pv du 08 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2014
Etaient présents : LESSCHAEVE, LEROY, BROSSARD, BOULIERE, GIANNITELLI, BLANCHARD,
GUYARD, MAILLET, BOUDVIN, SALION, JOLLIET, LAMY, LERAY, DEROUET, ODE, OUVRARD
MONTRIOU
Absents Excusés :EVEILLEAU, DE COSSÉ BRISSAC, LEOTY
Assistait également : Melle JACOTIN
Présentation de Monsieur CORVOISIER
assainissement
pour Véolia concernant le rapport annuel du délégataire
Monsieur LESSCHAEVE souhaite faire intervenir Mr CORVOISIER dès le début de la séance de façon à le
libérer au plus tôt. Sa présentation est jointe à ce dossier.
Le rapport de présentation est validé à la majorité (15 POUR et 3 ABSTENTIONS)
Point 0 – approbation du précédent conseil municipal
Ce compte rendu n’apporte aucune remarque
Point 1 – rapport annuel du délégataire assainissement
Cf ci-dessus
Point 2 – projet : institution d’une Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif
Me JACOTIN résume le contenu de la note de synthèse concernant cette participation. Elle reprécise les
tenants et aboutissants et rappelle qu’il ne s’agit pas d’instituer son mode de fonctionnement mais
d’autoriser la commission finances à travailler sur le sujet.
ME ODE demande s’il est logique de demander aujourd’hui à des particuliers de participer aux frais de
raccordements alors qu’auparavant personne n’a jamais payé aucune somme (exemple : Pringé). Mr
LESSCHAEVE précise qu’effectivement lors des travaux de raccordement de Pringé, il avait été décidé
que les habitants ne participeraient pas au raccordement mais qu’il y a lieu de la mettre en place pour aider
à équilibrer le budget d’assainissement de la commune compte tenu des travaux à envisager sur nos
installations.
Me JACOTIN explique en complément que la PRE : Participation pour le Raccordement à l’Egout avait été
instituée par la mairie en 2005 mais jamais appliquée. (PRE remplacée en juillet 2012 par la PFAC)
Aussi, le conseil valide la proposition et charge la commission finances d’étudier la mise en place de la
PFAC ainsi que ses incidences sur le budget d’assainissement.
Point 3 – bilan de la fréquentation de la piscine
Monsieur LESSCHAEVE indique que la fréquentation de la piscine cet été est en baisse de près de 60 %
par rapport à l’exercice 2013. Il constate que la météo est un facteur prépondérant sur l’activité du bassin
(cf : fréquentation en 2012).
Me JOLLIET et MR GUYARD pensent toutefois que le site de Luché Pringé est aujourd’hui moins attractif
que des sites comme la Monnerie ou Mansigné, notamment concernant le public adolescent. Mr
BROSSARD répond qu’il n’est pas d’accord et qu’on ne peut comparer les plans d’eau à des piscines
extérieures. MR BLANCHARD informe que selon des informations, la piscine de la Suze aurait réalisé
5 000 € de recettes de moins que l’an passé.
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Mr LESSCHAEVE reste persuadé que la météo est un facteur déterminant sur la fréquentation de la
piscine, preuve en est : la fréquentation de l’an passé mais s’accorde sur le fait qu’il faut continuer à
développer l’attractivité du site. Me GIANNITELLI poursuit indiquant que les activités proposées par Elodie
LARUE étaient un atout pour la fréquentation du public adolescent et que cette année, moins d’activités ont
été proposées. MR BROSSARD indique que d’autres activités sur le site de la plage ont été organisées et
ont attiré un public nombreux.
Mr LESSCHAEVE précise que le public ciblé à Luché Pringé reste familial ; il faut toutefois reconnaitre
l’attractivité des sites comme celui de la Monnerie pour les jeunes et que nous ne pouvons pas espérer
concurrencer ni la Monnerie ni le lac de Mansigné.
Point 4 – bilan provisoire fréquentation camping la Chabotière
Paradoxalement, le camping connait une fréquentation supérieure à 2013 avec 11% de fréquentation en
plus. (La Flèche = +8%). La saison n’est pas terminée et il reste une arrière-saison qui permettra de faire
un bilan définitif. Mr LESSCHAEVE précise qu’il reste beaucoup à faire pour le camping notamment en
terme d’investissements pour le rendre plus attractif.
Point 5 – information sur la rentrée scolaire 2014-2015
Mr BOULIERE rappelle que 158 enfants sont inscrits cette année ; un enseignant a été remplacé : celui de
la classe CLIS. Des travaux ont été effectués à l’école pendant l’été : au niveau des sanitaires et du sol
dans les couloirs. E primo est développé dans toute l’école, ainsi l’ensemble des parents peuvent
désormais avoir accès à cet outil de communication.
Concernant le restaurant scolaire, 114 enfants sont inscrits dont des occasionnels. 7 adultes fréquentent
quotidiennement le restaurant scolaire. Le second service concerne les CE2, CM1 et CM2 compte environ
65 enfants.
Gilles GUYARD remarque que les élèves de CM2 sont très nombreux et que le nombre de petites sections
l’année prochaine ne sera pas à hauteur des départs. M. LESSCHAEVE confirme qu’effectivement la
pyramide est mauvaise et que cela peut paraitre inquiétant. Me BOULIERE indique que la directrice de
l’école ne parle pas de fermeture de classe et qu’il faut rester optimiste.
A propos des rythmes scolaires : mis en place depuis le début de la semaine ; il est trop tôt pour faire un
bilan ; 80% des élèves participent aux TAP. Le recrutement a été effectué : il s’agit de Bérengère
SESBOUE, sous contrat pour l’année scolaire à 12 heures annualisées. Elle est en charge de l’animation
des TAP et participe également au service le midi. Des évolutions dans l’organisation des temps
périscolaires vont avoir lieu avant la fin de l’année, d’une part avec le départ de la directrice de l’accueil
périscolaire, d’autre part, par une réorganisation et une optimisation des emplois du temps des agents
concernés par le périscolaire. – le sujet sera discuté lors du prochain conseil du mois d’octobre.
Point 6 –PEDT : Projet Educatif Territorial
Me GIANNITELLI expose le projet de PEDT dont l’objectif est la mise en place d’une politique éducative
communale. Ce travail a débuté en 2013 avec une large concertation au sein du comité de pilotage. Cette
réforme a permis de travailler sur une politique éducative qui n’existait que partiellement au niveau de la
commune et que le comité de pilotage a fait évolué à une échelle globale. Ce PEDT est valable 3 ans et a
vocation à évoluer au niveau communautaire en incluant éventuellement la petite enfance et les
adolescents.
L’objectif suivant est la mise en place d’un comité de suivi (qui sera composé d’une partie du comité de
pilotage). Il sera chargé d’évaluer de manière quantitative (avec les élèves) et qualitative (en s’attardant sur
un groupe : il a été décidé de suivre l’évolution pour les élèves de CE2, soit sur 3 ans) l’impact de la mise
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en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – Il s’agira d’essayer d’évaluer ce qu’ils auront appris sur
ces 3 ans par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. ME GIANNITELLI précise que des critères
précis et objectifs seront mis en place.
A l’unanimité, le PEDT est validé
Gilles GUYARD souhaite ajouter que dans le cadre des activités, une certaine exigence est demandée aux
agents et aux bénévoles sur le suivi des activités et l’encadrement des enfants. Paradoxalement,
l’exigence n’a pas été la même sur la sécurité et la conformité des bâtiments qui accueillent ce type
d’activité. « moralement, nous avons tous une responsabilité sur l’accueil des enfants au sein des sites
communaux ». Aussi, Michel BROSSARD précise qu’un état des lieux sera réalisé sur les besoins de
conformité et de mise en sécurité des bâtiments communaux. Mr LESSCHAEVE indique qu’effectivement,
il lui semble important d’effectuer un contrôle et de faire en sorte de faire évoluer toute situation non
conforme.
Point 7 – convention mairie/associations dans le cadre de la mise en place des nouvelles activités
périscolaires.
Monsieur LESSCHAEVE reprend les articles importants (notamment l’article 4 sur les assurances
/responsabilités) de cette convention en expliquant toutefois qu’une convention n’est pas figée et qu’elle
peut encore évoluer. Me BOULIERE s’interroge sur le contenu de la charte du bénévole. Me GIANNITELLI
lui explique qu’il s’agit simplement d’une convention validant l’engagement d’un bénévole.
La convention est validée à l’unanimité
Point 8 – commission travaux
Mr LEROY expose aux membres du conseil municipal la synthèse des sujets abordés et des travaux
réalisés ou à venir :
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Un inventaire des travaux de voirie a été réalisé avec la synthèse des travaux d’urgence –
Monsieur MOREAU (ATESART) – Il est privilégié pour cette année les travaux sur trottoirs avec
la fin de la rue de la croix blanche, de la rue des champs et de la route de Saint Jean de La
Motte – les travaux de voirie en eux même seront réalisés en 2015.
Au niveau de l’école : des travaux dans les sanitaires ont été préférés aux travaux de peinture
dans le couloir :
o Du balatum a été posé dans le couloir
o L’éclairage a été revu dans les sanitaires
o Les faux plafonds ont été retirés
o Des réducteurs de pression et des pastilles ont été installés pour une meilleure maitrise
de la consommation d’eau (méthode préférée à un changement de l’ensemble des
robinets : coût trop élevé)
o Les tableaux d’affichage à l’entrée de l’école ont été refaits
Les stores de la salle motricité sont en mauvais état : devis demandé à SMDS pour changement
Les portes d’accès au city-stade sont dangereuses – à modifier
Des plateaux de réduction de vitesse devraient être installés dans le bourg de Pringé avant la fin
de l’année (plateaux préférés aux coussins berlinois pour des raisons techniques, financières et
esthétiques) ; cette route étant départementale, c’est le Conseil Général qui délivrera les
autorisations nécessaires
Concernant les toilettes de Pringé, la salle de l’association de la boule de fort sera utilisée (ses
toilettes) avec installations de portes pour un accès extérieur et mise en place d’une cloison
intérieure
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Etude pour le mur de Mr LANCELEUR : devis = 3 500 € - projet non validé définitivement à ce
jour
Concernant les vestiaires du football : les travaux débutent les 22 et 23 septembre par
l’intervention de l’entreprise de démolition (la commune récupèrera au préalable ce qui lui sera
utile). Les travaux de couverture/désamiantage débuteront première quinzaine d’octobre. Les
travaux devraient s’achever vers le 15 avril.
Le bosselage du terrain de football : le terrain n’est actuellement plus utilisé ; il sera refait
superficiellement. Il a été désherbé 2 fois. L’entreprise qui interviendra sera l’entreprise de
Christophe GUILLOCHON. De plus, un décompacteur sera loué (tarif : environ 1 000.00€/jour).
Le coût total est estimé entre 5 et 6 000 €
Travaux sur le chemin de la croix Robert – éboulement sur un ouvrage existant chez monsieur
Boitard qui ne permet plus aux engins agricoles de passer / site actuellement dangereux – il
faudra renforcer le rempierrement
Fuites d’eau au niveau de la société de boule de fort de l’espérance – les velux usagés vont être
supprimés et remplacés par des ardoises – devis Dominique LHERMITTE retenu pour la
somme de 1 600 €
12 nouvelles places de parking pour l’école et la mairie vont être aménagées – gravillons +
marquage au sol
Concernant les travaux d’accessibilité : aucun artisan n’a répondu aux demandes concernant
les travaux de la mairie, de la bibliothèque et de l’église
L’entreprise Citéos avec laquelle la mairie avait un contrat d’entretien/maintenance sur
l’éclairage public s’est déplacée en mairie pour étudier la mise en place d’un nouveau contrat (3
contrats différents vont être proposés) – en parallèle, certains élus effectueront un contrôle
nocturne des installations
Des miroirs de signalisation vont être changés / vérifier la législation sur le positionnement de
ces miroirs
Point 8 – les Nouveaux Contrats Régionaux = NCR
Les NCR ont été mis en place et remplacent désormais les CTU pour la période 2015-2018. Les dossiers
de demandes de subventions devront être transmis à la Communauté de Communes du Bassin Ludois
pour le 15 septembre ; le Pays vérifiera la cohérence des demandes et transmettra ensuite à la Région qui
validera et fixera les montants attribués par commune.
Chaque commune fera remonter au niveau communautaire ses projets ; la communauté de communes
retiendra ceux qui lui sembleront les plus pertinents et en adéquation avec les NCR.
MR LESSCHAEVE indique qu’il ne s’agit pas de figer de suite des projets mais d’anticiper sur des
demandes de subventions pendant que des crédits sont ouverts. Ce qu’il faut retenir :
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Le reste à charge de la commune sera toujours de minimum 20 % HT du montant du projet
global
4 000 € minimum de subventions seront attribués
10 % minimum du projet global attribués
Gilles GUYARD souhaite savoir si un ordre de priorité est attribué pour les projets présentés. MR
LESSCHAEVE lui répond que ce n’est pas un ordre de priorité en soi mais que le projet de l’isolation
extérieure de l’école parait essentiel en terme de recherche d’économies d’énergie – la descente de la
base de loisirs avait déjà été étudiée et chiffrée mais à l’époque le projet avait été repoussé
consécutivement à l’établissement d’un devis trop important ; la traversée des bourgs de Luché et Pringé
paraissent importants en terme de sécurisation des usagers – ceci étant, ce projet sera très couteux et
certainement irréalisable sur fonds propres.
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Sandra GIANNITELLI souhaiterait que dans la rédaction de la fiche projet, on parle préférentiellement de
rénovation énergétique plutôt que d’isolation extérieure de l’école de façon à mettre en avant un critère
important qui est la valorisation énergétique ; il semblerait bon d’y inclure la modification du système de
chauffage et le remplacement de la chaudière. Elle souhaiterait savoir si les travaux d’assainissement
pourraient entrer dans le cadre des NCR (pour faire suite au point 1) – Mr MAILLET et Mr LESSCHAEVE
précisent que ces projets n’entrent pas dans les NCR. Mr LESSCHAEVE conclu indiquant que l’appellation
des projets sera certainement modifiée de façon à cadrer aux critères d’exigibilité des subventions. Un
travail plus approfondi sera réalisé par la commission finances pour caler ces éventuels projets dans les
futurs budgets. Ceci étant, il faudra probablement en parallèle anticiper d’éventuelles baisses de dotations
de l’État.
Gilles GUYARD souhaiterait privilégier des travaux d’accessibilité plutôt que d’envisager la descente de la
base de loisirs. Marc LESSCHAEVE précise que la mise en accessibilité de la descente concerne autant
les bords du Loir (promeneurs, pêcheurs…) que la base de loisirs. Cette dernière est un espace qui reçoit
du public et qu’il et concerné par les normes d’accessibilité. Il fera partie du rapport programmé qui doitêtre envoyé à la Préfecture avant la fin 2015.
Le projet de demande de subvention dans le cadre des NCR est validé à l’unanimité
Point 10 – subvention à l’association des Moulins et rivières de la Sarthe
Le conseil municipal valide à l’unanimité la demande de subvention de 50 € pour l’association
Point 11 – commission fleurissement
Le conseil municipal valide à l’unanimité la création d’une commission fleurissement dont les membres
sont :
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Cathy SALION
Carine LERAY
Nadine LAMY
Michel BROSSARD
1 habitant de Pringé dont le nom sera précisé ultérieurement
Point 12 – divers
Monsieur Denis MAILLET sera le représentant défense nationale de la commune
Le courrier de Me DEBRIS concernant un stationnement gênant rue de la croix blanche est lu en conseil
municipal : Mr LESSCHAEVE se propose de rencontrer le propriétaire de la voiture
Mr GUYARD souhaite participer à la commission travaux – le maire et le conseil n’y voient pas d’objection.
Me GIANNITELLI souhaite que la circulation aux abords de l’école soit réétudiée ; en effet, la circulation y
est dangereuse pour les voitures et les piétons – cf commission travaux
Dates à retenir : commission finances le 25 septembre 2014
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