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Annexe MEMORY 2023 09.2014_MMA.doc
ANNEXE MEMORY 2023
SUPPORT PRESENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL en cours de vie et à l’échéance
Dispositions spécifiques au support libellé en unités de compte MEMORY 2023
COMPLÉMENT À LA NOTICE (NOTE) D’INFORMATION
DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION MULTISUPPORTS

MEMORY 2023 est un support libellé en unités de compte, adossé à un titre de créance de droit français, présentant UN RISQUE DE PERTE EN
CAPITAL en cours de vie et à l’échéance. Le capital initialement investi (1) (2) N’EST PAS GARANTI À L’ÉCHÉANCE, FIXÉE AU 20 JANVIER 2023.
Sa rémunération éventuelle est liée à l’évolution du cours de l’indice EURO STOXX 50®. MEMORY 2023 prévoit, sous conditions, un remboursement
anticipé possible à l’une des dates fixées à l’avance (les 21 janvier 2016, 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 ou 21 janvier 2019).
Les règles de fonctionnement de MEMORY 2023 sont celles d’un support libellé en unités de compte OPCVM telles que définies dans la notice (note)
d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports, avec les spécificités précisées ci-après.
Le descriptif financier du fonds d’adossement de ce support figure dans le résumé ci-après (principales caractéristiques du support), remis à l’adhésion
(souscription du contrat), lors d’un versement ultérieur ou lors d’un arbitrage entrant sur ce support.
Modalités de versement :
Ce support est commercialisé pendant une période limitée : du 1er septembre 2014 au 13 décembre 2014 (au plus tard le 6 décembre 2014 pour un
versement initial ou un versement consécutif à un transfert « Fourgous ») sous réserve de disponibilité.
Dans ce cadre de commercialisation, le support MEMORY 2023 admet des versements (lors de l’adhésion (souscription) ou ultérieur) et/ou des
arbitrages entrants. Les versements automatiques ne sont pas autorisés sur ce support.
Pendant le délai de renonciation de 30 jours précisé dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports, les
versements effectués, après déduction des frais d’entrée du contrat, sont directement investis sur le support MEMORY 2023 (pas d’investissement
provisoire sur l’OPCVM monétaire).
Valorisation du support
(2)
:
Jusqu’à l’échéance du support, le 20 janvier 2023 ou jusqu’aux dates de remboursement anticipé (les 21 janvier 2016, 23 janvier 2017, 22 janvier 2018
ou 21 janvier 2019), LA VALEUR LIQUIDATIVE QUOTIDIENNE DE L’UNITÉ DE COMPTE, N’EST PAS GARANTIE MAIS EST SUJETTE À DES
FLUCTUATIONS À LA HAUSSE OU À LA BAISSE, AVEC UN GAIN OU UNE PERTE NON MESURABLE A PRIORI, DÉPENDANT EN
PARTICULIER DE L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS.
A L’ÉCHÉANCE DU SUPPORT, LE 20 JANVIER 2023, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT DU SUPPORT MEMORY 2023, QUI EST FONCTION
DE L’ÉVOLUTION DE L’INDICE EURO STOXX 50®, N’EST PAS GARANTI. EN CONSÉQUENCE L’ADHÉRENT/ SOUSCRIPTEUR PEUT SUBIR À
L’ÉCHÉANCE UNE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE OU TOTALE.
Le capital initialement investi sur le support MEMORY 2023 supporte les frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie ou de capitalisation
multisupports, prélevés mensuellement sur le nombre d’unités de compte représentatives du capital.
L’adhérent/souscripteur ne bénéficie pas des dividendes détachés par les actions composant l’indice EURO STOXX 50®.
Arbitrage à l’initiative de l’adhérent/souscripteur :
L’adhérent/souscripteur peut arbitrer à tout moment le support MEMORY 2023 vers les différents supports disponibles du contrat d’assurance vie ou de
capitalisation multisupports, sauf si un support n’autorise pas l’arbitrage. LE MONTANT ARBITRÉ VERS UN AUTRE SUPPORT PERD LE BÉNÉFICE
DU MÉCANISME DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT PRÉVUE AUX DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPE OU À
L’ECHÉANCE. LE CALCUL DU MONTANT ARBITRÉ SE FAIT SUR LA BASE DE LA VALEUR DE L’UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE
L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS (VOIR PARAGRAPHE VALORISATION DU SUPPORT).
Services Prestige / Services automatiques de gestion :
La mise en place de ces services n’est pas autorisée sur le support MEMORY 2023.
Arbitrage sans frais à l’échéance ou en cas de remboursement anticipé :
À l’échéance du support, le 20 janvier 2023, ou aux dates de remboursement anticipé prévues les 21 janvier 2016, 23 janvier 2017, 22 janvier 2018 ou
21 janvier 2019, l’Assureur effectuera, automatiquement et sans frais, un arbitrage du capital correspondant au support MEMORY 2023 vers le
support monétaire (libellé en unités de compte) disponible du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports.
Le montant en euro du capital correspondant au support MEMORY 2023 résultera du nombre d’unités de compte disponible, multiplié par la valeur de
l’unité de compte à la date d’échéance ou de remboursement anticipé. La «valeur de remboursement » du support MEMORY 2023 est précisée ciaprès dans le tableau des principales caractéristiques du support.
Disponibilité :
Le rachat partiel et le rachat total du capital correspondant au support MEMORY 2023 sont autorisés à tout moment. LORS DU RACHAT PARTIEL OU
TOTAL, LE MONTANT RACHETÉ PERD LE BÉNÉFICE DU MÉCANISME DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT PRÉVUE
AUX DATES DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ OU À L’ÉCHEANCE. LE CALCUL DU MONTANT RACHETÉ SE FAIT SUR LA BASE DE LA
VALEUR DE L’UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS (voir paragraphe Valorisation du support).
Les rachats partiels programmés et les revenus trimestriels, s’ils sont possibles sur le contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports, ne sont
pas autorisés sur le support MEMORY 2023.
Pour le support MEMORY 2023, les valeurs minimales de rachat des 8 premières années du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports
correspondent (hors hypothèses de rachats, arbitrages et le cas échéant, avances et intérêts non remboursés) à celles d’un support libellé en unités de
compte OPCVM telles que définies dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie ou de capitalisation multisupports. Le nombre d’unités
de compte garanti est calculé chaque année après déduction des frais de gestion annuels du contrat.
Décès (contrat d’assurance vie multisupports) :
En cas de décès de l’assuré avant l’échéance ou le remboursement anticipé du support MEMORY 2023, le calcul du capital décès se fait sur la base de
la valeur de l’unité de compte dépendant de l’évolution des marchés financiers (voir paragraphe Valorisation du support). Si le contrat d’assurance vie
multisupports prévoit une garantie plancher en cas de décès, les dispositions correspondantes sont applicables au support MEMORY 2023 selon les
règles définies aux notices (notes) d’information des produits concernés.
(1)
Les termes « capital initialement investi » désignent la valeur nominale du support, soit 100 €. Le montant remboursé est calculé sur la base de cette valeur nominale.
Hors frais d’entrée, hors frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie ou de capitalisation, hors prélèvements sociaux et fiscaux, net des éventuels arbitrages et/ou
rachats partiels et sauf faillite ou défaut de paiement de l’Émetteur (Natixis).
(2)
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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Annexe MEMORY 2023 09.2014_MMA.doc
MEMORY 2023
Venant à échéance le 20 janvier 2023
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SUPPORT
Code ISIN
Période de souscription
Forme juridique
Emetteur
Agent de calcul
Devise
Sous-jacent
Date d’émission
Date de constatation initiale
Dates de constatation
intermédiaire
Date de constatation finale
Dates de remboursement anticipé
Date d’échéance
Valeur nominale (N)
Garantie du capital à l’échéance
Prix d’émission
Rémunération entre la date
d’émission et le 5 janvier 2015
Prix d’offre
FR0012000867
Du 1er septembre 2014 au 13 décembre 2014 (sous réserve de disponibilité)
Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l’échéance
Natixis SA (Moody’s : A2 / S&P : A / Fitch : A)
CACEIS Bank Luxembourg
Euro (Eur)
Indice EURO STOXX 50® (code Bloomberg : SX5E index)
1er septembre 2014
5 janvier 2015
Année 1 : 7 janvier 2016
Année 3 : 8 janvier 2018
Année 2 : 9 janvier 2017
Année 4 : 7 janvier 2019
Année 8 : 6 janvier 2023
Année 1 : 21 janvier 2016
Année 3 : 22 janvier 2018
Année 2 : 23 janvier 2017
Année 4 : 21 janvier 2019
Année 8 : 20 janvier 2023 sous réserve de l’absence d’un remboursement automatique anticipé
100 euros
Non
99,99 % de la valeur nominale
Taux EONIA annuel de 0,027 %
Le prix d’offre pour un titre évoluera à un taux annuel de 0,027 % entre la date d’émission du 1er septembre et le
5 janvier 2015 pour atteindre 100 % de la valeur nominale selon la formule :
99,99 % x (1 + 0,027 % x Nb(t) / 360)
avec Nb(t) = nombre de jours calendaires entre la date d’émission (incluse) et la date t (incluse) à laquelle le
prix d’offre des titres sera calculé
A la date d’échéance, si les titres n’ont pas été remboursés de manière anticipée ou rachetés et/ou annulés,
l’Émetteur remboursera chaque titre au montant de remboursement final suivant :
1. si, à la date de constatation finale, la Performance (8) de l’indice est positive, nulle ou négative mais
supérieure ou égale à – 50 % alors, à la date de remboursement final (échéance), le montant de
remboursement sera de :
Valeur de remboursement à la
date d’échéance (ou date de
remboursement final)
2. sinon, si à la date de constatation finale, la Performance (8) de l’indice est inférieure à – 50 %, le montant de
remboursement final à la date de remboursement final (échéance) sera de :
Dans cette dernière hypothèse, le souscripteur subira une perte en capital qui pourra être
partielle ou totale.
avec :
Valeur de remboursement aux
dates de remboursement anticipé
-
Niveau initial désigne le niveau de clôture de l’Indice à la Date de Constatation Initiale ;
Niveau final désigne le niveau de clôture de l’Indice à la Date de Constatation Finale ;
Niveau Max désigne, au titre de toute date de constatation, le niveau de clôture de l’Indice numériquement le plus élevé parmi les
niveaux de clôture de l’Indice observés sur l’ensemble des dates de constatation (observation quotidienne des jours de bourse entre la
date de constatation initiale exclue et la date de constatation finale incluse).
Si à l’une des dates de constatation intermédiaire, le niveau de clôture de l’indice est supérieur ou égal à 100 %
du niveau de clôture initial de l’indice (au 5 janvier 2015), alors à la date de remboursement automatique
anticipé (t), le montant de remboursement automatique anticipé sera de :
Date de constatation
Date potentielle de
Taux potentiel de
intermédiaire
remboursement anticipé
remboursement anticipé
1
7 janvier 2016
21 janvier 2016
106 %
2
9 janvier 2017
23 janvier 2017
112 %
3
8 janvier 2018
22 janvier 2018
118 %
4
7 janvier 2019
21 janvier 2019
124 %
Jour Ouvré de Paiement Suivant
Euroclear France
Droit français
Marché réglementé de la Bourse de Luxembourg
Le prospectus de base relatif au programme d’émission, approuvé le 16 mai 2014 par l’Autorité des Marchés
Financiers
(« AMF »)
sous
le
visa
14-211,
est
disponible
sur
le
site
de
Natixis
(www.equitysolutions.natixis.com). Les Conditions Définitives d’Émission relatives au titre de créance sont
disponibles sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) et sur le site de Natixis
(www.equitysolutions.natixis.com).
Quotidienne
Une double valorisation est établie par Pricing Partners (organisme indépendant distinct et non lié
financièrement à une entité du groupe Natixis) sur fréquence bi-mensuelle (tous les 15 jours)
Dans les conditions normales de marché, Natixis s’engage à assurer, à tout moment, une liquidité quotidienne
avec une fourchette achat/ vente de 1 %
Jusqu’à la date d’échéance, le 20 janvier 2023
Natixis paiera à MMA Vie en sa qualité de distributeur une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la
base de la durée des Titres) égale à 1 % TTC du montant des Titres effectivement placés
t
Convention de jour ouvré
Règlement – Livraison
Droit applicable
Cotation
Disponibilité de la documentation
Valorisation
Double valorisation
Marché secondaire
Durée d’investissement conseillée
Commissions de distribution
(1)
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 142 622 936 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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