Relevé de Décisions : Séance Ordinaire du CE VMF des mercredi 21 et jeudi 22 mai 2014. (application de l’article IV.6.3 du RI CE VMF) 1/ Fonctionnement 1A) Approbation du Procès Verbal de la séance extra-ordinaire du 15 avril 2014 Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Résultats : Pour : 16 - CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 4 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Contre : 0 Abstention : 1 - CFE-CGC : 1 Le Procès Verbal en V2 est adopté à la majorité. 1A) Approbation du Procès Verbal de la séance ordinaire des 16 et 17 avril 2014 Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Résultats : Pour : 15 - CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 3 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Contre : 0 Abstention : 2 - CFE-CGC : 2 Le Procès Verbal en V3 est adopté à la majorité. 1C) Formation des élus : validation d’une demande de formation (application résolution 1c du CE des 29 et 30 janvier 2014) « Les élus du CE réunis en séance ce jour valident les demandes de formation intitulées « Maitriser l’influence sur le web et les réseaux sociaux » proposé par l’organisme ConscientNetworks de : - Patrick JOCQUEL - Patrick TROUDART - Pascal PIRON - Armelle GILBERT - Philippe TAFFUS - Eric GARDINETTI conformément aux modalités indiquées dans la résolution 1c votée lors de la séance de CE ordinaire des 29 et 30 janvier 2014. La formation devra être suivie avant le 30 novembre 2014. » Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Résultats : Pour : 17 - CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Contre : 0 Abstention : 0 La décision est adoptée à l’unanimité. 1D) Commission RPS : Election d’un président et renouvellement d’un membre démissionnaire Présidence de la Commission RPS : 1 siège à pourvoir – 1 candidate : - Catherine POUGET Demande de vote à bulletin secret Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Pour : 9 - CFDT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; CFTC : 1 Contre : 5 - CGT : 3 ; SUD : 2 Abstention : 3 - CFDT : 1 ; FO : 2 Page 1 sur 4 Relevé de Décisions : Séance Ordinaire du CE VMF des mercredi 21 et jeudi 22 mai 2014. (application de l’article IV.6.3 du RI CE VMF) Le vote se fait à bulletin secret. Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Résultats : Pour Catherine POUGET : 13 Nul : 1 Blanc : 3 Catherine POUGET est élue présidente de la Commission RPS du CE VMF. Membre de la Commission RPS : 1 siège à pourvoir – 2 candidates : - Jeanne BAILLY - Marie-Annick PITALLIER Demande de vote à bulletin secret Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Pour : 13 - CFDT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; CFTC : 1 ; FO : 2 ; SUD : 2 Contre : 3 - CGT : 3 Abstention : 1 - CFDT : 1 Le vote se fait à bulletin secret. Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 2 ; CFTC : 1 Résultats : Pour Jeanne BAILLY : 5 Pour Marie-Annick PITALLIER : 8 Nul : 1 Blanc : 3 Marie-Annick PITALLIER est élue membre de la Commission RPS du CE VMF. 3/ Information/Consultation sur le bilan social 2013 VMF incluant OD : remise d’avis Remise d’avis « Le CE VMF est consulté ce jour sur le bilan social VMF 2013. Il note que les recrutements externes sont à un niveau insuffisant : 32 pour 6774 CDI soit moins de 0,5% et que les recrutements en CDD ont baissé de 33%. Le bilan social fait apparaître une baisse du nombre de sous-traitants en 2013 : 526 versus 640 en 2012 mais la sortie des salariés et des activités de l’ES « Portails » du périmètre au 1er octobre donne une vision tronquée de la réalité du terrain. En proratisant ces chiffres, le CE note une augmentation du nombre des sous-traitants, ce qui va à l’encontre du souhait de ré-internalisation affiché par la Direction. Enfin, le CE VMF constate la diminution des effectifs des pressentis à la retraite par la croissance du nombre de TPS/TPI : 148 en 2013 pour 34 en 2012. Malgré un nombre de promotions en légère hausse passant de 431 en 2012 à 581 en 2013, le CE VMF rend un avis défavorable sur le bilan social 2013 VMF incluant OD. » Page 2 sur 4 Relevé de Décisions : Séance Ordinaire du CE VMF des mercredi 21 et jeudi 22 mai 2014. (application de l’article IV.6.3 du RI CE VMF) Votants : CFDT : 4 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 3 ; CFTC : 1 Résultats : Pour : 15 - CFDT : 4 ; CFE-CGC : 5 ; FO : 2 ; SUD : 3 ; CFTC : 1 Contre : 0 Abstention : 0 La résolution est adoptée à l’unanimité. 4/ Information/Consultation sur le nouvel accord Plan de Déplacement Entreprise 2014-2017 de la DO Centre Est « Les élus du CE VMF, réunis en séance ce jour, sont informés sur le nouvel accord Plan de Déplacement Entreprise 2014-2017 de la DO Centre Est. Les élus regrettent de ne pas avoir eu plus de détails sur la répartition des sites, des modes et des coûts de transport y afférant. Les élus réitèrent leur demande formulée en 2011 pour la mise en place d’un pilotage national sur les Plans de Déplacement Entreprise avec un passage en CCUES vu le nombre de personnes et d’Etablissements Principaux concernés. Les élus ne peuvent accepter de discrimination entre salariés selon la région dans laquelle ils résident et demandent à la Direction de veiller à l’égalité de traitement de tous les salariés de notre périmètre. Comme en 2011, les élus constatent l’effet « double peine » pour les salariés qui, ne disposant pas de transports collectifs, sont dans l’obligation d’utiliser leurs véhicules personnels. Il existe pourtant d’autres dispositifs que la Direction pourrait mettre en œuvre, comme l’aide à l’achat d’un véhicule à moteur plus écologique ou le développement du télétravail. Les élus regrettent, une nouvelle fois, que la Direction ne participe uniquement qu’à hauteur de la réglementation en vigueur sans effort supplémentaire. Les élus notent toutefois que cet accord, sans être exceptionnel, va dans le sens d’une meilleure prise en compte du développement durable. Enfin, l’avenant n°3 du 4 mai 2011 à l’accord d’architecture IRP de l’UES, dans son article 1.5.2 : « Lorsque des négociations sont organisées sur un périmètre couvert par plusieurs CE, chaque Organisation Syndicale représentative sur au moins un des établissements principaux concernés doit être convoquée. La validité de ce type d’accord s’apprécie au regard de la représentativité de l’OS au sein de chaque CE du périmètre concerné. » et suite à la réponse apportée par la Direction en séance , les élus constatent qu’une Organisation Syndicale représentative sur au moins un de ces périmètres n’a pas été conviée. Pour ces raisons et en particulier sur cette dernière, les élus du CE VMF ne sont pas en capacité aujourd’hui de rendre un avis sur le nouvel accord Plan de Déplacement Entreprise 2014-2017 de la DO Centre Est et vous demandent la réouverture des négociations en respect des accords en vigueur dans l’Entreprise. » Votants : CFDT : 4 ; CGT : 3 ; CFE-CGC : 4 ; FO : 2 ; SUD : 3 ; CFTC : 1 Page 3 sur 4 Relevé de Décisions : Séance Ordinaire du CE VMF des mercredi 21 et jeudi 22 mai 2014. (application de l’article IV.6.3 du RI CE VMF) Résultats : Pour : 14 - CFDT : 4 ; CFE-CGC : 4 ; FO : 2 ; SUD : 3 ; CFTC : 1 Contre : 0 Abstention : 3 - CGT : 3 La résolution est adoptée à la majorité. Page 4 sur 4
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