BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice  COMMUNICATION DU BURKINA FASO  Seoul : 23 au 25 septembre 2014 Contenu de la communication 1. ETAT DES LIEUX 2. LE NOUVEL ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ET JURIDIQUE 3. L’ARCHITECTURE DU SYSTÈME A MATURITE 4. DE LA QUESTION DE L’INTER-OPERABILITE ENTRE LES DEUX SYSTEMES 5. LES PERSPECTIVES État des lieux (suite)  I- INTRODUCTION: état des lieux - vulnérabilité des registres d’état civil qui se traduit par:  une multiplicité de documents d'état civil appartenant à un même individu;  une absence d'éléments de sécurité dans les registres et imprimés d’état civil;  une faible capacité de conservation et de sécurisation desdits registres. - conséquences:  ces documents sont exposés à toutes les formes d’exploitation frauduleuse et de spéculations diverses comme les usurpations d’identité;  La remise en cause de la crédibilité de nos documents d’identification sur le plan national et international. État des lieux (suite)  l’inter opérabilité entre le système de l’état civil et le système d’identification par la carte nationale d’identité est basée sur un système d’interfaçage manuel avec toutes les difficultés liées au fait que le contrôle visuel de document ne peut garantir à 100% l’authenticité du document. Face à ce constat, la sécurisation des données de l’état civil s’imposait avec force et acuité contre la cybercriminalité et les accès frauduleux par la création d’un système intégré de gestion de l’état civil (SIGEC) . II- LA CRÉATION D’UN NOUVEL ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE ET JURIDIQUE  L’environnement technologique  Il s’agit de mettre en place un système informatisé de gestion de l’état civil Burkinabé en mettant tous les centres d’état civil territoriaux et consulaires ainsi que les tribunaux de grande instance en réseau par l’installation d’antennes VSAT dans les centres d’état civil, d’antennes Wimax dans les Tribunaux de grande instance (TGI) et dans les CSPS. L’environnement technologique et juridique  OBJECTIFS VISES:  Consolider et fiabiliser les informations relatives à l’identité des citoyens au sein d’une base de données centrale et unique sous la tutelle du MATS.  Garantir l’exactitude et la cohérence de l’information gérée par les diverses agences gouvernementales afin de réduire les efforts et le temps requis pour accéder, corréler et corriger l’information.  Réduire la fraude, maitriser les coûts et les délais de mise en œuvre de registres spécialisés (CNI, passeports, permis de conduite, listes électorales, sécurité sociale, recensement des Agents de l’Etat).  Meilleure sécurisation des documents d'identité, avec une solution qui répond aux standards internationaux.  Disposer d’un outil fiable et efficace de gestion statistique nécessaire à une bonne gouvernance et à l’amélioration des L’environnement technologique et juridique  L'environnement juridique Cette volonté de l’Etat de s’appuyer fortement sur les TIC s’est traduite entre autres par l’adoption de loi: • loi 010-2004/AN, portant protection des données à caractère personnel; • loi portant sur les transactions électroniques adoptée en 2009; • La mise en œuvre du projet de construction d’un réseau dorsal national à fibre optique ou backbone national qui couvrira toute l’étendue du territoire national; • la création de la direction générale de la modernisation de l’état civil par décret présidentiel; • La création d’une direction générale de l’office nationale d’identification par décret présidentiel; • L’adoption d’une stratégie nationale de l’état civil assortie d’un plan d’action par décret présidentiel (57 millions d’euros) et financé à 30 pour cent par l’Etat Burkinabè (2011); • l’adoption du décret n°2013 – 1028/ORES/PM/MATS/MJ/MAECR/MAF/MATD du1 novembre 2013 autorisant l’introduction d’un identifiant unique du citoyen dans les registres de l’état civil. En effet, s’il est important que notre système d’état civil soit maîtrisé et que tout individu ait un acte de naissance, il est également nécessaire que chaque individu soit identifié par un code unique et univoque. III-ARCHITECTURE DU SYSTÈME A MATURITE IV. DE LA QUESTION DE L’INTEROPERABILITE ENTRE LES DEUX SYSTEMES • Comment se fera l’interopérabilité entre les deux systèmes identification ? (état civil et  sur la base d’un interface automatisé du processus d’enrôlement avec le système de l’état civil. Ce système d’interface prendra en compte la demande de vérification des données fourni par le citoyen (acte de naissance ou simplement l’IUCEC) . Cela permettra: o de garantir l’unicité des données civiles contenu dans l’acte de naissance du citoyen avec celles de la CNIB à travers l’élimination des ressaisies des documents collectés, souvent sources d’énormes erreurs. Cette solution nécessitera la connexion réseau entre les sites d’enrôlement et le système automatisé de l’état civil; o de transmettre les dossiers électroniques récupérés par l’interface via le réseau entre les sites d’enrôlement et les centres de personnalisation. CONCLUSION (LES PERSPECTIVES)  Défis : - La dématérialisation des registres de l’état civil; - La saisie des antériorités des actes de l’état civil pour l’attribution de l’identifiant unique du citoyen à l’état civil, l’archivage et la sécurisation des données de l’état civil; - La création de la base de donnée de l’état civil; - La sensibilisation pour la déclaration des faits d’état civil.  Perspectives: - La mise en œuvre d’un projet de déclaration des naissances et des décès via un téléphone portable (UNICEF/UE) Merci pour votre attention