VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE CONSEIL - Bagnols-sur-Cèze

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 octobre 2014
PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 21 octobre 2014
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille quatorze, le 21 octobre à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle de la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur Jean Christian REY,
Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, M. Jean-Yves
CHAPELET, Mme Catherine EYSSERIC, Mme Emmanuelle CREPIEUX, Mme
Ghislaine COURBEY, M. Rémy SALGUES, Mme Mina AKCHAINI, Mme Karine
GARDY, M. Denis RIEU, Mme Ghislaine PAGES, M. Raymond MASSE, M. Ali
OUATIZERGA, Mme Laurence VOIGNIER, M. Christian SUAU, Mme Aldjia
SAAIDIA, M. François PENCHENIER, Mme Christine MUCCIO, Mme Carole
BRESCHET, M. Serge ROUQUAIROL, Mme Claudine PRAT, M. Christian
ROUX, M. Claude ROUX, M. Stéphane PEREZ, Mme Anne-Marie AYMERIC,
M. Michel AYMERIC
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M. Maxime
COUSTON procuration à Raymond MASSE, M. Michel CEGIELSKI procuration à
Emmanuelle C. BRESCHET, M. Vincent POUTIER procuration à JC. REY, Mme
Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à R. SALGUES, Mme Marine
GUILLON procuration à E. CREPIEUX, M. Philippe BERTHOMIEU procuration
à J-Y CHAPELET, Mme Yvette ORTIZ procuration à S. ROUQUAIROL, Mme
Annie CUSTILLON procuration à Stéphane PEREZ
Conseillers municipaux absents : néant
Secrétaire de séance : Emmanuelle CREPIEUX
1
Question n° : 01
Rapporteur : JC. REY
Objet :
Approbation des procès-verbaux des séances du 27 juillet, 12
octobre, 23 novembre et 21 décembre 2013.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 02
Rapporteur : J-Y. CHAPELET
Objet :
Affectation du résultat 2013.
Budget Principal : adopté à l’unanimité – 9 abstentions (S. ROUQUAIROL,
C. PRAT, Ch. ROUX, Cl ROUX, Y. ORTIZ procuration à S. ROUQUAIROL, S. PEREZ,
A-M AYMERIC, M. AYMERIC, A. CUSTILLON procuration à S. PEREZ)
Budget Assainissement : adopté à l’unanimité
Budget Eau : adopté à l’unanimité
Budget zone de Berret : adopté à l’unanimité
Budget Caisse des Ecoles : adopté à l’unanimité
Interventions : S. ROUQUAIROL, C. PRAT, J-Y CHAPELET, JC REY
Question n° : 03
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : C. ROUX, JC REY
2
Question n° : 04
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Contrats d’apprentissage - Rentrée 2014.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 05
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Création de postes dans le cadre du dispositif « Emploi
d’Avenir ».
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : Ch ROUX, JC REY
Question n° : 06
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès
du club sportif « Football Club Bagnols-Pont ».
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
3
Question n° : 07
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Attribution d’une subvention aux associations « Tennis Club des
Roquettes » et « T3CBM » pour les interventions en temps scolaires
2013/2014 dans le cadre du PEL.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 08
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Convention avec l’association AGIR-ABCD dans le cadre du CLAS
pour l’année scolaire 2014/2015.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 09
Rapporteur : JC. REY
Objet : Association « Miniflotte Gardoise » : attribution d'une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
4
Question n° : 10
Rapporteur : JC REY
Objet : Association « Handball Bagnols-Marcoule » : attribution d'une
subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 11
Rapporteur : JC. REY
Objet : Association « Shidokan Karaté » : attribution d'une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 12
Rapporteur : JC REY
Objet : Association « Vélo Club Spiripontain » : attribution d'une
subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 13
Rapporteur : C. SUAU
Objet : AVF
subvention.
(Accueil
des
Villes
Françaises) :
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
5
attribution
d’une
Question n° : 14
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Signature de la convention relative à la réalisation de campagnes
photographiques des collections du musée Albert-André et leur diffusion
contractée entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et l’Etablissement public de
la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 15
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : « Club
subvention.
philatélique
Bagnols-Marcoule »
:
attribution
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 16
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Association « Est Vie Danse » : attribution d’une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
6
d’une
Question n° : 17
Rapporteur : G. COURBEY
Objet : Association « Les Amis de Rabelais » :
subvention.
attribution d’une
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : S. PEREZ, G COURBEY, JC REY
Question n° : 18
Rapporteur : R. MASSE
Objet : Foyer éducatif du collège du Bosquet : attribution d’une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 19
Rapporteur : R. MASSE
Objet : Association « Harmonie Les Inséparables » : attribution d’une
subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 20
Rapporteur : D. RIEU
Objet : Association des « Restos du Cœur » : attribution d’une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
7
Question n° : 21
Rapporteur : JC. REY
Objet : Communes sinistrées du Gard : attribution d’une subvention.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : JC REY, S. ROUQUAIROL, Cl ROUX, S. PEREZ
Question n° : 22
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Convention pour le passage d’une ligne Electricité Réseau
Distribution France sur une parcelle communale cadastrée section BN
n° 124.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : S. ROUQUAIROL, S. PEREZ, J-Y CHAPELET
Question n° : 23
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
entre la Commune et M. IOLLER propriétaire de la parcelle cadastrée
section BX n° 78.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
8
Question n° : 24
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
entre la commune et M. DONADONI propriétaire de la parcelle cadastrée
section BY n° 585.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 25
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
entre la Commune et M. GUYON propriétaire de la parcelle cadastrée
section BY n° 524.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 26
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
entre la Commune et M. TORRES propriétaire de la parcelle cadastrée
section BY n° 524.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
9
Question n° : 27
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
entre la Commune et M. JACOB propriétaire de la parcelle cadastrée
section BY n° 524.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 28
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en
discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré
avec Mme BASTERGUE propriétaire de la parcelle cadastrée section BY
n° 524.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 29
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec Mme et M. LECONTE propriétaires des parcelles cadastrée BX
n° 214 et n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
10
Question n° : 30
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec Mme et M. DESBROSSES propriétaires des parcelles
cadastrée BX n° 213 et n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 31
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. GUIGUES propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 32
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec Mme ANNALORO propriétaire de la parcelle cadastrée BX
n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
11
Question n° : 33
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion de réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. THONEL propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 34
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. François GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX
n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 35
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré entre la commune et Mme Marie-Hélène GIRARD propriétaire de
la parcelle cadastrée BX n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
12
Question n° : 36
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. Philippe GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX
n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 37
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec Elisabeth GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX
n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 38
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. Thierry GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX
n° 215.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
13
Question n° : 39
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec M. SAVARY propriétaire de la parcelle cadastrée BY n° 577.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 40
Rapporteur : R. SALGUES
Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la
mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et
Beaupré avec Mme PACCHIANA propriétaire des parcelles cadastrées BY
n° 576 et n° 602.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 41
Rapporteur : J-Y. CHAPELET
Objet : Autorisation de déposer un permis de construire pour la mise en
place de bâtiments modulaires en vue de créer une salle polyvalente –
Centre Paul-Ulmann.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : Ch ROUX, JC REY, S. PEREZ, C. PRAT
14
Question n° : 42
Rapporteur : J-Y. CHAPELET
Objet : Cession de terrain à la commune par l’association syndicale du
lotissement « Les Amandines » - Avenue de Fontresquières.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 43
Rapporteur : J-Y CHAPELET
Objet : Renonciation à l’acquisition d’une parcelle grevée de l’emplacement
réservé n° 46- Droit de délaissement.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : S. ROUQUAIROL, JC REY
15
Question n° : 44
Rapporteur : J-Y CHAPELET
Objet : Procédure d’élaboration d’un Périmètre de Protection Modifié
autour de la villa de la cité du Bosquet située 5 avenue de la Mayre.
Vote : adoptée à l’unanimité
Interventions : Cl. PRAT, JC REY
Question n° : 45
Rapporteur : J-Y. CHAPELET
Objet : Procédure d’élaboration d’un Périmètre de Protection Modifié
autour de la villa de la cité du Bosquet située 21 avenue de la Mayre.
Vote : adoptée à l’unanimité
Pas d’intervention
Question n° : 46
Rapporteur : JC REY
Objet : Communication des décisions du Maire du n° 10 à 26/2014.
N° 10/2014 : Tarification des activités du secteur éducatif (restauration scolaire et
ALSH).
N° 11/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Henri BAGNOL.
N° 12/2014 : Acceptation d’un don fait par Mme Laurence APOSTOLU-SÉGALA.
N° 13/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Antoine SCHÜLÉ de VILLALBA.
N° 14/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean-Loup OLLIVIER.
16
N°15/2014 :
Acceptation d’un don fait par M. Jacques OBERNESSER.
N° 16/2014 : Acceptation d’un don fait par M. André CHAPUS.
N° 17/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean-Claude VIELZEUF.
N° 18/2014 : Acceptation d’un don fait par l’association « Les amis d’AlbertAndré ».
N° 19/2014 : Acceptation d’un don fait par Mme Michèle SAVOYE.
N° 20/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean CHARMASSON.
N° 21/2014 : Signature d’un contrat d’adhésion avec SVP.
N° 22/2014 : Emprunt de 1 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
N° 23/2014 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune
contre un recours déposé par Mme et M. RICCI auprès du TA de
Nîmes.
N° 24/2014 : Opération de travaux de réfection partielle du réseau de chauffage
de l’école maternelle Jean-Jaurès – Demande de subvention auprès
de l’Etat.
N° 25/2014 : Opération de prestations d’acquisition de 7 tableaux numériques
interactifs pour les écoles maternelles et primaires – Demande de
subvention auprès de l’Etat.
N° 26/2014 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune
contre un recours déposé par M. Eric TAULEMESSE auprès du TA de
Nîmes.
Pas d’intervention
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19 h 45.
Le Maire
Jean Christian REY
17
Question n° :
Rapporteur : E. CREPIEUX
Objet : Association « Karaté Shotokan » : attribution d’une subvention.
1/Note synthétique de présentation :
Lors du Conseil municipal du mois de mai 2014, il a été voté l’attribution de
subventions aux associations ayant participées au dispositif « Pass-loisirs » pendant
les vacances de printemps.
Une erreur s’est glissée dans la dénomination de l’association de karaté. Le Shidokan
Karaté a bénéficié d'une subvention de 120,00 € au détriment du Karaté Shotokan
Bagnolais qui a réellement participé au dispositif « Pass-Loisirs ».
Il est proposé :
- d’émettre un titre à l’association « Shidokan Karaté » afin qu’elle puisse
restituer la somme de 120 € à la Ville,
- de verser une subvention de 120 € à l’association « Karaté Shotokan
Bagnolais » afin qu’elle touche la subvention relative à sa participation au
« Pass-Loisirs » des vacances de printemps 2014.
18
2/Délibération en la forme administrative :
Considérant l’erreur commise dans l’attribution d’une subvention attribuée à
l’association « Shidokan Karaté » au détriment de l’association « Shotokan Karaté
Bagnolais » qui a participé au dispositif « Pass-Loisirs » des vacances de printemps,
Le Conseil municipal décide :
- d’émettre un titre à l’association « Shidokan Karaté » afin qu’elle puisse restituer la
somme de 120 € à la Ville,
- de verser une subvention de 120 € à l’association « Karaté Shotokan Bagnolais »
afin qu’elle touche la subvention relative à sa participation au « Pass-Loisirs » des
vacances de printemps 2014.
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