CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A ALGER Juin 2014 DEMANDE DE PASSEPORT DEMANDE DE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ Vous devrez présenter les ORIGINAUX des pièces demandées. Comparution personnelle obligatoire, sur rendez-vous. Pièces à fournir • 2 photographies d'identité récentes et parfaitement identiques (format 35x45 mm, sans bord, le visage doit prendre entre 70 et 80 % de la photo, hauteur haut de la tête / bas du menton entre 32 et 36 mm). Les photos pour les passeports peuvent être prises sur place, excepté pour les enfants de moins de 3 ans. • Une preuve d’identité : un des documents suivants : o Passeport français et/ou algérien en cas de double nationalité o ou Carte nationale d’identité française et/ou algérienne en cas de double nationalité o En cas de doutes sur l’identité, un acte transcrit auprès du Service Central de l’Etat-Civil pourra être exigé. • Une preuve de la nationalité française en présentant l’un des documents suivants : o carte nationale d’identité française sécurisée (modèle plastifié) o ou passeport français sécurisé (passeport comportant un composant électronique – logo de forme rectangulaire sur la page de couverture sous le mot PASSEPORT) o ou copie intégrale de l’acte de naissance transcrit ou certificat de nationalité française ou déclaration de nationalité ou décret de naturalisation o ou jugement du tribunal attestant de la qualité de Français + certificat de non-appel de cette décision • Justificatif de résidence/domicile en Algérie en présentant l’un des documents suivants : o carte consulaire (si votre adresse est à jour dans votre dossier) o ou contrat de travail ou attestation de l’employeur ou carte d’étudiant ou certificat de scolarité ou carte de résidence o ou contrat de location ou facture Sonelgaz • Dans le cadre d’une première demande de passeport sécurisé ou carte nationale d’identité sécurisée, présentation de l’un des documents suivants : o copie intégrale de l’acte de naissance transcrit + document officiel avec photo. o copie intégrale d’acte de naissance algérien (C12) accompagné d’un justificatif de nationalité française (CNF ou déclaration de nationalité ou décret de naturalisation) et d’un document officiel avec photo. Le consulat vous engage vivement à solliciter le Service Central d’Etat Civil à Nantes afin de demander la transcription de votre acte sur les registres de l’état civil français. Pour les femmes mariées, divorcées ou veuves : un justificatif de la situation au regard de l’état civil (acte de naissance avec mention, acte de mariage, jugement) si vous souhaitez faire figurer le nom du conjoint. Pour les enfants mineurs : - Présence d’au moins un parent ayant l’autorité parentale, accompagné de l’enfant ; - Livret de famille des parents ; - Présentation du jugement en cas de divorce ou de séparation ; - Certificat de scolarité ou carte d’étudiant. Restitution obligatoire du document d’identité précédent s’il s’agit d’un renouvellement ______________________________________________________________________________________________ TARIFS ET DÉLAIS Carte nationale d’identité La demande est gratuite et les délais de délivrance sont d’environ 3 mois. En cas de non présentation d’une précédente carte d’identité, le tarif est de 2 650 € (cv de 25 €) Passeport biométrique Les délais de délivrance sont d’environ un mois. Le coût d'un passeport varie suivant les cas (majeurs ou mineurs, photo fournie ou non) et en fonction du taux de change de chancellerie en vigueur au jour de la demande. Les frais de chancellerie, qui doivent être acquittés en espèces et en monnaie locale (dinars), sont les suivants : - passeport pour un adulte 9 500 dinars (cv de 89 €) - passeport pour un mineur de plus de 15 ans est de 4 800 dinars (cv de 45 €) - passeport pour un mineur de moins de 15 ans est de 2 150 dinars (cv de 20 €). Si le demandeur fournit les photos, les tarifs sont réduits de 300 € (cv de 3 €). ______________________________________________________________________________________________ Dans des cas particuliers et si le consulat l’estime nécessaire, d’autres documents pourraient être demandés. 25, chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER Pour prendre rendez-vous : https://www.services-aux-francais.com/alg/ Site Internet : http://alger.ambafrance.org - adresse électronique : [email protected]
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