01-sept-14 PERMIS DE CONDUIRE Le demandeur doit être domicilié à Fos -sur-Mer. ** Une convocation sera expédiée à l'intéressé par la Préfecture pour retrait du permis** DUPLICATA PERTE VOL Demande de duplicata, cerfas n° 06 et n° 14074 2 photos d'identité récentes Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité Déclaration perte établie au dépôt du dossier de demande + timbres 25€ (non présentation du permis) Déclaration de vol établie à la police nationale ou à la gendarmerie + timbres 25€ Permis de conduire si demande pour titre détérioré ou ajout de camping car Permis de conduire et acte d'état civil ou jugement définitif de divorce si modification d'état civil Permis de conduire 1 enveloppe MAX 50g Justificatif de domicile de moins 3 mois PROROGATION DE PERMIS (Catégorie : C - D - E) DEMANDE DE VALIDATION DE PERMIS (Permis blanc : cat B, VA Taxis, Ambulance,Transports scolaires,voiture de remise) Demande de prorogation, cerfa n° 06 2 photos d'identité récentes Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité Permis de conduire et/ou permis blanc Certificat médical délivré par la commission médicale Pour une demande de validation fournir un justificatif de profession 1 enveloppe MAX 50g l Justificatif de domicile de moins 3 mois LEVEE DE RESTRICTION CATEGORIE D Demande de levée de restriction, cerfa n° 06 2 photos d'identité récentes Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité Permis de conduire 1 enveloppe MAX 50g Justificatif de domicile de moins 3 mois DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL Demande de permis international, cerfa n° 14881 Permis de conduire 2 photos d'identité récentes Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité 1 enveloppe MAX 50g Justificatif de domicile de moins 3 mois ECHANGE D'UN PERMIS ETRANGER EN PERMIS FRANCAIS Demande d'échange de permis de conduire, cerfa n° 06 2 photos d'identité récentes Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité Permis de conduire étranger en cours de validité et traduction effectuée par un traducteur agréé par la cour d'Appel Attestation de validité du permis étranger de moins de 1 mois (absence de suspension, d'annulation, et de retrait) Certificat médical pour les catégories poids lourds et transports en commun. Attestation de résidence d'au moins 6 mois dans le pays où a été passé l'examen (attestation d'immatriculation, de résidence délivrées par le Consulat de France) Preuve de l'acquisition de la résidence normale en France (6mois) depuis moins d'un an (sauf pour les titulaires d'un titre de séjour) Justificatif de domicile de moins 3 mois 1 enveloppe MAX 50 grammes Au dépôt du dossier se munir des justificatifs et pièces en original
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