DESTINEO ESPRIT LIBRE BORDEREAU DE DEPOT EN TETE Identifiant établissement Signataire du Contrat Adresse Téléphone / Fax Mode d'Affranchissement* *un seul mode d'affranchissement autorisé par dépôt Produit déclaré : x Destineo Esprit Libre Postreponse Reverso ASSOC CULTUELLE ISRAELITE Jean-Pierre ILLOUZ 1-316929466 N° CONTRAT 36787 Identifiant Courrier 213 RUE SAINTE CATHERINE SIRET 78184198600016 33000 BORDEAUX +330556917939 / +330556940512 AFFRANCHISSEMENT PAD / PAR (Prêt à N° Autorisation (DT) déposer / Prêt à répondre) TPO (Timbre pré oblitéré) N° contrat (DT) ou ID timbre Destineo AFFRANCHIGO Forfait N° contrat Affranchigo VK425090 AFFRANCHIGO Liberté x N° Machine à affranchir (MA) DECLARATIF DEPOSANT Seuil déclaré Format déclaré Mécanisable x Seuil 1 Seuil 2 x Standard Distri Libre Date des plis Poids unitaire (g) * 06/03/2014 Tranche de poids Tarif / Objet Nombre d'objets Montant de l'affranchissement (hors surtaxe avion) 177 150-200 0.99€ 579 573.21€ (*) indiquer le poids en nombre entier Transport aérien économique ZONE OM 1 0,02 (tranche 10 g) ZONE OM 2 0,05 (tranche 10 g) Tarif Nb de plis Nb de tranches de 10 g Total Surtaxe Montant total de l'affranchissement (avec surtaxe avion) CONSTATE LA POSTE Produit constaté Seuil constaté Seuil 1 Destineo Esprit Libre Postreponse Reverso Seuil 2 Destineo Esprit Libre Catalogue Ecopli Ecopli en nombre Lettre Prioritaire Date des plis Format constaté Mécanisable Standard Distri Libre Poids unitaire (g) Tranche de poids Tarif / Objet Nombre d'objets Montant de l'affranchissement (hors surtaxe avion) Transport aérien économique ZONE OM 1 ZONE OM 2 Tarif Nb de plis Nb de tranches de 10 g Surtaxe 0,02 (tranche 10 g) 0,05 (tranche 10 g) Total Surtaxe Montant de l'affranchissement (avec surtaxe avion) PARTIE RESERVEE AU CONTROLE MOTIF(S) DE RECLASSEMENT MOTIFS DE DECLASSEMENT MOTIFS DE REFUS DU DEPÔT Erreur sur Format (Méca/SD) Non respect des règles de contenu Non respect des Lois & Règlements en Erreur sur Tranche de Poids Non respect des règles de présentation vigueur sur le contenu du message Erreur sur Nombre d'objets et/ou des règles de signalétique Non unicité du Format (Méca/SD) Erreur sur Seuil Non respect du seuil minimum de Non unicité de la Tranche de Poids dépôt Non unicité du Mode d'Affranchissement Poids unitaire > 350 g Absence séparation Métropole / OM Zone1ou 2 Lieu de dépôt non autorisé Non-respect de la présence de l’enveloppe Prêt-à-Répondre avec adresse destinataire préremplie dans l’enveloppe Prêt-à-déposer Montant du Reclassement et/ou du Déclassement Observations de La Poste - TAD Observations Client – TAD Visa Visa Feuillet n° 1: destiné au client avant contrôle. Fe uillet n° 2 : destiné au service facturation de la DOTC. Feuillet n°3: destiné à l’établissement de dé pôt. La Poste – Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 44 Boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15 La Poste – Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros – 356 000 000 RCS PARIS Siège social : 44 Boulevard de Vaugirard – 75757 PARIS CEDEX 15
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