SEANCE DU 29 AVRIL 2014

SEANCE DU 29 AVRIL 2014
L’an deux mille quatorze le vingt neuf avril à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du
CGCT, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances.
Présents : Jean CRENN, Evelyne MASCLEF, Stéphane HERVOIR, Guylaine SENE, Jean-Claude LARVOR, Annick
JAFFRES, Jacques LE FUR, Yvon PINVIDIC, Nicole LAUMONIER, Solange SCHMITT, Séverine DANGELSER, Céline
HOURCQ, Olivier LE RET, Sandra L’HOSTIS, Patrice DENIEL.
Absents : Jean-Pierre LE BOURDON (excusé, a donne pouvoir à Annick JAFFRES), Michel PRONOST (excusé, a donné
pouvoir à Jean CRENN), Christelle VERET (excusée, a donné pouvoir à Séverine DANGELSER), Philippe BOULLE
(excusé, a donné pouvoir à Evelyne MASCLEF).
Secrétaire de séance : Evelyne MASCLEF
Date de convocation : 23 avril 2014
Date d’affichage : 30 avril 2014
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée du retrait de la délibération du 5 avril 2014
nommant trois conseillers délégués, suite à un courrier de Monsieur le sous-préfet. Des
arrêtés individuels du maire ont été pris à la place.
Le tableau des indemnités complet s’établit toujours comme suit et est voté à
l’unanimité :
FONCTION
NOM, PRENOM
POURCENTAGE
INDICE 1015
Maire
CRENN JEAN
43,00
HERVOIR STEPHANE
14,70
er
1 adjoint
ème
adjoint
LARVOR JEAN-CLAUDE
14,70
ème
adjoint
SENE GUYLAINE
14,70
ème
adjoint
JAFFRES ANNICK
14,70
ème
adjoint
LE FUR JACQUES
9,90
LE BOURDON JEANPIERRE
PINVIDIC YVON
5,40
MASCLEF EVELYNE
2,95
2
3
4
5
Conseiller
délégué
Conseiller
délégué
Conseiller
délégué
5,40
Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour sur le besoin de
trésorerie à court terme pour 50000 €. L’assemblée accepte à l’unanimité ce rajout.
Budget primitif 2014 Service Eau Potable
Monsieur le Maire présente la proposition de budget primitif 2014 du Service Eau
Potable qui peut se résumer ainsi :


Section d’exploitation équilibrée à 130 509,00 €
Section d’investissement équilibrée à 222 564,80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :

d’approuver ce budget primitif 2014.
POUR : 19
Vote des taux des contributions directes
La Commission Finances propose d’augmenter les taxes d’habitation et de foncier bâti.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
de fixer les taux suivants de contributions directes pour l’année 2014 :



taxe d’habitation : 14,18 %
taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,36 %
taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,18%
POUR : 18
CONTRE : 1 (Sandra L’HOSTIS)
Budget primitif 2014 Commune
Monsieur le Maire présente une proposition de budget primitif 2014 du budget général
qui peut se résumer ainsi :


Section de fonctionnement équilibrée à 1 573 410,00 € (unanimité)
Section d’investissement équilibrée à 971 987,73 € (
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :

d’approuver ce budget primitif 2014.
POUR : 19
Société Publique Locale Eau du Ponant : approbation de l’entrée au capital
Le 17 décembre 2010, Brest métropole océane, le Syndicat intercommunal de
distribution d’eau potable (SIDEP) des communes de Landerneau, La Roche Maurice,
Plouédern et Trémaouézan, le Syndicat intercommunal d’alimentation d’eau potable de
Kermorvan de Kersauzon et le Syndicat du Chenal du Four ont créé la société publique
locale (SPL) « Eau du Ponant » ayant pour objet social la gestion de l’eau et de
l’assainissement.
La SPL est entrée en phase opérationnelle en avril 2012 en reprenant la gestion du
service public de l’eau et/ou de l’assainissement de ses actionnaires.
La SPL Eau du Ponant a vocation d’être un outil de gestion de tout ou partie des fonctions
attachées au service public de l’eau pour les collectivités du Nord Finistère qui le
souhaitent et ce, quelle que soit leur taille.
Afin d’optimiser le service public de l’eau potable, actuellement géré en régie, il s’avère
opportun d’entrer au capital de la SPL Eau du Ponant afin de pouvoir bénéficier de ses
compétences notamment pour assurer la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage des
travaux et, éventuellement, renforcer le service d’astreinte. Ces prestations réalisées
pour le compte de la commune actionnaire pourront être confiées de gré à gré à la SPL
Eau du Ponant dans le cadre de contrats dits de quasi-régie. La commune continuera à
assumer la responsabilité de la gestion de l’eau.
A cette fin, il est proposé :

d’entrer au capital de la SPL Eau du Ponant en acquérant auprès de Brest
Métropole Océane, une action pour un prix de 12,66 € l’action,

de signer une promesse unilatérale de vente d’actions au profit de Brest Métropole
Océane dans le cas où le chiffre d’affaires annuel réalisé par la SPL Eau du Ponant
pour le compte de la commune serait inférieur à 1000,00 € HT.

d’approuver la désignation d’un délégué au sein de l’assemblée spéciale d’Eau du
Ponant,

d’approuver le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant ayant pour objet de
préciser et de compléter les modalités pratiques régissant les nominations des
administrateurs de la société, étant précisé que : l’entrée ultérieure de nouveaux
actionnaires au sein de la SPL Eau du Ponant conduira, en application de l’article L
1524-5 du Code général des collectivités territoriales, à créer une assemblée
spéciale régissant les actionnaires ne bénéficiant pas d’une représentation directe
au conseil d’administration,
Vu l’article L 1531-1 du Code général des collectivités territoriales établissant le régime
des sociétés publiques locales,
Vu les statuts mis à jour de la SPL Eau du Ponant,
Vu le règlement intérieur de la SPL Eau du Ponant,
Vu le règlement intérieur de l’assemblée spéciale,
Vu le projet de promesse unilatérale de vente d’actions,
Vu les motifs qui précèdent,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :
 approuver la participation de la commune au capital de la société publique locale
Eau du Ponant, à hauteur d’une action de 12,66 €,

approuver le versement des sommes une fois que les fonds seront prélevés sur le
budget,

approuver les statuts mis à jour et le règlement intérieur de la société publique
locale Eau du Ponant tels que joints en annexe,

approuver le règlement intérieur de l’assemblée spéciale joint en annexe,

approuver le projet de promesse unilatérale de vente d’actions au profit de Brest
Métropole Océane et autoriser le Maire à la signer,

approuver la désignation au sein de l’assemblée spéciale d’un représentant de la
commune,

autoriser le Maire à prendre toute les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération,

autoriser le délégué de la commune, s’il est désigné Représentant commun au
conseil d’administration de la SPL Eau du Ponant, à percevoir des indemnités à
chaque réunion du conseil d’administration.
POUR : 19
Société Publique Locale Eau du Ponant : désignation d’un représentant
Par délibération de ce jour, le Conseil a approuvé son entrée au capital de la Société
Publique Locale « Eau du Ponant ». Il a également approuvé ses statuts ainsi que le
montant de sa participation au capital.
Il convient de procéder à la désignation de son délégué à l’assemblée spéciale de la
société, conformément à ses statuts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :

désigner Monsieur Jean CRENN comme représentant à l’assemblée spéciale,
suivant les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
POUR : 19
Société Publique Locale Eau du Ponant : Approbation des conditions générales
de vente
La Commune de Pencran est actionnaire de la société publique locale (SPL) Eau du
Ponant, et contracte dans ce cadre avec cette société des marchés publics in house
auxquels le Code des marchés publics ne s’applique pas.
Dans ce cadre, la SPL peut être amenée à réaliser des prestations et/ou travaux, dans
certains cas en urgence, pour le compte de la Commune de Pencran.
Afin de simplifier les relations contractuelles établies dans ce cadre, et notamment
permettre en cas d’urgence de conclure rapidement les commandes, la SPL propose
d’appliquer des conditions contractuelles générales à ces prestations et/ou travaux.
Les conditions contractuelles générales constituent donc un cadre contractuel
prédéterminé fixant par avance, et d’une manière générale, les droits et obligations de
chacune des parties.
Ces droits et obligations seront précisés et complétés à chaque commande par un devis
précisant les conditions particulières (objet, prix, délais…), étant précisé que seule la
signature du devis vaudra conclusion de la commande.
Par soucis de transparence et de simplification, il est proposé d’approuver les conditions
générales contractuelles soumises par la SPL, étant entendu que seule l’acceptation des
conditions particulières par la signature de devis vaudra conclusion de contrats.
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 3,
Vu les statuts modifiés de la société publique locale Eau du Ponant,
Vu les conditions contractuelles générales jointes en annexe,
Considérant que la Commune de Pencran est actionnaire de la SPL Eau du Ponant,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :

Approuver les conditions contractuelles générales soumises par la SPL qui seront à
compléter par des conditions particulières propres à chaque commande.
POUR : 19
Extension des ateliers municipaux
A l’issue d’une mise en concurrence pour construire un espace modulaire permettant
l’extension des ateliers municipaux, l’entreprise PORTAKABIN de Plouédern a proposé
une offre correspondant aux besoins exprimés par la Commission d’Appel d’Offres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :



d’autoriser le Maire à retenir l’offre faite par Portakabin,
d’inscrire au budget les crédits correspondants,
de signer tout document à intervenir pour mener à bien cette extension des
ateliers municipaux.
POUR : 19
Schéma de gestion des eaux pluviales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la réalisation d’une étude de gestion des
eaux pluviales, afin d’appréhender les dysfonctionnements passés et proposer des
solutions pérennes aboutissant à la définition de ce schéma directeur des eaux pluviales
intégrable dans le plan local d’urbanisme. Cette étude sera intégrée dans les orientations
d’aménagement du futur plan local d’urbanisme.
A l’issue de la mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir
l’offre de l’entreprise DCI Environnement - Quimper.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :



d’approuver cette proposition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour la mise en
œuvre de ce projet,
de prévoir au budget le financement nécessaire.
POUR : 19
Besoin de trésorerie à court terme
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune attend des subventions
et un recouvrement d’un contentieux pour un montant total de 130000 €. Dans l’attente,
afin de couvrir les frais quotidiens, un financement de court terme de 50000 €
permettrait d’ajuster au mieux les besoins de trésorerie.
Après consultation, le Crédit Agricole du Finistère propose la solution suivante appelée
« court terme subvention » :








Montant : 50000 €
Durée : 12 mois
Taux variable : Euribor 3 mois moyenné* + 1.80 %
Paiement des intérêts : trimestriel
Remboursement du capital : à dernière échéance
Pas de pénalité en cas de remboursement anticipé
Pas de commission d’engagement
Frais de dossier : 350 €
* : 0.304 % en mars 2014
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
présents et représentés,
DECIDE :


d’approuver cette proposition,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir et les pièces s’y
rapportant.
POUR : 19
Compte-rendu des commissions
Enfance/Jeunesse : Guylaine SENE
Réforme des rythmes scolaires : le travail sur la mise en place des Temps d’Activités
Périscolaires est en cours : planning, animations, prestations, logistique, etc. Il est
envisage de créer un poste de responsable de l’animation sur la Commune intégrant
l’animation des TAP et de l’ALSH. Un courrier sera adressé aux parents prochainement
pour leur expliquer le fonctionnement de ce nouveau dispositif (inscriptions, garderies,
cantine, etc.). L’assouplissement gouvernemental proposé récemment n’a pas retenu
l’attention de la commission.
Aménagement/Urbanisme : Stéphane HERVOIR
Plusieurs sites visités par la commission : zones de captage (17 ha, entretien à
réaliser), lotissement Les Garennes, bois de Kerloïs, atelier communal, futur lotissement
Domaine de Keroullé, Lotissement de Kermadec.
Information/Communication : Annick JAFFRES
Le Pencran Infos est sorti : les suggestions et propositions sont les bienvenues.
Bâtiments : Jean-Claude LARVOR
Commission sécurité salle de sports : avis favorable pour 5 ans (alarme incendie à
revoir).
Château d’eau : le devis pour un grillage a été retenu.
Cases courrier des élus : travaux programmés prochainement.
Porte cassée à l’école : elle a été changée le 29 avril.
Extension mairie : le décompte général définitif est en cours.
Eau potable/Voirie : Jacques LE FUR
Réfection des voiries : devis en cours
Aire multisports : montage début mai 2014
Questions diverses
Elections européennes le 25 mai 2014.
La séance est levée à 23H15.

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