REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE MRECINEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Actualité nationale Sommaire Le Président a lancé les travaux de construction du Poste Frontière à Arrêt Unique de Kobero Le Président a lancé les travaux de construction du Poste Frontière à Arrêt 1 Unique de Kobero Le Président Nkurunziza a célébrée la journée dédiée au combattant dans sa commune natale. Le 1er Vice-Président de la République rencontre les rapatriés et les résidents de Kibago Photo RTNB L e Chef de l’Etat, S.E Pierre Nkurunziza, a lancé, le vendredi 14 novembre, les travaux de construction des bâtiments du Poste Frontière à Arrêt Unique qui seront érigés au site de Kobero Selon Dr Domitien Ndihokubwayo, Commissaire Général de l’Office Burundais des Recettes (OBR), les travaux de construction ont débutés le 18 juillet 2014, prendront fin le 17 juillet 2015 comme le stipule le contrat signé en date du 20 juin 2014 entre Trade Mark East Africa qui finance les travaux et China Civil Engineering Construction Corporation qui les exécute à plus de six millions de dollars américains. Le Poste Frontière à Arrêt Unique de Kobero est le troisième, en plus des deux autres que le Burundi partage avec le Rwanda : GasenyiNemba avec des infrastructures conjointes et Ruhwa dont les infrastructures sont situées du côté du Burundi. Les travaux de construction des bâtiments du Poste Frontière à Arrêt Unique de Kabanga en Tanzanie sont aussi en cours. Ils sont également financés par Trade Mark East Africa. 2 2 COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU 3 CONSEIL DES MINISTRES Le Parti FRODEBU procède à l’inauguration de sa 7 permanence dans la Commune Mbuye Le nouvel ambassadeur d’Egypte a présenté les copies figurées des lettres de créance 8 Audience accordée au haut fonctionnaire des Nations 8 Unies Audience accordée à une délégation des Pays de la Loire L’amélioration du climat des affaires au menu de la retraite en matière des réformes Doing business 9 10 MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 2 Le Président Nkurunziza a célébrée la journée dédiée au combattant dans sa commune natale. L e Chef de l’Etat, S.E Pierre Nkurunziza et Président du Conseil des Sages de son Parti CNDD-FDD, ont célébré samedi 15 novembre 2014, la journée dédiée au combattant dans la commune de Mwumba. Les cérémonies ont eu lieu à l’ancien stade de Buye et ont vu la participation de tous les membres du parti (hommes, femmes et jeunes) ressortissant de cette commune étant donné que la semaine du combattant ouverte le 12 courant a été clôturée ce samedi 15 novembre dans toutes les 129 communes que compte le Burundi. Le Président du Conseil des Sa- ges a rappelé la signification de cette journée inoubliable dans l’histoire du parti CNDD-FDD : « La journée du 16 novembre 2003 marque la signature des Accords de cessez le feu au Burundi. Le cessez-le feu a eu lieu à Dar-Es-Salaam en Tanzanie. Ce jour là, le mouvement armé du parti CNDD qui avait pris les armes pour faire respecter la paix et la démocratie a accepté de les déposer. Aujourd’hui donc, c’est l’occasion d’honorer tous ceux qui ont perdu leur vie sur le champ de bataille pour faire restaurer la démocratie ». Le Commandant Suprême a rappelé que la paix au Burundi a été durement recouvrée, après un bain de sang. D’où Il a invité les burundais à rester soudés et à se lever comme un seul homme, indépendamment de leur ethnie, région et religion pour combattre énergiquement quiconque aurait l’idée de replonger le pays dans le chaos. Avant la commémoration de la journée du combattant, le président Pierre Nkurunziza a effectué des travaux communautaires au chef lieu de la commune Mwumba où Il s’est associé à la population de sa commune natale dans la construction du bureau communal en étage. Un ancien diplomate algérien reçu par le Premier Vice-Président du Burundi L e Premier Vice-Président de la République S.E Prosper Bazombanza a reçu en audience dans son cabinet de travail l’ancien ambassadeur d’Algérie aux Nations Unies Idrisi Jazari en visite au Burundi pour une conférence débat. Il est venu au Burundi pour animer une conférence sur la sortie de crise à l’invitation du gouvernement et l’ambassade de France au Burundi. L’ancien diplomate Algérien a fait savoir que son pays a eu des problèmes sécuritaires semblables à ceux du Burundi entre les années 1990 et 2000. Il va donc faire part à la population Burundaise de l’expérience Algérienne en matière de sortie de crise. Le 1er Vice-Président de la République rencontre les rapatriés et les résidents de Kibago A vant la rencontre, le Premier Vice-Président de la République a procédé, le mardi 18 Novembre 2014, à une série d’inaugurations des œuvres réalisées dans la commune Rumonge de la province Bururi et dans les communes de la province Makamba. Par la suite il a rencontré, les rapatriés et les résidents de la commune Kibago. La question des terres et autres biens laissés par les rapatriés était l’une des préoccupa- tions des intervenants. S.E Prosper BANZOMBANZA leur a demandé de ne pas céder à la colère et à la haine. Il a appelé la population à la sauvegarde de la sécurité et à répondre massivement à l’enrôlement des électeurs. Baisse du prix de carburant au Burundi L e ministère en charge du commerce vient de rendre public une ordonnance qui revoie le prix du carburant à la baisse. Ainsi le prix de l’essence affiche une baisse de 20 Francs, le pétrole connait une baisse de 40 FBU, et le prix du gasoil reste inchangé. La mesure a été prise suite à la baisse du prix de ce produit sur les marchés internationaux au cours des trois derniers mois. MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 3 COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 ET JEUDI 13 NOVEMBRE 2014 Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 12 et jeudi 13 novembre 2014 sous la présidence de son Excellence le Président de la République, Monsieur Pierre NKURUNZIZA. Les dossiers suivants étaient inscrits à l’ordre du jour : Projet de Loi portant fixation du Budget Général d’Etat pour l’exercice 2015, présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique. L’élaboration de ce budget intervient dans un environnement international caractérisé par un redressement de l’économie mais reste exposé à des contradictions anciennes et nouvelles qui pourraient atténuer la croissance. Au niveau interne, le Gouvernement prépare le budget de 2015 dans un contexte particulier où le pays s’approche de la fin de l’actuelle législature et de l’organisation des élections. Par ailleurs, la conjoncture économique internationale se traduit par la transformation des appuis budgétaires par des appuis ciblés sectoriels ou des dons projets. Dans ce cadre, le Gouvernement continuera à mener une politique prudente et d’austérité tout en veillant à l’alignement du budget au CSLP II. La politique budgétaire qui sera menée consistera à la poursuite de la mise en œuvre effective des réformes déjà engagées pour accroître le recouvrement des ressources et les orienter dans les secteurs porteurs de croissance tout en maintenant le niveau des acquis dans les secteurs sociaux, mais également au financement des prochaine élections. Ainsi, dans le but d’augmenter les recettes, l’OBR va élargir l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, renforcer le recouvrement des arriérés et maîtriser les exonérations. En ce qui concerne les ressources du Budget général y compris les dons, elles sont estimées à 1.419,6 milliards de francs burundais. Ces recettes seront affectées aux dépenses courantes et aux dépenses d’investissement estimées à 1.534,3 milliards de Francs burundais. Le financement du déficit proviendra de l’endettement à la fois extérieur et intérieur. Après débat sur le projet, ce dernier a été adopté moyennant quelques corrections et ajustements à opérer. Projet de Loi portant Révision du Code des Investissements, également présenté par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique. Dans le souci de consolider un envi- Page 4 ronnement propice au développement d’un secteur privé dynamique, à promouvoir la création d’emplois et appuyer la croissance économique, le gouvernement a entrepris de revoir les textes légaux qui organisent le climat des affaires. C’est dans ce cadre que se situe la révision du Code des investissements. Cette révision prend en compte les enrichissements proposés par les utilisateurs au quotidien de ce Code, à savoir l’Office Burundais des Recettes (OBR) et l’Agence de Promotion des Investissements (API) et le partenaire qu’est le Fonds Monétaire International. Le présent projet définit les termes employés pour que tout le monde en est une même compréhension, clarifie les avantages offerts par le Code révisé pour éclairer davantage les investisseurs, et précise mieux les obligations liées aux avantages accordés aux investisseurs ainsi que les sanctions à encourir en cas de manquement. Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe ad hoc. Note sur la Politique du Charroi zéro toujours présentée par le Ministre des Finances et de la Planification du Développement Economique. Cette note revient sur les objectifs qui étaient poursuivis en adoptant la politique « Charroi zéro » à savoir notamment l’amélioration de la rentabilité du charroi de l’Etat par son MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 utilisation à des fins de service, l’utilisation de moins de véhicules de l’Etat, etc. Malheureusement, le constat est que depuis la mise en œuvre de cette politique en 2013, les dépenses allouées au charroi de l’Etat n’ont pas baissé pour autant, ce qui appelle à redéfinir sa mise en œuvre. Après échanges, le Conseil a estimé que le dossier méritait une analyse plus approfondie et a mis en place une équipe qui va proposer des solutions concrètes au regard des problèmes qu’elle aura identifiés. Un délai de un mois a été accordé à l’équipe pour ramener le dossier. Note de plaidoyer pour l’adhésion du Burundi à l’Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (ITIE), présenté par le Ministre de l’Energie et des Mines L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) est une initiative multipartite composée de Gouvernements, Entreprises extractives et Société civile qui se sont convenus des principes destinés à accroître la transparence des paiements et revenus dans le secteur extractif La mise en œuvre de l'ITIE implique un éventail d'activités, mais essentiellement cela se résume à la publication par les gouvernements de ce qu'ils reçoivent des sociétés extractives et à la publication par ces dernières de ce qu'elles paient aux gouvernements. Il convient de rappeler que le Conseil MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 qui avait analysé ce dossier avait apprécié cette initiative tout en estimant qu’il était nécessaire de se ressourcer d’abord dans les pays où il ya des sociétés extractives et connaitre les avantages déjà tirés de l’adhésion. Après avoir été informé des résultats d’une visite d’études menée dans certains pays ayant l’expérience en la matière, le Conseil a décidé d’adhérer à l’initiative. Projet de Décret portant concession d’un terrain à Gasekebuye au Ministère de l’Enseignement de Base et Secondaire, de l’Enseignement des Métiers, de la Formation Professionnelle et de l’Alphabétisation pour la construction d’une Ecole Fondamentale, présenté par le Ministre de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Ce terrain sis Gasekebuye en Commune Urbaine de Musaga aura un impact important sur l’éducation des enfants de la population de ce quartier et de ses environs. Ce projet est également proposé pour respecter la procédure prévue par la loi n°1/13 du 09 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi en matière d’attribution de terrain en milieu urbain. Le projet a été adopté moyennant quelques amendements. Note d’information sur les mesures prises dans la préparation de la riposte face à la menace de la maladie à Virus Ebola, présenté par la Ministre de la Santé Publique Page 5 et de la Lutte contre la Sida Malgré l’absence de cas de virus Ebola jusqu’à ce jour dans le pays, des mesures ont été prises afin de détecter précocement une éventuelle introduction de cette maladie et de prévenir son expansion dans la population burundaise. Comme actions en cours pour faire face à cette menace, l’on signalera qu’une équipe médicale est placée à l’Aéroport pour le dépistage, et vingt trois autres postes d’entrée ont été identifiés pour la même activité avec des kits de protection au cas où il y aurait un cas suspect se présenterait. Un plan de contingence a été élaboré et don le coût est estimé à 1.761.980 dollars américains. Il a été présenté aux partenaires et le Gouvernement à quant à lui prévu dans le budget de l’Etat de 2015 une partie de ces fonds. Le Conseil a pris acte du contenu de la note et a demandé au Ministre concerné de continuer le plaidoyer afin de pouvoir faire face à cette épidémie le cas échéant. Projet de Politique Nationale de l’Emploi présenté par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale. Cette Politique vient concrétiser la volonté du Gouvernement exprimée à travers ses principaux instruments de planification que sont la Vision Burundi 2025 et le CSLP II. MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Cette Politique s’impose car les analyses qui ont été faites considèrent que d’une part la croissance de l’économie n’est pas à elle seule suffisante pour créer des emplois additionnels, et d’autre part que la création des emplois est la meilleure manière d’aider la population à améliorer ses conditions de vie. L’objectif principal de cette politique est de réduire le chômage et le sous emploi par la promotion d’une croissance économique élevée, de l’auto- emploi dans le cadre de micros, petites et moyennes entreprises ainsi des activités à haute intensité de main d’œuvre. Cette politique a été adoptée. Projet de Décret portant Création d’un Fonds d’Appui à la Protection Sociale, présenté également par la Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale. Le Fonds d’Appui à la Protection Sociale est prévu non seulement par la Politique Nationale de Protection Sociale mais aussi par le décret portant création du Secrétariat Exécutif Permanent de la Commission Nationale de Protection sociale. Les autres instruments internationaux auxquels le Burundi a adhéré consacrent eux aussi la protection sociale comme un droit universel. Le Fonds sera alimenté par les contributions de l’Etat et ses partenaires techniques et financiers, les institutions de sécurité sociale du Page 6 secteur paraétatique, et privé etc. Le projet a été adopté moyennant amendements. Projet de Loi portant modification de la Loi n°1/014 du 22 septembre 2003 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de l’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre, des Autres Crimes contre l’Humanité et de l’Exclusion, présenté par les Services de la Première Vice Présidence de la République L’Observatoire National pour la Prévention et l’Eradication du Génocide, des Crimes de Guerre, des Autres Crimes contre l’Humanité organisé par la loi de 2003 est une émanation de l’Accord d’Arusha, et la Constitution en détermine les missions. La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs dont le Burundi est membre oblige par ailleurs tous les Etats membres à mettre en place un comité national pour la prévention et la répression de ce genre de crimes. Cependant, Onze ans après sa promulgation, cette loi n’a jamais été mise en application, la priorité ayant été réservée à la mise en place de la Commission Vérité et Réconciliation(CVR) dont le processus a pris du temps, étant donnée l’importance de cet organe dans la politique nationale. Cette modification est donc proposée MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 dans le but d’avoir un texte actualisé en vue de permettre la nomination des membres de l’Observatoire aussitôt la loi promulguée. Après débat, le Conseil des ministres a estimé que le texte nécessitait une réflexion approfondie dans la mesure où le contexte de 2003 au moment de la promulgation de cette loi à réviser est différent de celui d’aujourd’hui. Par ailleurs, étant donné que le processus de la mise en place de la Commission Vérité Réconciliation est très avancé, il faudra réfléchir sur l’opportunité de maintenir les deux structures ou pas, surtout que Page 7 leurs missions risquent de se chevaucher. Une équipe a été mise en place pour mener cette réflexion pour ramener le dossier par après. Au chapitre des Divers, le Conseil a échangé diverses informations intéressant la vie nationale. Fait à Bujumbura, le 14 novembre 2014 LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT ET PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT Philippe NZOBONARIBA L'union Africaine va envoyer une mission d'observation électorale au Burundi S ix mois avant les élections de 2015, l'union Africaine va envoyer une mission d'observation électorale au Burundi au début du mois de décembre. C’est ce qui ressort de l'entretien qui a eu lieu le 14 novembre 2014 entre le Premier VicePrésident de la République Prosper Bazombanza et le représentant de l'Union Africaine au Burundi. La mission sera chargée de suivre les préparatifs de ces élections ainsi que le processus électoral proprement dit. Les deux personnalités ont également échangé sur la situation sécuritaire qui prévaut au Burundi. Le ministre de l’intérieur rencontre les associations de la société civile L mains, de lutte contre les malversations économiques, et des associations qui suivent de près les élections. e Ministre de l’intérieur Edouard Nduwima- La réunion était centrée sur la situation sécuritaire qui na a rencontré le 17 novembre 2014, les représen- prévaut actuellement au pays, ainsi que les préparatifs tants des associations de défense des droits hu- des élections de 2015. La réunion s'est déroulée à huis Le Parti FRODEBU procède à l’inauguration de sa permanence dans la Commune Mbuye Le Parti Sahwanya–FRODEBU a procédé samedi 15 novembre 2014, à l’inauguration de sa permanence dans la Commune Mbuye de la Province Muramvya. Le secrétaire général du parti au niveau national a saisi cette occasion pour interpeller la population à travailler dans la quadrilogie pour préparer les élections de 2015 dans paix et la sécurité. Les demandes d’accréditation pour l’observation des élections sont ouvertes auprès de la CENI C’est le 17 novembre 2014 que la CENI a commencé à recevoir les demandes d’accréditation pour l’observation de l’inscription des électeurs de 2015. Les mandataires des partis politiques ou autres observateurs tant nationaux qu’étrangers ont six jours, c’est-à-dire jusqu’au 22 novembre 2014 pour demander des accréditations et la CENI a déjà sorti le code de conduite de ces observateurs. MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 8 Le nouvel ambassadeur d’Egypte a présenté les copies figurées des lettres de créance L e Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, Son Excellence Laurent KAVAKURE a reçu en audience ce vendredi 14 novembre 2014 le nouvel ambassadeur de la République Arabe d’Egypte au Burundi, S.E Yasser RAGAB venu lui présenter les copies figurées des lettres de créance. avec Son Excellence le Ministre KAVAKURE. Celui-ci lui a souhaité une chaleureuse bienvenue au Burundi avant de le féliciter pour cette marque de confiance que lui a témoignée le Chef de l’Etat égyptien. Il a formulé les vœux d’une mission fructueuse au Burundi et a invité l’ambassadeur RAGAB à mettre à profit son expérience et ses qualités pour renforcer les relations d’amitié et de coopération entre le Burundi et l’Egypte. L’ambassadeur RAGAB qui est arrivé au Burundi le 1er novembre dernier a fait part de sa grande joie d’être reçu aussi vite. Il a remercié pour l’accueil amical et chaleureux et s’est déclaré chanceux de pouvoir servir son pays dans un pays très beau comme le Burundi. Il a transmis les salutations du Ministre des Affaires Etrangères d’Egypte à son homologue burundais de même qu’une invitation à visiter l’Egypte. Il s’est félicité des liens historiques et géographiques entre le Burundi, rappelant que les deux pays sont riverains du Nil. Après le rituel habituel de présentation des lettres de rappel de son prédécesseur et la remise des copies des lettres de créance, l’ambassadeur RAGAB s’est entretenu Le Ministre KAVAKURE a remercié pour les salutations et l’invitation. Il a fait remarquer qu’il est prévu une rencontre avec son homologue égyptien en marge de la conférence de haut niveau qui va se tenir la semaine prochaine au Danemark. Il a rappelé que les relations entre l’Egypte et le Burundi sont bonnes mais qu’il y a moyen des les renforcer et de faire l’évaluation des engagements pris des deux côtés. Il a invité l’ambassadeur à suivre de près les préparatifs des élections et à obtenir de son pays un appui pour la réussite de ce grand rendez-vous du peuple burundais avec l’histoire. Audience accordée au haut fonctionnaire des Nations Unies Le samedi 15 novembre 2014, le Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale S.E Laurent Kavakure a reçu en audience le rapporteur Spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme au Burundi, Monsieur Michel FORST. L e Ministre Kavakure a indiqué qu’il est content de l’accueillir pour la première fois et lui a souhaité la bienvenue. Il a fait savoir qu’après plus d’une décennie de guerre fratricide, le pays connaît aujourd’hui des avancées positives dans le domaine de la bonne gouvernance, politique, sécuritaire et droite de l’homme. Des médias publics et privés et une société civile très dynamique aident dans l’avancement de notre ˝jeune démocratie˝. Grâce aux dividendes de la paix, le pays participe dans diverses missions de maintien de la paix en Afrique et ailleurs. Néanmoins, S.E Laurent Kavakure a relevé quelques défis auxquels le pays fait face : la pauvreté et la poussée démographique, le chômage des jeunes et le déficit énergétique. Il a signalé aussi que la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme (CNIDH) a besoin de l’appui pour la réalisation de sa mission. De sa part Monsieur Michel FORST, a remercié le Ministre KAVAKURE de l’accueil qui lui est réservé qui, d’habitude est dans la coutume burundaise, a-t-il tenu à préciser. Il a fait savoir qu’au cours de sa visite, il va rencontrer quelques membres du Gouvernement, de la société civile, et visiter quelques prisons et les provinces de Ngozi, Gitega et Makamba pour se rendre compte de la situation des droits de l’homme au Burundi. Il a signalé qu’il y aura une conférence de presse à la fin de la visite. Page 9 MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Audience accordée à une délégation des Pays de la Loire Le mardi 18 novembre 2014, l’Assistant du Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale, Maître Thomas BARANKITSE, a reçu en audience une délégation des Pays de la Loire conduite par Jean Noël GAULTIER, Vice-Président du Conseil Régional des Pays de la Loire. La délégation qui comprenait également ma- les Burundais. Il a ajouté que Pays de la Loire appuie dame Julie GARDT (Chef Pôle Coopération, Di- les pêcheurs de Rumonge à travers le projet d’une plomatie et Solidarité) et Madame Shabanna Fer- machine de production de glaces pour la conservaga (Représentante de Pays de la Loire au Burun- tion du poisson et qu’ils se félicitent de l’ouverture di) était introduite par l’ambassadeur de France des poissonneries à travers le pays. Il a fait remarau Burundi. quer que Pays de la Loire appuie également dans la transformation agro-alimentaire à travers l’appui au En souhaitant la bienvenue au chef de la déléga- Centre de Formation Rural de Giheta, l’appui aux tion Mr GAULTIER qui a confié en être à sa cinapiculteurs de Cibitoke, le soutien au tourisme comquième visite au Burundi, Maître Thomas BAme dans le projet visant à familiariser les chimpanzés RANKITSE s’est félicité des relations de coopération entre le Burundi et la France d’une part, et de de la réserve de Vyanda avec les humains et les toula coopération décentralisée avec les Pays de la ristes. Loire d’autre part. Il a salué l’évolution très satisfaisante de la coopération avec les Pays de la Loire qui, au départ concernait le ministère de la Jeunesse et des Sports et qui s’est attendue à plusieurs autres secteurs prioritaires du Burundi notamment la santé, la pêche, l’agriculture etc. Prenant la parole, Monsieur Jean Noël GAULTIER a rappelé que les Pays de Loire avaient ciblé le domaine du sport car ils sont convaincus du rôle que joue le sport comme vecteur de la Evoquant le secteur de la santé, Jean Noël GAULTIER a déclaré qu’ils appuient la politique de la santé maternelle (le planning familial et la lutte contre la transmission du virus entre la mère et l’enfant) à travers par exemple le centre des soins ouvert au niveau du port de Rumonge en faveur des communautés des pêcheurs et en collaboration avec l’ONG Gynécologie sans frontières. Il a mentionné aussi la lutte contre les violences liées au genre et l’accompagnement du secteur du tourisme, convaincu que le Burundi regorge de potentialités pour développer ce secteur. L’assistant du Ministre a remercié pour toutes ces interventions. Il a plaidé en faveur d’une duplication d’une telle coopération à d’autres régions de la France. Il a réitéré la gratitude du Burundi envers la France. On note que l’ambassadeur de France a profité de cet échange pour faire part de la disponibilité de son pays à travailler avec le réconciliation entre les gens. Il a indiqué que les Pays de la Loire soutiennent aussi la décentralisation et qu’une réunion venait de se tenir avec l’Association Burundaise des Elus locaux (ABELO) et que 5 communes des pays de la Loire ont déjà créé des liens avec 5 communes du Burundi. Il a fait remarquer que la France mène actuellement une réfor- Burundi dans son engagement à voler au secours me territoriale et que les Pays de la Loire ai- des pays les plus touchés par l’épidémie d’Ebola. meraient tirer des leçons des échanges avec MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 10 L’amélioration du climat des affaires au menu de la retraite en matière des réformes Doing business L a retraite en matière des réformes Doing business organisée du 17 au 18 novembre par le secrétariat exécutif des réformes du Doing business, en collaboration avec le Programme national de renforcement des capacités en gouvernance économique (PRGE) à l’intention des membres du comité décisionnel, des présidents et membres des groupes techniques de travail (GTT), s’est achevée sur un sentiment de satisfaction. L’objectif visé par la retraite est le renforcement des capacités des membres des GTT afin qu’ils puissent initier des réformes en rapport avec l’amélioration du climat des affaires et s’imprégner de la nouvelle méthodologie. Pendant les deux jours, des présentations ont été faites sur les résultats du rapport Doing business 2015 et la nouvelle méthodologie ainsi que sur les plans d’actions des GTT sur les réformes du Doing business à court et à moyen terme. Au cours des échanges et débats, plusieurs recommandations ont été formulées en vue d’améliorer le climat des affaires. Comme recommandations d’ordre général à l’ensemble du processus d’amélioration du climat des affaires, il a été proposé d’améliorer la visibilité des réformes, en capturant les différentes propositions des réformes et d’en faire des simulations concernant leur impact réel sur l’amélioration du climat des affaires. Il faut en outre hiérarchiser les priorités de l’ensemble des réformes par l’identification des actions à court, moyen et long terme. Un accent doit être mis sur les actions de communication et de sensibilisation sur l’ensemble des réformes entreprises. Selon la secrétaire exécutive des réformes Doing business, Mme Evelyne Ntibazonkiza qui a lu les recommandations, il a été demandé de réviser certains textes de lois en vue de la privatisation de l’électricité afin que toute la population puisse accéder à l’électricité. La Banque mondiale a constaté que dans la nouvelle méthodologie de l’année prochaine, on va relever les jours où on n’a pas d’électricité. On compte approcher des partenaires et le gouvernement afin d’avoir assez de carburant pour alimenter les groupes électrogènes. Les participants ont également insisté sur l’informatisation du guichet unique de l’Office burundais des recettes afin de faciliter la procédure administrative de déclaration et les transactions commerciales des entrepreneurs et industriels. Il a été demandé de réduire les délais et les frais des procédures. Pour M. Schadrack Niyonkuru, Conseiller chargé des affaires Doing business à la 2èmevice-présidence de la République du Burundi, la retraite a été un succès. Il a exhorté les présidents des groupes thématiques de travail à intégrer les recommandations pour qu’elles soient mises en œuvre d’ici le mois de mai 2015 afin de poursuivre les réformes en vue de l’amélioration du climat des affaires. M. Donatien Kanyange, chargé du renforcement des capacités au PRGE a rappelé que la retraite a été organisée pour renforcer les capacités des GTT sur la nouvelle méthodologie d’évaluation. Il y a 10 groupes techniques de travail suivant les indicateurs du Doing business. Au cours de la retraite, des plans d’actions des 10 groupes ont été exposés pour les années 2015 et 2016 en vue d’un meilleur classement du Burundi au Doing business. « Il doit y avoir un suivi régulier et des rapports pour que le Burundi ne fasse pas un pas en avant et trois pas en arrière », a souligné M. Kanyange. Il a rassuré que le PRGE va rester aux côtés des groupes techniques pour améliorer la conduite des affaires. Elections de 2015 : l’Eglise catholique va apporter sa contribution L a commission Episcopale de l’Eglise catholique du Burundi va contribuer dans l’éducation civique électorale préparant les élections de 2015. L’annonce a été faite par l’Archevêque de Bujumbura Monseigneur Evariste Ngoyagoye lors de l’ouverture d’une session de formation de 2 jours orientée sur la surveillance électorale. Selon le prélat, l’église aurait commencé depuis un certain temps, mais ce n’est que maintenant qu’elle vient d’avoir les moyens pour le faire. Il convient de rappeler que les confessions religieuses ont été associées dans la mise en place des Commissions Elec- torales Provinciales Indépendantes CEPI. Page 11 MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Célébration du 53ème anniversaire de la victoire de l’Uprona en commune Gashoho Le parti MSD recommande à ses membres la sérénité pendant la période préélectorale Le Parti Uprona demande à ses membres de chercher à temps la carte nationale d’identité en vue de se préparer aux élections de 2015 et de ne pas écouter ceux qui sèment la distraction au sein du parti. Ce sont les propos de Jean-Claude BANYIYEZAKO l’un des cadres de l’UPRONA. C’était dimanche le 16 Novembre 2014 lors des cérémonies de commémoration du 53ème anniversaire de la victoire de l’Uprona au chef-lieu de la commune Gashoho de la province Muyinga. Jean-Claude BANYIYEZAKO a aussi parlé des problèmes de mésentente que l’Uprona a souvent connue, le dernier en date étant celui de 2010. Il a indiqué que la solution est de dialoguer et de ne pas se considérer un Mudasigana plus que les autres. Les responsables du parti MSD en province de Gitega ont recommandé à leurs membres d’afficher un comportement serein et tolérant face à la population et aux autres membres des formations politiques. Cela a été dit lors de l’inauguration du siège du parti MSD en commune d’Itaba. Il a été également demandé aux jeunes de ce parti de respecter la loi en cette période préélectorale. Enfin le responsable provincial du MSD a invité les membres du parti en âge de voter à chercher les cartes d’identité pour se faire enrôler aux élections de 2015. SOSUMO: baisse relative de production sucrière Plus de 21.500 tonnes de sucre, voilà la production détenue à la Société Sucrière de MOSO « SOSUMO » en sigle, après cinq mois et demi de la campagne 2014. C’est au moment où elle était de vingt cinq mille tonnes, l’année dernière. La direction de la SOSUMO, compte étendre ses champs de canne en vue d’accroître la production. Police nationale: gestion négociée de l’espace public En cette période où le pays s’achemine vers les élections de 2015, les forces de défense et de sécurité doivent agir de manière efficiente dans la gestion des rassemblements et des manifestations. Tels son les propos du Directeur Général de la Police, le Commissaire de police, André NDAYAMABAJE, ce mardi 18 novembre 2014 au cours d’une formation des hauts cadres du groupe sectoriel de sécurité composé des forces de défense et de sécurité sur la gestion négociée de l’espace public, GNEP en sigle. Selon le Directeur Général de la police, la Gestion Négociée de l’Espace Public privilégie la coopération entre les forces de l’ordre et le citoyen qui jouit de ces droits sur la voie publique y compris celui de manifester. Journée mondiale des Systèmes d’information géographique L e secrétaire exécutif du Bureau de centralisation géomatique (BCG), M. Frédéric Ngendabakana a présidé le mercredi 19 novembre à Bujumbura, les cérémonies commémoratives de la Journée mondiale des Systèmes d’information géographique (SIG) organisée par le BCG en collaboration avec Environmental systems research institute (ESRI). D’après M. Ngendabakana, cette journée est célébrée dans le but d’une meilleure compréhension et d’une meilleure approche de ce qu’offrent les SIG. Une occasion bénéfique pour les professionnels et les curieux de découvrir les possibilités qu’offrent ces systèmes, tant dans l’innovation que dans le travail et les bases de données existantes qui sont dans la majorité des institutions et des organismes. Il a également précisé que ces bases de données ont été imposées aux institutions par des bailleurs de fonds dans l’objectif d’une intégration régionale. Contrairement aux SIG qui disposent des couches d’information réduites, les bases de données existantes couvrent divers secteurs d’activités, notamment l’analyse des sols, l’environnement, le développement agricole, la santé, la pauvreté, la climatologie, la gestion des routes, la démographie, l’aménagement urbain et l’hydrologie. Les experts sur la situation du Burundi ont recommandé que toutes les personnes devraient faire le bornage des parcelles, conformément aux exigences des SIG, afin d’éviter des conflits liés à la modification des limites parcellaires comme c’est le cas à Gatunguru et Kibenga après les inondations de février 2014. MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 12 Les agents recenseurs recrutés remplissent les conditions S uite aux plaintes et lamentations qui s’observent ici et là à travers le pays par des candidats aux agents recenseurs, le Commissaire chargé de la Formation et de la Communication à la Commission Electorale Nationale Indépendante, Monsieur Prosper NTAHORWAMIYE a laissé entendre ce mercredi 19 novembre 2014 qu’il estime que ceux qui ont été recrutés remplissent les conditions. Il a ajouté que le fait d’avoir dit que les candidats en situation de sans emploi étaient prioritaires a causé des problèmes. A propos des introductions de demande d’accréditation, le Commissaire NTAHORWAMIYE a affirmé que quelques associations, dont l’APRODH, ont déjà déposé leurs demandes. La CENI attend d’autres organisations ou personnes indépendantes. Quant à ceux qui ont des contentieux avec la CENI et qui sont obligés de s’adresser à cette même CENI pour le jugement, le Commissaire NTAHORWAMIYE a estimé que c’est une lacune au niveau de la loi électorale. Elections de 2015 : 15 radios diffusent en synergie A quatre jours des opérations d’enrôlement des électeurs, 15 radios publiques et privées ont diffusé en synergie le 20 novembre 2014, pour se pencher sur les contours de l’enrôlement des électeurs. Cette opération commencera le 24 novembre 2014 sur toute l’étendue du territoire national. Pour la CENI, la date doit être respectée, mais pour les partis affiliés à l’ADC-IKIBIRI, il faut ajourner les activités car toute la population en âge de voter n’a pas encore les documents exigés par la loi. D’autres interrogations subsistent, le président de la CENI Pierre Claver Ndayicariye indique qu’il comprend les préoccupations des uns et des autres, mais pour lui la date prévue par le code électoral doit être respectée. La population a également réagi : En Mairie de Bujumbura, les jeunes recommandent à la CENI de ne pas précipiter les activités s’il y a encore des problèmes en suspens. D’autres disent qu’il ne faut pas exclure des gens qui ont encore le temps de chercher les documents nécessaires. Dans les provinces de Bubanza et Cibitoke, une bonne partie de la population demande le report de l’enrôlement des électeurs. L’administration doit disponibiliser les cartes d’identité. En province de Gitega des cartes d’identité ont été distribuées mais en nombre insuffisant. Les personnes vulnérables comme les communautés Batwa n’ont pas encore de documents pour se faire enrôler. Dans les provinces de Rutana, Bururi et Makamba, les gens disent qu’ils sont informés sur l’opération des inscriptions au rôle d’électeurs à travers la radio, l’administration à la base n’est pas active dans l’octroi des documents exigés. Dans les provinces de Ruyigi et Cankuzo, plus de 4000 cartes d’identité ont été octroyées à la population, mais les besoins sont encore importants. Il faut aussi accorder la permission aux élèves internes pour qu’ils aillent chercher les cartes d’identité. Les partis CNDD-FDD, Frodebu, uprona, Frodebu Nyakuri et FNL se sont exprimés. Docteur Jean Minani appelle ses militants à se faire inscrire massivement, de même que le Secrétaire Général du parti Uprona, le président du FNL dit que la CENI travaille seule, et Agathon Rwasa reconnu comme acteur politique renchérit en disant que la CENI est un instrument du parti au pouvoir. Le président du Frodebu reconnait lui aussi que des problèmes subsistent et que cela n’arrange que le parti au pouvoir qui cherche à affaiblir les autres. Enfin, le président du CNDD-FDD appelle à la mobilisation de tous les membres de son parti. Il invite aussi les administratifs à être plus actifs dans l’octroi des documents exigés par la loi à la population en âge de voter. MRECI-NEWSLETTER N° 84 du 21 novembre 2014 Page 13 Les agents recenseurs recrutés remplissent les conditions Suite aux plaintes et lamentations qui s’observent ici et là à travers le pays par des candidats aux agents recenseurs, le Commissaire chargé de la Formation et de la Communication à la Commission Electorale Nationale Indépendante, Monsieur Prosper NTAHORWAMIYE a laissé entendre ce mercredi 19 novembre 2014 qu’il estime que ceux qui ont été recrutés remplissent les conditions. Il a ajouté que le fait d’avoir dit que les candidats en situation de sans emploi étaient prioritaires a causé des problèmes. A propos des introductions de demande d’accréditation, le Commissaire NTAHORWAMIYE a affirmé que quelques associations, dont l’APRODH, ont déjà déposé leurs demandes. La CENI attend d’autres organisations ou personnes indépendantes. Quant à ceux qui ont des contentieux avec la CENI et qui sont obligés de s’adresser à cette même CENI pour le jugement, le Commissaire NTAHORWAMIYE a estimé que c’est une lacune au niveau de la loi électorale. Saisie par la police d’un camion rempli de 1.089 madriers de pins L a police œuvrant en province Ruyigi (est) vient de surprendre et de saisir en commune Bweru, un camion rempli de madriers de pins dont l’exploitation et la vente est illégale, a-t-on appris auprès du commissaire provincial de la police Eugène Nibogora. Selon la même source, ce camion était rempli de 1.089 madriers de pins coupés et sciés dans la réserve d’arbres de pins de l’Etat en commune Bweru. Trois personnes, Emmanuel Muhutu, Pamphile Ndaboroheye et Juvénal Nifasha sont soupçonnées d’être à l’origine de cette affaire et d’avoir autorisé la vente de ces madriers. Le commissaire Nibogora a indiqué que les trois personnes sont actuellement recherchées par la police. Par ailleurs, Michael Kichere(Tanzanien) et Vénuste Kayigamba (Rwandais), présumés acheteurs des madriers et qui convoyaient le camion, sont actuellement aux mains de la police pour enquête. Selon eux, les madriers étaient acheminés vers Bujumbura, tandis que le commissaire pense par contre qu’ils devaient être acheminés vers la Tanzanie. Signalons qu’une affaire concernant 150 pieds de pins, dont sont issus les 1.089 madriers, était pendante en justice auprès du procureur de la République en province Ruyigi. Deux des trois personnes recherchées par la police se déclaraient propriétaires de ces pins. De son côté, le ministère en charge de l’Environnement a souligné que la plantation de pins en litige appartient à l’Etat, selon toujours le commissariat provincial de la police Ministère des Relations Extérieures et de la Coopération Internationale Boulevard de la Liberté,15 Quartier ROHERO I B.P. 18 40 Bujumbura Tél: 22 25 06 78 22 22 93 12 Courriel: [email protected] Site web: www.diplobdi.org Facebook link: https://www.facebook.com/pages/Ministere-des-Relations-Exterieures-de-laCooperation-Internationale/428271180648843 Direction de la Communication et de l’Information
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