Permis de conduire - Notice explicative

01-sept-14
PERMIS DE CONDUIRE
Le demandeur doit être domicilié à Fos -sur-Mer.
** Une convocation sera expédiée à l'intéressé par la Préfecture pour retrait du permis**
DUPLICATA
PERTE
VOL
Demande de duplicata, cerfas n° 06 et n° 14074
2 photos d'identité récentes
Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
Déclaration perte établie au dépôt du dossier de demande + timbres 25€ (non présentation du permis)
Déclaration de vol établie à la police nationale ou à la gendarmerie + timbres 25€
Permis de conduire si demande pour titre détérioré ou ajout de camping car
Permis de conduire et acte d'état civil ou jugement définitif de divorce si modification d'état civil
Permis de conduire
1 enveloppe MAX 50g
Justificatif de domicile de moins 3 mois
PROROGATION DE PERMIS (Catégorie : C - D - E)
DEMANDE DE VALIDATION DE PERMIS
(Permis blanc : cat B, VA Taxis, Ambulance,Transports scolaires,voiture de remise)
Demande de prorogation, cerfa n° 06
2 photos d'identité récentes
Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
Permis de conduire et/ou permis blanc
Certificat médical délivré par la commission médicale
Pour une demande de validation fournir un justificatif de profession
1 enveloppe MAX 50g l
Justificatif de domicile de moins 3 mois
LEVEE DE RESTRICTION CATEGORIE D
Demande de levée de restriction, cerfa n° 06
2 photos d'identité récentes
Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
Permis de conduire
1 enveloppe MAX 50g
Justificatif de domicile de moins 3 mois
DEMANDE DE PERMIS INTERNATIONAL
Demande de permis international, cerfa n° 14881
Permis de conduire
2 photos d'identité récentes
Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
1 enveloppe MAX 50g
Justificatif de domicile de moins 3 mois
ECHANGE D'UN PERMIS ETRANGER EN PERMIS FRANCAIS
Demande d'échange de permis de conduire, cerfa n° 06
2 photos d'identité récentes
Carte d'identité / passeport / titre de séjour en cours de validité
Permis de conduire étranger en cours de validité et traduction effectuée par un traducteur agréé par la cour
d'Appel
Attestation de validité du permis étranger de moins de 1 mois (absence de suspension, d'annulation, et de
retrait)
Certificat médical pour les catégories poids lourds et transports en commun.
Attestation de résidence d'au moins 6 mois dans le pays où a été passé l'examen (attestation d'immatriculation,
de résidence délivrées par le Consulat de France)
Preuve de l'acquisition de la résidence normale en France (6mois) depuis moins d'un an (sauf pour les titulaires
d'un titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins 3 mois
1 enveloppe MAX 50 grammes
Au dépôt du dossier se munir des justificatifs et pièces en original