06. CR de juin 2014 - Syndicat CGT SOVAB

SOVAB – Batilly
Service des Ressources Humaines
Le 4 juillet 2014
REPONSES AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL
Réunion du 27 juin 2014
(La réunion a eu lieu de 8H30 à 9h30)
Etaient présents :
-
Direction :
NORIS Nicolas
PHILIPPON Marie-Anne
-
Adjoint SRH
Chargée de Relations Sociales
Délégués du personnel :
BARONI Claude
BATHELIER Sébastien
CASPAR Alexandre
CASTAGNOLI Franck
DULAC Jérôme
ESTEVES Francis
FACCO Noël
FULRAD Alain
HALFTERMEYER Patrick
HERNANDEZ Christophe
JACKIEWICZ Christophe
LACAVE Arnaud
MARTIN Mario
MARTINY Barbara
PANZARDI Dominique
PAUL Jean-Luc
POIROT Thierry
RAHNI Ahmed
REYNETTE Florent
RINALDI Mario
SCHAEFFER Emmanuelle
SIBILLE Didier
TENDRE Christophe
TORNIOR Laurent
UNLU Arifali
ZGURO Edison
CFDT
CFE-CGC
CGT
CFTC
CFTC
CGT
CFDT
CFTC
SUD Automobile
CGT
CGT
CFTC
CGT
CFE-CGC
CGT
SUD Automobile
CFDT
CFTC
CFTC
CGT
SUD Automobile
CGT
CFTC
CGT
CFTC
CFTC
-
Délégués Syndicaux :
LECLAIRE Dominique
MULLER Jonathan
PICCIAU Grégory
SUD Automobile
CGT
CFTC
Etaient absents :
-
Délégués du personnel :
ANGULO Gilles
BENVENUTTI Patrice
LAUCIELLO Joseph
MARION Didier
REMY Benoit
VARI Luigi
-
CFE-CGC
CFDT
CGT
CFE-CGC
SUD Automobile
SUD Automobile
Délégués Syndicaux :
DEIDDA Alexandre
DONCQUE Michel
HALLIER Patrick
HOLLEVILLE Serge
LAUGUSTIN Grégory
MOGENOT Stéphane
SANGNIER Patrick
SPOR Jean-Christophe
TOMASINI Frédéric
VOGEL Pierre
WEBER Kévin
CFE-CGC
CGT
CGT
CFE-CGC
CFTC
CFDT
SUD Automobile
SUD Automobile
CFDT
CGT
CFDT
C.F.D.T.
Questions des délégués du personnel
Le 27 juin 2014
1. La prime de pré-professionnalisation des derniers embauchés rentre t elle dans
les A.I ?
La prime de pré-professionnalisation liée au cursus de professionnalisation est attribuée
hors budget promo.
2. Les intérimaires ont-ils droit à l’intèressement local au même titre que les
embauchès ?
Les intérimaires ne bénéficient pas de l’intéressement local.
3. Quel est la diffèrence entre un coefficient et un palier ?
Le coefficient est lié au poste, au niveau de qualification de l’emploi tenu. Les paliers
sont liés à la personne, à la performance individuelle du salarié.
4. Pourquoi attribue t’on un palier ?
Le palier rémunère la façon dont le salarié exerce son activité. Il valorise l’acquisition et
le développement des compétences dans son poste, pour un même niveau de
qualification.
5. Pourquoi attribue t’on un coefficient ?
Le coefficient est attribué en fonction du niveau de qualification de l’emploi tenu. Il
nécessite un accroissement des responsabilités ou d’autonomie dans l’emploi, des
connaissances techniques plus développées et des compétences/connaissances
supplémentaires.
6. Nous réclamons que nous soit communiqué le coefficient des TQF (techniciens
qualité fournisseur) ?
Dans le système de classification des emplois Renault, le TQF existe dans les 3 niveaux
de la filère technicien : N1 : 225-240-260 / N2 : 275-290-305-335 / N3 (expert) : 365.
7. Nous réclamons que nous soit communiqué la moyenne d’age des TQF ?
La moyenne d’âge des TQF est de 54 ans.
8. Nous réclamons que nous soit communiqué l’ancienneté du plus ancien des
TQF ?
Elle est de 25 ans.
C.F.T.C.
Questions des délégués du personnel
Le 27 juin 2014
USINE :
1. Combien de demandes d’acomptes ont été faites au mois de juin 2014 ? (compterendu)
Étiquettes de
lignes
TOLERIE
PEINTURE
MONTAGE
DLI
QUALITE
DTDD
SRH
Total général
Nbre
d'acomptes
45
13
62
26
4
3
1
154
2. Nombre de promotions et d’augmentations par UET et par bâtiment ? (compte
rendu)
35 Paliers sur le mois de juin 2014
Tôlerie : 7
Peinture : 1
Montage : 22
DLI
:5
Qualité : 0
4 Coefficients sur le mois de juin 2014
Tôlerie : 0
Peinture : 1
Montage : 1
DLI
:1
Qualité : 0
Autres : 1
3. Pourquoi n’y-t-il plus, de permanence au SRH pour l’équipe de nuit ?
La permanence de l’équipe de nuit est toujours assurée une fois par mois par le
Service paie. La dernière a eu lieu le mercredi 4 juin 2014 de 20h30 à 22h30.
La prochaine Permanence pour l’équipe de nuit aura lieu le mercredi 2 Juillet 2014 de
20h30 à 22h30
4.
La CFTC souhaiterait connaître la définition de fonction d’une personne ayant
l’intitulé outilleur sur sa fiche de paye ?
Certains libellés emploi n’existent pas dans notre système de filières actuel. On retrouve
sous le libellé emploi « outilleur » des réparateurs maintenance, des pincistes et des
professionnels outilleurs. Chacun dispose de sa propre définition de fonction en lien avec
l’emploi tenu.
5.
Le matricule 44474, voudrait connaitre les fonctions de son poste, (fiche de poste).
Les engagements de chaque poste sont accessibles via PROSPR.
6.
Un salarié n’ayant pas pris tous ses congés légaux peut-il les prendre hors de la
période légale, avec dérogation de l’employeur, que dit le législateur ?
Les congés doivent être pris du 1er mai de l'année au 30 avril de l'année N+1.
Seule la situation d'un salarié empêché du fait de son absence continue de prendre ses
congés avant le 30/04 (ex : arrêt de travail sur toute la période) bénéficie d'un report d'un
an pour les prendre effectivement, conformément à la jurisprudence sur cette
question.
7.
Combien de personnes ont quitté l’entreprise depuis le début de l’année ?
A ce jour : 48 personnes ont quitté l’entreprise.
8.
Comment se fait-il qu’une personne faisant le même travail qu’un de ses collègues,
n’est pas rémunéré à l’identique ?
Cela dépend notamment du niveau de qualification de l’emploi tenu, à savoir la formation
du salarié, la complexité des tâches qui lui sont demandées, son niveau d'expertise et sa
part de responsabilité notamment dans la prise de décisions.
Divers :
1.
Est-ce que les gens qui ont déjà le dégressif repartent à zéro si la nuit est
prolongée ?
Une comparaison sera faite entre les 2 garanties de ressources (celle liée à la première
période de nuit et celle relative à la période de nuit actuelle).
2.
Sur l’équipe de nuit les intérimaires ayant effectué 4 dimanches 0H-5h25 plus les
heures supplémentaires de la semaine ont une différence de salaire en moins de 200
à 400€ par rapport à une personne n’ayant pas fait de dimanche ni d’HS. Pourquoi ?
Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer le nom des personnes
concernées afin que nous puissions nous rapprocher de leur entreprise de travail
temporaire.
3.
Pour les congés d’août, comment vont faire les gens qui ont prévu des vacances
jusqu’au 25 août puisque la reprise est prévue maintenant le 22 août ?
Dans le contexte d’activité actuelle, les modalités précises seront communiquées
ultérieurement au Comité d’Entreprise.
4.
Serait-il possible de remettre à jour la convention collective SOVAB (congés PACS,
etc.) ?
A l’heure actuelle, cela n’est pas prévu. Cependant, la question des congés PACS sera
abordée lors des négociations sur l’égalité professionnelle hommes-femmes dont la
première réunion se tiendra le 8 juillet.
5.
Montage : les retoucheurs projet Phase 1’ réclament que leur soit octroyée une piste
d’essai ou un secteur balisé qui leur permet de faire les essais de VU prévus dans le
cadre de leur métier. En effet, ces derniers se font « gratifier » de S2N lorsqu’ils font
leurs essais.
Le département Montage étudie cette question avec les services associés. Délai :
septembre 2014.
C.G.T
Questions des délégués du personnel
Le 27 juin 2014
1.
Quels sont les critères de déplacement pour le techno centre ?
Le salarié devra être en mesure notamment de charger des pièces (Port charges de
+10kg), posséder des compétences en soudure (usage des pinces de soudure), et
savoir retoucher des pièces et sur caisse.
Il devra être rigoureux, savoir travailler en équipe et posséder des capacités d’adaptation
à un nouvel environnement.
2.
Au DLI quel est le rôle et la définition de fonction du polyvalent ?
Il n’existe pas à proprement parler de définition de fonction du « polyvalent ». Il s’agit
d’un cariste qui a de la polyvalence sur plusieurs postes.
3.
Les opérateurs de tôlerie en ont assez des décalages de pauses, même quand ce
ne sont que les robots, car les encours sont souvent vides.
Cette question a trait aux conditions de travail et relève donc de la compétence du
CHSCT.
4.
En VSD il n’y pas de prestation TFN, les essuies mains (serviettes) ne sont pas
changer.
Cette question ne relève pas de la compétence des DP mais du CHSCT.
5.
Les organigrammes ont-ils déjà été changés pour certains services entrant dans
le GIE ? (SCE qualité pour exemple) ? Les personnes concernées n’ont pas
encore signé la fameuse lettre « avenant au contrat de travail ». Comment cela se
fait-il ?
Cette question a été abordée lors du CE ordinaire du 25 juin.
6.
Un PQSR a été communiqué, « Mise en place de pôles industriels en France ».
Le deuxième paragraphe du document précise : « Cet argumentaire est destiné à
l’ensemble de l’encadrement de la Direction Fabrication et Logistique Europe
(DFLE) des sites de Cergy-Pontoise, Grand-Couronne et Sofrastock, pour lui
permettre de répondre aux questions posées par le personnel. »
Les réponses sont-elles donc valables pour SOVAB ?
Ce PQSR est effectivement destiné à SOVAB dans la mesure où nous faisons partie de
la DFLE.
7.
Depuis l’accord sur les jours chômés en cas de baisse de production, nous
cotisons une somme mensuel afin de couvrir une partie de la perte pouvant être
occasionné par des JNT. Nous n’avons aucun document de la part du service
PAIE, pour nous dire combien on a cotisé et combien de jour cela couvre. Pouvezvous nous rappeler combien cet accord permet de couvrir de jours de JNT
maximum ?
Le fonds de garantie spécifique pour l’indemnisation du chômage partiel fait l’objet d’un
suivi dans le cadre de la Commission de suivi de l’accord du 20 décembre 2012.
Actuellement, le solde du fonds permet de couvrir entre 13 et 20 jours de chômage.
8.
Pouvez-vous nous faire un bilan global usine pour connaitre le nombre de jour de
JNT couvert par les cotisations faite à ce jour :
Nombre de salarié ayant 1 jour couvert :
Nombre de salarié ayant 2 jours couvert :
Faire le décompte jusqu’au maximum de jours couvert.
Le financement du fonds de garantie pour l’indemnisation du chômage partiel est basé
uniquement sur le principe de la mutualisation et de la solidarité. L’entreprise verse un
abondement d’un montant identique à l’appel de contribution opéré auprès des salariés.
Il ne prévoit pas un suivi par personne.
9.
Pour ceux qui ont à ce jour le maximum de jours couvert par leurs cotisations, les
prélèvements sont-ils arrêter ? Si, non que faite vous de l’argent prélevez en
trop ?
L’alimentation du fonds est plafonnée selon les modalités définies dans l’accord. A
l’heure actuelle, il n’y a plus de cotisations prélevées sur le salaire pour alimenter le
fonds.
10. Avez-vous prévus de diffuser à chaque salarié sa situation, avec le total cotisé et
le nombre de jours couvert ?
Le financement du fonds de garantie pour l’indemnisation du chômage partiel est basé
uniquement sur le principe de la mutualisation et de la solidarité. Il ne prévoit pas un
suivi par personne.
11. Pouvez-vous faire ajouter un compteur sur la feuille de paie avec le détail des
jours de JNT pouvant être pris par les salariés ?
Le financement du fonds de garantie pour l’indemnisation du chômage partiel est
basé uniquement sur le principe de la mutualisation et de la solidarité. Il ne prévoit pas
un suivi par personne.
12. On nous parle de faire des économies d’énergie, alors comment et pourquoi les
lampadaires le long du bâtiment montage sont-ils allumés les après-midi ?
Cette question ne relève pas de la compétence des DP.
13. Dans les bureaux du bâtiment la climatisation ne fonctionne pas, coté DIVD une
moitié du bureau à la climatisation qui fonctionne, et l’autre partie elle ne
fonctionne pas, quand on demande quand elle sera réparé on nous répond qu’on
attend une pièce. Cela fait plus d’un an qu’on attend la pièce. Quand ferez-vous le
nécessaire pour que les climatisations fonctionnent ? Il y a jusqu’à 20° de
différence entre les deux côtés du bureau.
Cette question ne relève pas de la compétence des DP mais du CHSCT.
14. Dans la question 15 CGT de la réunion DP du mois de mai 2014, nous vous avions
demandé de nous communiquer la constitution des horaires du personnel en
Horaire variable et forfaité, vous nous avez répondu en nous donnant les plages
Horaires.
Nous souhaitions avoir la constitution des 36h36 des horaires variables et des
36h38 des forfaités.
L’adjoint au chef du SRH se propose de vous rencontrer afin de vous expliquer le calcul
réalisé.
15. Avec l’accord des 35h00 une personne en horaire variable faisait 35h effectif + 50
min de pause (10 min par jours) + 25 min d’ATT + 27 min de Formation = 36h42
Pouvez-vous nous faire le découpage résultant de l’accord du 13 Mars 2013 pour
les horaires variables et pour les forfaités (coéf. ≥ 335 ou forfaité des services et
assimilé)
L’adjoint au chef du SRH se propose de vous rencontrer afin de vous expliquer le calcul
réalisé.
16. Quel est le nom ou le libellé du module de formation M1 ?
Module M1 Intégration
17. Quel est le nom ou le libellé du module de formation M2 ?
Module M2 Qualité
18. Quel est le nom ou le libellé du module de formation M3 ?
Module M3 Fabrication 1
19. Quel est le nom ou le libellé du module de formation M4 ?
Module M4 fabrication 2
20. A quelle période et année ces modules de formation M1, M2, M3 et M4 ont-ils été
mis en place ?
Ces modules dans leur version actuelle ont été mis en place en 2001. Auparavant, ils
existaient sous la forme de 2 modules (QT1 et QT2 métier).
21. Soumettez- vous l'ensemble du personnel au passage des modules de formation
M1, M2, M3 et M4 ?
Ces modules sont déployés à l’ensemble du personnel occupant un emploi d’agent de
fabrication.
22. Les salariés de la maintenance peinture se plaignent d' être retardés dans la
rotation pour aller en VSD au prétexte que vous avez fait un arrangement avec un
syndicat pour une personne de la maîtrise qui est redescendu simple dépanneur;
pourquoi celui - ci est-il prioritaire par rapport à ces collègues de travail ?
Pour la durée de l’équipe de nuit, un besoin en renfort PMP était nécessaire. Afin
d’éviter de recourir à un prestataire externe, il a été décidé de mettre ce salarié en VSD.
23. Pour le dossier de Monsieur Laurent THOMAS ou pour régler les problèmes de
tous salariés lambda, faut-il mettre les questions en DP, écrire au directeur ou
aller directement au prud’homme, vu que le chef du personnel ne répond pas au
courrier envoyé par mai ?
Le dossier de Monsieur THOMAS est en cours de documentation. Une réponse lui sera
faite d’ici la fin du mois de juillet.
24. Jusqu’à quelle évolution au niveau des coefficients évoluent le personnel de
l’accueil au bâtiment X ?
Les agents administratifs de l’accueil sont à l’heure actuelle, soit au coefficient 195, soit
au coefficient 205. L’année dernière, un des agents était au coefficient 185 et a évolué
au coefficient supérieur. A ce jour, les agents administratifs de l’accueil peuvent évoluer
jusqu’au K205.
25. Quel est le délai entre deux coefficients pour les personnes de l’accueil ?
Les évolutions en terme de coefficients pour les personnes de l’accueil sont les mêmes
que pour toutes les promotions classiques (hors parcours métiers spécifiques) à savoir
minimum 24 mois entre deux coefficients, en fonction des besoins, des activités
réellement tenues et des compétences.
26. Nous réclamons la mise en place de panneaux syndicaux et CE au CSC Montage.
Nous étudions cette possibilité.
27. Nous réclamons le recrutement de personnels pour pallier au disfonctionnement
généré par les départs des salariés en retraite ou en D.A.
Cette question relative aux embauches et donc à des variations d’effectifs relève de la
compétence du CE et a déjà été évoqué lors de précédents CE.
28. Zone finition peinture, le passage au P3 sur l’équipe B n’est toujours pas fait, en
équipe A et C 1 personne de chaque équipe est déjà passé P3.
Un état des lieux est actuellement en cours pour déterminer, en fonction des besoins de
l’entreprise, les formations nécessaires à l’évolution vers un P3.
29. Pourquoi les fiches de paies ne suivent pas les opérateurs quand ils sont mutés
vers une autre UET ?
La fiche de paie du collaborateur est mise à jour dès lors que sa mutation administrative
est effective dans les systèmes.
Si sur le bulletin de paie, l’UET n’est pas correcte c’est que la mutation administrative
n’est pas encore finalisée ou que le personnel est actuellement « prêté » pour une
période déterminée, dans une autre UET.
Nos systèmes ne permettent pas de prendre en compte sur le bulletin de paie, les prêts
de personne.
30. Un palier doit-il être obtenu obligatoirement tous les 36 mois ?
Non, un palier ne doit être obligatoirement obtenu tous les 36 mois.
31. Est-ce que les intérimaires touchent la prime de 45€ le dimanche en heures
supplémentaires ?
Le personnel intérimaire bénéficie, au même titre que le personnel SOVAB » de la prime
de 45 €
S.U.D. AUTOMOBILE
Questions des délégués du personnel
Le 27 juin 2014
1.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de paliers ce
mois-ci pour la tôlerie Montage peinture dli qualité et autre services ?
35 Paliers sur le mois de juin 2014
Tôlerie : 7
Peinture : 1
Montage : 22
DLI
:5
Qualité
:0
2.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de paliers
pour Maintenance montage, tôlerie, peinture, ce mois-ci ?
Maintenance Tôlerie : 0
Maintenance Peinture : 1
Maintenance Montage : 0
3.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de
coefficients ce mois-ci pour la tôlerie Montage peinture dli qualité et autre services ?
4 Coefficients sur le mois de juin 2014
Tôlerie : 0
Peinture : 1
Montage : 1
DLI
:1
Qualité
:0
Autres
:1
4.
USINE : S.U.D. Automobile vous demande le nombre d’augmentations de
coefficients pour Maintenance montage, tôlerie, peinture, et autre services ce moisci ?
Maintenance Tôlerie : 0
Maintenance Peinture : 1
Maintenance Montage : 0
5.
USINE : Combien d’acomptes ont été demandés ce mois-ci (Tôlerie, Peinture
Montage, Dli et autres service) ?
Étiquettes de lignes
TOLERIE
PEINTURE
MONTAGE
DLI
QUALITE
DTDD
SRH
Total général
Nbre d'acomptes
45
13
62
26
4
3
1
154
6.
Tôlerie : S.U.D. Automobile vous demande le nombre de promotions, augmentations
et coefficients pour le service qualité?
Aucune mesure sur le mois de juin.
7.
Peinture : S.U.D. Automobile vous demande le
augmentations et coefficients pour le service qualité?
Aucune mesure sur le mois de juin.
de
promotions,
8.
Montage : S.U.D. Automobile vous demande le nombre de
augmentations et coefficients pour le service qualité au complet ?
Aucune mesure sur le mois de juin.
promotions,
9.
Usine : S.U.D. Automobile vous demande le nombre de promotions, augmentations
et coefficients pour le service qualité ?
Aucune mesure sur le mois de juin.
nombre
10. Usine : Le coefficient 205 est-il toujours en vigueur à SOVAB sachant que chez
Renault celui-ci n’existe plus ?
Le coefficient 205 fait partie de la grille de salaire SOVAB.
11. Usine : Nous voudrions savoir le nombre de coefficient 205 à SOVAB et dans quel
secteur ?
206 personnes sont au K205.
12. Usine : Nous voudrions savoir le nombre de coefficient 210 à SOVAB et dans quel
secteur ?
11 personnes sont au K210.
13. Usine : Pour quelle raison la direction ne répond pas au courrier d’un salarié 43751
est-ce par désintérêt ou par non-respect à la personne, à savoir que devant une telle
insulte de votre part qu’une procédure est envisagée au tribunal des prudhommes ?
Le courrier de ce salarié a été pris en compte par le SRH. Il est actuellement en cours
d’étude et une réponse lui sera apportée d’ici la fin du mois de juillet.
14. Tôlerie : Nous voudrions savoir le coefficient Mini et Maxi pour un agent
d’amélioration des Moyen (creusot).
Les agents amélioration des moyens à Sovab, généralement appelés Creusot sur le
terrain, sont dans une filière commençant au 195 avec évolution possible vers les
coefficients 205 puis 220 maximum. L’évolution se fait en fonction du besoin, des
compétences, de la polyvalence et de la formation associée.
C.F.E. - C.G.C.
Questions des délégués du personnel
Le 27 juin 2014
1. La CFE-CGC réclame le nombre d’augmentations (Paliers) et promotions par
service et par Dpt (Contrats CDI hors cadres) pour le mois de juin 2014.
Juin 2014
DIRECTION
COMMUNICATION
FINANCIER/ACHATS
SRH
QUALITE
DLI
ESIL
Sous Direction Techniq
Monozokuri
Perf & SPR
DIVD
DTDD
FAB COMMUNE
TOLERIE
Maintenance T
PEINTURE
Maintenance P
MONTAGE
Maintenance M
7
0
0
1
22
0
0
0
0
1
1
0
Effectifs CDI
Hors cadres
1
1
15
30
114
293
14
1
1
10
61
102
1
409
69
171
58
673
39
TOTAL
35
4
2063
SERVICES/DPT
Augmentations
Promotions
0
5
0
1
1
2. La CFE-CGC réclame le nombre de faisant fonction CA, CU et techniciens au sein
de l’entreprise, les dates de mise en faisant fonction et leurs régularisations si
nécessaire.
Pour rappel Art. 9 de la convention de la Métallurgie :
« Un remplacement provisoire ne peut excéder 6 mois, sauf en cas de maladie ou
d’accident du titulaire du poste. »
25 FF CUET :
•
2 au DLI depuis mars 14
•
3 en Peinture : 2 depuis Mars, 1 en mai
•
6 tôlerie depuis mars
•
1 en qualité depuis avril

13 au montage : 10 en mars et 3 en avril
3 FF CA :
 1 FF CA en peinture depuis le 1er janvier 14 .
 2 en tolerie : 1 depuis fev 14, le second depuis juin 14.
3. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié dans l’usine travaillant en horaire variable
(personnel badgeant) ainsi qu’un bilan sur les compteurs temps : nombre de
compteurs positifs, nombre de compteurs négatifs, somme des heures positives et
sommes des heures négatives.
198 personnes travaillent en horaire variable au 30/06/2014 :
Nombre de compteurs positifs : 171
Nombre de compteurs négatifs :
28
Somme des heures positives :
Somme des heures négatives :
Total des heures
:
3 112.43 heures
- 213.50 heures
2 898.93 heures
4. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié SOVAB ayant un compteur transitoire (CT)
entre 0 et 25 jours, 26 et 50 jours, 51 et 100 jours, 101 et 150 jours, 151 et 200 jours,
201 et 250 jours, et supérieur à 250 jours.
Étiquettes de lignes
0 à 25
26 à 50
51 à 100
101 à 150
151 à 200
201 à 250
> à 250
Total général
Nbre de Matricules
1231
455
451
131
43
17
3
2 331
5. La CFE-CGC réclame le nombre de salarié SOVAB ayant un compteur Capital Temps
Collectif (CTC) supérieur à 10 jours au total et par secteur ( exemple : maintenance
tôlerie, peinture, montage, DTDD etc…).
SERVICE
DIVD
DLI
DTDD
ESIL
FINANCIER
MONTAGE
PEINTURE
PERFORMANCE ET SPR
CTC > 10 NBRE MAT
8
27
29
3
2
52
13
1
QUALITE
SRH
TOLERIE
TOLERIE MAINT
PEINTURE MAINT
MONTAGE MAINT
Total général
9
7
45
40
43
27
306
6. La CFE-CGC réclame au même titre que RENAULT SAS l’application de la règle de
congés pour un évènement mariage ou conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité.
Sur présentation de justificatifs, ces congés doivent être pris à l’occasion de
l’évènement : Mariage ou PACS d’un membre du personnel soit 1 semaine
calendaire. La direction s’est engagée à appliquer cette règle à partir du mois de
juin 2014. Qu’en est-il ?
Cette question sera abordée lors des négociations sur l’égalité professionnelle hommesfemmes dont la première réunion se tiendra le 8 juillet.
7. La CFE-CGC réclame quelles sont les règles concernant le payement des heures
supplémentaires effectuées en semaine par le personnel forfaité. Existe-t-il un
document S2N ? Le salarié est-il limité en nombre d’heures supplémentaires
mensuellement et annuellement.
Le personnel forfaité (au-delà de son forfait), peut réaliser à titre exceptionnel et en
concertation avec sa hiérarchie des HS. Il existe un document à remplir à cet effet (fiche
de déclaration individuelle d’HS). L’accomplissement de ces heures ne peut cependant
avoir pour effet de porter la durée de travail au-delà des limites fixées par la loi.

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