Sous l’égide de Formation Douane LE NOUVEAU CODE DES DOUANES DE L’UE Jeudi 3 décembre 2015 Rue de la République - 92800 PUTEAUX Union des Industries Chimiques 14 Rue de la République - 92800 PUTEAUX En mai 2016, le règlement portant Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses différents règlements d’application entreront en application. Il s’agit d’une des plus grandes réformes en la matière depuis plusieurs décennies. Les opérateurs doivent nécessairement anticiper ces changements de grande ampleur et déterminer le parti qu’ils peuvent en tirer. L’objectif de cette formation est de fournir aux participants une vue d’ensemble de la réforme à intervenir, mais également de ses contraintes et opportunités. OBJECTIF DE CETTE FORMATION :  Maîtriser les contours de la réforme du CDU et de ses règlements d’applications au travers d’une comparaison "avant-après".  Appréhender et maîtriser les risques de non-conformité. PARTICIPANTS : Cadres ou assistants des entreprises dans Réglementation, Qualité, Achat, Import/Export. les services Douane, Cette formation est éligible au plan de formation de l'entreprise. LE NOUVEAU CODE DES DOUANES DE L’UE Intervenant : Me Raphaël BARAZZA Avocat au barreau de Paris Membre du Trade Contact Group auprès de la Commission Européenne Introduction: Calendrier d’entrée en vigueur du CDU I. La réforme du processus règlementaire de l’UE  Apports du Traité de Lisbonne  Comprendre la structuration et la hiérarchie des textes II. Un statut incontournable : l’OEA  Simplifications et procédures "réservées" : enfin, des "avantages" pour l’OEA ?  L’alternative de la norme de compétence III. Renouveau dans la procédure de décision  Une procédure de décision générique  L’exemple du Renseignement Tarifaire Contraignant IV. Une réforme aux conséquences financières importantes : la valeur en douane  La vente pour l’exportation : abandon de la règle de la première vente  Redevance et droits de licence  Prise en compte des frais de recherche et développement V. La réforme des procédures de dédouanement  Des régimes économiques aux régimes "particuliers"  La représentation en douane VI. Le dédouanement centralisé  Forces et faiblesses de la réforme VII. Questions diverses  Les nouvelles règles de prescription  Les projets d’avenir Sous l’égide de Modalités pratiques Rue de la République - 92800 PUTEAUX Date : Jeudi 3 décembre 2015, de 9h00 à 17h00 Horaire : 9h00 : Accueil des stagiaires 9h15 : Début du stage 12h30 : Déjeuner 13h30 : Reprise du stage 17h00 : Fin du stage Locaux de l’Union des Industries Chimiques, salle 722 Lieu : 14 rue de la République - 92800 PUTEAUX Accès :  métro ligne 1 “Esplanade de la Défense“  RER A - La Défense  bus : 144, 158 Contact : Marie Christine BARONNAT : [email protected] Tél : 01 46 53 11 37 - Fax : 01.46.53.11.05 Conditions : Voir bulletin réponse ci-joint. Dès la réception du bulletin d’inscription, vous recevrez une convocation et un plan d’accès à l’UIC. Une fiche d’évaluation de la formation, à remplir, sera remise à chaque participant. Cette formation ne donne pas lieu à une évaluation des acquis. Déclaration d’activité de formation n° 11 92 16121 92 enregistrée auprès du préfet de la région Ile de France Sous l’égide de