ARS MAG 8 - ARS Champagne

n°8
avril
mai
juin
2014
magazine destiné aux acteurs et décideurs de la santé
AILs
OU ELLEs FONT L’ARS
Lutte contre l’habitat
indigne : comment l’ARS
y participe ?
AReportage
MOBIQUAL : améliorer la
qualité du service rendu en
établissements et services
médico-sociaux
Aportrait
Jean-Christophe PHELEP,
directeur de l’hôpital de
Charleville-Mézières
>à la une
Santé des 15-25 ans
Champardennais :
quelles priorités,
quelles actions ?
ASommaire
n°8
avril
mai
juin
2014
ARS-DT des Ardennes, service santé environnement
AReportage P04
MOBIQUAL : améliorer la qualité du service rendu en
établissements et services médico-sociaux
2
Aportrait P05
Jean-Christophe PHELEP, directeur de l’hôpital
de Charleville-Mézières
CH Charleville-Mézières
Aà la une P06-07
Santé des 15-25 ans Champardennais :
quelles priorités, quelles actions ?
AIls ou elles font l’ARS P08
AEn
un clic
Lutte contre l’habitat indigne :
comment l’ARS y participe ?
Retrouvez sur
www.ars.champagne-ardenne.sante.fr
l Les dernières actualités de l’ARS
l Les dépenses de santé en Champagne-Ardenne
en 2012
l Orientations de la loi de santé
l L’interview du nouveau directeur
de l’offre de soins de l’ARS Champagne-Ardenne
Directeur de publication : Jean-Christophe Paille
Rédactrice en chef : Mylène Marthely
Comité de rédaction : Xavier Durut, Mylène Marthely
Ont contribué à ce numéro : Pr François Blanchard, Annabell
Guenon, Carole Labarre, Sylviane Lebon, Sandra Luthy, Annie-Claude
Marchand, Hélène Paillou, Jean-Philippe Phélep, Angélique Schéna,
Sandra Vanass, Alain Cadou
Impression : Veoprint
Crédits photos : 123 RF, service communication ARSCA,
CH Charleville-Mézières
ars mag : avril - mai - juin 2014
AEdito
Alain Cadou
Directeur de la santé publique
ARS Champagne-Ardenne
S
elon l’Organisation Mondiale de la Santé,
si les efforts portaient en priorité sur la
prévention, l’espérance de vie pourrait
augmenter de cinq à dix ans, et cela
sans accroissement des dépenses de santé.
La prévention comporte quatre domaines
principaux d’intervention :
• la santé environnementale, qui consiste à agir
sur les milieux de vie pour qu’ils ne soient pas
sources de risques, et mieux encore, pour qu’ils
favorisent des comportements bénéfiques à la
santé ;
• la promotion et l’éducation pour la santé (dont
l’éducation thérapeutique du patient), qui vise à
donner à chacun les moyens d’agir de manière
éclairée sur les déterminants de sa santé ;
• la prévention sélective, qui regroupe des
actions comme la vaccination et les dépistages
en direction de personnes pouvant présenter un
risque spécifique ;
• la veille et la sécurité sanitaire, dont l’objet est
de s’organiser pour faire face à un évènement
sanitaire exceptionnel et d’anticiper toute
situation susceptible d’évoluer vers une menace
sanitaire.
Le schéma de prévention du projet régional
de santé de l’ARS aborde tous ces champs en
trois volets : prévention, promotion de la santé ;
veille, alerte et gestion des urgences sanitaires ;
Aen
focus santé environnement.
Observée au travers du prisme de la
prévention, la Champagne-Ardenne présente
une situation contrastée. La mortalité
prématurée, notamment sa fraction évitable,
y sont marquées. Selon les dernières données
disponibles, l’obésité des adultes y a progressé
de 150 % en quinze ans, la plaçant dorénavant
au deuxième rang national. La mise en œuvre
du Plan Régional Santé Environnement fait
découvrir des zones du territoire contaminées
par diverses substances chimiques, imposant
alors des mesures locales de gestion parfois
difficiles à faire admettre. L’agriculture intensive
exerce une pression sur les ressources en eau,
qui a pour conséquence la mise en œuvre d’une
surveillance approfondie de leur qualité et de
divers programmes d’intervention pour ne pas
compromettre l’alimentation en eau potable
des Champardennais et des Franciliens. A
l’inverse, la région se situe dans le peloton de
tête en matière de prévention sélective, qu’il
s’agisse de la couverture vaccinale des enfants
ou de dépistages organisés (cancer du sein,
cancer colorectal, surdité néonatale). La qualité
des relations institutionnelles a permis de
construire un dispositif de veille et de sécurité
sanitaire réactif, efficace et reconnu.
Avec l’accord de ses partenaires, cette réalité
a conduit l’ARS à focaliser la prévention
en direction des jeunes, notamment sur la
thématique des addictions, et sur la thématique
alimentation/nutrition/activité physique en
population générale, ensemble de déterminants
communs aux trois principales pathologies
chroniques en Champagne-Ardenne : le diabète,
les maladies cardiovasculaires et les cancers.
Ce recentrage des priorités doit également
s’accompagner d’une recherche d’efficience
en favorisant la coordination des opérateurs
sur des territoires prioritaires à fort taux de
précarité ainsi que la mutualisation de leurs
moyens, et en s’accordant entre institutions
pour conjuguer les efforts. Tel est le sens des
conventions cadres conclues entre l’ARS et
la DRJSCS, le Rectorat ou encore la MSA. Les
contrats locaux de santé avec des collectivités
territoriales relève de la même logique. Malgré
les avancées en ce sens, la coordination des
politiques publiques concourant à la prévention
demeure un défi important.
Dès lors, l’enjeu majeur de prévention pour
la région apparaît clairement : renforcer les
actions de promotion et d’éducation pour la
santé tout en confortant les acquis dans les
autres domaines, et cela dans un contexte
financier contraint.
chiffres
Vaccinations
+ de 700 jeunes
rencontrés lors des
journées défense
citoyenneté en 2014
(semaine de la vaccination)
ars mag : avril - mai - juin 2014
Près de
4
200
vaccins
réalisés en 2013 (tous
vaccins confondus, tous
opérateurs confondus)
3
AReportage
MOBIQUAL
améliorer la qualité du service rendu en
établissements et services médico-sociaux
Le programme Mobiqual est une action nationale dont l’objectif est de soutenir
l’amélioration de la qualité des pratiques professionnelles (qualité des soins et du prendre
soin) en établissement de santé, services médico-sociaux et à domicile, au bénéfice des
personnes âgées et handicapées. En Champagne-Ardenne, c’est le réseau gériatrique
RéGéCA qui déploie ce dispositif.
MOBIQUAL en quelques mots
Pour améliorer les pratiques professionnelles, le
programme a misé sur réalisation d’outils pratiques et
accessibles. Grâce à ces derniers, les professionnels
de santé abordent le soin dans sa transversalité,
en soutenant la démarche qualité, aussi bien en
établissements qu’au domicile de la personne âgée ou
handicapée.
4
Les thématiques du programme sont actuellement au
nombre de 8 : la bientraitance, la douleur, la douleur au
domicile, les soins palliatifs, la dépression, la maladie
d’Alzheimer et les troubles du comportement, la
nutrition et l’alimentation, les risques infectieux.
A chacune de ces thématiques correspond au
moins un kit de sensibilisation contenant des outils
pédagogiques et pratiques, utilisables au quotidien par
les professionnels au contact avec les personnes (fiches
pratiques, DVD, diaporamas et outils d’évaluation,
boîte à idées). A noter que chaque outil est conçu par
la Société Française de Gériatrie Gérontologie (SFGG),
en lien avec l’ensemble des sociétés savantes et acteurs
professionnels concernés. Ils sont financés par la
Caisse Nationale pour l’Autonomie (CNSA). Depuis 2014,
les kits en version dématérialisée remplacent les kits en
version mallette. Pour la Champagne-Ardenne, RéGéCA
accompagne les professionnels dans cette transition
numérique.
A qui sont destinés les outils ?
Les acteurs concernés en premier lieu sont les
directions, médecins coordonnateurs, personnels
d’encadrement et soignants des Etablissement
d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(EHPAD), établissements de santé, et services
intervenant aux domiciles, les réseaux de santé ainsi
que les institutions et organismes de formation initiale
et continue. n
En savoir + www.regeca.org
www.mobiqual.org
Témoignage du Professeur
François Blanchard,
Président de RéGéCA
Le rôle du réseau
RéGéCA est associé au déploiement
MobiQual depuis son démarrage.
Dès 2009, le Réseau a organisé des journées annuelles pour présenter les
nouveaux outils MobiQual, pour faire la promotion de ceux déjà existants et
permettre la diffusion et l’appropriation des kits par les professionnels de
la région. C’est donc 1300 mallettes qui ont été diffusées depuis 6 ans sur
les différentes thématiques. Près de 3 000 professionnels ont été formés à
l’utilisation des kits, que ce soit au cours d’une des 6 journées régionales lors
des conférences et ateliers de présentation des outils, ou lors de formations
dispensées directement dans les établissements par l’équipe de RéGéCA ou
par des formateurs référents. Le rôle que prend ainsi le Réseau Régional
Gériatrique dans la diffusion du Programme MobiQual est une particularité
propre à la Région Champagne-Ardenne.
Membre du comité de pilotage de Mobiqual, j’ai participé à la mise au point
de plusieurs kits avec le Docteur Geneviève RUAULT qui vient de nous quitter
et à qui je veux rendre hommage. C’est elle qui a impulsé la réflexion pour
concevoir des outils de formation pratique, agréables, facilement accessibles
aux soignants. C’est aussi elle qui, avec dynamisme, a organisé leur création
et leur mise en place.
Témoignage de l’EHPAD
du château d’AY (Marne)
Les plus de
l’utilisation des
outils
Depuis septembre 2013, l’ensemble
des infirmiers de la Maison d’Accueil
du Château d’Ay a été formé à
De gauche à droite : Sandra VANASSE, directrice ;
l’utilisation des kits MobiQual. Les
Sandra LUTHY Infirmière Coordinatrice (IDEC)
outils présents dans les différents kits
tels que la grille Npi-Es, les échelles de suivi de la douleur et bien d’autres
sont mis en place au sein de l’établissement et ont uniformisé nos pratiques
professionnelles. L’outil MobiQual a permis de rendre les équipes de soins
plus impliquées et sensibilisées aux problématiques liées à notre activité.
Devenus de véritables acteurs éclairés de la prise en charge et s’appuyant sur
des outils adaptés, les soignants et plus particulièrement les infirmiers ont
instauré un dialogue avec l’ensemble des professionnels intervenants auprès
des résidents notamment avec les médecins traitants.
ars mag : avril - mai - juin 2014
Aportrait
Arrivé fin 2010 à la tête de l’hôpital ardennais en difficulté, il engage
médecins, soignants, administratifs, personnels techniques, dans une
grande réorganisation de l’hôpital, qui a vu presque tous ses services
de court séjour déménager et se restructurer profondément. Retour en
arrière !
Jean-Christophe PHELEP
Directeur de l’hôpital de
Charleville-Mézières
Qu’est-ce-qui vous a amené à prendre en
charge le CH de Charleville-Mézières ?
A l’époque où j’ai postulé, j’étais directeur de cliniques
mutualistes dans le sud de la France. Depuis quinze
ans, j’avais alterné des postes en secteurs public et
privé non lucratif. Chaque système présente des forces
et une expérience diversifiée peut être profitable tant à
l’exercice professionnel qu’aux établissements que l’on
sert. Le centre hospitalier de Charleville-Mézières était
en déséquilibre financier : il connaissait une forte baisse
d’activité et une difficulté à se projeter dans l’avenir.
C’était pour moi, un challenge professionnel intéressant,
et la possibilité de diriger un grand établissement.
Comment situez-vous votre établissement
dans le paysage hospitalier ardennais ?
Le CH de Charleville-Mézières constitue aujourd’hui le
pivot de l’offre de soins dans le département, en raison de
son activité propre (plus de 45 000 séjours annuels), des
consultations et actes externes et de ses liens avec les
médecins généralistes ou spécialistes.
L’hôpital a investi dans la création du Groupement de
Coopération Sanitaire territorial Ardennes-Nord, en
partenariat avec l’hôpital de Sedan, la Mutualité de
Champagne-Ardenne et Orpéa. Il regroupe les deux
anciennes cliniques du territoire. Ce GCS privé accueille
les activités de praticiens libéraux sur les sites des deux
hôpitaux, dans des services spécifiques. Le partage de
plateaux techniques avec les acteurs publics s’est bien
déroulé, grâce à l’intelligence de tous, au service de la
pluralité d’offre de soins qu’attend la population. Ce
projet s’est concrétisé par des créations d’emplois et la
suppression des dépassements d’honoraires. L’activité
du Groupement mais aussi des deux hôpitaux est en
hausse. Des soins sont dispensés au plus près des
populations, à Sedan comme à Charleville-Mézières, et
partout sur le territoire nord-ardennais, grâce aux 50
places d’hospitalisation à domicile du GCS.
Dans un contexte financier difficile pour
certains établissements de santé, vous êtes à
la tête d’un hôpital en bonne santé. Quelles
ont été vos solutions ?
J’ai noué une relation de confiance avec les acteurs
de l’hôpital, en particulier avec le corps médical.
L’établissement s’est résolument engagé dans la
contractualisation interne avec des pôles disposant
d’une large délégation de gestion. Les mesures du plan
ars mag : avril - mai - juin 2014
de retour à l’équilibre ont été mises en œuvre dans un
esprit de préservation absolue de l’offre de soins. Aucune
spécialité n’a disparu, au contraire, la dermatologie est
revenue, la neurochirurgie a débuté en 2012.
Les pôles se sont réorganisés en tenant compte de
l’évolution des techniques de prise en charge et de la
baisse tendancielle des durées de séjours. Davantage
de places d’ambulatoire ouvertes, près de 100 lits
d’hospitalisation de semaine également. Parallèlement,
la baisse des capacités d’hospitalisation traditionnelle
a été entamée. Le décloisonnement au sein des pôles
(ouverture des unités de semaines aux spécialités du
pôle en fonction de leur activité et non de quotas de lits)
a été une façon de se réaliser, concrètement, dans la
transversalité. Cela a demandé un effort de polyvalence
du personnel non médical et des formations ciblées.
Tous, médecins, personnels soignants, cadres, se sont
grandement impliqués.
L’autre apport a été le recrutement de médecins et
de chirurgiens qui ont relancé l’activité. Une part de
l’excédent de l’hôpital est redistribuée aux pôles en
situation économique positive. Ainsi, des recrutements
supplémentaires ont été lancés, des matériels médicaux
acquis au service de nouveaux projets et de la population.
Les pôles déficitaires ont été accompagnés dans leur
redressement, au travers de contrats de pôles.
L’hôpital a dégagé en 2013 un excédent comptable de
quatre millions d’euros.
Comment voyez-vous l’évolution de l’offre de
santé dans le Nord Ardennes ?
L’enjeu principal, aujourd’hui, est d’assurer le
renouvellement du corps médical, tant du côté des
hôpitaux qu’en libéral, eu égard aux départs en retraite
prévisibles dans les années à venir. Être au cœur des
coopérations entre hôpitaux et hospitalisation privée
permet de coordonner tous les efforts pour parvenir à ce
but. Nous pouvons faire encore davantage en commun
avec le CHU de Reims. De nombreux liens existent déjà.
Notre département a besoin de spécialistes. Le CHU les
forme et a peut-être intérêt à en voir certains s’installer
en privé, si tel est leur choix, dans les Ardennes plutôt
qu’ailleurs. De même, des postes partagés entre le CHU
et les hôpitaux ardennais me paraissent à développer. Les
filières médicales peuvent aussi être renforcées, depuis
les Ardennes vers le CHU, qui doit être notre établissement
de référence, de recours. C’est certainement la base
d’une action stratégique dont dépend en partie l’avenir
commun.
5
CH Charleville-Mézières
AA
la une
Santé des 15-25 ans
Champardennais
quelles priorités,
quelles actions ?
6
Les adolescents et les jeunes adultes sont souvent confrontés à des difficultés et
des fragilités qui peuvent les conduire vers de nouveaux comportements et de
prises de risques en matière de santé. A la difficulté d’entrer dans la vie d’adulte
et avec, pour certains, une réelle souffrance à quitter le monde sécurisant de
l’enfance, les adolescents et les jeunes adultes répondent par une quête de plaisir
et de sensations nouvelles parfois vertigineuses. Angélique SCHENA, chargée de
mission « action territoriale-prévention » à la Délégation Territoriale de la Marne
et référente régionale « jeunes et adolescents » du Projet Régional de Santé, nous
éclaire sur les actions mises en place par l’ARS, dans le champ de la prévention.
Etat de santé des jeunes
Champardennais1
Angélique Schena,
référente régionale
« jeunes et
adolescents »
du PRS
1- Source : Baromètre Santé
Jeunes 2010
2- DIRECCTE : direction
régionale des entreprises,
de la concurrence, de la
consommation, du travail et
de l’emploi
3- DRJSCS : direction
régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion
sociale
L’état de santé des jeunes Champardennais est
globalement
assez
rassurant.
Concernant
la
consommation de tabac, de cannabis et d’autres produits
illicites, leur situation est meilleure à celle des jeunes
Français. Le fait le plus marquant est toutefois la hausse,
depuis 2005, de la prévalence de l’obésité et du surpoids,
constituant de fait la spécificité majeure de la région. La
part des jeunes obèses est passée de 4,2% en 2005 à
5,8% en 2010. 16,8% des jeunes Champardennais sont
en situation de surpoids contre 10,9% pour la France
métropolitaine.
La situation présente cependant quelques résultats
positifs. La santé mentale semble globalement être
meilleure qu’au niveau de la France métropolitaine,
malgré l’évolution des troubles dépressifs constatée
sur la période 2005-2010 (+5,3 points). Les jeunes
Champardennais semblent également adopter plus
fréquemment des comportements responsables (port du
préservatif).
Créer des dynamiques territoriales
Déclinées dans le Projet Régional de Santé, les priorités
d’actions menées par l’Agence en direction des jeunes
s’articulent autour de 3 grands axes :
- Mieux connaître leurs comportements, prévenir les
conduites à risques et promouvoir les comportements
favorables à leur santé ;
- Agir en direction des jeunes en situation de précarité et
de vulnérabilité, notamment pour améliorer leur accès
à la santé ;
- Rendre plus fluide les parcours de soins/santé des
jeunes en améliorant leur accès aux professionnels de
santé, établissements et services.
L’Agence agit selon deux approches complémentaires.
L’une consiste à soutenir financièrement la mise en
œuvre d’actions menées, au plus près des jeunes, par
des structures et des associations de prévention et
d’insertion professionnelle (Espace santé des Missions
locales, AIDS, Maison de la Nutrition et du Diabète, Points
d’Accueil Ecoutes Jeunes, Maisons des Adolescents,
Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en
Addictologie…).
La contractualisation avec les acteurs de la prévention
(appel à projets annuel et contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens) constitue le principal outil de ce soutien,
qui permet de créer localement des dynamiques de
prévention : faciliter l’accès à l’information et aux droits,
mises en place de l’examen de santé, développement
des consultations jeunes consommateurs, dépistage des
infections sexuellement transmissibles, interventions
des associations d’éducation pour la santé dans les
lycées agricoles, lycées professionnelles et CFA... En
2013, 34% des crédits consacrés au développement
d’actions spécifiquement tournées vers les personnes
vulnérables étaient destinés aux jeunes.
Les programmes pédiatriques d’éducation thérapeutique
du patient (ETP) sont également un fort levier pour
améliorer la santé physique et psychologique du
jeune, et agir sur sa qualité de vie. Ces programmes,
qui s’adressent à des jeunes atteints de pathologies
ars mag : avril - mai - juin 2014
AA
LES INDICATEURS DE
SANTÉ CHEZ LES JEUNES
CHAMPARDENNAIS
(adolescents et jeunes adultes)
Source INPES-ORS Champagne-Ardenne : Baromètre Santé
jeunes 2010
n Santé mentale
L’état de tristesse, de déprime, de perte d’espoir
survient plus fréquemment en 2010 qu’en 2005,
chez les 15-25 ans : + 5,3 points.
n Alimentation /
activité physique
la une
n Sexualité/
contraception /ÏVG
Augmentation de la proportion de jeunes ayant
déjà eu un rapport sexuel + 8,8 points par
rapport à 2005.
Plus de 9 jeunes Champardennais sur 10
utilisent un moyen de contraception. Seuls 4,9%
des jeunes femmes sexuellement actives ont
eu recours à une IVG, contre 6,4% en France
métropolitaine.
n Tabac
Seulement 36,7% sont des fumeurs réguliers ou
occasionnels contre 40,9% des jeunes Français.
n Alcool
Augmentation des ivresses répétées : les
16,8% des jeunes Champardennais sont en
situation de surpoids (contre 10,9% pour la
France), notamment les garçons (+20,3% contre
13,3% en France). La part des jeunes obèses est
passée de 4,2% en 2005 à 5,8% en 2010.
garçons sont plus concernés par ce omportement
que les filles (68,8% contre 43,4%).
7
chroniques (diabète, obésité-surpoids, asthme),
proposent des sessions adaptées et prennent en compte
leurs besoins, en impliquant leurs parents.
Développer une logique
partenariale
L’autre approche consiste à contribuer à l’efficience
des politiques publiques. Dans le cadre des Contrats
Locaux de Santé (CLS), l’ARS et les collectivités
territoriales coordonnent leurs actions sur un territoire,
pour promouvoir plus efficacement la prévention et la
promotion de la santé. Deux premiers ont contrats ont été
signés, en décembre 2013, avec les villes de Reims et de
Vitry-le-François. Ils prévoient, par exemple, la mise en
place d’un Point Ecoute Jeunes à Reims et d’un parcours
santé des enfants et des jeunes à Vitry-le-François. Cette
dynamique se poursuit avec l’élaboration de nouveaux
plans et contrats de santé à Romilly-sur-Seine, le
Rethélois, le Nord Ardennes et autour de Joinville.
En partenariat avec des acteurs régionaux :
- la DIRECCTE2 : dans le cadre du déploiement des «
emplois d’avenir », 119 propositions d’emplois ont été
retenus dans les structures médico-sociales de la région.
Le dispositif « Alternance pour tous » facilite l’insertion
professionnelle de jeunes handicapés sortant d’un
Institut Médico-Educatif (IME). Entre 2005 et 2013, plus
de 300 personnes handicapées ont accédé à un emploi
qualifié.
- la DRJSCS3 : le plan régional sport santé, adopté en
2013, promeut une activité physique et une alimentation
équilibrée afin de réduire le surpoids et l’obésité chez les
ars mag : avril - mai - juin 2014
jeunes. Un plan régional jeunesse est également en
cours d’élaboration ;
- le Rectorat de Reims : une convention formalise
les collaborations en matière de prévention et de
promotion de la santé (développement d’activités
physiques et sportives, éducation à la sexualité,
souffrance psychique, addictions) et d’amélioration de
la scolarisation et de la formation professionnelle des
jeunes handicapés ;
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse : le dispositif
« PJJ promotrice de santé » propose aux jeunes placés
en milieu ouvert et fermé des actions éducatives
et préventives pour réduire leur mal-être et leurs
conduites à risques.
Enfin, l’ARS, dans le cadre d’un programme régional de
vaccination, accompagne les actions des opérateurs
intervenant en direction des jeunes. En avril 2014, 700
jeunes ont été sensibilisés au rattrapage vaccinal, lors
des journées défenses citoyenneté. n
AilS
ou elleS font l’ars
Lutte contre l’habitat
indigne comment l’ARS
y participe ?
La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations
d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à
la dignité humaine. Cette notion recouvre les logements, immeubles
et locaux impropres à l’habitation et qui présentent des risques
pour la santé et/ou la sécurité des personnes. Chaque année,
plusieurs dizaines d’habitats sont déclarés indignes en ChampagneArdenne. Reportage sur le rôle de l’ARS dans la lutte contre l’habitat
indigne avec Hélène PAILLOU et Sylviane LEBON du service santé
environnement de la délégation des Ardennes.
8
De gauche à
droite : Hélène
PAILLOU, ingénieur
d’études sanitaires,
responsable cellule
milieux de vie,
Sylviane LEBON,
technicien sanitaire
et de sécurité
sanitaire, cellule
milieux de vie
En
chiffres
181
•
plaintes habitat
traitées
63
•
contrôles effectués
28
•
arrêtés préfectoraux
d’insalubrité pris
(Ardennes : 12 ;
Aube : 7 ; Marne : 6 ;
Haute-Marne : 3)
dont 19 par
l’ARS et 9 par les
SCHS (Services
Communaux
d’Hygiène et de
Santé)
Comment reconnaît-on un habitat indigne ?
On parle d’habitat indigne quand un ou plusieurs désordres
associés peuvent exposer les occupants à des risques
manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique
ou à leur santé. On peut citer par exemple l’existence
de peintures au plomb, des moisissures, une humidité
excessive, l’absence de chauffage, une chaudière mal
raccordée, le mauvais état des réseaux (électrique, gaz,
eau, évacuation des eaux usées), le mauvais état des murs
ou des planchers.
Quels sont les dangers pour la santé des
habitants ?
Selon les désordres cités, les occupants s’exposent à la
survenue ou l’aggravation de pathologies comme des
maladies pulmonaires, des allergies, de l’asthme, des
maladies infectieuses ou parasitaires, le saturnisme.
Le plus souvent, nous rencontrons des installations
électriques présentant un risque d’électrisation,
d’électrocution ou d’incendie, des risques d’intoxication
au monoxyde de carbone par l’utilisation de matériel de
manière inadaptée (poêle à pétrole utilisé de manière
continue, groupe électrogène utilisé dans des locaux
fermés), ou un entretien insuffisant par les occupants avec
la présence de nombreux déchets.
On rencontre de plus en plus de situations d’habitat indigne
chez les propriétaires occupants âgés qui vivent souvent
seuls avec des problèmes de santé et des difficultés pour
se déplacer (fauteuil roulant ou déambulateur). En plus
de l’insalubrité du logement, on identifie beaucoup de
cas avec des syndromes de Diogène (dérèglement du
comportement conduisant à une absence totale d’hygiène
personnelle et à amasser des déchets tel que leur
accumulation est susceptible de présenter un risque pour
la santé).
Quand l’ARS intervient-elle ?
Avant l’intervention de l’ARS, un opérateur privé mandaté
par le Conseil Général et l’ANAH (Agence Nationale
de l’Habitat) réalise des diagnostics des logements et
engage une phase de médiation entre les occupants et
les propriétaires pour tenter d’obtenir une réalisation de
travaux.
Si la médiation n’aboutit pas et que les désordres sont
importants, l’ARS visite le logement et vérifie qu’il y a bien
une insalubrité. Dans ce cas, un arrêté préconisant la
réalisation de travaux sur le logement ou bâtiment peutêtre proposé au Préfet. Il peut engendrer l’hébergement
temporaire ou le relogement définitif des occupants.
Lorsque le propriétaire ne prend pas les mesures
nécessaires, le Maire puis l’Etat (en cas de carence
du Maire), se substitue au propriétaire et, aux frais de
ce dernier, réalise les travaux nécessaires.Certaines
situations cumulent les risques et nécessitent plusieurs
procédures différentes en concertation avec l’ensemble
des acteurs de l’habitat indigne.
Quelles sont les situations les plus
surprenantes que vous ayez rencontrées ?
Quelques visites ont parfois été originales : un locataire,
en conflit avec son propriétaire, a sorti son fusil, des
détritus de toutes natures formant des accumulations
de 50 cm à 1 mètre de hauteur étaient entassés dans les
pièces d’un logement, un squelette de chat faisait parti
des détritus entassés dans un grenier. Lors d’une visite
d’un logement qui cumulait les risques, j’ai été contrainte
de revêtir une combinaison de protection et des bottes.
Ce logement présentait une situation de péril (plancher
dégradé, escalier non stable…), une insalubrité, un risque
d’intoxication au monoxyde de carbone, une absence
de salle d’eau et de toilettes et la présence de nombreux
déchets dont des matières fécales. Cela dégageait une
odeur insoutenable et attirait des insectes indéterminés.
Une autre fois, des propriétaires avaient loué des lits situés
dans leur cave, leur garage et les annexes de leur maison
à des personnes en situation irrégulière. Ces dernières
étaient apeurées et exploitées par ces propriétaires. n
Illustrations d’habitats indignes
Coin sanitaire
Cuisine
ars mag : avril - mai - juin 2014

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