Bonjour VALERIE LUVARA Mon compte Se déconnecter Le site des opérateurs du commerce international S'ABONNER Ma lettre d'info Lettre d'information ‐ Mai 2014 ACTUALITES PAYS international.cci‐paris‐idf.fr THÉMATIQUE SERVICES PRATIQUES Rechercher BURUNDI Ajouter à mes favoris Capitale : Bujumbura Mise à jour : 04/04/2014 Villes principales : ‐ 1 Instauration d'un contrôle de Superficie (km²) : 27 834 conformité des normes à la Nb d'habitants : 8,6 millions (2011) ; 10,8 millions (2025) place du contrôle avant PIB : 2,4 millliards $ embarquement classique PIB/tête : 279,2 $ Secteurs économiques : matières premières Religions : Chrétiens 67%, croyances traditionnelles 23%, Musulmans 10%. Langues officielles : Français, kirundi Climat : Températures et précipitations Exporter Analyses Sites de références Adresses utiles Exporter au Burundi Informations pratiques Évolution des exportations françaises (en millions d'euro) Lettre du mois | Lettres précédentes Le Burundi est membre du COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), zone de libre‐échange, il appartient également à l'EAC (East African Community). Cette communauté d'Afrique de l'Est a pour objectif d’établir une Union douanière, un Marché commun et une Union monétaire entre les pays partenaires. Dernières mises à jour Le Burundi est membre de l'OMC depuis le 13 juillet 1995. Exporter Le Burundi fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) qui sont liés à l'Union européenne par un accord de partenariat signé, à Cotonou, le 23 juin 15.0 2000 et entré en vigueur en 2003. Cet accord a prévu, en particulier, la mise en 12.5 place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Burundi 10.0 négocie avec les autres pays de l'Afrique de l'Est (Burundi, Rwanda, Tanzanie, 2007 2009 Ouganda et Kenya). Ce groupe a paraphé un accord et continue de négocier avec 2008 2010 l'UE. L’état des négociations/conclusions de l' APE entre l'UE et l'Afrique de l'Est Source : Douanes, DG Trésor est consultable sur le site internet de la Commission européenne – DG Trade. 20.0 17.5 Philippines le 27/05/2014 Bahrein le 26/05/2014 Japon le 19/05/2014 Mali le 19/05/2014 Philippines ‐ Une Tableaux et Syntheses modification du contrôle avant Pays imposant l'inspection avant embarquement devrait se embarquement mettre en place au 1er juillet 2014 ‐ Informations à venir sur la Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays (les) société(s) retenue(s). Liste commentée des pays ayant Bahrein ‐ Mise en place du signé les principales conventions carnet ATA pour participer aux ATA foires et aux expositions à Pays imposant le contrôle de l’étranger à compter du 1er juin. conformité aux normes Rwanda ‐ Mise en place d’un contrôle de conformité aux normes à compter du 8 mai. Dernieres minutes réglementaires Russie ‐ L’embargo sur la viande porcine européenne contesté à l’OMC par l’UE. Guinée Conakry ‐ Modification du contrôle avant embarquement : augmentation du seuil et introduction d’un contrôle des normes complémentaire ou alternatif. Indonésie ‐ Cotecna est agréée pour le contrôle de Toutes les minutes conformité du ciment importé. réglementaires Somalie ‐ Intertek vient d'être agréée par les autorités pour réaliser le contrôle au même titre que Bureau Veritas. Documents d'expédition (hors transport) Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Burundi accompagnés des documents cités dans cette fiche. Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr a) facture commerciale Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles. Elle est rédigée en français. b) document EUR.1 Bien que le Burundi ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'UE, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier,"lorsque ceux‐ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE". Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration, notamment comme pour l’EUR.1 " lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE ". Celle‐ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. La déclaration est la suivante : 2011 Info douanes 1. Droits de douane Moyenne des droits NPF appliqués en 2012 : ‐ tous produits : 12,8 % ‐ produits agricoles : 19,8 % ‐ produits non agricoles : 11,7 % Source : OMC, profil tarifaire Burundi 2. Degré d’ouverture du marché Les procédures de dédouanement sont automatisées sur la base du système SYDONIA. Le Tarif extérieur commun (TEC) de la CAE constitue le principal instrument de la politique commerciale du Burundi. Depuis 2003, le Burundi a progressivement réduit sa liste négative d'importations prohibées ou contrôlées. Les produits suivants sont frappés d'interdiction d'importation au Burundi : emballages (sachets en plastique), liqueurs, drogues, minerais, produits qui détruisent la couches d'ozone, armes non importées par l'État. Les licences à l'importation au Burundi ne sont requises qu'à des fins Burundi ne sont requises qu'à des fins statistiques. "L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........." **. "............................." ***. [Lieu et date] ".............................". [Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]. * Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. ** L'origine des produits doit être indiquée (...). *** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture. c) certificat d'origine Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire. L'Administration douanière du Burundi peut exiger une documentation supplémentaire au point d'entrée pour l'importation de certains produits : autorisation du Ministère de l’intérieur pour l’importation d’explosifs, certificat phytosanitaire pour l’importation de semences et de végétaux, certificat du Bureau burundais de normalisation pour l’importation de produits alimentaires, produits agrochimiques, plantes, produits pharmaceutiques et articles soumis à des restrictions en vertu de conventions internationales. Source : OMC, Examen des politiques commerciales des 21 et 23 novembre 2012 Site des douanes nationales : http://www.obr.bi 3. Avis d'expert sur les formalités Pour toute question relative aux formalités douanières contacter dfce@cci‐paris‐idf.fr Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile‐de‐France ainsi que de nombreuses CCI françaises proposent des certificats dématérialisés : http://www.formalites‐export.com Info transport Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire. 1. Le transport routier d) certificat phytosanitaire Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l'alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt: http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres e) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l'unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » : http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Le site offre également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure, s'inscrire sur le site : https://teleprocedures.franceagrimer.fr/Expadon/ En raison du peu d'information sur le site pour ce pays, il convient de contacter son importateur. Attention ! L’apparition de la maladie de Schmallenberg entraîne de nombreux embargos de la part des pays importateurs. Voir le tableau sur le site Expadon. Cliquez sur « Accéder au site », puis sur la rubrique « Schmallenberg ». Pour d’autres informations cliquez sur « flash infos ». f) certificat de vente libre pour les cosmétiques La route est le principal moyen de transport utilisé au Burundi. La plupart du fret routier est assuré par des entreprises privées. Les transporteurs étrangers des pays voisins peuvent opérer au Burundi si leur pays a conclu un accord bilatéral réciproque avec le Burundi. Au cours des dix dernières années, l’accent a été mis sur la réhabilitation du réseau d’infrastructure routière qui est très vétuste. 2. Le transport lacustre Le principal itinéraire pour l’acheminement des exportations est la voie reliant Bujumbura à Dar es‐ Salaam (Tanzanie), via Kigoma, qui combine les moyens de transport lacustre et ferroviaire. Les ports de Kigoma et de Bujumbura souffrant de vétusté, une grande partie du fret a migré vers le transport routier. Le cabotage est permis aux opérateurs des pays riverains et du Rwanda. Le Burundi est tributaire de ses voisins pour l’accès à des ports maritimes. 3. Le transport aérien Les services d’aviation civile assurent principalement le transport des passagers et ne jouent qu’un rôle mineur dans le fret de marchandises. Le Burundi possède un aéroport international, celui de Bujumbura, et quatre aérodromes à Gitega, Kirundo, Ngozi et Gihofi. Seules des compagnies aériennes privées fournissent des Néant. Transport et emballage aériennes privées fournissent des services de transport aérien international en provenance et à destination de Bujumbura. 4. Le transport ferroviaire Il n’existe aucun réseau ferroviaire intérieur. a) documents de transport b) liste de colisage c) assurance transport Il existe une obligation d'assurance locale, c’est‐à‐dire l’obligation d’assurer les marchandises au Burundi. Voir le site du Cesam d) bordereau d'identification des cargaisons Néant. La liste des pays exigeant ce document se trouve dans le document Pays imposant des formalités de chargement. d) traitement des emballages en bois Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient néanmoins de vérifier sur le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux avant tout envoi. Liste des pays ayant adopté la norme NIMP n° 15 : http://agriculture.gouv.fr/le‐programme‐de‐conformite‐une Contrôle de marchandises Depuis le 15 mars 2014, le Burundi impose une vérification de la conformité des produits avant expédition. Dans le cadre de ce contrôle, un Certificat de Conformité attestant de la conformité des produits aux normes burundaises est requis. Il concerne de nombreux produits alimentaires, des produits chimiques, pharmaceutiques, des engrais, etc. Certaines marchandises sont exemptées de ce contrôle : effets personnels et domestiques ‐ pierres et métaux précieux ‐ objets d‘art ‐ explosifs et articles pyrotechniques ‐ munitions, armes et instruments de guerre ‐ animaux vivants ‐ journaux et périodiques ‐ colis postaux et échantillons commerciaux – dons – envois de moins de mille dollars US. Ce contrôle est effectué par une société mandatée par les autorités burundaises : SGS Monitoring Government & Institutions Services 29 avenue Aristide Briand 9411 Arcueil cedex T. 01 41 24 88 88 http://www.sgs.com/ Frais de visas a) frais consulaires Néant. b) visa d'affaires sur passeport Le coût s'élève à 65 euros pour un mois. Il est payable en espèces ou par chèque. Le délai d'obtention est de 72 heures. Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche. Pour obtenir des renseignements sur l’entrée au Burundi et savoir comment présenter une demande de visa, se rendre sur le site de l’Ambassade du Burundi en France. Source : OMC, Examen des politiques commerciales des 21 et 23 novembre 2012 en France. Expédition temporaire Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Les exportations temporaires se font selon les procédures de droit commun via un transitaire sauf à disposer d'un carnet ATA "tous pays". Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites‐export.com – T. 01 55 65 31 90. Bon à savoir Le Burundi ne dispose pas de prescription nationale en matière de marquage, d’étiquetage ou d’emballage. Pour les denrées alimentaires, le pays se sert de la norme du Codex Alimentarius en matière d’étiquetage comme principale référence. Toutes les informations contenues dans les fiches de lexportateur.com sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par la CCI Paris Ile‐de‐France. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou d’en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit sans l’accord préalable écrit de la CCI Paris Ile‐de‐France. Le non‐respect des ces interdictions est passible de sanctions pénales. Article L.335‐3 du Code de la propriété intellectuelle. Contact | Qui sommes‐nous ? | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | cci‐paris‐idf.fr
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