SERVICES DU PREMIER MINISTRE -------------CABINET -------------- REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ------------ COMMUNIQUE A L’ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 30 OCTOBRE 2014 **************** Yaoundé, le 30 octobre 2014 1 Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Philemon YANG, a présidé un Conseil de Cabinet ce jeudi 30 octobre 2014, à partir de 10h. Y ont pris part le Vice-Premier Ministre, les Ministres d’Etat, les Ministres, les Ministres Délégués ainsi que les Secrétaires d’Etat. L’ordre du jour de ces assises comportait trois points; à savoir : 1. un exposé du Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs sur « la stratégie gouvernementale de développement de l’écotourisme» ; 2. un compte rendu du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de l’exécution des directives relatives à la «réforme du cadre institutionnel de la défense de l’Etat en justice» ; 3. un exposé du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur « la régulation de la main d’œuvre étrangère dans les entreprises exerçant au Cameroun ». Le Chef du Gouvernement a ouvert les travaux par une communication introductive qui visait à réitérer ses récentes instructions, données aux membres du Gouvernement concernés dans le cadre de la première réunion du Comité interministériel de préparation des CAN 2016 et 2019. Le premier exposé, délivré par le Ministre d’Etat, Ministre du Tourisme et des Loisirs a mis en lumière les perspectives prometteuses de l’écotourisme, appelé à devenir le produit phare de l’industrie touristique au Cameroun, conformément aux priorités définies dans le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE). Cette composante du tourisme, centrée sur l’observation du patrimoine naturel et culturel, est en pleine expansion au Cameroun, engagé dans la valorisation de ses atouts, dont les différentes montagnes et chaines montagneuses, le climat et la végétation, l’hydrographie avec une dizaine de chutes ayant un fort attrait ainsi que 400 kilomètres de côtes. Les richesses de la faune et de la flore, objets de démarches de préservation rigoureuse dans le cadre des réserves, dont certaines sont classées, constituent d’autres atouts. 2 Le Ministre d’Etat a fait savoir que le Gouvernement entend capitaliser ce potentiel en développant le tourisme de safari, le tourisme cynégétique, le tourisme d’aventure et le trekking. D’ores et déjà, au moins quatre programmes sont exécutés en faveur du sous-secteur écotourisme. Il s’agit du programme Sustainable Tourism for Eliminating Poverty (STEP), du programme Collaborative Actions for Sustainable Tourism (COAST), du programme de développement des aires protégées ainsi que la composante écotourisme du programme de compétitivité des filières de croissance (PCFC). Au terme de cette présentation, le Premier Ministre a demandé que s’instaure une synergie entre les administrations chargées des forêts, de l’environnement, de la culture et le Ministère du Tourisme et de Loisirs pour que l’économie nationale tire le meilleur parti de l’écotourisme. Par la suite, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté les grands axes de la réforme du cadre institutionnel de la défense des intérêts de l’Etat en justice, telle que suggérée par les directives issues du Conseil de Cabinet du 28 avril 2011. Rappelant le contexte, il a souligné que le Cameroun est un Etat de droit qui consacre la séparation des pouvoirs. Toute chose qui fait de l’Etat un justiciable qui peut être civilement responsable afin de réparer les infractions commises par ses préposés, partie civile lorsqu’il réclame des réparations pour le préjudice causé par ses agents ou des tiers et enfin défendeur face aux personnels relevant du Code du travail et devant la juridiction administrative. Ces situations requièrent une défense efficace assurée par un représentant désigné qui peut être assisté d’un avocat. Or, les statistiques démontrent que cette défense n’est pas toujours satisfaisante, comme l’attestent les nombreuses condamnations aux lourdes conséquences pécuniaires pour le Trésor public. Le Ministre d’Etat a indiqué que les réformes envisagées iront dans le sens de l’amélioration de l’élaboration des engagements contractuels de l’Etat, la meilleure utilisation des unités juridiques des ministères avec des moyens humains et matériels conséquents et le renforcement de la vigilance des représentants de l’Etat aux différentes étapes des procédures. Le positionnement du Ministère de la Justice, au centre de ce dispositif, par le décret du 9 décembre 2011 portant organisation du 3 Gouvernement qui l’érige en conseil du Gouvernement en matière judiciaire, est de nature à renforcer la cohérence et l’efficacité de cette activité. Après avoir pris acte de ce rapport, le Chef du Gouvernement a demandé aux chefs de département ministériel de s’arrimer à la nouvelle donne en matière de défense des intérêts de l’Etat en justice, en informant plus régulièrement le Ministère de la Justice des procédures suivies par leurs services. Le Conseil a enfin écouté l’exposé du Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sur la régulation de la main d’œuvre étrangère dans les entreprises exerçant au Cameroun. Lequel a démontré que le Code du Travail et ses textes d’application instaurent un régime juridique spécifique qui encadre strictement le recours aux travailleurs de nationalité étrangère, afin de préserver les emplois nationaux. Au 31 décembre 2013, ce sont 1410 travailleurs étrangers qui bénéficiaient d’un contrat en bonne et due forme, revêtus du visa du Ministre chargé de l’emploi. A la faveur de la mise en route des grands projets d’infrastructures et du lancement de la troisième licence de téléphonie mobile, le marché de l’emploi a connu un afflux de travailleurs étrangers, utilisés souvent en violation des lois et règlements. Le Gouvernement a entrepris de sensibiliser les employeurs sur cet état de fait préjudiciable à la promotion de la main d’œuvre nationale. Cette démarche est complétée par des mesures de contrôle systématique. Par-delà ces actions centrées sur le respect de la réglementation, le Ministre a suggéré le renforcement de la formation des ressources humaines camerounaises dans les spécialités occupées par les étrangers et l’insertion de clauses de transfert de technologie dans les conventions sous-tendant les grands projets. Au terme de cette présentation le Chef du Gouvernement a engagé le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle à veiller à la sauvegarde des emplois nationaux par une régulation effective de la main d’œuvre étrangère. Le Conseil s’est achevé à 12h45./Yaoundé, le LE DIRECTEUR DE CABINET DU PREMIER MINISTRE, GHOGOMU Paul MINGO 4