La lettre du secteur cultuel

au sommaire
L A LETTRE DU SECTEUR CULTUEL
#4
JUIN 2 014
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Édito - Les retraites
Il est
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de préparer
SEPA : date limite août 2014
■ Le PERCO
sa retraite
urgent
■
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Conseil & Expertise
■
■
Banque au quotidien
Interfimo - Grands Comptes
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Placements Retraite
“
Depuis 20 ans,
les réformes se suivent...
Si la nature s'appelle providence,
la société doit s'appeler prévoyance”
...écrivait Victor Hugo dans les Misérables,
matérialisant ainsi l’importance d’anticiper l’avenir
financier de vos associations, des femmes et des
hommes qui les composent.
Nous avons voulu dans ce numéro vous exposer
les différentes possibilités qui s’offrent à vous,
décisionnaires économiques, sur le sujet des retraites
dont les pensions versées vont nécessairement
diminuer dans l’avenir.
Pour réduire le déficit des Caisses de retraites, de nombreuses réformes
se sont succédées ces vingt dernières années. En 1993, le gouvernement Balladur a cherché à faire coïncider financement du système et
évolution démographique. Cette réforme a mis en lumière que la génération du baby-boom allait arriver à l’âge de la retraite à partir des années
2000 et accroître le déséquilibre entre les actifs cotisants et les retraités.
Allongement de la durée des cotisations
■ Baisse programmée des pensions
■ Faillite potentielle des organismes de régime
complémentaire…
■
La prise en charge de tous les membres de
l’association qui vous ont confié leur avenir à
travers leur vocation et qui ne bénéficient pas
tous de retraites doit déjà être au cœur de vos
préoccupations. LCL vous expose le PERCO, outil
pour constituer une épargne retraite qui s'offre
à vous et à vos salariés, ainsi que la possibilité
d'investir dans des placements obligataires pour
assurer des revenus réguliers à vos associations :
Sicav obligataires...
Dix ans plus tard, la réforme Fillon a aligné le régime des pensions
publiques sur celui du privé et la réforme Woerth a reculé l’âge de la
retraite de 2 ans.
Nos spécialistes vous font le point pour faire les
bons choix.
À chaque réforme, les hommes politiques ont décidé de mettre des pansements, là où une chirurgie lourde aurait été nécessaire.
Parallèlement à ce dossier Retraite prioritaire,
nous vous informons de l’avancée européenne
sur les paiements uniques, dont l’échéance ultime,
repoussée compte tenu des retards pris dans de
nombreux pays, va devenir définitive.
La prochaine réforme indispensable pourrait conduire à un allongement de
la durée de cotisation et à une baisse des pensions. Une situation qu’il faut
anticiper en se constituant au plus tôt un complément de retraite.
Très bonne lecture à tous, sans perdre l’espérance !
Un complément de retraite
devient indispensable
La réforme de 1993 a durci les conditions d’accès à la retraite (augmentation du nombre d’années de cotisations et diminution du montant des
pensions calculée sur les 25 meilleures années de salaires contre 10
précédemment).
Sera-t-il possible dans 10 ans de financer les retraites par répartition ?
Quelle que soit l’option choisie par le gouvernement, cela est très incertain.
Bertrand de Cugnac
Directeur
Secteur cultuel et associatif
C’est pourquoi, il est essentiel de protéger son futur niveau de vie en épargnant
le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire.
DEMANDEZ PLUS À VOTRE banque
Votre Banque au quotidien
format SEPA :
date limite reportée au 1er août 2014 !
Depuis le 1er février 2014, l’utilisation des virements et des prélèvements SEPA en remplacement est devenue la norme en France
et dans les 32 autres pays de l’espace SEPA.
À titre exceptionnel, face au manque de préparation de nombreuses
entreprises pour migrer vers le SEPA et pour éviter une désorganisation
de grande ampleur de leurs paiements, la Commission Européenne a
proposé en janvier dernier d’autoriser les banques à accepter des
ordres de virements et de prélèvements aux anciens formats nationaux
jusqu’au 1er août 2014.
Cette disposition donne de facto aux entreprises un délai supplémentaire
pour se mettre en conformité avec la réglementation et achever leur
migration si elles ne l’ont pas déjà fait.
A fin avril 2014, soit à moins de trois mois de la date butoir, avec environ
92% des virements et 90% des prélèvements effectués en format SEPA,
l’objectif n’était pas atteint pour de nombreuses entreprises.
A compter du 1er août 2014, LCL, comme toutes les autres banques,
sera dans l’obligation de refuser les virements et les prélèvements qui
ne répondront pas aux nouveaux formats européens.
Pour vous éviter les désagréments et les risques d’une migration tardive,
toutes les équipes de LCL sont mobilisées pour vous accompagner dans
ce changement.
Nous mettons à votre service un ensemble complet de solutions qui
vous permettra de remettre des virements et des prélèvements au
format SEPA, après avoir réalisé au préalable les tests avec l’appui de nos
équipes.
Si vous êtes créancier, notre service LCL Solution Prélèvements SEPA
gérera efficacement et de manière dématérialisée vos mandats et la
remise en banque de vos prélèvements.
Nous vous accompagnons également dans la migration de vos “carnets
de tiers” en proposant aux clients qui le souhaitent de souscrire au
service LCL Solution Prélèvements en offre GOLD. Ce service les accompagne gratuitement dans la création des mandats en préparant une
extraction d’une partie des renseignements issus des données du carnet
tiers, que nous aurons préalablement convertis (RIB en BIC/IBAN).
N’hésitez pas à contacter votre Conseiller de clientèle ou le
Responsable Flux et Services de votre région. Ils mettront tout en
œuvre pour vous conseiller dans ce changement de grande ampleur
et vous apporter les solutions les plus adaptées à votre entreprise ou
à votre association.
Le PERCO : un outil pour préparer sa retraite
dans un cadre fiscal avantageux
Face aux faiblesses structurelles du système français de retraite
par répartition, il est devenu indispensable de se constituer un
complément de retraite par ses propres moyens.
Parmi les différentes solutions envisageables, le PERCO (Plan d’Epargne
pour la Retraite Collectif) est une solution souple et efficace qui n’est pas
seulement réservée aux grandes entreprises. Il offre la possibilité à
l’ensemble des salariés d’une association de se constituer une épargne
personnelle pour la retraite, avec l’aide de la structure associative.
Son fonctionnement
La mise en place du PERCO est possible dès lors que l’association
emploie au moins un salarié et que les bénéficiaires peuvent opter
pour un Plan d’épargne salariale à échéance 5 ans. Chaque bénéficiaire peut y effectuer les versements de son choix(1).
Les versements peuvent être complétés d’un abondement de l’association jusqu’à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (soit
6 007 € en 2013), et 3 fois le versement du bénéficiaire. Les sommes
épargnées dans le cadre du PERCO sont investies dans un ou plusieurs
Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) au choix du bénéficiaire, en fonction de sa sensibilité au risque et de son échéance.
L’épargne, en théorie bloquée jusqu’au moment du départ à la retraite,
est récupérable dans le cadre des cas légaux de déblocage anticipé
tels que l’achat de la résidence principale, l’expiration des droits à
l’assurance chômage…
Ses avantages
Pour le bénéficiaire
■ L’abondement reçu est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG / CRDS).
■ Le PERCO est le seul plan d’épargne retraite permettant une sortie
en capital.
■ Les plus-values réalisées sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
Pour l’association
L’abondement versé aux bénéficiaires est déductible du bénéfice
imposable et exonéré de charges patronales(2).
L’offre d’épargne salariale du réseau LCL PACTEO PRO
Combiner un PEI et un PERCO(3), PACTEO PRO permet de profiter de ces
avantages et de bénéficier d’une offre de placements diversifiée dont :
■ AMUNDI Objectif Retraite : la garantie de recouvrer l’intégralité
de l’épargne retraite à échéance. L’épargnant choisit son horizon
de placement (date de départ à la retraite) et bénéficie d’une gestion
réactive alliant performance partielle des actifs risqués et maitrise
des risques.
■ AMUNDI Protect 90 : pour conjuguer performance des marchés
financiers et protection dynamique de l’épargne avec une garantie
de récupérer au minimum 90% de votre investissement initial.
(1) Le versement personnel annuel est limité à 25% de la rémunération brute annuelle, sur l’ensemble des plans d’épargne salariale auxquels le bénéficiaire a accès. (2) Hors forfait social de 20% , hors
contribution au Fonds de Réserve des Retraites sur la part d’abondement versée supérieure à 2 300 €, à la charge de l’entreprise. (3) PEI : Plan d’Epargne Interentreprises, PERCOI : Plan d’Epargne
pour la Retraite Collectif Interentreprises.
Acteurs du monde
conseil & expertise
La retraite complémentaire
des membres des collectivités
religieuses
Par Maître Frédéric SUBRA, Avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats
La retraite des membres des associations
cotisations de ce régime avant de les reverser
cultuelles (ministres des cultes, membres
auprès des institutions de retraite complédes congrégations et des
mentaire avec lesquelles elle a
collectivités religieuses) est
conclu un partenariat.
gérée par la CAVIMAC, orgaCes cotisations sont déductiCes cotisations
nisme de Sécurité sociale
bles pour le calcul de l’impôt
sont
déductibles
sous tutelle de l’Etat
sur le revenu des intéressés et
pour le calcul
instauré par la loi du 2 janvier
a pour corollaire l’imposition
de l’impôt sur
1978.
des pensions versées à ce
le revenu des
Ce régime complémentaire est
titre, selon les mêmes condiintéressés
obligatoire pour tout ministre du
tions et modalités que les
culte ou membre de congrégaretraites des bases (notamtion ou de collectivité religieuse
ment l’abattement de 10% sur
exerçant en France s'il n'est pas déjà couvert
le montant brut des sommes reçues déducau titre d'une autre activité professionnelle
tion faite des cotisations sociales
par un régime de Sécurité sociale (salarié,
obligatoires).
salarié agricole, travailleur non salarié ou
Certaines pensions complémentaires de faible
profession libérale).
montant peuvent faire l’objet d’un versement
La CAVIMAC procède au recouvrement des
unique et sont en principe imposables à
l’impôt sur le revenu dans les conditions de
droit commun au titre de l’année de leur
perception.
L’administration fiscale admet toutefois
qu’elles puissent être assimilées à des
revenus différés et bénéficier du système du
quotient prévu à l’article 163 0-A du Code
général des impôts. Ce système consiste,
pour l’année de réalisation du revenu différé
(la pension complémentaire unique) à
calculer les droits simples de ce revenu en
ajoutant le quart du montant net de ce
revenu au revenu net imposable “ordinaire”
du contribuable et à multiplier par quatre la
cotisation supplémentaire obtenue.
D’apparence complexe, le système du
quotient a pour effet de multiplier l’épaisseur
des tranches du barème de l’impôt sur le
revenu et de ralentir ainsi sa progressivité.
Le Pôle Grands Comptes d’INTERFIMO
Des financements pour vos maisons de retraite
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, INTERFIMO,
filiale de LCL, est un acteur majeur du
financement dans les secteurs sanitaire et
médico-social.
Pour répondre aux spécificités des organismes
à but non lucratif du secteur de la santé et
accompagner leur développement, INTERFIMO
a fait le choix de créer un département dédié :
le Pôle Grands Comptes.
Congrégations, fondations, associations,…
C'est aujourd'hui une équipe de 8 personnes
qui vous est dédiée, partageant une culture
d'expérience et d'expertise, impliquée et
présente sur toutes les régions.
Une équipe spécialisée
au service du monde cultuel
Structuration immobilière, opérations de
croissance externe ou organique… INTERFIMO
marque sa différence en proposant aux
établissements des secteurs sanitaire et
medico-social une ingénierie financière
spécifique, des modalités de financement
sur mesure et des couvertures assurance
personnalisées.
Le Directeur du Pôle Grands Comptes
Thomas BOUDIN : Tél 01 44 18 17 39 [email protected]
Acteurs du monde cultuel
LCL,
Préparer sa retraite
avec des placements
obligataires de distribution
La presse s’en fait l’écho quotidiennement :
la préparation de la retraite est un des enjeux
majeurs de notre société. Dans ce contexte,
investir dans certains placements obligataires
permet de percevoir des revenus annuels
réguliers.
Décryptage.
Les entreprises et les États ont recours à l’emprunt
pour se financer et font appel aux investisseurs sur
les marchés financiers par le biais des obligations.
Une obligation est un titre de créance qui représente
une part d’un emprunt que l’émetteur (un Etat,
une entreprise…) s’engage à rembourser à une
date donnée. L’émetteur s’engage à verser une
rémunération annuelle (le coupon).
Investir dans des obligations en direct est possible
mais demande une certaine compétence et une
gestion de chaque titre. Une solution consiste à
investir via des Sicav ou FCP : ce sont alors des
experts des marchés financiers qui gèrent et
cherchent pour vous les meilleures opportunités.
Parmi ces placements, les Sicav et FCP dits de
“distribution” délivrent régulièrement un revenu,
ce qui est pertinent pour percevoir des revenus
dans le cadre de sa retraite. LCL Obligations Revenu
Trim* en est un bon exemple.
Ce placement a été pensé dans l’optique d’une
distribution régulière de revenus au travers des
“coupons” trimestriels. Le montant du coupon
est décidé par l’équipe de gestion en fonction
des performances du placement.
Pour atteindre cet objectif, le fonds est investi
majoritairement en obligations d’États et
d’entreprises privées notées de bonne qualité
par les agences de notation.
Il existe 3 placements distincts (3 “parts”) :
LCL Obligations Revenu Trim (parts 3, 4 et 5).
La seule différence entre ces trois parts est la
périodicité de distribution des revenus.
Par exemple, pour LCL Obligations Revenu Trim 3,
la distribution s’effectue en février, mai, août et
novembre. Ainsi, en souscrivant aux trois parts
de ce fonds, vous pourrez percevoir un revenu
tous les mois.
(Performances
au 8 avril 2014)
c’est-à-dire de bonne qualité) et de devises.
Ce placement dispose d’une part D : cela permet
donc (sauf conditions de marchés exceptionnelles)
de percevoir un revenu annuel. Egalement une
option pertinente dans le cadre de la retraite.
LCL Obligations Revenu LCL Obligations Revenu LCL Obligations Revenu
Trim 3
Trim 4
Trim 5
Depuis le début de l'année
2,76%
2 000
20 000
150
2,76%
2,76%
1 an glissant
8,28%
8,28%
8,28%
2 ans glissants
19,29%
19,29%
19,29%
5 ans glissants
41,32%
41,32%
41,32%
agences
collaborateurs
collaborateurs dédiés
au secteur cultuel,
(pour répondre aux
besoins spécifiques
de la clientèle cultuelle)
Une offre globale
placements,
financements,
conseils juridiques,
fiscalité
LCL Obligations Revenu Trim s'adresse à des
épargnants souhaitant investir à moyen terme.
En dehors de l’espérance d’une plus-value sur
2 ans (qui est la durée minimum de placement
recommandée), ce fonds vise à offrir des revenus
complémentaires et trouve donc toute sa place
dans un portefeuille destiné à préparer ou vivre
sa retraite.
Et aussi :
“Amundi Funds Bond Global Aggregate AHE*” est
une SICAV obligataire reconnue pour sa gestion. Le
placement investit sur les marchés internationaux
d’obligations (principalement obligations d’Etats et
obligations d’entreprises dites “Investment Grade”,
partenaire
du Monde
Cultuel
Contact dédié
chez LCL :
Bertrand de Cugnac
[email protected]
Tél. : 01 42 86 78 86
Pour vous
abonner :
[email protected]
*Ces Sicav et FCP ne sont pas garantis en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Crédit Lyonnais - S.A. au capital de 1 847 860 375 e - Société de courtage d’assurance inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire
en assurance ORIAS : 07 001 878 - Siège social : 18 rue de la République 69002 Lyon - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon. Pour tout courrier :
LCL, 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif Cedex.

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