VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 octobre 2014 PROCÈS-VERBAL D’AFFICHAGE Date d'envoi des convocations et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 21 octobre 2014 Nombre de Conseillers municipaux : 33 Nombre de Conseillers municipaux présents : 25 Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8 Nombre de Conseillers municipaux absents : 0 L'an deux mille quatorze, le 21 octobre à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur Jean Christian REY, Maire. Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, M. Jean-Yves CHAPELET, Mme Catherine EYSSERIC, Mme Emmanuelle CREPIEUX, Mme Ghislaine COURBEY, M. Rémy SALGUES, Mme Mina AKCHAINI, Mme Karine GARDY, M. Denis RIEU, Mme Ghislaine PAGES, M. Raymond MASSE, M. Ali OUATIZERGA, Mme Laurence VOIGNIER, M. Christian SUAU, Mme Aldjia SAAIDIA, M. François PENCHENIER, Mme Christine MUCCIO, Mme Carole BRESCHET, M. Serge ROUQUAIROL, Mme Claudine PRAT, M. Christian ROUX, M. Claude ROUX, M. Stéphane PEREZ, Mme Anne-Marie AYMERIC, M. Michel AYMERIC Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : M. Maxime COUSTON procuration à Raymond MASSE, M. Michel CEGIELSKI procuration à Emmanuelle C. BRESCHET, M. Vincent POUTIER procuration à JC. REY, Mme Monique GRAZIANO-BAYLE procuration à R. SALGUES, Mme Marine GUILLON procuration à E. CREPIEUX, M. Philippe BERTHOMIEU procuration à J-Y CHAPELET, Mme Yvette ORTIZ procuration à S. ROUQUAIROL, Mme Annie CUSTILLON procuration à Stéphane PEREZ Conseillers municipaux absents : néant Secrétaire de séance : Emmanuelle CREPIEUX 1 Question n° : 01 Rapporteur : JC. REY Objet : Approbation des procès-verbaux des séances du 27 juillet, 12 octobre, 23 novembre et 21 décembre 2013. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 02 Rapporteur : J-Y. CHAPELET Objet : Affectation du résultat 2013. Budget Principal : adopté à l’unanimité – 9 abstentions (S. ROUQUAIROL, C. PRAT, Ch. ROUX, Cl ROUX, Y. ORTIZ procuration à S. ROUQUAIROL, S. PEREZ, A-M AYMERIC, M. AYMERIC, A. CUSTILLON procuration à S. PEREZ) Budget Assainissement : adopté à l’unanimité Budget Eau : adopté à l’unanimité Budget zone de Berret : adopté à l’unanimité Budget Caisse des Ecoles : adopté à l’unanimité Interventions : S. ROUQUAIROL, C. PRAT, J-Y CHAPELET, JC REY Question n° : 03 Rapporteur : C. EYSSERIC Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : C. ROUX, JC REY 2 Question n° : 04 Rapporteur : C. EYSSERIC Objet : Contrats d’apprentissage - Rentrée 2014. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 05 Rapporteur : C. EYSSERIC Objet : Création de postes dans le cadre du dispositif « Emploi d’Avenir ». Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : Ch ROUX, JC REY Question n° : 06 Rapporteur : C. EYSSERIC Objet : Convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès du club sportif « Football Club Bagnols-Pont ». Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 3 Question n° : 07 Rapporteur : E. CREPIEUX Objet : Attribution d’une subvention aux associations « Tennis Club des Roquettes » et « T3CBM » pour les interventions en temps scolaires 2013/2014 dans le cadre du PEL. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 08 Rapporteur : E. CREPIEUX Objet : Convention avec l’association AGIR-ABCD dans le cadre du CLAS pour l’année scolaire 2014/2015. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 09 Rapporteur : JC. REY Objet : Association « Miniflotte Gardoise » : attribution d'une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 4 Question n° : 10 Rapporteur : JC REY Objet : Association « Handball Bagnols-Marcoule » : attribution d'une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 11 Rapporteur : JC. REY Objet : Association « Shidokan Karaté » : attribution d'une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 12 Rapporteur : JC REY Objet : Association « Vélo Club Spiripontain » : attribution d'une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 13 Rapporteur : C. SUAU Objet : AVF subvention. (Accueil des Villes Françaises) : Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 5 attribution d’une Question n° : 14 Rapporteur : G. COURBEY Objet : Signature de la convention relative à la réalisation de campagnes photographiques des collections du musée Albert-André et leur diffusion contractée entre la Ville de Bagnols-sur-Cèze et l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 15 Rapporteur : G. COURBEY Objet : « Club subvention. philatélique Bagnols-Marcoule » : attribution Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 16 Rapporteur : G. COURBEY Objet : Association « Est Vie Danse » : attribution d’une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 6 d’une Question n° : 17 Rapporteur : G. COURBEY Objet : Association « Les Amis de Rabelais » : subvention. attribution d’une Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : S. PEREZ, G COURBEY, JC REY Question n° : 18 Rapporteur : R. MASSE Objet : Foyer éducatif du collège du Bosquet : attribution d’une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 19 Rapporteur : R. MASSE Objet : Association « Harmonie Les Inséparables » : attribution d’une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 20 Rapporteur : D. RIEU Objet : Association des « Restos du Cœur » : attribution d’une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 7 Question n° : 21 Rapporteur : JC. REY Objet : Communes sinistrées du Gard : attribution d’une subvention. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : JC REY, S. ROUQUAIROL, Cl ROUX, S. PEREZ Question n° : 22 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Convention pour le passage d’une ligne Electricité Réseau Distribution France sur une parcelle communale cadastrée section BN n° 124. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : S. ROUQUAIROL, S. PEREZ, J-Y CHAPELET Question n° : 23 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la Commune et M. IOLLER propriétaire de la parcelle cadastrée section BX n° 78. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 8 Question n° : 24 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la commune et M. DONADONI propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 585. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 25 Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la Commune et M. GUYON propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 524. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 26 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la Commune et M. TORRES propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 524. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 9 Question n° : 27 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la Commune et M. JACOB propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 524. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 28 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : convention pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Mme BASTERGUE propriétaire de la parcelle cadastrée section BY n° 524. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 29 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Mme et M. LECONTE propriétaires des parcelles cadastrée BX n° 214 et n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 10 Question n° : 30 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Mme et M. DESBROSSES propriétaires des parcelles cadastrée BX n° 213 et n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 31 Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. GUIGUES propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 32 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Mme ANNALORO propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 11 Question n° : 33 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion de réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. THONEL propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 34 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. François GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 35 Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré entre la commune et Mme Marie-Hélène GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 12 Question n° : 36 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. Philippe GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 37 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Elisabeth GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 38 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. Thierry GIRARD propriétaire de la parcelle cadastrée BX n° 215. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention 13 Question n° : 39 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec M. SAVARY propriétaire de la parcelle cadastrée BY n° 577. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 40 Rapporteur : R. SALGUES Objet : Aménagement du chemin Lagaraud : servitude de passage pour la mise en discrétion du réseau Basse Tension sur les postes Peupliers et Beaupré avec Mme PACCHIANA propriétaire des parcelles cadastrées BY n° 576 et n° 602. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 41 Rapporteur : J-Y. CHAPELET Objet : Autorisation de déposer un permis de construire pour la mise en place de bâtiments modulaires en vue de créer une salle polyvalente – Centre Paul-Ulmann. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : Ch ROUX, JC REY, S. PEREZ, C. PRAT 14 Question n° : 42 Rapporteur : J-Y. CHAPELET Objet : Cession de terrain à la commune par l’association syndicale du lotissement « Les Amandines » - Avenue de Fontresquières. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 43 Rapporteur : J-Y CHAPELET Objet : Renonciation à l’acquisition d’une parcelle grevée de l’emplacement réservé n° 46- Droit de délaissement. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : S. ROUQUAIROL, JC REY 15 Question n° : 44 Rapporteur : J-Y CHAPELET Objet : Procédure d’élaboration d’un Périmètre de Protection Modifié autour de la villa de la cité du Bosquet située 5 avenue de la Mayre. Vote : adoptée à l’unanimité Interventions : Cl. PRAT, JC REY Question n° : 45 Rapporteur : J-Y. CHAPELET Objet : Procédure d’élaboration d’un Périmètre de Protection Modifié autour de la villa de la cité du Bosquet située 21 avenue de la Mayre. Vote : adoptée à l’unanimité Pas d’intervention Question n° : 46 Rapporteur : JC REY Objet : Communication des décisions du Maire du n° 10 à 26/2014. N° 10/2014 : Tarification des activités du secteur éducatif (restauration scolaire et ALSH). N° 11/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Henri BAGNOL. N° 12/2014 : Acceptation d’un don fait par Mme Laurence APOSTOLU-SÉGALA. N° 13/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Antoine SCHÜLÉ de VILLALBA. N° 14/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean-Loup OLLIVIER. 16 N°15/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jacques OBERNESSER. N° 16/2014 : Acceptation d’un don fait par M. André CHAPUS. N° 17/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean-Claude VIELZEUF. N° 18/2014 : Acceptation d’un don fait par l’association « Les amis d’AlbertAndré ». N° 19/2014 : Acceptation d’un don fait par Mme Michèle SAVOYE. N° 20/2014 : Acceptation d’un don fait par M. Jean CHARMASSON. N° 21/2014 : Signature d’un contrat d’adhésion avec SVP. N° 22/2014 : Emprunt de 1 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne. N° 23/2014 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune contre un recours déposé par Mme et M. RICCI auprès du TA de Nîmes. N° 24/2014 : Opération de travaux de réfection partielle du réseau de chauffage de l’école maternelle Jean-Jaurès – Demande de subvention auprès de l’Etat. N° 25/2014 : Opération de prestations d’acquisition de 7 tableaux numériques interactifs pour les écoles maternelles et primaires – Demande de subvention auprès de l’Etat. N° 26/2014 : Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune contre un recours déposé par M. Eric TAULEMESSE auprès du TA de Nîmes. Pas d’intervention Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 19 h 45. Le Maire Jean Christian REY 17 Question n° : Rapporteur : E. CREPIEUX Objet : Association « Karaté Shotokan » : attribution d’une subvention. 1/Note synthétique de présentation : Lors du Conseil municipal du mois de mai 2014, il a été voté l’attribution de subventions aux associations ayant participées au dispositif « Pass-loisirs » pendant les vacances de printemps. Une erreur s’est glissée dans la dénomination de l’association de karaté. Le Shidokan Karaté a bénéficié d'une subvention de 120,00 € au détriment du Karaté Shotokan Bagnolais qui a réellement participé au dispositif « Pass-Loisirs ». Il est proposé : - d’émettre un titre à l’association « Shidokan Karaté » afin qu’elle puisse restituer la somme de 120 € à la Ville, - de verser une subvention de 120 € à l’association « Karaté Shotokan Bagnolais » afin qu’elle touche la subvention relative à sa participation au « Pass-Loisirs » des vacances de printemps 2014. 18 2/Délibération en la forme administrative : Considérant l’erreur commise dans l’attribution d’une subvention attribuée à l’association « Shidokan Karaté » au détriment de l’association « Shotokan Karaté Bagnolais » qui a participé au dispositif « Pass-Loisirs » des vacances de printemps, Le Conseil municipal décide : - d’émettre un titre à l’association « Shidokan Karaté » afin qu’elle puisse restituer la somme de 120 € à la Ville, - de verser une subvention de 120 € à l’association « Karaté Shotokan Bagnolais » afin qu’elle touche la subvention relative à sa participation au « Pass-Loisirs » des vacances de printemps 2014. 19
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