N°21 septembre 2014 LA LETTRE des associations et fondations edito Le législateur et le banquier La publication de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est, pour beaucoup d’entre vous, l’événement de cet été 2014. Elle a été suffisamment attendue pour être qualifiée, a minima, d’ "utile" voire de "nécessaire". Et chaque association y cherchera les dispositions qui la concernent directement. Mais la rentrée, c’est aussi l’avènement d’une ère nouvelle pour l’économie française : des taux d’intérêts nuls voire négatifs. Demandeuses, à la fois, de solutions de placement de trésorerie et de financement à long terme, les associations ont besoin des conseils de leur banquier pour adapter leur gestion financière à cette nouvelle donne. sommaire 01 Edito 02 Flux et Services Cartes Affaires 03 Ressources Flash Marchés 04 Juridique & Fiscal Décryptage de la loi ESS C’est notre vocation de vous y aider et notre fierté de répondre clairement à vos demandes. A bientôt. Vos interlocuteurs dédiés Cliquez ici pour consulter les coordonnées Christian Juin Directeur de la Banque des Institutionnels UN RESEAU DE COMPETENCES QUI REPOND A VOS ATTENTES SPECIFIQUES Nos agences Institutionnels : Aix en Provence, Bordeaux, Lille, Lyon, Nantes, Orléans, Paris, Rouen, Strasbourg, Toulouse Retrouvez les coordonnées de nos agences en ligne : http://entreprises.lcl.fr/institutionnels/ la lettre des associations et fondations Flux et services carte affaires D ans le cadre de leur activité, les associations sont confrontées elles aussi, à des frais professionnels de toutes sortes, engagés par leurs collaborateurs. Dans le cadre d’une structure délocalisée, le suivi de ces frais peut également s’avérer complexe. La mise en place de cartes affaires est une solution simple et complète qui permet de faciliter les règlements et également rationaliser la gestion des notes de frais qui en découlent. En fonction du type de cartes choisi, les collaborateurs bénéficient d’une large gamme d’assurances et de services d’assistance, notamment dans le cadre de leurs déplacements. w les solutions lcl les avantages sont nombreux : Pour l’association : Une meilleure connaissance des frais professionnels grâce à des outils de suivi et de reporting ; Une gestion des notes de frais simplifiée : suppression des avances sur frais ;  La suppression des avances permanentes ou temporaires, voire des caisses devises ;  Une démarche environnementale en dématérialisant au mieux. L’ensemble des opérations cartes sont facilement consultables généralement sur un site internet dédié sécurisé, avec une interface spécifique selon le profil de l’utilisateur. Pour les collaborateurs :  La possibilité de régler les dépenses et de retirer des espèces partout par l’accès aux réseaux Carte Bancaires en France et VISA / Mastercard à l’étranger ; La possibilité d’être remboursé avant d’être débité, grâce au différé de recouvrement. Cartes VISA Affaires et VISA Gold Affaires : une solution simple et complète de gestion des frais professionnels Choix du compte de règlement : Association ou collaborateur Accès sécurisé internet 24h/24h qui permet de suivre les frais professionnels en toute simplicité Plusieurs reporting disponibles en téléchargement : Rapport mensuel fournisseurs, rapport mensuel porteurs rapport mensuel parc de cartes et rapport mensuel commissions financières Intégration des données dans les principaux progiciels de gestion de frais personnels (Notilus et Ulysse) Une personnalisation du plafond de paiement pour chaque carte et activation ou non de la fonction retrait Des délais de débit différé au choix : 4, 30 ou 60 jours à compter de la date d’arrêté Des tarifs dégressifs en fonction du nombre de cartes 02 la lettre des associations et fondations ressources FLASH MARCHés La BCE sort le grand jeu pour la croissance : l’austérité est-elle derrière nous ? ! Après des performances de croissance et d'inflation plutôt décevantes cette année, la politique macro-économique de la zone euro est sur le point de faire peau neuve. En effet, l’accent mis jusqu’à présent sur l’austérité et les réformes de structure commence à se montrer contre-productif : là où elle devait aider à remettre l’union monétaire d’attaque (en passant les comptes publics à la paille de fer et en introduisant de la flexibilité), cette politique plébiscitée par l’Allemagne, tend dorénavant à ralentir la croissance et l’inflation plus qu’à les regonfler. A trop insister, le malade risquait de finir guéri mais mort. Conscient de l'importance de l'enjeu, M. Draghi a appelé la politique budgétaire en soutien de sa nouvelle stratégie monétaire inspirée de la Réserve fédérale américaine (Fed): Ainsi, la zone euro s'apprête à emboîter le pas aux EtatsUnis en dopant sa politique monétaire d'assouplissement quantitatif, après avoir enfin fini de réparer ses banques. C’est une première dans la bouche d’un président de la Banque Centrale Européenne (BCE). En effet, le président de la Banque Centrale la plus orthodoxe du monde appelle non seulement à la levée de l’austérité, mais en réalité à un plan de relance européen. La raison en est simple : une relance monétaire comme celle annoncée récemment verra son efficacité démultipliée par ce soutien budgétaire. Si ce changement de braquet s’est fait attendre (il vient près de cinq ans après l’inauguration de cette stratégie par M. Bernanke, alors président de la Fed), les dirigeants de la zone euro se retrouvent début octobre afin de se mettre d’accord sur les modalités du plan d’investissement publicprivé de 300 milliards d’euros proposé par le nouveau président de la BCE, Jean-Claude Juncker, et suspendre la politique d’austérité budgétaire. (source : Stratégie Amundi Asset Management) les solutions lcl AMUNDI TRESO 12 MOIS : gérer ses réserves en profitant des primes de crédit obligataires Ce fonds commun de placement obligataire permet de bénéficier des primes offertes par les émetteurs privés (risque “crédit“) tout en bénéficiant d’une gestion active de l’exposition au risque de remontée des taux (sensibilité de – 1 à + 2). Profil de risque et de rendement Ce fonds bénéficie d’une liquidité quotidienne permettant de mobiliser à tout moment votre investissement. Frais d’entrée : néant Frais de sortie : néant La documentation juridique de ces fonds est disponible en agences LCL et sur le site www.LCL.fr. Sa lecture est nécessaire avant toute souscription. Les caractéristiques et performances passées ne préjugent pas des caractéristiques et performances futures 03 la lettre des associations et fondations juridique et fiscale Décryptage de la loi ESS L a loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), tant attendue par les acteurs de ce secteur, a été publiée au Journal Officiel le 1er août dernier. Elle a pour vocation à faciliter le développement de l’emploi et à ouvrir d’autres champs de financement privés pour les organisations de l’ESS. Elle définit, avant tout, le périmètre de l’Economie Sociale et Solidaire, son organisation administrative et l’ouvre à d’autres acteurs. Une partie de ce texte est consacrée à la transmission d’entreprise à ses salariés et à la modernisation du droit des coopératives, que nous ne présenterons pas dans cette lettre. L’ESS est définie comme un mode d’entreprendre et de développement économique dont le but poursuivi est autre que le seul partage des bénéfices, avec une gouvernance démocratique et ouverte sur l’information et la participation de tous les acteurs de l’entreprise, et mettant en place une gestion conforme aux principes de maintien des bénéfices au sein de l’entité, pour le développement de son activité. Aux acteurs traditionnels, la loi ouvre l’ESS aux entreprises qui recherchent une utilité sociale (soit apporter un soutien aux personnes en situation de fragilité, soit contribuer à la lutte contre les exclusions et inégalités, soit concourir au développement durable, sous réserve que l’activité soit liée à l’un des deux objectifs ci-dessus), et dont une partie des bénéfices est destinée à rester dans l’entreprise, de manière durable, pour faciliter son développement. Elle précise les conditions à respecter pour obtenir l’agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale, permettant d’accéder à certains financements spécifiques Toutefois, à ce jour, la démarche pour l’obtenir n’est pas précisée. Pour les associations, les principales mesures emblématiques concernent : la définition de la subvention, la création, enfin, d’un statut juridique pour les regroupements d’associations, l’extension de la capacité juridique de certaines associations, pouvant dorénavant administrer des immeubles acquis à titre gratuit et recevoir des libéralités. Attention toutefois, rien n’est indiqué concernant l’application du régime de faveur au titre des droits d’enregistrement. Afin de faciliter le financement en fonds propres des associations, la loi remet au goût du jour l’émission de titres associatifs, et prévoit la possibilité de créer un fonds de garantie pour les apports avec droit de reprise. Les Associations reconnues d’utilité publique ont dorénavant la possibilité de réaliser des actes non interdits par les statuts; La mesure majeure pour les fondations est la possibilité pour les fondations d’entreprises de recevoir des dons des salariés, des mandataires sociaux, adhérents, et actionnaires de l’entreprise fondatrice ou des entités du groupe auquel appartient l’entreprise fondatrice. Concernant les fonds de dotation, la loi a fixé une dotation minimale pour ceux créés à partir de la publication d’un décret pris en Conseil d’Etat. Le montant minimal n’est pas encore fixé, mais ne devrait pas dépasser 30 000 euros. D’autres mesures sont présentes dans la loi, et nous reviendrons sur certaines d’entre elles ultérieurement. Rédigé par In Extenso – Experts-comptables www.inextenso-associations.com In Extenso, acteur majeur de l’expertise comptable en France, accompagne au quotidien des associations de toute taille et dans tous les domaines d’activité. Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 06/10/2014. CREDIT LYONNAIS - SA au capital de 1 847 860 375 € - inscrit sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS - 07 001878 - Siège social : 18 rue de la République - 69002 Lyon - SIREN 954509741 - RCS Lyon. 04