Burundi - Exporter - Formation Assistant(e) Import Export

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Lettre d'information ‐ Mai 2014
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Capitale : Bujumbura
Mise à jour : 04/04/2014
Villes principales : ‐
1
Instauration d'un contrôle de
Superficie (km²) : 27 834
conformité des normes à la
Nb d'habitants : 8,6 millions (2011) ; 10,8 millions (2025)
place du contrôle avant
PIB : 2,4 millliards $
embarquement classique
PIB/tête : 279,2 $
Secteurs économiques : matières premières Religions : Chrétiens 67%, croyances traditionnelles 23%, Musulmans 10%.
Langues officielles : Français, kirundi
Climat : Températures et précipitations
Exporter
Analyses
Sites de références
Adresses utiles
Exporter au Burundi
Informations pratiques
Évolution des exportations
françaises (en millions d'euro)
Lettre du mois | Lettres
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Le Burundi est membre du COMESA (Common Market for Eastern and Southern
Africa), zone de libre‐échange, il appartient également à l'EAC (East African
Community). Cette communauté d'Afrique de l'Est a pour objectif d’établir une
Union douanière, un Marché commun et une Union monétaire entre les pays
partenaires.
Dernières mises à jour
Le Burundi est membre de l'OMC depuis le 13 juillet 1995.
Exporter
Le Burundi fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à
l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin
15.0
2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en
12.5
place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne
négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Burundi
10.0
négocie avec les autres pays de l'Afrique de l'Est (Burundi, Rwanda, Tanzanie,
2007
2009
Ouganda et Kenya). Ce groupe a paraphé un accord et continue de négocier avec
2008
2010
l'UE. L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et l'Afrique de l'Est
Source : Douanes, DG Trésor
est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG Trade.
20.0
17.5
Philippines le 27/05/2014
Bahrein le 26/05/2014
Japon le 19/05/2014
Mali le 19/05/2014
Philippines ‐ Une
Tableaux et Syntheses
modification du contrôle avant
Pays imposant l'inspection avant
embarquement devrait se
embarquement
mettre en place au 1er juillet
2014 ‐ Informations à venir sur la
Récapitulatif des principales
formalités à l'export par pays
(les) société(s) retenue(s).
Liste commentée des pays ayant
Bahrein ‐ Mise en place du
signé les principales conventions
carnet ATA pour participer aux
ATA
foires et aux expositions à
Pays imposant le contrôle de
l’étranger à compter du 1er juin.
conformité aux normes Rwanda ‐ Mise en place
d’un contrôle de conformité aux
normes à compter du 8 mai.
Dernieres minutes
réglementaires
Russie ‐ L’embargo sur la
viande porcine européenne
contesté à l’OMC par l’UE.
Guinée Conakry ‐ Modification du contrôle avant
embarquement : augmentation
du seuil et introduction d’un
contrôle des normes
complémentaire ou alternatif.
Indonésie ‐ Cotecna est
agréée pour le contrôle de
Toutes les minutes
conformité du ciment importé.
réglementaires
Somalie ‐ Intertek vient
d'être agréée par les autorités
pour réaliser le contrôle au
même titre que Bureau Veritas.
Documents d'expédition (hors transport)
Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée
pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur
doit effectuer ses envois à destination du Burundi accompagnés des documents
cités dans cette fiche.
Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière
de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane :
http://www.douane.gouv.fr
Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès
aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr a) facture commerciale
Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions
habituelles. Elle est rédigée en français. b) document EUR.1
Bien que le Burundi ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux
produits originaires de l'UE, les services douaniers peuvent exiger un document
EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier,"lorsque ceux‐ci sont
incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE".
Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé,
peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration, notamment comme
pour l’EUR.1 " lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et
réexportés vers l'UE ". Celle‐ci doit être établie sur une facture, un bon de
livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés
d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier.
La déclaration est la suivante :
2011
Info douanes
1. Droits de douane
Moyenne des droits NPF appliqués en
2012 :
‐ tous produits : 12,8 %
‐ produits agricoles : 19,8 %
‐ produits non agricoles : 11,7 %
Source : OMC, profil tarifaire Burundi
2. Degré d’ouverture du marché
Les procédures de dédouanement sont
automatisées sur la base du système
SYDONIA.
Le Tarif extérieur commun (TEC) de la
CAE constitue le principal instrument
de la politique commerciale du
Burundi.
Depuis 2003, le Burundi a
progressivement réduit sa liste
négative d'importations prohibées ou
contrôlées. Les produits suivants sont
frappés d'interdiction d'importation au
Burundi : emballages (sachets en
plastique), liqueurs, drogues, minerais,
produits qui détruisent la couches
d'ozone, armes non importées par
l'État. Les licences à l'importation au
Burundi ne sont requises qu'à des fins
Burundi ne sont requises qu'à des fins
statistiques.
"L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation
douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits
ont l'origine préférentielle.........." **.
"............................." ***.
[Lieu et date]
".............................".
[Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la
personne signataire].
* Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro
d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur
facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre
parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc.
** L'origine des produits doit être indiquée (...).
*** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le
document proprement dit.
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées
dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture.
c) certificat d'origine
Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du
document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine
est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire. L'Administration douanière du Burundi
peut exiger une documentation
supplémentaire au point d'entrée pour
l'importation de certains produits :
autorisation du Ministère de l’intérieur
pour l’importation d’explosifs,
certificat phytosanitaire pour
l’importation de semences et de
végétaux, certificat du Bureau
burundais de normalisation pour
l’importation de produits alimentaires,
produits agrochimiques, plantes,
produits pharmaceutiques et articles
soumis à des restrictions en vertu de
conventions internationales.
Source : OMC, Examen des politiques
commerciales des 21 et 23 novembre
2012
Site des douanes
nationales : http://www.obr.bi
3. Avis d'expert sur les formalités
Pour toute question relative aux
formalités douanières contacter
dfce@cci‐paris‐idf.fr
Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries
spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris
Ile‐de‐France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats
dématérialisés :
http://www.formalites‐export.com
Info transport
Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont
précisées dans le document Certificat d'origine communautaire.
1. Le transport routier
d) certificat phytosanitaire
Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré
par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions
régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt:
http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres e) certificat sanitaire
Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des
services vétérinaires désormais regroupée avec l'unité départementale de la
concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la
dénomination « Direction départementale de la protection des populations » :
http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres
Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires
imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des
animaux vivants, des semences et embryons.
Le site offre également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non
des produits végétaux.
Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les
certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site :
https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/
En raison du peu d'information sur le site pour ce pays, il convient de contacter
son importateur. Attention ! L’apparition de la maladie de Schmallenberg entraîne de nombreux
embargos de la part des pays importateurs. Voir le tableau sur le site Expadon.
Cliquez sur « Accéder au site », puis sur la rubrique « Schmallenberg ». Pour
d’autres informations cliquez sur « flash infos ».
f) certificat de vente libre pour les cosmétiques
La route est le principal moyen de
transport utilisé au Burundi. La plupart
du fret routier est assuré par des
entreprises privées. Les transporteurs
étrangers des pays voisins peuvent
opérer au Burundi si leur pays a conclu
un accord bilatéral réciproque avec le
Burundi.
Au cours des dix dernières années,
l’accent a été mis sur la réhabilitation
du réseau d’infrastructure routière qui
est très vétuste.
2. Le transport lacustre
Le principal itinéraire pour
l’acheminement des exportations est la
voie reliant Bujumbura à Dar es‐
Salaam (Tanzanie), via Kigoma, qui
combine les moyens de transport
lacustre et ferroviaire. Les ports de
Kigoma et de Bujumbura souffrant de
vétusté, une grande partie du fret a
migré vers le transport routier. Le
cabotage est permis aux opérateurs
des pays riverains et du Rwanda.
Le Burundi est tributaire de ses voisins
pour l’accès à des ports maritimes.
3. Le transport aérien
Les services d’aviation civile assurent
principalement le transport des
passagers et ne jouent qu’un rôle
mineur dans le fret de marchandises.
Le Burundi possède un aéroport
international, celui de Bujumbura, et
quatre aérodromes à Gitega, Kirundo,
Ngozi et Gihofi. Seules des compagnies
aériennes privées fournissent des
Néant.
Transport et emballage
aériennes privées fournissent des
services de transport aérien
international en provenance et à
destination de Bujumbura.
4. Le transport ferroviaire
Il n’existe aucun réseau ferroviaire
intérieur.
a) documents de transport
b) liste de colisage
c) assurance transport
Il existe une obligation d'assurance locale, c’est‐à‐dire l’obligation d’assurer les
marchandises au Burundi.
Voir le site du Cesam d) bordereau d'identification des cargaisons
Néant.
La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays
imposant des formalités de chargement.
d) traitement des emballages en bois
Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient néanmoins de
vérifier sur le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional
de la protection des végétaux avant tout envoi.
Liste des pays ayant adopté la norme NIMP n° 15 :
http://agriculture.gouv.fr/le‐programme‐de‐conformite‐une
Contrôle de marchandises
Depuis le 15 mars 2014, le Burundi impose une vérification de la conformité des
produits avant expédition. Dans le cadre de ce contrôle, un Certificat de
Conformité attestant de la conformité des produits aux normes burundaises est
requis. Il concerne de nombreux produits alimentaires, des produits chimiques,
pharmaceutiques, des engrais, etc.
Certaines marchandises sont exemptées de ce contrôle : effets personnels et
domestiques ‐ pierres et métaux précieux ‐ objets d‘art ‐ explosifs et articles
pyrotechniques ‐ munitions, armes et instruments de guerre ‐ animaux vivants ‐
journaux et périodiques ‐ colis postaux et échantillons commerciaux – dons –
envois de moins de mille dollars US.
Ce contrôle est effectué par une société mandatée par les autorités burundaises
:
SGS Monitoring
Government & Institutions Services
29 avenue Aristide Briand
9411 Arcueil cedex
T. 01 41 24 88 88
http://www.sgs.com/
Frais de visas
a) frais consulaires
Néant.
b) visa d'affaires sur passeport
Le coût s'élève à 65 euros pour un mois. Il est payable en espèces ou par chèque.
Le délai d'obtention est de 72 heures.
Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification
sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute
démarche.
Pour obtenir des renseignements sur l’entrée au Burundi et savoir comment
présenter une demande de visa, se rendre sur le site de l’Ambassade du Burundi
en France.
Source : OMC, Examen des politiques
commerciales des 21 et 23 novembre
2012
en France.
Expédition temporaire
Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se
font selon les procédures de droit commun via un transitaire sauf à disposer d'un
carnet ATA "tous pays".
Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site :
http://www.formalites‐export.com – T. 01 55 65 31 90.
Bon à savoir
Le Burundi ne dispose pas de prescription nationale en matière de marquage,
d’étiquetage ou d’emballage.
Pour les denrées alimentaires, le pays se sert de la norme du Codex Alimentarius
en matière d’étiquetage comme principale référence.
Toutes les informations contenues dans les fiches de lexportateur.com sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par la CCI Paris
Ile‐de‐France. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou d’en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre
gratuit sans l’accord préalable écrit de la CCI Paris Ile‐de‐France. Le non‐respect des ces interdictions est passible de sanctions pénales. Article L.335‐3
du Code de la propriété intellectuelle.
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