 novembre, paiement en décembre Attention: vous avez introduit vos données après le 30 novembre, l’allocation de transition ne pourra plus être octroyée. Vous et votre partenaire travaillez tous les deux pour le Group Belgacom. Votre enfant reçoit-il deux fois l'allocation ? Non, l’allocation est payée une seule fois par enfant PREMIER JOUR D’ÉCOLE 2 HEURES DE DISPENSE DE SERVICE Le membre du personnel obtient une fois par année calendrier, à sa demande, une dispense de service ininterrompue de deux heures le premier jour scolaire, aux conditions suivantes : - le membre du personnel, son époux ou épouse, ou la personne avec qui il cohabite légalement, a au moins un enfant âgé de 2 ans et 6 mois au moins qui entame une année scolaire dans une école maternelle, dans l’enseignement primaire ou dans la première année de l’enseignement secondaire, ou un enfant qui est reconnu comme étant moins valide d’au moins 66% (d’après l’arrêté royal du 3 mai 1991) ou comptabilise au moins 6 points dans les 3 piliers ou 4 points dans le 1er pilier de l’échelle médico-sociale (d’après l’arrêté royal du 26 mars 2003) qui entame n’importe quelle année de l’enseignement primaire ou secondaire ; - le membre du personnel a déclaré au service du personnel de Belgacom que l’enfant fait partie de son ménage. Au cas où le même enfant ouvrirait le droit à la dispense de service à deux membres du personnel, le droit est limité à un des deux. La dispense de service pour le premier jour scolaire est attribuée au début ou à la fin de la vacation. Vaut comme premier jour scolaire, le jour en semaine auquel l’année scolaire prend cours dans l’établissement scolaire en question ou le premier jour scolaire de l’enfant qui est admis pour la première fois à un établissement scolaire. La dispense de service pour le premier jour scolaire est demandée et attribuée simultanément avec le congé de vacances occasionnel. En cas de demandes simultanées de dispense de service pour le premier jour d’école et de congé de vacances occasionnel, la priorité sera donnée au membre du personnel qui demande un congé de vacances occasionnel. Agenda : septembre 2014 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. Clôture en ce mois de septembre des demandes d’interruption de carrière à entamer au 1er décembre prochain. a) il peut s’agir de l’interruption de carrière ordinaire, soit à partir de l’âge de 50 ans, soit pour entamer un mi-temps soit encore pour permettre l’accueil d’enfants, b) ou encore s’agir de l’interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET « AFFINITY » 0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour les personnes n’exerçant plus d’activité au sein du Groupe (Best, Tutorat, Pensionnés, …) 1765: numéro de contact pour toute information sur les pensions des statutaires 0800 / 50256 (FR) + 0800 / 50266 (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). Le site http://worklife.belgacom.be/ reprend, par ailleurs, moult informations à destination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités de transport, Avantages Telecom, etc …) L’équipe du SLFP Groupe Belgacom alr Administrations Locales et Régionales ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 15 SLFP LE SLFP- ALR RECRUTE UN SECRÉTAIRE NATIONAL (LIEU DE TRAVAIL - BRUXELLES) A l’automne de cette année, notre Secrétaire National actuel partira à la retraite, c’est pourquoi nous lançons d’ores et déjà la procédure de sélection. Nous sommes à la recherche d’un Secrétaire National dynamique qui collaborera avec les membres du Bureau National à la croissance et à la réalisation des objectifs du groupe SLFP- Alr. Le Secrétaire National assure une approche qualitative au niveau national. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Vous êtes membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A ou B dans le secteur public. Vous êtes parfaitement bilingue (français/néerlandais). INTÉRESSÉ? Le dépôt de candidature se fait exclusivement par pli recommandé contenant une lettre de motivation et un CV adressé à: Monsieur Serge MEEUWS - Président National Rue du Progrès 319 - 1030 Bruxelles ou par e-mail adressé à : [email protected] Des informations complémentaires ou un profil complet de la fonction peuvent être obtenus au numéro 0479 355 539 ou par e-mail à [email protected] Après une première sélection sur base du CV et de la lettre de motivation, suivra une procédure de sélection plus spécifique (entretien + épreuve linguistique). Le Comité National désignera un nouveau Secrétaire National parmi les candidatures retenues. Les candidatures peuvent être introduites jusqu’au 31/10/2014. Le Bureau National SLFP-Alr NOUS CONSTITUONS UNE RÉSERVE DE RECRUTEMENT POUR UN: COLLABORATEUR PERMANENT (M/F – TEMPS PLEIN) SLFP-ALR SECRÉTARIAT NATIONAL – LIEU : BRUXELLES Vous travaillez déjà en tant que contractuel ou statutaire dans un service public et vous êtes à la recherche d’un nouveau défi respecté et responsable ? Alors saisissez votre chance ! Fonction : • Un job passionnant et varié comportant beaucoup de contacts sociaux • Des opportunités pour donner vous-même forme à votre fonction et prendre des initiatives Vous êtes curieux de connaître le contenu et les conditions de cette fonction et vous êtes du niveau C ou D alors adressez un e-mail à [email protected] groupe police SLFP 16 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 QU’EST CE QUI CHANGE DANS LES NOUVELLES CONDITIONS ETHIAS FAMILIALE? Ci-contre un tableau de comparaison avec les modifications que vous retrouvez dans les Termes et Conditions en annexe; Ces changements sont indiqués en rouge dans la colonne de droite. Notez aussi que le chapitre actuel «Définitions» a été remplacé par un glossaire et que les montants garantis (sauf pour histoire) seront indexés dorénavant. Informations complémentaires au sujet de l’augmentation des primes Ethias dans l’édition d’octobre Responsabilité civile Montant garanti en cas de dommages matériels € 4.151.972,75 (index 20.38) par sinistre Ce montant est augmenté à € 6 000 000,00 ou en d’autre terme une augmentation de 50%. Volontaire En réponse à la nouvelle législation à ce sujet, nous assurons également les dommages causés par un assuré en tant que volontaire dans le cadre d'une association (sans personnalité juridique) ou une société ou une entité publique ou privée à but non lucratif. Histoire Pour les dommages causés intentionnellement par un mineur de plus de 16 ans et où nous garantissons la responsabilité de l'assuré civilement responsable de l'auteur du dommage, nous nous réservons le droit d’exercer histoire contre la personne à l'origine du dommage. Sauf pour les actes de violence commis contre la personne cette histoire est limitée à € 12 500,00. Nous limitons notre histoire dorénavant dans tous les cas jusqu'à € 10 000,00 (non indexé). La garantie Bob Dorénavant vous êtes assuré quand un tiers cause des dommages au véhicule que vous conduisez en tant que Bob, sur votre histoire. Assistance juridique liée à la responsabilité civile Dispense ASSURANCE D’HOSPITALISATION COLLECTIVE A ce sujet rien ne change aux conditions AGE DE L’ASSURÉ De 0 à 19 ans inclus De 20 à 49 ans inclus De 50 à 64 ans inclus De 65 à 69 ans inclus A partir de 70 ans PRIME ANNUELLE 54,07 euro 168,82 euro 309,94 euro 555,24 euro 746,48 euro La garantie n'est obtenue que lorsque le montant du litige dépasse le seuil d'intervention. Ce seuil d'intervention est € 207,60 (indice 200,38). Remplacement du seuil d'intervention par l'exemption du même montant. Celui-ci n'est pas appliqué si l'assuré choisit pour la médiation. Pollution et conflit de voisinage Dans le cas d’un sinistre concernant la pollution (de tout type), ou d'un conflit de voisinage (que ce soit ou non causé par un accident), notre intervention est acquise jusqu’à 100% du coût financier du conflit jusqu’à un maximum de € 4 000,00 (non indexé). - En cas de pollution ou de conflit de voisinage causés par un accident, notre intervention est acquise jusqu'à 100% du coût financier du conflit jusqu’à un maximum de € 5 000,00 (indexé), avec la possibilité d'une médiation, sans plafond et sans exemption; - En cas de pollution ou de conflit de voisinage non causés par un accident, nous intervenons seulement dans le cadre d'une médiation non judiciaire, sans plafond, sans exemption. “EST-CE QUE MON AFFILIATION AU SLFP-POLICE VAUT ENCORE LE COUP APRÈS LA RETRAITE ?” C’est une question qui revient régulièrement quand les collègues partent à la pension. Ainsi je tiens à énumérer les avantages d’un membre du SLFP-Police pensionné. La contribution n’est que 6,50 euros par mois. Du support dans des dossiers de pension ou des intérêts collectifs (tel que le dossier Copernic). Les assurances pour nos membres: 3 ACTEL: 30 % à la prime pour l’assurance familiale, incendie et de voiture. 3 ETHIAS: une réduction sur les primes pour l’assurance familiale, ETHIAS assistance et l’assurance hospitalisation. 3 AXA: 10% en moins sur une gamme étendue par notre agent Luc DEFRANCQ. Des tarifs avantageux chez BASE. La déclaration d'impôt: les collègues du SLFPFinances sont heureux de vous assister avec votre déclaration d'impôt. Ils sont contactables au Secrétariat général SLFP, rue Longue Vie 27-29, 1050 BRUXELLES ou par téléphone au numéro général. Tous les avantages du SLFP qui apparaissent chaque année dans l’Argument (vacances, des cartes carburant, etc...) Le fonds de décès : 1 240 euros pour chaque membre décédé sans limite d’âge. Il suffit que les ayants droit envoient une copie de l’acte de décès ainsi qu’une copie de la facture de l’enterrement au SLFP-Police, rue Minerva 8 1930 ZAVENTEM. Pour chaque enfant à charge, une somme de 375 euros s’ajoute. La prime accident mortel: 7 500 euros lors d’un décès causé par un accident. Un accident dans le sens large du mot: pas seulement un accident routier mais aussi une chute d’un escalier ou d’un arbre par exemple. Les héritiers légaux fournissent les évidences nécessaires au SLFP-Police, rue Minerva 8, 1930 ZAVENTEM. Surtout l’attestation du médecin qui a constaté le décès est importante qui doit stipuler qu’il s’agit d’un “décès suite à un accident””. Les primes de mariage et de naissance restent également d’application (75 euros). Pour des infos complémentaires je me tiens toujours à votre disposition : 0485/539293 ou [email protected]. Julien Damiaans groupe police ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 17 SLFP In memoriam Kitty et Veerle Le 9 juillet 2014 l’Académie de police du Brabant-Flamand (PIVO) a organisé une commémoration pour Kitty VAN NIEUWENHUYSEN et Veerle HAMELS. À vous, les jeunes gens qui se sont rassemblés ici, je veux donner un bon conseil : si vous n’en pouvez plus par moments, il ne faut pas garder ça pour vous, ne vous isolez pas en pensant “ils ne peuvent pas m’aider, je dois tout résoudre moimême” mais partagez-le. Kitty et Veerle sont deux étudiantes de l’Académie qui sont décédées depuis la réforme de la police. La commémoration est organisée en concertation avec les parents des deux collègues. Les anciens étudiants, formateurs et amis de l’Académie de police insistaient à être présents. Le député Tom Dehaene expliquait l’importance du souvenir et il estimait qu’en plantant deux hêtres à côté du parcours fonctionnel on exprime l’idée que ceux qui passent chez nous, ne nous quittent jamais tout à fait. Il invitait de tenir une minute de silence pour tous les morts et blessés de la police. À l’Académie, Veerle a mis fin à sa vie il y a dix ans. La maman de Veerle s’adressait aux participants avec des paroles chaleureuses: ‘Notre Veerle a choisi un lieu juste à côté de la piste des écorces pour quitter la vie. En dehors de la vue de tout le monde, dans une Académie où elle se sentait à l’aise mais pas trop loin pour être trouvée facilement. Ce lieu en souvenir d’elle ne peut donc pas être choisi plus symboliquement. Le papa de Kitty a également pris la parole : ‘Kitty, tout comme Veerle, reçoit un hêtre à côté de la piste d’obstacles qui est un symbole de persévérance, gestion, souffrance mais surtout pour ne pas abandonner bien qu’on hésite parfois. C’est cela qu’il vous faut, chers aspirants, pour mener à bien cette formation longue et dure. Nous espérons que vous disposez de ce même esprit comme vos prédécesseurs. En conclusion ma femme et moi n’ont qu’un message : travaillez en sécurité, ayez confiance en vos collègues futurs avec lesquels vous monterez en service et soutenez-les.’ Une grande délégation du Maroc, de la Turquie, Tchétchénie était présente. Ils avaient trouvé le chemin vers l’Académie de police et tenaient à être présents pour l’occasion. Ils ont formuler des paroles chaleureuses de solidarité et d’amitié. QQCQQ SLFP-POLICE NATIONAL EN 5 QUESTIONS ui suis-je ? Q Nathalie DJIMBAYE uelle est ma fonction ? Q Collaboratrice administrative à l'accueil ombien de temps je travaille au SLFP-Police ? Depuis août 2005 J'effectue également les changements d'adresses dans la base de données des membres et envoye le formulaire de mandat en cas de changement de numéro de compte bancaire. J'inscris et scanne aussi une partie des dossiers pour le service juridique et m'occupe pour l'instant de classer alphabétiquement toutes les primes syndicales en vérifiant les changements d'adresses. Comme vous pouvez le constater, j'ai un travail très varié mais aussi assez stressant car à l'accueil on est souvent envahi par « le bruit » ce qui n'est pas toujours évident pour travailler sereinement . uel est le contenu de mon travail ? Q Ma fonction première à l'accueil est d'accueillir et diriger (la) ou (les) personnes u'est-ce qui pourrait faciliter mon travail ? Q Depuis les nouveaux changements au point de vue informatique, mon boulot s'est qui se présentent ou ont un rendez-vous avec un délégué permanent, le service juridique ou avec la direction. Je m'occupe également de réceptionner les colis, de signer les recommandés. J'ouvre également le courrier, que j'inscris et archive dans un programme spécial « Retsoft » et que je distribue aux personnes concernées afin qu'elles prennent contact avec le membre afin d'apporter une solution. Je réponds au téléphone, m'occupe des mails entrants et envoye les CCB aux différentes zones de police (invitations, sélections, procès-verbaux), déjà pas mal allégé et je pense qu'à l'avenir il s'allègera encore plus, car j'aurai moins de manipulations à effectuer pour envoyer les questions statutaires vers les permanents ou les centres de service. Plus de communication en général serait parfois nécessaire et permettrait d'éviter certains problèmes. En ce qui concerne les primes syndicales, j'espère qu'un jour, une partie pourra se traîter automatiquement car je vous l'avoue, c'est un travail « fastidieux » et qui prend énormément de temps. groupe police SLFP 18 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 Arrêt sur la Loi de réforme des pensions : un résumé Comme chacun sait, SYPOL.BE et l’asbl «Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones» ont déposé un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre de la législation des pensions. Cette législation prévoyait une dérogation en matière de conditions d’âge préférentielles pour la police intégrée notamment (ainsi que pour les militaires et certaines catégories de la SNCB). L’unique catégorie de personnel qui n’était pas visée dans ces exceptions était celle des officiers des ex-polices communales et de l’ex-police judiciaire. Les raisons provenaient de ce que dans leurs anciens statuts, il n’y avait pas d’âge préférentiel. C’est pour ces derniers que SYPOL.BE et l’asbl «Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones» ont déposé un recours devant la Cour Constitutionnelle au motif de «caractère discriminatoire». Au contraire de ce que prétendent SYPOL.BE et l’asbl «Koninklijke Kring van Officieren van de Lokale Politie van Antwerpen en Omliggende Politiezones», nous avions bien en 2012 introduit chez la Ministre de l’Intérieur une proposition de mesures transitoires au bénéfice des catégories de personnel exclues à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres secteurs. La Ministre ne nous a jamais suivis. Il nous en avait coûté beaucoup d’efforts pour faire inscrire dans la législation des mesures transitoires pour la plus grande partie du personnel. Au moyen d’une procédure insensée, ces efforts et ces droits préservés ont été balayés d’un coup de plume. Selon nos informations, cette décision pourrait même avoir des suites pour les militaires et le personnel roulant de la SNCB. Le summum de l’affaire est atteint quand, pour ne pas perdre la face et pour sauver les meubles, on essaie de faire endosser la faute aux syndicats représentatifs. Soutenir que «ni les syndicats représentatifs ni la Police Fédérale, n’ont RIEN FAIT DU TOUT pour maintenir l’âge de la retraite à 60 ans pour les commissaires issus de l’ex-Police Judiciaire et l’ex-Police Communale» est encore un mensonge absolu. Si ces deux organisations n’avaient pas procédé de manière téméraire et avaient attendu patiemment, comme les organisations syndicales représentatives, l’émergence d’une solution négociée, nous n’aurions pas eu ces suites désastreuses. Un syndicat est censé défendre les intérêts de ses membres… QU’EN EST-IL MAINTENANT? L’arrêt signifie que tous les membres du personnel de police tombe sous les règles générales de la loi. On pourra donc partir à la retraite à 60 ans pour autant que l’on compte une carrière de 42 années. Pour les gens avec une carrière de 40 ans, cela signifie une condition d’âge de 62 ans, etc. La Cour Constitutionnelle y ajoute encore que cet arrêt n’affecte pas les membres du personnel qui, entretemps, sont déjà pensionnés anticipativement ou dont la pension anticipée a déjà été acceptée (ce que concrètement cela signifie et comment cela sera appliqué devra nous être dit par la Ministre de l’Intérieur cet après-midi). De même, les conséquences opérationnelle et budgétaires ne seront pas à sousestimer. On garde non seulement une pyramide des âges totalement déformée à laquelle aucune solution ne peut plus être apportée mais c’est tout le plan d’optimalisation qui est menacé de vaciller car il avait été tenu compte qu’une bonne partie du personnel relevant du cadre supérieur allait pouvoir disparaître via leur mise à la pension. REUNION DE CRISE Dans le cadre d’une réunion de crise il apparaît clairement que le gouvernement est occupé à une analyse en profondeur de l’Arrêt ET cherche des solutions avec les organisations syndicales représentatives. Toutes les organisations syndicales représentatives sont évidemment d’accord avec la mesure transitoire envisagée dans l’Arrêt au sujet des membres du personnel qui ont introduit leur dossier de pension. Il apparaît à tout le monde qu’il faut ici de la souplesse et que tous ces dossiers doivent être envisagés d’un bon oeil. Les participants à cette réunion de crise ont ensuite été informés que la ministre a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle assure «faire tout pour réduire l’impact de cet Arrêt auprès des membres du personnel, et notamment par le biais d’une demande d’amélioration de l’Arrêt.». Elle a rappelé ensuite que le Législateur est et reste souverain pour «déterminer si nécessaire de nouvelles dispositions compatibles avec le seul moyen retenu par la Cour Constitutionnelle ET ramenant la stabilité pour un nombre maximum des membres du personnel.». MAIS LE SLFP POLICE PREND AUSSI L’INITIATIVE … Nous avons, entre autres choses, pris contact avec différents politiques importants qui connaissent bien l’organisation policière et qui en défendent ardemment les intérêts. Ils comprennent très (trop) bien que cette Arrêt n’est pas qu’un drame social pour bon nombre de collègues, mais qu’il représente un danger opérationnel ET financier évident à court terme pour les zones de police locales. Sans pour autant pouvoir promettre de trop, nous pouvons écrire que ces politiques sont prêts à prendre des initiatives à court terme au Parlement pour «amortir» cette décision catastrophique, voire pour la rectifier positivement. Nous attendons donc la concrétisation de cette initiative. Vincent GILLES, Président Vincent HOUSSIN, Vice Président enseignement ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 19 SLFP Editorial Un enseignement d’excellence Le gouvernement nous promet un enseignement d’excellence pour la prochaine législature. Rappelez-vous. Deux jours avant notre Fête nationale, un accord PS-cdH formant le gouvernement wallon nous annonçait un pari ambitieux lancé à tous les acteurs de l’enseignement de rendre l’enseignement en Fédération Wallonie Bruxelles, plus que performant voire même devant viser l’excellence. Croisons les doigts puisqu’après un échec constaté de l’école de la réussite, l’excellence semble difficile à atteindre. Les objectifs sont certes louables mais d’une triste banalité. Qui ne souhaiterait pas que nos jeunes puissent disposer d’un emploi durable et de qualité après avoir suivi une formation de base dans leur l’école ? Nous ne pouvons malheureusement que reconnaître les faibles acquis de base malgré un tronc commun qui devait tout solutionner. Les filières qualifiantes ne sont malheureusement encore approchées ou orientées qu’à la suite d’échecs et non pas seulement par choix ou vocation. Le découragement, la démotivation, le désinvestissement et le décrochage scolaire en sont souvent les conséquences. La complexité de ce tronc commun le rend difficile à intégrer pour les acteurs concernés qui n’ont pas reçu de réelles formations sur l’application de celui-ci. Une nouvelle réforme devra donc être imaginée, avec la contribution des acteurs de terrain et de leurs représentants. Elle en sera d’autant plus motivante à porter et à implémenter, sinon quel pourrait en être l’intérêt ? Elle aura dans ses compétences l’enseignement obligatoire mais aussi les bâtiments scolaires. C’était d’ailleurs une de nos revendications syndicales lors de notre rencontre en front commun avec les partis formateurs du gouvernement wallon en juin dernier. Il nous semblait en effet logique et plus cohérent de coupler ces deux ministères puisque le bien-être et les conditions de travail tant des membres du personnel que de nos élèves et étudiants passent également par les lieux qu’ils occupent. Toutefois, il conviendra d’être hyper-attentif aux potentiels débordements en matière de financement de l’infrastructure des bâtiments scolaires et à l’envie affichée du cdH lors de sa campagne électorale de revisiter le Pacte scolaire au bénéfice du réseau catholique… Ne jetons pas aux orties les acquis de la paix scolaire pour les meilleurs motifs fonctionnels, budgétaires, ou encore d’égalité des réseaux ! Des années difficiles sont à venir ! Le Pacte de l’Excellence s’étalera sur 10 ans. Les marges budgétaires seront très restreintes. La Fédération Wallonie Bruxelles devra faire preuve de beaucoup d’imagination et de créativité… mais à quel prix. Le SLFP demandera un cadre budgétaire détaillé afin d’analyser les impacts sur la situation des membres du personnel. Quelques points mis sur la table nous posent question : - Renforcer la qualité de l’enseignement obligatoire et viser la réussite de tous en renforçant les savoirs de base, instaurant progressivement une épreuve certificative en fin de secondaire. A savoir si cette épreuve de fin de secondaire, que l’on pourrait comparer au bac français, donnera des résultats sans appel ? Ce qui n’est pas vraiment le cas pour le CEB… - Le Gouvernement soutient le numérique à l’école. Nos élèves doivent évidemment vivre avec leur temps et évoluer avec les technologies du présent et même du futur mais des tablettes pour chacun et le WIFI dans chaque école, les aideront-ils à acquérir une orthographe correcte ? Mais peut-être, n’est-ce plus une priorité ? Le Gouvernement désire allonger le tronc commun jusqu’à la troisième année charnière. - Il est humain de s’interroger sur la lutte contre le redoublement qui, comme l’évoque le gouvernement, génère trop souvent de souffrance et de mauvaise estime de soi, mais vide surtout les caisses de la FWB… Des « classes sans échec », des « écoles sans échec » ne sont selon le SLFP pas nécessairement un synonyme d’excellence. Madame MILQUET, notre nouvelle Ministre de l’Enseignement aura donc fort à faire pour relever ce défi. Des avancées semblent également pointer leur nez telles l’opportunité d’organiser un enseignement secondaire spécialisé de type 8 en intégration pour des élèves ayant obligatoirement fréquenté l’enseignement primaire spécialisé type 8, renforcer les outils mis à disposition des CPMS et redéfinir leur rôle, motiver les enseignants en dynamisant les carrières, accompagner les jeunes enseignants dans leurs premières années, apporter une aide administrative aux chefs d’établissements afin qu’ils puissent consacrer plus de temps aux tâches pédagogiques, objectiver le choix d’infrastructures scolaires pour faire face au boom démographique, etc. Le SLFP restera également attentif à l’enseignement supérieur puisqu’il est également timidement abordé dans la DPC. Les partenaires syndicaux prendront part d’ici quelques semaines avec les membres du Cabinet de la Ministre à des réunions de travail et à la mise en place de ces dispositions. C’est pourquoi, nous vous invitons à participer aux groupes de travail qui seront organisés ou encore à nous livrer vos réflexions sur ces thèmes qui détermineront entre autres vos conditions de travail. Entre-temps, nous vous souhaitons une bonne lecture des sujets qui suivront dans les pages de notre magazine. Masanka TSHIMANGA Présidente communautaire Muriel VIGNERON Vice-Présidente communautaire enseignement SLFP 20 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 Enseignement organisé par la Communauté française COCOBA La circulaire COCOBA n°2558 du 16 décembre 2008 a été revisitée, une nouvelle circulaire entrera en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire ! En effet, depuis 2008, de nouvelles missions ont été conférées à ces Comités à la suite de l’application de nouveaux décrets tels que : l’encadrement différencié (PGAED), la taille des classes, la certification par unités (CPU) ainsi que le décret rendant les stages obligatoires. On y trouve également un nouveau chapitre concernant les bonnes pratiques recommandées. Cette rubrique apporte des précisions au sujet de la gestion matérielle et financière (notamment par rapport à l’utilisation et à la répartition de la dotation), la problématique des horaires et des attributions. Je profite de cet article pour rappeler quelques précisions importantes : - la composition des différentes délégations est bien déterminée : . la délégation de l’autorité : les membres du personnel qui exercent une fonction de promotion ou de sélection (direction, sous-directeur, proviseur, administrateur, chef d’atelier, chef de travaux d’atelier, ... tous les membres du personnel ne peuvent pas participer au COCOBA !) . la délégation syndicale : trois membres désignés par organisation syndicale représentative . le Conseiller en prévention local . le Conseiller en prévention – Médecin du travail - le COCOBA n’est pas un organe de négociation mais de concertation. - le COCOBA ne doit absolument pas être une réunion où l’on règle ses problèmes avec l’autorité ou avec ses collègues ni où on défend son cas personnel. Une nouvelle brochure, reprenant toutes ces nouveautés, sera rédigée très prochainement. Elle fera l’objet d’une formation destinée, dans un premier temps, à nos représentants dans ces organes de concertation. Je terminerai en remerciant chaleureusement tous nos représentants dans ces comités pour leur précieuse collaboration et le travail effectué tant en amont qu’en aval de ces réunions. Muriel Vigneron Vice-Présidente Communautaire SERVICE DE PROXIMITÉ Des secrétaires régionaux seront à nouveau à votre service pour l’année scolaire à venir. N’hésitez pas à les contacter pour tout renseignement ou encore pour les rencontrer dans votre établissement. Bruxelles Capitale : Roland ZANASI GSM : 0495/27.25.19 Huy-Waremme / Verviers : Gaston LECLERCQ GSM : 0475/49.33.70 Hainaut : Raymond DELOR GSM : 0496/39.44.38 Brabant wallon : Catherine HENRARD GSM : 0477/75.51.37 Luxembourg : Véronique NICOLAS GSM : 0496/56.65.20 Namur : Roland DELMELLE GSM : 0495/47.59.32 DEUX NOUVEAUX SECRÉTAIRES Anne COPPENS et Vincent PETIT rejoignent les rangs de votre organisation syndicale dès le 1er septembre 2014. Anne remplira les fonctions de secrétaire administrative en compagnie de Carole et Jeanine. Anne est professeur de français et enseignait à l’ICET Mouscron. Elle s’occupera des affiliations, des désignations de nos membres dans les différentes commissions, du suivi des textes de loi au Moniteur belge, des procès-verbaux relatifs aux réunions des différentes instances de notre groupe. Elle sera joignable par téléphone au 02/548.00.34 et à l’adresse courriel [email protected]. Vincent est assistant social de formation, affecté au centre PMS de la Communauté française d’Ixelles. Il prendra en charge les matières relatives aux CPMS, tous réseaux confondus, ainsi qu’à la promotion sociale, tous réseaux et tous niveaux. Il viendra en aide à Corinne dans les matières transversales (congés, traitements, fin de carrière, etc.) Tél.: 02/548.00.25 Courriel : [email protected] Bienvenue à tous les deux ! enseignement ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 21 SLFP Secteur CPMS Appel URGENT aux candidatures INVITATION à l’Assemblée générale Lundi 13 octobre 2014 à 10h30 Lieu : Dans les locaux du SLFP enseignement - 20 Rue du Commerce - 1000 Bruxelles Ce 13 juin 2014, s’est tenue une Assemblée Générale du secteur PMS. Nous avons eu le plaisir d’accueillir et de féliciter notre nouvelle Présidente élue Masanka Tshimanga et la Vice-présidente Muriel Vigneron. Ces dernières ont exposé leur politique d’avenir et rappelé aux affiliés présents les derniers points d’actualité qui venaient d’être négociés. Nous avons également appris la désignation d’un membre du Bureau au poste de secrétaire communautaire en date de ce premier septembre prochain. Vincent Petit, assistant social dans un centre PMS de la Fédération Wallonie-Bruxelles aura donc en charge les matières PMS. Nous le félicitons et sommes convaincus qu’il mettra tout en œuvre pour défendre au mieux notre institution et l’intérêt de nos affiliés. Point noir de cette réunion : l’absence de candidatures en réponse à notre appel précédent , nous n’avons donc pu procéder à l’élection prévue. Pour rappel, conformément à l’art 50 des statuts et à l’art.22 du RGOI, les mandats de Mr Jean-Luc Collin et de Mme Bernadette Delporte, respectivement Président et Vice-présidente du secteur PMS, sont devenus vacants. Mr Petit doit également être remplacé comme membre du bureau. Appel est donc à nouveau fait aux candidats pour rejoindre le bureau et/ou postuler un de ces mandats. Pour être éligible, les membres doivent : a) être en service actif dans un centre PMS b) ne pas avoir atteint l’âge de 65 ans c) appartenir au SLFP et être en règle de cotisation. Le SLFP étant le seul syndicat à offrir un secteur spécifique pour représenter le personnel des centres PMS, il est important que chacun se mobilise pour sa survie. Les candidatures, accompagnées d’une lettre de motivation, doivent être adressées par courrier recommandé à Mme Bernadette Delporte, Vice-présidente du Secteur PMS, 350 Chaussée d’Enghien à 7060 Horrues, pour le 1er octobre au plus tard. L’élection aura lieu lors de notre prochaine Assemblée Générale du 13 octobre 2014. Nous comptons sur votre présence et votre implication pour que le secteur puisse être maintenu. Jean Luc Collin, Président Bernadette Delporte, Vice-Présidente ATTENTION ! Nouveaux certificats médicaux de MEDCONSULT et changement du numéro de fax de l’organisme de contrôle MEDCONSULT. Dès la rentrée des classes un nouveau modèle de certificat médical sera mis à votre disposition par votre chef d’établissement ou téléchargeable sur le site de MEDCONSULT : http://www.hdp.be/fr/medconsult/formulaires2 Ce certificat comportera 2 nouveaux libellés : « prestations réduites à des fins thérapeutiques (6 mois) » et « renouvellement de mission (1 an) » La marche à suivre reste identique pour le membre du personnel : il est possible d’affranchir le document comme lettre postale (57 rue des Chartreux à 1000 Bruxelles) ou de l’envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou encore de le faxer au nouveau numéro : 09/280.44.53 Petit rappel : - En cas d’absence pour maladie ou infirmité de plus d’un jour ou de prolongation d’absence le certificat médical agréé par la Fédération Wallonie-Bruxelles doit être communiqué à MEDCONSULT le premier jour de l’absence ; - Il est vivement conseillé de conserver le « talon » du certificat médical complété par le médecin ; - Le médecin contrôleur peut se présenter au domicile du membre du personnel de 8h à 20h ; - Le membre du personnel est tenu de vérifier quotidiennement sa boîte aux lettres pendant sa période de maladie, ainsi qu’après chaque sortie de son domicile. En effet, le médecin contrôleur qui ne trouve pas la personne à son domicile, laisse un avis de passage sous forme de carte de visite afin que le membre du personnel se présente en consultation. Le fait, pour le membre du personnel absent lors de la visite du médecin contrôleur, de ne pas se présenter à la consultation proposée peut être assimilé à un refus de contrôle et entraîner un retrait de traitement ou de subvention-traitement. Corinne CORDY Secrétaire communautaire enseignement SLFP 22 ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 ENSEIGNEMENT / UNTERRICHT APPEL AUX CANDIDATS AU POSTE DE SECRÉTAIRE SYNDICAL (H/F) À MI-TEMPS Un poste de secrétaire syndical en charge de l’Enseignement supérieur est à pourvoir pour entrer en fonction le 3 novembre 2014 pour une durée indéterminée. 2. INTRODUCTION DES CANDIDATURES 1. PROFIL. 3 Le candidat (h/f) sera membre du personnel enseignant ou administratif. 3 Il sera nommé à titre définitif. 3 Il entrera en fonction sur base d’un congé syndical . 3 Il exercera ses fonctions au siège du SLFP-Enseignement à Bruxelles. 3 Il devra assumer ses fonctions sur la base d’un horaire régulier à mi-temps de 19 heures/semaine. Certaines prestations se déroulent en soirée, voire le samedi. 3 Il aura l’esprit d’équipe et s’investira dans la fonction postulée. 3 Afin de répondre aux prescrits du R.O.I. de notre groupe, le candidat devra satisfaire aux critères suivants : - appartenir au Groupe Enseignement-Unterricht depuis au moins un an sans interruption ; - disposer de suffisamment d’aptitudes humaines et sociales ; - posséder une connaissance élémentaire des règlements qui concernent l’enseignement ; - s’engager à respecter les Statuts et le RGOI du SLFP, de même que le ROI du Groupe et ses annexes ainsi que le ROI de la Section ; - participer aux activités du Groupe Enseignement-Unterricht ; - faire preuve de la plus grande disponibilité nécessaire à l’exercice de sa fonction ; - écouter, conseiller, assister et soutenir les affiliés en toutes circonstances ; - respecter strictement le caractère confidentiel des dossiers traités et dont il a la connaissance ; - avoir à cœur de défendre prioritairement les intérêts des affiliés et exécuter au moins les décisions du Groupe ; - exécuter une mission d’information aux membres et à sa hiérarchie ; - être le référent syndical pour les matières dont il a la charge ; - s’engager à suivre toute formation proposée par sa hiérarchie syndicale et à représenter le SLFP là où sa hiérarchie juge bon de le désigner ; - être en règle de cotisation. La candidature doit être adressée, par pli recommandé, à Madame Masanka Tshimanga, Présidente communautaire, rue du Commerce, 20 à 1000 Bruxelles, pour le 20 septembre 2014, au plus tard. Une copie de cette candidature sera envoyée, dans le même délai, pour information, à la présidence du comité de la section à laquelle il appartient. Dans sa lettre de candidature, le candidat développera ses motivations et ses aptitudes quant à l’exercice de ce mandat. Des documents seront joints à l’acte de candidature : 3 Un curriculum vitae détaillé ; 3 La liste des mandats et activités exercés par le candidat, au niveau syndical et autres ; 3 Un engagement sur l’honneur d’accorder à l’organisation syn- dicale toute la disponibilité nécessaire à l’exercice de la fonction postulée. 3. PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES En référence à l’article 15, §3, du règlement d’ordre intérieur du groupe enseignement, le secrétaire syndical ne peut exercer aucun mandat, même bénévole, au sein d’un comité d’une section ou d’un secteur. Le cas échéant, il en démissionnera, avant son entrée en fonction. 4. MATIÈRES Bonne connaissance du décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études du 7 novembre 2013. Le candidat sera en charge, principalement, des matières concernant l’enseignement supérieur. 5. TEST Une discussion avec le candidat précédera un test d’aptitude portant sur la capacité rédactionnelle de chacun des candidats. Pour toute précision concernant cette mission, veuillez contacter Madame Masanka TSHIMANGA Tél : 02/548.00.33 - Courriel : [email protected] enseignement ARGUMENT · SEPTEMBRE 2014 ENSEIGNEMENT / UNTERRICHT APPEL AUX CANDIDATS AU POSTE DE SECRÉTAIRE SYNDICAL (H/F) À TEMPS PLEIN Un poste de secrétaire syndical en charge des matières relevant du statut de la Communauté française est à pourvoir pour entrer en fonction le 3 novembre 2014 pour une durée indéterminée. 2. INTRODUCTION DES CANDIDATURES 1. PROFIL. 3 Le candidat (h/f) sera membre du personnel enseignant ou administratif. 3 Il sera nommé à titre définitif. 3 Il entrera en fonction sur base d’un congé syndical. 3 Il exercera ses fonctions au siège du SLFP-Enseignement à Bruxelles. 3 Il devra assumer ses fonctions sur la base d’un horaire régulier à temps plein de 38 heures/semaine. Certaines prestations se déroulent en soirée, voire le samedi. 3 Il aura l’esprit d’équipe et s’investira dans la fonction postulée. 3 Afin de répondre aux prescrits du R.O.I. de notre groupe, le candidat devra satisfaire aux critères suivants : - appartenir au Groupe Enseignement-Unterricht depuis au moins un an sans interruption ; - disposer de suffisamment d’aptitudes humaines et sociales ; - posséder une connaissance élémentaire des règlements qui concernent l’enseignement ; - s’engager à respecter les Statuts et le RGOI du SLFP, de même que le ROI du Groupe et ses annexes ainsi que le ROI de la Section ; - participer aux activités du Groupe Enseignement-Unterricht ; - faire preuve de la plus grande disponibilité nécessaire à l’exercice de sa fonction ; - écouter, conseiller, assister et soutenir les affiliés en toutes circonstances ; - respecter strictement le caractère confidentiel des dossiers traités et dont il a la connaissance ; - avoir à cœur de défendre prioritairement les intérêts des affiliés et exécuter au moins les décisions du Groupe ; - exécuter une mission d’information aux membres et à sa hiérarchie ; - être le référent syndical pour les matières dont il a la charge ; - s’engager à suivre toute formation proposée par sa hiérarchie syndicale et à représenter le SLFP là où sa hiérarchie juge bon de le désigner ; - être en règle de cotisation. La candidature doit être adressée, par pli recommandé, à Madame Masanka Tshimanga, Présidente communautaire, rue du Commerce, 20 à 1000 Bruxelles, pour le 20 septembre 2014, au plus tard. Une copie de cette candidature sera envoyée, dans le même délai, pour information, à la présidence du comité de la section à laquelle il appartient. Dans sa lettre de candidature, le candidat développera ses motivations et ses aptitudes quant à l’exercice de ce mandat. Des documents seront joints à l’acte de candidature : 3 Un curriculum vitae détaillé ; 3 La liste des mandats et activités exercés par le candidat, au niveau syndical et autres ; 3 Un engagement sur l’honneur d’accorder à l’organisation syndicale toute la disponibilité nécessaire à l’exercice de la fonction postulée. 3. PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES En référence à l’article 15, §3, du règlement d’ordre intérieur du groupe Enseignement, le secrétaire syndical ne peut exercer aucun mandat, même bénévole, au sein d’un comité d’une section ou d’un secteur. Le cas échéant, il en démissionnera, avant son entrée en fonction. 4. MATIÈRES Gestion du statut du 22 mars 1969 et en application toutes les opérations y afférentes (candidatures temporaires, temporaires prioritaires, nomination, changement d’affectation, etc.) Le candidat sera en charge, principalement, des matières concernant l’enseignement secondaire organisé par la Communauté française. 5. TEST Une discussion avec le candidat précédera un test d’aptitude portant sur la capacité rédactionnelle de chacun des candidats. Ses connaissances dans l’utilisation de l’outil informatique seront également évaluées. Pour toute précision concernant cette mission, veuillez contacter Madame Ariane GILLET Tél : 02/548.00.33 - Courriel : [email protected] 23 SLFP
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