Communiqué de presse : Loi ESS

VALERIE FOURNEYRON
S ECRETAIRE D ’E TAT CHARGEE DU C OMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE LA C ONSOMMATION ET DE L’E CONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L’E CONOMIE , DU R EDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU N UMERIQUE
C ommuniqué de pres s e
C ommuniqué de pres s e
Paris, le 14 mai 2014
N° 067
L’Economie sociale et solidaire dispose désormais
d’un socle solide propice à son essor
L’Assemblée nationale adopte les premiers articles du projet de loi relatif à l’ESS
Valérie FOURNEYRON, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de
l’Economie sociale et solidaire se réjouit de l’adoption par l’Assemblée nationale des trois premiers articles
du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).
Cette étape législative marque un tournant décisif dans la dynamique de développement des acteurs de ce
mode alternatif d’entreprendre qu’est l’ESS. Soutenir cet essor est l’objectif prioritaire du texte de loi et une
traduction supplémentaire de l’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi.
La consécration des critères objectifs constitutifs de l’ESS (art.1), la définition légale de l’utilité sociale (art.2),
la reconnaissance du Conseil Supérieur de l’ESS et de ses missions (art.3) sont autant d’avancées tangibles
qui autorisent dorénavant un déploiement accéléré de l’économie sociale et solidaire.
Valérie FOURNEYRON a déclaré : « Ce texte, engagé par mon prédécesseur Benoît HAMON restera à n’en
pas douter une loi économique majeure de ce quinquennat. L’ESS est un secteur économique essentiel,
ancré dans nos territoires, tourné vers nos concitoyens, mais qui avait besoin de plus de reconnaissance et
d’une assise légale claire, cohérente, unifiée. C’est désormais chose faite. »
Les organismes et entreprises de l’ESS représentent actuellement 2,4 millions d’emplois dans notre pays
(1 emploi privé sur 8), et environ 10% de son PIB. Ils ont connu une croissance plus de trois fois supérieure
à celle du secteur privé traditionnel au cours des 10 dernières années (+23% contre 8%). Leur potentiel de
création d’emplois dans les années à venir est majeur.
L’adoption de la loi permettra aux PME et organismes de l’ESS de bénéficier des outils de financements
directs et indirects, à la fois publics et privés, mis en place. Bpifrance a notamment déjà mobilisé, pour ces
acteurs, une capacité totale de 500 millions d’euros sur plusieurs outils, afin de soutenir leur croissance.
L’examen du projet de loi relatif à l’ESS se poursuit jusqu’au 15 mai. Son adoption solennelle par
l’Assemblée nationale interviendra le mardi 20 mai.
Contacts presse au cabinet de Valérie FOURNEYRON :
Valérie AMANT et Sophie DULIBEAU
01 53 18 44 13
[email protected]
VALERIE FOURNEYRON
S ECRETAIRE D ’ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L’E CONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE , AUPRES DU MINISTRE DE L’E CONOMIE , DU R EDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU
N UMERIQUE
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Paris, le 15 mai 2014
N° 069
L’Economie sociale et solidaire reconnue comme un acteur majeur
de l’économie et de l’emploi sur les territoires
L’Assemblée nationale a adopté hier soir les articles 4 et 5 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et
solidaire (ESS), ouvrant la voie à une accélération de l’apport des organismes et entreprises de l’ESS aux
économies locales et à l’emploi durable sur les territoires.
La loi institue ainsi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), véritables pôles de
compétitivité de l’ESS qui associent entreprises de l’ESS et entreprises commerciales privées
« classiques », ainsi que collectivités territoriales, centres de recherche, établissements d’enseignement
supérieur et de recherche ou encore organismes de formation, dans une stratégie de mutualisation de leurs
moyens, au service de l’utilité sociale, du développement local durable et de la création d’emplois nondélocalisables.
Nés spontanément à l’initiative des réseaux territoriaux, ces « Labos de l’ESS » bénéficieront désormais
d’un cadre législatif clair et pourront être soutenus par l’Etat. Ceci leur permettra de franchir un saut
quantitatif et qualitatif, en passant d’initiatives dispersées et de petite ampleur à un modèle économique
générateur d’activités et d’emplois dans les territoires, quels que soient les secteurs et filières concernées.
Les PTCE constituent des initiatives originales des territoires, mêlant tous les types d'entreprises, et un
instrument de l'hybridation économique que promeut le projet de loi au service du développement des
territoires.
Pour expérimenter cette mesure, un appel à projets a déjà été lancé par les pouvoirs publics en juillet 2013,
pour financer la création ou le développement de 23 pôles sur trois ans, implantant des projets
emblématiques de la diversité de l’ESS : l’insertion par l’activité économique (paysage, bâtiment,
recyclage…), les services aux personnes (crèches, animation périscolaire, épicerie sociale, accueil de
nouveaux habitants, logements passerelles…), les activités culturelles et créatives, le développement
d’énergies renouvelables, l’agriculture biologique et les circuits courts alimentaires.
Par ailleurs, pour renforcer leur capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics au niveau local et accélérer le
développement de l’ESS, chacune des 26 chambres régionales de l’ESS (CRESS) bénéficiera désormais
d’une reconnaissance d’utilité publique. Au-delà des missions traditionnelles de représentation du secteur,
d'appui au développement des entreprises de l'ESS et de promotion du secteur, les CRESS se voient
également confier une mission d'observation, de suivi et de régulation des acteurs, le pouvoir d’ester en
justice dans le cas où certaines entreprises déclarées comme relevant de l’ESS ne respecteraient pas les
dispositions définies par la loi, ainsi qu'une mission d'appui à la formation des dirigeants et des salariés.
Tous les deux ans, une conférence régionale de l’ESS réunissant les réseaux locaux d’acteurs de
l’économie sociale et solidaire, les CRESS, les collectivités territoriales et les partenaires sociaux, permettra
de définir les orientations et moyens des politiques locales de développement et évaluera la délivrance de
l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », en accord avec les besoins de chaque territoire.
Contacts presse au cabinet de Valérie FOURNEYRON :
Valérie AMANT et Sophie DULIBEAU
01 53 18 44 13
[email protected]

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