Séance du CM du 14 avril 2014

MAIRIE D'ARROU
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Eure-et-Loir
12, Grande Rue
DU
28290 ARROU
16 AVRIL 2014.
Tél : 02 37 97 02 13
Fax : 02 37 97 10 28
E.mail
[email protected]
*****
L'AN DEUX MIL QUATORZE,
Le mercredi 16 avril,
Le Conseil Municipal de la Commune d'Arrou, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, sous la
présidence de monsieur Jean-Luc Defrance, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DEFRANCE Jean-Luc maire, MASSON Florence 1ère
adjointe, GRIVEAU Christian 2ème adjoint, CHABAUD Jacqueline 3ème adjointe, GAUTHIER
Christophe 4ème adjoint, GARCIA Nicola, HAIES Pierre, SEIGNEURET Sophie, MASSON Michel,
DELPECH Véronique, GOURDET Emeric, BUARD Françoise, LANGLOIS Olivier, GOUHIER
Marie-Thérèse, GUY Jean-Claude, LALLET Patrice, BENAYOUN Richard et COEURET Isabelle
formant la majorité des membres en exercice.
Etait absente : DORMEAU Carole
Procuration : DORMEAU Carole donne pouvoir à LALLET Patrice.
Véronique Delpech a été nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 28 mars 2014.
Le Procès-verbal de la séance du 28 mars 2014, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux,
appelle de la part de Monsieur LALLET Patrice la remarque suivante :
Il souhaiterait que soit précisée sa motivation du refus d’un poste d’adjoint, à savoir pour deux raisons :
il souhaite respecter le souhait de changement émanent de la population suite au vote aux élections
municipales et refuse un poste d’adjoint à cause « d’une personne proche de M. Defrance qui aurait tenu
des propos blessants à son encontre ».
Le compte-rendu est approuvé à la majorité [17 voix pour – 1 abstention (LALLET Patrice)].
2. Fonctions des adjoints et délégations.
Première Adjointe - Florence Masson
Projets - Coordination et suivi des affaires communales -développement
économique - commerces
Deuxième Adjoint - Christian Griveau
Tourisme – expositions –affaires culturelles - communication
Troisième Adjoint - Jacqueline Chabaud
Affaires sociales – logements – petite enfance – service à la personne
Quatrième Adjoint - Christophe Gauthier
Monde associatif – activités sportives – sécurité routière – prévention
des risques
Délégation - Emeric Gourdet
Voirie - environnement - agriculture et élevage - hameaux
Délégation – Pierre Haies
Services techniques
M. Richard BENAYOUN s’étonne que les finances et les rythmes scolaires ne soient pas rattachés à un
adjoint. M. Jean-Luc DEFRANCE précise que c’est le Maire qui sera en charge des finances et que tout
le conseil fait partie de la commission des finances et budgets, à l’instar des mandats précédents.
1
3. Constitution des commissions.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte d’élire les membres à main levée. (Tableau en annexe)
Chaque commission élira un vice-président lors de sa première séance.
La constitution des commissions est approuvée à l’unanimité.
4. Station d’épuration
Mme Florence MASSON expose la situation géographique du terrain destiné à accueillir la nouvelle
station d’épuration (située au Gué Moreau) derrière le bois, lieu d’implantation choisi sous l’ancienne
municipalité, et résume l’avancée du dossier : celui-ci a été déposé à la SAFER pour avis le 19 mars
2014, passé le délai de deux mois, et si la SAFER ne s’oppose pas, la signature de la vente sera effective
(à compter du 19 mai 2014).
M. Richard BENAYOUN rappelle la teneur des débats du précédent conseil sur ce sujet et explique
qu’étant donné la situation géographique retenue pour la future station, le conseil devra veiller à ce que
la CC3R prévoit dès les études de conception un aménagement paysager autour des installations afin de
respecter au mieux la qualité du paysage dans cette zone, même si la commune doit participer
financièrement à cet aménagement selon M.BENAYOUN.
MME MASSON signale que le compte-rendu du conseil municipal lors duquel ce dossier a été abordé a
normalement du être transmis dans ce but à la CC3R sous l’ancienne municipalité.
L’ensemble du conseil souhaite que les installations soient réalisées dans le respect de l’environnement
et avec le souci de préserver la qualité des lieux.
5. Travaux baignade.
M. le Maire expose la situation de la baignade qui nécessite des travaux déjà envisagés par l’ancienne
municipalité : aménager les abords de la baignade en créant une allée en béton afin de sécuriser les
dessus de piquets en bois qui risquent de blesser les enfants. Isabelle COEURET demande pourquoi un
seul devis avait été demandé (Masson Construction) sous l’ancienne municipalité, M.LALLET répond
qu’il s’agit de travaux particuliers. Le coût des travaux s’élève à 15 241 ,92 euros ; une subvention
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) de 3048 euros a été accordée et une demande au
titre du FDAIC a été faite (20%).
6. Travaux Voirie
M. Emeric GOURDET, délégué à la voirie-environnement-agriculture et élevage-hameaux, fait le point
sur les 3 dossiers en cours (en attente des attributions du F.D.A.I.C) :



Route de la Touche à l’Ane : 17105 euros
Route de la Merise : 6436 euros
Route de la Hannelière : 29570 euros.
La C.C.3.R.ayant subventionné les travaux de la Grande Rue, il n’est pas possible d’obtenir de
subvention pour les travaux de voirie, le plafond étant atteint.
7. Projet Rue MOIGNEAU
M. Patrice LALLET, conseiller municipal, résume l’avancée du dossier sous la précédente
municipalité : le choix du Maître d’œuvre Cabinet VERDI INGENIERIE pour effectuer la mission de
maîtrise d’œuvre relative aux travaux de dissimulation des réseaux rue MOIGNEAU.
8. Projet école de musique
Mme Florence MASSON, 1ère adjointe, expose la demande de subvention de l’école de musique très
conséquente comme chaque année et depuis fort longtemps : 30 000 euros. La commune a alloué l’an
passé 13 000 euros, l’Harmonie pallie le reste afin de payer les professeurs ainsi que les charges.
Il est important d’envisager d’autres solutions afin que l’école de musique d’Arrou soit pérenne.
2
Mme Florence MASSON demande aux conseillers la réalisation d’une étude en vue d’un projet de
création d’une école de Musique Communale, voir intercommunale à plus long terme, et non plus sous
une forme associative comme actuellement.
A cette fin, une commission ECOLE DE MUSIQUE travaillera sur ce projet.
A l’unanimité, le conseil municipal se déclare favorable à cette étude.
9. Aménagement des rythmes scolaires
But : Alléger le temps de présence des enfants et leur permettre de pratiquer des activités sportives et/ou
culturelles.
Constat : Coût important pour les petites communes rurales.
M. le Maire donne la parole à Mme MALGHEM qui a travaillé en collaboration avec l’équipe
enseignante et les parents d’élèves des écoles publiques. Elle fait lecture et l’analyse d’une enquête faite
auprès des parents.
Lors du dernier conseil d’école du mardi 15 avril 2014, il a été décidé que les cours s’arrêteront à 15H30
tous les jours et qu’au-delà il fallait prévoir des activités. Les enfants auront cours le mercredi matin.
Mme MALGHEM annonce qu’il serait profitable de monter un projet éducatif territorial (comme le
précise le texte) en mobilisant toutes les ressources locales pour une offre plus dense et tenter d’obtenir
une aide éventuelle de la C.A.F (53 euros par an et par enfant).
Le conseil convient de trouver des solutions et de chiffrer le coût de l’aménagement des ces rythmes,
même si plusieurs conseillers municipaux sont sceptiques sur la possibilité de réaliser ces
aménagements pour une commune rurale étant donné l’importance du coût financier.
M. Jean-luc DEFRANCE, Maire, cite l’exemple de Chartres qui a décidé de renoncer à la mise en place
des rythmes scolaires.
M. Richard BENAYOUN déclare qu’il n’appartient pas au conseil municipal de remettre en cause cette
loi mais de devoir la respecter en la mettant en place.
M. Jean-Luc DEFRANCE, Maire, précise qu’il s’agit d’un décret et que le nouveau Ministre de
l’Education Nationale envisage un nouveau texte qui assouplirait l’aménagement des rythmes scolaires.
M. Jean-Luc DEFRANCE, Maire, remercie Madame MALGHEM pour la qualité de son travail.
10. Informations communauté de communes
M. le Maire énonce les différentes vice-présidences de la C.C.3.R.ainsi que les différentes commissions
et délivre à chaque conseiller un tableau pour s’y inscrire.
Mme Isabelle COEURET demande à M. Jean-Luc DEFRANCE s’il est vrai qu’il a refusé une viceprésidence communautaire. Celui-ci répond qu’il n’a pas eu réellement à refuser puisque cette viceprésidence ne lui a pas été proposée expressément mais souligne que si cette proposition concernant une
vice-présidence avec délégation au développement économique lui avait été faite, il l’aurait refusée en
raison du temps exigé pour travailler à la Communauté de Communes, à savoir une journée par semaine.
En effet, il ne lui sera pas possible de s’investir autant, cela le serait au détriment des affaires
communales.
Mme COEURET réitère sa question cette fois auprès de Mme Florence MASSON, qui explique
qu’aucune proposition ne lui a été faite dans ce sens, et que même si cela avait été le cas, le temps de
présence demandé par la CC3R est trop important et que les vice-présidence ont été proposées aux
maires. Cependant M. le Maire ajoute qu’il travaillera en collaboration avec les services de la CC3R et
qu’il assistera aux réunions des maires chaque vendredi matin.
M. Richard BENAYOUN regrette que la commune d’Arrou ne soit pas représentée en tant que viceprésidence, d’autant plus que nombre de projets pour ARROU sont communautaires et que les
compétences de la ComCom ne font que croître. M.DEFRANCE lui explique qu’il portera les dossiers
de la commune d’Arrou avec motivation et détermination, ayant plus de temps à consacrer à sa
commune.
M. le Maire annonce que la CC3R organisera une réunion d’information sur la Communauté de
Communes en septembre à l’attention des élus.
3
11. Informations diverses

M. Michel MASSON, conseiller municipal, dresse un compte-rendu de la réception des travaux
Grande Rue qui a eu lieu le vendredi 11 avril 2014. Cette réception n’a pu être signée suite aux
réseaux obstrués (nettoyage prévu et effectué le mardi 15/04/14) et aux erreurs, malfaçons qui
restent à corriger et à réparer. C’est pourquoi prochainement les entreprises interviendront.
Il est aussi prévu la suppression d’une place de stationnement devant le poste afin de préserver
les trottoirs déjà endommagés par un camion.
M. Richard BENAYOUN demande qui était invité à l’inauguration de la Grande Rue, M.le
Maire répond que tous les riverains de cette rue ont reçu une invitation personnelle, à l’instar
des invitations qui avaient été faites pour la réunion publique préparatoire.

M. le Maire informe que la commune a été indemnisée des bris de glaces en totalité.

M. le Maire expose le projet de clôturer le bas du parc de la mairie le long de la rivière. Ces
travaux offrent la possibilité de les réaliser en régie. Mme Isabelle COEURET demande
pourquoi une telle décision. Mme Sophie SEIGNEURET rappelle que l’APE (Associations des
parents d’élèves des écoles publiques) a demandé que soient mises des barrières à cet endroit
lors de leur chasse à l’œuf. En effet M. le Maire souligne et explique que ce parc reçoit du jeune
public, ce qui s’accentuera avec le projet d’aménager ce parc de jeux, et il doit le sécuriser au
mieux afin que les enfants puissent jouer en toute sécurité près de la rivière.
Ce projet de clôture est approuvé à la majorité : M. BENAYOUN et MME COEURET votent
contre.

M. le Maire présente un devis retrouvé s’élevant à 21390 euros et datant de 2011 qui prévoit des
travaux de réparation de vitraux de l’église.
M.LALLET, conseiller municipal, précise qu’il s’agit de la rénovation de 2 grands vitraux et
propose que la commune lance une souscription (comme cela s’est fait sous l’ancienne
municipalité et qui a rapporté près de 13000 euros), ce qui donnerait droit à des subventions du
Conseil Régional. M. le Maire demande à MME GOUHIER de se rendre sur place pour donner
son avis compte tenu de ses compétences dans ce domaine.

M. Christophe GAUTHIER, 4ème adjoint, résume l’état des électrodes et défibrillateurs : 3
D.A.E sont présents sur la commune, une seule paire d’électrodes reste valide. M.GAUTHIER
informe le conseil du rachat des pièces périmées. M. le Maire préfèrerait que les D.A.E soient
sur la voie publique, à l’extérieur des bâtiments pour plus d’efficacité afin qu’ils soient
accessibles à tous.

M.GAUTHIER, 4ème adjoint, informe que le Conseil Général a été saisi pour sécuriser le
carrefour de la Lande. Un point est fait sur les lieux accidentogènes de la commune.

SDIS (service départemental d’incendie et de secours) : M. GAUTHIER informe d’un projet de
nouvelles dispositions qui rendent les points d’eau disponibles, ils seront répertoriés dans un
logiciel commun entre les collectivités et les pompiers pour une meilleure efficacité. Dès 2014,
un bilan sera dressé sur ces disponibilités.

Après avoir rencontré la famille de M. Dourdan ainsi que le président du foot, M. le Maire
propose que le nom de MAURICE DOURDAN soit donné au stade. Le conseil municipal
adopte ce projet à l’unanimité.

M. Pierre HAIES, conseiller municipal délégué aux services techniques, informe le conseil de la
location prochaine d’une nacelle afin de déboucher les gargouilles de l’église. Cela engendre
des écoulements d’eau à l’intérieur de l’édifice. Afin d’optimiser un maximum la location de
cette nacelle, il est prévu qu’elle soit utilisée pour déboucher toutes les gouttières, de terminer le
nettoyage de la mousse sur l’église et de réparer les filets de foot au stade.
4

M. Pierre Haies, conseiller municipal délégué aux services techniques, informe le conseil du
projet d’achat d’une remorque : plateau pour le transport de la citerne d’arrosage et des
tondeuses ainsi que de l’herbe coupée et feuilles mortes. Plusieurs devis ont été réalisés, celui
des établissements Lesage a été retenu pour un montant de 1155 euros HT. Des rehausses sont
prévues, l’entreprise ACINAL a été contactée pour un devis s’élevant à 1177 euros HT. La
volonté de faire travailler des entreprises locales est approuvée par le conseil.

M. Christian GRIVEAU, 2ème adjoint, énonce le projet de réalisation d’une fresque sous le
porche de la mairie à l’entrée du parc afin d’embellir ce lieu en l’éclairant et le décorant. Il est
fait appel à l’AREC, seules les fournitures seront à la charge de la commune. Il est envisagé
d’éclairer cette fresque la nuit.

M. Christian GRIVEAU, 2ème adjoint, informe le conseil d’un projet permettant de sécuriser le
monument aux morts en délimitant un espace de recueillement agrémenté de deux mats de
pavillons (« porte drapeaux »). L’implantation de ces drapeaux marquera le centenaire de la 1ère
guerre mondiale. Le conseil adoptant ce projet à l’unanimité, il sera prochainement établi un
contact avec l’Association des Anciens Combattants.

M. Emeric GOURDET, délégué à la voirie-environnement-agriculture et élevage-hameaux,
informe le conseil d’un courrier reçu en mairie qui demande l’installation de trois lampadaires
d’éclairage public à LESFROMAT. Le conseil municipal refuse cette demande par souci
d’équité envers les 135 autres hameaux.

M. le Maire annonce que le renouvellement de l’entreprise de panneau publicitaire INFOCOM
(avec laquelle l’ancienne municipalité avait travaillé) arrive à échéance. Le bon à tirer sera
validé après vérification.

Mme Florence MASSON, 1ère adjointe, rappelle la tenue de la distribution des sacs poubelles,
chaque conseiller volontaire a reçu un planning de présence.
12. Questions diverses

M. Pierre HAIES, conseiller municipal, signale la disparition de deux panneaux de signalisation
à la Brunetière.

Mme Sophie SEIGNEURET, conseillère municipale, demande si les horaires d’ouverture au
public en mairie seront changés. M. le maire répond que dans l’immédiat il n’est pas possible de
les modifier, un personnel de mairie étant toujours en arrêt de travail.

Mme Véronique DELPECH, conseillère municipale, signale la dangerosité du passage à niveau
route de Châtillon. M. le Maire va contacter prochainement la personne ressource au Conseil
Général et à RRF.

Mme Françoise BUARD, conseillère municipale, demande s’il est possible d’aider certains
habitants à porter leurs déchets verts à la déchetterie. M.LALLET intervient en disant qu’il n’est
pas possible que les employés de commune le fassent pour certains habitants, il s’agirait de faire
de la discrimination.
M. le maire souhaite cependant que ces gens se manifestent auprès de lui afin de trouver
d’autres solutions avec eux.

M. Jean-Claude GUY, conseiller municipal, alerte les membres du conseil sur la vitesse
excessive de certains conducteurs dans la route des Bois. La commission chargée de la sécurité
en sera saisie.

Mme Isabelle COEURET, conseillère municipale, demande si les riverains de la Grande Rue
sont satisfaits de la baisse de vitesse maintenant limitée à 30 KM.
5
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23H00.
6

Download Report