Bonjour VALERIE LUVARA Mon compte Se déconnecter Le site des opérateurs du commerce international S'ABONNER Ma lettre d'info Lettre d'information ‐ Juin 2014 ACTUALITES PAYS international.cci‐paris‐idf.fr THÉMATIQUE SERVICES PRATIQUES GHANA Ajouter à mes favoris Capitale : Accra Villes principales : Kumasi Superficie (km²) : 238 538 Nb d'habitants : 25 millions (2011) ; 33,4 millions (2025) PIB : 37,2 milliards $ PIB/tête : 1 528,9 $ Religions : Chrétiens 68,8%, Musulmans 15,9%. Langues officielles : anglais, ashanti Climat : Températures et précipitations Exporter Analyses Sites de références Mise à jour : 15/09/2014 1 Mise à jour des données Adresses utiles Exporter au Ghana Lettre du mois | Lettres précédentes Dernières mises à jour Exporter Cameroun le 15/09/2014 Ghana le 15/09/2014 Iran le 07/08/2014 Syrie le 07/08/2014 Tableaux et Syntheses Pays imposant le contrôle de conformité aux normes Récapitulatif des principales formalités à l'export par pays Pays imposant des formalités de chargement Documents EUR.1 (ou EUR‐ MED) et déclarations sur facture : liste des pays imposant ces documents dans le cadre des ALE Ghana ‐ ‐ Entrée en Dernieres minutes vigueur d’un contrôle de réglementaires conformité aux normes à compter du 1er octobre 2014 (sociétés agréées : Bureau Veritas et SGS ) . Bénin ‐ ‐ Obligation d’utiliser le bordereau de suivi de cargaisons électronique à compter du 1er octobre 2014 (Contact : société Phoenix France, 01 34 38 28 00 ) . Toutes les minutes Fidji ‐ Application de réglementaires l’accord avec l’Union européenne depuis juillet 2014. Cameroun ‐ Entrée en vigueur de l’accord de partenariat économique négocié avec l’Union européenne le 4 août 2014. Iran ‐ L’allègement des sanctions prise dans le cadre de l’accord intérimaire a été prorogée jusqu’au 24 novembre 2014 (JOUE L 215 du 21 juillet 2014) Philippines ‐ Une modification du contrôle avant embarquement devrait se mettre en place début septembre 2014 ‐ Informations Rechercher Le Ghana appartient à la CEDEAO (Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest. Cette organisation vise à promouvoir la coopération et l'intégration entre ses membres. Informations pratiques Évolution des exportations françaises (en millions d'euro) Le Ghana est membre de l'OMC depuis le 1 janvier 1995. Le Ghana fait partie des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'accord de partenariat ACP/ CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000 est entré en vigueur en 2003. Il prévoit la mise en place d'accords de partenariat économique (APE) que l'Union européenne négocie avec sept régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Le Ghana est intégré dans le groupe des pays d'Afrique de l'Ouest. Ce groupe a paraphé un accord de partenariat économique avec l'UE , le 10 juin 2014. Le Ghana, quant à lui, l'avait déjà fait. Pour l’instant, ces accords ne sont pas encore en vigueur. 400 350 300 250 200 2007 2009 2011 2008 2010 En matière d'importation, quelques produits sont interdits pour raisons de santé ou de moralité (nourriture contaminée, littérature scandaleuse, armes Source : Douanes, DG Trésor dangereuses, etc.), ainsi que plusieurs produits usagers ; d'autres sont soumis à autorisation (armes, explosifs, spiritueux, etc.). Les restrictions se trouvent dans Info douanes le guide des douanes du Ghana. Documents d'expédition (hors transport) Après avoir rempli la déclaration en douane (DAU) traditionnellement exigée pour toute expédition (sauf à l'intérieur de l'Union européenne), l'exportateur doit effectuer ses envois à destination du Ghana accompagnés des documents cités dans cette fiche. Pour une présentation complète de l'ensemble de la réglementation en matière de douane et de droits indirects, visiter le site de la Douane : http://www.douane.gouv.fr Pour les professionnels, visiter le site transactionnel ProDou@ne donnant accès aux téléservices de la Douane : https://pro.douane.gouv.fr a) facture commerciale Elle est établie, au minimum, en trois exemplaires et doit contenir les mentions habituelles y compris l'origine des marchandises. Elle est rédigée en anglais. Pour le contrôle à destination (Cf. Rubrique « Bon à savoir »), les différents éléments de la facture devront être détaillés notamment le prix, l’assurance, le transport. b) facture douanière Tout envoi à destination du Ghana doit être accompagné, en sus de la facture commerciale, de la facture douanière établie sur un imprimé prévu à cet effet. Il s'agit de l'imprimé appelé "CUSTOMS & EXCISE GHANA ‐ INVOICE ‐ customs form n° 61". Pour être valable, ce document doit être contresigné par deux personnes habilitées de l'entreprise exportatrice et présenté aux douanes locales. Ce document est toujours conseillé. c) document EUR.1 Bien que le Ghana ne consente pas encore de régime douanier préférentiel aux produits originaires de l'Union européenne, les services douaniers peuvent exiger un document EUR.1 lors de l'importation de ces produits et, en particulier, “lorsque ceux‐ci sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”. 1. Droits de douane Voir le site Market Access : Applied Tariffs Database pour disposer des taux par produits. Site des douanes nationales : http://www.gra.gov.gh 2. Degré d’ouverture du marché Le gouvernement ghanéen déploie des efforts pour faciliter les procédures d'importation qui posent problème : lenteur du dédouanement, chevauchement des organismes intervenant dans le processus d'importation, duplication des documents, archaïsme de la législation, multiplication des organismes d'évaluation de la conformité technique, inefficacité des procédures de dédouanement dans les ports. Le système Ghana Community Network (GCNet) fait office de guichet unique pour les Douanes mais en raison de problèmes de connectivité, le traitement manuel des déclarations douanières reste assez fréquent. Sur la base du rapport final de classification et d'évaluation, les sociétés d'inspection à l'arrivée dirigent les marchandises vers l'une des filières de dédouanement (verte, jaune ou rouge). La filière jaune requiert un examen plus approfondi des documents que la filière verte et, Les envois, inférieurs à 6 000 euros ou effectués par un exportateur agréé, peuvent donner lieu à l'établissement d'une déclaration comme pour l'EUR.1 et en particulier “lorsqu'ils sont incorporés dans la fabrication d'un produit local et réexportés vers l'UE”. Celle‐ci doit être établie sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier. La déclaration est la suivante : "L'exportateur des produits couverts par le présent document (autorisation douanière n°...)* déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l'origine préférentielle.........."**. "............................." ***. [Lieu et date] ".............................". [Signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne signataire]. * Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention entre parenthèses est omise ou l'espace prévu est laissé en blanc. ** L'origine des produits doit être indiquée (...). *** Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit. en principe, un contrôle par scanner. Les marchandises sont dirigées vers la filière rouge par les Douanes si elles sont classées comme "marchandises à haut risque". Depuis 2001, le Ghana, conjointement avec d'autres États membres de la CEDEAO, a harmonisé progressivement son tarif douanier avec le Tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA mais des milliers de lignes sont assujetties à des taux différents. Le Règlement de 1994 sur les importations et exportations (marchandises prohibées) interdit les importations commerciales de plusieurs types de marchandises. Par ailleurs, Il existe une liste assez longue de produits dont l'importation est semble‐t‐il subordonnée à la délivrance d'un permis par l'organisme approprié. Source : OMC, Examen des politiques commerciales des 26 et 28 mai 2014 3. Avis d'expert sur les formalités Les règles relatives à l’émission et à l’utilisation de ces documents sont précisées dans Documents EUR.1 et déclarations sur facture. Procédures d'importation encore lourdes. d) certificat d'origine Pour toute question relative aux formalités douanières, contacter dfce@cci‐paris‐idf.fr Pour les produits d'origine communautaire qui ne peuvent bénéficier du document EUR.1 et pour les produits non communautaires, un certificat d'origine est demandé. Il doit être établi sur le formulaire communautaire. Les formulaires de certificat d'origine sont diffusés par les imprimeries spécialisées ainsi que par les chambres de commerce et d'industrie. La CCI Paris Ile‐de‐France ainsi que de nombreuses CCI de province proposent des certificats dématérialisés : https://www.formalites‐export.com Info transport Les règles relatives à l'émission et à l'utilisation des certificats d'origine sont précisées dans le document Certificat d'origine communautaire Le Ghana dispose de quelque 32 300 km de routes, dont environ 6 100 km sont asphaltés. Le nombre d’accidents de la route sur les principaux axes du pays (Accra‐Kumasi et Accra‐Takoradi) est en constante augmentation. De ce fait, évitez les minibus de transport privés appelés "Trotro". e) certificat phytosanitaire Requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux, il est délivré par le service régional de l’alimentation (SRAL) intégré dans les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres f) certificat sanitaire Nécessaire pour les viandes, il est délivré par la direction départementale des services vétérinaires désormais regroupée avec l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sous la dénomination « Direction départementale de la protection des populations » : http://agriculture.gouv.fr/services‐deconcentres Le site Expadon de FranceAgrimer répertorie les conditions sanitaires imposées par les pays qui importent des produits à base de viande, des animaux vivants, des semences et embryons. Il permet également de visualiser le bon modèle du certificat sanitaire pour le couple pays / produits et le degré d’ouverture du pays en fonction du produit exporté (ouvert ‐ vert / fermé ‐ rouge / indéterminé ‐ orange). Le site offre, également, des informations sur les possibilités d'exporter ou non des produits végétaux. Pour obtenir des codes d'accès gratuit, permettant de transmettre les certificats sanitaires par téléprocédure,s'inscrire sur le site : https://www.teleprocedures.office‐elevage.fr/expadon/ Il est également possible de se renseigner auprès des directions départementales des services vétérinaires ou de son importateur. Attention ! L’apparition de la maladie de Schmallenberg entraîne de nombreux embargos de la part des pays importateurs. Voir le tableau de mise à jour sur le site Expadon : « Bilan d’information sanitaire » pour d’autres informations 1. Le transport routier 2. Le transport maritime Le Ghana dispose de deux ports internationaux en eau profonde, Tema et Takoradi, gérés par l’Office ghanéen des ports, Ghana Ports and Harbour Authority (GPHA). Le port de Tema gère 80% des cargaisons importées et exportées par le pays. Le port de Takoradi est bien relié à son arrière‐pays. Ces ports présentent divers inconvénients : congestion, complexité, lenteur des procédures de dédouanement, frais excessifs, etc. 3. Le transport aérien Tous les vols internationaux à destination et au départ du Ghana sont gérés par l'aéroport Kotoka d'Accra. Il existe, en outre, des aéroports pour les liaisons intérieures à Kumasi, Tamale et Sunyani. 4.Transport ferroviaire Le réseau ferré du Ghana, qui comprend essentiellement un système de voies à faible écartement en forme de triangle et d'une longueur de 947 km reliant Kumasi, Takoradi et Accra‐Tema, n'est pas opérationnel actuellement. Sources : cliquer sur « flash infos ». g) certificat de vente libre pour les cosmétiques Par ce document, établi par des organismes agréés, la société garantit que les produits figurant sur le CVL sont conformes au Règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatifs aux produits cosmétiques et sont donc en vente libre et courante en France ainsi que dans tous les pays européens. Il est visé par les organismes agréés. Fédération des entreprises de la beauté Département économique international 137 rue de l'Université 75007 Paris T. 01 56 69 67 89 Cosmed La Cité de la Cosmétique 2 rue Odette JASSE 13015 Marseille T. 04 91 90 62 89 Transport et emballage a) documents de transport b) liste de colisage c) assurance transport La réglementation du Ghana précise que les marchandises doivent être assurées dans ce pays. Voir le site du Cesam d) bordereau de suivi des cargaisons Néant. e) traitement des emballages en bois Bien qu'il n'y ait aucune obligation à l'heure actuelle, il convient, néanmoins, de consulter le site du Ministère de l'agriculture et de contacter le service régional de la protection des végétaux avant tout envoi. Liste des pays ayant adopté la norme NIMP n° 15 : http://agriculture.gouv.fr/le‐programme‐de‐conformite‐une Contrôle de marchandises A compter du 1 er octobre 2014, le Ghana impose une vérification de la conformité des produits avant expédition. Dans le cadre de ce contrôle, un certificat de conformité attestant de la conformité des produits aux normes ghanéennes est requis. Il concerne de nombreux produits : les jouets, les produits électriques et électroniques, les véhicules, les produits chimiques, pharmaceutiques, les textiles, etc. Il s'applique à partir de 3 000 dollars FOB. Ce contrôle est effectué par deux sociétés mandatées par les autorités : Bureau Veritas Centre opérationnel Immeuble le Doublon B 11, avenue Dubonnet 92407 COURBEVOIE CEDEX T. 01 47 14 62 00 https://verigates.bureauveritas.com SGS Monitoring Government & Institutions Services 29 avenue Aristide Briand 9411 Arcueil cedex T. 01 41 24 88 88 http://www.sgs.com/ Frais de visas a) frais consulaires OMC, Examen des politiques commerciales des 26 et 28 mai 2014 Ministère des affaires étrangères : Conseils aux voyageurs Ministères et entités locaux concernés : Office ghanéen des ports : http://www.ghanaports.gov.gh Direction maritime (GMA) : http://www.ghanamaritime.org Ghana Airports Company Limited : http://www.gacl.com.gh Néant. b) visa d'affaires sur passeport Le coût est de 50 euros pour une entrée. Le paiement doit être effectué en espèces ou par mandat cash. Le délai d'obtention est d'une semaine. Il peut être raccourci à deux jours mais dans ce cas le coût est de 100 euros. Les tarifs sont valables à la date de la fiche : ils sont sujets à modification sans préavis ; il convient d'appeler le Consulat concerné avant toute démarche. Expédition temporaire Le pays n'est pas adhérent à la convention ATA. Il convient, néanmoins, de noter qu'il existe des carnets ATA dits "tous pays" qui peuvent être acceptés par les pays hors chaîne dont le Ghana. Les conditions d'emploi des carnets ATA sont détaillées sur le site : http://www.formalites‐export.com – T. 01 55 65 39 90. Bon à savoir Rappelons que l'inspection avant embarquement a été remplacée par une inspection à l'arrivée. Elle est réalisée par : Bureau Veritas Immeuble le Doublon 11 avenue Dubonnet 92400 Courbevoie T. 01 47 14 62 00 https://verigates.bureauveritas.com Par ailleurs, les autorités imposent des informations en matière d’étiquetage : pour les médicaments, la nourriture et les biens périssables, la date de fabrication doit apparaître sur l’emballage. Les dates de péremption doivent également être indiquées (Source : Bureau Veritas). Se référer également aux informations reprises sur le site Market Access, dans la partie « Procedures and formalities » qui devront, néanmoins, être complétées. Toutes les informations contenues dans les fiches de lexportateur.com sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par la CCI Paris Ile‐de‐France. Il est interdit de les reproduire, de les diffuser ou d’en faire, directement ou indirectement, une exploitation commerciale ou à titre gratuit sans l’accord préalable écrit de la CCI Paris Ile‐de‐France. Le non‐respect des ces interdictions est passible de sanctions pénales. Article L.335‐3 du Code de la propriété intellectuelle. Contact | Qui sommes‐nous ? | Mentions légales | Conditions générales d'utilisation | cci‐paris‐idf.fr
© Copyright 2024 ExpyDoc
