Personne majeure - Mairie de Champigny sur Marne

VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Demande de Passeport
Pour une personne majeure
Présence du demandeur obligatoire lors du dépôt de la demande ainsi que lors du retrait
Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés
Tout dossier incomplet ne pourra être accepté
Pièces obligatoires pour toute demande
Formulaire Cerfa remis sur place ou téléchargeable sur le
site : https://passeport.ants.gouv.fr/Servicesassocies/Telecharger-les-cerfas
1 Justificatif de domicile récent
+ sa photocopie voir liste au verso
+ Si hébergé par un tiers : copie de sa pièce d’identité +une attestation d’hébergement


2 photos d’identité identiques, voir au verso
Timbres fiscaux de 86 euros, voir au verso, sauf pour une
modification
+
Selon les cas
PREMIERE DEMANDE
RENOUVELLEMENT/MODIFICATION
Passeport valable
ou périmé depuis
moins de 2 ans
 Acte de naissance original
de moins de 3 mois (voir au
verso)
sauf
en
cas
de
présentation d’une CNI*
En cas d’erreur sur
le passeport, fournir
un acte de
 Autre document avec photo
+photocopie
PERTE/VOL
Passeport périmé
depuis plus de 2 ans
Et modification
Acte de naissance 
original de moins de 3
mois (voir au verso)
ou présentation d’une
CNI*
Acte de naissance original
de moins de 3 mois (voir au
verso)
ou présentation d’une CNI*
 Autre
naissance de
moins de 3 mois(voir
au verso)
document
avec
photo
+ photocopie, voir liste au
verso
voir liste au verso
Preuve de la
nationalité
française en cas
de première
demande de titre
sécurisé, voir au
verso +
photocopie
Passeport original
+ photocopie

Fournir la déclaration de
vol (commissariat) ou de perte
(sur place lors du dépôt du
dossier) + éventuellement une
copie du titre perdu ou volé
*Carte Nationale d’Identité
(valable ou périmé depuis moins de cinq ans)
Renseignements complémentaires au verso
NB : La préfecture se réserve le droit d’exiger des pièces complémentaires
Les délais d’obtention ne sont donnés qu’à titre indicatif

JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 1 an, au choix : avis d’imposition ou de non-imposition
de l’année écoulée, taxe d’habitation ou taxes foncières récentes, quittance de loyer (non manuscrite), facture
d’électricité ou de gaz, facture de téléphonie fixe ou mobile, facture d’eau, provisions de charges, assurance
habitation.

DEUX PHOTOS D’IDENTITÉ IDENTIQUES conformes aux dispositions de l’arrêté du 05/02/2009 ;
principales caractéristiques des photos : format de 35x45 mm, fond uni et de couleur claire (blanc interdit),
récentes et parfaitement ressemblantes, la tête nue et droite, le visage face à l’objectif et dégagé, sans
lunettes (de préférence), sans sourire, bouche fermée, oreilles dégagées et sans boucles d’oreilles.

TIMBRES FISCAUX à acheter :
En ligne via le site https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
Ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts.


ACTE DE NAISSANCE : à solliciter auprès de votre commune de naissance. Sur le site
www.diplomatie.gouv.fr pour les français nés à l’étranger.
AUTRE DOCUMENT OFFICIEL AVEC PHOTO : Passeport, Carte Vitale 2, Permis de Conduire, Carte
Professionnelle, Permis de Chasse, Carte de Combattant, Permis de Pension.
A défaut : fournir un document officiel : diplôme, attestation de sécurité sociale, attestation de recensement.

PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE : si les 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’un des
justificatifs de nationalité suivants : Décret de naturalisation ou Certificat de Nationalité Française de
l’intéressé(e) ou de l’un des 2 parents, à défaut un acte de naissance sur lequel figure la mention de nationalité
(acte de moins de 3 mois).

POUR LES HOMMES VEUFS/FEMMES VEUVES : fournir un acte de décès du conjoint ou livret de famille
à jour.

En CAS DE DIVORCE, en vue de conserver son nom d’époux/se : fournir le jugement de divorce
stipulant la conservation du nom + sa copie dans son intégralité.
Nous contacter pour tout autre renseignement.
IMPORTANT : Au-delà de trois mois à partir de sa mise à disposition le passeport
sera annulé et retourné à la Préfecture de Créteil pour destruction.
Afin de déposer votre demande
de passeport, vous avez rendez-vous :
Le ____________
A _____h_____
En cas d’empêchement,
merci de bien vouloir contacter votre site
d’accueil au plus vite.
Lieu du rendez-vous

Mairie principale
(01.45.16.40.84)

Annexe du Bois-l’Abbé
(01.48.80.63.04)

Annexe des CitésJardins (01.48.81.82.65)
Màj le 19/03/2015