BONS BOAD 2014-2021

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
NOTE D’INFORMATION
BONS BOAD 2014-2021
EMISSION PAR ADJUDICATION
MONTANT : 50 MILLIARDS FCFA
SOUSCRIVEZ À UN PLACEMENT RENTABLE, LIQUIDE ET SÛR
Cette opération a reçu l’autorisation de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Janvier 2014
0
BANQUE OUEST AFRICAINE
DE DEVELOPPEMENT
BONS BOAD 2014 – 2021
EMISSION PAR ADJUDICATION
MONTANT : 50 MILLIARDS FCFA
NOTE D’INFORMATION – JANVIER 2014
Cette opération a reçu l’autorisation de
la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
1
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
Montant de l’émission
50 000 000 000 F CFA
Nominal et prix d'émission d’un titre
5 000 000 F CFA
Taux d'intérêt
Adjudication aux taux nets d’impôts
Durée de vie totale
7 ans dont 3 ans de différé
Amortissement
25% par an du principal à partir de la fin de
la 4ème année. Les intérêts seront payés
annuellement.
Période de souscription
Les
souscriptions
seront
ouvertes
du 20 janvier au 14 février 2014 mais
pourront être closes sans préavis.
Date de jouissance
Elle sera fixée en fonction de la date de
clôture des souscriptions. En tout état de
cause, au maximum 08 jours ouvrables après
la date de clôture des souscriptions.
Lieux d'information
et de souscription
 Siège de la BOAD à Lomé
 Missions Résidentes de la BOAD
Bénin
Burkina Faso
Côte d'Ivoire
Guinée Bissau
Mali
Niger
Sénégal
2
AVERTISSEMENT
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) atteste l'exactitude
des informations contenues dans cette note d’information, qui ne comporte pas
d'omissions susceptibles d'induire en erreur.
Concernant l’émission, nul n'est autorisé à donner des informations ou à faire des
déclarations autres que celles figurant dans la présente note d’information.
La remise de cette note d’information, à quelque moment que ce soit, n'implique
pas que les informations qu'elle contient soient encore exactes après la date de
la note d’information.
Le placement de l’émission est principalement assuré dans les pays de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Cette note d’information n'est pas constitutive d'une offre. Elle ne pourra être
utilisée par qui que ce soit aux fins d'une offre ou d'une opération de démarchage
faite dans un pays dans lequel une telle offre ou une telle opération
de démarchage ne serait pas autorisée. Elle ne pourra pas être adressée à
des personnes qui ne pourraient légalement faire l'objet d'une telle offre ou
d'une telle opération de démarchage.
Sauf indication contraire, les chiffres mentionnés dans la présente note
d’information sont exprimés en francs CFA (XOF).
3
TABLE DES MATIERES
Pages
I.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION
4
II.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR
10
III.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD
17
IV.
PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE, RESULTATS
25
V.
PERSPECTIVES OPERATIONNELLES
40
VI.
ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
44
VII. PERSONNES A CONTACTER ET
RESPONSABLE DU CONTRÔLE DES COMPTES
49
4
CHAPITRE I :
1.1.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION
INFORMATIONS GENERALES
La Banque Ouest Africaine de Développement (ci-après dénommée la "Banque")
envisage d'émettre des bons d'Institutions Financières Régionales (ci-après
dénommés bons BOAD), suivant les modalités indiquées dans le présent chapitre
de la note d’information.
Conformément aux dispositions du Règlement n° 96-03 établi par la Banque
Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), et relatif à l'émission de titres
de créances négociables sur le marché monétaire de l'UMOA, la Banque a sollicité
et obtenu, dans le cadre de la présente opération, une autorisation d'émission
auprès de son Conseil d'Administration (décision n°042/2013/CA/BOAD), de même
qu'une autorisation de la BCEAO.
1.1.1. Service financier de l'Emprunt
Le service financier de l'emprunt (paiement des coupons et remboursement des
titres) sera assuré, en franc CFA, à partir des comptes de la BOAD domiciliés auprès
de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO).
1.1.2. Régime fiscal
Conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts de la BOAD,
les obligations et titres assimilés, émis par la Banque, de même que les intérêts qui
en proviennent, sont exempts de tout impôt ou taxe, dans l'ensemble des pays
de l'UEMOA, quel que soit le détenteur de ces titres.
1.1.3. Information financière
Durant toute la vie de l'Emprunt, les statuts, rapports annuels et comptes
de la Banque seront mis à la disposition des détenteurs de bons BOAD, au siège
de l'institution et dans ses Missions Résidentes. Des informations sont également
disponibles
sur
le
site
web
de
la
Banque,
à
l’adresse
suivante :
http://www.boad.org
1.1.4. Objet de l'Emprunt
Le produit de l'emprunt sera utilisé par la Banque pour ses opérations générales
de prêt.
5
1.2.
CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION ET DES BONS BOAD
1.2.1. Valeur nominale des titres et volume de l'émission
La valeur nominale d'un bon BOAD est fixée à XOF 5 000 000 (CINQ MILLIONS DE
FRANCS CFA). L’émission portera sur un montant de XOF 50 000 000 000
(CINQUANTE MILLIARDS DE FRANCS CFA), représenté par 10 000 bons.
1.2.2. Modalités d’émission
L’émission sera conduite par voie d’adjudication. Cette adjudication se fera dans
un cadre concurrentiel, en fonction des taux d’intérêt nets d’impôts qui seront
individuellement proposés par les soumissionnaires. Les offres les plus compétitives
seront retenues jusqu’à concurrence du montant recherché.
1.2.3. Forme des titres
Les bons BOAD revêtent la forme au porteur et sont dématérialisés. L'inscription
en compte est indispensable.
1.2.4. Intérêt annuel
Les bons BOAD devant être émis par voie d'adjudication, chacun d'eux portera
intérêt
au
taux
net
d’impôt
qui
sera
proposé
par
l'investisseur
lors
de sa soumission.
Les intérêts seront calculés annuellement et le premier coupon sera versé
un an après la date de jouissance.
1.2.5. Durée de l'Emprunt et tableau d'amortissement
L'Emprunt aura une durée totale de sept (07) ans dont 3 ans de différé, compte
tenu du tableau d’amortissement indiqué ci-après :
Echéances
ère
Fin 1 année
ème
Fin 2 année
ème
Fin 3 année
ème
Fin 4 année
ème
Fin 5 année
ème
Fin 6 année
ème
Fin 7 année
% remboursé
à l’échéance
0
0
0
25%
25%
25%
25%
Cumul des
Remboursements
0
0
0
25%
50%
75%
100%
Le différé ne porte que sur le principal, les intérêts étant payables dès la fin de
la première année.
Ainsi, le remboursement final de l'emprunt interviendra à la fin de la 7ème année.
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1.3.
MARCHE PRIMAIRE DES BONS BOAD
1.3.1. Dépôt des soumissions
Suivant l’article 11 du Règlement n°96-03 de la BCEAO, les titres de créances
négociables peuvent être souscrits par tous investisseurs, personnes physiques ou
morales, résidents ou étrangers.
Les soumissions sont à transmettre en utilisant les bulletins prévus à cet effet par
la BOAD. Celle-ci transmettra des exemplaires du bulletin de soumission au plus
grand nombre d’investisseurs. Pour en obtenir d’autres, il faudra s’adresser à
la Mission Résidente de la BOAD installée dans l’immeuble de l’Agence Nationale
de la BCEAO de votre pays ou au Siège de la BOAD à Lomé.
Une
fois
rempli,
le
bulletin
de
soumission
sera
mis
sous
enveloppe
hermétiquement fermée, puis transmis au Secrétariat de la Mission Résidente de la
BOAD ou au Siège de la BOAD pour les investisseurs résidant au Togo. Lors de la
réception du pli, le secrétariat de la Mission Résidente de la BOAD fera émarger
dans un registre l’agent transmettant le pli de soumission.
Le secrétariat remettra par ailleurs audit agent un «accusé de réception» qu’il aura
dûment rempli et signé en double exemplaire. Il est rappelé que pour les
institutionnels résidant au Togo, les plis de soumission seraient à transmettre au
Siège de la BOAD à la Direction de la Mobilisation des Ressources et de la
Trésorerie.
Aucun montant limite n’est fixé pour les soumissions.
Les soumissions doivent être transmises au plus tard le jour de clôture de
la période de dépôt des soumissions.
1.3.2. Publication des résultats de l’adjudication et règlement
des soumissions retenues
Au terme du dépouillement, un courrier individuel sera adressé à tous
les soumissionnaires.
Les adjudicataires recevront une notification de cession de bons aux taux
demandés, avec une demande de règlement du montant dû dans les 72 heures.
La correspondance adressée à chaque adjudicataire précisera les coordonnées du
compte BOAD ouvert dans les livres de la BCEAO sur lequel devront être versés les
fonds.
7
Les paiements pourront également être effectués directement par transfert RTGS
au compte BOAD ou par dépôt d’autres moyens de paiement (chèques, bons de
virement, etc.) au Siège de la BOAD et dans ses Missions Résidentes dans les Etats
de l’UEMOA.
1.3.3. Information de la BCEAO
La BCEAO, autorité de tutelle du marché monétaire, sera destinataire des résultats
de l’opération. Par ailleurs, tout incident éventuel, notamment tout défaut
de paiement qui surviendrait lors de la mise en règlement des soumissions
retenues serait porté à la connaissance de la Banque Centrale.
1.3.4. Domiciliation des bons BOAD
La domiciliation des bons sera assurée à titre gracieux par la BOAD.
1.4.
MARCHE SECONDAIRE DES BONS BOAD
1.4.1. Négociation
Les bons BOAD sont cessibles à tout moment sur le marché secondaire des titres
par leurs détenteurs. Il est signalé que, conformément à la réglementation
en vigueur sur le marché monétaire de l'UMOA, ce sont les établissements visés
aux articles 3 et 4 de la loi portant réglementation bancaire, de même que
la BOAD, les sociétés de gestion et d'intermédiation ou d'autres établissements
agréés par la Banque Centrale, qui sont habilités à négocier directement les titres
de créances négociables dont font partie les bons BOAD.
1.4.2. Conditions particulières de liquidité des bons BOAD
En dehors des possibilités de négociation de gré à gré sur le marché monétaire,
l'opération est assortie d'un dispositif de liquidité constitué autour de deux axes :

les possibilités d'exercice par la BOAD de la faculté de rachat de ses propres
titres que lui confère la réglementation, avec un maximum de 25% de
l'encours total de l'émission. Les titres rachetés pourront être revendus, dès lors
que leur échéance est supérieure à dix (10) jours ;

la mise en œuvre d’un mécanisme spécifique d’appui à la liquidité des titres,
par la signature d’un contrat classique de liquidité et d’animation de marché
avec une SGI.
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1.5. ADMISSIBILITE DES BONS BOAD AUX GUICHETS
DE REFINANCEMENT DE LA BANQUE CENTRALE
L'admissibilité des titres de créances négociables, y compris celle des bons BOAD,
aux guichets du refinancement de la BCEAO, est entrée en vigueur à compter
du 1
er
janvier 2001. L'avis n° 2001/001/int de la BCEAO précise les modalités
de cette admissibilité.
1.6. AUTRES MODALITES
1.6.1. Exigibilité anticipée
Dans le cas où l'un des événements suivants interviendrait :
1)
la Banque n'honorerait pas à son terme normal, une échéance en intérêt ou
en principal d'un bon BOAD conformément à ses engagements, et
ne remédierait pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la date
d'échéance,
2)
la Banque manquerait à ses engagements résultant de la "clause pari passu"
ci-après et ne remédierait pas à ce défaut dans les 30 jours d'une mise en
demeure à cet effet émanant de tout porteur de bon BOAD,
3)
toute autre dette résultant d'un crédit bancaire ou d'un emprunt contracté
par la Banque deviendrait remboursable avant sa date d'échéance par suite
d'une déchéance du terme pour cause de défaillance,
4)
tout porteur de bon BOAD pourra, par lettre adressée à la Banque, exiger
le paiement du principal investi et des intérêts, pour autant que la Banque
n'aura pas déjà remédié à cette situation.
1.6.2. Clause pari passu
La Banque s'engage jusqu'au remboursement effectif de la totalité des bons
BOAD en principal et intérêts, à ne pas consentir de garantie particulière
à d'autres titres émis ou à émettre (à l'exception d'hypothèques ou d'autres
sûretés établies sur des biens achetés par la Banque pour en garantir le prix
d'achat total ou partiel) sans en faire bénéficier, au même rang, les bons BOAD.
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1.6.3. Avis aux détenteurs de bons BOAD
Tous avis aux détenteurs de bons BOAD seront réputés valablement donnés
s'ils sont publiés dans les journaux d'annonces légales des pays membres
de l'UEMOA (BENIN, BURKINA, CÔTE-D'IVOIRE, GUINEE BISSAU, MALI, NIGER,
SENEGAL, TOGO).
1.6.4. Droit applicable et juridiction compétente
A)
Droit applicable
Les bons BOAD sont régis par la réglementation en vigueur sur le marché
monétaire de l'UMOA et par la législation des pays d'émission membres
de l'UEMOA.
B)
Juridiction
Tout litige entre les détenteurs de bons BOAD et la Banque sera tranché par
les juridictions nationales compétentes. A cette fin, la Banque élit domicile à son
siège : 68, Avenue de la Libération - B. P. 1172, LOME (TOGO).
1.7. PERSONNES A CONTACTER A LA BOAD
 M. Bienvenu COMLAN, Directeur du Département des Finances et de la
Comptabilité (DFC)
 Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et
de la Trésorerie (DMRT)
 Mme Djodji TEKOE VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des
Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
 M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
 M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
 Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles
des Agences Principales de la BCEAO
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CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR
2.1.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT
L'EMETTEUR
2.1.1. Dénomination et Siège Social
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
68, Avenue de la Libération
L O M E (République Togolaise)
2.1.2. Forme et législation
La BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT est un établissement public
à caractère international, créé par Accord signé le 14 novembre 1973 par les Etats
membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) : République du Bénin,
Burkina Faso, République de Côte d'Ivoire, République du Niger, République
du Sénégal et République Togolaise, à laquelle ont adhéré la République du Mali
le 1er juin 1984 et la République de Guinée Bissau le 02 mai 1997.
Elle est une personne morale jouissant de la pleine personnalité juridique et
bénéficie dans chacun des Etats membres de l'UEMOA, de la capacité juridique
la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales.
2.1.3. Privilèges et immunités
En vue de permettre à la Banque de remplir ses fonctions, les immunités
et les privilèges des institutions financières internationales lui sont reconnus sur
le territoire des Etats de l'Union.
Les Etats membres de l'Union, les personnes qui les représentent ou détiennent
leur droit, ne peuvent intenter d'action en justice contre la Banque.
La Banque est dispensée, au cours de toute procédure judiciaire, de fournir
caution et avance.
Les biens et avoirs de la Banque sont exempts de perquisitions, confiscations,
expropriations ou toute autre forme de saisie ordonnée par le pouvoir exécutif
ou législatif des Etats membres. Ses avoirs sont à l'abri de toutes mesures
restrictives et ses archives sont inviolables.
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Les revenus, les biens et tout autre actif ainsi que les transactions et opérations
que réalise la Banque, conformément à ses Statuts, sont exonérés de tous impôts
directs ou indirects.
Les titres d'emprunt émis par la Banque ou les intérêts qui en proviennent
bénéficient des mêmes exemptions fiscales sur l'ensemble du territoire des Etats
de l'Union.
Les communications officielles de la Banque jouissent aussi de la part de chaque
Etat membre de l'UEMOA du même traitement que les communications officielles
des autres Etats membres.
2.1.4. Durée
Sa durée est illimitée.
2.1.5. Objet social
La Banque a pour objet de promouvoir le développement équilibré des Etats
membres et de réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest.
Dans le choix des actions éligibles à son concours, elle donne une considération
particulière à celles susceptibles :
 de faciliter le développement des Etats membres de l'Union les plus
défavorisés par les conditions naturelles ;
 de concourir à l'intégration des économies des Etats de l'Union.
Dans le cadre des objectifs que lui ont assignés les Etats membres de l'UEMOA
en la créant, la Banque a reçu mission de contribuer directement ou par
l'intermédiaire de filiales ou de fonds spéciaux constitués par elle ou par
des institutions financières nationales :
1)
à la collecte des disponibilités intérieures en conformité avec les législations
nationales ;
2)
à la recherche de capitaux extérieurs par emprunts ou obtention de fonds
de concours non remboursables ;
3)
au financement par participation au capital, par octroi de prêts, avals,
bonifications d'intérêts, à des investissements ou activités ayant pour objet :
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
la construction ou l'amélioration d'infrastructures nécessaires au
développement,

l'amélioration des conditions et moyens de production,

l'établissement de nouvelles activités,

le transfert de la propriété des moyens de production des biens et
services à des personnes morales, publiques ou privées ressortissant
de l'Union ou de l'un de ses membres, ou à des personnes physiques
nationales de l'Union ;
4)
à l'élaboration et à l'appréciation technique et financière des projets
de développement et à la création et au fonctionnement des organismes
chargés de leur exécution.
2.1.6. Lieux où peuvent être consultés les documents et renseignements
relatifs à la Banque
 Siège social : 68, Avenue de la Libération
B.P. 1172
Tél.: (228) 22 21 42 44 ; 22 21 59 06 ; 22 21 01 13.
& fax : (228) 22 21 52 67 ; 22 22 80 98
LOME (République Togolaise)
e-mail : [email protected]
 Missions résidentes de la BOAD installées
des Agences Nationales de la BCEAO :
dans les immeubles
 Bénin (Cotonou) : Tél.: (229) 21 31 59 35 ; fax : 21 31 59 38
 Burkina (Ouagadougou) : Tél.: (226) 50 31 07 94/95 ; fax : 50 30 58 11
 Côte d'Ivoire (Abidjan) : Tél.: (225) 20 21 80 80 ; fax : 20 21 80 00
 Guinée Bissau (Bissau) : Tél : (245) 325 63 10/62 93 ; fax : 320 13 05
 Mali (Bamako) : Tél.: (223) 20 23 78 57 ; fax : 20 23 77 98
 Niger (Niamey) : Tél.: (227) 20 72 49 80/81 ; fax : 20 72 49 82
 Sénégal (Dakar) : Tél.: (221) 33 823 63 47 ; fax : 33 823 63 46

Site internet de la BOAD : http://www.boad.org
2.1.7. Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
13
2.1.8. Bénéfices (Article 45 des Statuts)
Le Conseil d'Administration détermine la valeur pour laquelle les créances
en souffrance peuvent demeurer comprises dans les comptes de l'actif et procède
à tout amortissement et constitution de provisions jugés nécessaires. Après
apurement éventuel des déficits des exercices antérieurs et constitution
des provisions et des dotations pour amortissements, l'excédent disponible
des recettes constitue les bénéfices.
Les bénéfices ainsi définis sont intégralement affectés à la constitution de réserves.
2.2.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE CAPITAL ET
LES FONDS GERES
2.2.1. Le Capital
Le capital autorisé de la Banque, qui était de 700 Milliards FCFA, a été porté à
1 050 Milliards FCFA le 30 juin 2010. Il est divisé en 21 000 actions d'une valeur
nominale de 50 Millions FCFA chacune. Les souscriptions à l’augmentation
de capital se poursuivent.
Le capital de la Banque est détenu par deux catégories d'actionnaires :

actionnaires de série A : il s'agit des Etats membres de l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali,
Niger, Sénégal et Togo) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique
de l'Ouest (BCEAO) ;

actionnaires de série B : il s'agit de la France, l’Allemagne (KfW), l'Union
Européenne (BEI), la Banque Africaine de Développement (BAD), le Royaume
de Belgique, Exim Bank de l’Inde, la République Populaire de Chine et le
Royaume du Maroc. L’adhésion du Royaume du Maroc est effective depuis le
14 novembre 2013.
La structure du capital au 30 septembre 2013 est récapitulée dans le tableau
ci-après
14
STRUCTURE DU CAPITAL AU 30 SEPTEMBRE 2013
(en FCFA)
CAPITAL
ACTIONNAIRES
%
SOUSCRIT
CAPITAL
CAPITAL
CAPITAL A
CAPITAL SUJET
APPELE
LIBERE
LIBERER
A APPEL
CATEGORIE A
BENIN
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
BURKINA
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
COTE D'IVOIRE
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
GUINEE BISSAU
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
4 625 200 000
10 062 800 000
44 062 000 000
MALI
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
NIGER
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
SENEGAL
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
TOGO
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
BCEAO
470 000 000 000
46,59
117 504 000 000
69 603 200 000
47 900 800 000
352 496 000 000
940 000 000 000
93,18
235 008 000 000
135 131 200 000
99 876 800 000
704 992 000 000
CATEGORIE B
France
38 400 000 000
3,81
9 600 000 000
6 400 000 000
3 200 000 000
28 800 000 000
Allemagne
2 000 000 000
0,20
2 000 000 000
2 000 000 000
-
-
Belgique (1)
5 600 000 000
0,56
1 400 000 000
1 400 000 000
-
4 200 000 000
BEI
4 000 000 000
0,40
1 000 000 000
1 000 000 000
-
3 000 000 000
BAD
6 000 000 000
0,59
1 500 000 000
800 000 000
700 000 000
4 500 000 000
750 000 000
0,07
187 500 000
125 000 000
62 500 000
562 500 000
12 000 000 000
1,19
3 000 000 000
2 000 000 000
1 000 000 000
9 000 000 000
68 750 000 000
6,82
18 687 500 000
13 725 000 000
4 962 500 000
50 062 500 000
1 008 750 000 000
100,00
253 695 500 000
148 856 200 000
104 839 300 000
755 054 500 000
EXIM BANK INDE
CHINE POPULAIRE
CAPITAL NON SOUSCRIT
CAPITAL AUTORISE
41 250 000 000
1 050 000 000 000
(1) Versement par anticipation d'un montant de 4 200 millions FCFA dans un compte séquestre.
15
2.2.2. Répartition du capital et des droits de vote
La répartition du capital souscrit et des droits de vote y attachés s'établit comme
suit au 30 septembre 2013 :
ACTIONNAIRES
Nombre
d'actions
%
de capital
Droit de
vote
9400
9400
46,59
46,59
16
8
ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A
Etats membres de l'UEMOA
Banque Centrale
ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B
8
France
KfW (Allemagne)
Belgique
BEI
BAD
EXIM BANK INDE
CHINE POPULAIRE
768
40
112
80
120
15
240
3,81
0,20
0,56
0,40
0,56
0,07
1,19
CAPITAL SOUSCRIT
20 175
100
825
-
21 000
-
CAPITAL NON SOUSCRIT
CAPITAL AUTORISE
32
Chaque Etat membre de l'Union dispose de deux voix, le Gouverneur de la Banque
Centrale de la moitié du nombre total des voix attribuées aux Etats membres de
l'Union, les membres titulaires d'actions de série B d'un nombre de voix égal, au
maximum, au tiers du nombre de voix attribué aux membres titulaires d'actions de
série A.
2.2.3. Dotations et fonds gérés
Outre le capital social, les Etats membres de l'UEMOA accordent à la BOAD deux
types de dotations non remboursables ; l'une non affectée qui sert à la
consolidation de ses Fonds Propres, l'autre, répartie entre divers fonds gérés par
elle et qui servent notamment à la bonification d'intérêts et au financement des
études.
Par ailleurs, la Banque gère des Fonds sur concours extérieurs destinés au
financement d'études de projets et d'assistance technique.
16
Ces Fonds, mis à la disposition de la BOAD par les gouvernements suisse, belge,
néerlandais d'une part et par certains bailleurs de fonds (la Banque mondiale et
l’Agence Française de Développement), sont enregistrés au passif du bilan de la
Banque. Dans le cadre du financement d'une étude sur les ressources de ces Fonds,
et lorsque celle-ci débouche sur des projets financés, son coût est intégré aux prêts
de la BOAD, reconstituant ainsi le fonds initial.
17
CHAPITRE III : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE
DE LA BOAD
3.1.
PRESENTATION DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE
DE DEVELOPPEMENT
3.1.1. Historique
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est une institution
commune, spécialisée et autonome, de financement du développement des Etats
membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), créée
par Accord signé le 14 novembre 1973 en vertu de l'article 23 du Traité instituant
une Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le Traité de l'UMOA, la BOAD
concourt en toute indépendance à la réalisation des objectifs du Traité de
er
l'UEMOA signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1 août 1994.
La BOAD est née de l'expérience commune et des bénéfices de la solidarité
monétaire existant entre les Etats membres de l'UEMOA qui, en la créant, ont
voulu :

donner à l'UEMOA une consistance dépassant le simple cadre monétaire ;

développer
la
notion
de
"zone
d'intérêts
économiques
et
de
développement commun" ;

disposer d'un instrument de promotion du développement économique et
permettre à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO),
institut commun d'émission, de mieux se consacrer à ses responsabilités
monétaires ;

favoriser le financement des projets de développement qui concourent soit
à l'intégration économique de la région, soit au développement des Etats
membres, surtout ceux qui sont les plus défavorisés par les conditions
naturelles.
3.1.2. Domaines d'intervention de la Banque
Les interventions de la BOAD, sous forme de prêts, participations, avals ou
allégement de conditions d'emprunts s'énoncent essentiellement dans les
domaines suivants :

projets d'intérêt commun à deux ou plusieurs pays (projets soit nationaux,
soit régionaux) ;

infrastructure ;
18

investissements dans le secteur rural nécessitant des financements à moyen
et long terme (exemple : hydraulique) ;

industrie, y compris celle du bâtiment et des travaux publics, hôtelière et
touristique ;

petite et moyenne entreprise de production ou de services ;

transfert de la propriété de moyens de production et de distribution de
biens et services à des ressortissants de l'Union ;

autres projets rémunérateurs à but lucratif.
3.1.3. Formes d'intervention de la BOAD
Les règles qui régissent la Banque lui permettent d'intervenir sous formes :

de prêts à moyen et long terme pour le financement de projets
d'investissement ;

d'avances de fonds remboursables pour la réalisation d'études de factibilité
et d'exécution de projets d'investissement ;

de prises de participation au capital d'institutions ou d'entreprises,
portages d'actions et prêts participatifs ;

d'avals ou de garanties ;

de lignes de crédit, accords-cadres de refinancement et avances globales
spécialisées aux institutions financières nationales pour notamment le
financement des PME ;

d'allégement des conditions d'emprunts par bonification d'intérêts ;
 d'assistance aux promoteurs dans la préparation et la promotion
des projets d'investissement ;

d'assistance et conseil aux Etats et aux institutions nationales concernées
dans le cadre des opérations de privatisation ;

d'assistance aux Etats dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre
de politiques économiques et de programmes de développement.
3.1.4. Administration de la BOAD
Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'UMOA, la BOAD
est administrée et gérée par :

un Conseil d'Administration,

un Comité d’Audit,

un Président,

un Vice-Président.
19
Son organe suprême est la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement.
A)
Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement : composition et pouvoirs.
Cet organe est régi par les dispositions de l'article 5 du traité constituant l'UEMOA
et est composé des Chefs d'Etat membres de l'Union.
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a les prérogatives ci-après :

elle décide de l'adhésion de nouveaux membres ;

elle prend acte du retrait et de l'exclusion des pays membres de l'UEMOA ;

elle fixe le siège de l'Institut d'émission de l'UEMOA ;

elle tranche toute question n'ayant pu trouver une solution par accord
unanime du Conseil des Ministres de l'Union et que celui-ci soumet à sa
décision ;

elle donne les orientations politiques pour les activités des Institutions
de l'UEMOA.
B)
B-1)
Conseil des Ministres : composition et pouvoirs.
Composition
Chacun des Etats membres y est représenté par deux Ministres qui ne disposent
que d'une voix exprimée par le Ministre des Finances. Chacun des Ministres du
Conseil désigne un suppléant qui l'assiste et le remplace en cas d'absence.
B-2)
Pouvoirs du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres est compétent pour :

assurer "la haute direction et le contrôle" de la Banque ;

adresser des directives au Conseil d'Administration dans le cadre des
compétences de celui-ci ;

nommer le Président de la Banque et fixer sa rémunération ;

nommer le Commissaire Contrôleur et fixer sa rémunération ;

approuver les comptes de la Banque ;

modifier à l'unanimité les statuts de la Banque.
20
C)
Conseil d'Administration : composition et pouvoirs
C-1)
Composition
Le Conseil d'Administration comprend, outre le Président de la Banque qui le
préside :

un représentant titulaire et un suppléant de chaque Etat membre ;

le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant ;

des représentants des membres titulaires d'actions de série B.
C-2)
Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est compétent pour :

décider de l'augmentation et de la réduction du capital de la Banque et des
dates d'appel de chaque tranche du capital non encore libéré ;

approuver les prises de participations par la Banque au capital d'entreprises
ou d'institutions ;

déterminer les règles générales d'octroi des prêts et garanties consentis par
la Banque ;

décider des concours financiers pouvant être accordés au titre de la
bonification d'intérêts et de l'aval ;

décider des emprunts à contracter par la Banque ;

fixer les règles générales d'emploi des fonds disponibles de la Banque ;

approuver les conventions concernant les concours non remboursables,
la constitution de fonds spéciaux et leur administration ;

arrêter les comptes et le rapport d'activité de chaque exercice.
D)
Comité d'Audit : composition et pouvoirs
D-1)
Composition
Le Comité d 'Audit est composé de quatre (04) membres :

un
(01)
Administrateur
ressortissant
de
l’Etat
membre
assurant
la présidence du Conseil des Ministres de l’UMOA ;

un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les Etats membres
de l’Union Monétaire Ouest Africaine ;

un (01) représentant de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de
l’Ouest, membre permanent ;

un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les actionnaires de
série B.
21
D-2)
Pouvoirs du Comité d’Audit
Le Comité a pour missions essentielles d’assister le Conseil d’Administration
à apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information
financière et du système de contrôle de la Banque.
Le Comité peut également exercer d’autres missions à lui confiées par le Conseil
d’Administration.
Les règles de fonctionnement du Comité sont approuvées par le Conseil
d’Administration.
Le Comité d'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux (2) fois
par an, notamment avant l’arrêté des comptes, sur convocation de son Président
ou à la demande du Président du Conseil d’Administration.
E)
Président de la BOAD : mode de nomination et pouvoirs
E-1)
Mode de nomination
Le Président de la BOAD est nommé par le Conseil des Ministres de l'UMOA pour
une période de six années, renouvelable. Il doit être choisi de manière à appeler
successivement à cette fonction un ressortissant de chacun des Etats membres de
l'Union.
E-2)
Pouvoirs du Président
Le Président de la Banque assure la présidence du Conseil d'Administration et fait
exécuter ses décisions, les statuts de la Banque et les conventions conclues par
celle-ci.
Dans le cadre de ses attributions, il :

détermine l'organisation des services de la Banque, fixe leur effectif et dirige
leur activité ;

engage, affecte, révoque tous les agents de la Banque et fixe leurs
rémunérations, ainsi que les pensions de retraite et avantages en nature qui
leur sont accordés ;

représente la Banque à l'égard des tiers et signe seul tous les actes engageant
celle-ci, à l'exception des accords et conventions avec les Gouvernements, les
institutions étrangères, lorsque délégation de signer ces actes est expressément
dévolue au Président du Conseil des Ministres de l'UMOA ;
22

représente la Banque personnellement ou par ses délégués, aux réunions des
institutions internationales auxquelles la Banque est conviée.
Le Président est assisté dans l'exécution de ses attributions par un Vice-Président
nommé par le Conseil d'Administration pour une durée de 5 ans renouvelable.
3.2.
DONNEES CHIFFREES SUR L'ACTIVITE DE LA BOAD
Les données relatives aux états financiers annuels de la Banque Ouest Africaine
de Développement ont été approuvées par le Conseil des Ministres de l'Union.
DONNEES CHIFFREES
(en millions de F CFA
suivant les normes IFRS)
2013
(30.09)
2012
(30.09)
1 423 685
1 233 746
861 018
47 881
736 790
34 820
36 147
21 544
8 719
29 535
16 649
5 710
277
250
2
0
ACTIVITES
Total du bilan
Créances sur la clientèle (encours nets)
Participations (encours nets)
RESULTATS
Intérêts et produits assimilés
Produit net bancaire
Résultat net de la période
EFFECTIF
UEMOA (Originaires pays membres)
HORS UEMOA (Assistance technique)
3.2.1.
Prêts à la clientèle
A) Evolution des engagements par secteur d’activité
Les interventions de la Banque, depuis le démarrage de ses activités
opérationnelles, nettes d’annulations, s’élèvent au 30.09.2013 à 2 723 609 M F CFA
pour 680 opérations contre un montant de 2 359 732 M F CFA pour 631 opérations
au 31.12.2012, soit une hausse de 15,42% du montant des opérations.
Les projets régionaux, au nombre de deux cent dix-neuf (219), représentent 40,0%
des engagements nets cumulés pour un montant de 1 088 936 M F CFA au
30.09.2013.
Au 30.09.2013, la répartition par secteur d’activité du cumul des interventions de
la Banque est la suivante :
23
(en millions de F CFA)
ACTIVITES
Nombre
A/ PRETS
 Développement rural
 Infrastructures de base
 Infrastructures modernes
 Autres activités productives
 Institutions financières et Promotion des
PME
B/ PARTICIPATIONS
612
136
21
255
108
92
Montant
2 637 520
100
399 561 15,15
162 219
6,15
1 518 430 57,57
363 696 13,80
193 615
7,34
68
41
27
680
 Institutions financières
 Autres
TOTAL
%
86 089
100
35 405 41,13
50 684 58,87
2 723 609
-
Les concours de la Banque ont soutenu la réalisation de projets de développement
dans les domaines (i) de la mise en valeur des potentialités agricoles,
(ii) de l’amélioration du cadre de vie des populations, (iii) du renforcement des
systèmes de distribution d’eau, (iv) de l’amélioration des infrastructures d’énergie,
de transport, de communication et télécommunication, (v) du développement de
l’appareil de production et (vi) du renforcement du système financier de l’Union.
B)
Répartition des engagements nets cumulés par pays
La répartition des engagements nets cumulés par pays s'établit au 30.09.2013
comme suit :
(en millions de F CFA)
PAYS
BENIN
BURKINA
COTE D’IVOIRE
GUINEE BISSAU *
MALI
NIGER
SENEGAL
TOGO
TOTAL
(*)
Nombre
d’opérations
Montant
%
105
98
116
15
78
69
113
86
680
349 720
312 971
508 476
80 440
338 797
320 001
419 279
393 925
2 723 609
12,84
11,49
18,67
2,95
12,44
11,75
15,39
14,46
100
a adhéré à l'UEMOA le 02 mai 1997
Les garanties pour émissions d'emprunt obligataire que la BOAD a consenties à TOGO-TELECOM (15 milliards),
CEB TOGO/BENIN (8 milliards), PORT AUTONOME DE DAKAR (13,575 milliards), SIFCA-RCI (5,2 milliards), BACICOBACI-RCI (5 milliards), PORT AUTONOME D’ABIDJAN (15 milliards), SOTRA-RCI (5 milliards) et Oragroup (10,5
milliards), ne sont pas comptabilisées dans ce tableau.
24
C)
Evolution de l'encours des prêts
L'encours net des créances sur la clientèle de la BOAD, au 30 septembre 2013
s'élève à 861 018 M F CFA, en hausse de 16,86% par rapport au 30 septembre 2012
(736 790 M F CFA). Son évolution est mise en évidence dans le tableau ci-après :
(en millions de F CFA)
ENCOURS DES PRÊTS
2013
(30.09)
Prêts directs
Lignes de crédit
Accord cadre de refinancement
Avances Globales spécialisées
Avances financement d'études
Echéances à moins d'un an
Créances rattachées aux prêts à la clientèle
Créances en Souffrance
Intérêt et Commission sur Créance en
souffrance
Total des encours
D)
2012
(30.09)
783 374
659 861
430
28 946
20 000
7 142
10 628
10 763
10 058
3 167
1 236
18 474
14 941
10 050
20 066
(1 328)
861 018
736 790
Evolution des prises de participation
Les opérations de prise de participation représentent 3,13% de l'ensemble des
activités de la Banque.
3.2.2 Les ressources d’emprunt et concours non remboursables de la Banque
Durant les premières années du démarrage des activités opérationnelles de la
Banque, ses prêts ont été financés exclusivement sur ressources propres. A compter
de l'exercice 1978/1979, la Banque a diversifié ses sources de financement en y
intégrant des concours extérieurs et des ressources internes de marché qu'elle a
réussi à mobiliser.
La situation des ressources d'emprunts et concours non remboursables mobilisés
depuis l’origine se présente comme suit au 30.09.2013 :


Emprunts mobilisés (1)
(dont emprunts internes à l’Union)
Concours non remboursables (2)
Total (1) + (2)
M F CFA
1 145 300
(571 722)
75 426
1 220 726
25
CHAPITRE IV :
4.1.
PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS
LES ETATS FINANCIERS
4.1.1. Etat de la situation financière
Les grandes masses de la situation financière de la Banque se résument comme
suit :
26
ACTIF
Trésorerie et équivalents de trésorerie
(en millions de FCFA)
30/09/2013
30/09/2012
348 715
272 819
1 014 953
913 284
- Créances interbancaires
1 429
6 255
- Créances sur la clientèle
861 018
736 790
- Prêts au personnel
6 008
3 286
- Portefeuille titres
46 052
51 071
100 365
115 812
80
71
Participations
47 881
34 820
Autres actifs
3 063
3 526
384
109
8 690
9 188
1 423 685
1 233 746
30/09/2013
30/09/2012
698 509
609 334
8 343
62 684
- Dettes représentées par un titre
333 883
275 247
- Autres
356 283
271 403
Autres passifs
294 323
209 013
- Fonds
268 778
188 646
- Autres
25 544
20 367
4 961
4 225
TOTAL Passifs
997 792
822 572
Capital
242 881
240 605
1 008 750
1 008 750
-755 055
-755 055
-10 814
-13 091
2 622
2 622
180 390
167 947
76 050
76 028
26
26
95 595
86 184
8 719
5 710
425 893
411 174
1 423 685
1 233 746
Prêts et créances au coût amorti
- Créances sur actionnaires
- Autres
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL ACTIF
PASSIF
Passifs au coût amorti
- Dettes interbancaires
Provisions
- Capital souscrit
- Capital sujet à appel
- Coût lié à la libération différée du capital
Primes d'émission
Réserves
- Réserves affectées aux activités de dévelop.
- Autres réserves
- Résultats non distribués
- Résultats de l'exercice
TOTAL Capitaux propres
TOTAL PASSIF et CAPITAUX PROPRES
27
Les engagements sur prêts non encore décaissés s’élèvent à 1 346 616 M FCFA au
30.09.2013, en augmentation de 12,70% par rapport à la situation à fin 2012
(1 194 856 M FCFA). Les engagements de financements reçus et non encore tirés
s’établissent à 45 203 M FCFA au 30.09.2013 contre 89 231 M FCFA au 31.12.2012,
soit une baisse de 49,34%.
Le total du bilan (en normes comptables internationales IFRS) de la Banque est
passé de 1 260 407 M FCFA au 31.12.2012 à 1 423 736 M FCFA au 30.09.2013
(+13%). Les capitaux propres s’élèvent à 425 893 M FCFA au 30 septembre 2013,
représentant 30% du total bilan contre 417 152 M FCFA à fin 2012.
La situation financière de la Banque reste saine et marquée par :
- une
structure
financière
équilibrée
avec
des
fonds
propres
effectifs
représentant 24,4% du total bilan. Ces fonds propres s’établissement à
324 987 milliards F CFA au 30.09.2013 ;
- un endettement maîtrisé au regard des normes réglementaires : l’encours des
emprunts par rapport au capital sujet à appel reste en deçà de la limite
statutaire de 100%, 77% à fin 2012 et 91,4% au 30.09.2013. Cet encours
représente 195% des fonds propres effectifs à fin 2012 et 209% au 30.09.2013 ;
la limite statutaire est de 300% pour ce ratio.
- un portefeuille qui reste de qualité malgré un environnement difficile. Les
créances en souffrance brutes représentent 3,24 % de l’encours global des
créances au 30.09.2013.
28
4.1.2 Etat du résultat global
(en millions de FCFA)
Compte de résultats
30/09/2013
30/09/2012
Intérêts et produits assimilés
36 147
29 535
Intérêts et charges assimilées
-18 324
-15 646
17 822
13 890
Commissions (produits)
1 435
2 208
Commissions (charges)
-1 151
-435
Sous-total
18 106
15 662
Gains de change
1 800
81
Pertes de change
-82
-546
19 823
15 197
1 720
1 452
21 544
16 649
-255
-765
0
0
592
2 328
-1 124
-1 109
-12 022
-11 371
-6 980
-6 216
-783
-722
-4 259
-4 432
Autres charges d'exploitation
-16
-21
Autres résultat d'exploitation
-12 570
-10 173
8 719
5 710
Sous-total
Sous-total
Dividendes reçus
Produit net bancaire
Coût du risque
Dotations des états
Autres produits d'exploitation
Charges liées aux activités de développement
Charges générales d'exploitation
- Frais de personnel
- Amortissements
- Autres
Résultat de la période
L'exploitation de la Banque continue d'enregistrer des résultats bénéficiaires qui
viennent
renforcer
ses
fonds
propres.
Suivant
les
normes
comptables
internationales, les bénéfices réalisés s’élèvent à 8 719 M F CFA au 30 septembre
2013 contre 5 710 M FCFA au 30 septembre 2012 et 9 615 M FCFA au 31 décembre
2012.
Les résultats sont entièrement virés en réserve et viennent renforcer les fonds
propres.
29
4.1.3. Contrôle des comptes de la Banque
Les comptes de la Banque font annuellement l'objet de contrôle par un
Commissaire aux comptes de renommée internationale sélectionné par appel
d'offres, parmi les grands cabinets internationaux. C'est sur la base des conclusions
de son rapport que le Conseil des Ministres de l'UMOA approuve les comptes. Le
Commissaire aux comptes actuel de la BOAD est le Cabinet KMPG Côte d’Ivoire.
4.2.
PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS SUR LES ETATS
FINANCIERS
4.2.1. Présentation des comptes
Depuis le 1er janvier 2010, les comptes de la Banque sont tenus conformément aux
normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting
Standards).
4.2.2. Complément d'informations sur les Etats financiers
NOTE 1 : CAISSE, BANQUE CENTRALE, BANQUES ET CORRESPONDANTS
CONDITIONS D'UTILISATION DES COMPTES BANCAIRES
La trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et les équivalents de
trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui
sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis
à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de
faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un
placement ou d'autres finalités.
Conformément aux dispositions de l'article 40 des statuts de la BOAD, les
disponibilités courantes de la Banque peuvent en tout ou en partie être déposées
à la Banque Centrale qui assure ses opérations de caisse pour la Banque. A ce titre,
elles peuvent y être déposées à des comptes spéciaux portant intérêts, et
contribuer à l'alimentation du marché monétaire animé par la Banque Centrale.
La Banque peut ouvrir et détenir des comptes en tout lieu et en toute devise de
son
choix
conformément
R09/98/CM/UEMOA.
aux
dispositions
pertinentes
du
Règlement
30
Les fonds placés auprès de la BCEAO Siège et de ses Agences Principales dans les
Etats sont rémunérés sur la base d’un taux composite calculé à partir des taux
directeurs de la Banque Centrale Européenne, déduction faite d'une commission
de tenue de compte de 0,25 %.
Les comptes courants ouverts auprès des banques et correspondants (Agences de
la BCEAO, ECOBANK Lomé, Banque Atlantique Togo, BOA-Bénin et Diamond Bank
Togo) servent au règlement des dépenses courantes de la BOAD.
NOTE 2 : PRETS ET CREANCES AU COUT AMORTI.
2.1.
Classification des prêts
Le poste prêts et créances de l’Etat de la situation financière se composent des
Créances interbancaires, des Créances sur la clientèle, des prêts au personnel, du
Portefeuille titres détenus par la BOAD, et les créances sur les actionnaires de la
Banque.
Les créances interbancaires regroupent les dépôts et prêts interbancaires à plus de
3 mois et les intérêts qui y sont rattachés.
En application des IFRS, les prêts aux Etats et les prêts au personnel (accordés à des
taux préférentiels) ont été réévalués à la valeur actualisée de leurs flux futurs à
leur taux de marché respectif.
Les créances sur la clientèle correspondent aux prêts octroyés aux Etats (secteur
non marchand) et au secteur marchand. La valeur des prêts aux Etats ressort au 30
septembre 2013 à 861 018 M FCFA contre 736 790 M FCFA au 30 septembre 2012.
Les prêts sont octroyés en francs CFA.
La rubrique ‘’créances sur les actionnaires’’ comprend les dotations et sommes
échues non encore versées (3 195 M FCFA), le montant non encore versé des
subventions pour réévaluation d’emprunt (3 145 M FCFA) et le montant du capital
appelé non encore versé (94 025 M FCFA). Les deux derniers montants résultent de
l’actualisation au 31 décembre 2012 des versements attendus suivant leurs
échéanciers respectifs.
31
2.2.
Taux d'intérêt
Conformément à sa Déclaration de Politique Générale, les taux d'intérêt pratiqués
par la BOAD prennent en considération le coût des ressources, le coût de
fonctionnement et une marge destinée à la couverture des risques. Ces taux sont
actualisés périodiquement pour tenir compte des fluctuations des différents
éléments intervenant dans leur détermination.
Une commission d'engagement de 0,50 % est perçue sur les prêts non décaissés, à
l’exception de ceux consentis aux Etats. Une commission flat de 1% est appliquée
sur les opérations d'aval ainsi que sur les opérations de prêt dans le secteur
marchand.
2.3.
Garanties obtenues
La BOAD obtient généralement des sûretés réelles et personnelles pour les prêts
consentis aux entreprises.
Par ailleurs, les créances de la BOAD sur les Etats bénéficient d'un statut privilégié.
Elles sont inscrites systématiquement comme tel dans les Tableaux des Opérations
Financières des Etats (TOFE), tels qu'arrêtés avec les Institutions de Bretton Woods
et dont le respect conditionne l'accès aux ressources de celles-ci.
NOTE 3 : PARTICIPATION
Les participations comptabilisées dans l'état de la situation financière concernent
les participations de la Banque dans diverses entreprises nette des provisions.
(en millions de FCFA)
30/09/2013
30/09/2012
Valeur brute
56 118
42 359
Dépréciations
Valeurs nettes
8 238
47 881
7 539
34 820
NOTE 4 : AUTRES ACTIFS
Les comptes d'ordre et divers comprennent :
 les avances sur salaires,
 les avances sur mission,
 les charges payées d'avance et produits à recevoir,
 les charges différées sur prêts aux Etats, prêts au personnel et commissions
 les débiteurs divers,
 les dépenses à régulariser,
 les préfinancements Etudes/Fonds Extérieurs.
32
La rubrique charge différée sur commission emprunt classique correspond au
montant restant à étaler de commission (d’instruction, flat) payées sur les
emprunts contractés auprès des partenaires tels que l’AFD, la BAD, l’OPEP... Ces
commissions sont étalées sur la durée de vie de l’emprunt. Il en est de même de la
rubrique charges différée sur commission bons et obligations
Les dépenses à régulariser comprennent essentiellement le préfinancement des
dépenses dans le cadre de la cité BOAD et du programme d’Accord de partenariat
Environnemental initié avec l’AFD.
NOTE 5 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
Les immobilisations incorporelles se composent uniquement de logiciels. Ils sont
amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Leurs valeurs sont présentées ciaprès :
(en millions de FCFA)
Coût d'acquisition
Amortissement et dépréciations cumulées
30/09/2013
30/09/2012
635
-251
384
336
-227
109
La synthèse des immobilisations corporelles se présentent comme suit :
(en millions de FCFA)
Coût d'acquisition
Amortissement et dépréciations cumulées
30/09/2013
30/09/2012
24 488
-15 798
8 690
23 980
-14 793
9 187
Le cumul des immobilisations corporelles se présentent comme suit :
(en millions de FCFA)
Coût d'acquisition
Amortissement cumulés
30/09/2013
25 123
-16 049
9 074
30/09/2012
24 316
-15 020
9 296
Les charges annuelles d’amortissement sont comptabilisées au compte de résultat
dans la rubriques ‘’Amortissements’’ du poste charges générales d’exploitation.
Le terrain sur lequel est bâti le Siège de la BOAD a été gracieusement attribué à la
BOAD par l'Etat Togolais au moment de l'installation de la Banque dans ce pays.
33
Conformément à l'Accord de siège signé le 19 juillet 1977 entre la République
Togolaise et la BOAD, le terrain a été cédé à la Banque, en toute propriété et libre
de toute charge.
Les amortissements des immobilisations sont calculés suivant la méthode linéaire
et les taux appliqués sont fonction de la durée de vie estimée des biens concernés.
NOTE 6 : PASSIFS AU COUT AMORTI
Les passifs au coût amorti sont composés des emprunts contractés par la Banque et
des créances qui leur sont rattachées (intérêts et commissions courues non échues).
Il s’agit des dettes interbancaires, des dettes représentées par un titre et les autres
dettes.
Les dettes interbancaires correspondent à des placements effectués par des
institutions partenaires (CAURIS, ROPPA, AFD, …) dans les livres de la BOAD.
Les dettes représentées par un titre correspondent à l’encours des bons et
obligations émis par la BOAD.
Les autres dettes récapitulent les emprunts de la BOAD chez de ses partenaires tels
que l’AFD, la BEI, PROPARCO, DEG, la BAD, etc. Le détail de ce poste se présente
comme suit (en Millions de FCFA) au 30 septembre 2013 :
Dettes Interbancaires
Placements AFD, CAURIS, ROPPA
8 343
8 343
Dettes représentées par un titre
Emprunts Obligataires BOAD
Bons BOAD
Intérêts courus sur dettes représentées par un titre
333 883
48 160
279 658
6 065
Autres emprunts
Emprunts pour financement de projets long terme
Emprunts pour financement d’études long terme
356 283
345 019
630
Echéances à moins d’un an sur emprunts
7 150
Intérêts courus sur autres emprunts
3 424
Commissions à payer sur emprunts
59
Total Passifs au coût amorti
698 509
La situation des ressources extérieures mobilisées par la Banque est présentée dans
les tableaux ci-après. Conformément à l'article 7 des statuts de la BOAD, le capital
sujet à appel sert de garantie aux emprunts contractés par la Banque.
34
CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD
NATURE
DATE DE
MONTANT EN MONNAIE
(PRETEUR)
SIGNATURE
DE REMBOURSEMENT
COMMISSION
COMMISSION
D'ENGAGEMENT
DE GESTION
(1)
(2)
(3)
(5)
(6)
20/12/1978
21/12/1978
30/06/1980
9,25 MFS
10,0 MDM
150 MFF
14/01/1980
25/01/1980
11
12
Prêt Suisse 1
DEG 1
Crédit acheteur français
(BFCE/BUE/INDOSUEZ)
Prêt BEI-Etudes
Crédit de développement IDAétudes 969 WAF
Prêt KFW
Ouverture de crédit CFD 1
Prêt BEI I
Prêt Suisse 2
Crédit IDA 1331 WAF (Banque
Mondiale)
Prêt BIRD-Projets 2242 WAF
Facilités de crédit SEB (Suède)
2%
7%
8% à 10,6%
1%
-
4% flat
0,133 M.ECU
3,1 MUS$
2,00%
-
-
13/04/1981
24/09/1981
15/10/1981
28/10/1982
08/06/1983
9,1 MDM
10 MFF
5 M.ECU
12 MFS
13 MDTS
0,75%
6,50%
8,00%
4%
-
08/06/1983
-
6,1 MUS$
10 M. équivalent US$
13
14
Ouverture de crédit CFD 2
Crédit mixte suisse
15/12/1983
20/08/1984
14,36 MFF
20 MFS
15
18/01/1988
16
Ligne de crédit BEI sur ressources
Propres
Prêt BEI sur capitaux à risques
17
18
19
20
21
22
23
24
DUREE TOTALE
DIFFERE
(7)
(8)
0,75%
16 ans
12 ans
6,5 ans en
moyenne
7 ans
50 ans
6 ans
3 ans
1,5 ans en
moyenne
2 ans
10 ans
0,25%
0,50%
-
1%
0,75%
50 ans
13 ans
12 ans
16 ans
50 ans
10 ans
5 ans
4 ans
6 ans
10 ans
0,75%
0,50%
0,25%
20 ans
5 à 7 ans
4 ans
2 ans
0,50%
-
-
10 M. ECU
variable+0,5%
Taux crédit export suédois
en vigueur (TCES)
8%
Swiss Export Base Rate
(SEBR) + 1,25 %
5%
1%
-
15 ans
10 ans en
moyenne
12ans
5 ans
2 ans en
moyenne
3ans
18/01/1988
2 M ECU
2%
-
-
-
Ligne de crédit BAD
Ligne de crédit FAD
Crédit mixte Belge
22/01/1988
22/01/1988
30/01/1989
10 M UCB
20 M. UCF
300 MFB
7,33%
Consensus OCDE
0,50%
0,75%
0,75%
14 ans
20 ans
5 à 7 ans
14/03/1989
11/10/1989
28/01/1990
30/03/1990
30/03/1990
30 MFF
10 MFF
10 MDM
15 MUS$
32 MDTS
6,45%
8%
7,80%
variable + 0,5%
-
0,75%
13 ans
10 ans
9 ans
20 ans
40 ans
5 ans
3 ans
3 ans
5 ans
10 ans
25
Ouverture de crédit CFD 3
Ouverture de crédit CFD 4
DEG II
BIRD Projets II 3161 WAF
Crédit de développement IDA
Projets II
Crédit acheteur français II
1%
Assurance
crédit 2,50%
0,50%
0,50%
1%
0,75%
0,50%
Etudes 10 ans, Prises
de participat° 20 ans
3 ans
5 ans
2 ans
20/12/1990
200 MFF
0,40%
0,40%
6,5 ans
1,5 an
26
Crédit non lié d'EXIMBANK du Japon
22/04/1992
2500 MY
0,50%
-
18 ans
6 ans
27
28
Emission obligataire 1
Accord Cadre PROPARCO
15/04/1993
21/04/1995
4000 MFCFA
60 MFF
0,50%
0,20%
10 ans
12 ans
in fine
5 ans
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
Emission obligataire 2
Ligne de crédit AFD
Ligne vente à tempérament BID
Bons BOAD 97
Bons BOAD 98
Ligne BEI III
Obligations BOAD 1999-2009
Ligne DEG III
Obligations BOAD 1999-2007
Ligne de crédit déléguée PROPARCO
Ligne de crédit- Fonds OPEP
Obligations BOAD 2001-2008
Bons BOAD 2001-2008
15/06/1995
17/07/1997
01/09/1997
08/10/1997
01/04/1998
07/10/1998
28/12/1998
07/10/1998
27/10/1999
01/10/2000
26/04/2002
04/01/2002
04/01/2002
5000 MFCFA
75 MFCFA
8,1 MUS$
15000 MFCFA
12195 MFCFA
20 M.ECU
20000 MFCFA
8 M.Euro
17050 MFCFA
15 M.Euro
10,26 M.Euro
11948 MFCFA
7845 MFCFA
Taux d'intérêt commercial
de référence (TICR)
Fonction du coût
du crédit
10%
Fonction du coût
du crédit
6,25%
3,00%
7,50%
6,00%
6,00%
3,00%
6,25%
6,75%
6,30%
OAT+1,2%
5,53%
5,85%
5,85%
0,50%
1,00%
0,375 à 1%
0,50%
-
-
10 ans
20 ans
10 ans
7 ans
7 ans
15 ans
10 ans
10 ans
8 ans
10 ans
7 ans
7 ans
7 ans
in fine
7 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
1 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
TAUX D'INTERET
(4)
1%
0,5%
-
35
CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD
NATURE (PRETEUR)
(1)
N°
DATE DE
SIGNATURE
(2)
MONTANT EN MONNAIE
DE REMBOURSEMENT
(3)
TAUX D'INTERET
(4)
COMMISSION
D'ENGAGEMENT
(5)
COMMISSION DE
GESTION
(6)
0,50%
0,50%
-
DUREE TOTALE
(7)
DIFFERE
(8)
7 ans
15 ans
10 ans
3 ans
5 ans
3 ans
42
43
44
Bons BOAD 2003-2010 (A)
Ligne de crédit AFD 2
Ligne de crédit PROPARCO
01/04/2003
18/02/2003
04/09/2003
20 000 MFCFA
15 M. Euro
20 M. Euro
5,48%
2,00%
4,88%
45
Bons BOAD 2003-2010 (B)
06/11/2003
25 000 MFCFA
5,34%
7 ans
3 ans
46
Ligne de crédit- EXIM BANK Inde
23/11/2003
10 M. de $ US
Libor euro 6 mois+1%
0,25%
0,25%
7 ans
2 ans
47
DEG IV
01/06/2004
10 M. Euro
EUR 6m + 1,95
0,50%
1%
7 ans
2 ans
48
IDA IV
24/04/2004
89 M. US $
0,75%
40 ans
10 ans
49
Obligations BOAD 2004-2011
05/11/2004
22 700 M FCFA
5,35%
7 ans
4 ans
50
Bons BOAD 2004-2011
05/11/2004
17 300 M FCFA
5,35%
7 ans
4 ans
51
BEI IV
10/12/2004
25 M. Euro
4,4%, révisable
15 ans maxi
03 ans maxi
52
Obligations BOAD 2005-2013
28/12/2005
18 595 M FCFA
5,00%
08 ans
3 ans
53
Obligations BOAD 2005-2011
28/12/2005
6 405 M FCFA
4,50%
6 ans
3 ans
54
Bons BOAD 2006-2013
24/07/2006
15 000 M FCFA
4,91%
7 ans
3 ans
55
PROPARCO IV
13/12/2006
15 M. Euro
EUR 6m + 1,2 %
0,50%
1/4 de la durée
56
AFD III
07/09/2006
30 M. Euro
EUR 6m - 0,14 %
0,50%
Entre 7ans
et 10 ans
15 ans
57
EXIMBANK de CHINE
23/11/2006
70 M. Euro
2,58%
20 ans
10 ans
58
Obligations BOAD 2006-2014
07/02/2007
12 052,89 M FCFA
5,00%
8 ans
3 ans
59
Obligations BOAD 2006-2012
07/02/2007
10 475 M FCFA
4,75%
6 ans
3 ans
60
DEG V
09/03/2007
15 M. Euro
6,35%
0,25%
1%
7 ans
2 ans
61
PROPARCO V
12/10/2007
20 M. Euro
EUR 6m + 1,2 %
0,50%
0,30%
1/4 de la durée
62
BONS BOAD 2008-2015
15/02/2008
22 495 M CFA
5,44%
Entre 3ans
et 10 ans
7 ans
63
Ligne de crédit BAD
21/07/2008
40 M Euro
EUR 6m+1,2%
0,50%
0,50%
10 ans
2 ans
64
Bons BOAD 2008-2015 (B)
24/12/2008
53 650 M FCFA
3,71%
7 ans
In fine
65
Ligne de crédit PROPARCO VI
29/06/2009
20 M. Euro
EUR 6m + 1,8 %
10 ans
1/4 de la durée
66
Ligne de crédit AFD IV
28/09/2009
50 M Euro
0,98%
15 ans
4ans
67
68
69
70
Bons BOAD 2009-2016
Ligne de crédit- Fonds OPEP
Bons BOAD 2010-2017
Bons BOAD 2011-2016
15/10/2009
18/03/2010
28/06/2010
10/05/2011
46 350 M FCFA
20 M. Euro
38 045 M FCFA
50 475 M FCFA
3,26%
5,9%
5,59%
5,80%
7 ans
7 ans
7 ans
5 ans
In fine
2 ans
3 ans
2 ans
71
Ligne de crédit AFD V
BEI V volet non subventionné
BEI V volet subventionné
Ligne de crédit BDC
Ligne de crédit Banque de
Développement d'Autriche (BDA)
Obligations BOAD 2012-2019
Ligne de crédit BAD
Ligne de Crédit AFD VI
Bons BOAD 2013-2020
Ligne de crédit du Fonds de l’OPEP
Ligne de crédit BADEA
Ligne de crédit ITFC
19/05/2011
15/06/2011
15/06/2011
18/08/2011
30 M Euro
30 M Euro
30 M Euro
60 M Euro
23/02/2012
06/03/2012
23/03/2012
15/11/2012
03/04/2013
16/04/2013
13/11/2013
22/11/2013
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
0,50%
0,30%
0,30%
5 ans
2 ans
0,50%
-
0,50%
-
EUR 6m + 2,3%
Tx référence BEI + 2%
1,50% maximum
5%
0,50%
0,50%
50 000 Euro
50 000 Euro
10 ans
10 ans
12 ans
7 ans
2 ans
3 ans
3 ans
2 ans
25 M. Euro
EUR 6m + 3,8 %
0,50%
0,65%
7 ans
2 ans
43,37 M FCFA
64 M. Euro
75 M. Euros
76,64 M. FCFA
20 M. Euros
10 M. US$
20 M. US$
5,95%
EUR 6m + 3,15 %
EUR 6m + 2,45 %
5,858%
4,300%
4,000%
4,500%
7 ans
10 ans
15 ans
7 ans
1 an
10 ans
1 an
3 ans
2 ans
5 ans
3 ans
0,3%
0,50%
0,5%
1,00%
0,30%
0,50%
0,50%
0,25%
4 ans
36
NOTE 7 : AUTRES PASSIFS
Les autres passifs regroupent les fonds qui ont caractère de dette pour la BOAD et
les comptes d’ordres.
7.1
LES FONDS
Les fonds qui ont un caractère de dettes sont :
-
Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural,
Fonds PPTE,
Fonds d'études Belge,
Fonds de Contrepartie IDA,
Fonds de Contrepartie AFD,
Fonds de Partenariat Environnemental,
Subvention KfW.
7.1.1 Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural
Ce Fonds issu de la Convention du 18 juin 1991 intervenue entre le Gouvernement
suisse et la Banque a pour vocation la promotion du développement rural dans
son ensemble.
Afin de mieux répondre au besoin du monde rural de l’Union, la BOAD et la
Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) ont retenu en
février 2005 de lancer une Nouvelle Initiative de Microfinance en Afrique de
l’Ouest (NIMAO) en s’inspirant des expériences du Projet d’Utilisation du Fonds
Suisse (PUFS).
A cet effet, une rencontre entre les deux institutions, relative à la mise en œuvre
de la NIMAO et du transfert des actifs et des engagements du PUFS s’est tenue à
Genève le 19 mars 2007. Comme suite, il a été retenu d’allouer, d’un commun
accord les fonds disponibles à des institutions tierces ayant des activités en milieu
rural.
7.1.2 Fonds PPTE
Ce Fonds a été ouvert à la suite de la décision du Conseil des Ministres tenu à
Niamey le 25 mars 1999, qui a autorisé la BOAD à participer à la mise en œuvre de
l’initiative PPTE en faveur des Etats membres et de prélever sur ses fonds propres
1 000 M F CFA pour financer sa contribution.
37
7.1.3 Fonds d'études Belge
Le Gouvernement belge a mis à la disposition de la BOAD un Fonds destiné au
financement d'actions de formation et d'études devant être réalisées par des
consultants belges ou des ressortissants de l’UEMOA.
7.1.4 Fonds de Contrepartie IDA
Le Fonds de contrepartie IDA est alimenté par la différence entre les intérêts des
prêts secondaires accordés par la BOAD et une base de 5% qui est ainsi ventilée :
 0,75% payable à IDA,
 1% minimum au titre de la couverture du risque de change,
 3,25% au titre des frais de fonctionnement.
Ce Fonds sert au financement de dons et de mesures spécifiques d'aide au
développement dans les Etats membres.
7.1.5 Fonds de Contrepartie AFD
Dans le cadre d’une convention de crédit signée le 18 février 2003 entre la BOAD
et l’AFD, il a été convenu entre les parties que les taux d’intérêt applicables aux
opérations refinancées par la BOAD au titre de la ligne de crédit seraient
plafonnés et qu’une part des intérêts à percevoir par la BOAD serait virée à un
Fonds de contrepartie AFD.
Le Fonds de contrepartie AFD a pour objet de permettre à la BOAD de participer,
par l’octroi de subventions, au financement d’actions de renforcement des
capacités institutionnelles des pays membres et des institutions régionales de
l’UEMOA.
Dans le cadre du Projet de développement du marché financier régional de
l’UEMOA, l’AFD et la BOAD ont convenu qu’une part prépondérante des
ressources du Fonds contribuerait au financement d’actions retenues dans le cadre
dudit Projet.
7.1.6 Partenariat Environnemental
Ce fonds, d’un montant de 2,9 millions d’euros soit 1,9 milliard F CFA
correspondant à l’avantage financier du Crédit AFD III, sert au financement des
activités de la BOAD dans les domaines suivants :
38

Renforcement des capacités de la BOAD dans les domaines de la politique
sociale et environnementale et de la lutte anti blanchiment.

Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD refinancés par le
crédit.

Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD non refinancés par le
crédit.
7.1.7 Subvention KfW
L’Allemagne à travers la KfW a mis à la disposition de la BOAD une subvention
d’un montant de 10 662 281 euros, soit 6 994 millions FCFA, destinée à augmenter
les engagements financiers de la BOAD en faveur de l’adaptation au changement
climatique dans les pays sahéliens qui entretiennent des relations de coopération
avec l’Allemagne.
7.2
LES COMPTES D’ORDRE
Les comptes d’ordre se composent :

des fournisseurs,

des créditeurs divers,

des comptes courants d'associés,

des charges à payer,

des recettes à régulariser,

des frais financiers à payer.
Les frais financiers à payer comprennent les intérêts et commissions courus
mais non échus, déterminés sur la base des emprunts contractés par la Banque.
NOTE 8 : PROVISIONS
Ce poste concerne exclusivement le montant des provisions pour départ à la
retraite des agents de la Banque.
Ces provisions ont été estimées au 30 septembre 2013 à 4 961 M FCFA.
39
NOTE 9 : CAPITAUX PROPRES
Ce poste décompose comme suit :
(en millions de FCFA)
Capital
Capital souscrit
Capital sujet à appel
Coût lié à la libération différée du capital
Primes d'émission
Réserves
Réserves affectées aux activités de
développement
Autres réserves
Résultats non distribués
Résultat de l'exercice
Total des capitaux propres
30/09/2013
30/09/2012
1 008 750
-755 055
-10 814
242 881
1 008 750
-755 055
-13 091
240 605
2 622
2 622
76 050
76 028
26
95 595
171 671
26
86 184
162 238
8 718
5 710
425 892
411 174
La rubrique ‘’coût lié à la libération différé du capital’’ représente la différence
entre le montant nominal du capital appelé non versé et son montant actualisé
suivant le calendrier de libération du capital.
L'article 45 des statuts de la BOAD stipule que tous les bénéfices dégagés par la
Banque sont intégralement destinés à la constitution de réserves et ne peuvent, en
conséquence, être distribués.
40
CHAPITRE V : PERSPECTIVES OPERATIONNELLES
5.1.
PROGRAMME D'ACTIVITE
La détermination des programmes opérationnels tient compte des ressources
mobilisables dans chacun des domaines d’intervention de la BOAD, des besoins
des Etats membres et du portefeuille de projets, de la compétitivité des conditions
d'intervention de la Banque et de leur conformité aux accords conclus entre
les pays de l’Union et les Institutions de Bretton Woods.
Les niveaux d'engagement en matière de financement de projets tels qu'ils
figurent dans le document des Perspectives financières actualisées 2013-2017
adopté par le Conseil des Ministres de l'UMOA en décembre 2013, s'élèvent
à 1 882 413 millions FCFA pour la période 2013 à 2017.
EXERCICE
ENGAGEMENTS BRUTS
(en Millions de FCFA)
2013
2014
2015
2016
2017
492 413
337 500
342 500
350 000
360 000
_________
1 882 413
La Banque intensifie ses efforts pour trouver les ressources nécessaires au
financement des investissements dans les pays de l'Union.
5.2.
BESOINS DE FINANCEMENT POUR LA PERIODE 2013 A 2017
Le tableau ci-après fait apparaître les besoins de financement de la BOAD.
(en Millions de FCFA)
2013 à 2017
_______________________________________________________________
0.
Engagements sur Prêts
1 882 413
I.
Engagements à couvrir *
II.
Ressources propres
III.
Besoins de ressources (I - II)
1 475 559
218 263
1 257 296
_________________________________________________________________
(*) Ce montant tient compte de la politique de couverture des engagements adoptée par la Banque
(90% pour le secteur non marchand et 75% pour le secteur marchand) et du solde de ressources à
rechercher au 31 décembre 2013.
41
Ces besoins seront couverts par :
des

emprunts
auprès
des
partenaires
extérieurs
pour
un
montant
de 1 055,652 milliards FCFA ainsi répartis :


Conventions signées ou en négociation

Exim Bank Inde
5,00

BADEA
5,00

ITFC I
10,00

BEI V
26,24

US EXIMBANK
21,25

KfW
26,24

ITFC II
10,00

ICD
26,24

AFD VII
65,69
Nouveaux Emprunts (AFD, BNDES, IDA, BADEA, Maroc, BDC,…)

5.3.
859,99
la mobilisation de ressources domestiques de l’UEMOA : 491 milliards FCFA.
COMPTES D’EXPLOITATION ET BILANS PREVISIONNELS POUR LA PERIODE
2013 A 2017
Les comptes prévisionnels de la Banque ont été établis suivant une démarche
prudente, qui se fonde sur une croissance maîtrisée des niveaux d’activités comme
indiqué au paragraphe 5.1. ci-avant.
D’après la politique de financement suivie par la Banque, l’activité dans le secteur
non marchand est financée par les ressources concessionnelles mobilisées,
complétées par les fonds propres. S'agissant de l’activité dans les secteurs
marchands, elle est principalement financée par les ressources en franc CFA
mobilisées sur le marché régional des capitaux, complétées par les concours
à conditions de marché négociés auprès des partenaires institutionnels étrangers.
42
5.3.1. Comptes d’exploitation prévisionnels
(en Millions de FCFA)
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
49 244
52 259
61 793
68 257
72 557
200
3 200
3 200
3 200
3 200
3 200
2 013
763
3 912
789
3 982
791
4 125
771
4 161
721
474
2 075
2 075
2 150
2 150
776
788
2 294
57 739
1 049
808
2 179
62 359
1 117
828
2 070
71 873
1 205
849
1 967
78 398
1 290
870
1 868
82 656
22 525
282
23 130
254
28 094
228
30 317
206
31 317
185
16 919
15 094
1 499
18 673
16 728
1 587
20 608
18 525
1 689
23 394
20 865
2 095
25 081
22 326
2 300
-
-
-
-
-
dont provision retraite
Perte de change
TOTAL II
326
100
39 826
358
200
42 257
394
200
49 130
434
200
54 116
455
300
56 883
III. CASH FLOW (I-II)
IV. PRODUIT NET BANCAIRE
17 913
31 126
20 102
35 021
22 743
39 551
24 282
43 832
25 773
46 969
1 044
6 800
1 075
8 000
1 113
8 500
1 152
9 000
1 192
9 000
V. RESULTAT D'EXPLOITATION (III-A-B)
10 069
11 026
13 130
14 130
15 581
VI. RESULTAT NET
10 069
11 026
13 130
14 130
15 581
I. PRODUITS
Intérêts et produits assimilés
Gain de change
Dotations des Etats
Commissions (produits)
Produits
de
garanties
émissions
obligataires
Commissions d'arrangement et services
financiers
Commissions clientèle et divers
Autres Produits d'exploitation
Dividendes reçus
TOTAL I
II. CHARGES
Frais financiers
Charges financières sur opérations de
trésorerie
Frais de fonctionnement
dont frais de fonctionnement budget
dont charge de consommation de
bonification
dont charge d'études
A. Dotations aux amortissements
B. Coût du risque
43
5.3.2. Bilans prévisionnels
2 013
2 014
(en Millions de FCFA)
2 015
2 016
2 017
275 944
219 986
316 488
170 688
264 775
103 348
157 136
44 949
112 124
2 767
1 037 949
1 134 964
1 207 456
1 308 142
1 431 485
6 008
-
-
-
-
865 029
976 438
1 092 627
1 201 646
1 338 378
6 008
11 952
12 180
12 514
12 911
de
60 538
37 140
1 882
1 882
1 882
et
80
80
80
80
80
100 285
109 353
100 687
92 021
78 234
95 798
105 096
96 660
88 224
74 668
Subventions à libérer
3 145
2 915
2 685
2 455
2 225
Dotations des Etats à recevoir
1 342
1 342
1 342
1 342
1 342
48 796
56 738
58 859
61 359
63 859
Immobilisations
9 071
10 229
10 736
10 654
10 638
Autres actifs
6 394
créances FDE
37 391
102 922
187 458
263 492
333 214
1 415 545
1 621 341
1 729 284
1 800 784
1 951 320
PASSIF
Passifs au coût amorti
707 404
864 071
938 616
975 008
1 079 847
Dettes interbancaires
8 449
18 871
24 815
31 056
37 608
Dettes représentés par un titre
(Emprunts interne UEMOA)
Autres
emprunts
(Emprunts
extérieurs)
Provisions pour retraite
333 540
401 482
416 271
435 774
496 260
365 416
443 718
497 530
508 179
545 979
4 961
5 705
6 561
7 545
8 300
Autres passif
276 967
291 307
308 183
325 808
353 121
Fonds extérieurs
268 561
284 935
301 887
319 293
346 502
dont FDE
257 377
273 611
290 806
308 441
335 981
8 406
6 371
6 296
6 516
6 618
Total Passif
989 332
1 161 083
1 253 359
1 308 362
1 441 268
Capital
241 850
264 868
267 405
269 773
271 823
Capital souscrit - IFRS
1 008 750
1 121 950
1 121 950
1 121 950
1 121 950
capital sujet à appel
(755 055)
(844 605)
(844 605)
(844 605)
(844 605)
(11 846)
(12 477)
(9 941)
(7 572)
(5 523)
2 622
2 622
2 622
2 622
2 622
181 741
95 595
76 076
192 767
105 665
76 076
205 897
116 691
76 076
220 027
129 821
76 076
235 608
143 951
76 076
10 069
426 213
11 026
460 257
13 130
475 924
14 130
492 422
15 581
510 052
1 415 545
1 621 341
1 729 284
1 800 784
1 951 320
ACTIF
Trésorerie et équivalent de trésorerie
dont FDE
Prêts et créances au coût amorti
Créances interbancaires
Créance sur la clientèle (y compris
avance sur financement d'étude)
Prêts au personnel
Portefeuille
titres
(titres
placement)
Autres
créances
(dépôts
cautionnements)
Créances sur actionnaires
Capital non libéré
Participations
TOTAL
Divers
coût lié à la libération de capital
Primes d'Émission
Réserves
réserves statutaires
Réserves affectés aux activités de
développement
Résultat de l'exercice
TOTAL Capitaux propres
TOTAL
44
CHAPITRE VI : ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
NOVEMBRE 2013
=============
6.1.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
PRESIDENT
M. Christian ADOVELANDE
Président de la Banque Ouest Africaine
de Développement (BOAD) .
Président du Conseil d'Administration
de la BOAD
BP : 1172 LOME - TOGO
Tél. : 22 21 59 06 / 22 21 42 44 / 22 21 01 13
Fax : 22 21 52 67 / 22 21 72 69
REP. DU BENIN
T.
S.
M. Rigobert LAOUROU
Directeur de Cabinet
Ministère
du
Développement,
Economique et de la Prospective
de
COTONOU
BURKINA FASO
T.
M. Stéphane Joël NIKIEMA
Directeur de la Coopération Multilatérale,
Ministère de l’Economie et des Finances
OUAGADOUGOU
S.
M. Amadou SANGARE
Directeur Général du Budget
Ministère de l’Economie et des Finances
OUAGADOUGOU
REP. DE CÔTE D'IVOIRE
T.
M. Pierre Narcisse N’DRI KOUADIO
Directeur de cabinet du Premier Ministre
ABIDJAN
S.
Mme Patricia Marie Laure ANOMA
Conseiller Technique
Ministère de l'Industrie
ABIDJAN
l'Analyse
45
REP. DE LA GUINEE BISSAU
T.
M. Romão Varela JUNIOR
Directeur Général du Budget
Ministère des Finances
BISSAU
S. M. Cheikh Amadu Bamba KOTE
Conseiller à la Coordination de l’Aide Extérieure
Ministère de l’Economie et de l’Intégration Régionale
BISSAU
REP. DU MALI
T.
Mme SY Fadimata TAPO
Directrice Générale Adjointe de la Dette Publique
Ministère de l’Economie et des Finances
BAMAKO
S.
M. Issoufou KEITA
Chef du Département des Etudes et Projets
Secrétariat de la Commission Nationale pour
l’Intégration Africaine
BAMAKO
REP. DU NIGER
T.
M. Djibrill HANOUNOU
Secrétaire Général
Ministère et des Finances
NIAMEY
S.
M. Seydou YAYE
Directeur Général du Plan
Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et
du Développement Communautaire
NIAMEY
REP. DU SENEGAL
T.
M. Lat DIOP
Directeur de l'Investissement
Ministère de l’Economie et des Finances
DAKAR
S.
M. Mamadou Moustapha BA
Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF)
Ministère de l’Economie et des Finances
Avenue Carde Angle Rue René NDIAYE, Dakar
DAKAR
46
REP. TOGOLAISE
T.
M. Kpanlou PATASSE
Conseiller du Ministre de l’Economie et des Finances
LOME
S.
M. Kossivi Eyéléwè NYADZAWO
Directeur Général de la Planification, du
Développement et de l’Aménagement du Territoire
LOME
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
T.
M. Tiémoko M. KONE
Gouverneur de la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
Avenue Abdoulaye FADIGA
DAKAR
Tél : 8 33 39 05 00
Fax : 8 33 23 93 35
REP. FRANCAISE
T.
M. Yves CHARPENTIER
Conseiller Financier pour l'Afrique
Direction Générale du Trésor et de la Politique
Economique au Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie
139, Rue de Bercy 75012 PARIS
S.
Mme Magali PATAY
Adjointe au Chef du Bureau « Afrique subsaharienne et Agence
française de développement », Direction Générale du Trésor
Economique au Ministère de l'Economie,
des Finances et de l'Industrie
139, Rue de Bercy 75012 PARIS
REP. D'ALLEMAGNE-KfW
T.
S.
M. Dirk MEURER
Directeur de l'Investissement
Deutsche Investitions und Entwcklungs Ges (DEG)
D-50933, COLOGNE
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
T.
M. Christophe LUCET
Représentant régional de la BEI en Afrique de l’Ouest
Bureau Régional de Dakar
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
DAKAR (Sénégal)
47
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
T.
Mme Hassatou N’SELE
Directeur FTRY.1
Banque Africaine de Développement (BAD)
TUNIS
S.
Mme Leila MOKADEM
Représentante Résidente de la BAD
Bureau Régional de Dakar
Banque Africaine de Développement (BAD)
ROYAUME DE BELGIQUE
T.
Mme Natacha DURIEUX
Attaché, Service Afrique du Nord, de l’Ouest et Monde Arabe
(D1.2), Direction Générale de la Coopération au Développement
1000 Bruxelles
REPULIQUE DE L’INDE
T.
M. Nadeem PANJETAN
Directeur Général
EXIMBANK de l’Inde
Export-Import Bank of India
Centre One Building, Floor 21,
World Trade Centre Complex,
Cuffe Parade,
Mumbai - 400 005 INDIA
S.
M. Amit KUMAR
Représentant Résident
Export-Import Bank of India
DAKAR
REPULIQUE POPULAIRE DE CHINE
T.
Mme Danhan HUANG
Conseiller Sénior,
Département International de la Banque Populaire de Chine
32 Chengfang Street, West District
Beijing, 100800
Banque Populaire de Chine
République Populaire de Chine
S Monsieur Qiyong LIANG
Division International Department People’s Bank of China
32 Chengfang Street, West District
Beijing, 100800
Banque Populaire de Chine
République Populaire de Chine
48
6.2.
MM.
DIRECTION GENERALE
Christian
ADOVELANDE,
Président de la BOAD
Bassary
TOURE,
Vice-Président de la BOAD
M’Baye
THIAM,
Conseiller Spécial du Président
Sékou
SYLLA,
Secrétaire Général
Joseph S.
ATTIN,
Chargé de Mission, Coordonnateur des projets
informatiques
Christian
AGOSSA,
Conseiller Financier du Président
Modibo
KONE,
Directeur du Département des Opérations
Maxime
AKPACA,
Directeur du DSEC et de la DSE
Bienvenu
COMLAN,
Directeur du DFC et de la DCBC
Cheick O.
HAIDARA,
Chargé de Mission
Christophe
AGUESSY,
Directeur de la DRH
Léa Chérita
CUDJOE,
Secrétaire Général Adjoint
Nimatou
FELIHO-DRAMANE, Directeur de la DAJ
Serge A. P.
BOUAH,
Chargé de Mission
Saïdou
OUEDRAOGO,
Directeur de la DCMRP
Oumar
DIARRA,
Directeur de la DCIR
Ousmane
SOW,
Directeur de la DGER
Sy
TRAORE,
Contrôleur Général
Mame Awa
N’DIAYE,
Directeur de la DPA
Josette
SYMENOUH,
Directeur de la DCSG
Gnékélé
GNASSINGBE
Directeur de la DMRT
Tony
D’ALMEIDA,
Directeur de la DSI
Raymond
DOSSEH,
Directeur de la DEIF
Yacoubou
BIO SAWE,
Directeur de Cabinet et de l’UGEDD
Patrice
GBAGUIDI,
Directeur de la DERP
Mme
Nathalie
BROU-FOFANA,
Conseiller Juridique à la Présidence
MM.
Ibrahima
MOUMOUNI-
Directeur de la DCOMRP
MM.
Mmes
MM.
Mmes
MM.
DJERMAKOYE,
Mmes
M.
Massamba
SOW,
Directeur au Secrétariat Général
Ourèye
SAKHO-EKLO,
Directeur de la DFIS
Fatimata
TRAORE-SIDIBE,
Chargée de Mission
Daouda
BERTE,
Directeur de la DDRI
49
CHAPITRE VII : PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLES
DU CONTROLE DES COMPTES
7.1.
PERSONNES A CONTACTER AU SIEGE DE LA BOAD
 M. Bienvenu COMLAN, Directeur du Département des finances et de la
Comptabilité (DFC)
 Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et
de la Trésorerie (DMRT)
 Monsieur Dramane PARE, Directeur Adjoint de la Comptabilité du Budget et
du Contrôle de Gestion (DCBC)
 Mme Djodji TEKOE-VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des
Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
 M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
 M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
7.2.
NOM ET ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
- Cabinet KPMG CI
Immeuble Woodin Center
Plateau, Avenue Noguès
Tél. : (225) 20 22 57 53
Fax : (225) 20 21 42 97
01 B.P. 3172 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire).

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