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DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
N°AO/Z00/DBA/002/2015
RELATIF A L'ACQUISITION DE LOGICIELS DE BUREAUTIQUE, DE GRAPHISME ET
DE CALCUL NUMERIQUE ET D'UN VIDEOPROJECTEUR POUR LE SIEGE DE LA
BCEAO
JANVIER 2015
Avenue Abdoulaye FADIGA
BP 3108 – Dakar - Sénégal
Tel. (221) 33 839 05 00 / Fax. (221) 33 823 93 35
www.bceao.int
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1. Objet
Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les prestations relatives à
l'acquisition de l'ogiciel de bureautique, de graphisme et de calcul numérique et d'un
vidéoprojecteur pour le Siège de la BCEAO.
2. Allotissement
L'appel d'offres est constitué des quatre (04) lots dissociables et indivisibles ci-après :
–
Lot n° 1 : Logiciels de bureautique comprenant trente-cinq (35) licences Microsoft
Office 2013 Edition Standard et deux (02) licences Microsoft 2013 Edition
Professionnelle ;
–
Lot n°2 : Logiciels Adobe Systems comprenant trois (03) licences Adobe C6 Master
Collection, trois (03) licences Adobe Photoshop CS6 et quatorze (14) licences Adobe
Dreamweaver CS6 ;
–
Lot n°3 : Logiciels MATLAB et modules associés comprenant cinq (05) licences
MATLAB R2014b avec cinq (05) modules complémentaires et une (01) licence
MATALB R2014b avec quatre (04) modules complémentaires ;
–
Lot n°4 : matériel multimédia : un (01) vidéoprojecteur PolyVision PJ920 – UST.
3. Visite des lieux
Il n'est pas prévu de visite des lieux.
4. Conformité
Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du présent dossier d'appel
d'offres sera rejetée pour non-conformité.
5. Période de validité des offres
La validité des offres devra être d'au moins 120 jours à compter de la date de dépôt.
6. Langue de soumission
Les offres ainsi que les correspondances et documents y afférents, échangés dans le cadre
des soumissions, sont rédigés en langue française.
7. Frais de soumission
Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de
son offre et la Banque Centrale n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les
régler, quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.
8. Monnaie de soumission et de paiement
La monnaie utilisée est le franc CFA.
9. Prix de l'offre
Les prix doivent être établis en hors taxes et hors douane.
10. Régime fiscal
En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine
(UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du
Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et 8 de
l'Accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du
Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du
régime de l’exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus
dans les Etats membres de l’UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre
d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur
présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur,
accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires.
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11. Présentation des offres
Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être
présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention « Appel
d'offres pour l'acquisition de logiciels de bureautique, de graphisme et de calcul numérique
et d'un vidéoprojecteur pour le Siège de la BCEAO à Dakar », et adressées à Monsieur le
Directeur du Budget et des Approvisionnements au Siège de la BCEAO.
12. Documents à fournir
Les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres copie des documents attestant du
statut juridique, du numéro d'immatriculation de la société ainsi que les références bancaires
conformément au schéma ci-après :
- Code Banque
- Code guichet
- N° du compte
- Clé RIB
- IBAN
- SWIFT.
Ils devront en outre communiquer les nom et prénom du mandataire légal ainsi que la
fonction occupée dans la société.
13. Lettre type de soumission
Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni à l'Annexe 1
(Formulaire de soumission).
14. Date et lieu de dépôt des offres
Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'Avenue Abdoulaye FADIGA –
BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 6 février 2015
à 16 heures TU au plus tard, délai de rigueur.
En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL,
CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi.
15. Ouverture et évaluation des soumissions
Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la
conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues.
Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières
attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière
peuvent être exigées avant la passation du marché.
Préalablement à l'évaluation des soumissions, la BCEAO peut se réserver le droit de
procéder à la vérification de l'éligibilité des soumissionnaires, eu égard à la législation relative
à la lutte contre le blanchiment de capitaux en vigueur dans l'UMOA.
L'évaluation des offres s'effectuera sur la base de leur conformité aux spécifications
techniques du présent cahier des charges d'une part, et, d'autre part, de l'analyse et la
comparaison des prix proposés au regard des critères économiques et financiers.
Il sera procédé aux ajustements des prix en cas d'erreurs arithmétiques. De même, s’il y a
contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi.
A l'issue du dépouillement, le marché peut faire l'objet de négociations commerciales avec le
soumissionnaire pressenti.
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16. Attribution du marché
L'attribution se fera par lot. Pour chaque lot, le marché sera attribué au soumissionnaire dont
l'offre ressort conforme aux spécifications demandées et économiquement la plus
avantageuse.
La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les
quantités indiquées pour les différents lots.
17. Vérification de la qualification des candidats
La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter
le marché de façon satisfaisante.
Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et la solvabilité financières du
soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur l'examen des preuves de qualification que la
Banque Centrale jugera nécessaires.
Dans la négative, son offre sera rejetée et la Banque Centrale examinera la seconde offre
évaluée la moins-disante, puis elle procédera à la même détermination de la capacité de ce
soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante.
18. Publication des résultats
Les résultats de l'appel d'offres seront publiés sur le site internet de la BCEAO. A cet égard,
tout candidat peut former un recours gracieux par écrit, adressé au Directeur Général de
l'Administration et du Patrimoine dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrés à compter
de la publication des résultats. Le recours ne peut porter que sur l'attribution du marché. Le
délai de réponse de la BCEAO est de dix (10) jours maximum. Passé ce délai et sans une
réponse de la BCEAO, le recours doit être considéré comme rejeté.
19. Notification
Le marché sera notifié à l'attributaire du marché à l'expiration du délai de recours et pendant
la période de validité des offres. Un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature.
La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais
contractuels d'exécution du marché.
20. Livraison
Les supports d'installation des logiciels de bureautique, Adobe Systems et MATLAB doivent
être téléchargeables en ligne.
Le vidéoprojecteur doit être livré dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar.
21. Délai de livraison
21.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à
courir à compter de la date de commande.
21.2 Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité
égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le
montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché.
22. Réception
La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des logiciels
et du vidéoprojecteur.
23. Garantie
Les logiciels et le vidéoprojecteur proposés doivent être garantis sur une période d'un (01)
an. En cas de non-conformité du vidéoprojecteur, son retour sera entièrement à la charge du
fournisseur.
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24. Modalités de paiement
24.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme,
attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04)
exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et
bordereau de livraison).
24.2 Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être
accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de
montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO.
25. Litiges et contestations
25.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera,
de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour
Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA.
25.2 L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit
sénégalais.
25.3 Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.
26. Informations complémentaires
26.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la
Direction du Budget et des Approvisionnements, par courriel au moins cinq (05) jours avant la
date limite de remise des propositions à l'adresse : [email protected]. Toute
demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en
compte.
26.2 La Banque Centrale répondra aux demandes d'éclaircissement au plus tard trois (03)
jours avant la date limite de dépôt des offres.
26.3 Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement
communiquées à tous les soumissionnaires.
27. Intention de soumission
Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester
leur intention par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 26.1.
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ANNEXE I (Formulaire de soumission)
(indiquer le lieu et la date)
A l' attention de :
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU BUDGET ET DES APPROVISIONNEMENTS
BCEAO/SIEGE
BP 3108 DAKAR
Objet : Fourniture de logiciels de bureautique, de graphisme et de calcul numérique et d'un
vidéoprojecteur pour le Siège de la BCEAO
Après avoir examiné le Dossier d’Appel d’Offres, nous, soussignés, offrons de fournir et de
livrer …..................................., conformément à l’appel d’offres et pour la somme de [prix total
de l’offre en chiffres et en lettres] FCFA.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 120 jours à compter
de la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans l’avis d’appel d’offres, l’offre
continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette
offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à notre
disqualification.
Signataire mandaté
Nom et titre du signataire
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ANNEXE II
ANNEXE 2 :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES LOTS
Tous les logiciels devront être compatibles avec le système d'exploitation Windows 7, 64 bits.
Lot 1 : Logiciels de bureautique
Les licences Microsoft Office, doivent être de type « Open », transférables d'un poste de travail
à un autre et les supports d'installation téléchargeables en ligne.
Lot 2 : Logiciels Adobe Systems
Les licences doivent être transférables d'un poste de travail à un autre et les supports
d'installation téléchargeables en ligne.
Lot 3 : Logiciel MATLAB et modules associés
En plus du module Standard MATLAB en version R2014b (dernière version), de l'éditeur
MathWorks, les modules complémentaires ci-après devront être proposés :
Pour cinq (5) licences :
•
Optimization Toolbox ;
•
Spreadsheet Link EX ;
•
Statistics Toolbox ;
•
Financial Toolbox ;
•
Econometrics toolbox.
Pour une (1) licence :
•
Optimization Toolbox ;
•
Spreadsheet Link EX ;
•
Statistics Toolbox ;
•
Financial Toolbox .
Lot 4 : matériel multimédia
Le vidéoprojecteur doit être à focale ultra courte et de type « PolyVision PJ920 – UST ». Il sera
associé à un Tableau Blanc Interactif (TBI) de type « Polyvision Enoone 2810 AWM UST ».
Les prestations attendues des fournisseurs comprennent la fourniture et l'installation du
vidéoprojecteur.
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