ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE B U R E A U D E D E P OT B R U X E L L E S X · P 4 0 9 8 3 7 België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 argument www.slfp.eu www.slfp.eu MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 8E ANNÉE · N°6 · JUIN 2014 · EDITION MENSUELLE DU SLFP · SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB NOUVELLE ÉQUIPE AUX COMMANDES DU SLFP-ENSEIGNEMENT © SMITS Toutes les sections et secteurs du Groupe Enseignement se sont réunis le 16 mai 2014 au Domaine de Béronsart à Gesves pour élire leurs nouveaux président et vice-président communautaires et approuver le nouveau règlement d’ordre intérieur. Masanka Tshimanga (photo) remplira la fonction de Présidente aidée de Muriel Vigneron au poste de Vice-présidente. LIRE LA SUITE EN PAGE 21 PAGES 4 > 5 PAGES 10 > 11 GROUPE CHEMINOTS LE SLFP SIÈGE À ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT NATIONAL LA COMMISSION FRANÇOIS FERNANDEZ- NATIONALE DU GROUPE SNCB ! CORRALES GROUPE AFRC PAGE 13 PAGE 20 GROUPE DÉFENSE VISITE ANNUELLE OFFICIELLE À NOS TROUPES EN AFGHANISTAN LE SECRÉTARIAT NATIONAL DU GROUPE SLFP-ALR RECRUTE ! ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE E CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L GACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO NSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC NEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES OUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC E ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH ROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT ICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 sommaire N O S CO O R D O N N É E S SOMMAIRE SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, 27-29 - 1050 BRUXELLES Tél. : 02/549.52.00 - 02/512.91.63 - Fax : 02/514.16.95 E-mail : [email protected] GROUPE CHEMINOTS Cantersteen 16 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/213.60.60 - Fax 02/224.66.10 E-mail : [email protected] Président National : Filoteo AFRICANO AFRC : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin 20-21 (2e ét.) - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/201.19.77 – Fax : 02/203.54.10 S.N.C.I. : 145-0526116-47 E-mail : [email protected] Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, 20 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/548.00.20 - Fax : 02/502.34.44 E-mail : [email protected] Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Masanka TSHIMANGA, Marie CELENTIN, Begonia PAZ, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET, Corinne CORDY, Muriel VIGNERON, Stephan SEYNAEVE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, 319 - 1030 BRUXELLES Tél : 02/201.14.00 - Fax : 02/201.14.34 E-mail : [email protected] Président National : Serge MEEUWS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) - 1000 BRUXELLES Tél : 02/223.00.20 - Fax : 02/223.09.43 C.C.P. : 000-0674537-96 E-mail : [email protected] Président National : Marc DE MULDER GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, 12 - 1030 BRUXELLES Tél. : 02/245.21.20 - 02/245.12.70 - Fax : 02/245.27.94 Banque : BE73 0016 8576 9060 E-mail : [email protected] Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél. : 02/513.05.55 - Fax : 02/503.25.02 E-mail : [email protected] - Le mot du Président : Les priorités après le 25 mai 2014. - Rubriques : En bref – A suivre – Se souvenir : 1914-1918 - Le SLFP Défense c’est aussi - Le saviez-vous ? - Il nous ont rejoints. Pages 4 à 7 : AFRC Page 16 : BELGACOM - Interview du Président du groupe AFRC, François FERNANDEZ-CORRALES : Pas de 2ème Hendrik BOGAERT. - Interview de M. Laurent VRIJDAGHS, Président de la Régie des Bâtiments. - Stabilisation des coûts. - Un avantage non négligeable : Assistance évaluation. - Prime syndicale : Délai 30 juin 2014. - Agenda : juin 2014. Pages 8 à 9 : LA POSTE Page 17 : ORDRE JUDICIAIRE - CCT 2014-2015. - Adieu à Nathalie NOWAK, délégué de secteur dans la région de Liège. - Le Comité de concertation de base (CCB). Pages 2 à 3 : SECRETARIAT GENERAL Pages 10 à 11 : CHEMINOTS - Le groupe Cheminots siège à nouveau à la Commission paritaire nationale du groupe SNCB ! - Journée familiale du 26/4/2014 : Témoignages de félicitations des membres. - Suivez le SLFP-Cheminots sur leur site et twitter. Pages 14 à 17 : DEFENSE Pages 18 à 19 : POLICE - Protocole contre la violence envers les policiers (3). - Candidature temporaire. - Pécule de vacances. - Formation de base INP. - SLFP-Police national en 5 questions : M. Patrick ROIJENS. Page 20 : ALR - Le SLFP-ALR recrute un secrétaire national (lieu de travail : Bruxelles). - Réserve de recrutement pour un collaborateur permanent (lieu de travail : Bruxelles). AVIS IMPORTANT – AVANTAGE « AUTO-ECOLE HENRY » GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers 15-17 - 1000 BRUXELLES Tél : 02/226.41.11 - Fax : 02/226.41.10 E-mail : [email protected] Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, 8 - 1930 ZAVENTEM Tél. : 02/ 660.59.11 - Fax : 02/660.50.97 Banque : 310-0543030-13 E-mail : [email protected] Président national : Vincent GILLES Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction - Elections communautaires le 16/5/2014 au Domaine de Béronsart à Gesves. - A l’ombre des promesses en fleurs - Vos questions … Nos réponses. - Enseignement fondamental. - Réforme des instances de pilotage interréseaux de l’enseignement qualifiant (IPIEQ). - Changement au sein de la section du Brabant wallon. - Edito du Président : Oser y croire ! - Visite annuelle officielle en Afghanistan. GROUPE DÉFENSE Lozenberg, 2 - 1932 ZAVENTEM Tél : 02/223.57.01 - Fax : 02/219.02.15 E-mail : [email protected] Président National : Erwin DE STAELEN OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCESSORDRE E C T JUDICIAIRE ECHEMINOTS U R P UCHEMINOTS BBELGACOM L I C BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM Pages 1, 21 à 24 : ENSEIGNEMENT ALR S. MEEUWS C. DEMERLIER BELGACOM P. MOTTOULLE M. DE VLAEMYNCK CHEMINOTS F. AFRICANO R. DE THAEY Nous vous informons que le partenaire « franchisé sous le nom « Auto-Ecole Henry+ » est en faillite depuis fin octobre 2013. Le directeur « AUTO-ECOLE HENRY » rassure le SLFP sur la continuité « normale » des activités des Auto-Ecoles HENRY. Les membres du SLFP bénéficieront le même avantage accordé auparavant, à savoir une réduction de 12% sur toute formation aux différents permis de conduire à Auto-Ecole HENRY. Vous pouvez consulter les succursales des Auto-Ecoles Henry sur le site : www.slfp.eu et www.autoecolehenry.be. DEFENSE E. DE STAELEN E. SEGURA ENSEIGNEMENT I. WARGNIES M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET AFRC F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE A. SERVAIS G. VAN CAUWENBERGHE Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Corelio Printing N E PA R A Î T PA S E N J U I L L E T E T AO Û T éditorial ARGUMENT · JUIN 2014 3 SLFP Le mot du Président Les priorités après le 25 mai Lorsque vous lirez ce texte, vous en saurez sûrement déjà plus à propos du résultat des élections du dimanche 25 mai 2014. Nous ne nous livrerons donc pas à des considérations ou à des prévisions quant à ce résultat et ses conséquences. Mais nous voulons nous attacher à ce qui se trouvera bientôt au menu des nouveaux gouvernements fédéral et régionaux. Ce menu est bien évidemment lié au résultat de ces élections. Néanmoins, nous souhaitons faire connaître aux futurs négociateurs notre point de vue sur un certain nombre de préoccupations d’ordre social. La première mission des nouveaux dirigeants devra consister à rétablir le bien-être général, qui s’est détérioré en raison de la crise sociale et financière des dernières années. Il est clair que les mesures d’économies ont mené à un appauvrissement général de la population. Si on n’y fait rien, la situation au niveau social ne pourra que s’aggraver. L’amélioration du bien-être général doit se faire dans le respect de la sécurité sociale et le renforcement de la solidarité. On ne peut, comme le faisaient entendre certains partis dans leur campagne électorale, opposer entre eux des groupes de la population, dépeindre les sans-emploi comme des profiteurs, et stigmatiser les socialement faibles. En tant qu’organisation solidaire, nous ne pouvons nous associer à ce genre de démarche. Il n’est pas possible que l’exclusion du droit aux allocations donne une réponse à l’augmentation du chômage, alors qu’elle est due à un manque d’activité économique. Il est inacceptable que la fiscalité repose principalement sur les revenus du travail et sur la consommation des particuliers. Notre sécurité sociale a prouvé qu’elle pouvait nous tenir debout dans les temps difficiles. Une bonne pension légale doit permettre à chacun de mener une vie décente. Le prochain gouvernement doit entamer la lutte contre le chômage, mais pas la lutte contre les chômeurs. Proportionner les allocations au temps n’apporte pas de solution et ne provoque que découragement. Le système dégressif actuel doit donc être revu. L’issue réside dans la création de plus d’emploi et la stimulation de l’économie. Cela signifie aussi des contrats de travail de qualité et durables dans le secteur public. Ils sont les seuls à pouvoir garantir un bon service. Donc pas de sous-jobs. Une fiscalité plus juste constitue un autre point d’attention. Les charges sur le travail sont encore trop élevées et les épaules les plus faibles doivent encore supporter trop de charges fiscales en comparaison des entreprises et des grandes fortunes. Une lutte vigoureuse contre la fraude fiscale apporterait plus d’équité. “Nous sommes partisans d’une formation rapide des gouvernements. Il serait inacceptable en ces temps difficiles de laisser le pays ingouverné pendant des mois et des mois” Les prochains gouvernements auront aussi pour mission de réaliser la sixième réforme de l’Etat. Cette réforme a une grande implication dans l’organisation des autorités fédérales et régionales. On assistera à un glissement inédit de fonctionnaires du niveau fédéral vers le régional. Il devra se faire dans le respect des droits acquis. Nous demandons en outre que cette réforme de l’Etat ait un seul grand objectif : améliorer le service aux citoyens. Nous sommes bien sûr aussi partisans d’une formation rapide des gouvernements. Il serait inacceptable en ces temps difficiles de laisser le pays ingouverné pendant des mois et des mois. Pour relever les nombreux défis, nous avons besoin de dirigeants responsables. Au niveau européen, il y a aussi pas mal de pain sur la planche. La crise a frappé dans toute l’Europe. Les drames sociaux dans des pays comme la Grèce sont immenses. La souffrance humaine à la suite de pertes d’emploi et la pauvreté restent encore indescriptibles. L’Europe y a à peine apporté une réponse. De plus, les dépenses de l’Etat ont été drastiquement réduites, provoquant une diminution de la qualité du service. Les pays comme la Grèce ne sont pas les seuls touchés. En Belgique aussi les investissements de l’Etat ont été arrêtés ou même annulés. En taillant dans les dépenses de l’Etat on atteint l’individu au plus profond de son être. Etant donné que ces dépenses servent le bien commun, nous insistons sur la nécessité de réagir fortement à toute tentative de privatiser de tels services à quelque niveau que ce soit. De nombreux autres points et revendications seront portés durablement à l’attention des nouveaux gouvernements par le SLFP au cours des mois à venir. Jan Eyndels Président général afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · JUIN 2014 Interview du Président du groupe AFRC François Fernandez-Corrales: “PAS DE DEUXIÈME HENDRIK BOGAERT” © SMITS SLFP 4 François Fernandez-Corrales est engagé dans son deuxième mandat de président du groupe AFRC du SLFP. Il a accédé à la présidence en 2006 et a pu renouveler son mandat en 2012, le prolongeant ainsi jusqu’en 2018. Il a transformé le groupe en une organisation syndicale moderne. Dans son deuxième mandat il met principalement l’accent sur la cohésion de son équipe du Boulevard Baudouin à Bruxelles. Un bon service, travailler en transparence et attirer de jeunes membres, voilà quelques-uns de ses fers de lance. François (54 ans) a débuté sa carrière chez Michelin, il est passé ensuite à la “RTT” et à la Justice, plus précisément au Moniteur Belge. Il y était d’abord responsable des abonnements, pour devenir plus tard chef du service commercial. En 1999 il est devenu secrétaire national du SLFP “Groupe 2”, actuellement le groupe SLFP-AFRC. Son point fort? En tant que président, François reste actif sur le terrain. “Un président ne peut pas perdre le contact avec ses gens en restant assis toute la journée à son bureau.” Les défis auxquels les fonctionnaires seront confrontés à l’avenir ne sont pas des moindres. La sixième réforme de l’Etat doit être réalisée. A cette occasion, un grand nombre de fonctionnaires fédéraux seront amenés à porter une casquette régionale. Il est de la plus grande importance qu’il y ait des ministres de la fonction publique compétents dans les nouveaux gouvernements. François dit sans ambages: “Nous ne voulons pas d’un deuxième Hendrik Bogaert”! Un entretien. Dans une édition précédente d’Argument vous disiez: “Le syndicalisme est devenu un sacerdoce.” Que vouliez-vous dire exactement? François: “Oh, en tant que syndicaliste il faut être porteur d’une espèce de feu sacré pour se lancer dans le combat syndical avec toute la conviction voulue. Il faut vivre, penser et agir SLFP. Il faut s’engager à répondre aux attentes de ses membres et leur offrir un bon service. Un bon syndicaliste s’y engage tous les jours.” Lors de la dernière assemblée générale de votre groupe AFRC vous avez fortement mis l’accent sur la bonne communication du groupe. Comment procédez-vous concrètement? François: “La transparence est très importante dans une organisation syndicale. Les messages doivent être transmis au bon moment et aux bonnes personnes. Tout le monde doit être dans le mouvement. C’est possible grâce à une bonne communication. Pas trop, mais pas trop peu. Suffisamment pour maintenir le lien entre les membres de l’organisation à un niveau optimal. La communication est un pilier essentiel d’unE bonne action syndicale.” Quels moyens utilisez-vous? François: “Nous avons un nouveau site web comportant des dossiers et des brochures thématiques. Il y a évidemment Argument, le magazine des- afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · JUIN 2014 “J’attends du nouveau ministre de la Fonction Publique qu’il rétablisse la sérénité chez les fonctionnaires” tiné à nos membres. Nous distribuons des newsletters et nous faisons bien sûr aussi appel, lorsque c’est nécessaire, aux nouveaux médias sociaux tels que Facebook. Je voudrais tout de même dire ceci: nous pouvons échanger beaucoup d’e-mails, mais la meilleure communication selon moi se fait en face à face, entre personnes. Nous sommes finalement tous des êtres humains. On n’établit pas un lien sociétal fort et à fortiori dans une organisation syndicale, uniquement par communication électronique. Il faut se parler.” Le nombre de collaborateurs dans votre groupe a aussi augmenté. Il y a donc plus de travail? François: “Il y a plus de travail, oui, mais la réalisation de la sixième réforme de l’Etat augmente aussi le « workload ». Dans les Communautés nous passons même à un doublement des collaborateurs. De nombreuses compétences passent du niveau fédéral au niveau régional. La quantité des dossiers régionaux et communautaires sera plus élevée, mais la qualité du service fournit doit être garantie. Vous insistez aussi sur le rajeunissement de votre groupe? François: “Celui qui ne songe pas au rajeunissement n’a pas de vision d’avenir. Le recrutement de jeunes est actuellement un problème général dans l’action syndicale. L’âge moyen chez nous oscille autour de 45 ans. Les jeunes perçoivent moins l’utilité d’un syndicat. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas attirer leur attention sur les avantages d’une affiliation.” Le SLFP est composé de différents groupes. Vous plaidez sans détour en faveur d’une collaboration mutuelle? François: “Je suis un grand partisan d’une collaboration entre les différents groupes du SLFP. ‘Ensemble plus forts’, voudrais-je dire. Nous pouvons échanger des compétences, partager des expériences, aborder conjointement certains sujets syndicaux transversaux. J’ai une bonne expérience dans le Comité B. A l’origine nous étions les seuls représentants du SLFP, malgré qu’il s’agisse aussi de compétence des finances, de l’ordre judiciaire, de la défense et dans une moindre mesure, de la police . Début 2006 j’ai demandé leur collaboration. Et cela a réussi.” Est-ce un message à tous les groupes du SLFP? François: “Oui. Et je remarque que les présidents ont de plus en plus la volonté de collaborer et qu’ils se demandent des avis.” Les syndicats sont encore organisés sur une base unitaire. Comment cela évoluera-t-il dans la perspective de la réforme de l’Etat attribuant plus d’autonomie aux communautés? François: “Le SLFP doit rester unitaire, mais il est important que les communautés collaborent entre elles. Au niveau flamand, des négociations sont en cours à propos des nouvelles carrières. Nous pouvons par exemple en tirer des leçons pour la Communauté Française. La langue pour moi n’est pas une frontière, mais un moyen de se relier. Notre diversité au sein du SLFP constitue notre richesse.” Un certain parti en Flandre a précisément un autre avis sur cette question. Comment envisagez-vous cette évolution? 5 SLFP François: “Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est que la solidarité entre personnes est remise en cause. Une société sans solidarité n’est plus une société. C’est le début de “la pensée unique”. Celui qui entame le tissu social, s’engage dans une voie dangereuse. Ce faisant, on met en péril le fondement même de la démocratie.” SLFP et CGSLB, comment voyez-vous cette relation? François: “Pour moi c’est très clair: le SLFP est le pilier public de la CGSLB. Nous devons collaborer parce que nous partageons la même conception sur la manière de défendre les droits des ouvriers, des employés et des fonctionnaires. Je ne dis pas que nous devons fusionner, mais il faut une bonne collaboration.” Vous avez cité quelques fois la sixième réforme de l’Etat. Quelles en sont les conséquences pour les fonctionnaires et pour votre action syndicale? François: “On négocie à propos du transfert des fonctionnaires du niveau fédéral au niveau régional. Il s’agit du SPF Emploi, des Maisons de Justice, et de quelques parastataux, tel que l’ONEM. Le glissement de compétences et de fonctionnaires implique probablement pour le fonctionnement de notre syndicat que nous revoyions nos modes de travail, en mettant par exemple davantage l’accent sur l’action régionale. Nous aurons plus de fonctionnaires régionaux que fédéraux. Peut-être faut-il plus décentraliser, vers les régions, avec moins d’activité à Bruxelles. Sans que pour autant le service en pâtisse. Je dirais qu’à la suite de la réforme le service fourni devrait être meilleur. Sinon pourquoi procéder à une réforme? Nous devons aussi veiller à ce que les droits des fonctionnaires déplacés restent intacts. Le SLFP joue dans ce domaine un rôle de soutien crucial par la fourniture d’informations. Les premiers transferts auront lieu à partir du 1er juillet de cette année (transfert des compétences). Pour les autres institutions, le transfert ne pourrait être finalisé qu’en 2018. “ La réforme de l’Etat a-t-elle des conséquences au plan social? François: “Bien sûr, le fonctionnaire qui passe du niveau fédéral au niveau régional devrait, selon nous, pouvoir conserver le meilleur statut. Si pour lui il s’agit du statut fédéral, il le conserve. S’il peut s’améliorer dans le statut régional, il obtient le statut régional. Mais ce n’est jamais aussi simple en Belgique et malheureusement, certains membres du personnel transférés perdront des avantages dont il bénéficient aujourd’hui. Tout dépendra du contenu de la carrière proposée. En tout cas il n’y aura pas de licenciements.” Vous aviez une bête noire au cours de la période gouvernementale écoulée: Hendrik Bogaert, le secrétaire d’Etat à la Fonction Publique. Pour vous il ne doit plus revenir au gouvernement? François: “C’est exact. Parce qu’il montrait très peu de respect à l’égard des fonctionnaires. Et encore moins à l’égard des syndicats. Il avait une vision noir-blanc des choses. Négocier ne figurait pas dans son dictionnaire. C’est donc rechercher des difficultés. Il est adversaire du modèle de concertation sociale à la belge. De plus, son comportement était très populiste, toujours sur le dos des fonctionnaires. Cet homme a lancé dans la presse toute sorte de petites idées qui ont provoqué énormément de mécontentement chez eux. J’attends du nouveau ministre de la Fonction Publique qu’il rétablisse la sérénité chez les fonctionnaires … qu’il rassure”. Et il doit être là “pour” les fonctionnaires, et non “contre”. Il doit comprendre que si nous voulons le meilleur fonctionnariat du monde, il faut aussi prévoir suffisamment de moyens. Et il doit revoir la carrière. C’est actuellement une bombe à retardement dans les services publics. Mais cela n’a jamais intéressé Monsieur Bogaert.” Quel est le problème de la carrière? François: “Nous voulons très clairement de nouvelles négociations, car la situation est devenue invivable. Avec pour résultat une carrière en extinction. En 2017, ceci devrait être réglé, sans quoi nous allons à l’encontre de graves problèmes. Enfin au niveau du Comité A, nous n’avons pas obtenu d’accord intersectoriel, preuve que le cabinet Bogaert ne s’intéressait en rien à la fonction publique.” Interview: Bert CORNELIS afrc SLFP 6 Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · JUIN 2014 Interview de Laurent Vrijdaghs, Président de la Régie des Bâtiments « Nous sommes un partenaire sérieux » La Régie des Bâtiments joue un rôle très important, elle est la spécialiste du parc immobilier de l’Etat fédéral. Elle doit gérer environ 1.400 bâtiments – propriétés ou non de l’Etat, ce qui représente une superficie de près de 8 millions de m², elle est donc un élément important de l’autorité fédérale. Ces dernières années, la Régie des Bâtiments a eu une très mauvaise image auprès de la presse. Pour contrer ce malaise, un nouveau comité directeur a vu le jour le 1er février 2008 sous la présidence de Laurent Vrijdaghs, administrateur général, et ce dans le but d’apporter un souffle nouveau à la Régie. Argument: Un vent nouveau, Monsieur Vrijdaghs, comment avez-vous réussi ? Vrijdaghs: Maintenant, nous prenons plus en compte le corebusiness. Nous avons complètement transformé la structure existante : d’une structure en pyramide classique, nous avons basculé vers une structure « matrix » avec 3 piliers importants : Immo, Construction et Facility. Tous les projets sont intégrés dans le pilier ad hoc. Notre environnement de travail change constamment. La Régie a-t-elle emboîté le pas ? Vrijdaghs: Très certainement. Ce nouveau challenge n’est pas étrange pour nous. Nous nous adaptons aux nouvelles normes en vigueur dans le bâtiment. Il est évident que nous devons donner le bon exemple, surtout envers nos clients. La Régie travaille avec des programmes qualitatifs, quantitatifs et des normes standards, ce qui est un point positif. Nous travaillons également avec un règlement administratif valable non seulement pour le client mais aussi pour la Régie elle-même. Cette façon de procéder permet la transparence et d’éviter toute discussion à long terme. Cela n’est pas évident de réaliser autant de nouveautée dans un délai aussi court. Comment y êtes-vous arrivé ? afrc Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires ARGUMENT · JUIN 2014 Vrijdaghs: En premier lieu, nous avons éliminé tous les arriérés des comptes annuels et cela avec un résultat favorable : les comptes annuels 2012 ont été soumis en 2013. Mais bien sûr, nous devons poursuivre nos efforts : ce n’est qu’avec une comptabilité moderne que nous pouvons anticiper la comptabilité fédérale. Et pour ce qui concerne le recrutement de personnel, nous avons atteint, en 2013, notre vitesse de croisière. Nous essayons d’être proactif et de remplacer le plus rapidement possible les personnes possédant une fonction stratégique. La Régie doit parfois agir très rapidement. Je pense par exemple à la construction de prisons. Vrijdaghs: Pour de grands projets, nous disposons de différentes techniques financières. Par exemple, pour la Direction Générale des EPI (établissements pénitentiaires) du SPF Justice, nous avons choisi la technique PPP (Public, Privé et Partenariat). En utilisant cette technique, plusieurs nouvelles prisons pourront ainsi être construites. Ce système PPP est utilisé lorsqu’il y a un manque de crédit et de personnel, lors de la location de bâtiments et lors de missions de promotion (construction via un promoteur et ensuite location). Mais bien entendu, la Régie reste le maître d’œuvre de toutes ces missions de promotion. Il est dès lors primordial d’établir un cahier des charges pour tous ces projets. Nous utilisons aussi le DBF (Design, Build and Finance) et le DBFM (DBF and Maintain : l’entretien est alors assuré par un partenaire privé). C’est une façon de faire évoluer les projets et de les amener à bon port. Ces projets sont suivis par une cellule spéciale, active dans toutes les régions. Toute nouvelle création est pour nous synonyme de challenge, en effet, deux projets sont rarement identiques et nous enrichissons nos connaissances grâce à toutes ces expériences (au Parlement Européen, à la Défense etc…). La Régie peut-elle travailler de façon autonome avec tous ces clients spécialisés ? Vrijdaghs: Evidemment, la Régie doit prêter une oreille attentive aux désirs de ses clients. Mais malgré tout, elle reste autonome. Et cela parce que la Régie des Bâtiments a des groupes de travail avec les parties prenantes : ces groupes de travail sont prévus avec entre-autre la Justice (prisons et ordre judiciaire) la police fédérale, FEDASIL (être proactif lors de l’accueil hivernal) et les institutions scientifiques (archives du Royaume, musées, laboratoires etc …). La collaboration s’effectue de façon efficace en tenant compte des moyens et de l’intérêt du client. « Une ligne a été tirée entre le passé et le présent pour le futur de la Régie » Justement à ce propos, les moyens disponibles sont-ils suffisants ? Vrijdaghs: En toute honnêteté, non ! En 2013, nous avons juste eu les moyens nécessaires pour continuer à travailler. Des 100 % prévus pour la dotation de la Régie, seuls 70 % ont été mis à disposition. Donc, une économie de 30 %. En 2014, la Régie ne pourra disposer que d’une dotation de 70 %. Il sera donc pour le moins difficile d’entretenir le patrimoine dans de telles conditions. Ces économies auront donc certainement un impact sur le travail. Mais sur le personnel aussi. Quel en sera l’effet? Vrijdaghs: Je peux l’expliquer ainsi : même au vu de sa sous-capacité, la Régie des Bâtiment se trouve parmi les bons élèves. Après la Défense, et sa réduction de personnel de 14 %, vient la Régie des Bâtiments avec une diminution de 13,80 %. Grâce à la nouvelle structure, aux connaissances et à l’efficience, nous pouvons réellement continuer d’exister. Etant donné les trous existants dans l’organigramme, ne court-on pas le risque que les administrations fédérales décident de gérer ellesmêmes les bâtiments ? Vrijdaghs: Nous ne courons pas ce danger. Nous restons le partenaire de toutes les administrations fédérales. Nous sommes les seuls à disposer du personnel spécialisé et des connaissances pour une bonne gestion. Dans les prisons, des restaurations urgentes doivent évidemment être exécutées mais ces interventions n’ont lieu que sur base de cahiers des charges établis par la Régie des Bâtiments. Les scandales de corruption du passé ne jouentils pas en votre défaveur ? Vrijdaghs: Une ligne a été tirée entre le passé et le présent pour le futur de la Régie. La Régie des Bâtiments possède maintenant une cellule « contrôles internes ». Cela renforce la Régie. Elle s’est séparée de son passé. Même nos clients s’en rendent compte et nous sommes maintenant considérés comme un partenaire sérieux. Nous sommes tous ensembles sur le même bateau en vue de renouveler les services publics fédéraux. Nous disposons maintenant d’un plan de management. Nous évoluons 7 SLFP conformément à l’évolution du secteur de la construction et du marché de la propriété. Dans l’organisation interne, les investissements sont bons, un contrôle interne existe, des procédures de gestion de risque et de gestion de médiation ont été mises en place. Pour les clients, il existe maintenant un portail à leur disposition, portail qui les met directement en contact avec le service clientèle de la Régie. Les clients sont reconnaissants des travaux effectués et la confiance s’est réinstallée envers la Régie des Bâtiments. Monsieur Vrijdaghs, nous vous félicitons pour la prolongation de votre mandat. Vous avez de belles réalisations à votre palmarès. Comment voyez-vous l’avenir ? Vrijdaghs: Mon parcours n’est certainement pas terminé. Je ne vous cacherai pas que j’ai envie de continuer à travailler pour la Régie des Bâtiments et de m’y investir. 2008 et 2009 ont été les années de travail opérationnel et d’administration générale. 2010 a été l’année des affaires courantes du Gouvernement. Du coup, le temps de démarrage a duré particulièrement longtemps. Cela n’a pas été une sinécure mais bien un défi exceptionnel. De nombreux points doivent encore être optimalisés. Je suis aussi très conscient que, pour les membres de notre personnel, ce n’est pas toujours aisé : beaucoup doivent encore s’adapter à la nouvelle manière de travailler qui comprend une nouvelle description de leur fonction. Cela est valable pour tout un chacun. Il y a encore des chefs de service qui sont trop focalisés sur les projets mais qui ne coachent pas leur personnel. Cela ne devrait plus exister à l’avenir. Pouvons-nous vous demander vos objectifs ? Vrijdaghs: Bien sûr. Voici les plus importants : 3 Continuer l’implantation de notre nouvelle structure ; 3 Créer un comité stratégique ; 3 Elaborer une charte d’intégrité avec nos différents partenaires extérieurs ; 3 Augmenter les contrôles préventifs contre la fraude sociale ; 3 Développer la modernisation de notre système comptable ; 3 Mettre les nouvelles évaluations sur une bonne voie ; 3 Clarifier la cartographie des métiers. Comme vous le voyez, il reste un long chemin à effectuer pour tout mener à bien et travailler le plus efficacement possible. Nous vous souhaitons beaucoup de succès Monsieur Vrijdaghs. Interview: Micheline ZAMAN la poste SLFP 8 ARGUMENT · JUIN 2014 CCT 2014-2015 Les négociations entre bpost et les syndicats représentatifs ont mené aux propositions pour une nouvelle CCT pour 2014-2015. Ci-dessous, vous trouverez un résumé des mesures proposées. Champ d’application et durée Cette CCT s’applique à l’ensemble du personnel statutaire et contractuel barémique. Certains points s’appliquent aussi aux membres du personnel statutaire titulaires d’un mandat (« Mandataires ») et Agents Auxiliaires DA. La CCT est valable pour 2 ans, débutant le 1er janvier 2014 et expirant de plein droit le 31 décembre 2015. POUVOIR D’ACHAT Titres-repas Les agents auxiliaires DA sont alignés sur les statutaires et contractuels barémiques pour les prestations de 3h48 et plus à partir du 01/07/2014. Ceux qui ont un titre-repas de 6,00 € obtiennent un titre-repas de 7,00 €, avec une intervention personnelle de 1,59 € et une intervention de bpost de 5,41 €. A partir du 01/01/2015, l’intervention de bpost pour les statutaires, contractuels barémiques et agents auxiliaires DA augmente de 5,41 € à 5,66 €. L’intervention personnelle deviendra 1,34 € au lieu de 1,59 € actuellement. Allocation de fin d’année Les statutaires et les contractuels barémiques ont une augmentation de 100 € en plus. Le montant forfaitaire est porté à 721,13 € bruts en 2014. Fin 2015 le montant forfaitaire augmente encore de 50 €, et sera de 771,13 € bruts. Les agents auxiliaires DA recevront les mêmes montants forfaitaires. En plus, ils recevront à partir de fin 2014 aussi le montant variable de 2,5% du traitement annuel indexé. Pour les DA, c’est une augmentation importante de leur allocation de fin d’année. Indemnité RGPT A partir du 01/07/2014, les indemnités RGPT seront augmentées comme suit : - Prestations entre 3h et 3h47 - Prestations entre 3h48 et 4h36 - Prestations entre 4h37 et plus 0,50 € 0,75 € 1,00 € Pour des activités dans le contexte des plateformes d’apprentissage : - Prestations entre 5h24 et 7h00 - Prestations à partir de 7h01 2,25 € 3,50 € Bonus Non Récurrents Pour les prestations 2014 (paiement 2015), nous avons déjà conclu un accord le 19/12/2013. Pour les prestations 2015 (paiement 2016), cela doit encore être déterminé. AMÉNAGEMENT DE FIN DE CARRIÈRE Adaptation des textes statutaires selon l’évolution de l’âge de la pension légale L’âge est progressivement augmenté dans le Statut pour art. 14bis §3 du Statut pécuniaire, et art. 29 §6 et 30 du Règlement d’exécution en matière de mobilité, où l’âge de 55,5 ans pour certaines mesures transitoires est augmenté vers 56 ans en 2014, 56,5 ans en 2015 et 57 ans à partir de 2016. L’âge reste 55,5 ans pour les carrières longues, permettant un départ à la retraite anticipée avant l’âge de 62 ans. Interruption de carrière spécifique pour le personnel de 55 ans et plus Les possibilités actuelles sont prolongées selon les mêmes conditions et modalités, mais avec une adaptation sur la condition de l’âge : - 55 ans en 2014 pour en bénéficier le 01/01/2015 au plus tard - 56 ans en 2015 pour en bénéficier le 01/01/2016 au plus tard Interruption de carrière ½ temps 2 jours / 3 jours spécifique : aussi pour travailleurs de nuit L’accord pour les distributeurs reste valable jusqu’à fin 2016. Les « travailleurs de nuit » ont désormais aussi cette possibilité. Les travailleurs de nuit sont les statutaires et contractuels barémiques attachés à une fonction relevant des classes de fonction du niveau D et exécutant un service de nuit ouvrant le droit à la bonification de nuit. Les ayant-droits peuvent bénéficier de ce régime de travail selon les mêmes conditions et modalités que celles prévues dans l’Accord-cadre de la dernière CCT, et au plus tard le 01/01/2017. Congé précédant la retraite (CPR) ciblé Les possibilités actuelles sont prolongées selon les mêmes conditions et modalités, mais avec une adaptation sur la condition de l’âge : - 58,5 ans en 2014 pour en bénéficier le 01/01/2015 au plus tard - 59,5 ans en 2014 pour en bénéficier le 01/01/2015 au plus tard Afin de permettre l’apurement d’un reliquat de congé, une flexibilité pour la date départ est ajoutée. CONDITIONS DE TRAVAIL ET SÉCURITÉ D’EMPLOI Bien-être au travail bpost s’engage, sans limitation à la durée de la présente CCT, et en concertation étroite avec les organisations syndicales, à maintenir au centre de ses préoccupations le bien-être au travail des travailleurs, dans tous les projets que requerra la stratégie de l’entreprise pour faire face aux défis posés par les évolutions économiques et le marché postal, et pour assurer la pérennité de l’emploi. Protection contre le licenciement Sauf motif grave, motif lié au comportement du travailleur, à son aptitude ou à son niveau de performance, bpost s’engage à ne pas procéder à des licenciements secs au cours de la présente CCT. Cet engagement est cependant soumis à la condition du maintien d’un cadre légal garantissant que l’activité postale dans un marché libéralisé ne puisse être effectuée que grâce à des travailleurs liés à l’entreprise par contrat de travail, par opposition à un statut de travailleur indépendant ; ou au fait que des circonstances exceptionnelles n’affectent pas de manière importante l’entreprise. Outils, lieux et méthodes de travail bpost maintient son engagement, sans limitation à la durée de la présente CCT, de prévoir des méthodes, lieux de travail et outils de travail qui permettent aux ST(Mandataires compris), CB et DA d’exécuter leur travail avec qualité, efficacité et en toute sécurité. Continuité de l’emploi bpost réitère sa volonté de défendre fermement son avenir et celui de son personnel de manière durable et responsable. A cette fin et tout en s’appuyant sur ses compétences de base, l’entreprise met tout en œuvre pour s’adapter aux besoins du marché et de ses clients. bpost s’engage donc à continuer à innover et à investir dans de nouvelles activités pouvant générer des revenus et maintenir de l’emploi en son sein. De nombreuses initiatives sont déjà en cours et seront poursuivies. Certaines initiatives ont clairement pour finalité de soutenir les axes prioritaires de notre stratégie, à savoir défendre la boîte aux lettres et viser la porte d’entrée. la poste ARGUMENT · JUIN 2014 Maintien des prestations complètes Lors du lancement du projet stratégique « Vision 2020 », bpost avait pris la décision, primordiale pour le futur, de recourir à du personnel utilisé à temps plein. L’entreprise confirme toujours maintenir cet engagement fondamental de privilégier l’emploi à temps plein des ST(Mandataires compris), CB et DA. Mesures d’accompagnement Afin de pouvoir continuer à garantir la pérennité de l’entreprise et de ses emplois, il est indispensable que bpost continue à évoluer et à mettre sur pied les réorganisations nécessaires. Parce que l’entreprise a beaucoup évolué ces dernières années, une réflexion portant sur la manière d'aborder ces réorganisations à l'avenir s’avère essentielle. bpost s’engage donc à revoir, en concertation étroite avec les organisations syndicales, sa gestion des réorganisations au sein de l’entreprise : Au niveau local, une série de mesures concrètes vont être prises afin d’amener une plus grande stabilité pour le personnel et d’apporter plus d’attention à la qualité et à la faisabilité des projets de réorganisation. À cette fin, bpost s’engage à impliquer davantage et de manière plus proactive, le personnel concerné dans la préparation des nouvelles organisations. En plus, une attention particulière sera apportée afin d’atteindre un équilibre sain entre l’attribution à long terme de services vacants et la satisfaction des nécessités organisationnelles à court terme. Au niveau national, la concertation avec le personnel et ses représentants va être améliorée sur base d’expériences récentes. bpost s’engage, également, par le biais du Job Mobility Center, à fournir un accompagnement plus proactif au personnel concerné par des dossiers de réorganisation importants. L’objectif est que ces personnes reçoivent l’opportunité de se développer de manière anticipative dans le cadre des changements annoncés. LE PROJET BPEOPLE bpost s’engage à continuer de veiller à une meilleure préparation de l'entreprise au vieillissement de la population et à la pénibilité accrue de certaines activités. Cet engagement s’applique aux ST (Mandataires compris), CB et aux DA de manière indéterminée et comprend une série d’initiatives dont : L’organisation de formations pour développer les compétences de coaching de ses dirigeants, la poursuite des engagements pris dans l'accord-cadre du 20/12/2012 et principalement ceux portant sur la sensibilisation des plaintes liées au stress, la sensibilisation et la motivation des collaborateurs à ce qu'ils peuvent faire personnellement afin d’améliorer leur condition physique. FRAIS DE DÉPLACEMENT : INTRODUCTION DE L’INDEMNITÉ VÉLO A partir du 01/01/2015 une nouvelle indemnisation des déplacements « résidence-lieu de travail » sera en vigueur. L’indemnité est de 0,22 €/km, avec une maximum de 25km par trajet. L’indemnité est payée pour le trajet aller-retour. Elle n’est pas cumulable avec les codes actuels 4SA1 et 3SA1 (avant : code 68), mais les formules ci-dessous seront mises au choix, pour tous les jours de la semaine et pour toute la période : 3 Le déplacement est exclusivement réalisé à l’aide d’une voiture personnelle → codes 4SA1 et 3SA1 (ancien code 68) 3 Le déplacement est exclusivement réalisé à l’aide d’un vélo → code vélo 3 Le déplacement est mixte : vélo + transport en commun → code vélo + abonnement 3 Le déplacement est mixte : voiture + transport en commun → codes 4SA1 et 3SA1 (ancien code 68) + abonnement 3 Le déplacement est mixte : vélo + voiture personnelle → code vélo + codes 4SA1 et 3SA1 (ancien code 68) ADIEU À NATHALIE NOWAK Nathalie vient de nous quitter, comme elle l'a toujours fait, discrètement, sans faire de bruit. Nathalie a été délégué de secteur dans la région de Liège de 1998 à 2009 et siégeait dans l’assemblée générale Nous gardons le souvenir d’une jeune femme dynamique et compétente. Sans jamais attirer l'attention, Nathalie avait ce don de rassembler et n'avait de cesse de dispenser ses conseils pertinents et judicieux. Sachant s'attirer le respect et la confiance, elle était devenue très vite un élément déterminant au sein de la régionale de Liège, qu'elle a par ailleurs marquée de son empreinte. Nous venons de perdre une collègue mais surtout et avant tout une amie, une amie sincère sur laquelle on pouvait toujours compter. Merci de tout ce que tu nous as apporté et appris Nathalie. Nous retiendrons de toi ta gentillesse et ce petit sourire espiègle qui faisait tout ton charme. Bon vent à toi dans un monde plus apaisant où nous te souhaitons de trouver enfin la sérénité et la paix . 9 SLFP 3 Le déplacement est mixte : vélo + voiture person- nelle + transport en commun → code vélo + codes 4SA1 et 3SA1 (ancien code 68) + abonnement SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Cumul L’obligation de demander une autorisation est supprimée. Néanmoins, l’activité professionnelle exercée en dehors de bpost ne peut se faire que si elle respecte le Règlement de travail de bpost et les dispositions légales en la matière. Congé sans solde A partir du 1/01/2015, il faut un minimum de 2 ans d’ancienneté pour obtenir le congé sans solde. La durée minimale reste 1 mois, mais la durée maximale est limitée à 15 mois par période de 5 ans. La première période de 5 ans commence au premier jour du congé sans solde. Un minimum de 3 mois est toujours requis durant la période entre le 1 juin et le 30 septembre et la demande ne peut être refusée mais doit se faire pour autant que le service ne soit pas désorganisé. « Pour tous les collaborateurs qui au 1/1/2015 bénéficient déjà d’un congé sans solde et ce depuis une période de minimum 3 ans à compter du premier jour de la première période de congé sans solde, une mesure transitoire sera d’application, à savoir le maintien de la possibilité d’introduire des demandes de congés sans solde sans limite dans le temps et sans qu’une reprise de travail ne soit exigée ». L’indexation du barème DA Le barème DA sera soumis à l’évolution de l’index en vigueur à bpost jusqu’au 31/12/2015. Respect strict du Statut syndical Les parties s’engagent chacune à respecter strictement le statut syndical. cheminots SLFP 10 ARGUMENT · JUIN 2014 LE GROUPE CHEMINOTS SIÈGE À NOUVEAU À LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DU GROUPE SNCB ! Après avoir été privé arbitrairement de sa reconnaissance pendant plus d’un demi-siècle, le groupe Cheminots du SLFP obtient son statut d’organisation représentative de l’ensemble du personnel de HR Rail, la SNCB et d’Infrabel et siège à nouveau à la Commission Paritaire Nationale du groupe SNCB, organe suprême du dialogue social. Il pourra ainsi y défendre les intérêts de tous les travailleurs de l’entreprise et y faire entendre sa voix. Afin de fêter dignement l’événement, le groupe Cheminots a organisé le samedi 26 avril sa journée familiale des syndicalistes dans le parc de Pairi Daiza. © SMITS Heureux et fatigués après avoir déambulé à travers les différents thèmes du magnifique Parc Pairi Daiza, dont le magnifique espace réservé aux pandas HaoHao et Xinghui, les participants se sont retrouvés au « chapiteau » pour y déguster un dîner bien mérité. Le Président Filoteo Africano et son équipe avaient, il faut le signaler, mis les petits plats dans les grands pour que cette journée soit une réussite. les témoignages Dès le lendemain, affiliés n’ont s de félicitations de enir. rv pa us no à é pas tard La fanfare de la SNCB d’Ath était également présente et a accompagné les participants lors de la rentrée au chapiteau pour ouvrir les festivités. Le Président Filoteo Africano a ensuite eu le plaisir d'accueillir le Consul général du Maroc, son Excellence Monsieur Zine El Abidine Mohamed, M. Olivier Chastel, Ministre Fédéral du Budget, M. Louis Michel, Député européen et Mme Jacqueline Galant, Bourgmestre de Jurbise. Des représentants de différents Groupes du SLFP et du Secrétariat Général avaient également répondu à l’invitation des Cheminots. « Je veux vous remercier au nom de la famille pour l’organisation de la journée familiale à Pairi Daiza » R.H. « Nous avons passé une merveilleuse journée. Félicitations pour la très bonne organisation. Entendu beaucoup de bien. Des retours positifs (affiliations) sont attendus » M.V. « Excellente organisation, traiteur, accueil… Tout était très bien ! » J.DP « Merci pour l’organisation de l’event Pairi Daiza » B.V.M. « Merci de la part de toute ma famille, c’était vraiment une journée TOP ! » R.V.D. cheminots ARGUMENT · JUIN 2014 11 SLFP 19 mai 2014 Déclaration générale du groupe Cheminots à la Commission Paritaire Nationale Chacun est conscient que notre entreprise est à la croisée des chemins et doit relever le défi de la mobilité de demain et les exigences de l’Europe. Les travailleurs de l’entreprise sont évidemment les premiers concernés par cette série de restructurations. Si nous voulons réussir tous ensemble ce challenge, il faut stopper la diminution des effectifs et maintenir un recrutement permanent pour combler les postes vacants et l’exécution des mutations principalement dans les services d’exécution. Il est primordial pour nous qu’une révision générale des barèmes intervienne au plus tôt, les cheminots l’attendent depuis trop longtemps ; il est aussi plus que temps que l’on instaure une véritable humanisation des prestations pour le personnel roulant et le personnel assujetti à des travaux pénibles. © SMITS Le SLFP- CHEMINOTS : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, Le législateur a souhaité lors de la réforme des chemins de fer belges par sa loi du 30/08 /2013 et ses arrêtés d’exécution, faire participer au dialogue social les trois grandes organisations syndicales belges siégeant au CNT en attribuant d’office à chacune un siège de plein droit à la CPN de la SNCB. A la création de la SNCB en 1926, la fédération libérale du personnel de l’Etat et des chemins de fer fondée en 1923 était reconnue au chemin de fer. Le premier janvier 1940, le statut syndical du personnel de la SNCB fut modifié et le syndicat Liberal fut privé de la reconnaissance. En 1959, le SLFP-CHEMINOTS obtint le statut d’organisation agréée, Avis 35 P, et jusque la fin des années 70 il comptait un observateur à la CPN. Après plus de 70 ans d’absence à la Commission Paritaire Nationale, je suis fier de représenter à nouveau mon organisation syndicale, le SLFP Cheminots/VSOA Spoor, dans cet organe suprême du dialogue social. Depuis toujours mon organisation syndicale a travaillé constructivement à la défense des droits et au bien-être des cheminots. Le SLFP-CHEMINOTS plaide pour une bonne collaboration avec l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CPN, le dialogue social doit se dérouler dans un esprit serein et constructif, dans le but de défendre les intérêts de tous les travailleurs qui nous font confiance. 3 Est pour le maintien de l’unicité de l’entreprise, d’un dialogue social 3 3 3 3 fort. Il exige de l’actionnaire principal plus de moyens financiers pour faire face à une demande de plus en plus élevée des différents segments de la société (voyageurs et marchandises) ; La nouvelle SNCB doit élaborer un plan de mobilité ambitieux qui répond au plus près aux attentes de ses clients; elle devrait réinvestir dans les installations destinées au transport de marchandises afin de proposer des alternatives attrayantes à la route ; enfin elle doit être la référence en matière de défense de l’environnement . Est contre l’instauration d’un service minimum mais est pour un service de qualité maximum. Le rail public belge doit adopter une attitude offensive pour conquérir de nouveaux marchés. Est pour le maintien d’un régime statutaire pour les agents en place et pour les futurs engagés par ces sociétés, les postes contractuels devant rester marginaux ; nous sommes contre l’utilisation de consultants au détriment des cadres de la SNCB. Est pour le retour à une société des chemins de fer intégrée dans le respect des règles européennes. Rejette la libéralisation du service intérieur de voyageurs qui sera synonyme de régression sociale. Le SLFP-CHEMINOTS participera constructivement avec l’ensemble des acteurs du dialogue social à toutes les réunions. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Je vous remercie pour votre attention. Au nom du Groupe Cheminots du SLFP. Filoteo AFRICANO, Président Fédéral Remarque sur la CPN du 19/05/2014 : Il est à signaler que lors de cette réunion, un point important « grades amenés à disparaître » concernant une partie du personnel a été retiré. L’avis 111H-HR paru le 22-04-2014 sur le site H-HR Rail est donc suspendu. défense SLFP 12 ARGUMENT · JUIN 2014 Édito OSER Y CROIRE ! uelques jours après les élections régionales, fédérales et européennes, des interrogations sont dans toutes les têtes : comment la Défense sera–t-elle envisagée par le nouveau gouvernement ? Quelles restructurations va-t-elle bien pouvoir connaître ? De nouvelles coupes budgétaires seront-elles à nouveau effectuées ? Ces élections laissent entrevoir un espoir, si infime soit-il, de pouvoir enfin être écoutés : que l’on arrête de se contenter de simplement nous répondre sans faire suite par des actes concrets. En effet, les deux mois qui viennent ne verront pas s’amoindrir le grand « chantier » que représente le G1. Notre organisation n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi de si grandes décisions sont envisagées sans une analyse rigoureuse sur les impacts et les risques que cela pourrait avoir sur les principaux concernés. Q Cessons d’hypothéquer l’avenir de la Défense Nous pensons également à tous les militaires « laissés pour compte » dont nous ne cessons de défendre les intérêts. Que penser des victimes des radars Hawks, du syndrome des Balkans ou encore de l’amiante,… ? Toutes ces personnes, au combien nombreuses, doivent faire face seules à leur problème de santé et continuent à souffrir sans que la moindre attention de la part des Autorités ne leur soit apportée. La Défense agit telle une autruche mettant la tête dans le sable En 2014, à l’heure de toutes les modernités et avancées sociales, ce comportement reste totalement intolérable. Comment pouvoir envisager des restructurations, des projets, de nouvelles lois sans penser aux conséquences engendrées sur les militaires, les civils et leur famille ? Sans penser à ces personnes qui font « vivre » la Défense ? Pour notre organisation, l’enjeu principal demeure invariablement le même : l’humain. En attendant, nous restons prêts pour toute proposition, toute demande de la part du nouveau gouvernement : ne sommes-nous pas les meilleurs personnes pour pouvoir parler de la Défense ? Ne sommes-nous pas les plus à même de connaître les réelles attentes et souffrances du personnel ? Nous n’avons aucunement besoin de convaincre sur ce sujet, nous devons juste être considérés comme des acteurs à part entière dans le processus d’analyse, de réflexion et de décision. Et, peut-être éviterons-nous à l’avenir de dépenser l’argent de la Défense dans des projets de loi pharaoniques aux effets désavantageux, peut-être éviterons-nous de voir augmenter de manière significative le nombre de victimes collatérales à « ces grands travaux » ou encore celles des dossiers « enfouis »? Erwin De Staelen Président SLFP Défense défense ARGUMENT · JUIN 2014 13 SLFP Dossier Visite annuelle officielle en Afghanistan En avril dernier s’est déroulée la visite annuelle officielle en Afghanistan. Cette visite a donc permis à nos deux représentants (Luc Lahaye et Danny Van Veerdeghem, membres du Bureau Permanent) de rencontrer nos nombreux affiliés présents dans les différentes unités et déployés sur le théâtre d’opérations afghan. Ils ont ainsi pu se confronter aux activités quotidiennes du CATO (Combined Air Terminal Operations : service logistique qui traite des bagages Cargo): météo, des tours de contrôle aérien et de l’EOD (Explosive Ordnance Disposal). Rencontres, partages et émotions étaient au rendez-vous. défense SLFP 14 ARGUMENT · JUIN 2014 EN BREF A la Défense, il est obligatoire d’établir une fiche de poste de travail pour tout nouveau travailleur. En effet, tout travail comporte des risques spécifiques liés à son exécution et il est primordial de remplir cette fiche afin de garantir un travail sécurisé pour chaque membre de la Défense, militaire et civil, au quotidien. La fiche de poste de travail peut se décrire comme un inventaire des informations concernant ledit poste mais définit également les risques sous-jacents ainsi que les éventuelles mesures prises pour y pallier. Cela ne peut pas être considéré comme une tâche administrative supplémentaire car cette fiche permet de centraliser toute l’information issue de l’analyse de risque en ce qui concerne un poste de travail déterminé. D’autre part, l’ensemble de ces informations est indispensable pour que chacun puisse exercer ses activités, assurer la protection de sa santé et sa sécurité ainsi que celle des autres travailleurs. Notons que « la loi sur le bien-être prévoit que l’employeur (par délégation le Chef de Corps) fournisse aux membres de la ligne hiérar- chique et aux travailleurs toutes les informations nécessaires sur les risques et les mesures de prévention applicables : au niveau de l’organisation dans son ensemble, au niveau de chaque groupe de postes de travail ou fonctions et individuellement au poste de travail ou fonction. » Vous trouverez un modèle type ainsi que de plus amples renseignements dans l’instruction détaillée ACWB-GID-WRKPR-006. Il est à remarquer qu’ACOS WB développe actuellement une plateforme informatique facilitant la rédaction et l’enregistrement de ces fiches de poste de travail. Le Service Internet de Prévention et de Protection au Travail est en train, quant à lui, de créer des outils d’aide à l’analyse de risques spécifiques tels que « emploi des produits » et « utilisation des équipements de travail ». À SUIVRE Notre organisation effectue chaque année une révision des inventaires amiante des unités de la Défense. Cette année, lors de l’une de ses visites, la situation d’une salle de sport d’Eupen a éveillé tout particulièrement notre attention. En effet, la présence d’amiante endommagée sur une des parois de cette salle de sport nous est parue très inquiétante. Pour cette raison, nous avions mis ce point à l’ordre du jour du Comité de Concertation de Base d’Amay. Des tests de présence d’amiante dans l’atmosphère de la salle ont alors été réalisés. Sur base des explications de la méthode utilisée, plusieurs membres du Comité ont donné leurs avis. Selon le médecin du travail, les activités de ballon auraient donc dû être interdites, et ce, par mesure de précaution. Le Président, à l’écoute des différentes parties, a même proposé un arrêt immédiat de tous les sports de balle jusqu’à la solution technique efficace. En effet, des alternatives existent comme l’utilisation d’une autre salle mais cela occasionnerait trop de retard dans les formations… Il est à noter que la salle n’est pas seulement utilisée par les militaires mais aussi par de nombreuses organisations sportives de la localité d’Eupen. Cette situation est inacceptable de par la quantité d’individus exposés au danger que représente l’amiante se trouvant dans cette salle. Face à cette situation, le SLFP a alerté le CHOD (via un courrier) en demandant une réaction rapide, sans quoi cela causera des dommages physiques irréversibles sur bon nombre de personnes. SE SOUVENIR : 14-18 2014 est une année importante car elle représente l’anniversaire des 100 ans de la 1 ère Guerre Mondiale. Le SLFP Défense souhaite, à sa façon, commémorer ce centenaire en y consacrant une rubrique. « Sur les traces de 14-18 » est un projet soutenu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a été mis en place afin de transmettre le sentiment d’effroi qui régnait à l’époque lors des massacres et atrocités commis à l’égard des civils dans la Province du Luxembourg. Deux petits villages, dans lesquels les marques de la Grande Guerre sont encore visibles, rendent possible le tourisme de mémoire par la création de circuits pédestres. Le petit village de Rossignol a été fortement touché lors de l’invasion de la Belgique en 1914 par les troupes allemandes. « Plus de 4000 morts parmi les soldats allemands et français. Les Allemands se sont ensuite retournés contre la population civile : le village est incendié et 112 civils sont fusillés à Arlon » précise le site Internet dédié à l’évènement. Le deuxième village concerné est Anloy qui a malheureusement connu le même sort. D’autres « circuits de mémoire » sont actuellement en cours de préparation. (plus d’informations : http://www.surlestracesde14-18.eu/) défense ARGUMENT · JUIN 2014 15 SLFP LE SLFP DÉFENSE C’EST AUSSI Au mois d’octobre 2013, nous vous faisions part des formations dispensées dans les locaux du SLFP Police en vue de l’obtention d’un brevet de conseiller en prévention de base pour nos délégués, brevet valide dans le « monde » civil. Comme l’avait souligné notre Président : « L’avenir du syndicalisme est la formation car elle permettra de renforcer notre structure en développant davantage les compétences spécifiques ». Dans cette même optique, il est important de notifier l’existence de la Cellule d'instruction « Well-being at work » du Centre de compétence Appui / Département Logistique de Tournai. Celle-ci a été reconnue par le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale comme institution pouvant dispenser des cours sur les connaissances élémentaires des conseillers en prévention (1). C’est le Capitaine d’Aviation Samuel Cornu qui commande cette cellule : « Sa mission est de former, informer et sensibiliser le personnel militaire et civil de la Défense dans le domaine du Bien-être au travail. C’est pourquoi cette reconnaissance est plus que valorisante pour nous» précise-t-il. « Il est important de souligner que le bien-être recouvre 7 domaines : la sécurité au travail, la protection de la santé du travailleur, la charge psychosociale (stress, violence, harcèlement moral ou sexuel), l’ergonomie c’est-à-dire l’adaptation du travail à l’homme, l’hygiène au travail, l’embellissement des lieux de travail et enfin l’environnement ayant une influence sur les points précités » poursuit le Capitaine Cornu. Toutes les formations sont dispensées de manière pratique et interactive par des instructeurs forts d’expérience dans ces domaines. « La Défense peut être fière de pouvoir compter parmi son personnel des instructeurs qui s’investissent pour le bien-être de tous » conclut notre Président Erwin De Staelen. (1) Conformément à la section III de l'Arrêté Royal du 17 mai 2007 relatif à la formation et au recyclage des conseillés en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail. LE SAVIEZ-VOUS ? La Défense met à votre disposition une brochure concernant la prévention des pertes auditives : « L’audition détermine la qualité de votre vie !». Ce problème peut tous nous concerner , il n’est donc pas superflu de s’informer et d’être au courant des divers moyens de protection pour pouvoir se prémunir au mieux de tous types de bruit. De plus, de nombreuses notions, parfois floues, y sont expliquées et nous permettent de mieux comprendre ce qu’est un décibel ou de savoir comment se rendre compte d’une éventuelle perte auditive. Celle-ci est disponible en exemplaire papier auprès de vos conseillers en prévention. ILS NOUS ONT REJOINTS Pour défendre et soutenir au mieux nos affiliés, de nouveaux délégués sont venus renforcer notre structure ces dernières semaines. Qui-sont-ils? Comment les contacter ? NOH KLEINE BROGEL BOURG LÉOPOLD SPA ANASTASI SÉBASTIEN HMRA Fixe: 02 264 51 60 GSM: 0498 05 17 93 [email protected] CONINGS JURGEN 10 W Tac Fixe: 011 51 24 83 GSM: 0468 10 51 00 [email protected] [email protected] RASSART MARC Lt Bn 12/13 Li Fixe: 087 79 28 79 GSM: 0476 93 67 19 [email protected] BOURG LÉOPOLD KLEINE BROGEL BEAUVECHAIN BRUXELLES SANCHEZ MANUEL CBOS NOORD Fixe: 011 39 43 19 GSM: 0477 66 54 71 [email protected] SLINGERS DAVEY 10 W Tac Fixe: 011 51 25 72 GSM: 0499 46 54 21 [email protected] SWINNEN CARL Wing Météo Fixe: 010 68 24 46 GSM: 0496 42 56 44 [email protected] PARMENTIER GEERT CPA Fixe: 02 501 22 75 GSM: 0475 73 89 55 [email protected] VERBEECK STEVEN Md Bn Bvr/5Li GSM: 0477 80 53 21 belgacom SLFP 16 ARGUMENT · JUIN 2014 Stabilisation des coûts Depuis plusieurs mois, de nombreux messages – parfois très contradictoires - ont été diffusés dans notre entreprise concernant la stabilisation des coûts, voire des réductions pour le moins drastiques et de personnel, et du pouvoir d’achat. Certaines rumeurs infondées faisaient état de dégraissage du personnel. À ce sujet, il nous semble nécessaire de répéter encore une fois que ce ne sont que des rumeurs : IL N’EXISTE AUCUN PLAN VISANT À LICENCIER DU PERSONNEL ! Dans le cadre de la stabilisation des coûts de l’entreprise, Belgacom a présenté aux organisations syndicales représentatives certaines adaptations qui permettront à l’entreprise de conserver sa viabilité et sa profitabilité légendaires, mais elles permettront surtout au personnel en place de continuer à bénéficier des avantages majeurs dont ils disposent. L’ensemble de ces dossiers et précisions comporte plus d’une centaine de pages et il n’est pas possible de les publier dans ce magazine. Afin de vous tenir au courant de tous ces détails, nous estimons qu’il est plus judicieux de les implémenter dans leur entièreté sur notre site et vous pourrez dès lors les consulter via le lien suivant : http://www.slfp-vsoabelgacom.be Certains dossiers ont fait l’objet de nombreuses versions (jusqu’à une vingtaine pour d’aucuns !) : cela démontre à souhait qu’ils ont fait l’objet de très nombreuses adaptations que nous avons contribué à y apporter. Ceci pour vous dire que ces négociations n’ont pas été des plus faciles, mais grâce au modèle ASSISTANCE ÉVALUATION Certains de nos membres ayant obtenu une mention d’évaluation qui ne correspond pas à leurs attentes et/ou à la réalité des faits exposés/écrits nous contactent parfois bien tard et il n’est alors pas toujours possible d’avoir une intervention des plus adéquates en la matière. L’équipe du SLFP Groupe Belgacom Prime syndicale Délai 30 juin 2014 UN AVANTAGE NON NÉGLIGEABLE Un des avantages non négligeable que nous accordons à nos affiliés est l’assistance d’un délégué lors de la procédure d’évaluation. Celle-ci étant relativement complexe, il n’est pas toujours possible aux membres du personnel d’en connaître tous les détails et affinités. social qui est en vigueur au sein de Belgacom, modèle dont nous restons de fervents partisans puisqu’il nous permet de chercher à trouver des solutions à tous les problèmes. Dans le cas présent, ce modèle prévoyant une concertation / négociation nous a permis d’éviter une catastrophe sociale. En tant que garants de la défense de vos intérêts, nous sommes et restons attentifs à l’évolution de tout changement dans notre entreprise qui pourrait impacter l’ensemble des membres du personnel actif et nonactif. Nos délégués et représentants permanents se tiennent à votre disposition pour toute précision supplémentaire que vous pourriez souhaiter au sujet de ces dossiers. Nos délégués qui sont routinés avec la procédure d’évaluation vous assisteront donc bien volontiers dès l’entame de la période d’évaluation c’est-à-dire dès que vous êtes invités à l’entretien d’évaluation chez votre N+1 avec prise de connaissance des éléments implémentés dans l’outil « reflex ». Nous demandons donc à nos affiliés de bien vouloir contacter le délégué local sans tarder qui vous mettra en rapport avec le spécialiste qui suivra avec vous votre dossier d’évaluation. Le formulaire original de demande de prime syndicale pour l’année de référence 2013 doit être rentré auprès de notre organisation au plus tard le 30 juin 2014. Veuillez le remettre sans tarder à votre délégué local ou l’envoyer via la poste à notre secrétariat national à l’adresse suivante : SLFP Groupe Belgacom Place princesse Elisabeth 12 1030 Bruxelles Agenda : juin 2014 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) Clôture au mois de juin des demandes d’interruption de carrière à entamer au 1er septembre, au mois de juillet des demandes d’IC au 1er octobre et au mois d’août clôture des demandes d’interruption de carrière à entamer au 1er novembre. a) il peut s’agir de l’interruption de carrière ordinaire pour entamer un mi-temps ou pour permettre l’accueil d’enfants, b) ou encore s’agir de l’interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. 2) Paiement de la prime d’évaluation niveau 2a (fin juin) 3) Paiement de la prime d’évaluation niveaux 3 & 4 (fin juillet) NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES SITE INTERNET « AFFINITY » 0800 / 91003: numéro de contact (Ressources Humaines Belgacom) pour les personnes n’exerçant plus d’activité au sein du Groupe (Tutorat, Pensionnés, …) 1765: numéro de contact pour toute information sur les pensions des statutaires 0800 / 50256 (FR) + 0800 / 50266 (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). Le site http://worklife.belgacom.be/ reprend, par ailleurs, moult informations à destination des collaborateurs désormais inactifs (Plan médical, Facilités de transport, Avantages Telecom, etc …) L’équipe du SLFP Groupe Belgacom ordre judiciaire ARGUMENT · JUIN 2014 17 Le Comité de Concertation de Base (CCB) Beaucoup d’entre vous ont certainement déjà entendu parler du CCB, mais ne savent pas quelle est sa mission exacte dans la concertation sociale. Il n’est donc pas, nous semble-t-il, inutile de vous donner un peu plus d’informations à ce sujet. Base légale 3 La loi du 4 août 1996 sur le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail 3 L’A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail 3 L’A.R. du 3 mai 1999 concernant le Règlement Général de Protection du Travail 3 L’A.R. du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre Compositions 3 le président: le Procureur Général 3 les membres de l’autorité: en nombre égal ou inférieur aux membres des délégations syndicales 3 les organisations syndicales: max. 3 personnes par organisation syndicale 3 le(s) conseiller (s) en prévention 3 le médecin du travail 3 les experts: tant du côté de l’autorité, que du côté des organisations syndicales Compétences du comité Tous les projets, mesures et moyens à mettre en oeuvre qui, directement ou indirectement, touchent le bien-être des travailleurs. Cet A.R. nous donne la possibilité d’exposer à notre employeur, le Ministre de la Justice, les problèmes relatifs au bien-être des travailleurs. Conséquence Notre Ministre de la Justice ne peut se soustraire à ses obligations sur base de cette loi, sous peine d’être lui-même dans l’illégalité. Le comité restreint Art. 11: “Le comité désigne une délégation qui se rend immédiatement sur place lorsqu’il y a des risques graves pour lesquels le dommage est imminent et chaque fois qu’un accident ou incident sérieux a eu lieu, ou lorsqu’un tiers au moins de la délégation des travailleurs au comité en fait la demande.” Fréquence des réunions L’employeur veille à ce que le comité se réunisse au moins une fois par mois, ainsi que lorsqu’un tiers au moins de la délégation du personnel du comité en fait la demande. L’ employeur veille à ce que le comité se réunisse au moins deux fois par an avec un intervalle de six mois au maximum sur les questions qui ont trait à la surveillance médicale, lorsqu’un département chargé de la surveillance médicale à été créé au sein du service interne. Maîtriser l’information Art. 14: “L’ employeur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au comité, afin qu’il puisse émettre ses avis en parfaite connaissance de cause”. Ceci s’applique, en outre, aux modifications apportées aux méthodes de travail ou aux installations nouvelles lorsqu’elles sont susceptibles d’aggraver les risques existants pour le bien-être des travailleurs, l’environnement interne ou externe ou d’en créer un nouveau. Information minimale L’employeur rassemble une documentation se rapportant aux questions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, d’environnement interne et externe, dont le contenu est déterminé par l’annexe de l’A.R. du 27 mars 1998 relatif au Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail, et tient celle-ci à la disposition du comité. Définition de l’information - A cet effet, les membres du comité doivent être informés et pouvoir prendre connaissance de toutes les informations, tous les rapports, avis et documents, imposés ou non par la réglementation du travail ou par la réglementation relative à l’environnement qui se rapportent au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ou l’environnement interne (= lieu de travail) ou externe (= parking, cour intérieure...) - Ceci s’applique notamment aux informations, rapports, avis et documents que l’entreprise elle-même doit fournir aux autorités ou qu’elle doit tenir à leur disposition, en exécution de la réglementation relative à l’environnement. - Il en est de même pour les informations, rapports, avis et documents que les entreprises tierces doivent rendre publics lors de leur demande d’autorisation et dans la mesure où l’employeur peut faire valoir un droit d’examen de ces documents (construction, transformation de bâtiments..) - En outre, l’employeur tient à la disposition du comité, le bon de commande, les documents de livraison et le rapport de mise en service qui se rapporte au choix, à l’achat et l’utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle et collective. Conclusion Bientôt le fonctionnement du CCB subira les effets de la réforme du paysage judiciaire. En effet dorénavant, il y aura 12 CCB, c-à-d 1 par nouvel arrondissement, là où nous n’en avions jusqu’à présent que 5 organisés au niveau des ressorts des Cours d’Appel. Info SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: www.emploi-belgique.be SLFP groupe police SLFP 18 ARGUMENT · JUIN 2014 Protocole contre la violence envers les policiers (3) En novembre 2012 le SLFP-Police a présenté son Protocole à la Presse. Ce Protocole est unique en son genre dans le secteur policier puisque aucune autre organisation syndicale n’a osé interpréter les évolutions sociales ni développer une vision. Dans les prochains mois, d’autres sujets seront abordés à leur tour. Vincent Gilles – Président National Vincent Houssin – Vice Président National Introduction 2.2 Définitions 2.2.1 Fait dommageable Il est possible que le membre du personnel encourt plus de dommages que ceux pour lesquels il est vraiment indemnisé en vertu de la loi sur les accidents du travail d’une part, et d’autre part en fonction des indemnités déterminées en regard du préjudice « principal ». Le membre du personnel doit pouvoir faire supporter ces autres dommages au tiers responsable (indemnisation en droit commun). 3 Surcroît d’effort pour la reprise de l’activité profes- sionnelle ; 3 Lorsque les indemnités établies pour un dommage dans le cadre du droit commun sont plus élevées que celles établies sur base de la réglementation « Accident du travail », la victime peut faire valoir son droit au supplément ; 3 Valeur économique du travail domestique (besoin d’aide dans la tenue du ménage) ; 3 Frais administratifs et de déplacement ; Ces autres dommages sont entre autre : 3 Dommage matériel qui n’est pas indemnisé par l’AR 10/4/1995 : P.e. chaîne de cou, bague, affaires personnelles, heures de travail, … ; 3 Dommage moral extraordinaire : P.e. la perte de la joie de vivre, la perte de l’appétit sexuel, … ; 2.2.2 Acte de vengeance Les « actes de vengeance » ne sont pas définis par le Législateur. Par contre, un lien doit être opéré entre dommages et qualité professionnelle, et il faut que l’acte de vengeance ait eu des conséquences traumatiques ou matérielles. Nous pouvons considérer que la définition « acte de vengeance » s’attache à toute action qui est une réaction à des actes posés par le policier dans le cadre de sa fonction. Ainsi, nous pouvons considérer les formes suivantes : 3 Agression verbale (invectiver, humilier, crier, chahuter, …) ; 3 Agression physique (pousser, battre, cracher, saisir, incommoder, jeter/salir/ravager, …) ; 3 Menacer/Intimider (membres de la famille), stalker, poursuivre, faire chanter, mettre sous pression, menacer par lettre, accuser faussement, déposer indûment plainte, …. CANDIDATURE TEMPORAIRE LE PÉCULE DE VACANCES Le SLFP-Police cherche une personne pouvant être temporairement détachée par la loi de 1974 pour assurer du travail d’accueil en deux langues, ainsi que du travail léger d’administration. Lors d ‘une réunion informelle Robert ELSEN, Directeur du SSGPi, nous a fait la communication suivante en ce qui concerne le pécule de vacances. La bonne connaissance des deux langues (la compréhension téléphonique est essentielle) est une condition. Ce détachement temporaire démarrerait le lundi 4 août 2014 pour se terminer (il n’y a aucun espoir de continuation ou d’engagement) le lundi 4 mai 2015. L’ Arrêté Royal accordant la dotation nécessaire au paiement du pécule de vacances ( 2008-2009) était abordé au Conseil des Ministres. La personne à qui envoyer toute demande d’information et/ou une candidature est le Président du groupe Police, Vincent GILLES, [email protected], 0475/304864, Minervastraat 8, 1930 Zaventem. ». Ce qui permettra dès lors le paiement en juin. Ce paiement sera ventilé en deux versements distincts afin de bien distinguer ce qui sera payé. Vincent Gilles – Président National Vincent Houssin – Vice Président National groupe police ARGUMENT · JUIN 2014 19 SLFP FORMATION DE BASE INP Suite aux discussions du CNSP 340, nous avons remis les remarques concernant la formation de base INP à l’autorité. Nous demandons de traiter le dossier en question avec tout le sérieux qu’il mérite, et non pas dans la précipitation. En plus, le SLFP Police formule encore les réflexions suivantes: Comme remarques générales: 3 Le manque d’harmonisation de la formation; 3 Qui se charge du contrôle qualitatif de ladite formation; 3 Les droits de l’aspirant doivent être garantis. 3 L’autorité fait confiance aux écoles de police et compte sur leur bonne volonté. Le SLFP Police donne les points de rupture suivants et souligne que les écoles de police disposent encore de beaucoup trop de “liberté”: 3 Nous demandons un nombre d’heures fixe par sujet de leçon; 3 Nous demandons un nombre fixe d’heures de stage; 3 Les écoles de police doivent obligatoirement inviter les organisations syndicales, afin que nous puissions présenter nous-mêmes notre organisation; 3 Rendre les règles de l’entretien d’évaluation analogues à celles d’application au personnel Ops; 3 La répartition des points de l’examen écrit doit être identique dans toutes les écoles; 3 Dans le cadre d’une procédure d’appel, le DGS doit pouvoir prendre une décision finale dans un délai déterminé; 3 Dans certaines écoles, une version ‘papier’ des cours n’est toujours pas mise à la disposition des aspirants. MAIS quels moyens l’autorité a-t-elle à sa disposition dans le cas où une école de police ne respecte pas les règles? En fait, il s’agit d’ASBL subsidiées. Nous sommes d’avis que les règles doivent être plus sévèrement imposées aux écoles. L’autorité reconnaît que la cellule qualité, responsable du contrôle de la qualité des écoles de police, n’a encore – jusqu’à présent – produit aucun compte-rendu. 3 Nous souhaiterions que la présentation des organisations syndicales soit reprise dans le plan de formation, de façon à ce que les écoles de police soient obligées de prévoir un temps de présentation pour notre organisation. 3 Un cadre clairement défini doit être établi quant à ce que l’aspirant doit faire en attendant une décision d’appel pour un aspirant. Le SLFP Police insiste une fois de plus sur l’intérêt: 3 D’un organe de contrôle efficace, veillant sur le contrôle du bon fonctionnement des écoles de police; 3 De respecter un nombre maximum d’aspirants par classe (max. 40), tel que convenu lors d’une concertation antérieure QQCQQ SLFP-POLICE NATIONAL EN 5 QUESTIONS ui suis-je ? Q Patrick ROIJENS uelle est ma fonction ? Q Je travaille comme délégué permanent au secrétariat national u’est-ce qui pourrait faciliter mes tâches ? Q Plus de loyauté de chaque partenaire dans notre dialogue social est nécessaire. Je constate de plus en plus que les Autorités ne respectent pas le statut et souvent elles sont réprimandées après un préavis de grève ou une poursuite judiciaire. et je suis directeur du centre de service à Genk. ombien de temps je fais ce travail ? Depuis le 1 novembre 2013. uel est le contenu de mon boulot ? Q Comme collaborateur du secrétariat national je participe aux réunions des CSC et CNPS. Je traite le rapport de ces réunions dans “Newsletters” qui sont consultables dans sur le site national : www.vsoa-pol.be. Avec mes collègues je réponds aussi aux questions statutaires. Pour le moment je termine un database pour tous les rapports des CCB et CPPT aussi bien de la police locale que de la police fédérale. Par là on veut qu’un certain nombre de délégués par province y aient accès afin de trouver des infos intéressantes pour le CCB et le CPPT local par une machine de recherche assez simple. Le contenu de mon travail est assez flexible et peut varier sur demande du président national ou du vice-président. Ainsi je peux donner un coup de main par-ci par-là pour soutenir au maximum mes collègues au sein du secrétariat national. La violence envers les fonctionnaires de police ne cesse d’accroître. Les résultats de l’étude de la police fédérale à l’aide d’une enquête parmi 5000 membres du personnel étaient aussi clairs qu’effrayants. Beaucoup de collègues refusent toujours de communiquer ces incidents parce qu’ils s’en foutent ou parce qu’ils ressentent que l’auteur n’est quand même pas puni. Chaque collègue, victime de violence doit (faire) dresser un procès verbal pour que chaque instance compétente se rende compte de l’importance de ce problème. On ne peut plus se passer de toute sorte d’applications d’informatique. De nouveaux logiciels sont nécessaires au sein du SLFP-Police pour rassembler et répartir la connaissance. Nos membres devraient utiliser davantage les centres de services; ces centres sont des banques de données énormes, gérées par des collaborateurs motivés. Nos jeunes collègues utilisent les médias sociaux et on ne peut pas en rester absent. Nos “Newletters” et d’autres infos relevantes sont également diffusées par ce moyen digital. Il faut encore plus investir dans cet aspect de communication pour que chacun soit informé de nos efforts. alr SLFP 20 Administrations Locales et Régionales ARGUMENT · JUIN 2014 LE SLFP- ALR RECRUTE UN SECRÉTAIRE NATIONAL (LIEU DE TRAVAIL - BRUXELLES) A l’automne de cette année, notre Secrétaire National actuel partira à la retraite, c’est pourquoi nous lançons d’ores et déjà la procédure de sélection. Nous sommes à la recherche d’un Secrétaire National dynamique qui collaborera avec les membres du Bureau National à la croissance et à la réalisation des objectifs du groupe SLFP- Alr. Le Secrétaire National assure une approche qualitative au niveau national. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Vous êtes membre du personnel statutaire ou contractuel de niveau A ou B dans le secteur public. Vous êtes parfaitement bilingue (français/néerlandais). INTÉRESSÉ? Le dépôt de candidature se fait exclusivement par pli recommandé contenant une lettre de motivation et un CV adressé à: Monsieur Serge MEEUWS - Président National Rue du Progrès 319 - 1030 Bruxelles ou par e-mail adressé à : [email protected] Des informations complémentaires ou un profil complet de la fonction peuvent être obtenus au numéro 0479 355 539 ou par e-mail à [email protected] Après une première sélection sur base du CV et de la lettre de motivation, suivra une procédure de sélection plus spécifique (entretien + épreuve linguistique). Le Comité National désignera un nouveau Secrétaire National parmi les candidatures retenues. Les candidatures peuvent être introduites jusqu’au 30/07/2014. Le Bureau National SLFP-Alr NOUS CONSTITUONS UNE RÉSERVE DE RECRUTEMENT POUR UN: COLLABORATEUR PERMANENT (M/F – TEMPS PLEIN) SLFP-ALR SECRÉTARIAT NATIONAL – LIEU : BRUXELLES Vous travaillez déjà en tant que contractuel ou statutaire dans un service public et vous êtes à la recherche d’un nouveau défi respecté et responsable ? Alors saisissez votre chance ! Fonction : • Un job passionnant et varié comportant beaucoup de contacts sociaux • Des opportunités pour donner vous-même forme à votre fonction et prendre des initiatives Vous êtes curieux de connaître le contenu et les conditions de cette fonction et vous êtes du niveau C ou D alors adressez un e-mail à [email protected] enseignement ARGUMENT · JUIN 2014 16 mai 2014 - Elections communautaires Nouvelle équipe aux commandes du Groupe SLFP-Enseignement © SMITS Toutes les sections et secteurs du Groupe Enseignement se sont réunis le 16 mai 2014 au Domaine de Béronsart à Gesves pour élire leurs nouveaux président et vice-président communautaires et approuver le nouveau règlement d’ordre intérieur. Le panel de candidats était exclusivement féminin, à savoir Marie Celentin, Masanka Tshimanga, Muriel Vigneron et Begonia Paz Gonzalez. Au terme des votes, Mme Tshimanga a été élue en tant que Présidente et sera aidée dans sa tâche par Mme Vigneron, Vice-présidente Masanka Tshimanga est graduée en tourisme et post-graduée en médiation. Elle est nommée à la fonction de comptable à l’Athénée Royal d’Uccle II. Elle est en congé pour mission syndicale depuis 2003. D’abord, secrétaire administrative, elle est devenue secrétaire de direction au sein du groupe et enfin secrétaire communautaire pour gérer les matières transversales (congés, absences, dispo- nibilités, pensions, dppr, …). Madame TSHIMANGA appartient à la section du Brabant wallon. Muriel Vigneron possède un diplôme d’institutrice primaire. Elle est nommée directrice de l’enseignement spécialisé fondamental « Les Lauriers » à Hannut depuis juillet 2010. Déléguée syndicale et représentante cocoba de 2002 à 2009, conseillère au groupe Enseignement de 2009 à 2010, elle est devenue secrétaire communautaire en octobre 2013 pour gérer les matières relatives à l’enseignement spécialisé et les opérations statutaires du réseau organisé par la Communauté française. Elle appartient à la section du Brabant wallon. Elles remercient toutes les personnes qui leur ont apporté leur soutien. 21 SLFP enseignement SLFP 22 ARGUMENT · JUIN 2014 À l’ombre des promesses en fleurs Ce printemps 2014 sera décidément électoral. Affiches et propositions fleurissent partout, pavoisant de mille couleurs le chemin – sera-t-il long ? – qui nous mènera à la formation d’un nouveau gouvernement. Partis politiques et associations de tous bords nous assurent que l’enseignement est un enjeu majeur du prochain scrutin. Mais quand viendra l’heure de la cueillette, tous les fruits seront-ils comestibles ? Ni cahier de revendications, ni serment d’allégeance à un parti Comme vous le savez, depuis plusieurs mois, notre équipe de permanents travaille sur une comparaison des différents programmes politiques relatifs à l’enseignement. Il ne s’agit pas de décider à quel parti nous allons accorder notre confiance : nous croyons fermement que telle n’est pas la mission d’une organisation syndicale. Mais il est cependant crucial pour nous de nous positionner par rapport à ce que nous lisons et entendons quotidiennement. Les lignes qui suivent ne seront pas non plus un cahier de revendications : cette démarche viendra en son temps, quand nous aurons pris le temps d’interroger nos affiliés et de décider ensemble et dans le détail de ce qui nous tient à cœur pour les prochaines négociations sectorielles. Ce que vous allez lire ci-après est une petite liste de considérations générales censées répondre aux promesses qui nous sont faites de toute part. Une manière pour nous de faire acte de vigilance citoyenne et de dire ce qui, à nos yeux, doit être au cœur des préoccupations de notre prochain(e) ministre de l’Enseignement. Ces considérations générales se déclinent en cinq priorités. 1. De meilleures conditions de travail pour tous les personnels de l’enseignement Le blason de l’enseignant doit être redoré : ce n’est rien de le dire ! Et d’autres catégories de personnels souffrent encore aujourd’hui d’une inadmissible précarité dans leur parcours profession- nel. Cela fait près de quinze ans que dure la pénurie qui frappe les rangs des enseignants et l’on insiste copieusement sur la nécessité de fidéliser ceux qui débutent dans ce métier, tout en allégeant la charge et les conditions de travail des professeurs chevronnés et fatigués. Et cependant, personne ne semble se préoccuper, ni parmi les élus actuels, ni dans les rangs de leurs éventuels successeurs, de la façon de susciter des vocations, d’attirer des praticiens motivés vers cette profession, pas plus que l’on ne se soucie de la fatigue et du découragement qui s’accumulent tout au long d’une carrière. Nous pensons qu’il est urgent de restaurer l’esprit de corps nécessaire au fonctionnement de toutes les équipes éducatives, quel que soit l’âge des membres du personnel. Pour ce faire, il faudra leur dégager du temps, au sein même de leur plage horaire – minimale, cela s’entend ! – et cesser de les infantiliser par des décrets et réformes qui brident sans cesse davantage leur créativité et leur liberté pédagogique. Nous devrons par ailleurs demeurer vigilants visà-vis de la politique de rationalisation en cours depuis plusieurs années : les bassins de vie, les fusions, les rapprochements entre réseaux sont peut-être des idées intéressantes – nécessaires, diront certains, mais elles ne pourront être appliquées sans risque de perte d’emplois. 2. Une implication réelle de tous les acteurs du monde scolaire et parascolaire L’école a bon dos et, à lire les programmes politiques de quasiment tous les partis francophones, cela ne risque pas de changer de sitôt ! Toutes les initiatives en matière d’éducation accroissent sans cesse ses responsabilités – voire même sa culpabilité ! – alors même que l’autonomie des équipes éducatives scolaires est toujours plus réduite. Il est temps que tous les acteurs du monde scolaire, parents y compris, soient mis devant leurs responsabilités : si l’on veut que l’école redevienne une opportunité d’émancipation sociale, il faut lui accorder la place qu’elle mérite, notamment dans l’emploi du temps de nos jeunes. Les devoirs, l’étude, les stages, la présence assidue aux cours ne sont pas des « options facultatives », pas plus que l’effort à fournir pour réussir ! Quant aux directions d’école, elles sont de plus en plus amenées à pratiquer une gestion « d’entreprise », au détriment de leurs responsabilités pédagogiques. La tâche qui est demandée aux chefs d’établissement et à leur équipe est énorme, alors que la formation reçue pour accéder aux fonctions de promotion et de sélection est actuellement très en-deçà des compétences requises sur le terrain. La Communauté française est consciente de ce problème, mais la prochaine législature sera-t-elle l’occasion d’y remédier ? 3. Des décisions politiques courageuses Nous appelons de tous nos vœux la désignation d’un seul Ministre, en charge de toutes les matières liées à l’enseignement : ce n’est pas en éparpillant les compétences que l’on pourra enfin aboutir au « continuum pédagogique » tant souhaité et demeuré à ce jour à l’état d’argument électoral ! Nous pensons également que la Communauté française doit abandonner son rôle d’opérateur, afin de se concentrer sur sa mission de « régulateur » de l’enseignement. Enfin, est-ce vraiment rêver que d’espérer qu’un jour, un(e) Ministre de l’Enseignement soit vacciné contre la « réformite aiguë » ? Qu’on laisse l’école souffler un peu et qu’on évalue enfin les cascades de réformes et de bouleversements qui la mettent à mal depuis tant d’années ! Mais que ne soient pas délaissés d’autres chantiers qui, faute d’aboutissement, renvoient les établissements à des prérogatives qu’ils n’ont pas : ce n’est pas aux écoles de se positionner individuellement sur la question de la neutralité ! Et ce n’est pas non plus aux écoles de tâcher de corriger l’iniquité entraînée par les désastreux « décrets inscriptions » ! 4. Une vraie concertation sociale Des efforts ont été accomplis dans ce domaine… Ainsi, le contrôle syndical des désignations est désormais une obligation décrétale pour la Communauté française. Mais de nombreuses avancées restent à accomplir, au sein de tous les réseaux, pour qu’enfin l’avis des représentants des personnels de l’enseignement soit pris en considération. Il ne s’agit pas de donner aux travailleurs le pouvoir de contrer absurdement toutes les décisions prises en haut lieu, mais de permettre à ceux qui ont acquis une véritable et précieuse expérience du monde scolaire de partager celle-ci dans un but d’amélioration globale de notre enseignement. enseignement ARGUMENT · JUIN 2014 5. Un enseignement de qualité Car au bout du compte, c’est bien la qualité de l’enseignement qui est l’enjeu primordial de toutes les décisions qui se prennent dans le monde scolaire, qu’elles concernent les équipes éducatives ou les programmes. La dernière législature a été l’occasion d’un acharnement systématique sur le premier degré de l’enseignement secondaire, dont l’organisation a été revue plus d’une fois, sans que l’on arrive à restaurer l’image des filières qualifiantes. Nous plaidons depuis longtemps pour que les savoirs de base, à acquérir dans l’enseignement fondamental, soient enfin remis à l’honneur, avec un accent particulier à mettre sur l’apprentissage du français. Parce que ces préférences sont dans l’air du temps, les partis politiques francophones surfent plus ou moins tous sur la vague de la pénurie et des filières à « encourager », parce qu’elles sont « porteuses d’emploi ». Mais dans le même temps, il est très souvent fait mention de la nécessité d’instaurer un tronc commun des études, idéalement jusqu’à 16 ans, pour les plus enragés de nos politiciens – avec, parfois, la complicité de certains responsables syndicaux… Nous pensons quant à nous que l’école doit avant tout demeurer – ou redevenir ? – le lieu privilégié de l’apprentissage de la complexité du monde et de la diversité des savoirs. Toutes les filières doivent être encouragées et nous ne comprenons pas pourquoi les options actuellement accessibles dès l’entame du secondaire ne pourraient être préservées. Bien mieux, nous pensons qu’un tronc commun obligatoire ne fera qu’accentuer le découragement de certains élèves, porteurs précocement d’un vrai projet professionnel ou, tout simplement, de préférences marquées pour telle ou telle discipline. Ce n’est pas en pratiquant le formatage qu’une société qui se veut progressiste tirera parti des diversités qui constituent sa richesse principale ! De la même façon, nous croyons qu’enseigner exige une bonne dose d’adaptabilité et qu’infantiliser les enseignants ne leur permettra pas de faire grandir les talents de tous leurs élèves : contrairement aux ministres socialistes et « humanistes » qui se sont succédé aux gouvernes de l’enseignement wallon, nous refusons de croire que la pédagogie par compétences soit la seule planche de salut et prônons décidément une plus grande liberté pédagogique pour les enseignants. Permettre aux professeurs de se réapproprier leurs responsabilités, leur créativité, leur autonomie est un passage obligé pour 23 SLFP que les élèves puissent à nouveau faire confiance aux adultes censés les guider. L’adaptabilité étant un des atouts majeurs pour affronter les difficultés de la vie, nous pensons qu’elle doit être encouragée dès le plus jeune âge. Voici donc, en quelques traits grossiers, les thèmes et défis prioritaires que nous espérons voir relever par le prochain capitaine à la barre de notre enseignement. Nous aurons l’occasion de lui remettre, en temps voulu et avant la fin de l’année civile, des requêtes et propositions plus précises. En attendant, gardons-nous bien de nous endormir à l’ombre de toutes les belles promesses qui fleurissent autour de nous… ! Marie CELENTIN Secrétaire communautaire Si l’élaboration de notre cahier de revendications vous tient à cœur, si le présent article vous donne l’envie de réagir, faites-nous connaître votre avis et vos idées ! Pour ce faire, une seule adresse : [email protected] . Nous nous réjouissons de vous lire ! VOS QUESTIONS… NOS RÉPONSES Je suis temporaire prioritaire dans l’enseignement officiel subventionné et je refuse une désignation Question : Le candidat qui n’accepte pas un emploi perd-il sa priorité pour un emploi de la même fonction pour l’année scolaire en cours ? En d’autres termes, un enseignant classé comme temporaire prioritaire, après avoir postulé dans les règles auprès de son PO, qui refuse une désignation pour l’année scolaire 2014-2015 peut-il, s’il répond à toutes les autres conditions, prétendre à une nomination à titre définitif la même année scolaire ou faut-il considérer qu’il a, par son refus, perdu sa priorité tant pour les désignations à titre temporaire que pour une nomination à titre définitif ? Réponse : L’article 30 § 1er, 8° du statut du 6 juin 1994 pose comme condition à la nomination définitive le fait d’ « être classé comme prioritaire » et non celle d’ « être prioritaire ». Le membre du personnel qui refuse un emploi au 1er septembre perd sa priorité pour l’année scolaire mais ne disparaît pas pour autant du classement des temporaires prioritaires et pourrait, par conséquent, être nommé à titre définitif. Je suis temporaire (tous réseaux), je souhaite bénéficier d’un congé parental. Pourrais-je en profiter totalement ? Question : Un temporaire, désigné pour toute l’année scolaire, introduit une interruption de carrière partielle, sous forme de congé parental à 4/5 temps. Ce congé a une durée de 20 mois. Quid de la continuité de cette interruption de carrière l’année scolaire suivante puisque le temporaire a une désignation jusqu’au 30 juin et que le congé est « non fractionnable » ? Réponse : Pour les membres du personnel temporaire, prioritaires ou pas, l’interruption de la carrière professionnelle pour congé parental se termine au plus tard au moment où leur engagement à titre temporaire prend fin, donc s’il s’agit d’un engagement pour toute l’année scolaire, l’interruption de carrière se termine au 30 juin et sont définitivement perdus les mois non utilisés. Nommé dans le fondamental (tous réseaux), je souhaite prester en partie dans le secondaire Question : Un maître spécial de cours philosophiques, nommé pour une charge totale dans le fondamental, souhaite travailler dans le secondaire, mais conserver 6 périodes dans le primaire. Comment doit-il procéder ? Réponse : Ce membre du personnel peut solliciter pour 18/24 un congé pour exercer provisoirement une autre fonction dans l’enseignement (autre que l’enseignement universitaire) ou dans les CPMS. Les modalités pratiques pour l’obtention de ce congé sont décrites dans la circulaire n° 4467 du 24 juin 2013 (téléchargeable via www.slfp-enseignement.be rubrique « circulaires ») relatives Vade-mecum des congés, disponibilités et absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné. Corinne CORDY Stephan SEYNAEVE Secrétaire communautaire enseignement SLFP 24 ARGUMENT · JUIN 2014 ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL A la veille des vacances d’été, les évaluations du mois de juin sont déterminantes pour l’avenir des élèves en difficultés. Dans l’enseignement fondamental, la diminution du redoublement est relative puisque, depuis plusieurs années, il n’est plus possible de redoubler. On parle d’année complémentaire, avec en principe, la mise en place de stratégies différenciées, la seconde année afin que, justement, l’élève ne fasse pas bête- ment et inutilement une reproduction de son année scolaire. Mais c’est surtout grâce à des équipes motivées, volontaires, voire bénévoles que ces enfants en difficultés sont aidés dans leurs apprentissages. Il faut donner des outils aux enseignants, par des formations, sensibiliser dès aujourd’hui les futurs enseignants à détecter, comprendre et analyser les causes des erreurs des élèves. Pour arriver à cet objectif, il faut créer un environnement propice et favorable donc améliorer les conditions de travail tant des enseignants que des directions ; diminution du nombre d’élèves par classe, performance dans le matériel mis à disposition et rénovation de nombreux locaux. Le SLFP enseignement restera attentif et vigilant au bien-être du personnel dans les mois à venir avec le nouveau gouvernement mis en place suite aux élections récentes. Corinne CORDY Secrétaire communautaire RÉFORME DES INSTANCES DE PILOTAGE INTERRÉSEAUX DE L’ENSEIGNEMENT QUALIFIANT (IPIEQ) Le constat est flagrant. Les résultats des IPIEQ sont très en dessous des espérances placées à leur création. Une réforme du décret du 30 avril 2009 s’imposait, et le SLFP Enseignement a rendu un avis favorable estimant que ceci pouvait donner un nouveau souffle à l’enseignement qualifiant… Dorénavant, l’IPIEQ devra établir un plan de redéploiement pour sa zone (il existe 10 zones). Pour cela, elle sera composée de représentants du monde de l’enseignement, du monde socio-économique, de la formation et des organisations syndicales. En son sein, elle informe et délibère d’une possible modification de l’offre d’enseignement de sa zone en se basant sur les informations apportées par la liste des thématiques communes du bassin de vie, de la structure actuelle de l’offre dans la zone, etc. Ensuite, chaque IPIEQ élabore pour 4 ans un ou plusieurs plans de redéploiement concernant un ou plusieurs secteurs d’enseignement. Ce plan, soumis à l’accord du Gouvernement, comprendra une liste des options groupées concernées (création/fermeture/maintien), les actions collectives prévues pour le soutenir, les indicateurs qui ont amené à l’élaborer, la composition du comité qui veillera à sa bonne marche et pour terminer la liste des établissements qui y adhèrent. En effet, libre aux établissements d’adhérer ou non aux plans que l’IPIEQ leur proposera. Mais ceux qui déclineront l’invitation ne pourront pas bénéficier des incitants liés aux différents plans (octroi de NTPP supplémentaire, priorité auprès du fonds d’équipement, intervention plus élevée du gouvernement auprès de ce fonds, …). Ces mêmes établissements ne pourront surveiller de loin ce qui se passe au sein de ceux qui participent à un plan de redéploiement pour tenter de saisir une opportunité dans un secteur. Toute action menée dans un secteur repris dans un plan de l’IPIEQ de la zone concernée, y sera obligatoirement intégrée! Evidemment, adhérer à un plan comporte des obligations auxquelles il faudra se tenir et peut-être certains risques qu’il aura fallu bien évaluer au préalable. C’est pourquoi, la présence au cœur même de l’IPIEQ des représentants des organisations syndicales telles que le SLFP, ayant l’accès au vote des différents plans proposés par les IPIEQ, est une garantie de bon fonctionnement. Stephan SEYNAEVE Secrétaire communautaire CHANGEMENT AU SEIN DE LA SECTION DU BRABANT WALLON présidente. Toute la section a complimenté chaleureusement les deux sortants pour tous les services qu’ils ont rendus à la section et aux affiliés pendant ces huit années. Diverses matières telles que la réforme du premier degré, l’évolution dans les congés de circonstances, le décret paysage,… ont ensuite été exposées par les secrétaires communautaires présent(e)s. Personnellement, je me suis engagée à être à votre service et à défendre au mieux vos intérêts, à dévelopL’Assemblée générale du Brabant wallon s’est tenue le vendredi 25 avril 2014. Elle revêtait une importance particulière car elle était élective. Comme notre président, André Dehut, et notre trésorière Sylvie Mauquoy ne souhaitaient plus renouveler leur mandat, madame Yvonne de Grady de Horion et moimême nous sommes portées candidates et avons été élues respectivement aux mandats de trésorière et de per la collaboration avec les responsables communautaires, et à m’assurer que notre section continue à évoluer aussi bien que pendant toutes ces années où André Dehut l’a présidée. Cette soirée s’est terminée dans la convivialité autour d’un délicieux repas. Catherine Henrard, Présidente Pour le comité de la section du Brabant wallon
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