Fiche Repères Prélèvements obligatoires Montant des prélèvements obligatoires Année Prélèvements obligatoires (en Mds d'euros) Evolution effective (en %) Source : Insee 2011 2012 2013 Prévisions 2014 876,3 913,9 951,1 975,6 + 6,4 % + 4,3 % + 4,1 % + 2,6 % Les prélèvements obligatoires désignent tous les versements (impôts + cotisations sociales) effectués par des personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises) aux administrations publiques pour financer leurs dépenses. En France, les prélèvements obligatoires représentent plus de 900 milliards d’euros en 2013. En 2014, ils sont estimés à 975,6 milliards d’euros, soit une augmentation de 11 % par rapport à l'année 2011. Taux de prélèvements obligatoires Année 2011 Taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) Evolution effective (en points de %) Source : Insee 2012 Prévisions 2014 2013 Le taux de prélèvements obligatoires est le rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le PIB (Produit Intérieur Brut). 43,9 % 44,9 % 46,0 % 46,1 % + 1,4 pts + 1,0 pts + 1,1 pts + 0,1 pts Les prélèvements obligatoires représentent près de 46 % du PIB français en 2013. Une hausse de 0,1 points est prévue en 2014. Le taux de prélèvements obligatoires sera de 46,1 % du PIB, soit une hausse prévue de 0,1 points. Pour respecter ses engagements européens, le gouvernement français prévoit de maintenir ce taux de 46,1 % pour les années 2015 et 2016. Évolution du taux de prélèvements obligatoires (en % du PIB) prévisions pour 2014 : 46,1 % 48,0 46,0 44,0 42,0 40,0 38,0 36,0 34,0 32,0 2016 p 2012 2014 p 2010 2008 2006 2004 2002 2000 1998 1996 1994 1992 1990 1988 1986 1984 1982 1980 1978 1976 1974 1972 1970 1968 1966 1964 1962 1960 30,0 Source : Insee Le taux des prélèvements obligatoires augmente régulièrement depuis 1960. Il est passé de 30 % à plus de 46 % du PIB en l'espace d'un demi-siècle. Dernière mise à jour avril 2014 http://www.lafinancepourtous.com/ Taux de prélèvements obligatoires en Europe en 2011 (en % du PIB) Belgique 44,1 France 43,9 Italie 42,5 UE 38,8 Allemagne 38,7 Pays-Bas 38,4 Luxembourg 37,2 Royaume-Uni 36,1 OCDE 33,8 Espagne 31,4 Canada 31,0 Japon 27,6 Etats-Unis 25,1 Source : Rapport économique, social et financier, PLF 2014 La France présente un taux de prélèvements obligatoires équivalent à celui de la Belgique et de l'Italie. Il est supérieur au taux de prélèvements obligatoires constaté en moyenne dans l'Union européenne et dans les pays membres de l'OCDE. Bénéficiaires des prélèvements obligatoires (en 2013) En milliards d’euros En % du total En % du PIB État 292,2 30,7 % 14,1 % Organismes divers 20,1 2,1 % 1,0 % Sécurité sociale 508,4 53,5 % 24,6 % Collectivités locales 125,4 13,2 % 6,1 % Union européenne 5,0 0,5 % 0,2 % Total 951,1 100,0 % 46,0 % Les prélèvements obligatoires permettent de financer les administrations publiques, c’est-à-dire l’État, la Sécurité sociale, les collectivités locales et divers organismes. Près de 85 % d'entre eux sont destinés au financement de la Sécurité sociale et de l'Etat. Seuls 0,5 % sont destinés à des fonds gérés par l’Union européenne. Source : PLF 2014 Aller plus loin Notre dossier sur les comptes publics : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Dossiers/Comptes-publics Notre article sur la concurrence fiscale en Europe : http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Articles/Concurrence-fiscale-en-Europe Le rapport sur les prélèvements obligatoires 2013 : http://www.performancepublique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2013/RPO2013.pdf Le projet de loi de finances 2014 : http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-2014 Le rapport économique, social et financier 2014 : http://www.economie.gouv.fr/files/plf-2014-annexe2.pdf Le site de l'Insee : http://www.insee.fr/fr/ Dernière mise à jour avril 2014 http://www.lafinancepourtous.com/
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