DARGERE Hedy (Luc-sur-Aude) - THERAULAZ Jean

COMMUNAUTE DE COMMUNES
du PAYS de COUIZA
17 route des Pyrénées
BP 5 – 11190 COUIZA
Site : www.paysdecouiza.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Relevé de décisions de la séance du 19 septembre 2014
L’an deux mille quatorze le dix-neuf septembre, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays
de Couiza s’est réuni en assemblée délibérante, à la Communauté de Communes du Pays de Couiza sur la convocation
de Monsieur Jacques HORTALA, Président.
Etaient présents : M. HORTALA Jacques, Président. VAISSIERE Jean-Claude (Serres), CHALULEAU Marcel
(Missègre), QUIEF Jean-Paul (Couiza), DELORD Jean-Pierre (Bugarach), CUXAC Christophe (Montazels), SALVA
Pierre (Antugnac), ALIBERT Rolande (Camps-sur-Agly), ROUSSET Jérôme (Sougraigne), ROMIEU Sylvie
(Cubières-sur-Cinoble), CHALULEAU Christophe (Rennes-les-Bains), vice-présidents. IBANEZ Lydia (Antugnac) –
BARBAZA Maxime, GRACIA Guillaume (Arques) – FERRIE Serge (Cassaignes) – CANET Jean-Paul (Conilhac-dela-Montagne) – THOREAU Josiane, CERUTTI Mireille, CASTEL Colette, CHOURREU Daniel, ALANDRY Marisa
(Couiza) – SANCHEZ Robert (Coustaussa) – CHAUDEMANCHE Hervé (Festes-et-Saint-André) – CROS Bernard
(Fourtou) – CAZAUD Philippe (La Serpent) –DARGERE Hedy (Luc-sur-Aude) - THERAULAZ Jean-Jacques –
GONZALEZ José (Peyrolles) - PAINCO Alexandre (Rennes-Le-Château) – PLANEL Pierre-André (Terroles) –
FOUQUET Isabelle (Valmigère) – PALOP Daniel (Véraza) – Conseillers communautaires, formant la majorité des
membres en exercice.
1. Présentation des décisions prises en bureau :
20140717-01 Renouvellement de la ligne de trésorerie du budget principal 2014 selon les taux de juillet 2014
20140717-02 Projet de financement du "très haut débit" dans le cadre du SDAN
20140717-03 Approbation du plan pluriannuel de gestion du bassin versant "Aude amont"
20140717-04 Motion de soutien 0 l'action de l'AMF sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
20140717-05 Refacturation des frais d'utilisation de la machine a affranchir
20140717-06 Modification de l'enveloppe pour les travaux, montant des honoraires, demande de subventions
complémentaire et mise à disposition des locaux de la crèche
20140717-07 Autorisation d'ester en justice pour le contentieux cc du pays de Couiza/Eurofins IPL
1.
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les entreprises :
Comme chaque année il a été proposé aux communes de mettre à jour leur liste des entreprises bénéficiaires
de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères (REOM). Les bénéficiaires de cette redevance sont
ainsi exonérés de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
2.
Suppression des exonérations de TEOM en fonction de la distance d’enlèvement : L’article 68
de la loi de finances rectificative pour 2004 modifie le dispositif d’exonération de TEOM pour les locaux
situés dans les parties de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères. Il
est proposé de supprimer cette exonération.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
3.
Modification de la procédure d’accueil et de facturation des professionnels en déchèterie : Suite
à un bilan de l’utilisation de la déchèterie par les professionnels ces cinq dernières années il est proposé la
modification de la procédure d’accueil et de facturation des professionnels en déchèterie, comme suit :
 Part fixe forfaitaire de 250 € pour tous les professionnels exonérés de TEOM pour un apport jusqu'a
10m3 annuel.
 Part variable en fonction des apports au-delà de 10m3. La facturation sera établie au coût réel en
fonction des volumes et du type de déchet à traiter soit : 30 € le m3 de gravats ; 40 € le m3 de tout venant ;
25 € le m3 de déchets verts ; 30 € le m3 de bois ; DEEE (Déchets d’équipement électrique et électronique),
fer et Carton = gratuit.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à la majorité.
CC du Pays de Couiza
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Conseil Communautaire
4.
Vente des bennes : La communauté de communes est propriétaire de 8 bennes de 15 m3. Il est
proposé de vendre six bennes, soit aux utilisateurs actuels soit à un repreneur.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
5.
Décision modificative relative aux Sentiers 2014 : suite à une notification de subvention du Conseil
Général, supérieure au plan de financement initial, il convient d’augmenter les crédits en recettes
d’investissement pour un montant de 2 591 €.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
6.
Décision modificative relative au Sentier d’interprétation du domaine de l’eau salée : Suite à la
nécessité d’intégrer les charges liées à l’impression des dépliants dans l’opération 124 « Sentier
d’interprétation du domaine de l’eau salée » il convient de prévoir une augmentation des crédits en dépenses
d’investissement pour un montant de 1 085 €.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
7.
Décision modificative n° 5 relative à l’achat d’un véhicule de service : Il convient de doter les
services techniques d’un véhicule utilitaire. Après demande de plusieurs devis il est proposé l’achat d’un
Peugeot Bipper pour un coût de 12 431,50 € TTC. Afin d’intégrer l’ensemble des frais inhérents à cette
opération le montant proposé au vote est porté à 14 000 €.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
8.
Décision modificative concernant le PNR : Le montant restant à payer s’élève à 6 000 € comme
suit : 1220 € à la TP de St Paul de Fenouillet pour le Groupement de commande n° 2 du PNR (création de
l'association) et 4780 € à l'association d'émergence pour l'animation.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à la majorité.
9.
Indemnité du receveur : En application de la réglementation il est proposé de voter les conditions
de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur, une nouvelle
délibération devant être prise lors du renouvellement du conseil communautaire. L’indemnité de conseil
serait donc accordée au taux de 100% par an, à laquelle s’ajoutera l’indemnité de confection des documents
budgétaires.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à la majorité.
10.
Délibération fixant les nouvelles modalités de fonctionnement du comité paritaire : Dans le
cadre des élections professionnelles qui se tiendront le 4 décembre 2014 il convient de prendre une
délibération fixant les nouvelles modalités de fonctionnement du comité paritaire. Les points à délibérer ont
été soumis au Comité technique du 19 septembre 2014 avec avis favorable et sont :
- Fixer le nombre de représentants titulaires au comite paritaire : 4 représentants titulaires du personnel au
comité technique (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),
- Se prononcer sur la parité : maintien du paritarisme numérique, c’est-à-dire conserver les représentants de
la collectivité, et si oui en fixer le nombre (nombre de titulaire et donc nombre de suppléant).
- Conserver le principe de recueil des avis en séance : recueil des agents et recueil des élus.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
11.
Subventions 2015 : Les demandes de subvention ci-dessous seront déposées avant le 31 octobre
2014 au Conseil Général :
Marche du sel : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Aude à hauteur de 1 000 € TTC
(80%) pour la Marche du sel 2015.
Sentiers de randonnée 2015 : demande de subvention déposée auprès du Conseil Général de l’Aude à
hauteur de 10 687,96 € TTC (60%) pour l’aménagement et l’entretien des sentiers de randonnée en 2015.
CDC du Pays de Couiza
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Conseil Communautaire
Gestion des déchets : demande de subvention déposée auprès du Conseil Général de l’Aude à hauteur de
12 314,37 € HT (30%) pour l’aménagement de points d’apports volontaires, le soutien au tri sélectif et à la
collecte des ordures ménagères.
Musique et patrimoine : aucune demande de subvention ne sera déposée compte tenu de la réflexion
actuelle sur la gestion de ce festival qui pourrait être transférée à un prestataire.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
12.
Renouvellement du Conseil de Vie Sociale du Service d’Aide à domicile : Sachant qu’il est
nécessaire de renouveler l’action du « Conseil de la vie sociale » et que le « Conseil de la vie sociale »
permet d’associer les personnes bénéficiaires des prestations du Service d’Aide à Domicile, des aides à
domicile et un représentant du personnel exerçant au sein du service dans une démarche participative pour
l’amélioration de la qualité du service, celui-ci est renouvelé.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
13.
Accord de principe pour le transfert de la compétence rivière au SMAH-HVA (Syndicat mixe
d’aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Aude) : Un accord de principe est donné sur les
points suivants avec effet, sous réserve de l’aboutissement des procédures, au 1er janvier 2016 :
 Adhésion au SMAH-HVA et étude de faisabilité
 Transfert du personnel « rivière » au SMMAR.
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
14.
Modification des représentants à l’Abattoir : Les conseillers chargés de représenter les intérêts de
la Communauté de Communes du Pays de Couiza et de ses communes adhérentes auprès du SIVU
ABATTOIR DE QUILLAN, sont :
Délégués titulaires :
Jacques HORTALA
Bernard CROS
Jérôme ROUSSET
Jean-Pierre DELORD
Délégués suppléants :
Rolande ALIBERT
Christophe CUXAC
Marcel CHALULEAU
Jean-Paul QUIEF
Après débat de l’assemblée, le Président procède au vote : cette proposition est adoptée à l’unanimité.
15.
Rapport d’activité 2013 : Dont acte est pris concernant la transmission obligatoire du rapport
retraçant l'activité de l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissement dans chaque
commune.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 septembre 2014.
Pour Visa :
Jacques HORTALA,
Président de la Communauté de
Communes du Pays de Couiza
Affiché le : 29/09/14
Mis en ligne sur le site le : 29/09/14
CDC du Pays de Couiza
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