Mise en œuvre du volet ORSAN-Bio du dispositif ORSAN 1D1

PLAN NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
1D1 Mise en œuvre du volet ORSAN-Bio du dispositif
ORSAN
TION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
Pilote : Ministère chargé de la santé
En lien avec : Ministère de la défense (Service de santé des armées), Ministère de l'intérieur
1. OBJECTIFS DE LA MESURE
En lien avec : ministères associés
L’objectif est de retarder/ralentir l’introduction sur le territoire de la maladie à virus Ebola (stratégie de
freinage ou d’enrayer rapidement la propagation sur le territoire en limitant les transmissions interhumaines.
2. CONDITIONS DE DECLENCHEMENT ET DE LEVEE DE MESURE
Mise en œuvre du dispositif ORSAN-BIO.
3. QUESTIONS A POSER PAR LE DECIDEUR
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Quels sont les partenaires qui doivent être associés à la réponse ?
Les acteurs de la réponse connaissent-ils leur rôle respectif et sont-ils formés et entraînés pour
réagir en cas d’une alerte et gérer la situation ?
Quelles sont les procédures et quels sont les acteurs concernés ?
Comment l’ensemble des acteurs de la réponse communiquent-ils entre eux ?
4. GRADATION EN FONCTION DE LA SITUATION
/
5. MODE OPERATOIRE
Il convient de :

Identifier rapidement les cas et leurs contacts selon une procédure préétablie permettant le tri et la
confirmation diagnostique ;

Mettre en œuvre les éventuelles mesures de prise en charge médicale pour les personnes malades
et les contacts ou co-exposés.
Cette prise en charge requiert :

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Un renforcement de la surveillance sanitaire sur l’ensemble du territoire et en particulier au niveau
des points d’entrée (en particulier ports et aéroports ouverts au trafic international) ;
L’investigation des patients suspects, en lien avec l’InVS, les ARS, les SAMU et les référents en
infectiologie, à partir de la définition des cas (cas suspects, cas possibles ou cas exclus, cas
confirmés) ;
La mise en place de filières spécifiques de prise en charge (centres de référence en infectiologie),
régulées par le SAMU, sans passage par les services d’accueil des urgences.
Des dispositifs de prise en charge des prélèvements par des laboratoires de biologie médicale
(laboratoire de sécurité biologique de niveau adapté) ;
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PLAN NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE « MALADIE A VIRUS EBOLA »
TIONLes
ETARS
DE LUTTE
« MALADIE
VIRUS en
EBOLA
de la zone
organisent A
la montée
charge» du système sanitaire.
Ainsi, les établissements de santé en capacité d’assurer la prise en charge des cas possible ou confirmés sont
identifiés. Il s’agit des établissements de santé de référence habilités (ESRH), incluant l’hôpital d’instruction des
armées (HIA) Bégin dans le cadre de la contribution des armées à la santé à la santé publique. Le secteur
hospitalier, en particulier les Etablissements de Santé de Référence (service des maladies infectieuses et
tropicales - SMIT), est mobilisé pour assurer la détection précoce, permettre de réaliser rapidement les
investigations nécessaires à l’expertise épidémiologique et mettre en œuvre les mesures d’isolement.
La prise en charge des patients suspects est organisée autour de la classification rapide des cas par le
SAMU, l’ARS, la CIRE-InVS et les référents en infectiologie des ESR, dans le cadre de procédures
formalisées.
Le système de surveillance est basé sur la détection rapide des patients suspects, des cas possibles et des
cas groupés selon les recommandations de l’InVS.
Les CClin (centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales et associées aux soins) et
ARLIN (antenne régionale de lutte contre les infections nosocomiales) apportent leur expertise technique
s’agissant de la prévention de l’agent infectieux dans l’organisation des soins.
6. LES ENTITES EN CHARGE DE LA MISE EN ŒUVRE
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ARS de zone ;
ARS ;
Etablissements de santé ;
InVS ;
SAMU ;
CClin ;
ARLIN ;
Préfet de département.
7. REFERENCES JURIDIQUES ET/OU DOCUMENTAIRES
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Instruction DGS/DUS/SGMAS n°2014-153 du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de
santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
Guide d’aide à l’organisation de l’offre de soins en situations sanitaires exceptionnelles, Ministère
des Affaires sociales et de la santé, 2014 ;
Plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » ;
Plan gouvernemental NRBC et outils spécifiques associés (plan variole, plan PCT, plan toxines).
8. INDICATEURS ET CONTROLE D’EXECUTION
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9. ELEMENTS RELATIFS A L’INFORMATION DE LA POPULATION
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10. AUTRES FICHES EN LIEN
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11. COMMENTAIRES
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