ATTRIBUE une subvention exceptionnelle

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
JEUDI 24 JUILLET 2014
ORDRE DU JOUR :
FINANCES
- Décision modificative ;
RESSOURCES HUMAINES
- Création d’un comité technique commun entre la commune et le
Centre Communal d’Action Sociale de Moirans (C.C.A.S.) ;
- Détermination du nombre de représentants du personnel au
Comité Technique de la commune de Moirans ;
- Suppressions et créations de postes ;
EDUCATION/PERISCOLAIRE/JEUNESSE
- Vœu pour une confirmation d’ouverture de classe au groupe
scolaire Simone Veil et l’annulation d’une fermeture de classe pour
le groupe scolaire Gérard Philipe ;
- M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture) – Dénonciation de la
convention de financement du poste de directeur de la M.J.C. ;
ANIMATION/SPORT/CULTURE
- Avance sur subvention consentie à l’association « Football club de
Moirans » ;
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Club
des Nageurs de Moirans » ;
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Tennis
Club de Moirans » ;
- Fixation du prix du billet pour le spectacle « Santé par les plantes »
de Serge Papagalli ;
AMENAGEMENT/FONCIER/URBANISME
- Principe de cession de la propriété bâtie cadastrée AT 591, 2 rue
de Kerdréan, ex-maison TRINIDAD ;
DELIBERATION N° 2014/24/07/01
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2/2014
RAPPORTEUR : Christine PEROTTO
Dossier suivi par : Laurence TOUZIN
Vu l’avis favorable de la commission Pôle Moyens Internes en date du
15 juillet 2014,
Madame Christine PEROTTO, Adjointe chargée des Finances demande
au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de la décision
modificative ci joint en annexe.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- en ce qui concerne la section de fonctionnement par 24 voix pour
et 4 voix contre,
- en ce qui concerne la section d’investissement 24 voix pour et 4
voix contre,
ADOPTE le projet de décision modificative tel que présenté en annexe.
DELIBERATION N° 2014/24/07/02
RESSOURCES HUMAINES – CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE
COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE MOIRANS (C.C.A.S.)
RAPPORTEUR : Gérard SIMONET
Dossier suivi par : Christine MARCHAND
Vu l’article 32 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 donnant la possibilité
de créer un Comité Technique dans chaque collectivité ou établissement
employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque Centre
de Gestion pour les collectivités employant moins de cinquante agents,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 19 juin 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Moyens Internes en date du
15 juillet 2014,
Monsieur Gérard SIMONET, Maire, précise au Conseil Municipal qu’il
peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants
d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public rattaché à cette
collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard
des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que
l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Il insiste sur l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique
compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S.
En effet, les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires de la
commune sont supérieurs à cinquante agents, alors que les effectifs
d’agents titulaires, stagiaires et non titulaires du C.C.A.S. sont inférieurs
à cinquante agents.
Il propose donc au Conseil Municipal la création d’un Comité Technique
unique compétent pour les agents de la commune de Moirans et du
C.C.A.S. de Moirans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la création d’un Comité Technique commun entre la
commune et le Centre Communal d’Action Sociale.
DELIBERATION N° 2014/24/07/03
RESSOURCES HUMAINES – DETERMINATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE
TECHNIQUE DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Gérard SIMONET
Dossier suivi par : Christine MARCHAND
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32,
33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comité Technique des
collectivités territoriales et leurs établissements publics et notamment
ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juin 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Moyens Internes en date du
15 juillet 2014,
Monsieur Gérard SIMONET, Maire, précise que le total du personnel de
la mairie se situant entre 50 et 350 agents, effectifs appréciés au 1 er
janvier 2014, le nombre de représentants titulaires du personnel doit être
fixé de 3 à 5.
Il propose au Conseil Municipal :
- De fixer à 4, le nombre de représentants titulaires du personnel
auprès de la commune de Moirans avec un nombre égal de
représentants suppléants,
- De maintenir la représentation paritaire (titulaires/suppléants) des
représentants de la collectivité et du personnel,
- Que le Comité Technique recueille l’avis des représentants de la
collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les propositions telles que présentées ci-dessus.
DELIBERATION N° 2014/24/07/04
RESSOURCES HUMAINES – SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE
POSTES
RAPPORTEUR : Gérard SIMONET
Dossier suivi par : Christine MARCHAND
Vu la loi n° 83.614 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2006.1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier
du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
d’emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du
cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du
cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux,
Vu la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade d’agent de
maîtrise territorial au titre de l’année 2014,
Vu la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade de rédacteur
territorial au titre de l’année 2014,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 19 juin 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Moyens Internes en date du
15 juillet 2014,
Monsieur Gérard SIMONET, Maire, propose au Conseil Municipal la
modification du tableau des effectifs de la collectivité comme suit :
A compter du 1er janvier 2014 :
DACS
SUPPRESSION DE POSTE
1 poste d’adjoint technique de
1ère classe, à temps complet, de
catégorie C, échelle de
rémunération 4
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 5
CREATION DE POSTE
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 5
1 poste d’adjoint technique
principal de 1ère classe,, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 6
DST
SUPPRESSION DE POSTE
1 poste d’adjoint technique de
1ère classe, à temps complet, de
catégorie C, échelle de
rémunération 4
CCAS
1 poste d’assistant socio-éducatif,
à temps complet, de catégorie B,
CREATION DE POSTE
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 5
1 poste d’assistant socio-éducatif
principal, à temps complet, de
catégorie B,
DAFB
1 poste de rédacteur principal de
2ème classe, à temps complet, de
catégorie B,
1 poste de rédacteur principal de
1ère classe, à temps complet, de
catégorie B,
ECOLE DE MUSIQUE
1 poste d’assistant d’enseignement
artistique principal 2ème classe, à
temps non complet, sur la base de
10 heures hebdomadaires, de
catégorie B,
1 poste d’assistant d’enseignement
artistique principal de 1ère classe,
à temps non complet, sur la base
de 10 heures hebdomadaires, de
catégorie B,
A compter du 6 février 2014
DST
1 poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle
de rémunération 6
1 poste de rédacteur, à temps
complet, de catégorie B,
A compter du 6 mars 2014
DACS
1 poste d’adjoint technique de
1ère classe, à temps complet, de
catégorie C, échelle de
rémunération 4
1 poste d’agent de maîtrise, à
temps complet, de catégorie C,
échelle de rémunération 5
DST
1 poste d’adjoint technique
1 poste d’agent de maîtrise, à
principal de 2ème classe, à temps temps complet, de catégorie C,
complet, de catégorie C, échelle de échelle de rémunération 5
rémunération 5
A compter du 17/10/2014
DEJE
SUPPRESSION DE POSTE
1 poste d’adjoint administratif de
1ère classe, à temps complet, de
catégorie C, échelle de
rémunération 4
CREATION DE POSTE
1 poste d’adjoint administratif
principal de 2ème classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 5
A compter du 1er novembre 2014
DST
1 poste d’adjoint technique de 1ère
classe, à temps complet, de
catégorie C, échelle de
rémunération 4
1 poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe, à temps
complet, de catégorie C, échelle de
rémunération 5
Pour régularisation, à compter du 15 juillet 2013
CCAS/DCPR
2 postes d’adjoints administratifs
2 postes d’adjoints administratifs
de 1ère classe, à temps complet,
de 2ème classe, à temps complet,
de catégorie C, échelle de
de catégorie C, échelle de
rémunération 4
rémunération 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1
abstention,
APPROUVE les suppressions et créations telles que proposées.
VOEU
EDUCATION – VŒU POUR UNE CONFIRMATION D’OUVERTURE DE
CLASSE AU GROUPE SCOLAIRE SIMONE VEIL ET LE REFUS
D’UNE FERMETURE DE CLASSE POUR LE GROUPE SCOLAIRE
GERARD PHILIPE.
RAPPORTEUR : Gérard SIMONET
Dossier suivi par : Chokri BADREDDINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses
compétences, Mme Monique LESKO, Inspectrice d’Académie, nous a
adressé le 8 juillet 2014, un courrier (ci-joint), faisant état d’un retrait
éventuel d’un poste à l’école élémentaire au groupe Gérard PHILIPE et
parallèlement l’attribution d’un poste en élémentaire au groupe Simone
VEIL.
Devant cette décision et après concertation de la communauté éducative
dont les parents d’élèves et tout spécialement la FCPE Primaire de
Moirans, il est demandé au Conseil Municipal de formuler un vœu pour
confirmer l’ouverture d’une classe au groupe Simone VEIL et de refuser
la fermeture de la classe au groupe scolaire Gérard PHILIPE, et ce pour
les raisons suivantes :
Tout d’abord en l’état actuel des inscriptions pour la rentrée 2014 : 196
enfants sont inscrits au groupe scolaire Gérard PHILIPE pour 8 classes,
ce qui représente une moyenne de 24,5 élèves par classe. La fermeture
éventuelle de la classe porterait la moyenne à 28 élèves par classe, or,
le seuil fixé pour une ouverture de classe est à 27,5 !
De plus, il est important de rappeler la situation toute particulière qui
existe au niveau du contexte moirannais dans la gestion du primaire et
des maternelles avec des taux de primo-arrivants importants et un
nombre d’enfants en difficulté plus élevé que dans les autres communes
(nombre important de plan personnalisé de réussite éducative PPRE,
environ 36 destinés aux enfants en difficulté nécessitant un soutien par
le réseau d’aide RASED, plan personnalisé de scolarisation hors CLIS
destiné aux enfants présentant un handicap, environ 6).
A noter également que Moirans subit de par la gestion des personnels
sur ses zones économiques dont Centr’Alp (5 000 emplois) un turn-over
en matière de mobilité de population difficile à gérer.
Voilà pourquoi, afin de maintenir un bon fonctionnement de nos deux
groupes scolaires après la fusion qui nous a été préconisée par les
services académiques et afin d’offrir de bonnes conditions de travail à
nos enseignants, le Conseil Municipal formule le vœu auprès de la
direction académique des services de l’éducation nationale de maintenir
l’ouverture de classe prévue au groupe scolaire Simone VEIL et de
refuser la fermeture de classe prévue pour le groupe scolaire Gérard
PHILIPE.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de
transmettre ce vœu à Madame LESKO, inspectrice d'Académie, à
Madame la députée Michèle BONNETON et à Monsieur le Préfet.
DELIBERATION N° 2014/24/07/05
EDUCATION/PERISCOLAIRE/JEUNESSE – M.J.C. (MAISON DES
JEUNES ET DE LA CULTURE) – DENONCIATION DE LA
CONVENTION DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR DE LA
M.J.C.
RAPPORTEUR : Maryline CUILLIER
Dossier suivi par : Chokri BADREDDINE
Vu la délibération n° 2012/29/11/19,
Vu l’avis favorable de la commission Pôle Enfance/Jeunesse en date du
15 juillet 2014,
Madame Maryline CUILLIER, Adjointe à la Jeunesse, rapporte au
Conseil Municipal que la Ville de Moirans développe dans le cadre de sa
politique éducative en direction des enfants, un partenariat avec une
multitude d’associations qu’elles soient sportives, culturelles ou
d’éducation populaire.
Dans ce cadre la M.J.C. de Moirans affiliée à la fédération des M.J.C. en
Rhône-Alpes bénéficie du soutien de la Ville à travers plusieurs
financements dont le poste de directeur mis à disposition de la M.J.C. de
Moirans.
Au regard des enjeux de mutualisation, d’efficacité, et d’économie, il
convient de ne pas renouveler la dite convention avec la fédération des
M.J.C. en Rhône-Alpes.
Celle-ci bénéficiait d’une tacite reconduction par année civile. Elle doit
être dénoncée selon un préavis de 3 mois, c'est-à-dire avant le 30
septembre 2014.
La M.J.C. de Moirans étant un acteur majeur dans le développement de
nombreuses activités diversifiées en direction des moirannais, elle
bénéficie d’une aide importante de la collectivité. La commune réaffirme
son soutien à l’association M.J.C. de Moirans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour 4 voix
contre et 2 abstentions,
AUTORISE Monsieur le Maire à dénoncer la convention de financement
du poste de directeur de la M.J.C. de Moirans avec la fédération des
M.J.C. en Rhône-Alpes.
DELIBERATION N° 2014/24/07/06
ANIMATION/ SPORT/CULTURE – AVANCE SUR SUBVENTION
CONSENTIE A L’ASSOCIATION « FOOTBALL CLUB DE MOIRANS »
RAPPORTEUR : Roger HON
Dossier suivi par : Julie GARNIER
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Animation/Sport/Culture du 2
juillet 2014,
Monsieur Roger HON, Adjoint aux Sports, expose au Conseil Municipal
que l’association « Football Club de Moirans » a sollicité une aide
financière de la ville afin de pouvoir assumer la montée de l’équipe
fanion en Promotion d’Honneur Régionale.
Compte tenu des frais supplémentaires engagés par l'accession en
championnat de ligue, une subvention de 2.000,00 € serait nécessaire
pour prendre en charge les différents frais administratifs.
Monsieur Roger HON propose donc au Conseil Municipal de lui attribuer
une subvention de 2.000,00 €, laquelle sera déduite de la subvention de
fonctionnement de 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONSENT une avance de subvention de 2.000,00 € à l’association
« Football Club de Moirans », laquelle sera déduite de la subvention de
fonctionnement de 2015.
DELIBERATION N° 2014/24/07/07
ANIMATION/SPORT/CULTURE
–
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « CLUB DES
NAGEURS DE MOIRANS»
RAPPORTEUR : Roger HON
Dossier suivi par : Julie GARNIER
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Animation/Sport/Culture du 2
juillet 2014,
Monsieur Roger HON, Adjoint aux Sports, expose au Conseil Municipal
que l’association « Club des Nageurs de Moirans » a sollicité de la ville
une subvention exceptionnelle pour le déplacement de deux nageurs au
Championnat National 2 d’été à Belleville-sur-Allier, les 20, 21 et 22 juin.
Le total des frais de transports s’élève à 257 €.
Monsieur Roger HON propose donc au Conseil Municipal d’accorder au
club une subvention exceptionnelle d’un montant de 86 €, correspondant
à 1/3 des frais de transports engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 86 € à l’association « Club
des Nageurs de Moirans ».
DELIBERATION N° 2014/24/07/08
ANIMATION/SPORT/CULTURE
–
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
CLUB DE MOIRANS»
ATTRIBUTION
D’UNE
L’ASSOCIATION « TENNIS
RAPPORTEUR : Roger HON
Dossier suivi par : Julie GARNIER
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Animation/Sport/Culture du 2
juillet 2014,
Monsieur Roger HON, Adjoint aux Sports, expose au Conseil Municipal
que l’association « Tennis Club de Moirans » a sollicité de la ville une
subvention exceptionnelle pour l’organisation du Tournoi de la Balle d’Or
de Chartreuse, tournoi national, en partenariat avec le Tennis Club de
Voiron-Coublevie.
Le budget de la manifestation s’élève à 17.250 €.
Monsieur Roger HON propose donc au Conseil Municipal de soutenir
cette action et d’accorder au club une subvention exceptionnelle d’un
montant de 450 €, correspondant à 1/3 des frais à charge du club,
déduction faite des autres participations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 450 € à l’association
« Tennis Club de Moirans ».
DELIBERATION N° 2014/24/07/09
ANIMATION/SPORT/CULTURE – FIXATION DU PRIX DU BILLET
POUR LE SPECTACLE « LA SANTE PAR LES PLANTES » DE
SERGE PAPAGALLI
RAPPORTEUR : François FERRANTE
Dossier suivi par : Julie GARNIER
Vu l’avis favorable de la Commission Pôle Animation/Sport/Culture du 2
juillet 2014,
Monsieur François FERRANTE, Adjoint à la Culture, à l’Animation et au
Patrimoine, annonce au Conseil Municipal que dans le cadre de la
programmation culturelle 2014, le spectacle de Serge PAPAGALLI « La
santé par les plantes » sera joué le 24 octobre 2014 au gymnase le
Vergeron à Moirans.
Il propose de fixer le prix des places à 20 euros pour le tarif normal, et à
15 euros pour les moins de dix-huit ans (sur présentation d’un
justificatif).
Il précise que les tarifs proposés correspondent au seuil minimal imposé
par l’association « Comédie du Dauphiné », propriétaire du droit de
représentation du spectacle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le prix des places pour le spectacle de Serge PAPAGALLI « La
santé par les plantes » à 20 euros pour le tarif normal, et à 15 euros pour
les moins de dix-huit ans (sur présentation d’un justificatif).
DELIBERATION N° 2014/24/07/10
FONCIER – PRINCIPE DE CESSION DE LA PROPRIETE BATIE
CADASTREE
AT 591, 2, RUE DE KERDREAN, EX-MAISON TRINIDAD
RAPPORTEUR : Adriano FERRATO
Dossier suivi par : Bernadette CHATEIGNER
Vu l’avis favorable de la commission du Pôle Aménagement/Travaux en
date du 16 juillet 2014,
Monsieur Adriano FERRATO, Premier Adjoint en charge des Travaux et
de l’Urbanisme rappelle au Conseil Municipal l’acquisition, en 2007, de la
propriété TRINIDAD, 2, rue de Kerdréan.
Une partie du jardin (121 m2) de ce tènement a été cédé en septembre
2013 à la Société SEMCODA (par le même acte que les propriétés
Charbonnel et Camp) pour la réalisation de la phase 1 de l’opération le
Bourg.
Le surplus bâti de la parcelle, soit une maison de ville d’environ 100 m2
habitables (rez-de-chaussée, 4 demi-niveaux, 6 pièces outre séjourcuisine) plus cave et combles, sur un terrain de 197 m2, cadastré AT
591, n’a plus vocation à être utilisé et pourrait donc être cédé à un
particulier.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer la cession de cette
propriété par la publication d’une annonce sur le site internet de la Ville
et le journal municipal ou par tout moyen autre qui pourrait se révéler
fructueux et de retenir le candidat qui présentera la meilleure offre
financière. Les propositions de prix devront être en cohérence avec
l’estimation de France Domaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCEPTE le principe de la cession de la propriété cadastrée AT 591 (ex
AT 283), 2, rue de Kerdréan,
DECIDE de lancer la publicité nécessaire à cette cession, par tout
moyen utile.

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