VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Demande de Passeport Pour une personne majeure Présence du demandeur obligatoire lors du dépôt de la demande ainsi que lors du retrait Présenter les originaux et fournir les photocopies des documents demandés Tout dossier incomplet ne pourra être accepté Pièces obligatoires pour toute demande Formulaire Cerfa remis sur place ou téléchargeable sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Servicesassocies/Telecharger-les-cerfas 1 Justificatif de domicile récent + sa photocopie voir liste au verso + Si hébergé par un tiers : copie de sa pièce d’identité +une attestation d’hébergement 2 photos d’identité identiques, voir au verso Timbres fiscaux de 86 euros, voir au verso, sauf pour une modification + Selon les cas PREMIERE DEMANDE RENOUVELLEMENT/MODIFICATION Passeport valable ou périmé depuis moins de 2 ans Acte de naissance original de moins de 3 mois (voir au verso) sauf en cas de présentation d’une CNI* En cas d’erreur sur le passeport, fournir un acte de Autre document avec photo +photocopie PERTE/VOL Passeport périmé depuis plus de 2 ans Et modification Acte de naissance original de moins de 3 mois (voir au verso) ou présentation d’une CNI* Acte de naissance original de moins de 3 mois (voir au verso) ou présentation d’une CNI* Autre naissance de moins de 3 mois(voir au verso) document avec photo + photocopie, voir liste au verso voir liste au verso Preuve de la nationalité française en cas de première demande de titre sécurisé, voir au verso + photocopie Passeport original + photocopie Fournir la déclaration de vol (commissariat) ou de perte (sur place lors du dépôt du dossier) + éventuellement une copie du titre perdu ou volé *Carte Nationale d’Identité (valable ou périmé depuis moins de cinq ans) Renseignements complémentaires au verso NB : La préfecture se réserve le droit d’exiger des pièces complémentaires Les délais d’obtention ne sont donnés qu’à titre indicatif JUSTIFICATIF DE DOMICILE datant de moins de 1 an, au choix : avis d’imposition ou de non-imposition de l’année écoulée, taxe d’habitation ou taxes foncières récentes, quittance de loyer (non manuscrite), facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphonie fixe ou mobile, facture d’eau, provisions de charges, assurance habitation. DEUX PHOTOS D’IDENTITÉ IDENTIQUES conformes aux dispositions de l’arrêté du 05/02/2009 ; principales caractéristiques des photos : format de 35x45 mm, fond uni et de couleur claire (blanc interdit), récentes et parfaitement ressemblantes, la tête nue et droite, le visage face à l’objectif et dégagé, sans lunettes (de préférence), sans sourire, bouche fermée, oreilles dégagées et sans boucles d’oreilles. TIMBRES FISCAUX à acheter : En ligne via le site https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp Ou dans un bureau de tabac ou dans un centre des impôts. ACTE DE NAISSANCE : à solliciter auprès de votre commune de naissance. Sur le site www.diplomatie.gouv.fr pour les français nés à l’étranger. AUTRE DOCUMENT OFFICIEL AVEC PHOTO : Passeport, Carte Vitale 2, Permis de Conduire, Carte Professionnelle, Permis de Chasse, Carte de Combattant, Permis de Pension. A défaut : fournir un document officiel : diplôme, attestation de sécurité sociale, attestation de recensement. PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANCAISE : si les 2 parents sont nés à l’étranger, fournir l’un des justificatifs de nationalité suivants : Décret de naturalisation ou Certificat de Nationalité Française de l’intéressé(e) ou de l’un des 2 parents, à défaut un acte de naissance sur lequel figure la mention de nationalité (acte de moins de 3 mois). POUR LES HOMMES VEUFS/FEMMES VEUVES : fournir un acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour. En CAS DE DIVORCE, en vue de conserver son nom d’époux/se : fournir le jugement de divorce stipulant la conservation du nom + sa copie dans son intégralité. Nous contacter pour tout autre renseignement. IMPORTANT : Au-delà de trois mois à partir de sa mise à disposition le passeport sera annulé et retourné à la Préfecture de Créteil pour destruction. Afin de déposer votre demande de passeport, vous avez rendez-vous : Le ____________ A _____h_____ En cas d’empêchement, merci de bien vouloir contacter votre site d’accueil au plus vite. Lieu du rendez-vous Mairie principale (01.45.16.40.84) Annexe du Bois-l’Abbé (01.48.80.63.04) Annexe des CitésJardins (01.48.81.82.65) Màj le 19/03/2015
© Copyright 2025 ExpyDoc