Veille et Gestion des Alertes Sanitaires Le SIGNALEMENT Equipes Mobiles d’Hygiène à destination des EHPAD de la région Rhône-Alpes 20 JANVIER 2014 Dr Nathalie RAGOZIN Rappel sur le circuit des signaux Autres agences nationales OMS ECDC Ministère santé InVS Services de l’Etat Surveillance des milieux Surveillance structures de soins (inspection) Signaux ARS Signaux du réseau régional Signaux nationaux Signaux supra nationaux ARS Point Focal Régional Autres structures de surveillance des milieux Préfets, SidPC Vigilances Ambulatoire, Labos Hôpitaux, EHPAD Associations C-Clin Arlin Collectivités territoriales 2 Le point focal régional Centralise l’ensemble des signaux reçus à l’ARS : Signaux sanitaires Signaux environnementaux Signaux émis par établissements de santé et médico-sociaux Fugues de patients hospitalisés sous contrainte Signaux liés aux vigilances Diffuse les signaux aux services compétents de l’ARS qui vont en assurer la gestion, et/ou la supervision et/ou le suivi en tant que de besoin Transmet le cas échéant les informations au niveau national si critères de gravité 3 Le dispositif de signalement dans le macro-organigramme de l’ARS Direction générale Direction Handicap Grand Âge Direction de la Santé Publique POINT FOCAL REGIONAL Cellule Régionale de Défense et de Sécurité SZDS (service zonal défense et sécurité) CRVGS (cellule Sécurité Sanitaire des Produits et des Activités de Soins régionale de veille et de gestion des alertes sanitaires) - antennes départementales Cire (cellule de l’InVS en région) Autorité Direction de l’Efficience de l’Offre de Soins Signalements Orientation EHPAD Autorité partagée DG-ARS / DG-InVS 4 Quoi signaler ? (1) Les maladies à déclaration obligatoire (31 MDO) - Article L3113-1 du CSP - font l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires de biologie médicale publics et privés : 1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ; 2° Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique. Les cas groupés de pathologies transmissibles : IRA, GEA, gale Les événements indésirables graves liés aux soins Les événements liés à l’activité au sein des établissements de santé et médico-sociaux : tensions, déclenchement de plan, difficultés de personnels Les événements perturbant le fonctionnement des structures : incendies, pannes durables Impacts graves d’un événement climatique : Canicule, Grand Froid, pollutions Tout événement inhabituel constituant un fait ou un risque sanitaire important (potentiel ou avéré) du fait de son ampleur ou de sa gravité 5 Quoi signaler (2) L’appui apporté aux EHPAD par les équipes mobiles d’hygiène et/ou l’Arlin, n’exclut pas le signalement : EMH et Arlin ont à s’assurer auprès des EHPAD que le signalement a été fait sans délai à l’ARS si l’événement répond aux critères de signalement : - MDO : légionellose, tuberculose, etc. - Survenue de 5 cas d’IRA ou de GEA chez les résidents d’un EHPAD en 4 jours (ou si critères de gravité 3 décès en 8 jours) - Cas groupés de pathologies infectieuses (à partir de 2 cas) :TIAC (c’est aussi une MDO), gale, coqueluche… - Toute infection pour laquelle l’évaluation du risque conclut à l’existence d’une menace pour la santé publique (Infection à Clostridium Difficile 027, risque émergent,…). 6 Pourquoi signaler à l’ARS ? (1) Le signalement Permet de porter à la connaissance de l’ARS les événements pour lesquels l’ARS : - doit s’assurer que les mesures de contrôle ont été mises en œuvre et sont efficaces (missions de sécurité sanitaire couvertes par l’ARS ) - doit se coordonner avec l’Arlin et/ou l’équipe mobile d’hygiène - peut apporter un appui aux EHPAD (conseils, outils, orientation…) - est un des maillons d’un des dispositifs de surveillance (MDO, épidémies) 7 Comment l’EHPAD doit signaler ? Le signalement se fait par tout moyen à la disposition de l’établissement : mail, téléphone, fax La déclaration de cas groupés sur les documents de déclaration ad hoc, issus des recommandations ou guides nationaux : IRA, GEA, Gale, etc. (accessibles sur le site internet de l’ARS) La notification des MDO : formulaires CERFA En doublant systématiquement tout envoi dématérialisé par un appel téléphonique en cas de risque grave pour la santé des résidents et/ou du personnel : Ex : IIM, légionellose, GEA ou IRA avec 3 décès en moins de 8 jours. 8 Le circuit du signalement 9 Proposition de fiche de liaison EMH / ARS Date : Objet (GEA, IRA, cas groupés de gale, TIAC, légionellose, etc.) : Nom de l’EHPAD : Commune : Intervention de l’EMH : Oui ? Non ? Si oui : Téléphonique ? Déplacement sur site ? Date de l’intervention ?? 10 Où Signaler ? (1) Au Point Focal Régional Mail : [email protected] Téléphone : 0 810 22 42 62 Et dans l’attente de la mise en œuvre définitive du PFR : signaler à la Cellule de Veille et de Gestion des Alertes sanitaires de l’antenne départementale ARS du lieu de résidence (ou de soins) du malade 11 Où signaler ? (2) 12 Merci de votre attention 13