CR du 15 mai 2014 - Site de Megevette

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 MAI 2014
C
2014
AFFICHE le 27 MAI 2014 – N° D’ORDRE 31 /2014
L’an deux mille quatorze, le quinze Mai, le Conseil Municipal de la Commune de
Mégevette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Max MEYNET-CORDONNIER.
Date de convocation : 5 Mai 2014
PRESENTS : BEGAIN Nicolas, BEL Chantal, BERGOEN Gérard, BRETEY Mathieu,
CORBET Franck, CORNALI Iribert, DECROUX Rémy, GAMBARINI Julien,
MANGIER Lionel, MOLLIAT Jean-Baptiste, PASQUIER Suzy, PERRET Josiane,
RIVAL Nicolas.
ABSENTE EXCUSEE : Isabelle ENTZMANN ayant donné procuration à Max
MEYNET-CORDONNIER
SECRETAIRE : Nicolas BEGAIN
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Présentation des budgets primitifs 2014
Vote des subventions communales année 2014
Devis
Assainissement – Appel d’offres réseaux
Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT)
Dématérialisation des Actes
Réglementation de l’utilisation des voies communales et chemins ruraux de
Mégevette dans le cadre de l’exploitation forestière.
8. Urbanisme
9. Divers
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Nicolas BEGAIN est désigné comme secrétaire de séance.
LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 AVRIL 2014
Aucune remarque : le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de rajouter à l’ordre du jour, la décision suivante :
 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET BATIMENTS LOCATIFS
Le Conseil, donne son accord.
1. PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2014
Présentation des budgets primitifs 2014 : aucune modification.
2. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES ANNEE 2014
N°54/2014 :
Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 vote les subventions communales pour l’année 2014, comme suit :
1/6
Associations
ACCA
APE
AU PAYS DU LIVRE
MEGEVETTE FESTIVAL
LOCOMOTIVE
FOYER DE SKI DE FOND
CECAM
LA LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE HTE-SAVOIE
V.M.E.H. LA TOUR
ALBEC
FEUFLIAZHE
MAISON FAMILIALE RURALE BONNE
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
MUTAME SAVOIE MONT-BLANC
COLLEGE «NOTRE DAME» DE BELLEVAUX
MEGEVETTE EN FETE
LES RESTAURANTS DU CŒUR
COLLEGE GASPARD MONGE
CHAVIGNY Francis prêt de matériel Délibération CM n°095/2011
SKI CLUB DE MEGEVETTE
TOTAL
Budget 2014
125 €
840 €
600 €
500 €
50 €
300 €
20 €
30 €
60 €
150 €
50 €
10 €
20 €
39 €
180 €
400 €
20 €
280 €
50 €
1 000 €
4 724 €
3. DEVIS
N°55/2014 :
OBJET : DEVIS MEYNET METAL – ECHELLES INOX POUR RESERVOIRS D’EAU
Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de changer les échelles des réservoirs d’eau, afin de
les remplacer par des échelles inox.
Il présente à l’assemblée un devis de MEYNET METAL, d’un montant de 1 248,40 € HT, sans la
pose.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, et 2 absentions
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis établi par MEYNET METAL, d’un montant HT de
N°56/2014 :
OBJET : DEVIS WOCEA – ORDINATEUR PORTABLE POUR L’ ECOLE –CLASSE DES
CE1/CE2
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande du directeur de l’école pour l’acquisition d’un
ordinateur portable pour la classe des CE1/CE2.
Il donne lecture à l’assemblée d’un devis de WOCEA, d’un montant de 519 € net.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis établi par WOCEA, d’un montant net de 519 €.
N°57/2014 :
OBJET : DEVIS RUBIN HORTICULTEUR - FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire fait part au conseil de la cessation d’activité de l’entreprise LAPLANCHE,
horticulteur à Findrol.
Il donne lecture à l’assemblée d’un devis pour le fleurissement de la commune, de RUBIN horticulteur
à Marignier, d’un montant HT de 527,20 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit devis établi par RUBIN horticulteur, d’un montant HT
de 527,20 € pour le fleurissement de la commune.
2/6
4. ASSAINISSEMENT – APPEL D’OFFRES RESEAUX
N°58/2014 :
OBJET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : STEP ET RESEAUX D’EAUX USEES DU
CHEF-LIEU ET LA CULAZ – CONSULTATION D’ENTREPRISES ET BUREAUX –
SIGNATURE MARCHES
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 a adopté le projet de
travaux d’assainissement du Chef-lieu et de la Culaz.
L’arrêté préfectoral au titre de la Loi sur l’Eau a été transmis par les services de la préfecture et les
autorisations de lancer les consultations entreprises ont été donné par la Sous-préfecture, l’Agence de
l’Eau et le SMDEA.
Sur la base des budgets ci-dessous de création d’une station d’épuration et d’un réseau de transport et
collecte des effluents, monsieur le Maire propose de lancer les consultations notamment d’entreprises.
STEP de type SBR ou équivalent
HT
EUROS
DEPENSES PREALABLES
Etude géotechnique
Topographie
Frais de procédure
TVA
EUROS
TTC
EUROS
22 300,00
17 900,00
2 400,00
2 000,00
4 460,00
3 508,40
470,40
400,00
26 760,00
21 408,40
2 870,40
2 400,00
TRAVAUX STEP SBR
Equipements
Génie civil
Protection de crues
Réfection de voirie d’accès
Contrôles externes
Essais de garanties
Frais de branchement
Révisions
942 026,00
320 000,00
360 000,00
75 000,00
120 000,00
15 000,00
15 000,00
9 000,00
28 026,00
188 405,20
64 000,00
72 000,00
15 000,00
24 000,00
3 000,00
3 000,00
1 800,00
5 605,20
1 130 431,20
384 000,00
432 000,00
90 000,00
144 000,00
18 000,00
18 000,00
10 800,00
33 631,20
HONORAIRES
Coordination sécurité STEP
Bureau de contrôle
Maîtrise d'œuvre
Conduite d'opération
109 000,00
6 000,00
10 000,00
50 000,00
43 000,00
21 800,00
1 200,00
2 000,00
10 000,00
8 600,00
130 800,00
7 200,00
12 000,00
60 000,00
51 600,00
26 674,00
26 674,00
5 334,80
5 334,80
32 008,80
32 008,80
1 100 000,00
220 000,00
1 320 000,00
HT
EUROS
TVA
EUROS
TTC
EUROS
DIVERS
Imprévus
TOTAL INVESTISSEMENT
Réseau d’eaux usées du Chef-lieu et la Culaz
DEPENSES PREALABLES
Etude géotechnique
Topographie
Frais de procédure
2 000,00
0
0
2 000,00
400,00
0
0
400,00
2 400,00
0
0
2 400,00
3/6
TRAVAUX réseaux EU
Travaux réseaux de transport
Travaux réseaux de collecte
Contrôles extérieurs
Frais de branchement
Révisions
HONORAIRES
Coordination sécurité STEP
Maîtrise d'œuvre
Conduite d'opération
DIVERS
Imprévus
TOTAL INVESTISSEMENT
1 186 000,00
686 650,00
455 350,00
15 000,00
9 000,00
20 000,00
237 200,00
137 330,00
91 070,00
3 000,00
1 800,00
4 000,00
1 423 200,00
823 980,00
546 420,00
18 000,00
10 800,00
24 000,00
118 300,00
6 000,00
67 000,00
45 300,00
23 660,00
1 200,00
13 400,00
9 060,00
141 960,00
7 200,00
80 400,00
54 360,00
43 700,00
43 700,00
8 740,00
8 740,00
52 440,00
52 440,00
1 350 000,00
270 000,00
1 620 000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
1. Autorise le lancement des consultations entreprises et bureaux nécessaires à l’avancement de
ce projet ;
2. Autorise le Maire à signer les marchés dans la limite des budgets prévisionnels ci-joint et des
seuils de MAPA d’une façon générale sur cette opération.
3. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
5. FONDS DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES
TERRITOIRES (FDDT)
N°59/2014 :
OBJET : REPARTITION DU FOND DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT
DES TERRITOIRES (FDDT) – ANNEE 2014
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil :
 d’un courrier en date du 14 Avril 2014 de Monsieur le Président du Conseil Général de la
Haute-Savoie, concernant le soutien financier aux collectivités, au titre de la FDDT,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants, pour une réalisation courant
2014.
 CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier à Monsieur le Conseiller Général du
Canton de St-Jeoire pour une demande de subvention au titre du fond départemental pour le
développement des territoires (FDDT) 2014.
6. DEMATERIALISATION DES ACTES
N°60/2014 :
OBJET : TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET
AU CONTROLE BUDGETAIRE
L’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les
collectivités locales peuvent désormais choisir d’effectuer la transmission des actes soumis au contrôle
de légalité par voie électronique.
En application de cette disposition législative, le décret du 7 avril 2005 a fixé les modalités pratiques
de la télétransmission et précise notamment que la collectivité doit avoir recourt à un dispositif
homologué et qu’une convention doit être conclue avec le Préfet.
Cette convention comprend la référence du dispositif homologué de télétransmission et prévoit
notamment :
 la date de raccordement de la collectivité à la chaîne de télétransmission ;
 la nature et les caractéristiques des actes transmis par voie électronique ;
4/6

les engagements respectifs de la collectivité et du préfet pour l’organisation et le
fonctionnement de la télétransmission ;
 la possibilité, pour la collectivité, de renoncer à la transmission par voie électronique et les
modalités de cette renonciation.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’engager la commune dans le dispositif de
télétransmission des actes au représentant de l’Etat.
Le Conseil Municipal, Le Maire entendu et après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 AUTORISE la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
par voie électronique des actes administratifs et budgétaires à partir du 1er octobre 2014 ;
 DECIDE de choisir la plate-forme homologuée « www.s2low.org » (ADULLACT) comme
support de télétransmission ;
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur le Préfet de la HauteSavoie ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la télétransmission,
notamment la souscription de certificats électroniques auprès de « www.chambersign.fr ».
7. REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES VOIES
COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DE
MEGEVETTE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION FORESTIERE.
N°61/2014 :
OBJET : REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES VOIES COMMUNALES ET
CHEMINS RURAUX DE MEGEVETTE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION
FORESTIERE
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il serait souhaitable de mettre en place les mesures
nécessaires dans le cadre des pouvoirs de police du maire visant à sauvegarder les voies communales
et les chemins ruraux lors des opérations de débardage, stockage et de transports des bois, menées
dans le cadre de l’exploitation forestière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire
 PRECISE que toute demande devra se faire par le biais d’un formulaire qui sera à disposition
des demandeurs, soit à l’accueil, soit en téléchargement sur le site www.megevette.fr .
 DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant qui fera mention de ces
formulaires et des modalités d’application de la réglementation dans le cadre de la sauvegarde
de l’exploitation forestière.
8. URBANISME
No de
dossier
déposé
le
Demandeur
DP14C02
29/03
Mr VIARD,
Mme COLLET
PC14C01
31/03
18/04
PC13C000
9M01
terrain
projet
commentaires
L’Angard
Création fenêtres
Demande de
pièces
complémentaires
DUBOUCHER
Fédéric
Le
Granget
Maison individuelle
Demande de
pièces
complémentaires
Mr MOLLIAT
Jean-baptiste
Les
Fornets
Déplacement
construction et
abri voiture
accordé
le
Demande de
pièces
complémentaires
5/6
refusé
le
9. DIVERS
 8 Juin 2014 : Trails de la vallée du Brevon ;
 Permanences pour les élections européennes du 25 mai 2014 ;
 CC4R : commissions thématiques :
COMMISSIONS
THEMATIQUES
Action Sociale/Enfance
Jeunesse
Culture /Patrimoine
Vice-Président(e)
Mme Nelly
NOEL SANDRIN
Mme Chantal BEL
Environnement/
Développement Durable
Mme Christine CHAFFARD
Aménagement/Economie
M. Serge PITTET
Agriculture
M. Bernard CHATEL
ELU(E)S
Mme Suzy PASQUIER
M. Mathieu BRETEY
Mme Josiane PERRET
Mme Suzy PASQUIER
M. Max MEYNETCORDONNIER
M. Rémy DECROUX
Mme Suzy PASQUIER
Mme Josiane PERRET
M. Nicolas BEGAIN
M. Gérard BERGOEN
10. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET BATIMENTS LOCATIFS
N°62/2014 :
OBJET : BUDGET BATIMENTS LOCATIFS – DECISION MODIFICATIVE N°01/2014
Monsieur le Maire présente au conseil une décision modificative sur le budget bâtiments locatifs, afin
de pouvoir régler les échéances d’emprunts sur l’année 2014, en raison d’une erreur lors sur le budget
primitif 2014.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 022 : dépenses imprévues
D 66111 : intérêts réglés à l’échéance
-200,00 €
+ 200,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
D 2135-31 : immobilisations corporelles
- 8 500,00 €
D 1641 : Emprunts en euros
+ 8 500,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
par 15 voix pour,
 VALIDE cette décision modificative n°1/2014 du budget bâtiments locatifs telle qu’elle est
énoncée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Séance levée à 23 Heures 15.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL :
JEUDI 5 JUIN 2014 à 19 HEURES 30
6/6

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