Tableau synthèse - Régimes collectifs

Synthèse des changements apportés au régime d’assurance collective le 1er janvier 2015
Points
Limitation du
maximum
d’assurance vie à la
retraite
Remboursement
des médicaments
obtenus sur
prescription
médicale, qu’ils
soient de marque
ou génériques
Volet vie
Garanties actuelles
177 749 $ en 2014
Maximum indexé annuellement selon l’IPC
maximum 3 %, mais fixe selon l’année de la
retraite du participant.
Volet santé
Selon les modalités de l’option choisie.
er
Garanties au 1 janvier 2015
180 000 $ pour tous les nouveaux retraités
er
à compter du 1 janvier 2015
Peu importe l’option choisie, application de
la substitution générique obligatoire, ce qui
signifie que lorsqu’un générique est
disponible sur le marché et que l’assuré
opte quand même pour le médicament de
marque, le remboursement s’effectue en
fonction du coût du médicament générique
équivalent le moins cher sur le marché.
L’assuré doit assumer la différence de coût.
Dans tous les cas, Desjardins Assurances
(DA) respectera l’application des
paramètres minimums de remboursement
fixés par la Loi sur l'assurance médicament
du Québec et celles des autres provinces.
Plafonnement de la
marge bénéficiaire
et des honoraires
des pharmaciens
Aucun.
Compte tenu des différences de prix d’une
pharmacie à l’autre, un montant limite a été
fixé pour les honoraires et la marge
bénéficiaire des pharmaciens. Un montant
raisonnable pour ces frais est déterminé en
fonction de l’ensemble des montants
soumis par les pharmaciens de votre
province et se veut seulement une mesure
permettant de gérer les cas d'excès.
L’assuré doit assumer la différence de coût,
s’il y a lieu.
Médicaments
admissibles Retraités de moins
de 65 ans
Tous les médicaments qui ne peuvent être
obtenus que sur ordonnance sont
remboursés.
Application stricte de la liste du Régime
général d’assurance médicaments du
Québec (RGAMQ) et conséquemment fin du
remboursement des médicaments non
inclus dans la liste RGAMQ.
Ne s’applique pas aux adhérents ayant pris
er
leur retraite avant le 1 janvier 2015.
Médicaments
admissibles Assurés de 65 ans
ou plus qui sont
assurés avec le
RGAMQ ou tout
régime public d'une
autre province
Tous les médicaments non inclus dans la
liste RGAMQ et qui ne peuvent être
obtenus que sur ordonnance sont
remboursés.
Aucun médicament couvert.
Aucun médicament couvert pour les
assurés des options « Le Préventif » et « Le
Complet ».
Ne s’applique pas aux assurés âgés de 65
er
ans ou plus avant le 1 janvier 2015.
Ne s’applique pas aux adhérents ayant pris
er
leur retraite avant le 1 janvier 2015
Synthèse des changements apportés au régime d’assurance collective le 1er janvier 2015
Volet santé
Limite de
remboursement
pour les praticiens
admissibles (soins
complémentaires)
45 $ par visite
Montants attribués
au compte de
gestion santé des
options « Le
Complet » et « Le
Complet+ »
350 $ individuelle
525 $ couple ou monoparentale
700 $ familiale
400 $ individuelle
600 $ couple ou monoparentale
800 $ familiale
Limite pour
l’examen de la vue
45 $ par période de 24 mois
60 $ par période de 24 mois
Limite de
remboursement
annuelle de soins
dentaires pour les
soins
complémentaires et
de prosthodontie
1 000 $ pour « Le Complet »
1 000 $ pour « Le Complet+ »
1 500 $ pour « L’Enrichi »
1 000 $ protection à la retraite
1 200 $ pour « Le Complet »
1 500 $ pour « Le Complet+ »
2 000 $ pour « L’Enrichi »
1 000 $ protection à la retraite
Indexation des
prestations
payables en
assurance salaire de
longue durée
Définition de
l’invalidité totale en
assurance salaire
Volet salaire
Selon l’évolution de l’IPC, maximum 3 %.
60 $ par visite
Selon l’évolution de l’IPC, maximum 1 %
pendant une période continue de 10 ans.
Ne s’applique pas aux invalidités ayant
er
débutées avant le 1 janvier 2015
État d’incapacité résultant d’une maladie ou
d’un accident qui, pendant les 28 premiers
mois, empêche complètement l’adhérent
d’accomplir les tâches normales de l’emploi
qu’il exerçait immédiatement avant le
début de son invalidité et exige des soins
continus, et qui, s’il persiste plus de 28 mois
sans nécessairement exiger des soins
médicaux continus, empêche alors
complètement l’adhérent d’exercer tout
emploi de remplacement.
État d’incapacité résultant d’une maladie ou
d’un accident qui, pendant les 28 premiers
mois, exige des soins médicaux continus et
empêche l’adhérent d’occuper son emploi
et tout emploi au sein du Mouvement pour
lequel il est raisonnablement qualifié en
raison de son éducation, de sa formation ou
de son expérience et qui lui procurerait un
revenu comparable. Si l’état d’incapacité
persiste plus de 28 mois sans
nécessairement exiger des soins médicaux
continus, il doit alors empêcher
complètement l’adhérent d’exercer tout
emploi de remplacement.
er
À compter du 1 janvier 2018, la période de
28 mois sera ramenée à 24 mois.
Ne s’applique pas aux invalidités ayant
er
débutées avant le 1 janvier 2015