r - Challans

Affiché le 28/05/2014 jusqu'à la prochaine séance
~
CHALLANS
Pode de t/9Céa,k,
Réunion du Conseil Municipal
du lundi 26 mai 2014
Compte rendu
Présents:
M. RONDEAU - M. ROUZAUl T - Mme VOllOT - Mme GIRARD - M. MARSAC - Mme
BARRAU - M. PASCREAU - Mme GAUTRET - M. CROCHET - Mme BRUN-BOUTETM. MOllE - Mme BROSSET - M. MERLET - Mme DEBORDE - M. GADE - Mme
MENUET - M. CHEVRIER - Mme lANDREAU - M. MOUSSET - Mme PEllOQUIN M. GENAUDEAU - Mme PONTOIZEAU - M. BARRE - Mme HÉRITEAU-CUNAUD - M.
PRAUD - Mme BOSSARD- M. BRISSON - Mme TOURÉ - M. QUÉREAU - Mme
GUÉRIN - M. MEZOUARI - M. GRONDIN - Mme JAUNET
Représentés: /
Absents: /
Secrétaire: M. MERLET
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www.dtal/ans.fr
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ACTION ECONOMIQUE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE:
Maison de l'Economie
bureau n° 21 à la SARL « SITI INTERIM» : Information
Location
du
La SARL « SITI INTERIM» dont l'activité est la mise à disposition de personnel intérimaire dans les
entreprises et les collectivités, avec un objectif d'insertion par l'emploi pérenne, était à la recherche
d'un bureau sur CHALLANS pour y implanter une nouvelle antenne.
Son choix s'est porté sur la location du bureau n° 21 de la Maison de l'Economie, d'une surface de
15,50 rn", réservé, comme les trois autres bureaux « de pépinière », à des entreprises en création
ou en attente de locaux définitifs sur le territoire communal.
En vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal par délibération du 14 avril
2014, Monsieur le Maire a signé une convention d'occupation avec la SARL « SITI INTERIM» les
prix ayant par ailleurs été modifiés le 4 novembre 2013 par une autre délibération du Conseil
Municipal.
Ladite convention s'étend du 1er mai 2014 au 30 avril 2015 inclus, le prix du loyer étant fixé à 212 €
H.T. par mois, T.V.A. en sus.
SERVICES GENERAUX
CONSEIL MUNICIPAL:
Adoption
du règlement
intérieur du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-Vu les dispositions de l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales;
* ADOPTE son règlement intérieur.
CONSEIL MUNICIPAL:
Désignation
d'un membre suppléant
au sein
l'Association
pour le Développement
du Bassin Versant de la Baie
Bourgneuf
de
de
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* DESIGNE son suppléant pour représenter la Commune de Challans auprès de l'association pour
le Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf.
Est élu: Denis CROCHET
CONSEIL MUNICIPAL:
Commission
consultative
des services
publics locaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-Vu le CGCT et en particuliers son article L1413-1,
-Vu la délibération du 30 mars 2014,
1° DECIDE à l'unanimité de voter à main levée;
2° DESIGNE, comme membres de la commission consultative des Services Publics Locaux:
- en qualité de représentants du conseil municipal (9 membres):
- Denis CROCHET
- Jean-Jacques ROUZAULT
- Lydie GAUTRET
- Fabien MOUSSET
- Olivier CHEVRIER
- Sylviane BRUN-BOUTET
- Richard BRISSON
- Jean-Paul PRAUD
- Pierre GRONDIN
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- en qualité de représentants d'associations locales (4 membres):
-Robert GUERINEAU, représentant de l'association pour le Développement
Versant de la Baie de Bourgneuf,
-Jean-François TESSIER, représentant de l'ASA des Marais de Beauvoir-sur-Mer,
-Daniel CHEVOLEAU, représentant de l'Amicale des Pêcheurs Challandais,
-Jean-Charles MOURAIN, représentant du GEDA
CONSEIL MUNICIPAL: Comité consultatif « Agriculture,
durable et environnement» : désignation des membres
du Bassin
développement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu l'avis de la commission « Agriculture, développement durable et environnement » du 29 avril
2014,
1° DECIDE à l'unanimité de voter à main levée,
2° DECIDE la création du comité consultatif qui sera composé de tous les membres de la
commission correspondante en plus des personnes ci-après désignées:
- Marie-Françoise Naulleau , représentante du monde agricole,
- Michel Martin, représentant des randonneurs,
- François Gruet, représentant de l'Office de Tourisme.
CONSEIL MUNICIPAL: Représentation de la commune au Comité Territorial de
l'Energie du Pays de Challans. Modification de la désignation du délégué
suppléant au Comité Syndical du SyDEV
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
-Vu les statuts du SyDEV
-Vu les articles L2121-21 et L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
1° DECIDE à l'unanimité de voter à main levée,
2° PROCEDE à l'élection du suppléant près du Comité Territorial de l'Energie du Pays de Challans
en remplacement de Jean-Jacques Rouzault.
Est élu: Richard BRISSON
Le reste de la délibération prise en séance du 30 mars 2014 sur la désignation des autres délégués
demeure inchangé.
CONSEIL MUNICIPAL:
Commission
Communale
Proposition de commissaires titulaires et suppléants
des
Impôts
Directs:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
à Monsieur le Directeur Départemental des Services
Fiscaux qui nommera parmi eux 8 titulaires et 8 suppléants pour former la nouvelle Commission
Communale des Impôts Directs:
* PROPOSE la liste des contribuables ci-après
a) Propriétaires de bois: 2
Commissaire titulaire (1)
Commissaire suppléant (1)
Monsieur MERCERON Christian
Monsieur PETITGAS Yvonnick
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b) Personnes domiciliées
à l'extérieur, propriétaires sur CHAllANS:
Commissaire titulaire (1)
2
Commissaire suppléant (1)
Monsieur BARDOUl Philippe
Monsieur GUERIF Frédéric
c) Autres personnes:
Liste « Challans passionnément»
: 24
Proposition faite par chacune des listes à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste
Commissaires titulaires (5)
Commissaires suppléants (5)
Monsieur RAFFIN Gérard
Monsieur lAUDET Hubert
Monsieur PONTOIZEAU Yvon
Monsieur GRUET Michel
Monsieur RENAUD Jean-Paul
Monsieur GUYON Joseph
Monsieur AUNEAU Bernard
Monsieur MOURAIN Jean-Charles
Monsieur GRONDIN Philippe
Monsieur MARTIN Michel
Monsieur GUIBERT René
Monsieur GARNIER Michel
Monsieur FOUQUET Jean-Marc
Monsieur JOUBERT Joseph
Monsieur ROUZAUl T Jean-Jacques
Monsieur BOSSARD Alain
Monsieur PASCREAU Rémi
Madame GAUTRET Lydie
Monsieur CROCHET Denis
Monsieur BARRÉ Bernard
Madame BARRAU Martine
Monsieur CHEVRIER Olivier
Monsieur GIRARD Albert
Madame JAMARD Denise
Liste (( Autrement Challans, la volonté d'entreprendre»
Commissaire titulaire (1)
:4
Commissaire suppléant (1)
Monsieur Alain MEZOUARI
Madame Nicole GUERIN
Madame Colette JAUNET
Monsieur Pierre GRONDIN
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PERSONNEL COMMUNAL:
Modification
de l'indemnité
de fonction
du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu les articles L 2123-20, L 2123-20-1, L 2123-21, L 2123-22, L 2123-23, L 2123-24 et R 212323 du CGCT,
Considérant que la population totale de la commune de Challans est de 19 618 habitants au
dernier recensement de la population du 1er janvier 2011,
Considérant que la Commune de Challans perçoit la DSU depuis plusieurs exercices,
Considérant que la commune de Challans est chef-lieu de canton,
Vu la délibération prise en séance du conseil municipal le 30 mars 2014,
1° FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 83.96% de l'indice de référence qui correspond à
une indemnité brute de 3191.72 € ;
2° PRECISE que les indemnités des adjoints et conseilleurs municipaux délégués restent
conformes à la délibération du 30 mars 2014 ;
3° PRECISE que l'attribution de ces différents taux tient compte des majorations prévues par le
CGCT à savoir:
-au titre de commune chef-lieu de canton
-au titre de l'attribution de la DSU ;
4° PRECISE que ce mode de répartition respecte l'enveloppe budgétaire globale définie par la
réglementation et qu'elle ne dépasse pas le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées au Maire et aux 9 Adjoints;
5° PRECISE que cette modification sera appliquée à compter du 1er juin 2014 ;
6° INDIQUE que ces indemnités varieront automatiquement avec les variations de l'indice de
référence 1015 ;
yo PREND ACTE du nouveau tableau récapitulatif des indemnités brutes mensuelles établies à
cejour:
Maire
1er Adjoint
Adjoints de 2 à 9
3 Conseillers municipaux
délégués
Taux applicable
à l'indice 1015
Indemnité de fonction
brute mensuelle
83.96 %
57.65 %
27.64 %
18.43 %
3191.72 €
2191.55 €
1050.73 €
700.62 €
DOMAINE COMMUNAL
BILAN ANNUEL: Acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2013
Le Conseil Municipal
* DONNE ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées
au cours de l'année 2013.
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CESSIONS GRATUITES: Parcelles CD170p, CD108p, CD367p et CD368p, d'une
contenance totale de 437 rn", sises route des Sables, appartenant à la SA
SODICHAL représentée par Monsieur Lionel THOUZEAU et parcelle CD244,
d'une contenance de 90 m", sise 100 route des Sables, appartenant à
l'Association Syndicale Libre « Les Amarines », représentée par Monsieur
Christophe GUERIN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu le protocole d'accord conclu avec la SA SADICHAL le 13 mai 2014;
- Vu le protocole d'accord conclu avec l'ASL « Les Amarines» le 12 avril 2014.
1° DECIDE l'acquisition gratuite des parcelles CD170p, CD108p, CD367p et CD368p d'une
contenance totale de 437 m2 sises route des Sables et appartenant à la SA SODICHAL
représentée par Monsieur Lionel THOUZEAU ;
2° DECIDE l'acquisition gratuite de la parcelle CD244 d'une contenance de 90 m2 sise 100
route des Sables et appartenant à l'Association Syndicale Libre « Les Amarines »,
représentée par M. Christophe GUÉRIN;
3° DONNE son accord pour la prise en charge de tous les frais se rapportant à cette opération;
4° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire et, en cas d'empêchement, à son Premier
Adjoint, pour accomplir toutes les formalités et signer tous les documents, notamment l'acte
authentique, nécessaires à l'exécution de la présente décision.
FINANCES
BUDGET GENERAL: Approbation du Compte Administratif
2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Budget Général dont les résultats se résument
ainsi:
INVESTISSEMENT:
Recettes: 14 143 869,73 €
Dépenses: 13 715 595,34 €
Soit un excédent d'investissement 2013 de: 428274,39 €
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 26 354226,03 €
Dépenses: 21 348024,39 €
Soit un excédent de fonctionnement 2013 de : 5 006 201,64 €
Le résultat global 2013 est donc excédentaire de 5 434 476,03 € et après reprise des résultats
antérieurs (- 4 294 665,94 €), le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est excédentaire de
1 139810,09 €.
BUDGET GENERAL: Affectation définitive du résultat 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Après avoir entendu, délibéré et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2013 ;
- Après avoir constaté les résultats définitivement arrêtés au sens de l'article L.1612-12 du
C.G.C.T. ;
- Vu la fiche de calcul des résultats définitifs;
* DECIDE l'affectation définitive au compte R.1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé de
5 025 425,88 € en couverture du besoin de financement de l'investissement. Le solde disponible de
947 869,43 € est inscrit en section de fonctionnement sur le compte R.002 - Excédent de
fonctionnement reporté.
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BUDGETS ANNEXES:
2013
Assainissement
- Approbation
du Compte Administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe de l'Assainissement dont les
résultats se résument ainsi :
INVESTISSEMENT:
Recettes: 1 834959,04 €
Dépenses: 1 944 118,57 €
Soit un déficit d'investissement 2013 de: -109 159,53 €
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 1 194 726,78 €
Dépenses: 740 801,04€
Soit un excédent de fonctionnement 2013 de : 453 925,74 €
Le résultat global 2013 est donc excédentaire de 344 766,21 € et après reprise des résultats
antérieurs (-242 019,32 €), le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est excédentaire de
102746,89 €.
BUDGETS ANNEXES: Assainissement - Affectation définitive du résultat 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Après avoir entendu, délibéré et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013 ;
- Vu le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier-Principal CHALLANS-PALLUAU,
- Après avoir constaté les résultats définitivement arrêtés au sens de l'article L.1612-12 du
C.G.C.T. ;
- Vu la fiche de calcul des résultats définitifs;
* DECIDE l'affectation définitive au compte R.1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé de
74 592,37 € en couverture du besoin de financement de l'investissement. Le solde disponible de
432 993,07 € est inscrit en section de fonctionnement sur le compte R.002 - Excédent de
fonctionnement reporté.
BUDGETS ANNEXES:
2013
Eau Potable - Approbation
du Compte Administratif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe de l'Eau Potable dont les résultats
se résument ainsi:
INVESTISSEMENT:
Recettes : 106 291 ,99 €
Dépenses: 272 474,54 €
Soit un déficit d'investissement 2013 de: -166 182,55 €
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 130 280,82 €
Dépenses: 274 699,57 €
Soit un déficit de fonctionnement 2013 de : - 144418,75 €
Le résultat global 2013 est donc déficitaire de 310 601,30 € et après reprise des résultats antérieurs
(310 601,30 €), le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est de O €.
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BUDGETS
ANNEXES:
Administratif 2013
Zones
d'Habitation
Approbation
du
Compte
Le Conseil Municipal, après en avoir dèlibéré :
* APPROUVE le Compte Administratif
résultats se résument ainsi:
INVESTISSEMENT:
Recettes : 118 804,73 €
Dépenses: 549480,50 €
Soit un déficit d'investissement
2013 du Budget Annexe des Zones d'Habitation
2013 de 430 675,77
dont les
€
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 1 515638,24 €
Dépenses: 139 924, 01 €
Soit un excédent de fonctionnement 2013 de 1 375714,23
€
Le résultat global 2013 est donc excédentaire de 945 038,46 € et après reprise des résultats
antérieurs (-118 804,73 €), le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est excédentaire 826 233,73
€. Parallèlement, le stock au 31 décembre 2013 s'élève comptablement à 549 480,50 € (balance de
sortie des comptes 3).
BUDGETS ANNEXES: Zones d'Habitation
2013
- Reprise définitive des résultats
Le Conseil Municipal:
- Après avoir entendu, délibéré et approuvé le Compte Administratif
2013 des Zones
d'Habitation,
- Après avoir constaté les résultats définitivement arrêtés, au sens de l'article L.1612-12 du
C.G.C.T. ;
* DECIDE de reprendre dans le Budget Primitif 2014 des Zones d'Habitation les résultats cumulés
arrêtés au 31 décembre 2013, à savoir:
D.001- déficit d'investissement antérieur reporté: 549480,50 €
R.002- Excedent de fonctionnement antérieur reporté: 1 375714,23 €.
BUDGETS ANNEXES:
Administratif 2013
Activités
Economiques
- Approbation
du Compte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* APPROUVE le Compte Administratif
résument ainsi:
2013 du Budget Annexe des Activités dont les résultats se
INVESTISSEMENT:
Recettes: 3 531 713,43 €
Dépenses: 2 986 879, 49 €
Soit un excédent d'investissement
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 3809808,92 €
Dépenses: 3721 999,13 €
Soit un excédent de fonctionnement
2013 de : 544833,94
2013 de : 87 809,79
€
€
Le résultat global 2013 est donc excédentaire de 632 643,73 € et après reprise des résultats
antérieurs (119 525,08 €), le résultat de clôture au 31 décembre 2013 est excédentaire de
752 168,81 €. Parallèlement, le stock au 31 décembre 2013 s'élève comptablement à 2 309 743,98
€ (balance de sortie des comptes 3).
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BUDGETS ANNEXES:
2013
Activités
Economiques
- Reprise définitive
des résultats
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Après avoir entendu, délibéré et approuvé le Compte Administratif 2013 des Activités
Economiques;
- Après avoir constaté les résultats définitivement arrêtés, au sens de l'article L.1612-12 du
C.G.C.T. ;
* DECIDE de reprendre dans le budget annexe 2014 des Activités Economiques les résultats
cumulés arrêtés au 31 décembre 2013, à savoir:
R.001-Excédent d'investissement reporté: 555276,86 €.
R.002-Excédent de fonctionnement reporté: 196 891,95 €.
BUDGETS ANNEXES:
Administratif 2013
Pompes
Funèbres
Approbation
du
Compte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* APPROUVE le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe des Pompes Funèbres dont les
résultats se résument ainsi:
FONCTIONNEMENT:
Recettes: 10 448,93 €
Dépenses: 10 448,93 €
COMPTES DE GESTION: Approbation des comptes de gestion 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le
Compte de Gestion dressé par le Trésorier et accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer;
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2013, tant pour le Budget Général que
pour ses 5 Budgets Annexes;
- Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et que chacun a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures;
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013 ;
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
* DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2013 par Monsieur QUAIREAU
-Trésorier Principal CHALLANS-PALLUAU en 2013 - visés et certifiés conformes par l'ordonnateur,
n'appellent ni observation, ni réserve de sa part, tant pour le Budget Général que pour les Budgets
Annexes de l'Assainissement, de l'Eau Potable, des Zones d'Habitation, des Activités Economiques
et des Pompes Funèbres.
BUDGET GENERAL: Bilan des AP/CP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
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* APPROUVE
Sports.
le bilan 2013 de I'AP/CP de l'opération complexe sportif couvert de la Plaine des
BUDGET GENERAL: Dotation de Solidarité Urbaine 2013
Le Conseil Municipal:
- Vu le Code Général des Collectivités;
- Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005 ;
* DONNE ACTE de l'information reçue au sujet de l'emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine et
de cohésion sociale versée au titre de l'exercice 2013.
FISCALITE: Impôt sur les spectacles de 1ère catégorie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu les articles 1559 à 1639 A bis du C.G.!.,
- Vu l'arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au C.G.!.,
* DECIDE de renouveler l'exonération totale d'impôt sur les spectacles de 1ère catégorie organisés
par des associations sportives challandaises de type loi 1901, pour l'année civile 2015.
TARIFS: SERVICE JEUNESSE - Modification des tarifs 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
* MODIFIE les tarifs journées 2014 à l'accueil de loisirs comme suit:
Proposition tarifs 2014
Challandais
Proposition tarifs 2014
non Challandais
ACCUEIL DE LOISIRS
Tarifs à la journée pour un enfant (avec repas)
Quotient familial inférieur ou égal à 500 €
Quotient familial entre 501 € et 700 €
Quotient familial entre 701 € et 900 €
Quotient familial supérieur à 900 €
Péricentre (par jour)
6,40€
8,40€
10,40 €
15,40 €
0,80€
20 €
20€
20€
20€
1,20 €
TARIFS: Service de représentation au théâtre le Marais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Vu l'avis favorable de la commission « Culture, tourisme, patrimoine et jumelage » du 25 avril
2014,
1
0
FIXE comme suit les tarifs 2014/2015 de service de représentation au théâtre le Marais:
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PRESTATIONS
Ohallandais
PrQ~osition Tarifs
saison 201412015
non Challandais
Théâtre Le Marais (Montants HU
I
Service de représentation (minimum 3h)
- Public scolaire dans le cadre de projets scolaires
Gratuit
- L'heure (avant 21h)
21,60 €
21,66 €
- L'heure de nuit (après 21h)
23,76€
23,76€
2° AJOUTE ce nouveau tarif à la grille des tarifs du théâtre le Marais réexaminée tous les ans.
REGIES COMPTABLES: REGIES: CHEQUE-VACANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Agence Nationale pour les ChèquesVacances concernant les régies de recettes de la Maison des arts, du service de la médiathèque,
du service de la vie culturelle pour percevoir les chèques-vacances en paiement des prestations
culturelles suivantes:
- Droit d'inscription
- Billetterie
MARCHES PUBLICS: Information
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
* DONNE ACTE de la présentation du tableau d'information des marchés et avenants passés
depuis le 28 mars 2014 jusqu'au 12 mai 2014.
Fait à CHALLANS, le 27 mai 2014
Le Maire
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