Ensemble N°4 - Mutualité Française PACA

Ensemble
AVRIL-MAI-JUIN
ent
mouvem
Le magazine des mutuelles en
2014
#4
ZOOM SUR :
DOPEZ
L’ÉCONOMIE
ZOOM SUR :
LA MUTUALITÉ
AVEC DES
VALEURSECONOMIE
SOCIALE
SOLIDAIRE
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Avancées Mutualistes
ESS ET
TERRITOIRES :
DES ENJEUX
DE TAILLE
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FOCUS
3 QUESTIONS À
GÉRARD BONNET
PRÉSIDENT DU CESER
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Sommaire
4-5 BRÈVES
En 2 mots
6-7 ACTUS
Les nouvelles
du mouvement
8-11 DOSSIER
Economie Sociale
et Solidaire :
Dopez l’économie
avec des Valeurs !
12-13
PROJET
Avancées mutualistes :
ESS & territoires : des
enjeux de taille
14
FOCUS
partenaires
3 questions à...
Gérard BONNET,
président du CESER
15
AGENDA
Directeur de publication : Jean-Paul Benoit
Rédacteur en Chef : Hubert Izac Président de la Commission
communication
Rédacteurs : Pierre Le Beller, Caroline Albenois, Hélène Asensi
Crédits photos : M.F. PACA - Fotolia
Studio graphique : Faust Communication
Imprimeur : Print Achats
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Edito
Le mot du Président...
L’ESS, l’économie au service de l’humain.
Chômage, vente d’Alsthom, délocalisation des groupes du CAC
40, les titres de presse évoquent régulièrement les questions
économiques sous un angle inquiétant. Il est parfois difficile de
retrouver dans ces faits l’essence de l’économie : organiser l’activité
humaine et mobiliser les ressources pour répondre aux besoins de
l’humanité.
Il existe pourtant une économie qui n’a pas perdu de vue les
raisons même de son action : l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Dans ce secteur, l’objectif n’est pas de répondre à l’accumulation
sans limite du capital, mais de limiter les prélèvements de
ressources au strict nécessaire afin de répondre du mieux possible
aux nécessités humaines. Bien qu’elle fasse rarement la une des journaux, l’ESS n’est pas
un secteur marginal. Mutuelles, coopératives et associations
représentent plus de 10% des emplois de notre région.
Une loi-cadre reconnaissant sa spécificité sera prochainement
adoptée par le parlement, il n’est que temps.
La Mutualité qui s’est, de tout temps, pleinement inscrite dans l’ESS
veillera à ce que ce texte ouvre les perspectives de développement
de cette économie qui a du sens. Elle restera vigilante aussi à ce
qu’elle ne soit pas l’occasion pour certains de développer un
«social washing» comme il existe un «green washing».
L’ESS reste une des solutions à la crise, à condition qu’elle conserve
ses valeurs et ses pratiques.
Jean-Paul Benoit
Président de la Mutualité Française PACA
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
En 2 mots...
LA LOI
« ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE » ADOPTÉE !
OUVERTURE DE L’EHPAD
MUTUALISTE DANS L’INSTITUT
CLAUDE POMPIDOU (NICE)
La reconnaissance d’une réalité économique et
des opportunités pour les Mutualistes.
Inauguré le 10 mars dernier, l’EHPAD a accueilli
son premier résident le 24 mars.
Ce mois de mai est un moment historique pour l’économie
sociale et solidaire en France avec l’adoption, ce 15 mai, de la loi
Économie Sociale et Solidaire.
Les avancées permises dans le domaine de l’ESS par les acteurs
historiques du secteur (mutuelles, coopératives, associations),
ainsi que les évolutions plus récentes de l’entrepreneuriat
social sont reconnues sous de nouvelles formes juridiques.
Le rôle du conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire au
niveau national et celui des chambres régionales (Cress) comme
représentation territoriale deviennent également officiels.
Conforter un secteur de gisement d’emplois
et d’innovation sociale
Au-delà des dispositions centrales du projet de loi visant à
reconnaître le rôle et la place de l’ESS, le Titre IV du texte vise
particulièrement les mutuelles en leur donnant les moyens et
les outils leur permettant de développer leur activité :
- La coassurance, notamment pour répondre aux appels
d’offres des contrats collectifs, sera désormais possible,
- Des certificats mutualistes et paritaires qui permettront
de trouver de nouvelles sources de financement,
- Un article du projet renforce aussi la capacité de
développement des mutuelles du Livre III du Code de la
mutualité en leur accordant une nouvelle forme d’union
spécifiquement dédiée.
Ce projet de loi, en confortant l’assise économique des mutuelles,
permettra le développement d’actions innovantes, notamment
s’agissant de l’offre de soins, dans des territoires souvent
désertés par les acteurs lucratifs. Ces dispositifs permettront
de conforter le rôle du mouvement mutualiste en région car il
constitue un réel gisement d’emplois non délocalisables (85 000
aujourd’hui en France, 7 500 en PACA).
A l’heure où nous imprimons, le projet de loi vient d’être
adopté. Auparavant, il avait été approuvé par la commission
des Affaires économiques de l’Assemblée nationale (le 17 avril)
qui n’a pas modifié les principales dispositions concernant de
près les mutualistes. Par ailleurs, les députés ont créé la chambre
française de l’économie sociale et solidaire : elle aura vocation à
être la représentation nationale de l’économie sociale.
Pour aller plus loin : http://bit.ly/1j5uc4j
« Ils sont maintenant 19 et l’intégration de nouveaux résidents
se fait au rythme de 6 par semaine. A ce compte l’établissement
sera complet vers la mi-juin et une trentaine de dossiers sont déjà
en liste d’attente » déclare Bérangère Dalbiès, la directrice de
l’établissement.
Au niveau de l’organisation de cet établissement de pointe,
les choses se mettent en place petit à petit, avec un personnel
particulièrement motivé et impliqué. Le salon de coiffure est
ouvert depuis le 15 avril.
Pour mémo, l’Institut Claude Pompidou est spécialisé dans la
maladie d’Alzheimer.
Plus d’infos sur : www.institut-claude-pompidou.fr
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
ACCUEIL DU JEUNE ENFANT :
les solutions mutualistes de la
Mutualité Française PACA SSAM
PROJET
FOCUS
AGENDA
RETROUVER LA MUTUALITÉ
FRANÇAISE PACA SUR LES
RÉSEAUX SOCIAUX
Depuis près d’un an la Mutualité Française PACA s’affiche sur
les réseaux sociaux. L’union régionale totalise plus de
1200 « fans » sur sa page et plus de 330 followers sur son
compte twitter. Suivez notre actualité et rejoignez notre
communauté !
330
1200
FANS
FOLLOWERS
La Mutualité Française PACA Services de Soins et
d’Accompagnement Mutualistes (MF PACA SSAM) vient de lancer
son site Internet dédié aux 8 crèches qu’elle gère.
www.crechemutualiste.fr .
Au sommaire : des solutions pour les parents qui souhaitent pour
leur enfant un mode de garde rassurant, adapté à leurs besoins
et des actus sur les établissements (on apprécie l’album photos !),
pour les collectivités locales des solutions d’accompagnement et
une expertise dans la mise en place de projet de crèches, et enfin,
pour les entreprises des solutions pour permettre à leurs salariés
de concilier vie professionnelle et vie de famille.
Plus d’infos sur www.crechemutualiste.fr
ANNUAIRE DES SERVICES DE SOINS ET
D’ACCOMPAGNEMENTS MUTUALISTES
La Mutualité Française PACA a édité son annuaire 2014 des
services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM).
Au total ce sont près de 200 SSAM au service des habitants de la
région PACA. Leur principe de fonctionnement : ils sont ouverts
à tous, ne pratiquent pas la sélection des risques et proposent
des tarifs de secteur 1 (pas de dépassement d’honoraires).
Vous pouvez télécharger la version pdf via ce lien
http://bit.ly/1nHF1zj ou demandez votre exemplaire papier
à [email protected]
Nous suivre : https://www.facebook.com/
MutualiteFrancaisePaca
ou sur twitter @mutpaca
DERNIÈRE MINUTE :
ANI santé et contrats responsables,
les projets sont connus.
Les projets de décrets concernant l’Ani (versus santé), la Loi
de financement de la Sécurité Sociale 2014 et la réforme
de l’article L.871-1 du code de Sécurité Sociale portant sur
les contrats responsables complémentaires d’assurance
maladie ont fuités dans la presse spécialisée courant mai. Ils
devraient paraître au journal officiel début juin avec peu de
modifications. Les projets de décrets portent sur la solidarité
des contrats responsables et solidaires, leur panier de soins.
Ils portent aussi sur la généralisation de la complémentaire
santé et particulièrement sur la transparence des appels
d’offres et le panier de soins des dits contrats.
A noter dans ces différents projets :
1/ Le retour des recommandations de branches,
2/ Une instauration inédite de la prise en charge intégrale
du forfait hôtelier hospitalier (FHH),
3/ Des planchers optiques imposés et un abandon sur la
dégressivité des remboursements qui avait était prévue
initialement.
Nous suivre :
https://www.facebook.com/MutualiteFrancaisePaca
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BRÈVES
ACTUS
ACTU
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
Les nouvelles du mouvement
Mutuelles, Mutualité :
préparons notre
avenir ensemble !
Dans la perspective de son Congrès national en 2015, la Fédération de la Mutualité Française a lancé auprès de ses
groupements adhérents une grande consultation « Mutuelles, Mutualité : préparons l’avenir ensemble ».
Cette réflexion se compose de 5 chantiers : les valeurs, la gouvernance, les restructurations, les périmètres
et les partenariats. En région PACA, 217 militants mutualistes ont participé à 6 débats afin de répondre aux
interrogations suivantes :
Les valeurs :
Les valeurs mutualistes (Démocratie, Liberté,
Solidarité et Responsabilité) sont-elles toujours d’actualité ?
Sommes-nous en phase avec elles ?
Faut-il en intégrer des nouvelles ?
La gouvernance :
Quelle gouvernance pour demain ?
Comment renouveler nos militants ?
Comment favoriser la parité et la mixité ?
Les périmètres :
Quelles perspectives pour le mouvement mutualiste
dans un environnement en pleine mutation ?
Faut-il nous ouvrir à de nouveaux secteurs d’activité ?
Comment retrouver notre capacité d’innovation sanitaire
et sociale ?
Les partenariats :
Quels partenariats pour demain, quel cadre commun ?
Faut-il définir une charte nationale ?
Ces débats ont démontré que la militance mutualiste est toujours
d’actualité. Les synthèses des échanges permettront d’alimenter
une base de données nationale qui servira à établir les orientations
du mouvement mutualiste à l’horizon 2015.
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
CRÉATION DU RÉSEAU ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE
MUTUALISTE
:
L’année 2012 a été marquée par le renforcement de
la mobilisation du mouvement mutualiste au sein
du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
La Mutualité Française a donc souhaité se structurer
en constituant un réseau d’élus mutualistes siégeant
dans des instances de l’ESS en région.
La finalité étant de s’inscrire dans la continuité des actions menées
par les unions régionales de la Mutualité Française et de renforcer
la mobilisation et l’action coordonnée du mouvement Mutualiste
dans ce domaine. Ce réseau est piloté par Roland Berthilier,
secrétaire général de la Mutualité Française, son homologue
régional est Denis Philippe, Vice Président de la Mutualité Française
PACA délégué à l’Économie Sociale et Solidaire.
Plus d’infos contact : [email protected]
ELECTIONS EUROPÉENNES :
Mémorandum de la
Mutualité Française
A l’occasion des élections européennes, qui se sont
tenues le 25 mai, la Mutualité Française a réalisé
un mémorandum afin de sensibiliser les candidats
français aux enjeux des dossiers défendus par le
mouvement Mutualiste.
Reconnaissance européenne de l’Economie Sociale et Solidaire,
reconnaissance du statut de la Mutuelle Européenne santé, accès à
la santé et aux droits sociaux, accès aux données de santé et enfin
l’intérêt du patient dans les directives sur les médicaments, sont
abordés dans ce document de 11 pages qui a été remis à tous les
candidats aux européennes. Par cette action, la Mutualité Française
entend sensibiliser les partis et leurs représentants aux spécificités
des mutuelles, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de
Solvabilité II. Elle souhaite aussi donner corps à une réelle politique
de santé publique à l’échelle européenne en particulier dans les
domaines de la prévention et de l’accès aux données de santé.
Mémorandum téléchargeable sur : http://bit.ly/1gi4WM9
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
Zoom sur...
Economie Sociale et Solidaire :
DOPEZ L’ÉCONOMIE AVEC
DES VALEURS !
Une économie fondée sur la solidarité plutôt que sur la recherche du profit à tout prix. On rêve ? Et bien elle existe.
A l’heure des restrictions, de l’austérité et du chômage, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), dont la
Mutualité Française est une composante historique, sont des créateurs d’emplois et de richesse incontournables et
incontestables. L’ESS a non seulement un impact sur le PIB, mais aussi sur le bien-être individuel et collectif.
UN PEU D’HISTOIRE…
L’économie sociale naît au XIXe siècle dans les pays
développés à l’initiative du patronat social et du
syndicalisme. C’est à l’époque l’alliance des trois
familles historiques : mutuelles, coopératives et
associations. Le concept « économie sociale » n’est
pourtant reconnu officiellement par décret qu’en
1981 ! Le terme « solidaire » a impliqué l’intégration
des entreprises spécialisées dans le champ de la
solidarité.
L’ESS : concept ringard
ou d’avenir ?
Les dernières années ont été marquées par
de
nombreux
bouleversements
politiques,
économiques et sociaux auxquels il fallait apporter
des réponses novatrices et différentes. Les pays
européens en faillite ou menacés de faillite, la
recrudescence des inégalités et de la pauvreté ont
démontré les limites du modèle capitaliste.
Ce constat d’échec a promu un autre système entrepreneurial :
L’Économie Sociale et Solidaire est donc aujourd’hui
le
regroupement d’organisations privées ou publiques qui
fondé sur la coopération « le faire ensemble » et dont l’objectif
cherchent à concilier activité économique et utilité
n’est pas l’enrichissement personnel. En effet, les modes
sociale. Parmi elles, les mutuelles, les coopératives, les
C’EST À L’ÉPOQUE
de gouvernance, de coopération et d’entreprendre de
associations et les fondations. Leur gouvernance est
L’ALLIANCE DES
l’ESS répondent à des aspirations fortes de la société,
fondée sur le principe de la démocratie participative.
TROIS FAMILLES
Leur modèle de gestion est tourné vers l’utilité
HISTORIQUES :
et sont d’une grande modernité. Le principe de
sociale et/ou solidaire. Les bénéfices sont encadrés :
MUTUELLES,
gouvernance « un homme, une voix », tout d’abord,
COOPÉRATIVES ET
pas question de profit individuel, les résultats sont
ASSOCIATIONS.
implique
la participation des associés et des adhérents
réinvestis au profit du collectif. « La différence avec
une entreprise de l’économie capitaliste, c’est qu’il n’y
de base à toutes les décisions (en Assemblée générale par
a pas d’actionnaires à rémunérer », sourit Denis Philippe,
exemple). Autre principe fondamental : le réinvestissement
vice-président de la Mutualité Française PACA en charge de
des excédents de la structure, afin de redistribuer les richesses ou
l’Économie Sociale et Solidaire.
Créer une véritable citoyenneté
pour développer d’autres services aux adhérents. Le capital social
européenne sociale.
« non cessible », et les profits réalisés au service de tous, enfin,
répondent aux attentes des nouvelles générations, y compris
de certains nouveaux entrepreneurs. L’ESS, dont les valeurs
fondamentales sont loin d’être désuètes, est tournée vers l’avenir
car elle propose d’entreprendre différemment et avec succès.
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
:
ACTEUR CLÉ
DU DYNAMISME LOCAL
POUR UNE EUROPE SOCIALE
ET SOLIDAIRE
Au cœur de l’économie sociale et solidaire, tous les
domaines sont représentés : le tourisme, l’agriculture,
le commerce équitable, l’insertion, l’éducation,
la banque coopérative, la recherche et la santé.
L’ESS peut aussi participer à la construction d’une
Europe de la proximité ainsi que d’une Europe civique.
Grâce aux valeurs qu’elle véhicule, elle contribue à
créer une véritable citoyenneté européenne.
Autre principe fondamental de l’Économie Sociale et Solidaire :
Les organisations d’actions sanitaires et sociales, de prévoyances
la proximité. « Les entreprises du secteur doivent être proches des
et d’assurances participent aussi à la construction d’une Europe
gens, sur le territoire », affirme Denis Philippe. Les acteurs de l’ESS
sociale. De même, les diverses organisations d’usagers contribuent
sont réunis au sein des Chambres Régionales de l’Economie Sociale
à la mise en oeuvre de nouveaux modèles de consommation,
et Solidaire (Cress) ou des Udess, union départementale de l’ESS,
à impulser et à animer le débat consumériste. Les banques
ou Utess, Union territoriale de l’ESS* présentes dans chaque région
coopératives, elles, cherchent à créer une autre Europe financière.
et département. «Notre région est particulière dans le sens où elle
Pour se donner les moyens de ses ambitions, l’Europe sociale et
regroupe de nombreuses richesses mais aussi beaucoup de
solidaire s’est dotée du Fonds Social Européen (FSE), dont la
pauvretés, explique Denis Philippe. A cette problématique,
mission consiste à réduire les écarts de développement et
nous avons des réponses à apporter.»
à renforcer la cohésion entre pays et régions de l’Union
Le Mois de l’Économie Sociale et Solidaire, en est une
européenne. Il représente près de 10% du budget total
« NOUS VOULONS
de l’UE. Pour la période 2007-2013, la contribution du
belle illustration ! En 2008, le concept s’étend et la
première édition nationale du Mois de l’ESS donne lieu QUE NOS ADHÉRENTS FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la
REDEVIENNENT
à près de 950 manifestations qui mettent en valeur les
création et l’amélioration des emplois.
DES MILITANTS. »
réponses, le dynamisme, la capacité d’adaptation et
A un niveau national, la Mutualité, acteur historique
l’ancrage territorial des acteurs de l’Économie Sociale
de l’ESS, a donc un rôle à jouer dans le développement
de l’Économie Sociale et Solidaire, en communiquant
et Solidaire, pour répondre aux enjeux régionaux
d’éducation, d’emplois, de formations, et d’innovations
davantage sur ses valeurs, ses principes, ses priorités et
économiques ou sanitaires et sociales…
ses actions. Elle veut s’adresser aux jeunes et leur dire que la
Cependant, les chantiers sont encore nombreux pour les Mutuelles.
Mutualité Française compte créer 100 000 emplois dans les dix
prochaines années**. Denis Philippe conclut avec enthousiasme :
«Les Mutuelles couvrent 34 millions de français et pourtant le
principe mutualiste n’est pas compris de tout le monde, reprend
« Nous voulons que nos adhérents redeviennent des militants. »
Denis Philippe. Le projet de loi sur l’ESS nous donnera un cadre
juridique et une base légale pour nous permettre de mieux nous
**En France, selon l’Observatoire de l’Emploi et des Métiers en Mutualité
organiser et de nous rendre plus visibles.»
*Lancé en 2003 par la Chambre régionale PACA (Cress PACA).
http://www.metiers-mutualite.com/
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
UNE CHAMBRE RÉGIONALE
DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE (CRESS PACA)
La CRESS PACA est la représentation politique
des acteurs de l’ESS en région PACA. Elle assure
aussi une fonction de service rendu auprès de ses
adhérents. Ses principaux métiers sont d’animer,
d’informer, d’accompagner ses membres adhérents
et d’expérimenter de nouveaux projets de soutien de
l’ESS.
Pleinement inscrite dans le système économique et social régional,
la CRESS PACA confortera son rôle de coordination en bénéficiant
de la reconnaissance de sa mission d’intérêt général par le Préfet
de Région et par arrêté préfectoral (ainsi que le prévoit la loi sur
l’ESS qui sera promulguée fin mai 2014).
Le projet de la CRESS PACA s’articule
autour de quatre axes stratégiques :
1/ Représenter les spécificités de l’entrepreneuriat privé collectif à lucrativité limitée,
2/ Promouvoir et informer de la réalité de l’ESS,
3/ Consolider et développer les entreprises de l’ESS,
4/ Faire progresser la qualité de l’emploi.
60 000 EMPLOIS
SALARIÉS SONT
POURVUS PAR LES
17 123 ACTEURS
DE L’ESS.
LA CRESS PACA EST PORTEUSE
D’ÉLÉMENTS QUI STRUCTURENT
LE PAYSAGE RÉGIONAL DE L’ESS :
Le Mois de l’ESS : chaque année au mois de
novembre, les actions de mobilisations des parties
prenantes de l’ESS permettent de démontrer, de
faire valoir l’ESS comme « une économie qui sait où
elle va ! »
L’observatoire régional de l’ESS : chaque année la connaissance
et la présentation de ce qu’est l’ESS est réactualisée au travers
d’un panorama régional, de panoramas départementaux, d’un
baromètre de conjoncture et de focus sectoriels.
Convaincue de la part croissante des entreprises de l’ESS dans
le développement des territoires, la Chambre Régionale s’est
investie dans l’organisation et la promotion d’Unité Territoriale
de l’ESS (UTESS) porteuse d’innovations et de dynamiques qui
articulent logique territoriale, valorisation des ressources locales
et pratiques de coopérations multi parties prenantes.
CRESS PACA Technopôle de Château
Gombert - Espace Nobel, Bât D1 - 11 rue
Frédéric Joliot Curie - 13013 Marseille
www.cresspaca.org
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
L’ESS, UN ACTEUR MAJEUR
DE L’ÉCONOMIE EN PACA
A un niveau national, l’ESS représente 10,3%
de l’emploi français, fournis par les 222 900
établissements, selon le Conseil national
des chambres régionales de l’ESS (CNCRES).
En PACA, la part des établissements de l’économie
sociale et solidaire représente 8,5% des
établissements tous secteurs confondus, publics
et privés. Ainsi, dans la région, près de 160 000
emplois salariés sont pourvus par les 17 123
acteurs de l’ESS.
FOCUS
AGENDA
NAISSANCE
D’UNE UTESS
Jeudi 17 avril, à 16h30, les
fondateurs de l’association UTESS 06 se
sont réunis en Assemblée générale pour
donner naissance à l’Union Territoriale
de l’Economie Sociale et Solidaire des
Alpes-Maritimes (UTESS 06).
A l’ordre du jour : adoption des statuts, de la dénomination
sociale, de l’adresse du siège social et du montant de
la cotisation. Les 26 délégués de l’Assemblée générale
constitutive représentant une vingtaine de structures de l’ESS
ont ensuite nommé les membres du Conseil d’administration.
Jean-Marie Gallo de la Mutualité Française PACA, délégation
des Alpes-Maritimes à été élu à la présidence pour un premier
mandat de 3 ans, Léonard Verhaeghe de la CLAIE 06 à la vice
présidence et Alain Koubi du Comité Régional Olympique et
Sportif (CROS) Côte d’Azur a été nommé trésorier. Un conseil
d’administration devrait se tenir prochainement pour fixer le
cap des travaux à venir. Pour le président de l’UTESS « Cette
Assemblée générale constitutive est l’aboutissement d’une
année de rencontres et d’échanges entre acteurs de l’ESS
des Alpes-Maritimes et le plus dur est à venir car tout reste
à faire ! Il y a de gros enjeux autour de l’Économie Sociale et
Solidaire dans les territoires : il va falloir maintenant que nous
fassions la démonstration de notre plus value en proposant
rapidement des actions concrètes et pour cela nous
comptons sur la CRESS PACA et les structures fondatrices de
l’UTESS 06 pour nous aider », déclare Jean-Marie Gallo.
©MFPACA-DD06-HR-2014
Après une année 2011 morose, l’embellie constatée en 2012
dans la région s’est confirmée en début d’année 2013. L’ESS
reste créatrice d’emplois : au 2e trimestre 2013, 0,2 % d’emplois
supplémentaires - soit 400 postes en plus environ – sont créés,
par rapport au 2e trimestre 2012. Le reste du secteur privé perd
près de 7 000 postes.
Les Bouches-du-Rhône conservent le volume le plus important
de salariés de l’ESS en région mais c’est le département des
Hautes-Alpes qui a le taux le plus élevé de salariés relevant de
l’ESS.
PROJET
Signature de la convention entre la CRESS PACA et l’Utess 06.
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
Avancées mutualistes
Économie Sociale et Solidaire
& territoires : des enjeux
de taille
L’ESS est une grande force économique et sociale (Cf. carte ci-dessous). Néanmoins,
elle reste méconnue des autres acteurs économiques ou du grand public. De plus,
les acteurs existants de l’ESS ont tendance à fonctionner en vase clos : ces pré-carré
n’aboutissent qu’à la précarité des structures. Se rassembler,
agir en réseaux, défendre et promouvoir l’ESS, accroître la
lisibilité et l’action commune, s’inscrire dans les politiques
publiques, se mettre au service des populations voilà les
nouveaux enjeux de la politique ESS de proximité.
Il est significatif pour les acteurs de l’ESS d’agir au plus près des
bassins de vie et d’activités de nos concitoyens : des Unions
Territoriales de l’ESS (UTESS) ou Unions Départementales
(UDESS) voient le jour sur l’ensemble des départements
Vaucluse
de notre région PACA. Cette structuration de l’ESS se fait
dans le prolongement, et en complément, de la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire CRESS PACA.
Bien entendu, le mouvement mutualiste entend
prendre toute sa part dans ce mouvement
d’édification.
6 15
Hautes-
5 38
17 923
Alpes
Haute-Pro
70 445
UTESS 84
Elle existe depuis 2009 sous la forme
de l’association PROMESS 84. Elle
est soutenue par le Conseil Général
Vaucluse et le Conseil Régional de
Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est un
réseau d’acteurs de l’ESS qui compte
aujourd’hui 27 membres dont la
Mutualité Française PACA, délégation
Vaucluse. Elle est présidée par Fatiha
Bennaceur (Collège des Associations)
Promess 84 - 26 rue des Teinturiers,
84000 Avignon
www.promess84.fr
28 6
Bouchesdu-Rhône
Va
UTESS 13
Pour le département des Bouches-du-Rhône, il est nécessaire de
constituer deux UTESS pour couvrir l’ensemble du territoire. L’une
«marseillo-marseillaise» sous l’égide de la CRESS et une seconde
pour couvrir le reste du département. La Mutualité Française PACA,
délégation départementale des Bouches-du-Rhône s’inscrit dans
cette seconde instance. Sa constitution n’a pu être finalisée en
2013 mais les travaux sont en cours puisqu’une première réunion
d’informations s’est tenue le 26 mai dernier en présence des
différentes familles de l’ESS des Bouches-du-Rhône…
Affaire à suivre !
UTESS 83
Les acteurs varois de l’Econo
réunis le 14 avril 2014 à Tou
des forces de ce secteur sur le
commun des valeurs pour le
prendre conscience de ce qu
dans un avenir proche, pour ê
Les travaux se poursuivent !
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
UDESS 05
En 2006, sous l’impulsion de la Mutualité Française Hautes-Alpes, des responsables d’associations, de
mutuelles et de coopératives se sont regroupés au sein d’une structure nommée « Association pour la
Promotion de l’Économie Sociale dans les Hautes-Alpes ». Objectif principal : l’organisation d’un forum
dans le cadre du mois de l’ESS. En 2008, naît l’UDESS, association plus structurée aux missions élargies
parmi lesquelles la représentation de l’ESS et la création de synergie entre acteurs. L’UDESS 05 est
présidée depuis 2011 par Yves Gimbert (Collège des Associations). Lors de l’assemblée générale qui s’est
tenue le 16 avril 2014 à Gap, ce dernier a annoncé son intention de ne pas se représenter à la présidence
de l’UDESS 05.
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Le prochain conseil d’administration devrait donc se prononcer sur son nouveau président.
UDESS 05 - 8 Avenue Lesdiguières - 05000 Gap- www.udess05.org
Hautes-Alpes
UDESS 04
Elle a été constituée le 25 juin 2013 à Château-Arnoux. Elle
est actuellement présidée par Henry Etcheverry (Collège
des Associations - Ligue de l’enseignement des Alpes de
Haute Provence). Les membres de l’UDESS 04 travaillent
actuellement sur le projet de charte qui définira ses
missions et ses périmètres d’intervention.
5 382
30 568
Alpes de
Haute-Provence
Alpes-Maritimes
28 686
UTESS 06
Var
(Cf. Encadré p11)
Elle a été créée le 17 avril 2014 lors de
son assemblée générale constitutive.
Elle est présidée par Jean-Marie Gallo
(Collège des Mutuelles).
Utess 06 – 7 avenue Gustave V
06000 Nice
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Udess 04 - Immeuble “Le Riviéra”,
Bât.A - 5, Ave de Verdun - 04000 Digne Les Bains
Part des emplois de l’ESS sur
l’ensemble des emplois du
département (%)
De 8.2 à 9.9
De 10.0 à 10.6
De 10.7 à 12.1
De 12.2 à 13.1
Nombre d’emplois de l’ESS
rs varois de l’Economie Sociale et Solidaire se sont
14 avril 2014 à Toulon pour dresser un inventaire
de ce secteur sur le département du Var, mettre en
des valeurs pour les porter ensemble afin de faire
onscience de ce qu’ils représentent et s’organiser,
venir proche, pour être audibles et reconnus.
x se poursuivent !
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Source : Observatoire Régional ESS - CRESS
PACA, d’après Insee Clap 2011
© SAGESS.PRO - CRESS PACA - IGN GéoFla
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BRÈVES
ACTUS
DOSSIER
PROJET
FOCUS
AGENDA
Nos démarches et collaborations
3 QUESTIONS À ...
GÉRARD BONNET :
Président
du Conseil économique social et environnemental
régional (CESER) Provence-Alpes-Côte d’Azur
1/ Quels sont les missions et le rôle
du CESER ?
Le CESER a pour mission d’émettre des avis à l’attention de
l’institution régionale. Il s’agit, dans le meilleur des cas, de s’inscrire
en co-construction avec la Région sur la conduite des politiques
régionales. Les activités du CESER permettent d’offrir au Conseil
régional une assistance et un conseil adaptés à l’ensemble des
compétences de l’institution. À ce titre, l’organisation interne
du CESER tient compte des commissions et des délégations aux
Vice-présidents du Conseil Régional.
2/ Quelles orientations souhaitez-vous
impulser au CESER ?
Je suis membre du CESER depuis 2007 et j’ai été élu Président de
l’institution en novembre 2013. Il est aujourd’hui primordial, à mon
sens, de valoriser l’activité du CESER, qui demeure une institution
extrêmement peu connue du grand public. Il s’agit de mettre nos
travaux à disposition du public afin que chacun puisse se saisir
des problématiques liées aux politiques régionales. De cette
manière, chaque citoyen doit pouvoir s’informer sur les travaux
des institutions locales et peser sur les décisions. Dans ce sens, le
but premier du CESER doit être de faire en sorte que les politiques
régionales menées par le Conseil régional soient bien en phase
avec les besoins et les attentes des habitants de la région.
3/ Comment analysez-vous le retour de
la Mutualité Française PACA au sein de
l’institution ?
La Mutualité n’a jamais quitté le CESER. Depuis novembre dernier
et l’élection de Denis Philippe, elle a intégré le collège n°1, celui
des employeurs, alors qu’elle siégeait auparavant au sein du
collège représentant le mouvement associatif dans son ensemble.
Cette évolution marque un changement dans le positionnement
et la perception des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire,
notamment dans leur contribution à l’emploi régional et au
développement économique.
Le CESER représente la société civile dans son ensemble.
Chacun peut s’y exprimer selon sa sensibilité car la parole de toutes
ses composantes doit ainsi être prise en compte afin de dégager
un consensus. Dans cette optique, les acteurs de l’Economie
Sociale et Solidaire ont naturellement toute leur place au sein de
notre institution.
CESER : REPRÉSENTATION
DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE
Denis Philippe, vice président en charge de l’Économie Sociale et Solidaire
de la Mutualité Française PACA a été désigné par le conseil d’administration
pour représenter l’union régionale au CESER. Il participe aux travaux
de 4 commissions du CESER : la Commission Solidarité, Prévention et
Sécurité, Santé et Services Publics, la Commission Emploi, Développement
Economique, la Commission Formation Professionnelle et Apprentissage
et la Commission Culture, Patrimoine.
Contact : [email protected] ou [email protected]
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ANNUAIRE DES RÉFÉRENTS ESS DE LA
MUTUALITÉ FRANÇAISE PACA
RÉFÉRENTS RÉGIONAUX :
Denis Philippe, Vice Président délégué à l’Économie Sociale et Solidaire
Anne Sorriaux, assistante de direction
Contact :
Mutualité Française PACA - Europarc Sainte Victoire, Bât.5 13590 Meyreuil, courriel : [email protected]
Tél. (standard) : 04 13 10 80 50
RÉFÉRENTS DE LA MUTUALITÉ FRANÇAISE PACA
DANS LES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES :
Délégation départementale
des Alpes de Haute Provence :
Délégation départementale des Hautes-Alpes :
Jacky Comte, Président
Claudine Faure, Conseillère départementale
David Nasi, Chargé de mission
Denis Philippe, Président
Jean-Claude Eyraud, Conseiller départemental
Bernard Zaneboni, Conseiller départemental
Claudine Quero, Chargée de mission
Contact :
Contact :
Mutualité Française PACA, délégation départementale
des Alpes de Haute Provence
Immeuble “Le Riviéra”, Bât.A - 5, Ave de Verdun
04000 Digne-les-Bains
courriel : [email protected]
Mutualité Française PACA, délégation départementale
des Hautes-Alpes
Résidence “Côté Théâtre” - 10, rue Cyprien Chaix
05000 Gap
courriel : [email protected]
Tél. : 04 92 31 67 00
Tél. : 04 92 52 19 91
Délégation départementale
des Alpes-Maritimes :
Délégation départementale
des Bouches-du-Rhône :
Thierry Pattou, Président
Jean-Marie Gallo, Conseiller départemental
Christian Gervais, Conseiller départemental
Aurélie Molliex et Hayet Rabhi, Chargées de mission
Contact :
Mutualité Française PACA, délégation départementale
des Alpes-Maritimes
7 avenue Gustave V - 06000 Nice
courriel : [email protected]
Tél. : 04 93 82 88 54
Délégation départementale du Var :
Dominique Trigon, Président
Claude Durand, Secrétaire départementale
Patrice Regueira Conseiller départemental
Laurence Delaye, Chargée de mission
Contact :
Mutualité Française PACA, délégation départementale
du Var
Immeuble “Le Jean Le Blanc” - 26, rue Jean-Philippe
Rameau 83000 Toulon
courriel : [email protected]
Lionel de Cubber, Président
Max Musso, Secrétaire départemental
Jackie Bédrines, Chargée de mission
Contact :
Mutualité Française PACA, délégation départementale
des Bouches-du-Rhône
Europarc Sainte Victoire (RdC), Bât. 5 -13590 Meyreuil
courriel : [email protected]
Tél. : 06 23 72 52 73
Délégation départementale de Vaucluse :
Marc Devouge, Président
Armand Jacques, Conseiller départemental
Brigitte Liatti, Chargée de mission
Contact :
Mutualité Française PACA, délégation départementale de
Vaucluse
42 Cours Jean Jaurès - 84000 Avignon
courriel : [email protected]
Tél. : 04 90 14 47 32
Tél. : 04 94 91 95 98
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