Sciences de la nature Le rapport de laboratoire Le résumé La lettre

Questionnaire GAZ NATUREL de réseau
Consommateurs finaux présents au 2ème semestre 2013
Les consommateurs concernés sont ceux qui consomment de l’énergie pour leur propre usage. Sont
exclues :
 L’utilisation pour la production d’électricité dans des centrales, y compris la cogénération.
 Les utilisations non énergétiques, par exemple l’industrie chimique.
 Les consommations supérieures à 4 000 TJ/an (1 111 GWh PCS/an).
A) Consommateurs finaux professionnels auxquels vous facturez tout
l’acheminement du gaz
Consommation
annualisée
(MWh PCS)
Catégorie de
consommateur final
Petit tertiaire et
artisanat
I1
Petit site
I2
[278 ; 2 778[
Site moyen
I3
[2 778 ; 27 778[
Grande site
I4
[27 778 ; 277 778[
Très grand site
I5
[277 778 ; 1 111 112]
Prix moyen sur la période
(en €/MWh PCS) pondéré
des ventes correspondantes
HTT (1)
HTVA (2) TTC (3)
Volume total
vendu sur la
période (GWh
PCS) (4)
Nombre
de clients
[0 ; 278[
(1) HTT : inclut les taxes, prélèvements, prélèvements non fiscaux, redevances et autres charges fiscales
qui ne sont pas indiquées dans les factures envoyées aux consommateurs finaux.
(2) HTVA : inclut les taxes et prélèvements indiqués dans les factures fournis aux consommateurs finaux
et considérés comme non récupérables.
(3) TTC : inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes récupérables indiquées sur les
factures envoyées aux consommateurs finaux.
(4) Volume vendu : en GWh PCS, servira de facteur de pondération de l’opérateur pour la tranche
considérée et inclura marché au tarif réglementé et autres types de contrats.
B) Consommateurs finaux domestiques
Catégorie de consommateur
final
Petit
Moyen
Gros
D1
D2
D3
Consommation
annualisée
(MWh PCS)
Prix moyen sur la période
(en €/MWh PCS) pondéré des
ventes correspondantes
HTT (1)
HTVA (2)
TTC (3)
Volume total
vendu sur la
période
(GWh PCS) (4)
Nombre de
clients
[0 ; 5,56[
[5,56 ; 55,56[
≥ 55,56
(1) HTT : inclut les taxes, prélèvements, prélèvements non fiscaux, redevances et autres charges
fiscales qui ne sont pas indiquées dans les factures envoyées aux consommateurs finaux.
(2) HTVA : inclut les taxes et prélèvements indiqués dans les factures fournis aux consommateurs
finaux et considérés comme non récupérables.
(3) TTC : inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes récupérables indiquées sur les
factures envoyées aux consommateurs finaux.
(4) Volume vendu : en GWh PCS, servira de facteur de pondération de l’opérateur pour la tranche
considérée et inclura marché au tarif régulé et autres types de contrats.

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