4 pages OPH 2014:4 pages OPH 2013

4ème rencontre annuelle des OPH
Paris, 5 - 6 juin 2014
SPÉCIAL OPH
Actualité des OPH - Veille juridique 2014 :
Loi ALUR, loi politique de la Ville (Lamy), ordonnances
d’accélération des projets de construction et loi de mobilisation
du foncier, jurisprudences et réformes en urbanisme
Paris, le 5 juin 2014
Construire vite, mieux et moins cher
des logements sociaux :
optimisez et sécurisez vos pratiques !
Paris, le 6 juin 2014
l Décrypter l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle 2014 des OPH
l Sécurisez et Optimisez vos pratiques pour construire mieux,
moins cher et plus rapidement des logements sociaux
l Bénéficiez de retours d'expérience d’ OPH
et échangez avec vos homologues
2 Journées de Formation avec les interventions de
n Frédéric RENAUDIN, Avocat associé, Cabinet CLAIRANCE Avocats
n Olivier RAYMUNDIE, Avocat associé, Cabinet RAYMUNDIE et associés
n Claire GOUDINEAU, Directrice des Affaires Juridiques, LOGIAL-OPH
n Antoine BANCE, Sous-Directeur des Services Généraux, HABITAT 76
n Jean Joseph SAVOINI, Direction développement, VINCI France
n Martial AUBRY, Directeur Général, VAR HABITAT
n Clélia PRUDHOMME, Adjoint au DGA, ALCEANE
n
Guillaume DEVAUX, Responsable Service Appels d'Offres, GROUPE VILOGIA
n Antoine ROUSSELIE, Directeur Général, OPH de Brive
n Jean-Luc MERCADIÉ, Avocat fiscaliste, Cabinet MERCADIÉ
PARIS 5-6 JUIN 2014
www.cfpa-formation.fr
ACTUALITÉ DES RÈGLES FONCIÈRES ET D’URBANISME
DES OPH - VEILLE JURIDIQUE 2014
5
8h45 ACCUEIL
9 00 DÉBUT DE LA FORMATION
h
Loi ALUR (Duflot 4),
Loi Politique
de la Ville (LAMY)
jurisprudences
et réformes
en urbanisme
JUIN
-
PARIS
Frédéric RENAUDIN
Avocat associé,
Cabinet CLAIRANCE Avocats
(www.clairance.fr)
1) La loi Duflot 1 du 18 janvier
2013 et son décret d’application
• Les acteurs, les biens visés (les précisions du décret)
• La jurisprudence de la cession par
une collectivité locale ou un EPCI
2) Les ordonnances relatives à
l’accélération des projets de
construction (n° 2013-638,
n°2013-888 , n° 2013-889)
PAUSE
3) Loi ALUR
• Nouvelles dispositions concernant les
OPH (nouvelles règles en matière de
copropriété, réformes des procédures
de demande et d'attribution de logement social, agence nationale de
contrôle du logement social, nouvelles
activités subsidiaires des OPH, rattachement des OPH municipaux aux
EPCI, sociétés entre bailleurs et opérateurs privés pour le logement des
travailleurs saisonniers, établissements
publics fonciers...)
• Favoriser la densification & lutte contre
l’étalement urbain
PAUSE DÉJEUNER
www.cfpa-formation.fr
3) Loi ALUR
• Le renforcement du SCOT
• PLU ou PLUI ?
• Droit de préemption/expropriation
4) Loi programmation pour la
ville et la cohésion urbaine (Lamy)
• Géographie prioritaire
• Contrat de ville, gouvernance
des EPCI sur la politique de la Ville
et diagnostiques de territoire
• L’ANRU (subventions, concours …)
PAUSE
5) Réformes d’urbanisme, Décret
du 14 février 2013 et actualités
jurisprudentielles et actualités
jurisprudentielles
• PLU : l’élaboration, la révision, la
modification et la modification
simplifiée
• Enquête publique - environnementale
• La réforme des permis
- La prise en compte de l’emprise au
sol
- Le COS
• Applications contentieuses des
réformes réformes
17H00
CLÔTURE DE LA JOURNÉE
CONSTRUIRE VITE, MIEUX ET MOINS CHER
DES LOGEMENTS SOCIAUX
6
8h45 ACCUEIL
9 00 DÉBUT DE LA FORMATION
h
Optimisez
et sécurisez
vos pratiques !
JUIN
-
PARIS
1) Les moyens juridiques pour
construire mieux, plus vite et
moins cher
Olivier RAYMUNDIE
Avocat associé,
Cabinet RAYMUNDIE et associés
([email protected])
Claire GOUDINEAU
3) Optimiser les marchés et
contrats liés aux travaux et à la
réhabilitation des OPH
RETOUR D’EXPÉRIENCE
• L’optimisation contractuelle
Martial AUBRY, Directeur Général,
VAR HABITAT
Clélia PRUDHOMME,
Adjoint au DGA, ALCEANE
Avocat associé,
Directrice des Affaires Juridiques,
LOGIAL-OPH
• Les groupements de commande en
marchés publics
• GIP ou GIE (le groupement à personnalité morale)
• Les contrats globaux (contrats de
performances énergétiques, CREM)
• La VEFA (externalisation de la maîtrise d’ouvrage) ; les modifications
sur la garantie intrinsèque
PAUSE
2) Solliciter les moyens internes
des OPH pour construire vite,
mieux et moins cher
RETOURS D’EXPÉRIENCES
CROISÉES
• Le point du vue du maître d’ouvrage
Antoine BANCE, Sous-Directeur des
Services Généraux, HABITAT 76
• Le point de vue du constructeur
Jean Joseph SAVOINI, Direction
développement, VINCI France
PAUSE DÉJEUNER
PAUSE
4) Optimisation fiscale des OPH –
Le groupement à personnalité
morale (GIP)
RETOUR D’EXPÉRIENCE
• La constitution d’un GIP avec une Ville
(réseau de chaleur collectif), le groupement
en appel à projet
Guillaume DEVAUX, Responsable
Service Appels d'Offres,
GROUPE VILOGIA
RETOUR D’EXPÉRIENCE
• Les choix de réhabilitation
des logements sociaux
et leurs impacts sur l’optimisation
fiscale des OPH
Antoine ROUSSELIE,
Directeur Général, OPH de Brive
Jean-Luc MERCADIÉ,
Avocat fiscaliste, Cabinet MERCADIÉ
17H00
CLÔTURE DE LA JOURNÉE
CONTACTEZ NOTRE SERVICE CLIENTS :
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01 69 09 67 56
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BULLETIN
D’INSCRIPTION
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INFORMATIONS
PRATIQUES
Mlle
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INSCRIPTION
Ancienneté dans la fonction :
Tél.:
Tél.:
Aux stages :
q Actualité des règles foncières et d’urbanisme des OPH - Veille juridique 2013
Paris, le 5 juin 2014
(550 € net de taxe - Déjeuner compris)
q Construire vite, mieux et moins cher des logements sociaux4
Paris, le 6 juin 2014
(550 € net de taxe - Déjeuner compris)
q Les 2 stages
Paris, les 5 et 6 juin 2014
(900 € net de taxe - Déjeuner compris)
Titre du signataire
Signature
Cachet
Toute inscription par téléphone,
par messagerie électronique ou par
notre site Internet devra être
confirmée par courrier ou par télécopie.
CONVOCATION
Les stagiaires recevront 10 jours
avant le début de la formation une
convocation qui leur précisera le
lieu de la formation et les horaires.
CONVENTION,
ATTESTATION,
FACTURE
À l’issue de la formation le CFPA
adresse, au service désigné dans le
bulletin d’inscription, une attestation de présence et la facture valant
convention simplifiée de formation.
Toutefois, sur simple demande, le
CFPA établit une convention de
formation.
Facturation
La facture d’un montant de
euros sera adressée dès la fin du stage
Adresse de facturation (si différente) :
Tél. :
MERCI DE PHOTOCOPIER CE DOCUMENT ET DE LE RETOURNER À L’ADRESSE SUIVANTE
CENTRE DE FORMATION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'ASSISTANCE
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ADRESSE : 9, AVENUE FERDINAND DE LESSEPS 91420 MORANGIS
TÉLÉPHONE : 01.69.09.67.56 - TÉLÉCOPIE : 01.69.34.53.78 –
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ANNULATION
Si le CFPA est contraint de reporter ou d’annuler une session, il
prendra contact par téléphone avec
le stagiaire ou le service prescripteur. Toute annulation ou report
sera confirmé par écrit. Le CFPA
doit impérativement être informé
de tout report ou annulation d’inscription ; cette opération doit intervenir avant le 10e jour précédant le
début du stage. À défaut la totalité
des frais devra être réglée. Le remplacement d’un stagiaire peut toujours être effectué sans frais.
Réalisation : Alpha’B Création : 06 87 84 55 88
Convocation
Le ou la stagiaire recevra la convocation dans un délai de 10 jours avant le début
du stage à l’adresse (si différente) :

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