demande de duplicata de permis de conduire

01/10/2014
Préfecture du Territoire de Belfort
Accueil général
et communication d’urgence
en cas d’évènement majeur
Bureau de la Circulation
PERMIS DE CONDUIRE
Liste des pièces à adresser au préfet du département de résidence
selon le type de demande de permis de conduire
Les cerfas peuvent être téléchargés EN COULEUR sur le site « formulaires cerfas » de service public
Type de demande
Liste des pièces
 cerfa n°14881*01 renseigné et signé
DEMANDE
 photocopie recto-verso du permis de conduire français en cours de validité
DE PERMIS DE CONDUIRE
 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents acceptés)
INTERNATIONAL
 photocopie d’un justificatif de domicile ( voir liste des documents acceptés)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso
vos nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
 une enveloppe MAX 50 achetée à la poste et libellée au nom et adresse du
demandeur si la demande est formulée par correspondance
 cerfa n°14882*01 renseigné en noir et signé
DEMANDE DE
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
RENOUVELLEMENT
 le récépissé de déclaration de vol établie par les forces de l'ordre (police ou
DE PERMIS DE CONDUIRE
gendarmerie) ou de perte établie en préfecture
SUITE A VOL OU PERTE
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents
acceptés)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso
vos nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
 25 € en timbres fiscaux
 cerfa n°14882*01 renseigné en noir et signé
DEMANDE DE
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
RENOUVELLEMENT
 1 photocopie recto-verso du permis de conduire usagé et présentation de
DE PERMIS DE CONDUIRE
l'original
SUITE A DETERIORATION
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
DE L'ORIGINAL
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents
acceptés)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso
vos nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
 cerfa n°14882*01 renseigné en noir et signé
DEMANDE DE
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
RENOUVELLEMENT
 1 photocopie recto-verso du permis de conduire et présentation de l'original
DE PERMIS DE CONDUIRE
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
SUITE A EXTENSION DE
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents
CATEGORIE
acceptés)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso
vos nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
 cerfa n°14882*01 renseigné en noir et signé
DEMANDE DE
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
RENOUVELLEMENT
 1 photocopie recto-verso du permis de conduire et présentation de l'original
DE PERMIS DE CONDUIRE
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
SUITE A CHANGEMENT
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents
D'ETAT MATRIMONIAL
acceptés)
 1 copie du livret de famille et présentation de l'original,
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso
vos nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
DEMANDE D’ECHANGE DE
PERMIS DE CONDUIRE
Voir fiche spécifique
ETRANGER
DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DE
PERMIS DE CONDUIRE,
DE DUPLICATA OU DE
CATEGORIE AM APRES
ANNULATION,
SUSPENSION OU
INVALIDATION
DELIVRANCE DE
PERMIS DE CONDUIRE
PAR CONVERSION
DE BREVET MILITAIRE
DEMANDE DE PERMIS
DE CONDUIRE APRES
EXAMEN
 cerfa n°14882*01 renseigné en noir et signé
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
 1 photocopie du permis de conduire recto verso
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents acceptés)
 4 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso vos
nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
 cerfa avis médical n° 14880*01 renseigné par les médecins
 référence 61 complété et signé par le préfet
 cerfa n°14883*01 renseigné en noir et signé
 cerfa 06 n° 14948*01 renseigné en noir et signé
Pour un permis B :
 les 4 volets du brevet militaire
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste)
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso vos
nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
Pour un permis poids lourds :
 le 4 volets du brevet militaire
 2 photocopies recto-verso du permis de conduire civil
le certificat médical CIGYCOP
 1 photocopie du justificatif de domicile (voir liste des documents acceptés)
 1 photocopie recto-verso de la pièce d'identité (voir liste des documents acceptés)
 2 photographies d'identité identiques à la norme NFZ 12010 portant au verso vos
nom et prénom (les photos numérisées ne seront pas acceptées)
A l'issue des épreuves du permis de conduire, le certificat complété par l'inspecteur
et portant la mention « favorable » tient lieu de titre de conduite pendant un délai de
4 mois à compter du jour de l'examen.
A compter du 16/09/2013, la délivrance du primata de votre permis de conduire (hors
cas d'extension) s'effectuera exclusivement par correspondance à votre domicile par
lettre expert. Aucune démarche n'est à faire en préfecture si l'auto école avait
déposée votre dossier complet avant votre passage devant l'inspecteur.
En cas d'extension de nouvelles catégories du permis de conduire, vous devrez
déposer votre ancien permis de conduire au guichet de la préfecture lorsque vous
serez avisé que votre nouveau permis de conduire est disponible en préfecture.
Dans l'attente vous circulez avec votre certificat de réussite et votre ancien permis de
conduire. Aucune démarche n'est à faire en préfecture si l'auto école avait déposée
votre dossier complet avant votre passage devant l'inspecteur.
SI vous souhaitez savoir où est votre nouveau permis de conduire, vous pouvez
téléphonez au centre d'appel de l'ANTS au 0810 901 041 (coût d'un appel local) de
7h45 à 20h du lundi au vendredi et de 8h à 17h le samedi.
Les PIECES D'IDENTITE (carte nationale d'identité ou passeport français, carte nationale d'identité ou le
passeport délivré par l’administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace
économique européen dont le titulaire possède la nationalité, carte de séjour temporaire, carte de résident,
certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte nationale d'identité ou le passeport suisse) doivent être
en cours de validité ou périmés depuis moins de deux ans.
Le JUSTIFICATIF DE DOMICILE doit figurer parmi la liste suivante :
 facture datant de moins de trois mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone y compris téléphone mobile,
 avis d'imposition ou certificat de non imposition
 quittance d'assurance pour le logement
 titre de propriété ou quittance de loyer (pas de carnet à souche).
Si le justificatif n'est pas au nom du demandeur, s'adresser au service des permis de conduire.
Préfecture du Territoire de Belfort
Rue Bartholdi
90020 - BELFORT
Tél. : 03 84 57 00 07 - Fax : 03 84 21 32 62
Site Internet : www.territoire-belfort.gouv.fr

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