En direct - Notaires de France

#13
Le chiffre
YAOUNDÉ,
CAMEROUN
En
direct
d’une mission
Cameroun : la formation au plus près du terrain et des besoins
Difficile d’avoir pour ambition de réformer un système judiciaire, quel qu’il soit, sans procéder à
un état des lieux précis avant de lancer des actions. Emmanuel Raffin, notaire honoraire et expert
international, a mis précisément en œuvre cette stratégie au Cameroun. Cet Etat, qui compte
20 millions d’habitants, bénéficie du programme d’aide à la justice (PAJ) financé par l’Union
européenne. La France a ainsi été retenue pour le volet notariat de cette opération d’envergure.
Charge à Emmanuel Raffin de valider et d’améliorer le programme de modules existants et de
concevoir des nouveaux modules de formation qui répondent le plus précisément possible aux
besoins locaux. « Il ne s’agit pas tant de mettre en place une formation académique, que de
répondre de manière pragmatique aux attentes des professionnels camerounais », précise
l’expert international. Il a d’ores et déjà validé sept modules différents de stage et a proposé le
programme de trois nouveaux. Sa démarche passe systématiquement par une écoute attentive
des professionnels et une visite des études, « ce qui a permis de mieux comprendre les besoins
immédiats et ceux à long terme, que ce soit pour la formation initiale des notaires et des clercs
que pour la formation continue ». Pour y répondre, chaque module, d’une durée moyenne de 5
jours, comporte systématiquement la présence d’un expert international accompagné de trois
formateurs locaux. La programmation des sessions tient également compte des centres d’intérêt
des professionnels camerounais. « La responsabilité notariale et l’éthique ainsi que le management
et l’organisation des études sont les sujets les plus demandés. Il est vrai que les études utilisent
encore beaucoup de papier et sont confrontées d’une part à une lenteur administrative excessive
quant aux retours des actes formalisés et, par voie de conséquence, à de réels problèmes de
gestion et de clôture des dossiers, de classement et d’archivage ». Cette écoute au plus près
des besoins locaux et l’adaptation des formations dispensées permettent ainsi d’optimiser, sur le
terrain, l’utilisation des financements européens.
Au Malawi, seulement 16%
des enfants de moins de
18 ans détiennent un certificat de naissance. Depuis
2012, le pays a instauré
un processus d’enregistrement obligatoire des
nouveaux nés.
Tour
du monde
Afrique
En novembre 2013,
au siège de l’Agence
Française de
Développement (AFD), des
experts du droit et de la
finance, des représentants
d’institutions et des
membres des diasporas
africaines ont réfléchi
aux opportunités et aux
stratégies d’investissement
dans les villages de leurs
pays. Un mois plus tard,
le 18 décembre, ils ont
rendez-vous au Conseil
supérieur du notariat afin
de restituer le fruit de
leurs travaux. Parmi les
nombreux intervenants,
Abdoulaye Harissou,
notaire au Cameroun et
auteur du livre « La terre,
un droit humain », détaille
la notion de la sécurisation
des investissements et
de l’accès au foncier,
évoquant la solution du
Titre Sécurisé Simplifié
(TSS).
Inde
A l’horizon 2030, l’Inde
pourrait devenir la 3ème
puissance économique
mondiale. Les flux
mondiaux y convergent
déjà, mais cet Etat n’est
pas encore structuré pour
assurer aux investisseurs
étrangers la pleine sécurité
juridique. Après avoir
effectué une
« mission exploratoire »,
à la demande des Etats
du Gujarat et de Tamil
Le billet
1 000 000 de km
parcourus pour la
promotion du droit
continental !
Ses trois années de
mandat à la tête de
l’Union
Internationale
du Notariat (UINL) se
Jean-Paul Decorps sont caractérisées par
Président de l’Union
Internationale du Notariat
128
déplacements
(UINL)
et plus de 1 000 000
de kilomètres parcourus. Ce fut l’occasion de
rencontrer huit Présidents de la République,
douze Premiers ministres et une cinquantaine
de ministres de la Justice. Cette itinérance quasipermanente a répondu à la volonté de promouvoir
le droit continental aux quatre coins de la planète,
en rencontrant directement les décideurs
politiques. Des discussions avec chacun d’entre
eux ont permis de rappeler que la sécurité
juridique est un facteur de développement,
mais aussi de régulation, face à un phénomène
insuffisamment encadré : la mondialisation des
échanges et la perte de souveraineté des Etats.
La diffusion de ce message passe également
par un travail de conviction auprès des grandes
organisations internationales, que ce soient la
FAO, le FMI ou encore la Banque mondiale,
souvent trop sensibles au discours des promoteurs
du droit anglo-saxon. L’objectif n’est d’ailleurs pas
de s’enfermer dans une confrontation stérile entre
les deux systèmes, mais plutôt d’établir des bases
de discussion afin de présenter aux adeptes de
la common law tous les avantages de certains
outils du droit continental. Un chantier encore à
ses débuts et dans lequel pourra s’inscrire avec
brio le nouveau président de l’UINL, Daniel-Sedar
Senghor.
Jacques Fourvel, conseiller du Président du groupe Casino
pour la sécurité juridique
Paroles de...
« L’un des premiers critères pour un investisseur international est l’opposabilité des
droits ».
En charge de la sécurité juridique et de la prévention au sein du groupe Casino, Jacques
Fourvel suit les implantations de cette enseigne
de la grande distribution dans le monde entier.
Dans chacun des Etats où l’entreprise a choisi
d’investir, il étudie avec attention l’environnement juridique. « L’un des premiers critères
pour un investisseur international est l’opposabilité des droits. A partir du moment où on choisit
d’investir sur un territoire, il doit être possible,
ensuite, d’en jouir en bon père de famille ». La
sécurité d’un investissement passe également
par une certaine stabilité de l’appareil législatif
et réglementaire. En clair, il s’agit d’éviter des
changements intempestifs de normes qui pourraient par exemple conduire à la nationalisation
des biens ou des entreprises dans lesquels des
investisseurs internationaux ont pris des participations. Entrent ensuite en considération des
données économiques et fiscales telles que
l’existence d’une clientèle pour les produits
proposés à la vente ainsi que la politique choisie vis-à-vis des importations. « Le niveau des
droits de douane est un élément déterminant,
car il peut enlever tout intérêt économique à
la distribution de certaines marchandises non
produites localement ». Enfin, les porteurs de
projets à l’international demeurent toujours très
attentifs au régime de détention des biens immobiliers comme des entreprises. Le Vietnam,
depuis son entrée dans l’OMC en 2007, accepte
qu’un investisseur international détienne 100%
d’une entreprise locale.
Voir la vidéo
Nadu, une délégation de
notaires français, conduite
par Jean-Paul Decorps,
Président de l’Union
Internationale du Notariat
(UINL), s’est rendue en
Inde en décembre dernier.
Objectif : jeter les bases
d’une coopération avec
le Ministère de la Justice
et le notariat indien,
intégrant un programme
de formation des notaires
et une réflexion sur la
réforme de la loi notariale.
Au même moment, dans
les Consulats de France,
les notaires Sylviane
Plantelin et Olivier
Goussard ont rencontré
la communauté française
de Bombay et New Delhi.
Ces « Rencontres
notariales » ont permis
d’aborder les sujets qui
préoccupent les français
expatriés dans ce pays :
droit de la famille et du
patrimoine, nouvelles
lois pour les régimes
matrimoniaux... sans
oublier les situations
particulières francoindiennes.
Roumanie
Le 7ème colloque
franco-roumain s’est
tenu à Bucarest les 5 et
6 décembre derniers. Ce
rendez-vous, désormais
très attendu par les
notaires des deux pays,
permet d’aborder des
thèmes juridiques liés à
des questions d’actualité.
Au programme de ces
rencontres : le sujet des
régimes matrimoniaux qui
intéresse particulièrement
les notaires roumains,
désormais habilités à
rédiger un contrat de
mariage (depuis 2011),
a été traité par Fabrice
Laevens, notaire à
Tourcoing.
L’expérience du notariat
français dans la maîtrise
des outils numériques
intéresse les roumains.
Marie-Florence ZampieroBouquemont, notaire
à Eu, a présenté aux
participants l’ensemble
des outils informatiques
mis à la disposition des
notaires (comptabilité,
dispositif d’aide à la
décision, acte authentique
sur support électronique,
télé@cte, plateforme
d’échanges sécurisée
avec l’administration
fiscale, etc.).
Thierry Vachon, notaire
à Meudon et en charge
de la coopération avec
le notariat roumain au
Conseil supérieur du
Les experts
Vu de là-bas
Résider à l’étranger et percevoir des
revenus locatifs de source française
Un ménage résidant hors de France peut être
amené à percevoir des revenus issus d’un
bien immobilier situé dans l’hexagone.
Lorsqu’il s’agit d’un appartement non meublé
ou d’un local commercial, il est alors nécessaire
de déclarer ces revenus à l’administration
fiscale française qui les taxera comme des
revenus fonciers. Dans un second temps,
il convient de vérifier les dispositions de la
convention fiscale bilatérale avec le pays de
résidence. En effet, ces accords passés entre
deux pays sur les questions relatives aux
prélèvements obligatoires permettent d’éviter
une double imposition.
Pour des locaux meublés, peu importe que le
propriétaire ait opté pour le statut de loueur
en meublé professionnel (LMP) ou en meublé
non professionnel (LMNP). Dans ces deux
cas de figure, les revenus restent imposables
dans l’Etat où le bien est situé. En effet, ces
bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
sont considérés comme des revenus de biens
immobiliers dans le contexte d’une convention
établie entre la France et un autre pays. Pour
éviter d’avoir à payer également des impôts
sur ces gains dans le pays de résidence, le
ménage pourra bénéficier d’un crédit d’impôt
selon des modalités prévues par la convention
fiscale bilatérale.
Quelle que soit la nature du bien immobilier,
les revenus peuvent être déclarés auprès du
service des impôts de l’ancienne résidence du
propriétaire parti à l’étranger ou au service des
impôts des particuliers non-résidents.
Pour plus de précisions, veuillez consulter
le Guide juridique des Français de l’étranger en ligne >
l’actualité des
actions de formation
Le notariat participe aux grands défis du
Cambodge
Les Objectifs du Millénaire pour le
Développement, définis par l’ONU pour sortir
le Cambodge de la catégorie des « Pays les
Moins Avancés » (PMA), sont ambitieux. Ce
royaume, très faiblement industrialisé, cherche
à diversifier sa production, notamment pour
réduire sa dépendance alimentaire. Mais il
souhaite avant tout attirer des investisseurs
étrangers qui participeront à son développement
économique.
Depuis 2007, le notariat français se mobilise
pour aider le Cambodge à avancer vers un État
de droit. Les notaires des deux pays travaillent
ensemble sur des projets de lois liés au statut et
au rôle du notaire dans le pays.
L’accord signé entre l’Académie Royale des
Professions Judiciaires et le Conseil supérieur
du notariat (CSN) concerne la formation des
futurs notaires cambodgiens. Il prévoit de
nombreux modules dans différentes spécialités
du droit, mais aussi l’accueil de stagiaires
cambodgiens dans des études notariales
françaises, la participation aux Universités du
Notariat en France...
Le séminaire de formation du 18 et 19 décembre
dernier s’est tenu à l’Ecole notariale de Phnom
Penh ; il était animé par Jean Déléage, délégué
du CSN pour le Vietnam. La veille, 120 étudiants
francophones ont pu assister à une conférence
sur le notariat et la vente d’immeubles au sein
de l’Université Royale de Droit et des Sciences
économiques de la capitale.
notariat, animait quant à
lui la dernière table ronde
consacrée à l’assurance
responsabilité du notaire
et aux mécanismes
de protection du
consommateur.
France
Le 3 décembre dernier,
Abdou Diouf, ancien
Président du Sénégal
et actuel secrétaire
général de l’Organisation
internationale de la
Francophonie (OIF), a
reçu le Prix Reubell. La
cérémonie s’est déroulée
au Conseil supérieur du
notariat, en présence de
Madame Hélène ConwayMouret, Ministre déléguée
chargée des Français
de l’étranger. Depuis les
années 2000, l’Institut
International d’Histoire du
Notariat (IIHN) décerne le
Prix Reubell à un notaire
ou à un homme politique
très impliqué dans la vie
de son pays. Dans son
intervention à la tribune,
Monsieur Abdou Diouf a
ainsi déclaré :
«... chaque fois, j’ai trouvé
dans le notariat un allié
fidèle, fort d’une tradition
millénaire, mais sachant
concilier respect de cette
tradition et changements
rendus indispensables
par l’évolution du contexte
politique, économique et
social ».
USA
« Générer des solutions
juridiques innovantes aux
défis du développement »,
telle est la devise du
Forum Mondial sur le
Droit, la Justice et le
développement (GFLJD)
dont la 3ème édition
se tenait du 18 au 22
novembre à Washington.
Initiée par la viceprésidente de la Banque
mondiale, Anne-Marie
Leroy, cette rencontre
réunit chaque année près
de 1000 personnes issus
de 60 Etats : juristes,
praticiens, universitaires...
dialoguent et travaillent
ensemble pour une
meilleure intégration des
considérations juridiques
dans le processus de
développement des pays.
Le notariat français,
membre de ce forum,
était représenté par Lionel
Galliez, délégué du CSN
auprès des organisations
internationales. Il est
intervenu dans le cadre
d’une table ronde pour
présenter les travaux du
Focus
notariat français sur la
copropriété.
Défendre le droit à être reconnu
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), 80 pays en développement ne possèdent
pas encore de système opérationnel d’enregistrement des actes d’état civil. Ce déficit
d’enregistrement de l’état civil se retrouve dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie du
Sud-Est privant les enfants de tous droits. L’absence d’identité les rend vulnérables dans la
société.
Michèle Barzach, présidente UNICEF-France, et Jean Tarrade, président du Conseil
supérieur du notariat, ont signé le 15 novembre dernier un accord de partenariat pour mettre
en œuvre des synergies d’action en faveur des droits des enfants.
Consciente des enjeux, l’Association du notariat francophone (ANF) est co-rédactrice,
avec l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles et le
Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), du Guide pratique de l’état
civil publié sous l’égide de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF).
Enfin, la publication d’un ouvrage aux éditions Albin Michel rédigé par Abdoulaye Harissou,
secrétaire général de l’Association du notariat francophone, et par Laurent Dejoie, président
de l’Association du notariat francophone, intitulé « 50 millions d’enfants fantômes », permettra
d’appuyer efficacement ce travail de sensibilisation.
Vidéothèque
Découvrez les films :
Mongolie : la diplomatie
économique en action
Serbie : la coopération
juridique, passeport pour
l’Union européenne
Russie : exporter des
outils juridiques
Jumelages : partager les
expériences de terrain
Mexico : mobilisation sur
la sécurité foncière
Naples : rapprocher les
rives de la méditerranée
Sensibiliser et
convaincre l’Europe
Portraits d’expatriés
Organisations
internationales
La Serbie
A l’affiche
Vietnam : Une coopération fertile
A mi-chemin de la célébration de l’année France-Vietnam, il était grand temps de dresser un
premier bilan de 20 ans de coopération entre les notariats français et vietnamien. Découvrez,
à travers les principaux artisans de ce partenariat, les acquis mutuels de deux décennies
d’échanges aussi riches que fructueux.
Directrice de la rédaction : Christine Mertens
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